Compte-Rendu - CR 21 05 27

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Procès Verbal - PV 22 05 16

Compte-Rendu - CR 22 09 05

Compte-Rendu - CR 20 05 28

Compte-Rendu - CR 20 09 03

Compte-Rendu - CR 21 05 27 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Ligueil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 05 27)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Conseil Municipal - LIGUEIL Page 1/21

Séance du 27 mai 2021

P R O C E S - V E R B A L

D E L A S E A N C E D U 2 7 M A I 2 0 2 1

PR E SE N T S : MM. GUIGNAUDEAU, PORCHERON, KISTNER, ARNAULT, GUERIN, CHABRIER, FOUQUET, MOREAU, COCHEREAU, Mmes DURAND, DUFRESNE, BESNARD, REY, ANSELM, BOURBON-REEN, ARNAULT, BONNEFOY.

F O R M A N T L A M A J O R I T E D E S M E M B R E S E N E X E R C I C E .

AB SE N T S E X C U SE S : Grégoire COUTANT donne pouvoir à Thierry MOREAU

Véronique ROUSSEAU

M. CHABRIER est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Grégoire COUTANT ne pourra être présent en raison d’un heureux évènement.

1. AP P R O B A T I O N D U P R O C E S -V E R B A L D U C O N SE I L M U NI C I P A L P R E C E D E NT

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

L’an deux mille vingt-et-un, le dix-neuf mai, Monsieur Michel GUIGNAUDEAU, Maire, a convoqué, le Conseil Municipal pour une séance devant avoir lieu le vingt-sept mai à 20 heures, au Foyer Rural (avec respect des mesures sanitaires et port du masque obligatoire).Conseil Municipal - LIGUEIL Page 2/21

Séance du 27 mai 2021

2. RE L E V E D E S D E C I SI O N S P R I SE S P A R L E M AI R E P AR D E L E G AT I O N D U CO NSE I L MU N I C I P AL

Les décisions suivantes ont été prises depuis la séance du 13 avril 2021 :

Numéro Date Objet Titulaire Tarif

2021-007 20/04/2021 Etudes préalables à

l'aménagement de l'allée des

Cyclamens

SAFEGE 4800 € HT

2021-008 20/04/2021 Permis d'aménager - Allée des

Cyclamens

SAFEGE 6400 € HT

2021-009 20/04/2021 Quartier des Barrières -

Mission de coordination entre

les différents acteurs et

maîtrise d'œuvre des travaux

de réseaux pour la

viabilisation des deux

parcelles

SAFEGE 21 650 € HT

2021-010 20/04/2021 Prestations d’assistance à

maîtrise d’ouvrage relative à

l’acquisition et la maintenance

de matériels de

vidéoprotection

NETSYSTEM-

SCT

16 903,20 €

TTC

2021-011 26/04/2021 Acquisition d'un véhicule pour

les services techniques

Garage

BARRAULT

23 098,96 €

TTC

3. T R A V A U X D ’E X T E N SI O N E T D E R E H A B I L I T AT I O N D U R E S T AU R A NT SC O L A I R E D E L ’ E C O L E E L E M E N T A I R E

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour les travaux d’extension et de réhabilitation du restaurant scolaire de l’école élémentaire.

Elle a débuté le 29 mars avec une date limite pour la réception des offres fixée au 19 avril à 12 h.

Les travaux se décomposent en 15 lots :

• Lot n°01 : VRD - Aménagements Extérieurs

• Lot n°02 : Gros-Œuvre Maçonnerie

• Lot n°03 : Charpente Ossature Bois

• Lot n°04 : Couverture

• Lot n°05 : Isolation Enduits

• Lot n°06 : Menuiseries Extérieures

• Lot n°07 : Serrurerie - Métallerie

• Lot n°08 : Cloisons Intérieures

• Lot n°09 : Menuiseries Intérieures

• Lot n°10 : Plâtrerie & Peinture Intérieure

• Lot n°11 : Revêtements de sols

• Lot n°12 : Plomberie sanitaire

• Lot n°13 : Chauffage & ventilation

• Lot n°14 : Electricité & sécurité incendieConseil Municipal - LIGUEIL Page 3/21

Séance du 27 mai 2021

• Lot n°15 : Désamiantage & déplombage

A l’issue de la consultation, 29 plis ont été reçus. Lors de l’ouverture des plis, il a été constaté qu’aucune entreprise n’avait répondu pour le lot n°08 : Cloisons Intérieures. Une consultation a été relancée pour ce lot avec une remise des offres fixée au 9 juin.

La valeur technique correspond à 60 % de la note finale qui sera attribuée aux entreprises, le critère prix représentant 40 %.

Monsieur le Maire signale qu’en raison de la période difficile actuelle, des problèmes d’approvisionnement sur les matières premières sont constatés. Une actualisation des prix est également à craindre durant le chantier.

Une phase de négociations est menée avec les entreprises. La commission d’appel d’offres est convoquée pour le 1er et le 8 juin. L’ouverture du chantier devrait être décalée d’un mois du fait des négociations et du lot infructueux, soit au mois de juillet.

