Arrêté - 210511 arrt du 20 avril 2021 Jo du 07 05 2021 secheresse 2020

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TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 20 avril 2021 portant reconnaissance

de l’état de catastrophe naturelle

NOR : INTE2112080A

Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, le ministre de l’intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 13 avril 2021 par la commission interministérielle instituée par la circulaire no 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,

Arrêtent :

Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.

Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2021.

Le ministre de l’intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

A. THIRION

Le ministre de l’économie,

des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des assurances,

L. CORRE

7 mai 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 159Le ministre délégué

auprès du ministre de l’économie, des finances

et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

chargé de la 5e sous-direction

de la direction du budget,

P. CHAVY

ANNEXES

ANNEXE I

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Meyssac (1).

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Val-Larrey (Le) (1).

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Villeveyrac (4).

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Communes de Beaulieu-sur-Loire (3), Boigny-sur-Bionne (2), Bonny-sur-Loire (3), Cercottes (2), Chuelles (2), Courtenay (3), Douchy-Montcorbon (3), Ervauville (2), Fleury-les-Aubrais (2), Foucherolles (3), Orléans (3), Rebréchien (2), Rozoy-le-Vieil (2), Saint-Jean-de-Braye (2), Saint-Maurice-sur-Aveyron (3), Saran (2).

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020

Communes de Coincourt (1), Gondrecourt-Aix (3), Gorcy (1), Mont-Saint-Martin (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Communes d’Affléville (4), Allamont (2), Anderny (1), Andilly (2), Anoux (2), Ansauville (1), Arraye-et-Han (2), Atton (2), Bagneux (2), Barisey-au-Plain (1), Barisey-la-Côte (1), Belleville (1), Bey-sur-Seille (1), Bezaumont (2), Bicqueley (1), Blénod- lès- Pont- à- Mousson (2), Bois- de-Haye (1), Boismont (1), Bouvron (2), Bouxières- aux-Dames (2), Bouxières-sous-Froidmont (2), Brainville (2), Chaligny (4), Champenoux (4), Champigneulles (3), Choloy-Ménillot (3), Clémery (1), Colombey-les-Belles (1), Custines (3), Domgermain (4), Dommarie-Eulmont (1), Dommartemont (3), Dommartin-la-Chaussée (1), Dommartin-lès-Toul (3), Écrouves (2), Essey-et-Maizerais (2), Eulmont (3), Faulx (2), Favières (3), Foug (4), Francheville (1), Friauville (1), Frouard (1), Giraumont (2), Gondreville (3), Gripport (1), Grosrouvres (1), Hatrize (2), Homécourt (3), Hussigny-Godbrange (1), Jarny (2), Jeandelaincourt (1), Jouaville (1), Joudreville (1), Labry (1), Lagney (3), Lanfroicourt (1), Lantéfontaine (2), Laxou (3), Lay-Saint-Christophe (2), Leyr (2), Lironville (1), Liverdun (2), Lucey (1), Maidières (1), Mailly-sur- Seille (1), Malleloy (2), Malzéville (3), Manonville (1), Marbache (1), Maron (2), Mars-la-Tour (2), Maxéville (2), Mercy-le-Bas (3), Moineville (2), Moncel-sur-Seille (3), Montauville (1), Montenoy (2), Mont-le-Vignoble (1), Morville-sur-Seille (1), Moutrot (2), Nancy (3), Nomeny (2), Norroy-lès-Pont-à-Mousson (2), Olley (1), Pagny- sur-Moselle (2), Piennes (1), Pompey (1), Pont-à-Mousson (3), Raucourt (2), Royaumeix (3), Sainte-Geneviève (1), Saint-Julien-lès-Gorze (1), Saizerais (1), Sancy (2), Seichamps (3), Sivry (2), Thézey- Saint- Martin (1),

