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Procès Verbal - PV du 07 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Custines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07 10 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
OCTOBRE
2024
à
18H00
KKREKKKKRERE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
de
présents
: 18
—
d’absents
: 5 —
nombre
de
pouvoir
: 3
- de
votants
: 21
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le sept
octobre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Pierre
JULIEN.
Z Etaient
présents :
Pierre
JULIEN,
Maire,
J.
KLUGHERTZ,
J.
PANO,
P.
METTAVANT,
H.
PETITCOLAS,
P.
CHAUVET
Adjoints,
J.
CHARRONT,
M.0.
FOUQUET,
D.
MICHEL,
C.
TISSIER
Conseillers
Municipaux
Délégués,
J.
DELECROIX,
$S.
ROUYER,
L.
STEMART,
K.
GLATIGNY,
I.
DIDELOT,
À.
SOLDNER,
$S.
FRANZONI,
F.
SCHNEIDER,
Conseillers
municipaux
Absents
excusés
:
R.
DEPRUGNEY
qui
a
donné
pouvoir
à
P.
METTAVANT,
A.S.
OSTIN
qui
a
donné
pouvoir
à
K.
GLATIGNY,
D.
PINCHEDEZ
qui
a
donné
pouvoir
à
P.
JULIEN,
M.
CHIBANE.
Absent
: Y.
KOECHER
Un
scrutin
a eu
lieu,
C.
TISSIER
et S.
FRANZONI
ont
été
nommées
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaires
de
séance.
KRKRKRKREERERRRRREREERAREE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
01
juillet
2024.
RARKRERERERRERERRREREERÉ
Depuis
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
01
juillet
2024,
16
décisions
ont
été
prises
et
signées
par
M.
le Maire,
Pierre
JULIEN.
Page
1 sur
18 Uel|IU3 31H T4 vt/60/9T np 1ued e 5p1 SaUnSNn) 3181297 [89 np MI TE UOIEI0| |IE4 ÿcOz |60] 0€
S3131 S30 NOISSININOD 3S01 319070 S21P00S - 52197 SP UOISSIWUO) 91891 SJUEL|EZ | 202 [60] OZ NIHVN SINO7 1937109 2321109 - o8ejewnfuonusenuos ÿtoc [60] SI XVHOHL 3IH3NI Hd LTOT-TT 8 ÿLOZ-TI IEdIDIUNN USINE vaoc [60] 20 SNILO18V1Q S31 1pun] - OfOQ nP 8II8S UOHISOdSIP 8 SIL 2p UOlJUSAUO] ÿcoc |80] TC 43H9S11 134 enbnsgieus soueuopod [n91e9 ÿcoc |80] co VS 1#N1931434d JeUunUWO) jUeWeq UN, p UOIJEAOU9I - SU9A SPUOA UONUSAQNS 9pUEWS +vc0c [2/0] 0€ Nv#9039 ang eune sjgejesud enbijqnd #1enbus,p 181S$0{ / a1S19q np 181uenb-059 1efo1d / saunsns toc [20] ve INTON Sauawu980] 8 uone|IqEUSY - 7 NESAIU SdS UOISSIN vtoc |/0] ve ne2]|19g 2p aUNnUWUO) 219ÿ 211qu2) jeHeuoyed 2p UOIJUSAUOT +coc |2/0) ZT 153 ANVH9O NOG3H1 219181) UONeJIUNWUO) SIASG ÿtOc |/0] TT 21njen Jed a1s13esÂed 212191) np uoleinjeusy a1njeN Jed 21S182SÂe4d SIA2Q ÿcOc |/0] TT dOYd AN30S LH] 1IINTET queuesesus J2nU009|29 | yz02 [20] OT HIHS11 139 219197 [19098 on L£ Je 64 Siuoweedde g UOlE[USA 32 2121pneu) UOIE||E]SUI S211BIOUOU,P 1211009 ÿcoc [20] S0 51131 530 NOISSININOD (SS1e9 sp puoynp UOHEIPOU) S819} Sep UOISSIWUOD 291 }HNJSUO) 2pv|ço | yz0c 20! €0 S3131 S3Q NOISSINIWOD S219} S9P UOISSILWUO) J1187 UOIEIIHIPOMN ÿtoc |/0| £0
SAHIVNALHVd NO SIHIVLVLS1Hd 13140 o3ep
ÿcOC-ÿ£ V ÿcOC-6S 234
Page
2
sur
18 KKRRAKKRRKKREKRRERRARÉEREREE
DEMANDE
DE
REUNION
A
HUIS
CLOS
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREALABLE
A
LA
DELIBERATION
N°4
Rapporteur
: M.
le
Maire
Domaine
: 5
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Rubrique
: 52
Fonctionnement
des
assemblées
Télétransmission
: oui
En
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2121-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider
qu’une
séance
ne
sera
pas
publique
et
qu'il
siégera
à
huis
clos. Ainsi
à
la
demande
de
trois
membres
ou
du
maire,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à
la majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
du
recours
au
huis
clos.
