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Compte-Rendu - 28nov2011
Document publié le Lundi 28 novembre 2011 par la commune de Vieille-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28nov2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Logement,
1
_ R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e - D é p a r t e m e n t d u P a s - d e - C a l a i s
Commune de Vieille-Chapelle - 62136
________________________________
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2011 A 19 H 00 SUR CONVOCATION EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2011
Séance : 06 / 2011
Conseillers présents : 11, Messieurs DESSE Jean-Michel, MALY Eric, WALLE Michel, ASSELINEAU Franck, COLAERT Philippe, CRANKSHAW Freddy, DELAYEN Frédéric Mesdames GALLANT Stéphanie, GEORGE Marie Henriette, PAGES Evelyne, et TURPAIN Rose Marie.
Excusés : 2 Madame MOREL Dorothée, et Monsieur DE JONCKHEERE Alain Absent : 1 Monsieur THOUILLEZ Patrice
Madame MOREL Dorothée ayant donné pouvoir à Monsieur DESSE Jean Michel Monsieur DE JONCKHEERE Alain ayant donné pouvoir à Monsieur COLAERT Philippe
L’ordre du jour étant le suivant :
06 / 2011 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance
06 / 2011 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion
06 / 2011 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire
06 / 2011 / 04- * - Indemnité du conseil pour le trésorier
06 / 2011 / 05- * - Décisions modificatives du budget
06 / 2011 / 06- * - Instruction des permis de démolir par la DDTM
06 / 2011 / 07- * - Ferme de Monsieur SENECHAL
06 / 2011 / 08- * - Remboursement centre aéré de la Toussaint
06 / 2011 / 09- * - Remboursement location salle
06 / 2011 / 10- * - Tarif centre aéré pour les extérieurs
06 / 2011 / 11- * - Compte rendu des réunions aux différents syndicats
06 / 2011 / 12- * - Questions diverses
Réponse demande de subvention pour grosses réparations Département
Taxe locale sur l’électricité
Convention de financement pour la chapelle SAINT LIEVIN
______________________________________________________________________________
06 / 2011 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance
Mademoiselle PAGES Evelyne se propose pour être secrétaire de séance, à l’unanimité les
membres du conseil sont d’accord. 2
06 / 2011 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion
Aucune remarque n’ayant été apportée au compte-rendu de la dernière réunion du 19 septembre
2011, celui-ci est adopté à l’unanimité.
06 / 2011 / 03- * - Compte rendu des délégations du Maire
Monsieur le Président indique la signature des contrats du centre aéré de la Toussaint concernant
Mademoiselle BOULINGUEZ Hélène et Madame BILLET Florence, animatrices avec BAFA, puis
l’achat de matériels (tables et chaises pour l’Espace-avenir) aux établissements MEFRAN
Collectivités pour un montant de 12 393 € 55 TTC et également l’achat d’une imprimante pour la
bibliothèque pour un montant de 162 € 60 TTC. La convention avec la Fondation du Patrimoine
concernant le versement de la subvention de la souscription volontaire pour la Chapelle Saint
Liévin a aussi été signée.
06 / 2011 / 04- * - Indemnité du conseil pour le trésorier
CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITE
Le conseil municipal,
Vu l’article de la loi N°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret N° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de
l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes
pour la confection des documents budgétaires,
Décide :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 75 % par an,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame SUTRIALE Liliane, Comptable public.
Après délibération, 11 pour, 1 abstention et 1 contre.
