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Compte-Rendu - 17juin2013
Document publié le Lundi 17 juin 2013 par la commune de Vieille-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17juin2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique,
1 1
_ R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e - D é p a r t e m e n t d u P a s - d e - C a l a i s
Commune de Vieille-Chapelle - 62136
____________________________________
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 JUIN 2013 A 19 H 00 SUR CONVOCATION EN DATE DU 05 JUIN 2013
Séance : 05/ 2013
- 10 conseillers présents
- Monsieur COLAERT Philippe absent excusé ayant donné pouvoir à Monsieur DE JONCKHERRE Alain
- Mademoiselle PAGES Evelyne absente excusée ayant donné pouvoir à Monsieur CRANKSHAW Freddy
- Monsieur THOUILLEZ Patrice
L’ordre du jour était le suivant :
05 / 2013 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance
05 / 2013 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion 05 / 2013/ 03- * - Compte rendu des délégations du Maire
05 / 2013 / 04- * - Tarif de la cantine
05 / 2013 / 05- * - Tarif location de la salle
05 / 2013 / 06- * - Tarif casse vaisselle
05 / 2013 / 07- * - Tarif de la garderie
05 / 2013 / 08- * - Tarif publicité du bulletin municipal
05 / 2013 / 09- * - Tarif du cimetière
05 / 2013 / 10- * - Allocation rentrée scolaire
05 / 2012 / 11- * - Participation centre aéré
05 / 2012 / 12- * - Information sur l’aménagement du centre bourg 05 / 2012 / 13- * - Demande de subvention pour la garderie
05 / 2012 / 14- * - Subvention DETR pour la bibliothèque
05 / 2012 / 15- * - FDE Adhésion à la centrale d’achat et lancement du marché pour les audits éclairage public
05 / 2012 / 16- * - Compte rendu des réunions aux différents syndicats 05 / 2013 / 17- * - Questions diverses
_________________________________________________________________________________
05 / 2013 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance
Madame GALLANT Stéphanie est élue à l’unanimité pour être secrétaire de séance.
_________________________________________________________________________________
05 / 2013 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion
Le compte-rendu de la réunion du 06 mai 2013 est approuvé à l’unanimité.
________________________________________________________________________________
05 / 2013 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire
Monsieur le Président a signé les bons de commande pour :
- la sono pour l’Espace Avenir à Sonovente pour un montant de 4 280 € 00 HT soit 5 120 € TTC 2 2
- l’achat d’un logiciel à AVS4YOU pour un montant de 47 € 19 TTC
- l’achat de fleurs au Lycée horticole de LOMME pour un montant de 544 € 00 HT soit 650 € 68 TTC - l’étude de sol pour la construction de la nouvelle école avec FONDASOL. Sur ce dernier point, un appel d’offre avait été lancé par l’architecte. 3 entreprises ont répondu : FONDASOL pour un montant de 2572 € 50 HT, GEOMECA pour un montant de 2927 € 00 ET SAS MEURISSE pour un montant de 4088 € 63.
_________________________________________________________________________________
05 / 2013 / 04- * - Tarif de la cantine
Monsieur DESSE Jean Michel indique que le repas de cantine était fixé en 2012 à 2,50 € pour les
enfants et le personnel communal qui travaille autour de la cantine et propose de l’augmenter de
0,05 €, soit 2,55 € le repas, pour répercuter les hausses des denrées alimentaires.
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité
Pour les enseignants et les autres personnes adultes, le repas était fixé à 3 € 50. Il propose de le
passer à 3 € 60.