Evelyne ANSELM demande quels seront les impacts pour l’accueil de loisirs. Marie-Laure DURAND répond qu’il utilisera la cantine de l’école maternelle le temps que le transfert des équipements de restauration de l’école élémentaire vers la cantine de l’ancienne école privée Sainte Marie soit effectué. Ensuite, il utilisera la cantine de l’ancienne école Sainte Marie.

Monsieur le Maire ajoute qu’une enveloppe budgétaire a été votée et qu’elle devra être respectée.

4. MA N I F E ST A T I O N D ’I N T E R E T SP O N T A NE E P O U R L A G E ST I O N D ’U NE A I R E M I X T E C AM P I NG E T V E H I C U L E S D E L O I SI R S

Monsieur le Maire passe la parole à M. Cédric MOYON, responsable développement Grand Ouest de la société Camping-Car Park (CCP) pour que celui-ci présente son entreprise et son projet pour le camping municipal de Ligueil.

M. MOYON indique que la société a été créée à Pornic au début des années 2010. L’entreprise emploie désormais 60 personnes (contre deux personnes au début) et gère 250 aires de campings dont 35 campings à proprement parler. CCP a constitué le premier réseau en France en tant que gestionnaire d’aires de camping-cars et se développe désormais en Europe ainsi que sur le segment des campings.

Il a été constaté pour le camping de Ligueil qu’il était nécessaire de penser au renouvellement de la clientèle en développant l’accueil des camping-cars. Une particularité du camping est d’accueillir beaucoup de touristes du Nord de la France et de territoires limitrophes à l’Indre-et-Loire.

Pour développer le site, M. MOYON souligne l’importance de la communication et de la gestion commerciale. L’offre de CCP prévoit que l’aire soit ouverte toute l’année aux camping-cars. Durant la saison haute, il serait ouvert également aux tentes et caravanes avec l’ouverture des sanitaires. CCP gère ses différentes aires à distance via un badge PASS’ETAPES et une borne permettant l’accès aux sites 24h/24 et 7j/7.

CCP compte 460 000 clients actifs (513 000 camping-cars sont immatriculés en France) dont 40 % de clients étrangers. Les camping-caristes dépensent en moyenne 52 euros par jour. Ils ont une moyenne d’âge de 58 ans et recherchent en priorité la propreté et la sécurité.

CCP emploie 21 conseillers multilingues (neuf langues parlées), lesquels sont basés sur Pornic. Le réseau de CCP comprend 250 destinations. L’entreprise a reversé 2,7 millions d’euros aux collectivités.

CCP se charge de la fabrication des équipements (borne d’entrée, automate de paiement, armoire électrique, borne de sortie...), de la gestion commerciale, de la communication et de la promotion des sites ainsi que l’assistance technique et l’assistance des clients. Elle peut également apporter des conseils aux collectivités pour les aménagements sans toutefois les réaliser.

CCP propose d’acquérir ou de louer les équipements nécessaires à la gestion par l’entreprise des aires. Elle se rémunère sur les entrées (1/3 des recettes pour l’entreprise et 2/3 pour la collectivité).

M. MOYON détaille les différents vecteurs de communication et de promotion utilisés par l’entreprise. Elle dispose :

• d’un site internet avec une page dédiée pour chaque structure gérée,

• d’une application mobile permettant de connaître le nombre de places libres et de réserver le jour même,Conseil Municipal - LIGUEIL Page 4/21

Séance du 27 mai 2021

• de deux newsletters hebdomadaires traduites en quatre langues,

• de circuits touristiques,

• d’ambassadeurs camping-caristes.

L’entreprise met également en avant les commerçants locaux gratuitement.

Evelyne ANSELM demande si l’application permet une dématérialisation du badge. M. MOYON répond que ce n’est pas encore le cas mais que cette option est actuellement travaillée. Olivier FOUQUET demande quelles sont les modalités d’accès au camping pour les intervenants techniques. M. MOYON indique que des pass techniques ou des codes spécifiques sont prévus dans ce cas.

M. MOYON poursuit son intervention en signalant que le camping municipal ne dispose pas d’une aire de services. Celle qui existe se situe à l’extérieur du camping et n’est pas bien adaptée. CCP dispose d’une solution brevetée pour répondre à cette problématique à base d’éléments béton préfabriqués (eaux grises, eaux noires et eau potable). CCP a chiffré les investissements à réaliser par la commune pour déployer sa solution :

ÉQUIPEMENTS DE GESTION Coût HT

Contrôle d'accès 16 850,00

Automate de paiement 8 780,00

Pack communication 3 070,00

Système Hotspot Wifi 2 430,00

Total 31 130,00

EQUIPEMENTS DE SERVICES Coût HT

Armoire TGBT dans pied automate 2 300,00

Borne de service connectée CCP

(Commande des services par lecture de

badge RFID)

7 960,00

Vidéosurveillance (2 caméras) 3 670,00

Mât 695,00

Total 14 625,00

Total général 45 755,00

Total général TTC 54 906,00

Dans l’hypothèse où l’aire de services serait implantée à l’intérieur du camping et non plus rue des Prés Michau, il faudrait investir pour d’autres équipements :

ÉQUIPEMENTS EN OPTION Coût HT

Borne de services 4 790,00

Massif béton pour la zone de service 8 300,00

Total 13 090,00

Total TTC 15 708,00

Deux options peuvent être envisagées pour ces investissements :

• Inscription budgétaire au budget d’investissement (nécessite d’inscrire l’ensemble des crédits nécessaires),

• Vente différée avec le paiement d’un loyer annuel (tout en conservant la possibilité d’un achat anticipé à chaque fin de période annuelle) sur une période de 12 à 60 mois (inscription des crédits en section de fonctionnement dans ce cas).