06 / 2011 / 05- * - Décisions modificatives du budget
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur WALLE, Adjoint responsable des finances qui
signale qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour équilibrer les comptes et
propose les opérations suivantes : 3
COMPTES DEPENSES
CHAP. COMPTE OPERATION SERVICE NATURE MONTANT
011 6042 ACHATS PRESTAT. SERVIC. (AUTRES QUE TERRAINS) -4000.00
011 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT -12.00
011 60622 CARBURANTS 500.00
011 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES -200.00
011 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT -5000.00
011 608 FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN COURS 800.00
011 61523 ENTRETIEN DE VOIES ET RESEAUX 1000.00
011 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 2000.00
011 63512 TAXES FONCIERES 12.00
012 6413 PERSONNEL NON TITULAIRE 6000.00
012 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE -1100.00
20 205 9910 ACHAT DE MATERIEL 2060.00
21 2158 9910 ACHAT DE MATERIEL 10000.00
23 2315 9907 TRAVAUX RUE DE LOISNE 14000.00
65 6554 CONTRIB. AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT -550.00
65 6574 SUBV.FONCT. - VOYAGE 550.00
023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 26060.00
COMPTES RECETTES
CHAP. COMPTE OPERATION SERVICE NATURE MONTANT
73 7322 REVERSEMENT ARTOIS COMM 9999.00
73 7334 DROITS D'OCCUPATION DU SOL, DU SOUS-SOL 14000.00
77 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 1000.00
013 6459 REMBOURS. SUR CHARGES DE SECU. SOC. ET PREV. 1061.00
021 021 999 VIREMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 26060.00
Après délibération, les membres du conseil municipal adoptent ces nouvelles propositions. 4
06 / 2011 / 06- * - Instruction des permis de démolir par la DDTM
Le conseil municipal
Vu les dispositions de Code de l’urbanisme entrant en vigueur le 1er octobre 2007 et notamment
les articles R 421-27 et R 421-29
Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de soumettre la démolition d’une construction à
permis de démolir
DECIDE
Article 1er : les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une
construction située sur le territoire communal doivent précédés d’un permis de démolir qui sera
instruit par la DDTM de BETHUNE.
Article 2 : sont toutefois dispensées de permis de démolir les démolitions visées à l’article R 421-
29 du Code de l’urbanisme
Article 3 : les dispositions ci-dessus entrent en vigueur le 1er octobre 2007
Après délibération les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.
06 / 2011 / 07- * - Ferme de Monsieur SENECHAL
Monsieur le Président donne lecture de l’estimation financière de Monsieur BARRIOL architecte du
patrimoine concernant les travaux de réhabilitation de la ferme de Monsieur SENECHAL. Le cout
total est de 570 416 HT, soit un total TTC de 682 218 € 00. Monsieur BARRIOL a décomposé les
travaux comme suit :
Phase I Commun de 282 810 € HT
Phase II Habitation et les deux ailes 117 370 € HT
Phase III Menuiseries extérieures et divers 109 120 € HT
Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser à faire une
demande de subvention auprès du FARDA et de la Fondation de patrimoine pour un montant de
travaux de 115 € 000 HT et de demander à Monsieur BARRIOL une estimation financière du
même montant reprenant des travaux de toiture à réaliser en priorité.
Après délibération les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité pour que
Monsieur le Président établisse ces 2 dossiers.
06 / 2011 / 08- * - Remboursement centre aéré de la Toussaint
Monsieur le Président indique aux membres du conseil municipal que Mademoiselle DELBARRE
Mathilde a été absente durant 3 jours au centre aéré de la Toussaint et propose aux membres du
conseil municipal de rembourser ces 3 jours d’absences. Le coût du séjour complet étant de
42 € 00 pour un enfant de VIEILLE CHAPELLE pour une durée de 5 jours. Le remboursement
proposé est donc de 25 € 20.
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité. 5
06 / 2011 / 09- * - Remboursement location salle
Monsieur le Président donne lecture de la lettre de Madame CLIQUENNOIS Christelle, qui avait
loué le foyer communal pour le week-end du 17 décembre 2011. Ayant peu d’invité, elle préfère
faire cette réception chez elle et demande le remboursement des arrhes versés, soit la somme de
95 € 00. Monsieur le Président propose de lui rembourser la somme de 75 € 00 car Madame
CLIQUENNOIS Christelle fait aussi un don pour le CCAS (30 €) pour une location de tables et de
chaises.
Après délibération les membres du conseil sont d’accord à l’unanimité.
06 / 2011 / 10- * - Tarif centre aéré pour les extérieurs
Monsieur le Président explique que depuis plusieurs années, des tarifs à la carte étaient appliqués
pour les centres aérés aux enfants extérieurs à la commune de Vieille Chapelle, ce qui n’était pas
très normal, notamment pour les enfants extérieurs à Vieille Chapelle dont les grands parents
habitent le village. Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal d’appliquer le
tarif des extérieurs pour les enfants n’étant pas domiciliés dans la commune et ne fréquentant pas
l’école du village, même si les grands parents habitent VIEILLE CHAPELLE.