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité
_________________________________________________________________________________
05 / 2013 / 05- * - Tarif location de la salle
Sans chauffage Avec chauffage Sans chauffage Avec chauffage
Repas froid 250,00 € 300,00 € 150,00 € 210,00 € 60,00 €
Accompte à la réservation 125,00 € 150,00 € 75,00 € 105,00 € 60,00 €
Repas chaud 350,00 € 450,00 € 220,00 € 300,00 € 60,00 €
Acompte à la réservation 175,00 € 225,00 € 110,00 € 150,00 € 60,00 €
Extérieur à Vieille-Chapelle Habitant et agent de Vieille-Chapelle FOYER
COMMUNAL
Nettoyage
facultatif
Caution : 250 € 00
Caution Nettoyage pour le foyer : 60 € 00
Caution supplémentaire par poubelle (Si le tri sélectif n’a pas été réalisé) : 35 € 00
Assurance obligatoire de la part du locataire
Tarif chauffage obligatoire du 01er Novembre au 31 Mars
Sans chauffage Avec chauffage
1 journée 50,00 € 70,00 € Accompte à la réservation 25,00 € 35,00 €
Salle Storet Habitant et agent de Vieille-Chapelle
Sans chauffage Avec chauffage Sans chauffage Avec chauffage
Repas froid 270,00 € 350,00 € 180,00 € 260,00 € 60,00 €
Accompte à la réservation 135,00 € 175,00 € 90,00 € 130,00 € 60,00 €
Repas chaud 380,00 € 460,00 € 250,00 € 330,00 € 60,00 €
Acompte à la réservation 190,00 € 230,00 € 125,00 € 165,00 € 60,00 €
ESPACE AVENIR Extérieur à Vieille-Chapelle Habitant et agent de Vieille-Chapelle Nettoyage obligatoire 3 3
Monsieur DESSE Jean-Michel propose aux membres du conseil municipal :
- de maintenir le coût du prêt de matériel à 30 €, quelque soit le nombre de tables, de chaises
et de vaisselles louées. Cette somme sera versée au profit du CCAS.
- de maintenir la clause dans le contrat de location relative au désistement de location, tardif ou
non justifié, en retenant la somme de 50 € pour le foyer.
- de proposer à la location les tables rondes moyennant la somme de 4 € 50 par table pour les
habitants et les agents communaux et 5 euros pour les personnes extérieures (les tables sont
montées et démontées par les employés communaux).
- de maintenir dans le contrat de location de la salle une caution supplémentaire pour le tri
sélectif des poubelles étant donné que la commune va devoir payer et propose aux membres
du conseil municipal de demander la somme de 35 € 00 par bac poubelle.
Monsieur DESSE propose également que toutes les pièces obligatoires à la location soient en Mairie
deux mois avant la date de la location et propose aux membres du conseil que s’il manque une pièce
au dossier (chèque de solde, les 3 chèques de caution et/ou l’assurance pour le jour de la fête), le
tarif appliqué soit celui des personnes extérieures aux habitants de VIEILLE-CHAPELLE, et ceci afin
de responsabiliser chacun.
De même, il sera donné une liste du matériel le jour de la réservation de la salle, afin que le locataire
puisse noter ses besoins le jour la location. La vaisselle sera donnée en fonction du nombre demandé
et recompté le lundi matin. Le contrat stipulera également les plages horaires pour la prise de
possession du matériel le vendredi.
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.
Tarification spéciale appliquée pour le restaurant « Au fil de l’O »
Monsieur LEGRAND loue la salle régulièrement et demande à obtenir un tarif préférentiel. Monsieur
le Président propose de faire le bilan en fin d’année et de lui accorder un abattement à la location
suivante calculée sur le nombre de locations dans l’année (par exemple, 6 locations dans l’année
correspond à un abattement de 6% du montant des locations) et cela plafonné à 10%. Il sera
également demandé à l’école d’indiquer les jours consacrés au sport afin de ne pas louer ces jours là.
De même, la salle ne sera pas louée le lundi pour avoir le temps d’effectuer le nettoyage et de
recompter la vaisselle. Monsieur le Président propose ensuite à l’assemblée de délibérer. Les
membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité pour ce principe.
