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Déliberation - D. 2023 01 08 PERISCOLAIRE Restauration Adhesion Un plus Bio
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2023 01 08 PERISCOLAIRE Restauration Adhesion Un plus Bio)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇA] Envoyé en préfecture le 20/02/2023 Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 20/02/2023 —
Présents : 22 Absents : 07 Haute-Garonne ph CET SE ublié le
Suffrages exprimés : 25
ID : 031-213101181-20230216-D20230108-DE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2023/01 du 16 février 2023
D. 2023/01-08 — PERISCOLAIRE — Restauration — Adhésion Un plus bio
L'an deux mil vingt trois, le seize février à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ALIS Laure, ALONSO Christophe, ARNAUD Olivier, BALLAND Sandrine, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, LEPEE Guillaume, MARROT Cora, MARTY Laurent, MOINE Magali, PILIPCZUK Gregory, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, TORNOS Muriel, VERDEAU-BORNE Sébastien,
Absents :
Absents excusés : MARCONIS Monique, SMIDTS Roberte.
Pouvoirs : BINET Pascale à LEPEE Guillaume, BRUN Dante à SAURA Olivier, WASTJER Michel à ARNAUD Olivier.
Les conseillers ont été convoqués le 10 février 2023 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Réunir des forces engagées dans la transformation alimentaire est l'objectif d'Un Plus Bio avec la création, en 2013, du Club des Territoires. Son ambition : fédérer les élus et les équipes techniques des collectivités autour de projets alimentaires communs, représenter les membres adhérents auprès des instances de décision nationales, diffuser le message d'une démocratie alimentaire accessible à tous et sur tous les territoires.
La commune de Castelnau-d'Estrétefonds fait figure d'exemple dans le Pays Tolosan. Elle a déjà un projet très complet, car il mise à la fois sur la santé (quasi-disparition des produits ultra-transformés), l'écologie (tri sélectif, ramassage des biodéchets) et le développement du territoire (achats locaux).
En adhérant à ce Club des Territoires, la commune :
- engagera son service de restauration, quel que soit son point de départ, dans une démarche de progression en faveur d'une alimentation biologique et donnera une place importante à la qualité de l'alimentation dans ses missions auprès de la population, - Soutiendra une politique nationale ambitieuse de développement de la restauration collective Bio et véhiculera des valeurs fortes favorisant les démarches collectives, transversales, cohérentes et durables, permettant de changer notre rapport à
l'alimentation,
- participera aux échanges et au partage d'expertises entre territoires sur des
problématiques communes autour de l'alimentation et bénéficiera de retours d'expériences sur des démarches territoriales dans des contextes comparables,
- participera aux travaux menés aux échelles nationales et régionales pour la promotion d'une restauration collective de qualité, respectueuse de la santé des hommes et de l'environnement.
8.1 ENSEIGNEMENT
Envoyé en préfecture le 20/02/2023
Reçu en préfecture le 20/02/2023
Publié le
ID : 031-213101181-20230216-D20230108-DE
La cotisation annuelle est de 225 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE l'adhésion au Club des Territoires Un Plus Bio,
DÉSIGNE M. MARTY, Adjoint délégué en charge des affaires scolaires et périscolaires pour représenter la commune au sein de l'association.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus. La Maire, LÉ
Pour extrait conforme, le 17/02/23 (a
Au registre sont les signatures
Affiché le
Sandrine SIGAL ‘’:
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, el informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mols à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État, De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal Susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
8.1 ENSEIGNEMENT CLUB
DES
TERRITOIRES
CCR
TTL
TES
TE
ACTES
Petit
manuel
de
l’'adhérent
au
Club
« À
quoi
s'engage
ma
collectivité
en
rejoignant
le
réseau
? »
1-
Partager
les
valeurs
fondatrices
d'Un
Plus
Bio
:
-
Rendre
l'alimentation
bio
accessible
à tous,
-
Faire
progresser
la
démocratie
alimentaire
sur
tous
les
territoires,
pour
une
santé
commune
par
l'assiette.
2-
Répondre
à l'enquête
annuelle
permettant
d'alimenter
l'Observatoire
de
la
restauration
collective
bio
et
durable.
3-
S'impliquer
dans
les
réunions
et
évènements
d’Un
Plus
Bio
et
du
Club
des
Territoires
(en
participant
a
minima
à
un
temps
collectif
par
an,
physiquement
ou
en
visio).
« Comment
faire
adhérer
ma
collectivité
? »
1-
Faire
voter
l'adhésion
dans
son
instance
délibérative
et
nommer
un(e)
élu(e)
référent(e).
2-
Renseigner
le bulletin
d'adhésion
ci-contre
en
précisant
les
coordonnées
des
personnes
référentes
(élu(e)
comme
technicien(ne)).
3-
S'acqauitter,
par
virement,
du
montant
de
la cotisation
annuelle
fixé
par
le Cons
d'Administration.
