Procès Verbal - PV CM 17.09.2018

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Procès Verbal - PV CM 17.09.2018 Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune d'Angoulins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17.09.2018)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,

1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 17 SEPTEMBRE 2018

Présents

Daniel VAILLEAU, Maire, Bérangère GILLE, Gérard CEZARD, Pascale DAVID, Catherine LEPESANT, Nicolas BAIDARACHVILLY, Jean-Pierre CARDIN, Adjoints au Maire, Jacqueline FUMOLEAU, Alain MORISSET, Pascal LAFFARGUE, Philippe AUDAU, Nathalie PICHOT, Olivia EYCHENNE, Maurice CAILLAUD, Valérie CEZARD-CITHAREL, Sophie BEAUCHAMPS, Jean-Marie GIRARD, Bruno CAPDEVIELLE, Vincent DUBOY, Marie-Hélène NIVET, Hélène PIGEONNIER, Conseillers Municipaux,

Absents/Procurations

James FLAESCH (Procuration : Gérard CEZARD)

Denis BROWNE (Procuration : Philippe AUDAU)

Pascal OLIVO (Procuration : Pascale DAVID)

Soline LAILLET (Procuration : Bérangère GILLE)

Denis MARECHAL (Procuration : Marie-Hélène NIVET)

Jean-Marie DELAUNAY (Procuration : Bruno CAPDEVIELLE)

Secrétaire de séance : Alain MORISSET

Date de la convocation 11 septembre 2018

Membres en exercice : 27

Membres présents : 21

Pouvoirs : 6

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

2

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès – verbal de la séance du 11 juin 2018. (ANNEXE 1).

Décisions prises par le Maire au cours du 2eme trimestre 2018, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 22 avril 2014 :

N° Objet de la décision entreprise ou fournisseur Montant TTC Date

D 05/2018

Décision relative à l'assistance à

Maîtrise d'ouvrage pour les

travaux d'extension du préau et de

l'installation de brise-soleils de

l'école élementaire

SEMDAS - 85 Boulevard

de la République 17000

LA ROCHELLE

9 660,00 € 05/04/2018

D 06/2018

Décision relative à l'achat du four

et de l'éplucheuse Restaurant

municipal

Ets CHASSERIAU - ZA la

mission 17810 ST

GEORGES DES COTEAUX

13 107,60 € 05/04/2018

D 07/2018

Décision relative à l'élaboration du

plan de gestion communal des

espaces verts

FREDON - 2137 Route

de Chauvigny 86550

MIGNALOUX BEAUVOIR

11 930,00 € 13/04/2018

D 08/2018

Décision relative portant

attribution d'un marché à

procédure adaptée relatif à l'achat

de véhicules utilitaires d'occasion

pour les Services Techniques

Lot 1 et lot 3 : SAS

SEGARP ARPOULET

UTILITAIRES - RD 813 -

47200 MARMANDE

Lot 2 : LA ROCHELLE

POIDS LOURDS SAS - 70

La Grande Borde 17220

ST VIVIEN

78 991,72 € 13/04/2018

DEC09/2018 Décision acceptant l'indemnisation du sinistre n°2018105947W Cloison endommagée

Salle polyvalente -

activité associative

654,67 € 25/05/2018

Ces décisions n’appellent aucune observation de la part du Conseil Municipal.

Arrivée de Mme Sophie BEAUCHAMPS à 19 h 12

Arrivée de M. Pascal LAFFARGUE à 19 h 13

I - INTERCOMMUNALITE

1 – Communauté D’Agglomération de La Rochelle

Monsieur le Maire présente les actions et dossiers en cours à la CDA de La Rochelle :

➢ Eléments d’actualité sur le projet urbain des Cinq Quartiers

La motion prise à l’unanimité par le Conseil Municipal du 11 juin a été respectée par la CDA qui a retiré de l’ordre du jour de son conseil communautaire le projet de déclaration d’Utilité Publique pour le projet, alors qu’un opérateur permettant d’atteindre plus rapidement l’objectif de production de logements avait été identifié.

3

L’avis du Conseil Municipal a également été suivi par le Préfet de la Charente Maritime.

Un opérateur étant désormais identifié, un travail va pouvoir être engagé pour élaborer le programme du nouvel éco-quartier, en concertation avec la commune et les habitants.