7 mai 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 159Thiaucourt-Regniéville (1), Toul (3), Trieux (3), Tronville (1), Tucquegnieux (2), Val de Briey (4), Valleroy (2), Vandières (2), Vandœuvre-lès-Nancy (3), Vaucourt (2), Vaudigny (2), Villers-lès-Nancy (4), Villey-Saint-Étienne (2), Xousse (1).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020

Communes de Marsal (1), Moyenvic (2), Ommeray (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Communes d’Adelange (1), Algrange (2), Amanvillers (3), Angevillers (1), Arry (1), Ars- Laquenexy (4), Ars- sur-Moselle (3), Aube (1), Avricourt (2), Ay-sur-Moselle (3), Bacourt (1), Bambiderstroff (2), Ban-Saint-Martin (Le) (1), Baronville (1), Basse-Ham (2), Berg-sur-Moselle (2), Bertrange (4), Bettelainville (1), Beux (2), Bining (1), Bistroff (1), Blies- Ébersing (1), Boulange (2), Bousse (5), Boust (3), Boustroff (1), Breistroff- la- Grande (3), Bronvaux (2), Chambrey (1), Charly-Oradour (3), Chérisey (3), Chesny (2), Chieulles (2), Clouange (2), Coin-lès- Cuvry (4), Colligny-Maizery (2), Courcelles-Chaussy (2), Courcelles-sur-Nied (5), Créhange (2), Elzange (3), Enchenberg (1), Ennery (1), Erching (2), Étangs (Les) (3), Etting (1), Failly (4), Faulquemont (3), Fèves (2), Fleury (2), Folkling (2), Folschviller (3), Foville (1), Gandrange (3), Glatigny (2), Gravelotte (3), Gros-Réderching (3), Guénange (4), Guenviller (2), Guermange (2), Hambach (2), Haute-Kontz (1), Hayange (4), Helstroff (2), Hémilly (2), Henriville (1), Hettange-Grande (3), Illange, Inglange (2), Ippling (1), Jouy-aux-Arches (2), Jury (1), Kalhausen (1), Kanfen (1), Kédange-sur-Canner (1), Kerbach (1), Kirschnaumen (1), Laning (2), Laquenexy (2), Léning (1), Lessy (4), Leyviller (1), Lhor (1), Lidrezing (1), Liéhon (2), Lindre-Basse (1), Lixing-lès-Saint-Avold (1), Lorry-lès-Metz (2), Lorry-Mardigny (3), Lostroff (1), Louvigny (5), Lubécourt (1), Luttange (2), Maizières- lès-Metz (1), Manhoué (1), Marange-Silvange (4), Marly (3), Mécleuves (2), Metz (5), Metzing (2), Mittersheim (4), Mondelange (1), Monneren (1), Montigny-lès-Metz (2), Morville-lès-Vic (1), Neufgrange (2), Nilvange (3), Nouilly (2), Obergailbach (1), Ogy-Montoy-Flanville (2), Orny (2), Pierrevillers (2), Plaine-de-Walsch (1), Plappeville (4), Pontpierre (1), Postroff (1), Pouilly (3), Pournoy-la-Chétive (2), Pournoy-la-Grasse (3), Puttelange- aux-Lacs (4), Puttelange-lès-Thionville (1), Racrange (2), Rahling (1), Rémelfing (2), Rémering-lès-Puttelange (3), Rodemack (4), Rohrbach-lès-Bitche (2), Rombas (4), Rosselange (1), Rurange-lès-Thionville (2), Sainte-Barbe (3), Saint-Epvre (1), Saint-Julien-lès-Metz (4), Saint-Médard (1), Saint-Privat-la-Montagne (1), Sarreguemines (2), Saulny (2), Secourt (3), Semécourt (3), Servigny-lès-Raville (1), Siersthal (1), Silly-sur-Nied (3), Solgne (2), Sorbey (3), Stuckange (3), Teting-sur-Nied (2), Thicourt (3), Thionville (5), Trémery (3), Tressange (1), Tritteling- Redlach (1), Valmestroff (1), Valmont (2), Vany (3), Varize-Vaudoncourt (2), Verny (3), Vittersbourg (2), Vittoncourt (1), Voimhaut (2), Volstroff (3), Vry (2), Wiesviller (1), Willerwald (2), Wittring (2), Wœlfling-lès- Sarreguemines (3), Woustviller (2), Xocourt (1), Yutz (4), Zetting (2), Zoufftgen (1).

DÉPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020

Communes de Blaringhem (1), Boëseghem (2), Bondues (1), Cassel (1), Ebblinghem (1), Estaires (2), Flêtre (1), Hardifort (1), Herzeele (1), Hondeghem (1), Hondschoote (2), Houtkerque (1), Killem (1), Landas (1), Lederzeele (1), Linselles (1), Looberghe (1), Neuf- Berquin (2), Oudezeele (1), Raucourt-au-Bois (1), Rubrouck (1), Steenvoorde (2), Téteghem-Coudekerque-Village (1), Tourcoing (1), Uxem (1), Wemaers-Cappel (1), Wervicq- Sud (1), Winnezeele (2), Wormhout (2), Zegerscappel (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020

Communes de Bersée (1), Bourghelles (2), Bugnicourt (1), Cappelle-en-Pévèle (1), Colleret (2), Cysoing (2), Éclaibes (1), Élesmes (1), Étrœungt (2), Faumont (1), Favril (Le) (2), Ferrière-la-Grande (1), Fontaine-Notre-Dame (1), Fournes-en-Weppes (1), Genech (2), Grand-Fayt (2), Haveluy (2), Mérignies (1), Noordpeene (1), Ostricourt (1), Petite-Forêt (1), Radinghem-en-Weppes (1), Raimbeaucourt (1), Rainsars (1), Rousies (1), Sailly-lez-Cambrai (1), Sains-du-Nord (1), Tilloy-lez-Cambrai (1), Wallers (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Petit-Fayt (1).

7 mai 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 159DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020

Communes de Busnes (1), Hinges (2), Houchin (1), Maisnil-lès-Ruitz (1), Robecq (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020

Communes d’Arques (1), Carvin (2), Clairmarais (1), Desvres (2), Éperlecques (2), Farbus (1), Fleurbaix (1), Locon (2), Menneville (2), Neufchâtel-Hardelot (1), Saint-Étienne-au-Mont (1), Saint-Léonard (1), Tortequesne (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Communes de Condette (1), Oisy-le-Verger (1), Outreau (1).

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020

Communes de Bosselshausen (1), Bouxwiller (4), Buswiller (1), Dettwiller (1), Durningen (1), Friedolsheim (1), Furchhausen (1), Gougenheim (1), Gundershoffen (1), Hattmatt (1), Kirrwiller (2), Lupstein (1), Mackwiller (1), Marlenheim (2), Mutzenhouse (1), Neugartheim- Ittlenheim (1), Nordheim (1), Oermingen (1), Sarre-Union (2), Uhlwiller (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020

Commune d’Haguenau (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Communes de Durrenbach (1), Ernolsheim-Bruche (1), Frœschwiller (1), Frohmuhl (3), Gœrsdorf (1), Gottenhouse (1), Hegeney (2), Herbitzheim (2), Huttenheim (1), Kienheim (1), Lobsann (1), Molsheim (1), Morsbronn-les-Bains (1), Siltzheim (1), Truchtersheim (2), Uhrwiller (1), Val-de-Moder (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Heiligenstein (2).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019

Communes de Bassigney (1), Chagey (1), Châtenois (1), Couthenans (1), Étuz (1), Lomont (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Bougey (1).