Compte
tenu
du
caractère
sensible
du
projet
de
délibération
«
Protocole
transactionnel
confidentiel
—
parcelles
AB
467
et
AB
468
»,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
la
poursuite
de
la
séance
à
huis
clos,
et
ce,
uniquement
pour
ce
point.
Vu
l'article
L.2121-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la demande
de
réunion
à
huis
clos
formulée
par
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal
est
invité
à autoriser
la poursuite
de
la séance
du
conseil
municipal
à huis
clos. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
cette
demande
de
réunion
à
huis
clos
comme
suit :
Heure
de
vote
: 18h51
Nombre
de
votants
: 18
votants
+
3
pouvoirs
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: O
Page
3
sur
18 ARR
RAR
RAR
ARR
AR
RO ARR
N°
1
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2/2024
Rapporteur
Patrick
METTAVANT
Domaine
: 7
FINANCES
LOCALES
Rubrique
: 71
Décisions
budgétaires
Télétransmission
: oui
BUDGET
GÉNÉRAL
La
commune
a
adopté
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
le
12
avril
dernier
et
la
décision
modificative
n°1
le
1% juillet
2024.
Depuis
ces
deux
délibérations
budgétaires,
des
informations
sont
parvenues
et
nécessitent
un
ajustement
des
dépenses
courantes
de
fonctionnement.
Par
ailleurs,
la
commune
a
reçu
des
notifications
de
subventions
d'investissement.
Il
vous
est
donc
proposé,
dans
le
cadre
de
cette
décision
modificative
n°2/2024,
d'apporter
des
modifications
dans
chacune
des
deux
sections,
à
hauteur
de
71
000
euros
pour
le
fonctionnement
et
de
49
480
euros
pour
l'investissement.
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
Les
dépenses
proposées
visent
à
modifier
principalement
les
charges
à
caractère
général
(+
64
400
euros).
Les
charges
de
personnel
et
les
frais
financiers
sont
impactés
à
la
marge :
-
prise
en
compte
de
la
pause
méridienne
sur
le
périscolaire
en
lieu
et
place
de
la
Communauté
de
communes
(+
65
500
euros),
-__
abondement
des
crédits
pour
les
cotisations
d'assurance
(+
13
800
euros),
-
inscription
de
crédits
pour
les
prestations
d'intermédiaires
et
honoraires
pour
3
années
(+
10
000
euros),
-
remboursement
à
la
communauté
de
communes
du
personnel
mis
à
disposition
pour
la
restauration
scolaire
(+
5
000
euros),
-
économies
sur
le
poste
énergie
(-10
085
euros)
et
montant
disponible
sur
l'entretien
des
bâtiments
(-15
100
euros
et
—
8
900
euros).
Pour
les
recettes,
le
montant
principal
correspond
au
remboursement
des
dépenses
de
la
pause
méridienne
par
la
Communauté
de
communes
(+
65
500
euros),
à
des
recettes
complémentaires
sur
les
manifestations
du
Comité
des
fêtes
(+
3
000
euros)
et
à
une
subvention
pour
le jumelage
(+
2
500
euros).
Ces
recettes
représentent
également
un
total
de
71
000
euros.
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Les
inscriptions
de
crédits
en
dépenses
d'investissement
visent
principalement
à
financer
les
travaux
de
végétalisation
du
cimetière,
l'achat
d'un
gyrobroyeur
et
le
remplacement
du
panneau
d'informations.
Sur
le
versant
des
recettes,
sont
inscrites
les
subventions
suivantes
:
e
Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse
pour
le
cimetière
et
le
broyeur
de
branches
pour
27
250
euros,
Page
4
sur
18 °__PETR
pour
les
économies
d'énergie
de
l'espace
M.
Haas
(20
230
euros),
°__
subvention
de
nos
amis
allemands
de
Bôbingen
(2
000
euros).
Les
recettes,
équilibrées
avec
les
dépenses,
s'élèvent
à 49
480
euros.
TABLEAU
RECAPITULATIF
:
Section
de fonctionnement
Section
de fonctionnement
Dépenses
Recettes
:
à
ets
Montant
Montant
.