Après délibération les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité sur ce principe.
06 / 2011 / 11- * - Compte rendu des réunions aux différents syndicats
06 / 2011 / 11.01 : LE SIADEBP
Monsieur CRANKSHAW indique aux membres du conseil municipal qu’une décision modificative a
été prise au budget, qu’un technicien a été recruté et une discussion au sujet de l’alimentation en
eau de la commune de BEUVRY. Le SIADEBP a aussi passé une convention avec la CALE pour
l’achat de l’eau et qu’il y a eu 5992 € 10 de créances irrécouvrables. Un nouveau système de
facturation sera effectué en 2012 et il est prévu qu’une semaine après le passage de l’agent qui
relève les compteurs que la facturation arrive chez les abonnés pour un meilleur suivi et un
meilleur contrôle.
*******************
06 / 2011 / 11.02 : LE SIPAL
Monsieur WALLE rapporte qu’il a surtout été question du plan de restauration de la LAWE amont
et aval. Il a demandé, qu’étant donné les sommes allouées par VNF pour la remise en état et
l’entretien de la LAWE aval dans le cadre de la rétrocession de la LAWE au SIPAL, que les
cotisations des communes aval diminuent.
******************* 6
06 / 2011 / 11.03 : LE SIAAAH
Monsieur MALY explique que les bords de la Loisne vont être réaménagés. Monsieur WALLE
signale que des travaux d’entretien ont également été faits au niveau de la rue Guislain et, que
d’autres sont prévus dans la rue de la Croix de l’angle du cimetière jusque chez M et Mme
SEINGIER et dans la rue du Moulin jusque chez M et Mme WILLART Eric
06 / 2011 / 12- * - Questions diverses
06 / 2011 / 12.01- * - Réponse demande de subvention pour grosses réparations Département
Monsieur le Président donne lecture de la lettre de Monsieur le Président du Conseil Général qui
indique que la demande de subvention pour les grosses réparations au niveau de la rue du Moulin
n’a pas été retenue sur l’exercice 2011. Elle sera donc reproposée sur l’année 2012
*******************
06 / 2011 / 12.02- * - Taxe locale sur l’électricité
Monsieur le Président explique que pour les communes de moins de 2000 habitants, un taux
unique de 8 % sera appliqué.
*******************
06 / 2011 / 12.03- * - Convention de financement pour la chapelle SAINT LIEVIN
Monsieur le Président donne lecture de la convention entre la commune de VIEILLE CHAPELLE et
la Fondation du patrimoine concernant la souscription volontaire. Cette convention mentionne le
versement de 1997 € 00 qui représente au moins 4.42 % d’une dépense hors taxes
subventionnable de 39 944 €. Il propose aux membres du conseil Municipal de la signer.
Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.
*******************
06 / 2011 / 12.04- * - Signature de la convention avec le bureau VERITAS
Monsieur le Président demande l’autorisation de signer la convention avec le bureau VERITAS
concernant la mission de coordination sécurité santé pour les travaux de réhabilitation de l’Espace
Avenir pour un montant TTC de 2720 € 90 décomposé en 2 phases, la première la phase de
conception pour un montant HT de 350 € 00 et la seconde la phase de réalisation pour un montant
HT de 1925 € 00.
Après délibération les membres du conseil adoptent à l’unanimité cette proposition et donne
l’autorisation à Monsieur le Président de signer cette convention.
******************* 7
06 / 2011 / 12.05- * - Prime de fin d’année
Monsieur le Président signale que l’an dernier les agents communaux ont bénéficié d’une prime de
150 € 00 versée en décembre. Monsieur le Président propose, après discussion entre les élus, de
passer cette prime à 200 € 00 pour chacun des agents.
Après délibération, les membres du conseil municipal adoptent cette proposition à l’unanimité.
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06 / 2011 / 12.06- * - La taxe d’aménagement
Monsieur le Président signale aux membres du conseil municipal que la taxe locale d’équipement
(TLE) dont le taux était de 1% est supprimée. Elle est maintenant remplacée par la taxe
d’aménagement (TA) dont le taux doit être déterminé par délibération si celui-ci est supérieur à
1%. Après discussion, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité pour laisser le
taux de la taxe d’aménagement à 1%.
