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Déliberation - 2013 01 07 Conseil 070120132606
Document publié le Lundi 7 janvier 2013 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 01 07 Conseil 070120132606)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
DELIBERATION
REUNION DU 7 JANVIER 2013
Convocation du 28 décembre 2012
Affichage du 11 janvier 2013
L’an deux mil treize, le 7 janvier, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : J. CHEUL, C. PICHOT, F. TANTY, Adjoints,
C. BERNIER, G. BOUAZIZ, M. GUIBERT-DAVAL, F. HARDY,
X. JACOT, J.C. LE BERRE
Étaient absents excusés : S. ANEST (procuration à C. PICHOT), T. BOUYER, O. DELORME,
Etaient absents non excusés : S. CHANDELIER, S. DROIT
Élection du secrétaire de séance
C. BERNIER est nommée secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 20 novembre 2012
Aucune observation n’étant exprimée, le compte rendu de la séance du 20 novembre dernier est approuvé à l’unanimité, moins une abstention (M. GUIBERT-DAVAL pour absence).
Demandes de subventions au F.D.A.I.C.
Le maire rappelle que chaque conseiller a reçu un tableau, listant les investissements projetés pour l'exercice 2013.
1/ Aménagement de sécurité rue de l'Égalité et rue de Gallardon
Un devis a été demandé à l'entreprise EIFFAGE pour deux plateaux ralentisseurs : l'un qui serait installé rue de l'Égalité, après le rond-point de l'école, au niveau de l'entrepôt LIMAGRAIN ; le second serait créé en face de la Place du Frou, au niveau de la maison DEVÈZE. Le maire explique que ces deux emplacements ont été choisis en fonction de la largeur de la voirie, et du fait que les habitations sont éloignées de la route.
La réalisation consisterait donc en deux plateaux de 10 m, et la circulation serait réglementée en zone 30.
C. BERNIER estime qu'il s'agit d'une "zone 30" très longue. Pourquoi ne pas réglementer la circulation à 50. A. BOUTIN répond que la vitesse sera vraisemblablement au-dessus de 30, malgré tout.
Le devis s'élève à 13.960 euros H.T. La subvention est calculée à hauteur de 30 %, soit 4.188 euros
G. BOUAZIZ demande si cela correspond au prix de l'aménagement réalisé rue du 11 Novembre. Le maire répond que le montant des travaux était équivalent, sachant que sur cette opération, l'un des plateaux était moins long.
F. TANTY pense qu'il conviendrait de faire une demande également au Fonds des Amendes de police. A. BOUTIN répond que c'est ce fonds qui a été attribué l'an passé, par l'intermédiaire du F.D.A.I.C. F. TANTY pense que les amendes de police représente un financement spécifique. A. BOUTIN lit la circulaire du Conseil Général, qui précise que les deux subventions ne peuvent se cumuler. F. TANTY reste sceptique. Une consultation des riverains sera organisée. Le Conseil Général sera également consulté, du fait que la voie est une route départementale.
Le conseil, à l'unanimité, donne son accord au projet d'aménagement de sécurité rue de l'Égalité et rue de Gallardon, et autorise le maire à solliciter une subvention au titre du F.D.A.I.C. pour ces travaux.
2/ Réfection de deux portes - chaufferie et ancien arsenal
Le maire expose qu'il s'agit des portes de l'ancien arsenal, et de la chaufferie, dans la cour de la mairie. Ces portes sont vétustes et nécessitent d'être changées.
Le devis de l'entreprise HUGON s'élève à 3.718,40 euros H.T. Il comprend le démontage des anciennes portes et la mise en place des nouvelles.
Le projet pourrait être subventionné à hauteur de 15 %, soit 558 euros.
Le conseil, à l’unanimité, donne son accord au changement des deux portes, et autorise le maire à solliciter une subvention au titre du F.D.A.I.C.
3/ Pose d'un rideau de fer devant la porte de l'atelier municipal
Le maire rappelle que courant novembre, l'atelier municipal a de nouveau été cambriolé, avec vol de deux débroussailleuses et d'un taille-haies. Il ajoute qu'il a reçu un courrier du Procureur de la République classant l'affaire sans suite.
Le dossier a été adressé à l'assurance avec la facture du matériel neuf, mais l'indemnisation tiendra certainement compte d'un degré de vétusté des appareils volés.
Le devis de l'entreprise PIZETTE s'élève à 3.350 euros H.T. La subvention serait calculée à hauteur de 15 %, soit 502.50 euros.