➢ Création du Groupement d’Intérêt Public du Littoral Aquitaine

Ce GIP est porteur de 6 actions en faveur du littoral, et notamment le projet de Parc Natures Littoral porté par la CDA, et qui concerne directement les communes d’Angoulins, Aytré et La Jarne.

➢ Intervention de Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l'Intérieur, en Conférence des Maires, sur les réformes concernant les collectivités territoriales.

Lors de cette rencontre, la Ministre a apporté 3 principales informations aux élus : - La validation du projet métropolitain la Rochelle – Niort – Poitiers

- La confirmation qu’aucune nouvelle réforme institutionnelle concernant les collectivités n’est envisagée sur la durée de l’actuel mandat présidentiel. - La poursuite des études pour compenser la baisse de la taxe d’habitation, autour de deux hypothèses : une nouvelle taxe communale ou un dispositif de péréquation entre différentes collectivités. Le choix est prévu pour 2019.

2 – Approbation du rapport annuel 2017 sur le coût et la qualité du service public d’assainissement des eaux usées (CDA)

Monsieur le Maire indique que les collectivités compétentes doivent établir un rapport annuel sur le coût et la qualité du service d’assainissement (article L2224-5 du CGCT), établi en règle générale six mois après la clôture de l’exercice.

Ce rapport est joint à la présente note de synthèse (ANNEXE 2).

Le service de l’assainissement de la CDA traite les effluents de 71067 logements et activités pour 172.851 habitants sur le territoire communautaire, et plus de 10 millions de m3 d’eaux usées dans 9 stations d’épurations.

19 947 tonnes de boues ont été produites en 2017 par ces stations et valorisées en agriculture.

Sur les 211 postes de pompage recensés sur le territoire communautaire, 7 sont implantés sur Angoulins et renvoient vers la station de Châtelaillon-Plage. Les analyses des effluents de cette station sont satisfaisantes.

Pour une maison individuelle avec une consommation annuelle de 120 m3 d’eau, le coût de l’assainissement s’est élevé à 2,00 € / m3 TTC en 2018 contre 1,97 € / m3 en 2017. Les recettes du service sont en augmentation par rapport à 2016 (+7,5%) et constituées à 80% de la redevance assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport annuel 2017 sur le coût et la qualité du service d’assainissement des eaux usées de l’agglomération de La Rochelle.

II – FINANCES

3 – DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL N°1

4

Madame Pascale DAVID, Adjointe chargée du Littoral et des Finances, présente un projet de décision modificative n°1 pour le budget principal.

Cette décision modificative porte sur des virements de crédits à l’intérieur de la section d’investissement, à enveloppe totale constante, pour ajuster les crédits des différents programmes aux évolutions de l’exécution budgétaire.

Opération 119 : bâtiments scolaires -100 000,00 €

Opération 188 : travaux autres bâtiments -20 000,00 €

TOTAL -120 000,00 €

Opération 176 : locaux associatifs + 10 000,00 €

Opération 178 : Cimetière + 10 000,00 €

Opération 184 : système d'information + 5 000,00 €

Opération 190 : plaine de grands jeux + 30 000,00 €

Opération 191 : rénovation mairie + 50 000,00 €

Opérations non individualisées chapitre 21 + 15 000,00 €

TOTAL + 120 000,00 €

Répondant à une demande de précision de Mme Marie-Hélène NIVET sur l’opération « plaine de grands jeux », Mme Pascale DAVID précise que, pour 2018, ce programme prévoit l’acquisition du terrain auprès de la CDA, selon des modalités en cours d’étude, et des études techniques à confier à un mandataire (délibération du Conseil Municipal en date du 11 juin 2018).

Interrogée par Mme Hélène PIGEONNIER sur la baisse des crédits au programme « bâtiments scolaires », Mme Pascale DAVID indique que cette diminution traduit simplement le report de la construction du préau en 2019, l’année 2018 étant consacrée aux études de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 6 abstentions (Mme PIGEONNIER, NIVET, MM. DUBOY, MARECHAL, DELAUNAY, CAPDEVIELLE) :

- APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget Principal 2018 tel qu’exposé ci- dessus

4 – GARANTIE D’EMPRUNT SEMIS – LOGEMENTS : APPROBATION BILAN EXERCICE 2017

5

Madame Pascale DAVID, Adjointe chargée du Littoral et des Finances, informe le Conseil Municipal que la société de logements HLM SEMIS a adressé les bilans comptables 2017 relatifs à deux opérations réalisées sur la commune :

- Construction et rénovation de 5 pavillons et 4 logements locatifs sociaux (place des Beaux Rêves et 21 rue Gambetta) – programme 0080 – bail emphythéotique de 35 ans à compter du 01/03/1991 (ANNEXE 3A)

Résultat 2017 : + 15.460,33 €

Solde engagement conventionnel au 31/12/2017 : + 50.174,85 € (en faveur de la commune)

(garantie d’exploitation)

- Réhabilitation de 8 logements locatifs sociaux (32 rue Gambetta) – programme 0164 – bail emphythéotique de 40 ans à compter du 01/09/1997 (ANNEXE 3B).