à
Montant
Montant
Chapitre |
Article
Libelté
article
chapitre
Chapitre
|
Article
Libellé
article
chapitre
011
Charges
à caractère
générat
64
400,00)
70
Produits
des
services,
prestations
3 000,00!
60612
[Energie
- Electricité
-10 085,00
611
Conbats
de
prestations
de
services
65
500,00
7063
Redevances
et droits
des
services
3 000,00!
613
Locations
3 000,00
615221
Entretien
et réparations
des
bâtiments
publics
-18
100,00
615228
[Entretien
et réparation
des
autres
bâtiments
-8 900,00!
74
Subventions
et participations
68
000,00
6161
Primes
d'assurances
mullirisques
13
800,00!
74751
Participations
du
GFP
de
rattachement
65
500,00!
617
Etudes
et recherches
1 920,00!
7478
Participations
autres
organismes
2 500,00
622
Rémunérations
d'intermédiaires
et honoraires
+0
000,00!
(6282
{Frais
de
gardiennage
3 080,00)
6284
Redevance
pour
service
rendu
700,00
635
Autres
impôts,
taxes
(administration
des
impôts)
485,00
012
Charges
à caractère
général
6 000,00!
16216
Personnel
affecté
par
le GFP
de
rattachement
5 000,00!
66
Charges
financières
4
600,00!
6618
intérêts
des
autres
dettes
1 600,00!
Total
des
dépenses
71
000,00!
71
000,00]
Total
des
dépenses
74
000,00!
71
000.00
Section
d'investissement
Recettes
:
:
:
-
:
ons
Montant
Montant
Chapitre |
Article
Libellé
Chapitre
|
Article
Libellé
article
chapitre
21
corporelles
43
Subventions
d'investissement
48
480,00;
publics
4321
Subvention
Etat
et établissements
nationaux
27
250,00!
de
voirie
13258
Autres
groupements
à statul
particulier
20
230,00!
immobilisations
corporelles
1328
Autres
subventions
2 000,00!
Total
des
recettes
49
480,00
49
480,00!
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré
et
vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
Commission
Finances,
le
Conseil
municipal
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité
:
+
_ ACCEPTE
de
modifier
le budget
général
2024
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DEPENSES
+ 49
480
€
+71
000
€
+
120
480
€
RECETTES
+ 49
480
€
+
71
000
€
+
120
480
€
Pour
le
cimetière,
le
Centre
Technique
Municipal
a
reçu
une
formation
pour
l’entretenir.
De
plus,
la
dernière
recrue
de
la
commune
sera
chargée
de
cette
mission.
M.
le
Maire
regrette
que
l'achat
du
broyeur
de
branches
n'ait
pas
pu
se
réaliser
dans
le
cadre
d'une
mutualisation
côté
ECPI.
Le
paillage
engendré
par
la
machine
pourra
être
proposé
aux
administrés.
Page
5 sur
18 M.
le
Maire
aborde
le
dossier
des
assurances.
Il indique
que
la
collectivité
a
été
«
remerciée
» par
la
société
GROUPAMA
qui
jugeait
n'avoir
aucune
latitude
pour
augmenter
la
cotisation
du
fait
du
contrat
signé
dans
le
cadre
d’un
marché
public.
Pour
le panneau
d'information
électronique,
aucune
déclaration
n'a
été
faite
et
le
tiers
responsable
a
été
sollicité
pour
déclarer
le
sinistre
auprès
de
sa
propre
assurance,
d'où
un
délai
plus
long
pour
la
réparation.
Monsieur
J.
DELECROIX
demande
des
informations
sur
la
commission
de
sénateurs
qui
devait
étudier
les
problèmes
liés
aux
assureurs.
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
l'instant,
il n'y
a
aucune
suite.
Les
assureurs
pouvaient
assurer
mais
pas
par
le
biais
d'un
marché
mais
par
celui
d'un
simple
contrat.
Des
devis
ont
été
sollicités
avec
des
montants
pharamineux. Le
contrat
nouvellement
souscrit
est
au
double
des
précédents.
Pour
avoir
des
tarifs
corrects,
les
franchises
sont
énormes.
Ce
que
confirme
Monsieur
F
SCHNEIDER
en
indiquant
que
la poste
est
aussi
son
propre
assureur.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
majorité
des
sinistres
implique
des
tiers
identifiés.
Monsieur
F
SCHNEIDER
indique
que
selon
les
cas,
il y
a possibilité
de
voir
avec
les
responsabilités
des
membres
des
associations
pour
les
bâtiments
communaux.
La
collectivité
a
essayé
d'être
sur
un juste
milieu
entre
la
cotisation
et
les
franchises.
