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Déliberation - cms approbation modification simplifiee N 5
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Déliberation - cms approbation modification simplifiee N 5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
à
e 27} JIN 2073 Li
|
re
|
et de l’aspui territorial
PRÉ FECTURE DE L’AIN
| DÉLIBÉRATION
Direction des collectivités COMMUNE DE PÉRONNAS
D_2023 06 046
Sur convocation èn date du 30 mai 2023, le Conseil municipal de la Commune de PÉRONNAS s’est réuni en séance ordinaire le 5 juin 2023à 20H00, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Hélène CÉDILEAU, Maire.
Présents :
À BOZONNET-MEUNIER Kathy BABUT Aurore FERRIER Patricia
THEVENET Jean-Marc CALMUS Zarouhine GAY Daniel
BERLAND Martine CARLIER Albert MONTISERT Pierre — arrivée à 20H29
MARTIN Hubert CHIROL Xavier PANEL Olivia
CHATELAIN Béatrice CORDIER Michel PERNET Martin
SIMONET Jean-Michel DUBOIS Loïc PEYROT Pascale
DUCLOS Laurent PIVET Catherine
DUCROZET Isabelle SUPIE Sylvie — arrivée à 20H29
FALAISE Alain VOVILIER Christian — arrivée à 20H29
FAYARD Pascal
Procurations :
Monsieur Dominique BERTHET donne procuration à Madame Kathy BOZONNET-MEUNIER
Madame Karine GEOFFRAY donne procuration à Monsieur Jean-Marc THEVENET
Monsieur Pascal GOYAT donne procuration à Monsieur Michel CORDIER Monsieur Pierre MONTIBERT donne procuration à Monsieur Martin PERNET jusqu'à son arrivée à 20H29
Madame Sylvie SUPIE donne procuration à Monsieur Laurent DUCLOS jusqu'à son arrivée à 20H29
Monsieur Christian VOVILIER donne procuration à Madame Isabelle DUCROZET jusqu’à son arrivée à 20H29
Secrétaire de séance : Madame Martine BERLAND
Mise en ligne le :
Plan local d'urbanisme (PLU)
Approbation de la modification simplifiée n° 5
Présentation du rapport par Monsieur Jean-Michel SIMONET, Maire adjoint.
Le plan local d'urbanisme (PLU}de la Ville de Péronnas a été approuvé le 20 mars 2007, révisé et modifié le 29 juin 2010, modifié les 25 janvier 2011, 5 mars 2013, 15 octobre 2013, 10 septembre 2019 et 15 octobre 2019 et mis à jour le 2 août 2017.
suivantes :
Aujourd’hui, le Plan local d'urbanisme nécessite d’être modifié pour les raisons
- Une harmonisation avec des évolutions ponctuelles du règlement écrit des zones à destination résidentielle.
- La mise à jour des emplacements réservés: modification et suppression d’emplacements devenus obsolètes.
- Le reclassement de deux zones U et AU.
Par arrêté n° 2022/105 du 14 octobre 2022, Madame le Maire a prescrit cette
modification simplifiée ; celle-ci ne sera pas soumise à enquête publique mais à mise à disposition du
public, dont les modalités ont été définies par délibération n° 2023_03_026 du 20 mars 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-45 à L.153-48 ; Vu la délibération du 20 mars 2007 approuvant le plan local d'urbanisme ; Vu l'arrêté n° 2022/105 du 14/10/2022 prescrivant le lancement de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme ;
Vu le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme ; DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE PÉRONNAS
D_2023_06_ 046
Vu l'avis de la MRAe (Mission régionale d'autorité environnementale) Auvergne-
Rhône-Alpes du 8 mars 2023 ;
Vu l'avis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, favorable sans remarque, le.
à avril ;
Vu l'avis de l’ARS, favorable avec remarques, le 6 avril 2023 :
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Ain, favorable sans remarque, le
11 avril 2023:
Vu l'avis favorable de la Chambre d'Agriculture, favorable sans remarque, le
14 avril 2023 ; |
Vu l'avis de Grand Bourg Agglomération, favorable sans remarque, le
27 avril 2023 ;
Vu Favis de la Direction Départementale des Territoires, favorable avec
remarques, le 2 mai 2023 : |
Considérant que les avis des PPA sur le projet de modification Simplifiée n° 5 du
PLU reçus dans le cadre de la notification ont été examinés ;
Considérant qu'à l’issue de la mise à disposition du public, aucune observation n’a
été formulée ;
Considérant que le projet de modification simplifiée n° 5 du PLU tel qu'il est
présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément à l’article
L. 153-47 du code de l’urbanisme ;
À l'unanimité (29 voix pour),
- DÉCIDE d'approuver la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme
telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
- PRÉCISE que, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de
l'urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie
durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département
et sera transmise à Madame la Préfète.
- PRÉCISE que la présente délibération est exécutoire à compter de sa
transmission à Madame la Préfète et après l’accomplissement des mesures de
publicité visées précédemment.
- PRÉCISE que le Plan Local d'Urbanisme approuvé et modifié est consultable
sur le site internet de la Ville de Péronnas : Www.peronnas.fr.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que susdits.
Ont signé au registre tous les mernbres présents.
COPIE CERTIFIÉE CONFORME.
La Secrétaire de séance,
Martine BERLAND