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Compte-Rendu - ztz39fi25m3m788
Document publié le Mardi 29 mai 2012 par la commune de Denicé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ztz39fi25m3m788)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
Commune de DENICE
Canton de GLEIZE
Arrondissement de VILLEFRANCHE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 29 MAI 2012
Modification du Plan local d’urbanisme
Les études se poursuivent pour mettre en zone constructible la zone Au (à urbaniser), au sud du village et la rectification d’une erreur matérielle : un tracé de zone inondable a été noté sur deux parcelles qui ne sont pas en zone inondable.
Bâtiments communaux.
Logements au-dessus du tabac-presse
Les travaux se poursuivent. Ils devraient pouvoir être loués en fin d’année.
Ecole
Le portail, les volets et le hall d’entrée seront repeints pendant les vacances scolaires. Une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Général, dans le cadre du contrat pluriannuel, pour aider la commune à financer la dépense.
Salle des fêtes
Le recrutement d’un assistant au maître d’ouvrage est en cours pour les travaux de mise aux normes acoustiques, thermiques et d’agrandissement modéré.
Auberge deniçoise
Le devis de l’entreprise GCLEC d’un montant de 3 467.20 € TTC est accepté pour la mise aux normes des installations électriques.
Local boules
Des études vont être réalisées pour que le local des boules soit équipé d’une puissance électrique de 380 volts. Le pavage des abords du local est prévu.
SYDER
L’extension du réseau électrique pour l’’alimentation électrique de la parcelle A 522, lieu dit Narbonne s’élève à 5 740 € TTC et sera budgetisée.
Les travaux d’extension du réseau électrique pour l’alimentation de trois maisons « aux louattes », et ceux du renforcement du poste basse tension du Mondard et de l’extension de réseau « au signerin » sont en cours de réalisation.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Les comptes-rendus des réunions en date du 28 février et 27 mars précédemment diffusés n’appellent aucune observation.
Un appel d’offres a été lancé pour l’extension du réseau secondaire d’assainissement. La station d’épuration des louattes a été démolie . . URBANISME
Le Conseil municipal n’use pas de son droit de préemption sur la parcelle D 1055, 1058, 1061 et 1057 sise au Bourg.
Déclarations préalables :
Accord tacite à :
- Philippe DESMURES pour l’ouverture d’une porte, 1079, route de Rivolet, (10 avril)
- Christian LAPALU pour la construction d’une véranda 161, route de Chevennes. (25 avril)
- William THOMAS pour la création d’une fenêtre et l’agrandissement de deux autres fenêtres, 222, chemin des Franchises (10 avril).
- Didier NECIOLLI, pour la construction d’une piscine, 7 rue du Côteau (5 mai),
- la société S.E.J.B. (Eric Caillaux) pour une modification de façade, 392, grand rue (18 mai)
- Jean-François ROBIN, pour la création d’une piscine, 1620, route de la Veinerie, (25 mai)
- Gilles LEMAITRE, pour la création d’une piscine, 507, rue du Pont Marceau (28 mai).
Permis de construire accordé le :
- 27 avril 2012 à Monsieur Hervé AUDOUY pour la construction d’une maison individuelle d’habitation, lieu dit « les louattes ».
- 4 mai 2012 à Monsieur Julien DELPORTE pour la construction d’une maison individuelle lieu dit « le Pirevert »
- 15 mai 2012 à Monsieur Marc PROTAT pour la construction d’un local artisanal avec logement de fonction, lieu dit « zone artisanale Narbonne ».
Permis de construire refusé le :
- Le 4 mai 2012 à Monsieur Arnaud MONTIFRAY pour la construction d’une maison individuelle, lieu dit « le four à chaud » en raison de sa non-conformité avec le PLU.
Licence IV
La licence IV dont la commune est propriétaire est toujours à vendre 3 500 €.
Acquisition bancs
Une dizaine de bancs vont être achetés pour prêter aux associations en même temps que les tables et tréteaux qui sont dans le sous-sol de la salle des fêtes.