Page
6 sur
18 KARKRARELKRARRERARERAREARAK
N°2
OUVERTURE
D'UN
POSTE
A
TEMPS
NON
COMPLET
Rapporteur
: M.
le
Maire
Domaine
: 4
FONCTION
PUBLIQUE
Rubrique
: 411
Délib
et conventions
personnels
titulaires
et stagiaires
Télétransmission
: oui
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Pour
pouvoir
former
le
poste,
il faut
saisir
le
comité
social
territorial.
Aussi
cette
fermeture
fera
l'objet
d'une
délibération
au
prochain
conseil
municipal.
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
départ
en
retraite
d’un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
1°
classe
à
temps
complet,
il
convient
de
supprimer
et
créer
les
emplois
correspondants,
à
savoir
celui
d'un
poste
d’Adjoint
Administratif
à
temps
non
complet
(28h/hebdo). ll appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
de
supprimer
et de
créer
un
emploi.
Le
conseil
municipal
est
invité
à en
délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité :
- _
DÉCIDE
d'instituer
selon
le
dispositif
suivant
:
La
création,
à compter
du
01/10/2024,
d’un
emploi
d'Adjoint
Administratif
à temps
non
complet
ë aan
de
28
heures
hebdomadaires
relevant
de
la catégorie
C
au
service
Aménagement
de
-
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
CHARGE
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Monsieur
F.
SCHNEIDER
demande
si le
Temps
Non
Complet
est
un
besoin
de
la
collectivité
ou
un
choix
de
l'agent.
En
réponse,
M.
le
Maire
indique
que
c'est
un
besoin
et un
choix
de
l'agent.
Il est rappelé
que
le
Temps
Non
Complet
est
différent
d'un
Temps
Complet.
Pour
un
temps
partiel,
l'agent
sollicite
son
autorité
territoriale
sans
avoir
à passer
au
conseil
municipal.
L'agent
pourra
être
amené
à travailler quelques
heures
complémentaires
si nécessaire
à la
demande
de
la
collectivité
territoriale.
Page
7
sur
18 KKKKRKRKRERKRKRKRERERRRERRE
N°3
CESSION
DES
PARCELLES
AB
905
- AB
906
- AB
907
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Domaine
: 3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Rubrique
: 352
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Télétransmission
: oui
Monsieur
J.
KLUGHERTZ
étant
concerné
par
cette
délibération,
il quitte
la
séance.
La
commune
de
Custines
est
propriétaire
des
parcelles
AB
905
—
AB
906
et
AB
907,
situées
7
rue
Claude
Le
Lorrain
à
CUSTINES
(54670).
Ces
parcelles,
résultant
de :
-
l'enquête
publique
de
1991
portant
sur
le
déclassement
du
sentier
rural,
-
la
délibération
N°3
du
26
mars
1993
portant
sur
la
cession
dudit
sentier
aux
riverains,
intègrent,
à
usage
propre
des
propriétaires
une
partie
privée
de
:
-
AB
905
: 47
m°
-
AB
906
: 17
m?
-
AB
907
: 31
m°
{voir
annexe)
Ces
parcelles
dont
la
cession
n’a
pu
être,
pour
des
raisons
administratives,
menées
à
son
terme,
doivent
aujourd'hui
faire
l’objet
d’une
régularisation
d'autant
plus
que
l'occupation
est
continue
et
ininterrompue
depuis
maintenant
31
ans.
La
surface
des
parcelles
à
céder
représente :
-
AB
905
: 47
mn?
-
AB
906:
17
m
-
AB
907
: 31
n°?
S'agissant
d'une
régularisation
foncière,
le
montant
pour
chaque
transaction
proposée
aux
propriétaires
concernés
sera
à
l'euro
symbolique
(1€
- un
euro).
Les
frais
de
notaire
concernant
la
rédaction
de
l’acte
de
vente
seront
intégralement
à
charge
des
futurs
acquéreurs.
Compte
tenu
des
conditions
financières
de
la
cession
envisagée,
l'avis
du
service
des
Domaines
n'a
pas
besoin
d'être
sollicité.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
17
septembre
2024
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
JULIEN,
Le
conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité
:
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
en
rapport
avec
ces
affaires
Page
8 sur
18 -
DIT
que
le résultat
de
ces
négociations
fera
l’objet
d'actes
de
cession
-
CHARGE
le notaire
désigné,
de
la rédaction
de
l'acte
de
vente
correspondant,
les frais
de
notaire
qui
lui sont
liés
étant
à
charge
des
acquéreurs
La
collectivité
territoriale
avait
effectué
la
demande
en
1993
mais
la procédure
n'avait
pas
été jusqu'au
bout.
