Compte-Rendu - Compte rendu du 13 janvier

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Compte-Rendu - Compte rendu du 13 janvier Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13 janvier)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Banque, 1

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le treize janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEMANGE Serge, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 08.01.2021

Présents: M. DEMANGE Serge, Maire, Mme BAROTTE Marjorie, M. BOYER Denis, Mme CHIABRANDO Valérie, Mme DA COSTA Martine, M. DANHO Aimé, Mme IMBERT Viviane, M. MARCHAND René, Mme MATHE Nicole, Mme MAZZOLO Nathalie, Mme MONTEJO Marie, Mme ORTIS Hélène, Mme PAPUCHON Juliane, Mme PECHOULTRES Cécile, M. PERICHAUD Eric, M. PONS Alain, M. PUJOL Christian, M. SOUADKI Hezdine, M. TISSEIRE Bernard et M. VILIA Jérôme. Absents représentés : M. BAUTISTA Ludovik (pouvoir à M. DEMANGE Serge) et M. DEMEILLERS Joël (pouvoir à M. VILIA Jérôme)

Absente excusée : Mme PILKOWSKI Véronique.

Madame MAZZOLO Nathalie a été élue secrétaire de séance.

N° 2021-001

CREATION DE 2 POSTES DE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la mutation d’un des policiers municipaux, il serait souhaitable de procéder à son remplacement et qu’afin de bénéficier d’un agent déjà formé, il conviendrait de créer un poste de brigadier-chef principal de police municipale à temps complet. Il explique également qu’il conviendrait aussi de créer un poste de brigadier-chef principal de police municipale, à pourvoir par avancement de grade.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Décide de créer, dans le cadre d’emploi des agents de police municipale, catégorie C, deux emplois de brigadier-chef principal, à temps complet,

- Dit que le recrutement se fera statutairement,

- Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires et notamment la déclaration auprès du Centre de Gestion,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 64 du budget.

N° 2021-002

CREATION D’UN POSTE DE CONTRACTUEL POUR LA POLICE MUNICIPALE Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la mutation d’un des policiers municipaux et en attendant la nomination de son remplaçant, il conviendrait de recruter, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité (article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée), un contractuel qui serait mis à disposition de la police municipale.

Il demande donc à l’Assemblée de créer à compter du 1er février 2021et pour une durée de 4 mois, un emploi d’adjoint technique territorial à temps incomplet (12heures hebdomadaires) dont les fonctions seraient les suivantes :

* accompagnement du policier municipal dans ses missions de surveillance de la voie publique * surveillance des entrées et sorties des écoles communales

* distribution des différents documents et courriers administratifs

Le recrutement serait direct et la rémunération serait celle du 1er échelon d’adjoint technique territorial.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,2

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- Décide de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps incomplet de 12 heures hebdomadaires, du 1er février 2021 au 31 mai 2021,

- Dit que le recrutement sera direct et que la rémunération sera celle du 1er échelon d’adjoint technique territorial,

- Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 64 du budget.

N° 2021-003

CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Décide de créer, dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, catégorie B, un emploi de rédacteur territorial, à temps complet,

- Dit que le recrutement se fera statutairement,

- Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires et notamment la déclaration auprès du Centre de Gestion,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 64 du budget.

N° 2021-004

SDEGH - CONTRIBUTION COMMUNALE POUR PETITS TRAVAUX URGENTS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux urgents d’éclairage public et de signalisation tricolore relevant de la compétence du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG), il est proposé d’autoriser le Maire à engager ces travaux pour toute la durée du mandat, dans la limite de 10 000€ annuels de contribution communale. Pour chaque dossier ainsi traité une lettre d’engagement financier sera signée par le Maire. Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées. LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000 € par an,

- Charge Monsieur le Maire :

o d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ; o de valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;

o de valider la participation de la commune pour chacun des projets ainsi traités ; o d’en informer régulièrement le conseil municipal ;

o d’assurer le suivi annuel des participations communales engagées

o de présenter à chaque fin d’année, un compte-rendu d’exécution faisant état de l’ensemble des travaux rattachés à la délibération de principe pour l’année en cours.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants, - Précise que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité. N° 2021-005

SDEGH - RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC PARKING DU TERRAIN DE FOOTBALL ET DU CITY STADE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 02 octobre 2020 concernant la rénovation de l’éclairage public, du parking du terrain de football et du City Stade, référence 6BU1, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante : 3

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Parking terrain foot :

- Dépose des points lumineux vétustes n°764 et 765

- Création d’un réseau souterrain d’environ 40 mètres de longueur en conducteur U1000RO2V en espace vert

- Fourniture, pose et raccordement de 2 ensembles d’éclairage public sur mâts de 4 ou 5 mètres de hauteur équipés de lanternes décoratives à LED 30 Watts max bi puissance, RAL6014, similaires ou identiques aux ensembles posés à proximité dans les lotissements

City Stade / Futur terrain de Basket :

- Remplacement des points lumineux vétustes n°475, 476, 477, 478 par des appareils de type routiers équipés de source LED 30 Watts max bi puissance, RAL au choix, sur crosses neuves - Fourniture et pose d’une commande à clef, équipée d’une horloge astronomique 2 canaux radio- pilotée, pour coupure à minuit. A installer à hauteur, sur un des 2 supports béton, car zone inondable Nota :

- Confection de chaussettes de tirage au pied de chaque candélabre (solution antivol de câble) - Tous les appareils seront équipés de drivers bi-puissance, permettant une réduction de puissance d’au moins 50% au cœur de la nuit, tout en gardant un niveau d’éclairement suffisant. - Sauf zone à configuration particulière (Accès PMR, piétonniers, ...) ou demande du Maire, les projets d’éclairage relèvent de la classe énergétique A+, la plus économe au regard du schéma de l’ADEME.