Résultat 2017 : + 14.860,72 €

Les comptes annuels, conformément à l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales sont soumis annuellement à la commune partenaire financier de la SEMIS sur ces opérations (garanties d’exploitation et garanties d’emprunts contractés).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE les comptes financiers de l’exercice 2017 de la SEMIS

- DONNE quitus au mandataire pour l’exercice 2017,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

5 – BAIL COMMERCIAL POUR UN IMMEUBLE COMMUNAL AU BENEFICE DE LA SAS LOCAPOSTE AU 1er JANVIER 2019

Madame Pascale DAVID, Adjointe chargée du Littoral et des Finances, ANNEXE 4 A et 4 B

Madame Pascale DAVID, adjointe en charge des Finances et du Littoral, indique au Conseil Municipal que le bail commercial du bureau de poste situé Avenue Edmond Grasset à Angoulins, cadastré section AA 98, conclu avec « Poste Immo » en date du 1er janvier 2010, arrive à son terme d’une période de neuf ans, le 31 décembre 2018.

Un nouveau projet de bail commercial a été présenté par La Poste qui a émis le souhait de pérenniser sa présence sur ce site, en intégrant les changements de structures intervenus à La Poste et particulièrement la création de « Locaposte », filiale chargée de la gestion du patrimoine immobilier de La Poste,

Le montant du loyer annuel est fixé à 13 619,28€ hors taxes et hors charges et révisable tous les trois ans à la date anniversaire du bail.

De plus, le loyer sera indexé annuellement à la date anniversaire du bail, en fonction de la variation de l’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) avec comme base celui du 1er trimestre 2018 – 111.87.

Préalablement à la signature de ce nouveau bail, il est nécessaire d’approuver un protocole de résiliation de l’ancien Bail avec la société La Poste.

6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes du protocole de résiliation du bail commercial auprès de « La Poste », annexé au présent projet de délibération (ANNEXE 4A)

- APPROUVE les termes du nouveau bail commercial auprès de

« Locaposte », annexé au présent projet de délibération (ANNEXE 4B)

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer lesdits documents, ainsi que tout

document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6 – CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS 2018 ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION ANGOUL’LOISIRS : AVENANT n°1

Madame Pascale DAVID, Adjointe chargée du Littoral et des Finances, rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 11 décembre 2017, a approuvé la convention d’objectifs et de financement entre la commune et l’association Angoul’loisirs pour 2018.

Cette convention prévoit dans son article 5 les modalités de versement suivantes :

L’administration verse, sans que ce versement soit conditionné à la fourniture anticipée des justificatifs de l’article 7 :

- une avance de 70 % du montant prévisionnel annuel de la contribution fixée à l’article 3.1 en un versement au plus tard le 1er février 2018;

- le solde après les vérifications réalisées par l’Administration conformément à l’article 10 et le cas échéant, l’acceptation des modifications prévue à l’article 3.4 en un versement au plus tard le 1er décembre 2018.

Toutefois, par courrier en date du 5 juin 2018, l’association Angoul’loisirs a sollicité, pour faire face à des difficultés de trésorerie, notamment liées à la rémunération du personnel, la possibilité de recevoir par anticipation une partie du solde de la subvention, prévue initialement en décembre.

Aussi, Madame Pascale DAVID propose, par un avenant n°1 à la convention (ANNEXE 5), de prévoir un versement intermédiaire de 20% du montant prévisionnel de la subvention au 15 octobre, et le solde de 10% au 1er décembre.