Monsieur
F.
SCHNEIDER
S'interroge
sur la prescription
trentenaire.
Monsieur
P.
METTAVANT
indique
qu'il faut
acquitter
les
impôts.
Page
9
sur
18 RONA
A
HRK
RAR
REA
A A
Re
N°4
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
CONFIDENTIEL
Rapporteur
: M.
le
Maire
Domaine
: 3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Rubrique
312
Télétransmission
: oui
À
20H05,
la
séance
du
conseil
municipal
est
passée
à
huis
clos.
Vu
l'article
L2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et
notamment
la
présentation
du
protocole
transactionnel
confidentiel
signé
par
Mme
Marie-Paule
FLEURY
épouse
BROYEZ.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité :
- __ APPROUVE
le
protocole
transactionnel
confidentiel
signé
par
Mme
FLEURY
épouse
BROYEZ,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
protocole
transactionnel
confidentiel,
-
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les
dépenses
d'acquisition
au
compte
2111,
- __
CHARGE
l'office
notarial
désigné
de
rédiger
l’acte
correspondant,
les
frais
de
notaire
qui
lui
sont
liés
étant
à
charge
de
la commune,
-
_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
actes
consécutifs
en
exécution
de
ce
protocole
transactionnel
confidentiel.
Page
10
sur
18 KRARARRRERKRERRERARAREREER
N°5
CESSION
A
TITRE
GRATUIT
DE
PARCELLES
POUR
LA
REGULARISATION
DU
DOMAINE
DEPARTEMENTAL
Rapporteur
: M.
KLUGHERTZ
Domaine
: 3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Rubrique
: 32
Aliénations
Télétransmission
: oui
Monsieur
KLUGHERTZ,
1°
Adjoint
au
Maire,
informe
que
le
Rond-Point
situé
au
carrefour
de
la
RD90
et
des
rues:
Pré
à
varois
/
Boulevard
de
Finlande
est
resté
dans
l'emprise
du
parcellaire
communal
privé
et
qu'à
la
demande
du
Conseil
départemental,
il a
lieu
d'entrevoir
la
régularisation
du
réseau
routier
départemental.
Il est
proposé
ce
qui
suit :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
voirie
routière
Vu
la requête
de
Madame
VICQ,
représentant
le conseil
départemental
de
Meurthe
et Moselle,
gestionnaire
de
la
voie
publique,
optant
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
délimitation
des
propriétés
affectées
de
la
domanialité
publique
artificielle
des
voies
nommées
RD90
et
RD44
(non
cadastrées)
sur
la
commune
de
Custines ;
Vu
les
procès-verbaux
concourant
au
plan
de
division
et au
plan
de
délimitation
de
la propriété
de
la
personne
publique.
Vu
les
arrêtés
d’alignement
de
la
propriété
appartenant
la
commune
de
Custines
Considérant
la nécessité
de
régulariser
les
parcelles
définies
(document
annexé)
comme
suit :
—
1
- situées
RD
N°D44
du
PR
6+738
au
PR
6+770
et
D90
du
PR
19+339
au
PR
19+404,
cadastrées
comme
suit :
—
AE
N°1095
(issue
de
la parcelle
AE
N°77)
d’une
contenance
de
00
a 41
ca
—
ÀE
N°1096
(issue
de
la
parcelle
AE
N°77)
d'une
contenance
de
03
a
13
ca
—
2-Situées
RD
N°90
lieux-dits
«
L'USINE
»,
cadastrées
comme
suit
:
—
AS
N°266
(issue
de
la
parelle
N°115),
d’une
contenance
de
00
a
27
ca
—
AS
N°268
(issue
de
la
parelle
N°131),
d’une
contenance
de
06
a
64
ca
—
AS
N°271
(issue
de
la
parelle
N°168),
d’une
contenance
de
00
a
01
ca
Considérant
que
la
cession
à
titre
gratuit
permettra
de
clarifier
la
situation
juridique
des
parcelles
concernées
:
Considérant
l'intérêt
public
de
cette
régularisation,
Le
conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
un
vote
à
main
levée
et à
l'unanimité :
- APPROUVE
la cession
à titre
gratuit
des
parcelles :
Situées
RD
N°D44
du
PR
6+738
au
PR
6+770
et
D90
du
PR
19+339
au
PR
19+404,
cadastrées
comme
suit
:
—
AE
N°1096
(issue
de
la
parcelle
AE
N°77)
d'une
contenance
de
00
a
4
ca
—
AE
N°1096
{issue
de
la
parcelle
AE
N°77)
d'une
contenance
de
03
a
13
ca
—
2-Situées
RD
N°90
lieux-dits
«
L'USINE
»,
cadastrées
comme
suit
:
Page
11
sur
18 —
AS
N°266
(issue
de
la
parelle
N°115),
d'une
contenance
de
00
a
27
ca
—
AS
N°268
(issue
de
la
parelle
N°131),
d'une
contenance
de
06
a
64
ca
—
AS
N°271
(issue
de
la
parelle
N°168),
d’une
contenance
de
00
a
O1
ca
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
cession.