*******************
06 / 2011 / 12.07- * - Demande de subvention de l’ADMR
Monsieur le Président donne lecture de la lettre de Monsieur FRUCHART Noël, Président de
l’ADMR sollicitant la commune pour une subvention. Monsieur le Président propose de répondre
comme à l’habitude que la commune de VIEILLE CHAPELLE prend à sa charge l’entretien des
espaces verts par les agents communaux. Monsieur WALLE indique que l’entreprise LESTREM
TP a travaillé pour la remise en état des ces espaces verts et que c’est la commune qui prendra en
charge le coût des travaux. Les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité pour
que la commune continue de prendre en charge l’entretien des espaces verts.
*******************
06 / 2011 / 12.08- * - Demande de subvention des « Démons du Modélisme »
Monsieur le Président donne lecture de la lettre de Monsieur le Président des « Démons du
Modélisme sollicitant une demande exceptionnelle de subvention pour l’achat d’un matériel de
comptage de 1200 € au club de NOEUX LES MINES et de l’achat d’un logiciel adéquat pour un
montant de 550 € avec une mise à jour annuelle de 75 euros. Par ailleurs il sollicite un terrain de
30 X 20 mètres proche de leur local. Après débats, Monsieur le Président propose de prendre en
charge l’achat de la licence du logiciel pour un montant de 550 euros par la commune. Monsieur
WALLE demande que dans la réponse faite à Monsieur BLONDEL, il soit indiqué que cette
participation est exceptionnelle et que celle-ci correspond à l’entraide permanente de ces
membres lors des différentes manifestations communales. Il sera également précisé qu’il serait
judicieux que les Démons du Modélisme présentent leurs activités aux habitants de la commune
dans le cadre d’une fête de leur club. Monsieur DELAYEN précise qu’une partie de la subvention
communale pourrait financer la mise à jour du logiciel.
Après délibération, les membres du conseil municipal adoptent cette proposition à l’unanimité.
******************* 8
06 / 2011 / 12.09- * - Taxe d’intercommunalité pour le foncier non bâti
Monsieur WALLE demande à Monsieur le Président s’il était informé des taxes instaurées par
Artois Comm sur le foncier bâti et non bâti. Monsieur le Président lui répond que non mais qu’il va
se renseigner. Monsieur WALLE souhaite que Monsieur le Président fasse un courrier à Monsieur
le Président d’Artois Comm pour savoir comment ont été calculés les taux des trois taxes (TH,
TFB, TFNB) et que la population en soit informé rapidement.
06 / 2011 / 12.10- * - Eclairage public
Monsieur WALLE signale qu’il serait nécessaire de mettre un point lumineux chez Monsieur et
Madame LALOYAUX Rue des Clercs et également au niveau du centre équestre. Monsieur le
Président signale qu’il a demandé à Monsieur GAQUERE, Maire de LA COUTURE si il était
possible de récupérer quelques potences et lampadaires démontées sur la place de La Couture.
Dans le cas d’une réponse favorable, celles-ci seront mis en place rapidement par une société
agrée.
*******************
06 / 2011 / 12.11- * - Stop Rue de la Clinche
Monsieur MALY signale que depuis les travaux de voirie au niveau de la Rue de la Clinche les
automobilistes roulent vite au niveau du virage de chez lui et débordent même sur le trottoir.
Monsieur WALLE propose la mise en place de bordures. Monsieur le Président indique qu’il va
prendre contact avec Messieurs FARDEL ou SANSON et Monsieur GAQUERE, Maire et
Conseiller Général de LA COUTURE.
*******************
06 / 2011 / 12.12- * - Les différentes dates à retenir
Le gouter du CCAS a lieu le jeudi 8 décembre.
L’arbre de Noël le samedi 10 décembre.
Le passage du Père Noël dans les rues de la commune le samedi 24 décembre à partir de 13 H
30 jusque 17 H 00.
Les vœux de la commune le samedi 7 janvier 2012 à 17 H 00 au foyer communal.
L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22 H 05