Suite à une question de M. Bruno CAPDEVIELLE sur les difficultés de trésorerie de l’association, Mme Catherine LEPESANT indique qu’en 2018, les aides de la Caisse d’Allocations Familiales sont versées avec un important décalage. Ce point avait d’ailleurs été souligné lors de l’assemblée générale d’Angoul’loisirs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 1 abstention (M. BAIDARACHVILLY) :

- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement entre la commune et l’association Angoul’loisirs (annexé au présent projet de délibération) pour modifier les modalités de versement de la subvention communale.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7 – ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE UGAP POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

7

Madame Pascale DAVID, adjointe en charge des Finances et du Littoral, indique au Conseil Municipal que le marché de fourniture et d’acheminement de gaz naturel de la Commune d’Angoulins est arrivé à son terme le 30 juin 2018, et que l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) a mis en œuvre un dispositif d’achat groupé de gaz naturel ; une consultation sera lancée fin 2018.

La règlementation applicable en matière de marchés publics, et particulièrement l’article 26 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics indique que les acheteurs publics qui recourent à une centrale d’achat sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

Dans la double perspective de réaliser des économies d’échelle et d’améliorer la performance technique, l’UGAP propose aux Communes d’adhérer par convention à la mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourniture et acheminement de gaz naturel passé(s) sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP.

Afin de rejoindre la prochaine vague de souscription (n°5) qui débutera à compter du 01 juillet 2019, il est donc dans l’intérêt de la Commune d’Angoulins de rejoindre le dispositif d’achat groupé proposé par la centrale d’achat public UGAP pour ses besoins en gaz naturel.

Celle-ci prendra fin au terme du (des) marché (s) subséquent (s) passé (s) par l’UGAP pour la Commune d’Angoulins, fixé au 30 juin 2022, soit pour une durée totale de 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le recours à l’UGAP pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel,

- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel passé sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP (ANNEXE 6) ,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention et tout document relatif à

l’exécution de la présente délibération.

Arrivée de Mme Olivia EYCHENNE à 19 h 34

III – ENFANCE – JEUNESSE – AFFAIRES SCOLAIRES

8 – TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF – AVENANT N°1

Madame Catherine LEPESANT, adjointe en charge de l'Education de l'Enfance, de la Jeunesse et du Personnel, rappelle au Conseil Municipal qu’une convention de financement a été signée en 2017 avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente- Maritime (CAF) pour le financement des Temps d’Activités Périscolaires d’Angoulins.

La CAF a fait part à la commune de la nécessité d’apporter des modifications techniques à cette convention, sur plusieurs points :

 La prise en compte du taux de régime général, désormais fixé pour la durée de la convention. Ce taux a été calculé à partir des déclarations 2016 des gestionnaires d’Alsh sur le territoire de l’Etablissement Public à Coopération Intercommunal (EPCI) auquel la commune appartient.

 Le calendrier de transmission des pièces justificatives nécessaires au paiement

 La prise en compte des séjours courts accessoires

8

 La mise à disposition d’un nouveau service « Aide financière d’Action Sociale » dans « Mon compte partenaire » permettant la transmission des données.

Mme Hélène PIGEONNIER demande des précisions sur le financement des TAP. Mme Catherine LEPESANT rappelle que le coût des TAP, qui passent à 4 h /semaine en 2018-2019 contre 4 h 30 en 2017-2018, s’èlève à 120.000 € pour l’année scolaire, dont 30.000 de personnel communal et 90.000 € d’intervenants extérieurs. Ils sont financés par une aide de 30.000 € de l’Etat et de la Caisse d’Allocations Familiales (54 centimes / heure / enfant accueilli).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement entre la commune et la CAF pour le financement des accueils de loisirs périscolaires (TAP), annexée au présent projet de délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

9 – RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES INTERCOMMUNAL – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR L’ANNEE 2018

Madame Catherine LEPESANT, adjointe en charge de l'Education de l'Enfance, de la Jeunesse et du Personnel, rappelle qu’un agrément relatif à la création d’un Relais d’Assistants Maternels intercommunal La Jarne, Angoulins, Thairé et Saint Vivien a été délivré par la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente-Maritime pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2015.