- Les luminaires seront certifiés en catégorie 1 au regard des certificats d’économie d’énergie en éclairage public (la catégorie 1 comprend les luminaires disposant d’une attestation du constructeur mentionnant une efficacité lumineuse = 90 lumens par watt et ULOR = 1% ou, pour les luminaires à LED, ULR = 3%).

Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique d’environ 80%, soit 326€/an. Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

* TVA (récupérée par le SDEHG) 2.165 €

* Part SDEHG 8.800 €

* Part restant à la charge de la commune (Estimation) 2.785 €

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13.750 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la Commune pour validation avant planification des travaux. Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question. LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve l’Avant-Projet Sommaire présenté,

- Décide de couvrir la part restant à la charge la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l’annuité correspondante, qui sera fonction du taux d’intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 270 € sur la base d’un emprunt de 12 ans et sera imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal. Cette dépense sera ainsi intégralement compensée dès la première année de mise en service par les économies d’énergie engendrées par la rénovation de l’éclairage public. 4

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N° 2021-006

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable établi par le SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAGe) pour l’année 2019. LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve le rapport annuel du SIVOM SAGe sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, pour l’exercice 2019.

N° 2021-007

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif établi par le SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAGe) pour l’année 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve le rapport annuel du SIVOM SAGe sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, pour l’exercice 2019.

N° 2021-008

CONTRAT POUR GESTION DE LA DIVAGATION DES CARNIVORES DOMESTIQUES ET DE LA FOURRIERE ANIMALE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la difficulté de gérer la divagation des carnivores domestiques.

Il donne lecture d’une proposition de la Société SACPA de Casteljaloux (47700) d’un contrat portant sur la gestion des carnivores domestiques dans le domaine public et sur la gestion de la fourrière animale.

Il explique que les missions de ladite société seraient les suivantes :

* capture et prise en charge des animaux divagants,

* capture, prise en charge et enlèvement en urgence des animaux dangereux, * prise en charge des animaux blessés et transport vers une clinique vétérinaire partenaire, * ramassage des animaux décédés dont le poids n’excède pas 40 kg et évacuation via l’équarisseur adjudicataire,

* gestion du Centre Animalier (fourrière animale),

* reporting en temps réel de l’activité de la fourrière avec un accès direct sur le logiciel métier du prestataire. Le coût annuel de cette prestation serait de 1,146 euros (HT) par habitant.

Il demande donc à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve le Contrat avec la société SACPA sise 12 place Gambetta à 47700 Casteljaloux, portant gestion de la divagation des carnivores domestiques dans le domaine public et gestion de la fourrière animale, pour un coût annuel de 1,146 euros (HT) par habitant,

- Mandate Monsieur le Maire pour signer le contrat avec la Société SACPA, - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal. 5

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N° 2021-009

CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL DE SERVICE POLICE MUNICIPALE Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à l’acquisition d’un logiciel de Service de Police Municipale, il conviendrait d’en assurer la maintenance.

Il donne lecture de la proposition faite par la société LOGIDOC à Gimat (82500) pour un montant annuel de 80,00 € (TTC).

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve le contrat de maintenance du logiciel de Service de Police municipale avec la société LOGIDOC sise Le Moulin à 82500 Gimat, pour un montant annuel de 80,00 € (TTC), - Mandate Monsieur le Maire pour signer ledit contrat,

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

N° 2021-010

CONTRAT AVEC NEOCITY APPLICATION MOBILE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’afin de pouvoir transmettre rapidement des informations aux habitants du VERNET, il serait possible de souscrire un contrat pour l’utilisation d’une application publique personnalisée, accessible par les particuliers sur les téléphones mobiles et les tablettes numériques et destinée à mettre en relation les utilisateurs avec la Mairie.

Il donne lecture de la proposition faite par la société NEOCITY à Paris (75010) pour un montant annuel de 2.628,00 € (TTC).

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve le contrat pour une application publique avec la société NEOCITY sise 28 rue de St Quentin à Paris (75010), pour un montant annuel de 2.628,00 € (TTC),

- Mandate Monsieur le Maire pour signer ledit contrat,

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

N° 2021-011

REVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS CIMETIERE ET EMPLACEMENTS COLUMBARIUM Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs des concessions cimetières et des emplacements columbarium fixés par délibération du 23 juin 2016, à savoir : * 35,00 € / le M2 pour les concessions cimetière

* 160,00 € (hors taxes) pour un emplacement columbarium

Il explique qu’il conviendrait de procéder à une révision de ces tarifs et il demande donc à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ouï Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Décide de fixer à compter du 1er février 2021 à :

* 50 € le M2 pour les concessions cimetière

* 200 € (hors taxes) un emplacement columbarium