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Déliberation - 2025 06 25 036 Adhesion Bonrepos Repartition DES Sieges Mars 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
{
{
ID
: 031-213102973-20250625-2025_06_25_036-DE
Ft
GR
SUT SUVE
DELIBERATION
: N°
2025/036
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
:
Adhésion
de
la
commune
de
Bonrepos-sur-Aussonnelle
au
Grand
Ouest
Toulousain
Agglomération
—
Accord
local
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
à
compter
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
en
mars
2026
Convocation
du
: 20 juin
2025
Rapporteur
: M.
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
25
juin
2025
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Membres
présents
(16)
:CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SCHULTZ
Isabelle,
SENNEGON
Stéphane,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
GUERIN
Sébastien,
GERVOT
Christian,
ZOLLI
Daniel,
CLUZEL
Pascal.
Etaient
absents
excusés
représentés
(02)
:GAILLARD
David
a
donné
pouvoir
à
CHARPENTIER
Stéphane,
FLAIG
Béatrice
a donné
pouvoir
à BILBAUT
Mathilde.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(01)
: MARTIN
Déborah.
Nombre
de
votants
: (18)
Secrétaire
de
séance
: SFORZI
Olivier e
le 01/07/2085 1/07/2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-6-1
et
L.5211-
6-2, Vu
la
délibération
n°
2024 146
du
Conseil
Communautaire
du
15
septembre
2024
portant
sur
l’adhésion
de
la
commune
de
Bonrepos-sur-Aussonnelle
au
sein
du
Grand
Ouest
Toulousain,
Fapprobation
de
l’étude
d’impact
et la modification
statutaire,
Vu
la délibération
n°2025-03-02
du
7 mai
2025
du
conseil
municipal
de
Bonrepos
Sur
Aussonnelle
portant
demande
d’adhésion
au
Grand
Ouest
Toulousain
à compter
du
1% janvier
2026,
Vu
la délibération
n°
2025
090
du
Conseil
Communautaire
du
19 juin
2025
approuvant
l’adhésion
de
la commune
de
Bonrepos-sur-Aussonnelle
au
Grand
Ouest
Toulousain
Agglomération
à compter
du
ler janvier
2026
et la modification
statutaire,
Vu
la
délibération
n°2025
072bis
du
Conseil
Communautaire
du
2
juin
2025
portant
fixation
du
nombre
et de
la répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
du
Grand
Ouest
Toulousain
dans
le
cadre
d’un
accord
local
Considérant
que
la
composition
du
Conseil
Communautaire
est
régie
par
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
articles
L.5211-6-1
et L.5211-6-2
de
ce
Code
prévoient
qu'entre
deux
renouvellements
généraux
des
Conseils
Municipaux,
lorsque
le
périmètre
de
l’EPCI
est
étendu
par
l’intégration
d’une
nouvelle
commune,
il
peut
être
procédé
à
la
détermination
du
nombre
et à la répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
par
accord
local.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l’adhésion
de
la
commune
de
Bonrepos
Sur
Aussonnelle
au
sein
de
notre
intercommunalité,
il
serait
souhaitable
de
modifier
la
composition
du
Conseil
Communautaire
par
accord
local.
Considérant
que
cet
accord
local
n’a
pas
à
être
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire,
mais
uniquement
par
les
Conseils
Municipaux.
Il
doit
respecter
un
principe
général
de
proportionnalité
par
rapport
à
la
population
de
chaque
commune.
Il
doit
ainsi
être
adopté
par
la
moitié
des
conseillers
municipaux
regroupant
les
2/3
de
la
population
totale
de
l'EPCI
ou
par
les
2/3
des
conseillers
municipaux
regroupant
la
moitié
de
cette
population
totale.
Cette
majorité
devant
également
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
totale
des
communes
membres,
en
l’espèce
la commune
de
Plaisance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'accord
local
qui
fixe,
à
compter
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
en
mars
2026,
à
44
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Ouest
Toulousain
Agglomération,
répartis
comme
suit
:
Nom
des
communes
Nombre
de
conseillers
Population
(nombre
membres
communautaires
titulaires
d'habitants)
Plaisance-du-Touch
17
20
471
Léguevin
8
9 710
La
Salvetat-Saint-Gilles
7
8477
Fontenilles
5
5
869
Lévignac
2
2 206
Lasserre-Pradère
2
1 590 Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20250625-2025_06_25_036-DE
Bonrepos
sur Aussonnelle
1
1247
Mérenvielle
1
480
Sainte-Livrade
1
256
Pour
:
18
Contre :
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
le 25
juin
2025
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
\
Le
Maire
Olivier
SFORZI
Stéphane
CHARPENTIER
L
Po
k MALO
Gare
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr IVOyÉ
en
pr
6
:091-219102978-20250625-2005
06 25
DE