Dans le cas d’une vente différée, la commune récupérera très peu de TVA si elle va jusqu’aux dernières échéances. En cas d’acquisition directe, elle pourrait récupérer 14 000 € au titre du FCTVA.

Un estimatif prévisionnel d’exploitation a été réalisé par CCP en se basant sur des sites similaires à celui du camping municipal et sur les chiffres fournis par la commune sur la fréquentation. Deux tarifs seraient mis en œuvre pour les camping-caristes (saison haute et saison basse). Selon les projections de M. MOYON, la commune pourrait percevoir environ 25 900 € par an.Conseil Municipal - LIGUEIL Page 5/21

Séance du 27 mai 2021

Michaël GUERIN demande le nombre de places qui seraient dédiées aux camping-caristes. M. MOYON répond qu’en général, des zones spécifiques sont créées pour les tentes et les camping-cars. François-Xavier KISTNER indique que dans un premier temps, 15 à 20 emplacements seraient dédiés aux camping-cars, ce qui nécessitera de stabiliser les emplacements, notamment pour la période hivernale.

François-Xavier KISTNER détaille les dépenses et recettes du camping municipal pour les années 2018 et 2019 (le camping ayant été fermé en 2020 en raison de la pandémie de Covid) :

Année 2018 Année 2019

Dépenses Montant Montant

Fonctionnement

011 - Charges à caractère général 18 219,22 18 869,66

60611 - Eau et assainissement 5 516,98 3 693,73

60612 - Energie - électricité 2 386,12 1 904,30

60621 - Combustibles 195,00 143,00

60632 - Fournitures de petit équipement 403,60 741,53

6064 - Fournitures administratives - 409,88

6068 - Autres matières et fournitures 1 043,30 1 920,58

6135 - Locations mobilières 7 188,00 7 188,00

615228 - Entretien et réparations autres bâtiments 508,00 2 228,95

61558 - Autres biens mobiliers 308,40 -

6156 - Maintenance 346,80 346,80

617 - Etudes et recherches 152,96 277,64

6188 - Autres frais divers 152,96 -

627 - Services bancaires et assimilés 17,10 15,25

012 - Charges de personnel et frais assimilés 11 598,97 14 196,79

Total fonctionnement 29 818,19 33 066,45

Investissement 2 145,12

Total investissement - 2 145,12

Total dépenses camping 29 818,19 35 211,57

Montant

Année 2018 15 320,78

Année 2019 12 636,23

Recettes

François-Xavier KISTNER signale qu’en 2018 comme en 2019, le camping a enregistré un déficit (- 14 49741 € en 2018 et - 22 575,34 € en 2019). En changeant le mode de fonctionnement du camping, la commune ne devrait plus supporter des déficits puisque certains postes de dépenses disparaitraient. Les frais de personnel seraient en diminution puisqu’il n’y aurait plus besoin d’avoir recours à des contractuels pour assurer l’accueil du camping. Pour l’année 2021, les dépenses de personnel sont estimées à environ 14 350 euros pour les deux agents recrutés pour la période estivale. Toutefois, l’option retenue par CCP dans son prévisionnel d’exploitation prévoit une ouverture des sanitaires de juin à septembre, ce qui impliquerait des interventions des agents communaux (7j/7) et donc des heures à payer en plus. Une estimation a été faite sur la base de deux heures de ménage par jour pendant trois mois, ce qui représente une dépense de 4 329.03 € pour la collectivité (charges comprises). Il convient de préciser que cette estimation a été réalisée sur le grade d’adjoint technique et l’indice le moins élevé.

François-Xavier KISTNER ajoute qu’en plus des investissements à réaliser chiffrés par CCP, il faudrait également prévoir d’autres travaux tels que des décaissements (entrée du camping et aire de servies), des tranchées (électricité...). Ces travaux n’ont pas été estimés dans le détail mais ils devraient s’établir aux environs de 40 000 €, à la charge de la commune.

Le 17 mai, la commission « camping » a émis un avis favorable à la proposition de CCP. Toutefois, des questions restent en suspens au niveau juridique, ce qui explique que le Conseil Municipal ne soit pas appelé à délibérer au cours de cette séance.

Monsieur le Maire explique que le tourisme est un secteur en évolution dans lequel la notion de réseaux devient de plus en plus présente. La question de la stratégie est posée pour le camping car celui-ci ne se développe plus. Le développement du tourisme est à lier avec la question économique et l’attractivité territoriale.Conseil Municipal - LIGUEIL Page 6/21

Séance du 27 mai 2021

Monsieur le Maire cite plusieurs exemples de structures qui ont été déléguées à des acteurs privés (Naturéo et camping de la citadelle à Loches).