Conformément à la convention de fonctionnement du RAM intercommunal, la mise à disposition de l’animatrice dont la gestion administrative incombe à la commune de La Jarne, auprès des 4 autres communes, fait l’objet d’un bilan de concertation annuel. Cette mise à disposition est nominative (ANNEXE 8)

En réponse à une question de Mme Hélène PIGEONNIER, Mme Catherine LEPESANT indique que 12 assistantes maternelles ont été récemment recensées sur la commune d’Angoulins. Leur fréquentation du Relais d’Assistantes Maternelles est assidue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de mise à disposition de Mme Sylvie MOURIN- LUCIANAZ, Educatrice de Jeunes Enfants auprès des communes d’Angoulins, Thairé et Saint Vivien pour l’année 2018, annexée au présent projet de délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

10 – CONVENTION DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ENTRE LES COORDINATEURS « ENFANCE – JEUNESSE » DES COMMUNES D’ANGOULINS, AYTRE, SAINT ROGATIEN ET LA JARNE

Madame Catherine LEPESANT, adjointe en charge de l'Education de l'Enfance, de la Jeunesse et du Personnel, expose que des rencontres entre les coordinateurs « enfance – jeunesse » des communes d’Angoulins, Aytré, Saint Rogatien et La Jarne sont organisées pour échanger sur leur fonctionnement interne, leurs pratiques de terrain, les problématiques propres à chaque territoire communal, et pour mettre en place des actions mutualisées.

9

Pour formaliser cette coopération, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter une convention de coopération entre les 4 communes concernées (ANNEXE 9).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention de coopération intercommunale entre les communes d’Angoulins, Aytré, Saint Rogatien et La Jarne, annexée au présent projet de délibération

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

IV – URBANISME – AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT

11 – RETROCESSION ET INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DU CHEMIN PIETON DE LA SOCIETE LE FOYER – GROUPE VILOGIA HORIZON – RUE PASTEUR / RUE GRASSET

Monsieur Gérard CEZARD, Adjoint chargé du Patrimoine et de l’Urbanisme, indique que la société LE FOYER-Groupe Vilogia Horizon a obtenu un permis de construire n° 170.10.11.0037 le 19 janvier 2012 pour la construction de 15 logements sociaux.

Afin d’assurer la cohérence avec le cheminement intérieur préexistant à l’aménagement entre l’îlot A et l’îlot B, et pour maintenir la continuité des liaisons piétonnes avec le domaine public environnant, il était convenu de la rétrocession dans le domaine public de la Commune à titre gratuit du chemin piéton traversant (ANNEXE 10).

Cette rétrocession était conditionnée au bon achèvement des travaux. La Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux a été délivrée le 20 juin 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE l'incorporation dans le domaine public communal du chemin piéton du programme de logements « Square Brothier » cadastré section ZC n° 1231 pour une superficie de 223 m² , selon le plan annexé au présent projet de délibération

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer l’acte et tous documents relatifs à ce transfert ;

- CHARGE Maître AUDIBERT, notaire à Châtelaillon-Plage, de dresser l’acte authentique.

12 – ACCUEIL D’UN REFUGE DE BIODIVERSITE DANS LE PARC MUNICIPAL – CONVENTION AVEC LA LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX

Monsieur Jean-Pierre CARDIN, adjoint en charge des espaces verts et de l’environnement, expose le projet élaboré entre la municipalité et la ligue de protection des oiseaux pour la création d’un refuge de biodiversité dans le parc municipal du centre bourg, et détaillé dans le projet de convention en ANNEXES 11A et 11B de la présente note de synthèse.

Le coût estimatif de cette action de sensibilisation est estimé à 1567 € sur la période 2018 – 2022.

10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention entre la commune d’Angoulins et la Ligue de Protection des Oiseaux, annexée au présent projet de délibération, pour la création d’un refuge de biodiversité dans le parc communal d’Angoulins

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

V – HABITAT - LOGEMENT

13 – AVIS SUR UN PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX CONDUIT PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NOUVELLE AQUITAINE – AVENUE COMMANDANT LISIACK

Monsieur le Maire rappelle que l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine, la commune d’Angoulins et la CDA de la Rochelle ont signé le 17 mars une convention pour le développement de l’offre de logements en densification et en renouvellement urbain.

A ce titre, la commune et l’EPF ont défini un périmètre d’étude, englobant toute la zone agglomérée de la commune ainsi que plusieurs emprises stratégiques en périmètre de veille. Cette démarche a permis la réalisation d’acquisitions foncières par l’EPF.

Dans le cadre de cette convention a été identifié le site des 39/41 avenue commandant Lisiack (parcelles AA 160, 161, 162 et 163 d’une surface totale de 6504 m²). Ce site a fait l’objet d’une décision de préemption par l’EPF le 28 janvier 2016 au prix de 340.000 €.