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020

Communes de Baugy (1), Céron (3), Vindecy (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020

Communes d’Abergement-de-Cuisery (L’) (3), Chapelle-de-Guinchay (La) (3), Charnay-lès-Mâcon (2), Chevagny-les-Chevrières (1), Clessé (3), Creusot (Le) (2), Davayé (1), Hurigny (2), Igé (4), Lacrost (2), Laizé (1), Mâcon (2), Martigny-le-Comte (2), Montcenis (1), Ozenay (1), Palinges (3), Prissé (3), Roche-Vineuse (La)

7 mai 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 159(3), Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne (1), Saint-Martin-Belle-Roche (3), Saint-Maurice-de-Satonnay (1), Saint- Vérand (1), Salle (La) (2), Tournus (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Communes d’Allerey-sur-Saône (1), Allériot (2), Ameugny (1), Bantanges (2), Baron (2), Bey (1), Bissy-sur- Fley (1), Blanzy (3), Bresse-sur-Grosne (1), Brienne (1), Chagny (3), Chalon-sur-Saône (2), Champforgeuil (2), Changy (2), Chapelle-de-Bragny (La) (1), Chapelle- Naude (La) (2), Chapelle-Saint-Sauveur (La) (3), Chapelle- Thècle (La) (2), Châtenoy-en-Bresse (1), Châtenoy-le-Royal (2), Chenay-le-Châtel (3), Cluny (4), Cortevaix (3), Curtil-sous-Burnand (3), Farges-lès-Chalon (2), Fay (Le) (3), Fleury- la- Montagne (3), Fontaines (3), Fragnes-La Loyère (2), Frette (La) (1), Fretterans (2), Genête (La) (3), Gergy (2), Givry (2), Hautefond (2), Huilly-sur-Seille (1), Jambles (2), Jouvençon (1), Juif (3), Lalheue (1), Ligny-en-Brionnais (3), Lugny-lès-Charolles (2), Lux (2), Marigny (1), Marly-sur-Arroux (2), Matour (3), Ménetreuil (2), Mervans (2), Messey-sur-Grosne (3), Milly- Lamartine (1), Montceaux-Ragny (2), Montcoy (1), Montjay (2), Montpont- en-Bresse (2), Nochize (1), Oslon (1), Ouroux-sur-Saône (2), Pouilloux (1), Rancy (2), Sagy (2), Saillenard (2), Saint-Albain (1), Saint-Boil (3), Saint- Bonnet-de-Cray (3), Saint-Bonnet-en-Bresse (3), Saint-Christophe-en-Brionnais (3), Saint-Désert (2), Saint- Didier-en-Bresse (1), Saint-Didier-en-Brionnais (3), Sainte-Croix (3), Sainte-Foy (1), Saint-Étienne-en-Bresse (3), Saint-Germain-du-Bois (3), Saint-Germain-du-Plain (3), Saint-Gilles (1), Saint-Julien-de-Civry (3), Saint-Laurent- en-Brionnais (3), Saint-Loup-de-Varennes (2), Saint-Loup-Géanges (2), Saint-Martin-en-Bresse (3), Saint- Maurice-lès-Châteauneuf (2), Saint-Privé (3), Saint-Rémy (2), Saint-Symphorien-des-Bois (2), Saint-Usuge (2), Saint-Vincent-Bragny (3), Saint-Vincent-en-Bresse (3), Saint-Ythaire (2), Sanvignes-les-Mines (3), Sarry (3), Sassenay (2), Savigny-en-Revermont (2), Savigny-sur-Grosne (1), Savigny-sur-Seille (3), Sennecey-le-Grand (3), Sens-sur-Seille (2), Serley (2), Sermesse (1), Sologny (2), Toulon-sur-Arroux (2), Varennes-le-Grand (2), Varennes-Saint-Sauveur (3), Vauban (1), Vendenesse-lès-Charolles (2), Vineuse sur Fregande (La) (3).