- NOTIFIE
cette
décision
aux
services
concernés
pour
mise
en
œuvre.
Page
12
sur
18 KKRKKKEKRRKKRERRERRRRRÉÈRARE
N°6
ADHESION
A
LA
CANUT
Rapporteur
: M.
le
Maire
Domaine:
1
COMMANDE
PUBLIQUE
Rubrique
: 14
Autres
contrats
Télétransmission
: oui
Objet:
Adhésion
à
une
centrale
d'achat
spécialisée
dans
le
domaine
du
numérique
et
des
télécoms
dénommée
«
CANUT
».
La
mutualisation
des
achats
constitue
un
levier
important
au
regard
de
l'efficacité
économique
de
la
commande
publique,
qui
amène
de
plus
en
plus
à
recourir
aux
centrales
d'achats.
Une
nouvelle
centrale
d'achat
a
été
créée
à
destination
des
collectivités
territoriales:
La
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
(CANUT). La
CANUT
a
la
volonté
d'adopter
une
gouvernance
représentative
des
différents
adhérents,
et
des
procédures
de
gestion
leur
apportant
transparence
et
sécurité.
Elle
permet
aussi
une
gestion
simplifiée
de
l'achat
de
fournitures
et de
services
en
matière
d'informatique
et de
télécoms.
Les
objectifs
de
la CANUT
sont
principalement
de
proposer
à
ses
Membres :
-
Une
gestion
simplifiée
des
achats,
-
Des
marchés
adaptés
aux
besoins
des
collectivités
territoriales,
-
Des
frais
d'accès
réduits,
-__
Une
relation
directe
avec
les
titulaires
pour
l'exécution
des
marchés,
-
Une
représentation
de
leurs
intérêts
face
aux
titulaires
de
marchés,
-__
Des
interlocuteurs
dédiés
apportant
une
forte
réactivité
aux
sollicitations
qu'elle
recevra.
La
CANUT
est
un
Acheteur
sous
forme
de
Pouvoir
Adjudicateur
au
sens
des
dispositions
de
l’article
L1211-1
du
Code
de
la Commande
Publique
(CCP)
ayant
pour
objet
d'exercer
une
activité
de
centrale
d'achats
au
sens
de
l’article
L.2113-2
du
CCP
ou
tout
texte
subséquent
le
complétant
ou
s’y
substituant
;
La
CANUT
n'exige
pas
d'exclusivité
lors
de
l’utilisation
de
ses
marchés,
et
permet
de
résilier
la
souscription
à
un
marché
à
tout
moment
;
L'adhésion
à
la
CANUT
est
gratuite,
seul
le
coût
annuel
d'utilisation
des
marchés
est
facturé
par
l'association
selon
les
tarifs
suivants
(pour
un
établissement
seul)
Page
13
sur
18 Etablissement
>=500
Etablissement
<500
Etablissement
<100
employés
employés
employés
Coût
annuel
LOU
CCC
ECC
ECC
AE
CC
LUE
(00
ee
PR
RS
|
ERÈR
Structure
seule
1er
accord-cadre
600
€
2
accords-cadres
al 3
accords-cadres
EME 4
accords-cadres
480€|
960€!
1152€
240€|
480€]
576€
120€!
240€]
288€
420€|
1260€|
1512€
210€!
630€]
756€
105€]
315€]
378€
,
F
360€|
1440€|
1728€
180
€
720
€
864
€
90
€
360
€
432
€
Karel 7 tte
ne
330€|1650€|
1980€|
165€]
825€]
ogoe|l
g83e|
413€|
495€
nl 6
accords-cadres
SE
RL
300
€|
1800€|
2160€
150€|
900€|
1080€
75€|
450€|
540€
PLAFOND
Le
conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité :
-__
DÉCIDE
d’adhérer
à
cette
centrale
d’achat,
-
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les
dépenses
d'utilisation
des
marchés
retenus,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
en
rapport
avec
cette
affaire.
Page
14
sur
18 KKKKRRERERERKRRRARRARRERAR
N°7
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
ET
TARIF
AFFOUAGES
Rapporteur
: M.
