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Déliberation - 2025 01 14 Convention chats libres
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Curienne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 14 Convention chats libres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025 7
Pubié 1e
ID : 073-217300979-20250408-2025 01 14-DE
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Curienne
MAIRIE DE CURIENNE
Arrondissement de Chambéry
Département de la Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance de 08/04/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Curienne,
régulièrement convoqué le quatre avril par lettre adressée à chacun de ses membres, dans le lieu habituel de ses séances, salle communale, Curienne, sous la présidence de M. Stéphane BOCHET, Maire.
Quorum : 8
Présents : S. BOCHET, N. PERROUD, C. CHEVALIER, P. RASTELLO, B. NARETTO, Y.
JENNEPIN, M. COUDURIER, L. VIALE, L. THILL, F. PISANO.
Absents : M.-A. COPPA, A. LECOINTRE, Y. MARTINET, S. PONTIUS, J.-P. BARON
Délégations de Vote : J.-P. BARON à S. BOCHET.
Les membres présents se trouvant en nombre suffisant pour délibérer et Madame Floriane
PISANO ayant été nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales, l'Assemblée entre en délibération à 19h.
DCM 2025 / 01-14
ANIMAUX ERRANTS — Convention pour la capture des chats errants en vue de leur stérilisation
Patricia Rastello, 3° adjointe, rapporte à l'assemblée :
Afin de répondre aux plaintes de Curiennais vis-à-vis de la prolifération de chats errants sur certains secteurs, il est proposé au Conseil municipal de signer une convention avec l'association Les Chats Libres de Chambéry, annexée à la présente délibération. L'association Les Chats Libres de Chambéry vient en aide afin de capturer les chats libres présents sur le territoire en vue de limiter leur nombre (stérilisation et soin). La contrepartie financière est de 400€/an pour la gestion des chatons, chats blessés, sociables et gestantes. Toute demande de gestion de chats sauvages fera l'objet d'un forfait de 90€/chat en supplément de la participation annuelle pour couvrir les frais engendrés pour les actes vétérinaires de bases.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ APPROUVE la convention pour la capture des chats errants en vue de leur stérilisation
avec l'association Les Chats Libres de Chambéry,
DCM 2025 / 01-14 Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
ID : 073-217300979-20250408-2025 01 14-DE
- OUVRE les crédits nécessaires au Budget 2025,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents, moins une abstention.
Fait à Curienne, le 8 avril 2025
Stéphane BOCHET,
Maire de Curienne.
Floriane PISANO,
Secrétaire de séance.
DCM 2025 / 01-14