En choisissant la proposition de CCP, la commune pourrait s’orienter vers une stratégie de diminution de ses dépenses et vers des investissements productifs qui génèreraient des recettes.

La question du camping municipal a été évoquée avec l’office de tourisme communautaire.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la délibération sera prise en octobre prochain pour une mise en service en 2022 car trois points restent en suspens :

• Des problèmes techniques qui ne devraient pas être difficiles à résoudre. L’envoi des fiches techniques par CCP, après la visite sur site de son Directeur le 26 mai, sera effectué très rapidement avec les chiffrages correspondants.

• Des problèmes financiers : les deux possibilités (acquisition directe ou vente différée) seront examinées, y compris juridiquement.

• Des problèmes juridiques quant à la qualification ou non de la proposition de CCP en délégation de service public (DSP), ce qui impliquerait une consultation obligatoire. Selon CCP, l’opération est réalisable sans appel d'offre grâce à la solution innovante présentée (validée par l'administration fiscale), applicable dans le cadre du décret n° 2018-1225 concernant les achats publics innovants. Pour ce dernier point, Monsieur le Maire signale qu’il va faire appel aux services préfectoraux, aux services de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire et aux avocats de CCP pour trouver des réponses à ces problèmes juridiques. La solution de CCP a déjà été utilisée dans l’Indre-et-Loire et dans l’Indre sans qu’elle soit considérée comme une DSP.

François-Xavier KISTNER précise que le décret protège les solutions innovantes, qui n’ont donc pas de concurrents. Si la proposition de CCP était qualifiée de DSP, un appel d’offres aurait lieu et seul CCP pourrait y répondre. La procédure pourrait retarder le projet.

M. MOYON confirme que la solution de CCP a bien été considérée comme innovante par l’Etat en vertu du décret n° 2018-1225.

5. T A R I F S M U N I C I P A U X 202 1 : C A M P I NG – 2021 -0 44

François-Xavier KISTNER propose d’apporter une précision aux tarifs du camping municipal pour les locations (moyenne et haute saisons) des résidences mobiles pour un séjour dépassant les deux semaines consécutives.

Il est proposé de créer un tarif pour la semaine supplémentaire au-delà des deux semaines consécutives. Le tarif de cette semaine supplémentaire serait calculé ainsi : tarif pour deux semaines consécutives – tarif pour une semaine.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Délibère et décide à l’unanimité :

• D’appliquer à compter du 1er juin 2021 les tarifs communaux pour le camping comme suit :Conseil Municipal - LIGUEIL Page 7/21

Séance du 27 mai 2021

Camping Municipal :

LOCATION RESIDENCE MOBILE AVEC TERRASSE (DEUX CHAMBRES):

Basse Saison

La Semaine (7 nuitées) 305,90 €

Le Week-end (2 nuitées) 98,90 €

La nuit supplémentaire 42,25 €

La nuit en semaine (du lundi au vendredi) 45,30 €

La nuit week-end (samedi/dimanche) 50,45 €

Moyenne saison = Mai, Juin, Septembre

La semaine (7 nuitées) 360,50 €

Le week-end (2 nuitées)

La nuit supplémentaire

100,95 €

48,40 €

La nuit en semaine (du lundi au vendredi) 49,45 €

La nuit week-end (samedi/dimanche) 51,50 €

Deux semaines consécutives 591,20 €

La semaine supplémentaire au-delà de deux semaines

consécutives

230,70 €

Haute saison : du 30 Juin au 1 er Septembre

La semaine (7 nuitées) 426,40 €

Le week-end (2 nuitées - réservation à partir du mercredi

précédent le week-end)

121,55 €

Deux semaines consécutives 770,45 €

La semaine supplémentaire au-delà de deux semaines

consécutives

344,05 €

Caution restituée sauf dégâts et objets manquants 300,00 €Conseil Municipal - LIGUEIL Page 8/21

Séance du 27 mai 2021

Caution ménage non fait 45,00 €

LOCATION RESIDENCE MOBILE UNE CHAMBRE AVEC TERRASSE :

Basse Saison

La Semaine (7 nuitées) 214,25 €

Le Week-end (2 nuitées) 69,00 €

La nuit supplémentaire 29,85 €

La nuit en semaine (du lundi au vendredi) 32,45 €

La nuit week-end (samedi/dimanche) 34,50 €

Moyenne saison = Mai, Juin, Septembre

La semaine (7 nuitées) 252,35 €

Le week-end (2 nuitées)

La nuit supplémentaire

70,55 €

34,50 €

La nuit en semaine (du lundi au vendredi) 35,00 €

La nuit week-end (samedi/dimanche) 36,05 €

Deux semaines consécutives 414,05 €

La semaine supplémentaire au-delà de deux semaines

consécutives

161,70 €

Haute saison : du 30 Juin au 1 er Septembre

La semaine (7 nuitées) 300,25 €

Le week-end (2 nuitées) 87,55 €

Deux semaines consécutives 540,75 €

La semaine supplémentaire au-delà de deux semaines

consécutives

240,50 €

Caution restituée sauf dégâts et objets manquants 300,00 €

Caution ménage non fait 45,00 €Conseil Municipal - LIGUEIL Page 9/21

Séance du 27 mai 2021

Modalités communes:

ARRHES: 50 % du montant de la location seront versés à la réservation.

