Déliberation - Extrait DES Deliberations du cm du 30 MARS 2023

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Déliberation - Extrait DES Deliberations du cm du 30 MARS 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Savin. Lien du pdf (Déliberation - Extrait DES Deliberations du cm du 30 MARS 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-SAVIN DU 30 MARS 2023

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 20

Le trente mars deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT SAVIN (Gironde), dûment convoqués le 23 mars, se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain RENARD, Maire.

ETAIENT PRESENTS (16) : Mmes FRADON Muriel, RIVES Magali, MANSUY Marine, JOINT Frédérique, JACQUES Jocelyne, MM. RENARD Alain, BESSE Jean-Luc, LUBAT Claude, PASCAUD Franck, VIDAL Jacques, GRAVELAT Claude, MIGNER Philippe, IBANEZ Rodrigue, LUCIEN Stéphane, RECAPPE Jean-Claude, DAVY Jean-Claude.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES (5) : Mme RUBIO Julie a donné pouvoir à M. VIDAL Jacques, Mme QUINTARD Sophie a donné pouvoir à Mme FRADON Muriel, M. ONOO Cédric a donné pouvoir à M. RENARD Alain, Mme GOASGUEN Sylvie a donné pouvoir à Mme RIVES Magali, Mme JACQUEMIN Hager.

ETAIENT ABSENTES (2) : Mmes RAIMBAUD Candis, WASTIAUX Carine.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame JACQUES Jocelyne.

Désignation des membres des commissions communales de la liste « Agissons ensemble pour Saint- Savin »

Délibération n° 034/2023

Vu la démission de Madame Angeline MABILLEAU à son poste de conseillère municipale, pour raison personnelle ; Vu l’installation de Monsieur Stéphane LUCIEN membre du conseil municipal, suivant de la liste « Agissons ensemble pour Saint-Savin » ;

Vu la délibération n° 45/2020 du 28 mai 2020 créant les commissions communales et désignant les membres ; Vu le règlement intérieur du conseil municipal adopté le 24 septembre 2020 et notamment l’article 7 fixant le nombre de membres par commission ;

Il convient de désigner les membres des commissions communales, issue de la liste « Agissons ensemble pour Saint-Savin ».

Le Conseil Municipal :

- Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder à l’élection à bulletin secret mais à main levée ; - Procède en son sein à l’élection des membres appelés à siéger au sein de cette instance à la représentation proportionnelle, issue de la liste « Agissons ensemble pour Saint-Savin » :

Intitulé de la commission Membres

Jeunesse, écoles et citoyenneté Julie RUBIO, Sophie QUINTARD, Carine WASTIAUX, Candis RAIMBAUD, Franck PASCAUD, Stéphane

LUCIEN.

Information, animation locale,

associations

Muriel FRADON, Marine MANSUY, LUBAT Claude,

GRAVELAT Claude, Rodrigue IBANEZ, Stéphane

LUCIEN.

- Nomme à la commission de contrôle de la liste électorale dont les élus sont pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission :

Titulaires : Magali RIVES, Jacques VIDAL, Claude GRAVELAT.

Suppléants : Sophie QUINTARD, Cédric ONOO, Philippe MIGNER. - Monsieur Stéphane LUCIEN remplacera Madame Angeline MABILLEAU au Syndicat Intercommunal du Collège de Val de Saye en tant que suppléant.

Les élus de la liste « Unissons nos forces pour Saint-Savin » ne prennent pas part au vote. VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Condition de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service

Public

Délibération n° 035/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5, D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5 ;

Monsieur le Maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une Commission de Délégation de Service Public (CDSP) intervient en cas de nouveau contrat de concession (article L1411-5) ou en cas d’avenant au contrat de délégation entraînant une augmentation du montant global supérieur à cinq pourcents (article L1411-6) ;

Il poursuit en indiquant que la CDSP est chargée de procéder à l’ouverture et à l’analyse des candidatures et des offres avant d’émettre un avis sur le choix de l’entreprise (article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales) et le cas échéant de se prononcer sur les modifications par voie d’avenant (article L.1411-6) ; Cette Commission d’Ouverture des Plis, présidée par Monsieur le Maire, comporte en outre 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus en son sein. Elle doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ; Lorsqu’ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Peuvent participer à la commission, avec voix consultative des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l’établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public. Avant de procéder à cette élection, il convient, conformément à l’article D1411-5 du CGCT, de fixer les conditions de dépôt des listes.

