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Déliberation - B26 2020 Convent° d'objs avec l'asso Jeunesse Sportive Cherbourgeoise Manche Handball
Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B26 2020 Convent° d'objs avec l'asso Jeunesse Sportive Cherbourgeoise Manche Handball)
Thèmes du document : Sport, Médias, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
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ID : 050-200067205-20200311-B26_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le mercredi 11 mars Deux Mille Vingt, à 14 heures 30, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni à la salle Henri Cornat située à la Mairie de Valognes (50700), sous la présidence de Monsieur Jean-Louis VALENTIN, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Nombre de Membres : 35 Nuls — Blancs — Abstention : O Nombre de présents : 24 Exprimés : Pour 24 — Contre O
Présents : Mesdames BURNOUF Elisabeth, DRUEZ Yveline, TAVARD Agnès, SOURISSE Claudine, GOSSWILLER, Carole CASTELEIN Christèle, MOUCHEL Evelyne et Messieurs VALENTIN Jean-Louis, ARRIVE Benoît, LEPETIT Jacques, PRIME Christian, LEFEVRE Noël, LEMYRE Jean-Pierre, LEBARON Bernard, LINCHENEAU Jean-Marie, LEPOITTEVIN Gilbert, CROIZER Alain, DENIAUX Johan, ASSELINE Yves, DENIS Daniel, MELLET Daniel, DESTRES Henri, DUCHEMIN Maurice, BOURDON Cyril.
Excusés: Madame GOSSELIN-FLEURY Geneviève, et Messieurs HAMELIN Jacques, PILLET Patrice, LAMORT Philippe, MABIRE Edouard, LERENDU Patrick, BAUDIN Philippe, CATHERINE Arnaud, LAFOSSE Michel, COQUELIN Jacques, MARGUERITTE David.
Réf - n° B26_2020
OBJET : Convention d'objectif avec l’association Jeunesse Sportive Cherbourgeoise Manche Handball
Exposé
La Communauté d'Agglomération du Cotentin souhaite accompagner la réalisation de projets associatifs, de développement du sport pour les jeunes et le haut niveau, afin de développer l'attractivité du territoire.
Elle a au cœur de ses missions le développement économique et notamment l'attractivité du territoire. En s'engageant dans une démarche d'accompagnement de la JSC, la Communauté d'Agglomération du Cotentin souhaite favoriser et encourager l'émergence de la destination Cotentin sur le plan départemental, régional mais également à l'échelle nationale.
La Communauté d'Agglomération du Cotentin versera à la JS Cherbourg Manche HB, au titre des années 2020, 2021 et 2022, une subvention d'un montant de Trente mille euros (30 000 €) par année.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B26_ZU2U du 11 mars ZUZU 12 Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
Afichéle A@/o3 29 FE
ID : 050-200067205-20200311-B26_2020-AR
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 04 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2019_002 du 07 février 2019 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification n° 5,
Par ces motifs, le Bureau communautaire après en avoir délibéré :
- Autorise la signature de la convention d'objectif jointe en annexe avec la JS Cherbourg Manche HB,
-__Verse à la JS Cherbourg Manche HB, au titre des années 2020, 2021 et 2022, une
subvention d'un montant de Trente mille euros (30 000 €) par année,
- Dit que les crédits afférents seront inscrits au budget 2020, LdC n°58992,
- Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Annexes : Convention d'Objectifs.
LE PRESIDENT, ]
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Jean-Louis VALENTIN
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27 Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
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ID : 050-200067205-20200311-B26_2020-AR
ë Gr leCotentin 35 CHERBOUR
COMMUNAUTÉ D'AGGLOHÉRAT:OM
CONVENTION D'OBJECTIFS
Entre les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Cotentin (CAC), représentée par son président Monsieur Jean-Louis VALENTIN d’une part,
Et
L'association Jeunesse Sportive Cherbourgeoise Manche Handball, association régie par la loi du 1‘ juillet 1901, représentée par son président Monsieur Vincent FEREY d’autre part,
PREAMBULE
La Communauté d'Agglomération du Cotentin (CAC) entend favoriser la pratique sportive,
qu’elle soit de loisir ou de compétition, autour des thèmes suivants :
e Animation de la vie locale à travers une dynamique sportive ;
o Mission d'intérêt général avec l’intégration de tous publics, solidarité sociale ;
e Performance collective au travers du sport de haut niveau ;
e Participation à la promotion du handball sur le territoire.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin souhaite accompagner la réalisation de projets associatifs de développement du sport pour les jeunes et le haut niveau afin de développer l'attractivité du territoire.
Article1 : Objet de la convention
Par la présente convention, l’association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations politiques mentionnées ci-dessous, un nracramme d'action Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
Afichéle Lofoi Js EE
ID : 050-200067205-20200311-B26_2020-AR
Article 1.1 Participer au développement économique du Cotentin comme vecteur d’attractivité
La Communauté d'Agglomération du Cotentin a au cœur de ses missions le développement
économique et notamment l'attractivité du territoire. En s’engageant dans une démarche
d'accompagnement de la JSC, la Communauté d’Agglomération du Cotentin souhaite favoriser et encourager l'émergence de la destination Cotentin sur le plan départemental, régional mais
également à l’échelle nationale. Ce soutien doit donc concourir au rayonnement du Cotentin, à développer son image et à renforcer les liens avec les acteurs qui portent les couleurs du
territoire.
Depuis 2017, la Communauté d’ Agglomération du Cotentin arejoint la JS Cherbourg Manche Handball évoluant en PROLIGUE dans le cadre du championnat professionnel en 2°"° division
Nationale. La présence d’un club local à ce niveau de compétition confère à l’agglomération
une visibilité nationale qui rejoint les objectifs définis par la collectivité.
