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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Coudures.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 014 del vote taux pref)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mercredi 10 avril 2024
à 19h00
Sous la présidence de
Monsieur Benoît BANCONS, Maire.
Présents : M. BANCONS Benoît, Mme BENQUET Marylène, M. MONJARET Patrick, M.BERGERAS Vincent , Mme DE-MIN Amandine, M. DURIS Denis, M. GIROUX Stéphane, M. MORA Jean- Guillaume, Mme PHILIPPART Sophie.
Absent :
Excusé :Mme DAUGA Alexandra,donne procuration à M. BERGERAS Vincent, M. LABORDE Éric,
Secrétaire de séance : Mme BENQUET Marylène,
Date de la convocation : Jeudi 28 mars 2024
DCM 2024-014 : Vote des taux des taux pour l’année 2024 Nomenclature : 7.2.3
En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes depuis 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. De ce fait, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est voté en tenant compte de cette fusion.
Après examen de l'état de notification des taux d'imposition de 2024 des deux taxes directes locales, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de fixer les taux des taxes du foncier bâti et non bâti comme suit :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) :
Part départementale + part communale = 33.40 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 71.07 %
• Taxe habitation : 14,04 %
• Produit fiscal attendu pour 2024 : 185 395 €
Fait à Coudures, le Jeudi 11 avril 2024
Le Maire Benoît BANCONS
- Transmis au représentant de l’État le : …
- Publié le : …
DÉPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE COUDURES
Nombre de conseillers
Élus : 11
En exercice : 11
Présents : 09
Votants : 10