Monsieur le Maire propose à cette fin que les listes :

- soient déposées auprès de Monsieur le Maire pendant la suspension de séance et jusqu’à l’ouverture de vote lors de ce même Conseil Municipal ;

- indiquent les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants, étant entendu qu’elles pourront comporter moins de nom qu’il n’y a de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir conformément à l’article D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- fixer les conditions de dépôt des listes pour l’élection d’une nouvelle Commission de DSP conformément aux dispositions de l’article D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales et retient, à cette fin, que les listes :

o devront être déposées auprès de Monsieur le Maire jusqu’à l’ouverture du vote du Conseil Municipal ; o devront indiquer les noms et prénoms des candidats au poste de titulaire et au poste de suppléant, o pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. VOTE : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public

Délibération n° 036/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5, D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5,

Vu la délibération sur les conditions de dépôt des listes pour l’élection de la Commission d’Ouverture des Plis, Monsieur le Maire indique qu’en cas de délégation du service public par concession de l’eau potable ou de l’assainissement, il est nécessaire de faire intervenir une Commission de Délégation de Service Public (CDSP). Il rappelle que pour les communes de moins de 3 500 habitants cette Commission comporte 3 membres titulaires et 3 membres suppléants et doit être élue au scrutin secret de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Cette commission est présidée par Monsieur le Maire.Comme le prévoit l’article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, lors de cette même séance, a délibéré et fixé les conditions de dépôt des listes comme suit : o Les listes ont été déposées auprès de Monsieur le Maire pendant la suspension de séance et jusqu’à l’ouverture du vote du Conseil Municipal ;

o Les listes devront indiquer les nom et prénom des candidats au poste de titulaire et au poste de suppléant ;

o Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

Un recueil des listes est effectué afin de pouvoir procéder au vote.

Il indique que les listes ont été déposées :

- Liste 1 « Agissons ensemble pour Saint-Savin »

o Titulaires : Jean-Luc BESSE, Claude LUBAT, Philippe MIGNER.

o Suppléants : Julie RUBIO, Franck PASCAUD, Magali RIVES.

- Liste 2 : « Unissons nos forces pour Saint-Savin »

o Titulaires : Jean-Claude RECAPPE, Frédérique JOINT, Jean-Claude DAVY.

o Suppléants : Hager JACQUEMIN, Jocelyne JACQUES.

Monsieur le Maire propose, en conséquence, de procéder à bulletin secret à l’élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants appelés à siéger à la commission d’ouverture des plis. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et L. 1411-5 ; Considérant la nécessité de créer une commission d’ouverture des plis ;

Considérant les listes des candidatures déposées ;

Considérant les résultats issus du dépouillement du vote ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Procède à l’élection des membres de la commission d’ouverture des plis : - nombre de listes présentées : 2

- nombre de votants : 17

- nombre de bulletins déposés dans l’urne : 21

- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- nombre total de suffrages exprimés : 21

Calcul du quotient :

Quotient = Suffrages exprimés / Nombre de sièges à pourvoir = 21/3 = 7

Nombre de suffrages obtenus :

1ère répartition au quotient

- liste 1 : suffrage obtenus / quotient = 16/7 = 2.28

- liste 2 : suffrage obtenus / quotient = 5/7 = 0.71

Total des sièges répartis au quotient : 2

Liste 1 obtient 2 sièges.

D’où, il reste à répartir au plus fort reste : 1 siège

2ème répartition au plus fort reste

- liste 1 : suffrage obtenus – (quotient x nombre de sièges attribués au quotient) 16 – (7x2) = 2

- liste 2 : suffrage obtenus – (quotient x nombre de sièges attribués au quotient) 5 – (7x0) = 5

Le siège est attribué à la liste B.

En conséquence, la répartition des sièges à la représentation proportionnelle au plus fort reste conduit aux résultats suivants :

Sont donc élus membres de la Commission d’ouverture des plis :

- en qualité de membres titulaires : Jean-Luc BESSE, Claude LUBAT, Jean-Claude RECAPPE. - en qualité de membres suppléants : Julie RUBIO, Franck PASCAUD, Hager JACQUEMIN.