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Nanteuil-lès-Meaux (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Communes d’Annet-sur-Marne (2), Aulnoy (1), Beton-Bazoches (2), Chamigny (1), Chaumes-en-Brie (2), Choisy-en-Brie (1), Clos-Fontaine (1), Coupvray (1), Crécy-la-Chapelle (2), Férolles-Attilly (1), Ferté-Gaucher (La) (1), Ferté-sous-Jouarre (La) (2), Gouvernes (1), Jouarre (1), Jouy-sur-Morin (2), Léchelle (1), Lorrez-le- Bocage-Préaux (1), Maisoncelles-en-Brie (1), Meilleray (1), Montry (2), Pommeuse (2), Rebais (1), Rouvres (1), Saint-Germain-sur-Morin (1), Saint-Rémy-la-Vanne (1), Saint-Siméon (2), Serris (2), Tigeaux (1), Vert-Saint- Denis (1), Villevaudé (2), Voulangis (1).

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020

Communes d’Évecquemont (2), Meulan-en-Yvelines (1), Mureaux (Les) (1), Triel-sur-Seine (3), Vaux-sur- Seine (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Communes d’Auffargis (1), Bazemont (2), Breuil-Bois-Robert (2), Buc (2), Celle- Saint- Cloud (La) (2), Chevreuse (3), Choisel (1), Clayes-sous-Bois (Les) (1), Dampierre-en-Yvelines (1), Ecquevilly (1), Élancourt (3), Épône (1), Essarts-le-Roi (Les) (2), Étang-la-Ville (L’) (2), Flins-sur-Seine (1), Guyancourt (2), Issou (1), Lévis- Saint-Nom (2), Louveciennes (2), Magnanville, Magny-les-Hameaux (2), Mareil-Marly (2), Maurepas (3), Médan (2), Montigny-le-Bretonneux (3), Morainvilliers (2), Neauphle-le-Château (2), Orgeval (1), Perray-en-Yvelines (Le) (2), Poigny-la-Forêt (2), Rambouillet (2), Saint- Forget (2), Saint-Lambert (1), Saint-Rémy-l’Honoré (1), Saint-Rémy-lès-Chevreuse (2), Soindres (1), Trappes (1), Vieille-Église-en-Yvelines (2), Villennes-sur-Seine (2), Villepreux (2), Viroflay (2), Voisins-le-Bretonneux (2).

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Communes d’Athis-Mons (1), Boussy-Saint-Antoine (2), Brunoy (2), Corbeil-Essonnes (1), Coudray- Montceaux (Le) (2), Crosne (2), Draveil (1), Igny (1), Limours (1), Massy (1), Mennecy (1), Molières (Les)

7 mai 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 159(2), Ollainville (2), Orsay (2), Palaiseau (2), Saint-Chéron (2), Saint-Maurice-Montcouronne (2), Saint-Yon (2), Varennes-Jarcy (2), Verrières-le-Buisson (3), Villiers-le-Bâcle (2).

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Communes d’Antony (2), Bagneux (2), Bourg-la-Reine (2), Châtenay-Malabry (2), Châtillon (1), Chaville (2), Meudon (3), Nanterre (1), Plessis-Robinson (Le) (2), Rueil-Malmaison (2), Saint-Cloud (2), Sceaux (1), Vaucresson (2).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Raincy (Le) (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Tremblay-en-France (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Communes de Bobigny (1), Bondy (1), Clichy-sous-Bois (2), Coubron (2), Gournay-sur-Marne (1), Livry- Gargan (2), Montfermeil (2), Montreuil, Neuilly-sur-Marne (1), Noisy-le-Grand (2), Noisy-le-Sec (2), Pavillons- sous-Bois (Les) (1), Pierrefitte-sur-Seine (1), Pré-Saint-Gervais (Le) (1), Raincy (Le) (2), Romainville (1), Rosny- sous-Bois (2), Vaujours (1), Villemomble (2).

ANNEXE II

COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 24 août 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Septèmes-les-Vallons.