_________________________________________________________________________________
05 / 2013 / 06- * - Tarif casse vaisselle
Monsieur le Maire propose de maintenir les prix adoptés le 01 juillet 2008, à savoir :
PRET DE VAISSELLE TARIF AU 01.07.08 TARIF AU 01.07.13 Assiettes à dessert 2 € 00 2 € 00 Assiettes creuses 2 € 60 2 € 60 Assiettes plates 2 € 60 2 € 60 Bols 1 € 40 1 € 40 Bols avec anses 1 € 40 1 € 40 Cendriers 1 € 10 1 € 10 Chopes 0 € 60 0 € 60 4 4
Corbeilles à pain 3 € 70 3 € 70
Coupes à champagne 1 € 50 1 € 50
Coupes sorbet 1 € 70 1 € 70
Couteaux d’office 3 € 00 3 € 00
Couteaux de table 0 € 80 0 € 80
Couteaux éplucheurs 3 € 00 3 € 00
Couteaux grands 17 € 20 17 € 20
Cuillères à soupe 0 € 50 0 € 50
Fourchette 0 € 50 0 € 50
Légumières inox 9 € 00 9 € 00
Louches de table 3 € 70 3 € 70
Ménagère (sel-poivre-moutarde) 4 € 50 4 € 50
Pelles à tarte 4 € 70 4 € 70
Petites cuillères 0 € 30 0 € 30
Petits verres à vin 0 € 70 0 € 70
Plateaux grands 8 € 50 8 € 50
Plateaux moyens 6 € 10 6 € 10
Plateaux ronds 8 € 50 8 € 50
Plats à tartes 4 € 50 4 € 50
Plats ovales 28 X 25 5 € 60 5 € 60
Plats ovales à poisson 8 € 15 8 € 15
Plats ovales moyens 6 € 70 6 € 70
Sauciers inox 8 € 00 8 € 00
Soupières inox 18 € 30 18 € 30
Tasses à café
Soucoupes
1 € 00
0 € 80
1 € 00
0 € 80
Tire-bouchon 3 € 70 3 € 70
Vases à fleurs 8 € 00 8 € 00
Verres à liqueur 0 € 80 0 € 80
Verres ballon de 14 Cl 1 € 20 1 € 20
Verres ballon de 25 Cl 1 € 50 1 € 50
Verres droits 1 € 50 1 € 50
MATERIELS
Armoire 965 € 00 965 € 00
Armoire chauffante 1650 € 00 1650 € 00
Armoire de rangement 415 € 00 415 € 00
Armoire réfrigérée 2361 € 00 2361 € 00
Brûleurs + gazinière 2950 € 00 2950 € 00
Casier lave-vaisselle 22 € 00 22 € 00
Casserole Diamètre 16 Alu 13 € 00 13 € 00
Casserole Diamètre 20 Alu 17 € 80 17 € 80
Casserole Diamètre 24 Alu 25 € 60 25 € 60
Chaise grise 14 € 30 14 € 30
Chaise rouge 5 € 50 5 € 50
Chariot de service 287 € 00 287 € 00
Cintre 1 € 90 1 € 90
Corbeille dans les WC 9 € 70 9 € 70
Coupe légumes 975 € 00 975 € 00
Couteau à pain 4 € 50 4 € 50
Couteau boucher 30 cm 20 € 00 20 € 00
Couteau cuisine 26 cm 23 € 20 23 € 20
Couteau de cuisine 20 cm 20 € 00 20 € 00
Cuiller à pot alu diamètre 11,5 5 € 20 5 € 20
Cuiller à pot alu diamètre 14 8 € 40 8 € 40
Cuiller à pot alu diamètre 20 15 € 00 15 € 00
Distributeur de papier et savon 43 € 50 43 € 50
Distributeur de savon 57 € 00 57 € 00
Distributeur papier WC 11 € 60 11 € 60
Douchette 428 € 00 428 € 00
Ecumoire alu diamètre 12,5 4 € 20 4 € 20 5 5
Ecumoire alu diamètre 14 7 € 10 7 € 10
Ecumoire alu diamètre 20 9 € 50 9 € 50
Essoreuse à salade 6 € 40 6 € 40
Extincteur 64 € 70 64 € 70
Faitout avec couvercle alu dia. 28 41 € 60 41 € 60
Faitout avec couvercle alu dia. 32 56 € 30 56 € 30
Faitout avec couvercle alu dia. 40 60 € 00 60 € 00
Faitout Inox 84 € 10 84 € 10
Fouet 6 € 60 6 € 60