Denis
MICHEL
Domaine
: 7
FINANCES
LOCALES
Rubrique
: 710
Divers
finances
locales
Télétransmission
: oui
Règlement : M.
Denis
MICHEL
présente
au
Conseil
Municipal
le
nouveau
règlement
d'affouage.
Il précise
que
ce
règlement
a été
approuvé
par
la commission
bois
du
25
septembre
2024.
M.
Denis
MICHEL
rappelle
que
l'affouage
est
réservé
à
destination
des
habitants
de
la
commune. Tarif:
Cette
année
et
concernant
la
parcelle
13,
il
a
été
constaté
qu'il
n’y
a
pas
de
bois
permettant
de
faire
du
quartier,
aussi,
il est
proposé
un
tarif différent :
+
5£€
le stère
pour
le
nettoyage
des
lots
19
à
27
dans
la
parcelle
13
pour
les
volontaires
Pour
les
autres
concernées,
le
tarif
sera :
+
14€
le
stère
pour
le
bois
de
chauffage
Le
Conseil
municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
un
vote
à
main
levée
et à
l'unanimité :
—
DÉCIDE
les
tarifs
comme
suit
:
+
_5£€le
stère
pour
le
nettoyage
des
lots
19
à
27
dans
la
parcelle
13
pour
les
volontaires
e
14€
le stère
pour
le
bois
de
chauffage
—
VALIDE
le
règlement
proposé
Monsieur
F.
SCHNEIDER
rappelle
que
le bois
est destiné
à la consommation
personnelle.
Or,
on
sait
que
cela
n'est
pas
toujours
respecté
ainsi
que
la
forêt
dans
son
ensemble,
chemin
d'accès,
etc...
Monsieur
D.
MICHEL
rappelle
que
les
affouagistes
sont
soumis
au
respect
du
règlement
et
que
si
un
affouagiste
était
amené
à
revendre
du
bois,
il serait
exclu
3
ans
des
campagnes.
Madame
S.
ROUYER
indique
que
cela
est rappelé
lors
du
tirage
des
lots.
Monsieur
J.
DELECROIX
demande
si la charbonnette
est
différente
du petit bois.
Monsieur
D.
MICHEL
indique
que
oui.
Madame
H.
PETITCOLAS
demande
comment
le tirage
au sort des
lots (« petit bois
» ou
« gros
bois
»)
sera
effectué
pour
ne
défavoriser
personne.
Madame
Marie-Odile
FOUQUET
indique
qu'il y
aura
deux
tirages,
un
pour
les
lots
« petits
bois
»
et
un
pour
les
lots
«
normaux
».
Monsieur
À.
SOLDNER
indique
que
le
marquage
des
lots
est
commencé.
Le
tirage
au
sort
aura
lieu
le
07
décembre
2024
dans
la
salle
du
conseil
municipal.
Page
15
sur
18 RAR
AR ARR
OR
OR
A
OR
RAR
RH
N°8
LOCATION
DES
SALLES
POUR
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
La
délibération
n°8
a
été
ajournée.
À
la
vue
des
multiples
questions
et
des
besoins
de
précision
qu'elle
suscite,
celle-ci
fera
l'objet
d’un
nouveau
travail
de
la
commission.
Un
nouveau
projet
de
délibération
sera
présenté
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Page
16
sur
18 Remerciements
décès
:
Famille
SOEUR
Famille
HUMBERT
Famille
NOEL
/ HEILEIG
Famille
CONTI
OBSERVATIONS
DIVERSES :
+
Réfection
du
COSEC :
F.
SCHNEIDER
demande
un
point
sur
ce
sujet.
M.
le
Maire
indique
que
ce
dossier
n'avance
pas.
Ce
n'est
plus
dans
les
priorités
du
bassin.
Peut-être
que
les
études
seront
faites
avant
la fin
du
mandat.
Une
relance
par
courrier
sera
faite.
Renaturation
de
la
Mauchère
:
F.
SCHNEIDER
demande
un
point
sur
ce
projet.
M.
le
Maire
indique
que
l'élaboration
du
cahier
des
charges
pour
recruter
une
maîtrise
d'œuvre
pour
définir
les
travaux
qui
ne
devraient
pas
commencer
avant
quatre
ans,
est
en
cours.
La
taxe
GEMAPI
doit
servir
uniquement
la
gestion
des
milieux
naturels
et
la
communauté
de
communes
l'a
mise
en
place
pour
commencer
à
constituer
des
fonds.
Travaux
rue
Marie
de
Lorraine
/ Fibre :
F.