En cas d’annulation un mois avant la date de location, la moitié des arrhes sera remboursée. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

Les locations commencent à partir de 16 h et les lieux doivent être libérés à 11 h 30.

TARIFS - TERRAIN DE CAMPING, PISCINE

L'emplacement journée 2,50 €

Par personne et par jour 2,60 €

Par personne et par jour avec Piscine 3,80 €

Enfants de 3 à 7 ans 1,70 €

Enfants de 3 à 7 ans avec Piscine 2,10 €

Enfants de 8 à 16 ans 2,10 €

Enfants de 8 à 16 ans avec piscine 2,70 €

Branchement électrique 3,30 €

Machine à laver 3,10 €

Caution pour prise de courant nécessaire au

branchement

30,00 €

Caution pour émetteur (par emplacement) 32,00 €

Utilisation des installations par les visiteurs (douches) 3,40 €

Piscine adultes (résidences mobiles) 1, 55 €

Piscine enfants de 3 à 16 ans (résidences mobiles) 0,60 €

Pour les campeurs séjournant plus de 20 jours, une réduction de 10 % sera appliquée sur la facture totale hors taxe de séjour (emplacements nus uniquement).Conseil Municipal - LIGUEIL Page 10/21

Séance du 27 mai 2021

TARIFS « GARAGE MORT »

En saison haute par jour

(juillet et août)

7,75 €

En moyenne saison par jour

(mai, juin, septembre,

octobre)

4,90 €

Hors saison par jour (de

novembre à avril).

1,25 €

6. AP P R O B A T I O N D E L A D E C L A R A T I O N D E P R O J E T N °1 E M P O R T A NT M I SE E N C O M P AT I B I L I T E D U PL A N LO C A L D ’U R B A N I SM E – 2 021 -0 45

Monsieur le Maire rappelle que le projet de développement urbain aux Barrières est prévu sur deux zonages différents dans le plan local d’urbanisme (PLU) :

• zonage 2AU,

• Zonage Ue (emplacements réservés A et 1)

La zone AU correspond aux zones insuffisamment équipées destinées à l'urbanisation future à court, moyen ou long terme. Le secteur 2AU correspond aux terrains à urbaniser à plus long terme. Leur ouverture à l'urbanisation est subordonnée à la création de voies publiques ou de réseaux et à une modification, révision simplifiée ou révision du PLU.

La zone U correspond aux parties urbanisées de la commune. Ces sites se caractérisent par des équipements publics existants, en cours de réalisation ou en projet à court terme, possédant ou allant posséder une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Le secteur Ue correspond aux extensions urbaines.

L’emplacement réservé n° 1 est destiné à la création d'un parking, d'une voirie et d'espaces publics (1 360 m²). L’emplacement réservé A a vocation à accueillir une opération de logements mixte à dominante sociale (7 135 m²).

Le développement du site des Barrières s’organise autour deux projets portés pour le premier par Val Touraine Habitat (VTH) et pour le second par la société Ages & Vie.

Le projet porté par Val Touraine Habitat se situe sur la parcelle D 794. Cette parcelle correspond à l’emplacement réservé A dans le plan local d’urbanisme (PLU) soit une opération de logements mixte à dominante sociale. Dans le projet de VTH, des logements seraient réservés pour des personnes âgées non dépendantes.

Le projet porté par Ages & Vie prévoit la construction de deux maisons adaptées aux personnes âgées en perte d’autonomie (GIR 2-3-4). Ces maisons sont conçues pour 7 ou 8 personnes âgées seulement, qui y trouvent, auprès d’auxiliaires de vie présentes 24h/24, les services leur permettant de continuer à vivre le plus normalement possible. Le personnel dispose de logements au sein du bâtiment. Il s’agirait d’une solution intermédiaire entre les logements proposés par VTH et un EHPAD. Ages & Vie développerait son projet sur les parcelles D 1695, 1087, 792, 793, 1086 et 791. Une surface de 2500 à 2800 m² est nécessaire pour que le projet Ages & Vie puisse aboutir.

Une déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme a dû être envisagée pour changer le zonage sur les parcelles sur lesquelles la société Ages & Vie souhaite s’implanter. En effet, ces parcelles sont classées 2AU dans le PLU et ne permettent pas une construction.

De plus, depuis l’approbation du PLU en 2006, elles n’ont pas été ouvertes à l’urbanisation et n’ont pas fait l’objet, dans les neuf premières années, d’acquisitions foncières significatives. De ce fait, elles sont closes à l’urbanisation mais elles pouvaient être réouvertes via une procédure de révision générale du PLU ou d’une procédure de déclaration de projet quand un projet relevant de l’intérêt général est identifié, ce qui est le cas avec le projet porté par Ages & Vie.Conseil Municipal - LIGUEIL Page 11/21

Séance du 27 mai 2021

Dans le cadre de la procédure de déclaration de projet, un arrêté municipal a prescrit une enquête publique qui s’est déroulée entre le 8 mars, 9 h, et le 24 mars 2021, 17 h.