Friteuse 1526 € 00 1526 € 00
Godets lave-vaisselle 3 € 20 3 € 20
Grande louche 16 € 00 16 € 00
Grappin longueur 50 cm 10 € 00 10 € 00
Lave-vaisselle 4500 € 00 4500 € 00
Marmite à café 208 € 10 208 € 10
Marmite Alu avec couvercle dia. 36 92 € 70 92 € 70
Marmite Alu avec couvercle dia. 40 115 € 00 115 € 00
Marmite Alu avec couv. Pota. dia. 50 217 € 70 217 € 70
Micro-onde 618 € 00 618 € 00
Mixer 545 € 80 545 € 80
Ouvre boite 4 € 80 4 € 80
Passoire à gras à anse alu dia. 36 34 € 00 34 € 00
Passoire chinois diamètre 22 24 € 50 24 € 50
Petit congélateur 400 € 20 400 € 20
Pichets en inox 13 € 00 13 € 00
Pichets en Pyrex 4 € 80 4 € 80
Planche à découper à rigole 38 € 80 38 € 80
Plaque à rôtir 73 € 80 73 € 80
Plat à rôtir 33 € 60 33 € 60
Poêle alu 27 € 60 27 € 60
Poêle alu diamètre 40 45 € 60 45 € 60
Poêle alu diamètre 45 74 € 00 74 € 00
Poêle tôle noir 52 € 20 52 € 20
Porte-brosse avec brosse 4 € 90 4 € 90
Portemanteau à roulettes 144 € 80 144 € 80
Ramequins 1 € 20 1 € 20
Sauteuse alu diamètre 28 31 € 40 31 € 40
Sauteuse alu diamètre 32 45 € 60 45 € 60
Spatule 7 € 10 7 € 10
Table 189 € 20 189 € 20
Téléphone 121 € 80 121 € 80
VAISSELLE ESPACE AVENIR
Eléments Tarif unitaire de remplacement Tarif au 01/07/2013 Assiettes plates 2,60 € 2,60 € Assiettes à dessert 2,00 € 2,00 € Assiettes creuses 2.60 € 2.60 € Fourchettes 0,50 € 0,50 € Couteaux de table 0,80 € 0,80 € Petites cuillères 0,30 € 0,30 € Cuillères 0,50 € 0,50 € Louches de table 3,70 € 3,70 € Pelles carrées 4,70 € 4,70 € Fourchette 2 dents 11.00 € 11.00 € Pelles à tarte 4,70 € 4,70 € Verres ballon 12cl 1,20 € 1,20 € Verres ballons 25 cl 1,50 € 1,50 € Verres droits 1,50 € 1,50 € 6 6
Coupes à champagne 13cl 1,50 € 1,50 €
Tasses à café 1,00 € 1,00 €
Corbeille à pain inox 3,70 € 3,70 €
Soupière inox 9,00 € 9,00 €
Passoire inox 9,00 € 9,00 €
Plats ovales inox 28x20 5,60 € 5,60 €
Plats ovales inox 38x25 6,70 € 6,70 €
Plats blancs diamètre 33 4,80 € 4,80 €
Coupelles blanches 1,28 € 1,28 €
Limonadiers 3,70 € 3,70 €
Ménagères 4,50 € 4,50 €
Gastronormes + couvercles 35.00 € 35.00 €
Casseroles 20.00 € 20.00 €
Tables 183x76 200.00 € 200.00 €
Chaises 45.00 € 45.00 €
Plaque induction 288.00 € 288.00 €
Après délibération, les membres du conseil municipal adoptent ces propositions à l’unanimité
_________________________________________________________________________________
05 / 2013 / 07- * - Tarif de la garderie
Un tarif unique de la garderie a été instauré depuis la rentrée de septembre 2008 (1,50 € par plage),
que ce soit le matin à partir de 7h30 ou le soir à partir de 16h30.
Il est signalé également qu’aujourd’hui, la garderie est ouverte jusque 18h30.
Il est également instauré une majoration tarifaire en cas de dépassement d’horaires :
1,50 € par ¼ heure dépassée. Ainsi que la gratuité pour le troisième d’une même fratrie.