Il s'agit d'un rideau plein en acier galvanisé, avec motorisation électrique.
J.C. LE BERRE demande si quelque chose est prévu pour la fenêtre derrière l'atelier. Le maire répond que la pose de barreaux de fer par les agents communaux est à l'étude.
Le maire ajoute qu'il a reçu un second devis (entreprise DORDAIN à Pontgouin), pour un montant similaire.
Le conseil donne un accord unanime à ce projet, et autorise le maire à solliciter le F.D.A.I.C. pour une participation financière.
4/ Réfection et réaménagement du monument aux morts
Le maire expose que les agents communaux se sont aperçus que des plaques se décollaient au niveau du socle en pierre du monument. Par ailleurs, l'entourage actuel composé de grillages avec une petite porte sur le devant nécessite d'être changé.
Le devis de l'entreprise MORIN s'élève à 8.183,11 euros H.T. pour le remplacement du socle en pierre, la pose d'un placage en pierre de Fontenay, ainsi que la pose de 13 poteaux en granit.
Le devis ne comprend pas les chaînes qui relieront les poteaux. Le maire expose qu'il a refusé les chaînes en bronze, pour limiter les risques de vol. Il s'agira de chaînes en acier.
Cette opération pourrait être subventionnée à hauteur de 50 %, soit 4.091,56 euros.
Le conseil donne un accord unanime à ces travaux, et autorise le maire à solliciter le F.D.A.I.C. pour une participation financière. 5/ Aménagement des abords de la salle polyvalente
Le maire expose qu'il s'agirait d'aménager du mur de l'habitation voisine jusqu'à l'arsenal, avec nivellement du sol autour du puits, et création de places de parking (dont une pour personnes handicapées), en supprimant la haie.
Le devis de l'entreprise JAVAULT s'élève à 13.236 euros H.T. L'opération pourrait bénéficier d'une aide financière à hauteur de 10 %, ou bien 30 % pour la réalisation de places de stationnement (dont une pour personnes mobilité réduite).
Le conseil donne un accord unanime à ce projet, et autorise le maire à solliciter une aide financière auprès du F.D.A.I.C.
F. TANTY exprime qu'il importe de ne pas trop dénaturer l'endroit par ces travaux.
6/ Déconstruction du château d'eau (face à l'école)
Il s'agit du château d'eau situé face à l'école, qui présente des signes de vétusté, et pourrait devenir dangereux.
Ce projet peut entrer dans la catégorie suppression de points noirs paysagers, et pourrait être subventionné à hauteur de 50 %, soit 3.000 euros, selon l'estimation financière fournie par l'entreprise POULLARD, d'un montant de 6.000 euros H.T.
Le projet sera soumis à la population.
A la demande de M. GUIBERT-DAVAL, A. BOUTIN expose que la maison proche de ce bâtiment ne risque rien, lors de la destruction.
Il ajoute qu'une fois l'espace dégagé, il pourrait être envisagé l'aménagement d'une allée pour arriver devant l'école.
Le conseil, à l'unanimité, donne son accord à ce projet, et autorise le maire à solliciter une aide financière du F.D.A.I.C
Ces travaux pourraient peut-être être pris en charge par le budget Eau / Assainissement.
C. BERNIER exprime qu'elle trouve notre village triste, en cette période de décorations lumineuses. Elle ajoute que la commune pourrait profiter des opérations de déstockage de début d'année pour acheter d'autres guirlandes.
A. BOUTIN répond que l'idée a été évoquée et pourrait entrer dans le cadre de la réfection de l'éclairage public, subventionnée par le S.D.E.
C. PICHOT demande si l'on n'a pas oublié sa suggestion d'installer un banc à l'abri bus des Bruyères. Le maire répond que les agents communaux s'en chargeront.
C. PICHOT demande, au sujet de l'achat prévu d'une balayeuse, si l'on s'est renseigné sur les tarifs de l'entreprise VEOLIA, qui assure ces travaux à Saint-Piat.
Le maire répond qu’il est préférable de travailler en régie, avec notre propre matériel, ce qui laisse aux agents communaux toute liberté de gestion des tâches à accomplir.
Le maire expose que les dossiers de demandes de subventions doivent être déposés pour le 14 janvier prochain. Ensuite, les opérations effectivement envisagées sont revues lors de l'élaboration des budgets primitifs.
Demande de subventions au Fonds Départemental de Péréquation
Le plafond de subvention qui peut être accordé est fixé, cette année, à 24.500 euros.