Le commissaire-enquêteur s’est tenu à disposition du public durant trois permanences :

• Lundi 8 mars 2021 de 9 h à 12h,

• Mercredi 17 mars 2021 de 14 h à 17 h,

• Mercredi 24 mars 2021 de 14 h à 17 h.

Lors des permanences, quatre personnes se sont présentées mais aucune observation n’a été formulée dans le registre prévu à cet effet. Aucun mail ni courrier n’a été enregistré non plus pendant l’enquête publique. Deux personnes sont venues en mairie mais leurs demandes ne concernaient pas le projet.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a transmis :

• un procès-verbal de synthèse,

• son rapport,

• ses conclusions et avis.

Dans ce dernier document, le commissaire-enquêteur indique :

Considérant que :

Le projet privé d’implantation de deux maisons à destination des

personnes âgées viendrait compléter et diversifier l’offre de logements

sur la commune et plus largement de son bassin de vie.

Ce projet relève de l’intérêt général car répondant à une véritable

demande en hébergement de populations spécifiques sur le territoire

et qu’il induira plusieurs emplois directs (auxiliaires de vie) et une

activité économique indirecte.

La réalisation de ce projet peut être rendue possible par une procédure

de Déclaration de Projet (projet d’intérêt général) valant mise en

compatibilité du PLU – article R.153-15 du Code de l’Urbanisme.

Le projet de déclaration n° 1 valant mise en compatibilité du PLU de

Ligueil respecte les documents législatifs et réglementaires. Il vise à

mettre en compatibilité les règlements graphiques et écrits du PLU afin

de réaliser le projet.

Le projet s’inscrit dans une démarche plus globale de l’aménagement

du site « Les Barrières » et devrait être pris en compte dans le cadre de

la révision du PLU qui vient de s’engager.

Dans cette perspective l’Orientation d’Aménagement de

Programmation (OAP) délimitée sur le site veillera à la qualité des

aménagements et des constructions afin qu’ils s’intègrent à leur

environnement et que les principaux enjeux observés sur le site soient

respectés. Les élus demeurant très attentifs à l’organisation urbaine

interne à cet îlot.

Cette modification ne remet pas en cause l’économie globale du PLU

de la commune.

Le projet ne remet pas en cause les orientations du SCoT.

Le projet n’aura pas d’incidence sur le PADD.

Le projet n’aura pas d’incidence sur l’environnement.Conseil Municipal - LIGUEIL Page 12/21

Séance du 27 mai 2021

L’enquête publique s’est déroulée conformément aux textes qui la

régissent, notamment en ce qui concerne la publicité. Elle n’a suscité

que peu d’intérêt.

Le dossier soumis à l’enquête préparé par Auddicé Urbanisme est

présenté d’une manière claire, pédagogique et illustré.

Les avis rendus par les personnes publiques associées n’appellent

aucune remarque de ma part. Les observations faites et les

préconisations formulées permettront de nourrir la réflexion des divers

acteurs afin que les réalisations sur ce site répondent au mieux aux

attentes de chacun.

Pour ces raisons, j’émets un AVIS FAVORABLE sans réserve au Projet de

Déclaration n° 1 valant mise en compatibilité du Plan Local

d’Urbanisme de Ligueil.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 153-54 à L.153-59, R.153-13, et R.153-15

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 123-1 et suivants et R 123-9 et suivants ;

Vu la décision de la MRAE en date du 21 août 2020 de ne pas soumettre à la procédure d’Evaluation Environnementale la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de LIGUEIL ;

Vu les pièces du dossier de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU de LIGUEIL soumises à l'enquête publique ;

Vu le compte rendu de la réunion d’examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées sur le projet de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de LIGUEIL, qui s’est tenue le 02 février 2021 et les avis émis par les Personnes Publiques Associées ;

Vu l'arrêté n° 48-2021 du 10 février 2021 de Monsieur le Maire prescrivant une enquête publique préalable à la déclaration de projet et à la mise en compatibilité du PLU ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée à la mairie du 8 mars 2021 au 24 mars 2021 inclus ;

Vu le rapport, les conclusions et l’avis favorable délivré par le commissaire enquêteur ;

Vu le dossier ci-annexé comprenant notamment les dispositions propres à assurer la mise en compatibilité du PLU ;

Considérant que des évolutions mineures, procédant de l’enquête publique, ont été apportées au dossier afin de prendre en compte les avis émis dans le cadre de l’examen conjoint du projet par les personnes publiques associées et le rapport du commissaire enquêteur :

• Complément de la notice de présentation au sujet du projet de Logements Locatifs Sociaux porté par l’opérateur Val Touraine Habitat ;

Considérant que les projets portés sur le site des Barrières présentent bien un intérêt général dans la mesure où :

• Ils répondent à un besoin en logements spécifique au territoire ;

• Ils permettent la création d’emplois et le maintien des commerces et services sur le centre- bourg ;

• Ils contribuent à l’aménagement d’un îlot stratégiquement positionné au centre du bourg.Conseil Municipal - LIGUEIL Page 13/21

Séance du 27 mai 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve la déclaration de projet relative aux projets portés sur le site des Barrières ; • Approuve la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de LIGUEIL.