Vote du budget annexe « LOCAUX COMMERCIAUX » 2023

Délibération n° 037/2023

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et sur proposition de la commission « Finances, Administration Générale, Economie » :- vote le budget « LOCAUX COMMERCIAUX » 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement et en suréquilibre pour la section d’investissement suite à la vente des locaux, comme suit : DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 6 000.97 € 6 000.97 €

INVESTISSEMENT 16 562.19 € 132 562.19 €

TOTAL 22 563.16 € 138 563.16 €

- autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Monsieur le Maire informe de la clôture de ce budget en fin d’année 2023 avec l’intégration du résultat et de la dette restante dans le budget principal.

VOTE : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

Participation financière des communes adhérentes au titre du budget annexe du « RASED » 2023 Délibération n° 038/2023

Vu la convention de partenariat signée entre les communes adhérentes au RASED en date du 30 décembre 2021 ; Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et sur proposition de la commission « Finances, Administration Générale, Economie », le Conseil Municipal :

- vote la participation financière des communes adhérentes au fonctionnement du RASED pour l’année 2023 à raison de 0.30 €/habitant ;

- autorise Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants aux communes membres. VOTE : Pour : 21 Abstention : 0 Contre : 0

Vote du budget annexe « RASED » 2023

Délibération n° 039/2023

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et sur proposition de la commission « Finances, Administration Générale, Economie » :

- vote la participation des communes adhérentes à 0,30 €/habitant ;

- vote le budget « RASED » 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 7 564,64 € 7 564,64 €

INVESTISSEMENT 7 355,41 € 7 355,41 €

TOTAL 14 920,05 € 14 920,05 €

- autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

VOTE : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

Vote du budget annexe « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » 2023

Délibération n° 040/2023

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et sur proposition de la commission « Finances, Administration Générale, Economie » vote le budget « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 447 644,42 € 447 644,42 €

INVESTISSEMENT 559 542,00 € 559 542,00 €

TOTAL 1 007 186,42 € 1 007 186,42 €

VOTE : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0 Vote du budget principal 2023

Délibération n° 041/2023

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et sur proposition de la commission « Finances, Administration Générale, Economie », vote le budget principal 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 3 245 055.54 € 3 245 055.54 €

INVESTISSEMENT 4 950 761.00 € 4 950 761.00 €

TOTAL 8 195 816.54 € 8 195 816.54 €

- autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

VOTE : Pour : 16 Abstention : 0 Contre : 5 (Mmes JOINT, JACQUEMIN, JACQUES, MM. RECAPPE, DAVY) Monsieur le Maire donne lecture des subventions allouées aux associations, tel que proposé par la commission « Information, Animation locale, Associations ». Le Conseil Municipal valide l’état des subventions joint au budget :

VOTE : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

Avenant n° 1 au lot n° 7 « Menuiseries intérieures » du marché de construction d’un restaurant scolaire et de classes maternelles

Délibération n° 042/2023

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération n° 068/2022 du 21 juillet 2022 portant attribution des marchés aux entreprises pour la construction d’un restaurant scolaire et de trois classes maternelles ;

Vu le marché conclu avec la SARL ATELIER DU BOIS pour le lot 7 « Menuiseries intérieures » signé en date du 26 août 2022 ;

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De conclure un avenant d’augmentation ci-après détaillé avec la SARL ATELIER DU BOIS dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée :

o Objet de l’avenant : meubles de salles de classes, bancs et patères

o Marché initial HT : 61 782,00 €

o Avenant n° 1 HT : 20 780,00 €

o Nouveau montant du marché HT : 82 562,00 € soit 99 074,40 € TTC

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour sa bonne exécution avec l’entreprise.

VOTE : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

Avenant n° 1 au lot n° 12 « Cuisine » du marché de construction d’un restaurant scolaire et de classes maternelles

Délibération n° 043/2023

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération n° 068/2022 du 21 juillet 2022 portant attribution des marchés aux entreprises pour la construction d’un restaurant scolaire et de trois classes maternelles ;

Vu le marché conclu avec l’entreprise BONNET THIRODE, agence HORIS pour le lot 12 « Cuisine » signé en date du 26 août 2022 ;

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De conclure un avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise BONNET-THIRODE, agence HORIS dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée :

o Objet de l’avenant : intégrer un four à 20 niveaux et supprimer celui prévu à 10 niveaux. o Marché initial HT : 230 551,43 €

o Avenant n° 1 HT : 8 422,31 €o Nouveau montant du marché HT : 238 973,74 € soit 286 768,49 € TTC

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour sa bonne exécution avec l’entreprise.