SCHNEIDER
fait
remarquer
que
cela
se
passe
mieux
qu’en
début
de
semaine
et
qu'il
est
possible
de
passer.
K.
GLATIGNY
indiquent
que
les
intervenants
ferment
la
route
un
peu
avant
8h30
et
finissent
vers
17h.
M.
le
Maire
précise
que
le
collectif
reçu
reprochait
l'absence
de
communication
et
d'anticipation.
Des
solutions
ont
été
cherchées
et
l'important
est
d'écouter
les
doléances.
F.
SCHNEIDER
fait
part
des
craintes
et
incompréhensions
présentes
pour
entrer
et
sortir
de
la rue
Marie
de
Lorraine
par
rapport
aux
travaux
réalisés
dans
la
rue
du
général
Leclerc.
æ
Chicanes
rue
du
Général
Leclerc
et
trottoirs :
F.
SCHNEIDER
s'interroge
sur
cette
zone.
M.
le
Maire
indique
que
rien
n’est
prévu.
Lors
du
test,
cela
fonctionnait
la
1%
semaine
mais
ensuite,
le
mauvais
comportement
reprenait
le
dessus.
De
plus,
les
piétons
avaient
un
sentiment
d'insécurité.
Un
comptage
a
été
fait
pendant
ces
chicanes
provisoires.(attente
du
retour
CCBP)
F.
SCHNEIDER
demande
si
les
trottoirs
sont
en
réfection
jusqu'au
cimetière.
M.
le
Maire
indique
que
les
travaux
sont
prévus
en
deux
tranches.
La
tranche
jusqu'au
cimetière
peut-
être
en
2025
voire
2026.
Il
a
été
proposé
un
feu
intelligent
mais
cela
n'a
pas
retenu
par
CCBP
pour
Custines
(Beaucoup
d'exemples
existent
pourtant
ailleurs).
F.
SCHNEIDER
fait
remarquer
la création
d’un
parking
sur
la
rue
du
général
Leclerc.
M.
le
Maire
lui
indique
qu'il
s’agit
d’un
parking
privé
avec
gestion
des
eaux
pluviales.
+
Arbres
au
sol:
S.
ROUYER
demande
des
nouvelles
de
la
famille
Braud
car
leur
grillage
est
au
sol
ainsi
que
des
arbres.
J.
DELECROIX
indique
des
difficultés
ente
les
deux
frères
mais
il va
tenter
de
solliciter
celui
connu
(Charles)
Page
17
sur
18 +
Epave
sur
voie
publique
:
S.
ROUYER
demande
la
procédure
à
suivre
en
cas
d'épave
sur
la
voie
publique.
M.
le
Maire
indique
qu'il
faut
le
signaler
en
mairie
avec
des
photos.
+
Résidence
Saint
Léger :
S.
ROUYER
indique
que
résidence
Saint
Léger,
il y
a
un
défaut
d'entretien
et
les
espaces
verts
servent
de
dépotoir.
M.
le Maire
rappelle
que
les
espaces
verts
sont
communaux.
C.
TISSIER
indique
qu'il
faut
planter
des
arbres
comme
avant.
M.
le
Maire
indique
que
les
poubelles
doivent
être
rentrées.
Les
ambassadeurs
du
tri
doivent
faire
des
rappels
de
cette
obligation
sur
le
territoire
du
bassin.
Des
solutions
vont
être
proposées
pour
les
habitations
qui
ne
peuvent
absolument
pas
les
rentrer.
+
Voie
piétonne
au
Pré
à Varois
J.
DELECROIX
demande
si
la
voie
piétonne
au
Pré
à
Varois
sera
prévue
après
les
travaux
rue
Leclerc.
M.
le
Maire
indique
que
les
services
du
bassin
de
Pompey
n'étaient
pas
prêts
et
la
programmation
se
fera
vers
novembre
/ décembre
après
les
travaux
de
la
rue
Marie
de
Lorraine.
+
Nouveaux
agents
J.
DELECROIX
indique
que
de
nouvelles
recrues
sont
arrivées.
Il
faudrait
qu'ils
se
présentent
au
prochain
conseil
municipal.
M.
le
Maire
note
cette
remarque.
+
Commémoration
80"
anniversaire
de
la
libération
A.
SOLDNER
souligne
l'investissement
de
M.O.
FOUQUET
lors
de
l'événement.
+
Conseil
Municipal
des
Enfants
M.O.
FOUQUET
indique
que
le
18
novembre
auront
lieu
les
élections
du
prochain
conseil
municipal
des
enfants.
La
séance
est
levée
à
20h30
Secrétaires
de
séance,
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