GARDERIE ANNEE 2010 ANNEE 2011 ANNEE 2012
4 969 € 60 4 525 € 25 4 158 € 70
Après délibération, les membres du conseil municipal adoptent de maintenir le prix de 1.50 €
05 / 2013 / 08- * - Tarif publicité du bulletin municipal
Depuis 2008, les tarifs pour le bulletin municipal sont les suivants pour deux annonces :
1 page 100 €, ½ page 70 €, ¼ page 50 €, 1/8 page 40 €. Pour rappel :
Rappel :
Nb
annonceurs
2007 2008 2009 2010 2011 2012
1 page 2 3 4 3 2 0
½ page 3 2 2 3 4 8
¼ page 2 5 2 4 5 5
1/8 page 12 4 4 4 4 5
Total en € 775 € 850 € 800 € 870 € 890 € 1010 €
Après délibération, les membres du Conseil Municipal sont d’accord à l’unanimité pour maintenir les
mêmes tarifs
_________________________________________________________________________________ 05 / 2013 / 09- * - Tarif du cimetière
Monsieur DESSE Jean Michel indique qu’une concession de 2m² pour une période trentenaire coûte 160 € + frais de timbres et d’enregistrement et pour une période cinquantenaire, le tarif est de 235 € + 7 7
frais de timbres et d’enregistrement et que ces tarifs ont été révisés au 1er septembre 2007. De même, le prix d’une concession au columbarium a été fixée à 750 € 00 et la dispersion des cendres à 50 € 00. Monsieur DESSE Jean Michel propose de maintenir ces prix
Après délibération, les membres du Conseil Municipal sont d’accord à l’unanimité pour maintenir les mêmes tarifs
Monsieur WALLE propose de rappeler aux habitants qui ont un deuil, qu’ils peuvent bénéficier du foyer pour recevoir leur famille après la célébration.
05 / 2013 / 10- * - Allocation rentrée scolaire
L’allocation de rentrée scolaire s’élève à 20 € et elle est octroyée à tous les enfants fréquentant un établissement scolaire sur présentation d’un justificatif.
Monsieur DESSE Jean-Michel rappelle que :
- en 2007, 53 enfants ont bénéficié de cette allocation, soit un total de 1060 €, - en 2008, 69 en ont bénéficié soit un total de 1380 €
- en 2009, 65 en ont bénéficié, ce qui représente 1300 €
- en 2010, 63 en ont bénéficié, ce qui représente 1260 €.
- en 2011, 49 en ont bénéficié, ce qui représente 980 €
- en 2012, 68 en ont bénéficié, ce qui représente 1 360 €
Monsieur DESSE Jean Michel propose pour l’année 2012 de maintenir le montant de 20 €.
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité pour maintenir la somme de 20 €.
05 / 2012 / 11- * - Participation centre aéré
Monsieur le Président propose de maintenir la participation de la commune pour la fréquentation d’un
centre de loisirs à 18 € 50, pour une participation d’au moins 15 jours dans l’année. Cette
participation est donnée à tous les parents mettant leur enfant dans un centre aéré extérieur à Vieille-
Chapelle, quand il n’y en a pas dans la commune pendant la même période.
Monsieur DESSE Jean Michel précise qu’en 2012, seule 6 familles en ont bénéficié, soit au total
185 € 00.
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.
05 / 2012 / 12- * - Information sur l’aménagement du centre bourg
Monsieur le Président indique aux membres du conseil municipal qu’Artois Comm a réalisé une étude sur l’aménagement et la requalification du centre bourg. Quatre actions principales ressortent de cette étude à savoir :
créer une voirie de desserte du futur lotissement. Cette voirie permettra le bouclage de l’opération voire l’extension de l’opération. Elle desservirait un parvis en arrière de l’école actuelle qui permettrait la desserte de l’école selon la réorganisation. Des places longitudinales et une aire de stationnement permettraient la dépose minute et l’attente aux abords de l’équipement scolaire. Un traitement qualificatif des services serait à effectuer. Marquer la traversée de la commune par la constitution de 2 placettes avec traitement 8 8
différencié. Ces 2 places auraient un statut mixte propre à accueillir à la fois du stationnement de véhicules légers et de la circulation douce. Elles prendraient place à l’articulation salle polyvalente église d’une part et avant de la mairie école d’autre part. Au niveau de l’église : construction d’un bouclage de voirie avec desserte des équipements et d’une zone de stationnement en épis.
Recalibrer le dimensionnement de la voirie de traversée de la commune et renforcer le caractère végétal. Mise en place de stationnement longitudinal et d’arbres tige. Aménager un parc urbain. Ce parc prendrait appui sur les espaces verts existants aux abords de la mare et le long de la Lawe d’une part, et d’autre part dans l’espace planté et engazonné pré-aménagé par la municipalité. Il serait traversé par des cheminements piétonniers en raccordement avec les liaisons douces ou opérations projetées.