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Châtenay.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 28 septembre 2020

Commune de Beaugency.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Huisseau-sur-Mauves, Montbarrois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 1er octobre 2020

Commune de Bellegarde.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 10 octobre 2020

Commune de Courtemaux.

7 mai 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 159Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 12 octobre 2020

Commune de Vennecy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 14 octobre 2020

Commune de Feins-en-Gâtinais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 16 octobre 2020

Commune de Batilly-en-Puisaye.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 28 octobre 2020

Commune de Châteauneuf-sur-Loire.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2020

Communes de Bray-Saint-Aignan, Chambon-la-Forêt, Châtillon-sur-Loire, Gien, Gy-les-Nonains.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 2 novembre 2020

Commune de Villevoques.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 16 novembre 2020

Commune de Amilly.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 20 novembre 2020

Commune de Cléry-Saint-André.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 22 novembre 2020

Commune de Jouy-le-Potier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 26 novembre 2020

Commune de Saint-Aignan-le-Jaillard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2020

Commune de Louzouer.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 1er décembre 2020

Commune de Ascoux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 8 décembre 2020

Commune de Neuville-aux-Bois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 17 décembre 2020

Commune de Vitry-aux-Loges.

7 mai 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 159Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 28 décembre 2020

Commune de Chécy, Santeau.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 29 décembre 2020

Commune de Ladon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 décembre 2020

Commune de Nogent-sur-Vernisson.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes d’Ardon, Bouzy-la-Forêt, Cernoy-en-Berry, Chaingy, Chapelle-Saint-Mesmin (La), Chevillon-sur- Huillard, Chevilly, Coudroy, Ferté-Saint-Aubin(La), Germigny-des-Prés, Ingré, Meung-sur-Loire, Montereau, Moulinet-sur-Solin (Le), Moulon, Nevoy, Noyers, Pithiviers, Poilly-lez-Gien, Saint-Denis-en-Val, Saint-Firmin- des-Bois, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Gondon, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint- Jean-le-Blanc, Saint-sur-Fessard, Selle-sur-le-Bied (La), Sury-aux-Bois, Tavers, Vannes-sur-Cosson, Varennes- Changy, Vienne-en-Val, Villorceau, Vimory.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 19 septembre 2020

Commune de Ferrières-en-Gâtinais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 28 octobre 2020

Commune de Olivet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Attray, Pannes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 2 mars 2020 au 23 novembre 2020

Commune de Beaune-la-Rolande.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Ouzouer-des-Champs.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 15 novembre 2020

Commune de Lion-en-Beauce.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er mai 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Paucourt.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 août 2020

Commune de Chapelle-sur-Aveyron (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 août 2020

Communes de Bouzonville-aux-Bois, Dordives.

7 mai 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 159Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Courcy-aux-Loges.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Bucy-Saint-Liphard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Châtillon-Coligny, Puiseaux, Villemandeur.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 3 juillet 2020 au 8 août 2020

Commune de Saint-Loup-des-Vignes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 29 juillet 2020 au 8 octobre 2020

Commune de Lorris.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 6 août 2020 au 13 août 2020

Commune de Loury.

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Chapelle-Anthenaise (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Chapelle-Rainsouin (La), Huisserie (L’).

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune d’Art-sur-Meurthe, Athienville, Autrey, Azelot, Bainville-sur-Madon, Bénaménil, Bezange-la- Grande, Blainville-sur-l’Eau, Blémerey, Bonviller, Brémoncourt, Chanteheux, Chavigny, Courbesseaux, Coyviller, Crévic, Damelevières, Deuxville, Domptail-en-l’Air, Essey-lès-Nancy, Ferrières, Flainval, Flavigny- sur-Moselle, Fléville-devant-Nancy, Forcelles- Saint-Gorgon, Franconville, Gerbécourt-et-Haplemont, Gerbévil- ler, Goviller, Hammeville, Haraucourt, Haudonville, Heillecourt, Hénaménil, Houdemont, Lalœuf, Laneuveville- devant-Nancy, Lemainville, Lenoncourt, Ludres, Maizières, Manoncourt- en- Vermois, Méréville, Messein, Neuves-Maisons, Ognéville, Parey- Saint- Césaire, Pont-Saint-Vincent, Pulligny, Pulnoy, Quevilloncourt, Reillon, Saint- Mard, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Saint-Remimont, Saulxures-lès-Nancy, Seranville, Sornéville, Thélod, Thiébauménil, Tomblaine, Velle-sur-Moselle, Vézelise, Vigneulles, Ville-en-Vermois, Virecourt, Viterne, Voinémont, Xermaménil, Xeuilley.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 20 décembre 2020

