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Déliberation - 3c Affectation Resultats Assainissement
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3c Affectation Resultats Assainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 10 AVRIL 2017
RERR
Présents :
M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES,
Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA,
Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
M. Hervé LUCBEREILH donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Ing-On TORCAL.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO. M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.
RER
3c - AFFECTATION DE RESULTATS 2016 — REGIE DE L'ASSAINISSEMENT,
Monsieur André LABARTHE expose que le compte administratif 2016 fait apparaître :
- Un excédent d'exploitation de... 147.894,78 €
- Un excédent d'investissement de... 590.519,33 € - Un déficit des restes à réaliser de... -40.387,41 € Soit un excédent de financement de... 550.131,92 €
Conformément à la règlementation, l'excédent d'exploitation est affecté en recettes d'investissement du budget 2017 (compte 106) à hauteur de 100.000 € pour financer les investissements de 2017, le solde de 47.894,78 € est reporté en fonctionnement (002).
L'excédent d'investissement de 590.519,33 € est reporté au 001. Oui cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE l'affectation de résultats de lexercice 2016 du Budget de l'Assainissement telle que définie ci-dessus.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2017.
Suivent les signatures.-
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint,
AFFICHE LE 18/04/2017
Acte certifié exécutoire FE
- Par publication ou notification le 18/04/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 18/04/2017