Créer une liaison douce sous la forme d’un mail piétonnier. Cette liaison permettrait de joindre les différents espaces et équipements : bibliothèque, salle polyvalente, boulodrome, parvis de l’école.
Il serait également prévu 3 carrés de surélévations sur le RD pour ralentir la vitesse.
Le récapitulatif de la phase d’étude donne les coûts suivants :
Parc du stade et liaison passerelle cantine 112 750.00 € Secteur église/salle polyvalente 149 000.00 € Parc de la Lawe (y compris parcelles61/62) 52 050.00 € Rue principale RD182 153 000.00 € Voie de desserte de l’école 93 000.00 €
Soit un total hors taxes de 559 800.00 €
Monsieur le Président indique aux membres du conseil municipal que cette étude a été menée gratuitement par les services d’Artois-Comm et leurs architectes.
Monsieur le Président en profite ensuite pour aborder le futur projet de lotissement. Actuellement, le promoteur « European Homes » a acheté complètement la zone 1 AUA et partiellement la zone 1 AUB. Seul M VERAGHE de FESTUBERT a refusé de vendre sa parcelle au prix proposé par european Homes. Monsieur le Président invite tous les membres du conseil municipal à participer à la réunion prévue en mairie le 16 juillet entre le promoteur et son architecte, la DDE de BETHUNE et l’architecte de l’école pour discuter du futur permis de lotir. Monsieur le Président explique que le futur lotisseur devra notamment prévoir une micro station avec en prévision un raccordement vers le RD 182 et surtout se conformer au PADD du nouveau PLU.
_________________________________________________________________________________
05 / 2012 / 13- * - Demande de subvention pour la garderie
Monsieur le Président signale que la commune de VIEILLE CHAPELLE peut bénéficier d’une subvention pour la création d’une garderie périscolaire dans le cadre de la construction de la nouvelle maternelle et demande aux membres du conseil municipal de le mandater pour en faire la demande. Monsieur le Président signale qu’il a envoyé une lettre à Monsieur le Président du Conseil Général concernant son désir de mettre en place une garderie périscolaire, ce courrier sera ensuite redirigé vers le service de la PMI, qui désignera un médecin de PMI qui nous aidera au montage du dossier de subvention dans le respect et la légalité en matière d’accueil de la petite enfance. Le montant de la subvention est de 400 € 00 par place créée.
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité _________________________________________________________________________________
05 / 2012 / 14- * - Subvention DETR pour la bibliothèque
Monsieur le Président donne lecture de la lettre de Madame la Sous-préfète qui désire savoir si notre demande de subvention pour la bibliothèque, non retenue en juin 2013, est maintenue dans les mêmes conditions pour l’année 2014. Monsieur le Président signale que, suivant les sociétés 9 9
contactées par M. Lemay, les préfabriqués peuvent être déplacés et réutilisés (surface utile de 140m²). Ceux-ci pourraient être utilisés pour la future bibliothèque et/ou les Démons du Modélisme avec un moindre coût pour la commune. Il propose donc de renvoyer un courrier à Madame la Sous- préfète en indiquant qu’on ne maintient pas pour 2014 le projet tel qu’il avait été établi.
05 / 2012 / 15- * - FDE Adhésion à la centrale d’achat et lancement du marché pour les audits éclairage public
Monsieur le Président donne lecture de la lettre de la Fédération Départementale d’Energie qui propose une convention pour adhérer à la centrale d’achat et de lancement du marché pour les audits éclairage public. Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal de signer cette convention.
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité et mandatent Monsieur le Président à faire le nécessaire.
