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Déliberation - 2019 01 07
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 01 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
COMMUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exercice : 22
Présents : 16
Votants : 22
Affiché le : 06/02/2019
2019_01_07
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
L'an deux mil dix-neuf, le 4 février, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis NOUHAUD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 janvier 2019
PRESENTS : Mme ASTIER Martine, M. BOURDOLLE Philippe, Mme CAILLAUD-
FROMHOLZ Brigitte, Mme DEBAYLE Michèle, M. DOUDARD Christian, M. EJNER
Pascal, Mme GOUMILLOU Agnès, M. JANICOT Philippe, Mme MAURIN Marie-Hélène,
M. MERILLOU Stéphane, M. NOUHAUD Jean-Louis, Mme PELMOINE Agnès, M.
SAUVAGNAC Bernard, Mme SAZERAT Sandrine, M. SCHOENDORFF Frédéric, M.
ZBORALA Bernard.
ABSENTS : M. AUROY Olivier (Pouvoir à JANICOT Philippe), Mme DUGUET Nicole
{Pouvoir à DEBAYLE Michèle), Mme LALEU Marie-Laure (Pouvoir à EJNER Pascal),
Mme PERRIER Sylvie (Pouvoir à CAILLAUD-FROMHOLZ Brigitte), M. VIANELLO Pascal
{Pouvoir à SAUVAGNAC Bernard), M. VINCENT François (Pouvoir à MERILLOU
Stéphane).
Secrétaire de séance : M. SAUVAGNAC Bernard
7. RENOVATION DE LA VIEILLE AUBERGE ET AGRANDISSEMENT DE LA MAIRIE - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF (APD) ET AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE FIXANT LE COUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX ET LE FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 1 Municipal en date du 27 novembre 2017, il avait été décidé de confier à l’agence OX Architectures la mission de maitrise d'œuvre de rénovation de la vieille auberge et agrandissement de la mairie.
L'Avant-Projet Définitif (APD) remis le 20 décembre 2018 par la maîtrise d'œuvre présente une estimation consolidée du coût prévisionnel définitif de travaux qui s’élève aujourd’hui à 971 496.57 euros HT.
Les travaux devraient débuter au cours du mois de juillet 2019 et se dérouler sur 12 mois. Le coût d'objectif de l'opération est arrêté à 1 133 996.57 € HT soit 1 360 795.88 € TTC.
L'article 4.4.1. du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) applicable au marché de maîtrise d'œuvre prévoit que le passage au forfait définitif de rémunération sera établi, après validation de l'APD qui détermine le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre.
Conformément aux dispositions du contrat de maîtrise d’œuvre, il convient d'établir par avenant le forfait définitif de rémunération.
En application des dispositions de l'acte d'engagement du marché, le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre, le forfait définitif de rémunération est fixé à la somme de 97 149.65 €. HT
Un avenant sera passé entre la commune et le maître d’œuvre afin de fixer le coût prévisionnel ainsi que le forfait définitif de rémunération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
d’approuver l’Avant-Projet Défin
et agrandissement de la mairie,
d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre
(APD) du projet de rénovation de la vieille auberge -précise que lavenant n°1 précité fixe le coût prévisionnel des travaux sur lequel
s’engage le maître d'œuvre à l’issue de l’Avant-Projet Définitif à 971 496.57 € HT soit 1165796€ TTC,
- précise que l’avenant n°1 fixe de manière définitive le mon tant de la rémunération de base du maître d'œuvre à 97 149.65 € HT , 116 579.60 € TTC (pour un taux de
rémunération de 10%).
d’autoriser M. le Maire à lancer la consultation pour la réalisation des travaux
VOTE 22 POUR 22 CONTRE 0 ABSTENTION 0
A
en Mairie
JS et an que dessus.
e sont les signatures
Le Maire
Jean-Louis NOUHAUD
ms —