Le conseil, à l'unanimité, autorise le maire à demander une aide financière pour les travaux et achats de l'exercice 2013, au titre du Fonds Départemental de Péréquation. Modification de la constitution des commissions communales
Le maire expose que C. BERNIER, en sa qualité de maire, était membre de droit de toutes les commissions communales.
Suite à sa démission des fonctions de maire, elle souhaite intégrer les commissions Finances, Appel d'Offres et Travaux.
F. TANTY exprime que la Commission d'Appel d'Offres est une commission administrative réglementaire, et qu'à son sens, il doit donc y avoir un poste vacant pour intégrer un nouveau membre.
A. BOUTIN expose que la Commission d'Appel d'Offres est actuellement composée de lui- même, de J.C. LE BERRE et de G. BOUAZIZ, en qualité de membres titulaires, ainsi que de T. BOUYER, de X. JACOT et de S. DROIT, en qualité de membres suppléants.
J. CHEUL exprime qu'elle ne comprend pas que les conseillers qui n'assistent à aucune réunion n'aient pas la politesse de démissionner. Elle ajoute que la commune n'est pas représentée par tous ses délégués, dans certains syndicats.
La question doit être précisée de savoir si le conseil municipal peut procéder d'office au remplacement d'un élu, ou si la personne doit démissionner.
G. BOUAZIZ exprime qu'on peut inviter, notamment à la Commission d'Appels d'Offres, un personnalité ayant des aptitudes particulières relatives au dossier traité, mais que cette personne ne peut pas délibérer.
Il est décidé de surseoir à la demande de C. BERNIER, en ce qui concerne la Commission d'Appel d'Offres.
Le conseil, à l'unanimité, donne son accord pour l'intégration de C. BERNIER aux commissions Travaux et Finances.
Achat - 500 euros (destructeur de documents) en section d'investissement
Le maire expose que le destructeur de documents du secrétariat a dû être remplacé. Il a été procédé à son remplacement, par un achat à hauteur de 130,85 euros H.T. Il convient de délibérer pour passer cet achat en section d'investissement.
Le conseil donne un accord unanime à cette proposition.
Informations diverses
Le maire expose que le S.D.E. a procédé à un diagnostic du réseau d'éclairage public de la commune.
Un rendez-vous est prévu demain avec Mr BEAUTREMENT, pour en discuter.
Le village est découpé en 4 zones, alimentées chacune par une armoire électrique. Le réseau de la commune nécessite des travaux de rénovation.
Le montant global des travaux envisagés s'élève à 104.000 euros, et serait subventionné à hauteur de 25 à 30 %.
Le rendez-vous de demain devrait nous permettre de planifier les travaux sur l'exercice 2013 : la totalité ou par tranche.
Le maire précise que les lampadaires du lotissement de la Conche, bien que plus récents, sont à changer, puisqu'ils utilisent des lampes à vapeur de mercure, qui seront prohibées en 2015.
Il ajoute qu'il convient de prévoir l'alimentation sur les poteaux pour des décorations verticales d'illuminations de Noël.
F. TANTY évoque un éclairage pour le rond-point, et un point lumineux au château d'eau, ainsi que l'éclairage devant la salle polyvalente, suite au réaménagement envisagé. Le maire demande aux conseillers présents pour les vœux de la municipalité, samedi prochain, de venir à 14 h 30 pour la préparation de la salle.
Il évoque ensuite une réponse de la Direction des Routes du Conseil Général. Les travaux de réfection de voirie rue de l'Égalité (R.D. 106/4) et rue du 11 Novembre (R.D. 106/5) ne sont pas prévus en 2013. Le niveau de classement de ces voies (C4 - intérêt local) oblige à reporter les travaux d'enrobés. Le maire exprime qu'il envisage de prendre, dans ce cas, un arrêté municipal pour interdire la circulation des poids lourds sur ces voies.
Le maire expose aux conseillers que les chiffres de la population légale de la commune présentés par l'INSEE font état de 758 habitants. à compter du 1er janvier 2013.
Il est ensuite distribué aux conseillers copie des budgets présentés par l'association CHARTAIN GYM, suite à leur demande d'aide financière. Cette question sera étudiée lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Tour de tapis
G. BOUAZIZ : rappelle l'organisation d'un concert, le 4 mai prochain, dans le cadre des Scènes Euréliennes du Conseil Général. Il suggère d'organiser un pot avant le spectacle. Par ailleurs, il propose de demander une subvention à la Communauté de Communes, pour la location d'un piano.
La séance est levée à 22 h 25.