VOTE : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

Subvention exceptionnelle à la FNACA pour l’acquisition d’un drapeau

Délibération n° 044/2023

Monsieur le Maire informe de la demande de subvention exceptionnelle de la FNACA pour l’acquisition d’un drapeau dont le coût s’élève à 1 436,50 €.

Il propose de subventionner à hauteur de 50 %, soit 718,25 €.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- d’octroyer une subvention exceptionnelle à la FNACA de 718,25 € ;

- la dépense est inscrite au budget principal en section de fonctionnement, à l’article 65748 « Subventions de

fonctionnement – personnes de droit privé ».

VOTE : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

Tarifs du transport scolaire pour les non-ayants droits domiciliés à moins de 3km de l’établissement scolaire pour les rentrées scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026

Délibération n° 045/2023

Monsieur le Maire rappelle la prise de compétence par la Région Nouvelle Aquitaine du transport scolaire. Vu la décision du Conseil Régional lors de sa séance du 27 février 2023 a décidé de revaloriser le barème des tarifications du transport scolaire à compter de la rentrée 2023 comme suit :  Les élèves ayants-droits sont les enfants domiciliés à plus de 3 km de l’établissement scolaire. La hausse sera étalée sur les trois années scolaires :

QF en € 2023/2024 2024/2025 2025/2026

Inférieur à 450 30.00 € 30.00 € 30.00 €

Entre 451 et 650 52.50 € 54.00 € 57.00 €

Entre 651 et 870 84.00 € 87.00 € 90.00 €

Entre 871 et 1250 118.50 € 123.00 € 127.50 €

Plus de 1250 156.00 € 162.00 € 168.00 €

Pour les élèves non-ayants-droits le montant fixé par la Région est de 202.50 € pour l’année scolaire 2023/2024, de 210.00 € pour l’année scolaire 2024/2025 et de 219.00 € pour l’année scolaire 2025/2026. Monsieur le Maire rappelle que le tarif appliqué actuellement aux familles est de 110 € et la prise en charge par la commune de 85 €.

Monsieur le Maire propose de maintenir la prise en charge de la commune à 85 € par enfant et pour les trois années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026.

Le Conseil Municipal décide :

 De fixer les tarifs suivants pour les non-ayants droits :

o Année scolaire 2023/2024 : 117.50 €/enfant ;

o Année scolaire 2024/2025 : 125.00 €/enfant ;

o Année scolaire 2025/2026 : 134.00 €/enfant.

 De maintenir la prise en charge de la commune à 85 € par enfant pour les trois années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026 ;

 Autorise Monsieur le Maire à en informer le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine. VOTE : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux au 6A place Dufaure avec le Syndicat des Eaux du Blayais

Délibération n° 046/2023

Vu la délibération n° 119/2022 du 20 décembre 2022 relative à la location d’une partie de l’immeuble 6A place Dufaure au Syndicat des Eaux du Blayais ;Vu la convention de mise à disposition de locaux sis 6A place Dufaure signée avec le Syndicat des Eaux du Blayais en date du 23 décembre 2022 ;

Monsieur le Maire informe de la demande du Président du Syndicat des Eaux du Blayais en date du 9 mars pour la mise disposition du local « stockage » situé au rez-de-chaussée et propose d’y répondre favorablement en augmentant le loyer mensuel de 100 €.

Le Conseil Municipal :

- Décide de mettre à disposition le local « stockage » se situant au rez-de-chaussée de l’immeuble 6A place Dufaure au Syndicat des Eaux du Blayais à compter du 1er avril 2023 ;

- Décide de porter le montant du loyer mensuel à 700 € à compter du 1er avril 2023 ; - Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux précitée.

Monsieur RENARD Alain se retire de la salle pour ne pas participer au vote, étant Président du Syndicat des Eaux du Blayais.

VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Affiché le 6 avril 2023.