La présente délibération :

• Fera l’objet, conformément à l’article R.123-21 du Code de l'Urbanisme, d’un affichage en mairie de LIGUEIL durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

• Précise que le dossier approuvé de Déclaration de Projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de LIGUEIL est tenu à la disposition du public en mairie de LIGUEIL aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la sous-préfecture ;

• Dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la mise en compatibilité du PLU ne seront exécutoires qu’après accomplissement de la dernière des mesures de publicité.

La présente délibération, accompagnée du dossier de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de LIGUEIL qui lui est annexé, est transmise à Madame la Préfète.

7. PE R M I S D ’A M E N A G E R P O U R L ’ A L L E E D E S CY C L AM E N S – 2021 -0 46

Francis PORCHERON explique que, dans le cadre du développement du futur quartier des Barrières, un permis d’aménager doit être déposé par la commune pour l’allée des Cyclamens.

Le projet d’aménagement prévoit notamment :

• la réorganisation du parking situé à l’arrière du Foyer Rural (dont le déplacement des quatre containers qui seraient enterrés),

• la création d’une voie (bitumée) à sens unique depuis la sortie du parking situé à l’arrière du Foyer Rural jusque vers le Foyer de Cluny,

• la création de deux placettes (entrée de la résidence Ages & Vie et entrée du lotissement de Val Touraine Habitat).

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L2122-21 et L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Considérant que le développement du quartier des Barrières implique de reconfigurer l’allée des Cyclamens,

Considérant le projet d’aménagement de l’allée des Cyclamens (réorganisation du parking à l’arrière du Foyer Rural, reconfiguration de l’allée des Cyclamens...),

Considérant la nécessité de déposer un permis d’aménager pour l’allée des Cyclamens en prévision du développement du quartier des Barrières,

Délibère, à l’unanimité :

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer le permis d’aménager pour l’allée des Cyclamens au nom de la commune et à signer tout document et acte relatifs à l’exécution de la présente délibération.Conseil Municipal - LIGUEIL Page 14/21

Séance du 27 mai 2021

8. DE M A N D E D E SU B V E N T I O N P O U R L A M I SE E N P L A C E D ’U N SY ST E M E D E V I D E O P R O T E C T I O N – 2021 -0 47

François-Xavier KISTNER présente le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), qui a vocation à soutenir des actions s’inscrivant dans la stratégie nationale de la prévention de la délinquance (SNPD) et dans le plan national de prévention de la radicalisation « Prévenir pour protéger » du 23 février 2018, issues des orientations du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR).

Il est proposé de solliciter une subvention au titre du FIPD pour l’installation d’un système de vidéoprotection sur la commune (les frais de maîtrise d’œuvre ne sont pas éligibles).

La demande de subvention doit être transmise à la Préfecture. Le dossier doit comporter :

• Une délibération du Conseil Municipal,

• Des éléments de devis,

• Le cerfa de demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection,

• L’avis du référent sûreté (un avis favorable a été émis par celui-ci).

L’estimation du coût du programme de vidéoprotection est de 225 222,54 TTC soit 187 685,45 € HT.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

M. François-Xavier KISTNER, Cinquième Adjoint, présente le projet de vidéoprotection qui pourrait être mis en place sur la commune.

Onze sites ont été recensés pour l’installation de caméras de vidéoprotection :

• Place de la mairie (site 1),

• Place de l’église (sites 2 et 3),

• Avenue Léon Bion (site 4),

• Place du général Leclerc (sites 5 et 6),

• Place du Champ de Foire (site 7),

• Place Ludovic Veneau (site 8),

• Rue de Reunière (site 9),

• Complexe sportif (site 10),

• Rue de la gare et services techniques (site 11).

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 2021-038 en date du 13 avril 2021 approuvant le budget communal dans lequel des crédits sont inscrits pour installer un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune,

Considérant le diagnostic de vidéoprotection réalisé en janvier 2021 par le référent sûreté du groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire,

Considérant que l’installation d’un système de vidéoprotection permettrait de lutter contre la délinquance dans une démarche préventive, notamment par la présence ostensible des caméras et d’une information substantielle qui dissuaderaient le délinquant de passer à l’acte,

Considérant que l’installation d’un système de vidéoprotection permettrait de lutter contre la délinquance dans une démarche répressive en facilitant l’identification des auteurs d’infractions et l’administration de la preuve,

Considérant que l’installation d’un système de vidéoprotection permettrait de renforcer le sentiment de sécurité parmi les habitants,

Considérant le projet d’implantation de caméras de vidéoprotection sur onze sites de la commune,

Considérant qu’il est essentiel d’assurer la protection des administrés et des biens publics,

Entendu l’exposé de M. François-Xavier KISTNER, Cinquième Adjoint,

Délibère, à l’unanimité :Conseil Municipal - LIGUEIL Page 15/21

Séance du 27 mai 2021

• Approuve l’installation d’un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune et les travaux nécessaires à sa mise en œuvre,

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’aide financière de l’Etat au titre du FIPD sur la base de 30 % du montant HT des travaux,

• Approuve le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes

Travaux liés au

dispositif de

vidéoprotection

187 685 € Subventions Montant Taux

FIPD 56 305 € 30 %

Autofinancement 131 380 € 70 %

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches nécessaires au parfait aboutissement de ce projet et à signer toute pièce afférente à ce dossier.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion sera bientôt organisée avec les services de la gendarmerie pour dresser le bilan de l’activité « police » sur le territoire, ce qui permettra de confronter le ressenti et les données chiffrées.