À
noter
que
:
-
Ce
montant
est
indépendant
de
la
période
de
l'année
où
l'adhésion
est
votée
(l'association
ne
pratique
pas
de
cotisation
au
prorata
des
mois
d'adhésion),
-
Toute
cotisation
versée
à
l'association
est
définitivement
acquise.
Un
remboursement
de
cotisation
en
cours
d'année
ne
peut
être
exigé,
-
L'adhésion
d'une
intercommunalité
ou
d'un
territoire
de
projet
au
Club
des
Territoires
ne
permet
que
de
manière
indirecte
aux
communes
qu'elle
comprend
de
bénéficier
des
avantages
de
l'adhésion.
Ainsi,
ces
communes
ne
sont
pas
considérées
comme
adhérentes,
sauf
à adhérer
elles-mêmes
et
ne
recevront
pas
de
la part
d'Un
Plus
Bio
les
informations
destinées
aux
membres
du
Club
des
Territoires.
« À
quoi
j'autorise
l'association
Un
Plus
Bio
en
adhérant
? »
1-
Diffuser
les
coordonnées
des
personnes
référentes
pour
ma
collectivité
aux
autres
membres
du
Club
des
Territoires
et
à toute
personne
intéressée
par
ma
démarche.
2-
Accepter
la diffusion
des
photos
et
vidéos
des
agent(e)s
et
élu(e)s
de
la collectivité
qui
participent
aux
temps
organisés
par
Un
Plus
Bio. CLUB
DES
TERRITOIRES
Le
Club
des
Territoires
Collectivité
Population
(dernier
chiffre
officiel
de
l'INSEE)
Hauri
€
639€
Adresse [oui
d
ul
-
ES
om
]
Code
postal
“vi
le
DA
625
777
CASTEAmD
D
ESRETEFOUNS
7]
Élu(e)
référent(e)
Tél.
fixe
: LOS
24
89
08
87
|
Tél.
portable
:
Technicien(ne)
référent(e)
Prénom,
NOM
:[S&5hi
a HECoJ
Tél
fixe
LOT
61
3
84
32
|
Courriel
:
[esaraurant
score
OrauriecmleR
nou
D
] Tél.
portable
pronmen-s]
&.
J'atteste
avoir
lu le
manuel
de
l'adhérent
en
page
précédente,
avoir
pris
connaissance
des
engagements
des
membres
du
Club,
et
en
accepter
l'ensemble
des
modalités
au
cours
de
toute
l'année
2023
&
Notre
organisme
s'engage
à payer
par
mandat
administratif
ou
virement
la somme
de
2,
3
€
(voir
grille
en
annexes
ci-contre
pour
en
calculer
le
montant)
Le AYlA\L
L0
63
C4:
Pour
le
Maire,
Par
délégation,
Le
MaireAdjoint,
RÉGLER
LA
COTISATION
EN
SAVOIR
PLUS
Association
Un
Plus
Bio
68
bis
avenue
Jean
Jaurès,
30
900
NIMES
Tél
:0982
582641
Références
de
l'association
:
SIRET
445
260
144
000
24
/ NAF
94997
Référente
Club
: Amandine
Pieux
Organisme
bancaire
: Crédit
Agricole
Languedoc
x
RIB
: FR76
1350
6100
0008
7512
6900
134
0661329348
BIC
: AGRIFRPP835
Par
virement,
après
réception
de
la facture
par
mail
ou
via
la
plateforme
Chorus
Pro. La
Club
des
TerrltOires
CLUB
DES
TERRITOIRES
Grille
de
calcul
du
montant
de
l'adhésion
par
catégorie
|
3
Population
2023
Montant
Vous
représentez..
pu
(dernier
chiffre
(arrondi
Pour
Laqnesion
officiel
de
l'INSEE)
à l'unité)
Une
commune
<
12
000
habitants
225€
e
+
2%
Las
ai
<
Une
commune
225
€
+
0,0125
x
hab.
€
2 12
000
habitants
{plafond
: 8000
€)
Un
EPCI
{communautés
de
communes,
d'agglomération,
225
€
+
0,0125
x
hab.
€
métropoles,
(plafond
: 12
000
€)
communautés
urbaines
et
syndicats
intercommunaux) ph
225
€ +
0,0075
x hab.
@
PNR,
PTCE.)
{plafond
: 8000
€)
<
400
000
hab.
=
1500
€
|
400
000-700
000
hab.
=
3000
€
700
000-900
000
hab.
=
4000
€
Un
département
€
|
|
|
|
ons
hab.
= 8000
€
|
|
|
|
< 2
millions
hab.
=
3000
€
|
Î
2-3
millions
hab.
=
6000
€
|
|
3-4
millions
hab.
=
7000
€
|
Une
régiüni
|
4-5
millions
hab.
=
8000
€
€
ons
hab.
= 9000
€