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Déliberation - 3a Affectation resultats Ville
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3a Affectation resultats Ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 9 AVRIL 2018
RERCR
Etaient présents :
M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
Etaient absents excusés :
Monsieur Hervé LUCBEREILH, Maire,
Mme Patricia PROHASKA, Conseillère Municipale.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 31
Monsieur Clément SERVAT a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
3a - AFFECTATION DE RESULTATS 2017 : BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que le compte administratif 2017 fait apparaître :
Un excédent d'exploitation de... 1.094.069,11 € - Un excédent reporté de... … 297.942,27 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de... 1.392.011,38 € Un déficit d'investissement de... 103.205,07 € Un déficit des restes à réaliser de... 735.866,66 € Soit un besoin de financement de... 839.071,73 €
Conformément à la règlementation, l'excédent d'exploitation est affecté en recettes d'investissement du budget 2018 (compte 1068) à hauteur de 839.071,73 € pour couvrir le besoin de financement 2017, le solde de 552.939,65 € est reporté en fonctionnement (002).
Le déficit d'investissement, soit 103.205,07 €, est reporté au 001.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 21 voix pour, 2 abstentions (Mme Maylis DEL PIANTA et Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES) et 8 voix contre (M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET),
- APPROUVE l'affectation de résultats de l'exercice 2017 du Budget principal de la commune.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 9 avril 2018.
Suivent les signatures.
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint,
AFFICHE LE 16/04/2018
CR)
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 13/04/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 13/04/2018