Avec un taux de 5,81 de logements locatifs sociaux, la commune d’Angoulins a été placée en situation de carence au titre de la loi SRU, par arrêté préféctoral en date du 22 décembre 2017.

Aussi a-t-il été convenu de réaliser un contrat de mixité sociale visant à engager la commune sur une programmation de logements locatifs sociaux sur les périodes triennales 2017 – 2019 et 2020 – 2022.

115 logements doivent ainsi être produits sur la période triennal 2017 – 2019.

C’est dans ce cadre que l’EPF a lancé un appel à projets auprès d’opérateurs pour la réalisation d’un programme de 20 à 30 logements locatifs sociaux sur le site précité.

10 opérateurs ont répondu à cette consultation ; Trois projets ont été présélectionnés sur leurs références, pour établir un avant-projet que l’EPF soumet au Conseil Municipal, conformément aux termes des conventions passées avec la commune :

- Société GPM, pour le compte du bailleur social Atlantic Aménagement - Société LE FOYER

- Société Clairsienne

Les trois projets sont détaillés dans les annexes 12 A, 12 B et 12 C et synthétisés dans le tableau de l’ANNEXE 12.

Plusieurs remarques sont formulées par les membres du Conseil Municipal : - Mme Hélène PIGEONNIER, Mme Marie-Hélène NIVET et M. Vincent DUBOY estiment que la densité de ce programme de logements (environ 50 logements/ha) est trop élevée pour le centre ville et mériterait d’être abaissée. M. le Maire indique que la densité prévue est celle de l’urbanisme existant le long de l’avenue Lisiack et

11

que par ailleurs le critère de la densité à l’hectare n’est pas le seul facteur déterminant la qualité d’un projet.

- Suite à une remarque de M. Vincent DUBOY sur le PPRL, M. le Maire précise les nouvelles cartes d’aléas permettront la faisabilité du projet et que la commune travaille en « temps masqué » pour permettre un dépôt de permis de construire dès que le nouveau Porter à Connaissance du futur PPRL sera publié par l’Etat. - M. Pascal LAFFARGUE demande qu’une attention particulière soit apportée à la problématique du stationnement en prévoyant des places en quantité suffisante. Il signale également qu’il conviendra de s’assurer que l’entretien des espaces verts en front de l’avenue Lisiack ne soit pas à la charge de la commune.

- Mmes Bérangère GILLE et Catherine LEPESANT indiquent qu’une forte demande porte sur des logements de type T3.

Mme Hélène PIGEONNIER regrette que M. Le Maire ait fait part de l’avis du Bureau Municipal avant le vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix exprimées et une abstention (M. Denis BROWNE) :

- SELECTIONNE le projet du bailleur social LE FOYER pour la réalisation d’un programme de logements locatifs sociaux, sur un foncier acquis par l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine au 39/41 avenue du Commandant Lisiack, selon le vote suivant :

o Projet le FOYER : 19 voix (Mmes GILLE, DAVID, LEPESANT, FUMOLEAU, PICHOT, EYCHENNE, CEZARD-CITHAREL, BEAUCHAMPS, LAILLET, MM. VAILLEAU, CEZARD, BAIDARACHVILLY, CARDIN, MORISSET, LAFFARGUE, CAILLAUD, GIRARD, FLAESCH, OLIVO)

o Projet GPM : 6 voix (Mme PIGEONNIER, NIVET, MM. DUBOY, MARECHAL, DELAUNAY, CAPDEVIELLE)

o Projet CLAIRSIENNE : 1 voix (M. AUDAU)

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cet avis à l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine

14 – Motion pour la publication immédiate du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de la commune d’Angoulins

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité la motion suivante :

Le territoire de la commune d’Angoulins, ses habitants, ses acteurs économiques et institutionnels sont en attente depuis 2014 de leur Plan de Prévention des Risques Littoraux non publié à ce jour.

Malgré tous les efforts, tant fonctionnels que financiers engagés par la commune, le Département, la CDA de La Rochelle et l’Etat, pour la construction des défenses littorales rendues nécessaires par les risques de submersion objectivés lors de la tempête Xynthia, défenses aujourd’hui achevées et réceptionnées, le Plan de Prévention des Risques Littoraux qui définit les possibilités d’organisation foncières et urbanistiques du territoire n’est toujours pas publié.

Pourtant, dès le début du mois de mars 2018, les services de l'Etat ont présenté à la commune un avant-projet de cartes d'aléas tenant compte des nouvelles protections contre la mer.