Commune de Belles-Forêts.

7 mai 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 159Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 novembre 2020

Communes de Nitting, Voyer.

DÉPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020

Communes de Capelle-en-Pévèle, Morbecque.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Saint-Jans-Cappel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Capelle-en-Pévèle.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Calonne-sur-la-Lys.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 29 juin 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Lestrem.

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er août 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Surbourg.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 8 septembre 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Chessy.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Villars-le-Pautel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 décembre 2019

Commune de Ronchamp.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes d’Artaix, Bourbon-Lancy, Bourg-le-Comte, Digoin, Lesme, Marcigny, Melay, Paray-le-Monial, Paris-l’Hôpital, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Léger-lès-Paray, Saint- Yan, Varenne-Saint-Germain.

7 mai 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 159DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 29 juillet 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Chapelle-Palluau (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 5 septembre 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Saint-Hilaire-des-Loges.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 15 octobre 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Sainte-Gemme-la-Plaine.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Commune de Pamfou.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 23 octobre 2020

Commune de Hauteville (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2020

Communes de Celle-les-Bordes (La), Lainville-en-Vexin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 1er novembre 2020

Commune de Cernay-la-Ville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 15 novembre 2020

Commune de Hermeray.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 23 novembre 2020

Commune de Flexanville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2020

Communes de Gazeran, Prunay-le-Temple.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 1er décembre 2020

Commune d’Houdan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 3 décembre 2020

Commune de Sonchamp.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 8 décembre 2020

Commune de Alluets-le-Roi (Les).

7 mai 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 159Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 10 décembre 2020

Commune de Émancé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 16 décembre 2020

Commune de Prunay-en-Yvelines.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 22 décembre 2020

Commune d’Ablis.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Communes de Bazainville, Boinvilliers, Boissière-École (La), Boissy-sans-Avoir, Bréval, Dannemarie, Favrieux, Montfort-l’Amaury, Neauphlette, Orgerus, Saint-Hilarion, Saint- Illiers-le-Bois, Saint-Martin-de- Bréthencourt, Saint-Martin-des-Champs, Septeuil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 30 novembre 2020

Commune d’Auteuil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er mars 2020 au 18 décembre 2020

Commune de Orcemont.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 15 mars 2020 au 10 octobre 2020

Commune de Orphin.

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 15 décembre 2020

Commune d’Évry-Courcouronnes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 12 mars 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Fleury-Mérogis.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020

Communes de Lisses, Villemoisson-sur-Orge.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 31 octobre 2020

Commune de Grigny.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juin 2020 au 30 novembre 2020

Commune de Villabé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 15 juin 2020 au 31 août 2020

Communes de Gometz-le-Châtel, Villebon-sur-Yvette.

7 mai 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 159Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 21 juin 2020 au 20 septembre 2020

Commune de Saint-Escobille.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 30 juin 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Ballancourt-sur-Essonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 août 2020

Commune de Fontenay-le-Vicomte, Sainte-Geneviève-des-Bois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Brétigny-sur-Orge, Savigny-sur-Orge.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 1er août 2020 au 23 août 2020

Commune de Longjumeau.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols du 5 août 2020 au 1er octobre 2020

Commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.

7 mai 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 159