05 / 2012 / 16- * - Compte rendu des réunions aux différents syndicats
Le SIAAAH
Monsieur WALLE signale qu’il a assisté à une réunion du SIAAAH le 14 juin et que celui-ci va certainement disparaitre en 2014, car ARTOIS COMM et la CCNE ont repris en grande partie l’entretien des fossés du SIAAAH. Monsieur WALLE explique que ce syndicat, par sa bonne gestion, a de la trésorerie d’avance et il a proposé de curer tous les fossés de Vieille-Chapelle en 2013. Par ailleurs, le curage de la LOISNE a été attribué à l’Entreprise SAVREUX pour un coût de 72 000 €. ________________________________________________________________________________
05 / 2013 / 17- * - Questions diverses
05 / 2013 / 17 .01 Remboursement location salle
Monsieur le Président donne lecture de la lettre de Mademoiselle DEROUBAIX Christine qui a annulé une location de salle et il indique qu’elle a été relouée à quelqu’un d’autre à la même date. Monsieur le Président propose de retenir la somme de 50 € 00 pour frais de dossier comme cela est stipulé dans le contrat de location.
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité pour lui rembourser la somme de 34 euros.
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05 / 2013 / 17 02 Plan Local d’Urbanisme
Monsieur le Président signale aux membres du Conseil Municipal que le nouveau PLU est applicable depuis le 6 mai 2013. Puis il donne lecture de la lettre de la Sous Préfecture, concernant le contrôle de légalité qui demande qui complément d’information concernant :
Le plan de Zonage
Conformément à l’article R123.11b) du code de l’urbanisme, les installations agricoles classées pour la protection de l’environnement doivent être repérées sur les documents graphiques du règlement en faisant apparaître le rayon d’in constructibilité de 100 mètres autour des bâtiments et annexes. Or, le simple indice figurant sur le plan de zonage ne permet pas d’évaluer le rayon d’in constructibilité pouvant impacter la commune. En outre les orientations d’aménagement prévoient « la production d’environ 15% de logements locatifs aidés soit 5 logements sur le programme à venir ». Ces indications auraient pu être complétées sur la plan de zonage par une délimitation des secteurs concernés. 10 1
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Concernant le règlement
Dans le secteur Ah, le règlement autorise la reconstruction des bâtiments détruits après sinistre sans préciser qu’il s’agit de reconstruction à l’identique.
Concernant le rapport de présentation
Au titre de l’article L123-1-5-7, le plan de zonage identifie des éléments de paysage et patrimoniaux à préserver. Or, ces éléments ne sont pas suffisamment justifiés au sein du rapport de présentation.
Monsieur le Président signale qu’il a envoyé cette lettre à INGEO afin d’établir éventuellement une réponse.
Monsieur le Président signale également avoir eu des réclamations de la part de Maître BRASME qui possède un terrain rue du Moulin après M. WILLART et Madame MORO, rue de la croix. Ces deux personnes pourraient déposer un recours en annulation du PLU.
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05 / 2013 / 17.03 Demande d’emplacement pour camion PIZZA
Monsieur le Président donne lecture de la lettre de Monsieur DEJONGHE qui demande à avoir un emplacement pour un camion pizza.
Monsieur le Président propose que Monsieur DEJONGHE précise sa demande avant de lui répondre.
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05 / 2013 / 17.04 CCAS
Monsieur le Président donne lecture de Maire info qui signale que le sénat rend facultative la création de CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants. Monsieur WALLE s’interroge pour l’avenir des personnes ayant recours au CCAS. Monsieur le Président répond que ce projet de loi doit encore passer devant l’assemblée nationale avant que ce projet ne soit adopté.
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05 / 2013 / 17.05 Ouverture du poste de rédacteur
Monsieur le Président signale qu’il va ouvrir une demande de poste de rédacteur pour l’année 2014 car Madame SOUILLART Virginie qui avait déjà présenté le concours en candidat externe, va pouvoir le présenter en interne. Elle dispose maintenant de l’ancienneté nécessaire.
05 / 2013 / 17.06 Les festivités à venir
Monsieur le Président signale que l’assemblée générale de « Sourires d’autistes » se réunira le vendredi 21 juin 2013.
La fête de l’école aura lieu le samedi 22 juin avec un repas le midi. Monsieur le Président demande aux membres du conseil de soutenir l’école des deux rivières en participant activement. Monsieur le Maire indique ensuite qu’il participera à une réunion d’information le lundi 24 juin midi avec Monsieur VANLERENBERGUE, Sénateur, et une réunion en fin de soirée à la Préfecture d’Arras.
Le vendredi 5 juillet : repas de fin d’année scolaire
Le samedi 6 juillet : rallye champêtre
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 30