Elle souhaite par ailleurs s’associer à l’image dynamique et jeune incarnée par l’équipe
professionnelle et véhiculée dans l’ensemble du pays via ses déplacements mais aussi via le
suivi médiatique qu’elle génère dans la presse écrite sportive, les médias audiovisuelles, internet et les réseaux sociaux.
Article 1.2 Promotion du handball sur le territoire de la CAC
La Communauté d'Agglomération du Cotentin souhaite également faire bénéficier aux communes membres du territoire de l’image et des savoir-faire de la JS Cherbourg Manche
Handball. Pour cela l’association devra au titre de l'intérêt général et de l’animation de la vie
locale :
° Réaliser au minimum un entraînement délocalisé de l’équipe première dans un gymnase d’une commune de la CAC avec invitation des élus locaux concernés ;
° Inviter des clubs de handball localisés dans les communes de la CAC à des matchs de l’équipe Proligue et accès à des tarifs préférentiels pour les accompagnants ;
e Mener des actions de formation et réunions d'échanges avec les éducateurs des autres
clubs du Cotentin.
Article 2 : Conditions et montant de la subvention
La JS Cherbourg Manche HB s’engage à affecter cette subvention uniquement au financement des dépenses mentionnées ci-dessus et s’interdit d’en reverser tout ou partie à une autre association, une société, une collectivité privée ou une œuvre qui ne serait pas prestataire ou fournisseur dans le cadre des actions visées à l’article premier, sauf à demander et obtenir l'accord écrit de la Communanté d’Aoolamération du Cotentin 2 Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
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ID : 050-200067205-20200311-B26_2020-AR
La Communauté d’Agglomération du Cotentin versera à la JS Cherbourg Manche HB, au titre des années 2020, 2021 et 2022, une subvention d’un montant de Trente mille euros (30 000 €)
par année.
Cet engagement financier sera subordonné à la production de pièces détaillées à l’article 3.
L'association s’engage à faciliter l’accès, pour la Communauté d'Agglomération du Cotentin, à tous les documents administratifs et comptables.
Article 3 : Obligations de l’association
Article 3.1 Représentation de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
L’association veillera à la bonne représentation de la Communauté d'Agglomération du
Cotentin, pour ce faire la CAC fournira à l’association tous les supports et informations
nécessaires à sa promotion.
Cette promotion sera déclinée sur différents supports définis comme suit :
e Tenue de jeu de l’équipe Proligue
e Tee-shirt d’échauffement de l’équipe Proligue
o Tee-shirt d’échauffement (à fournir à l’association) de l’équipe -18 ans évoluant en
championnat de France et portant le nom de Convention Cotentin
° Panneau partenaires leaders dans la salle réservée aux médias pour les interviews
d’après match à compter de l’année 2020
e Poster officiel de l’équipe Proligue
© Bandeau dans le magazine Mauv’Mag
e Siteinternet
Pour les jours de match de l’équipe Proligue à Chantereyne, Cherbourg en Cotentin :
° Installation de 4 beach-flammes (à fournir à l’association) à l’entrée de Chantereyne,
dans la salle où se déroule le pot VIP Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
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ID : 050-200067205-20200311-B26_2020-AR
2x5 m derrière chaque but : 12 passages de 15 secondes de 19h30 à 22h15
e Parrainage de l’animation « joueur du match » désigné par un jury de journalistes avec remise à la fin du match par un élu de la CAC d’un vêtement siglé CAC (à fournir à
l’association
e Parrainage d’un match par la CAC, avec coup d’envoi donné par le Président et
distribution de tee-shirts siglés CAC (à fournir à l’association), intervention du Président
lors du pot VIP d’après-match
Afin de faciliter ces différentes relations publiques l’association fournira :
o A chaque match de championnat et de Coupe de France de l’équipe Proligue, 4 places VIP dans une loge siglée CAC avec accès à la soirée VIP.
° A chaque match de championnat et de Coupe de France de l’équipe Proligue, 10 places en tribune Cotentin (sans accès à la soirée VIP).
e Une invitation à chaque soirée partenaires organisée par l’association.
Article 3.2 Présentation des bilans à la Communauté d'Agglomération du
Cotentin
Afin de permettre une évaluation du dispositif comptable, l’association s'engage à fournir
annuellement à la Communauté d'Agglomération du Cotentin :
e Le bilan des actions.
o Le budget prévisionnel de l’exercice concerné.
o Le compte de résultat et bilan certifié du dernier exercice.
e La copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Article 4 : Evaluation des activités et des actions
A la fin de chaque saison sportive, l’association devra fournir un bilan d’activité permettant de justifier l’utilisation des fonds publics et des actions conformément aux accords précités.
Article 5 : Durée
La présente convention est conclue pour l’année 2020. Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
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ID : 050-200067205-20200311-B26_2020-AR
Article 6 : Résiliation de la convention
La convention pourra être résiliée :
e Par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure ;
e Après une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse au bout de quinze jours en cas de non-respect de la loi du 1° juillet 1901 ou dans le cas de la perte de l’objet de l’association ;
e De plein droit en cas de dissolution de l’association ou manquement grave à l’éthique sportive.
Etabli en deux (2) exemplaires originaux
Fait à Valognes, le
Pour la Communauté Pour la JS Cherbourg Manche HB
d'Agglomération du Cotentin Le président
Le président
Jean-Louis VALENTIN Vincent FEREVY