Le Conseil Municipal réuni ce 17 septembre 2018 adresse un appel solennel et pressant à l’Etat, prescripteur du PPRL, ainsi qu'au Département et à la CDA, qui organisent la gestion

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des ouvrages, et demande à M. Le Préfet de Charente Maritime de mettre en œuvre tous les moyens utiles à la publication immédiate de ce document.

De nombreux projets portés par des particuliers, des personnes morales et la collectivité sont aujourd’hui et de longue date bloqués faute de la connaissance précise des règles à construire.

Tout délai supplémentaire dans la publication de ce document ne pourrait que mettre gravement en péril le développement économique, social et sociétal de notre territoire.

En aucun cas notre Conseil Municipal ne voudrait en être rendu responsable.

VI – QUESTIONS DIVERSES

- Bilan de la saison estivale 2018

M. le Maire indique que si le mois de juillet a été plutôt mitigé sur un plan économique, le mois d’août a été nettement meilleur, offrant ainsi un bilan de saison plutôt équilibré. Les animations estivales organisées par la commune ont rencontré un large succès.

- Bilan de la rentrée scolaire

Mme Catherine LEPESANT indique que 296 élèves ont retrouvé le chemin de l’école à la rentrée. Malgré une légère baisse des effectifs par rapport à la rentrée précédente, il n’y a eu aucune fermeture de classe.

Les équipes enseignantes ont été largement renouvelées, notamment à l’école maternelle ; les nouveaux horaires de TAP sont fixés de 15 h 30 à 16 h 30. Enfin d’importants travaux ont été réalisés au cours de l’été dans les écoles ainsi qu’au Centre de Loisirs.

- Informations sur les programmes de travaux

M. le Maire annonce la poursuite des travaux de la rue Personnat, entre le giratoire des Tertres et la rue Dulin, pour le 8 octobre : reprise du réseau d’eau potable puis reprise de voirie par la commune, avec aménagement de places de stationnement.

La rénovation de la voirie de la rue des Salines et de la route de la Douane, en coordination avec la CDA (assainissement) et le syndicat des eaux (eau potable), est prévue à partir de novembre 2018. Une réunion publique des riverains sera organisée au préalable.

Le traitement du chemin des Genêts est prévu pour fin 2018 – début 2019. Des précisions seront apportées lors d’un prochain conseil municipal.

- Modification des horaires d’ouverture de la mairie

Après avoir constaté une très faible fréquentation de la mairie le samedi matin, la municipalité décide d’expérimenter jusqu’à la fin de l’année des horaires d’ouverture élargis les mercredi de jusqu’à 18 h 30.

- Réalisation d’un schéma d’entretien des espaces verts avec l’association FREDON Afin d’optimiser et d’améliorer la gestion des espaces verts, la commune a fait appel à l’association FREDON pour la réalisation d’un schéma d’entretien des 16 hectares d’espaces verts. Le résultat de ce travail, qui bénéficie d’une aide de 60% de l’Agence de l’Eau, sera présenté au Conseil Municipal du 22 octobre.

- Calendrier des commissions

Commission Commerce Tourisme : jeudi 27 septembre

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Commisison Urbanisme – Travaux – Voirie : mercredi 10 octobre

Commission Littoral : mercredi 17 octobre

- Manifestations à venir :

o 4° Rencontres associatives – samedi 13 octobre

o Repas des aînés – dimanche 18 novembre

o Marché de Noël – samedi 15 décembre

Le recensement de la population, piloté par l’INSEE, se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019. Tous les foyers Angoulinois recevront la visite d’un agent recenseur.

M. Bruno CAPDEVIELLE interroge M. le Maire sur le devenir de la Sapinière. M. le Maire indique que le promoteur Qualytim, qui souhaite acquérir le foncier auprès du Conseil Général de l’Eure, élabore à la demande de la commune un projet qui respecte la loi Littoral et permettra l’accès des Angoulinois au littoral. Une convention avec la commune sera présentée lors d’un prochain Conseil Municipal.

Suite à une question de Mme Hélène PIGEONNIER, M. le Maire indique que les études menées par la CDA sur des anciens terrains militaires du génie sont positives, et démontrent l’absence de pollution, ouvrant ainsi la voie à l’aménagement d’un nouveau terrain de football.

Prochain Conseil Municipal : Lundi 22 octobre à 19 h 00

Le Maire,

Daniel VAILLEAU