9. ED I T I O N G R A T U I T E D E P L A N S D E V I L L E – 2021 -0 4 8

François-Xavier KISTNER indique que la commune a été sollicitée par le GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (G.M.P.C.) qui propose d’éditer différents supports (magazines, guides pratiques, guides touristiques, plans...) gratuitement. La commune pourrait être intéressée par l’édition d’un plan de ville car celui qui est distribué actuellement est obsolète. L’entreprise locale qui l’avait édité a cessé son activité. G.M.P.C. a réalisé le plan de la ville de Descartes.

G.M.P.C. prend à sa charge tous les frais occasionnés par l’édition de la publication (maquette, mise en page, impression, livraison) sans aucune participation financière de la commune grâce à des emplacements publicitaires prévus à cet effet. François-Xavier KISTNER précise que la grille tarifaire pour une publicité pour une durée de trois ans dépend de la taille de l’emplacement :

• 280 € pour le plus petit,

• 500 €,

• 1000 € pour le verso complet (quand le plan est replié).

La commune prend en charge la rédaction des articles et reste seule responsable, vis-à-vis de tiers, des documents rédactionnels et photographiques ainsi que des droits de reproductions éventuels y afférents sans que la responsabilité de G.M.P.C. ne puisse être engagée dans ce domaine.

Le volume total de la publication doit être ainsi réparti : 1/3 de publicités, 2/3 de textes rédactionnels et photos. Par conséquent, G.M.P.C. se réserve le droit de demander à la commune, qui l’accepte, d’augmenter ou de réduire le nombre de pages rédactionnelles et photographiques fournies par ses soins, en fonction du volume publicitaire, afin de respecter cet équilibre.

Pour les Plan-Guides, la commune remet à G.M.P.C. : le plan, la liste des rues, les renseignements pratiques en plus des articles rédactionnels et documents photographiques 60 jours avant la date de parution prévue. En accord avec G.M.P.C., ses graphistes se chargeront de réaliser gratuitement le plan de la ville.

La commune assure la diffusion gratuite du support auprès de ses administrés, touristes et visiteurs de passage.

G.M.P.C. prend en charge, en exclusivité, lors de chaque édition, la recherche et la gestion de la publicité, étant convenu que celle-ci ne présente pas un caractère politique et ne soit pas contraire aux bonnes mœurs et lois en vigueur.Conseil Municipal - LIGUEIL Page 16/21

Séance du 27 mai 2021

Pour faciliter les démarches commerciales de G.M.P.C., la commune lui remet la liste des patentés et des fournisseurs ainsi qu’une lettre d’information résumant les modalités de cette opération, celle-ci est datée et expédiée par G.M.P.C. à tous les annonceurs potentiels la semaine précédant la commercialisation publicitaire.

Les démarches commerciales de G.M.P.C. porteront en priorité sur les artisans et commerçants exerçant sur la commune de Ligueil. Dans l’hypothèse où des commerçants/artisans locaux ne souhaiteraient pas participer, G.M.P.C. ne pourra pas solliciter des acteurs économiques concurrents d’autres communes.

La commune conserve un droit de regard sur les entreprises choisies par G.M.P.C. pour les encarts publicitaires.

G.M.P.C. encaisse tous les règlements se rapportant à des publicités parues ou à paraître sur le support.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la réalisation de plans de ville sur la base de deux éditions soit une édition tous les trois ans.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

M. François-Xavier KISTNER, Cinquième Adjoint, présente la proposition du GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (G.M.P.C.) d’éditer gratuitement des plans de ville de la commune.

Le Conseil Municipal,

Considérant la proposition du GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (G.M.P.C.) d’éditer gratuitement des plans de ville de la commune,

Considérant que l’entreprise prend à sa charge tous les frais occasionnés par l’édition de la publication (maquette, mise en page, impression, livraison) sans aucune participation financière de la commune grâce à des emplacements publicitaires,

Considérant que l’édition de plans constituerait un vecteur complémentaire de communication pour la commune, notamment pour les nouveaux arrivants et les touristes,

Entendu l’exposé de M. François-Xavier KISTNER, Cinquième Adjoint,

Délibère, à l’unanimité :

• Approuve la réalisation de plans de ville,

• Accepte la proposition du GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (G.M.P.C.) d’éditer gratuitement des plans de ville de la commune,

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à ce dossier.

10. EX O N E R A T I O N D E S D R O I T S D ’O C C U P AT I O N D U D O M AI N E P U B L I C P O U R L E S T E R R A S SE S D E S B A R S E T R E S T A U R A N T S A U T I T R E D E L ’A NNE E 2021 – 2021 -0 4 9

Monsieur le Maire propose d’exonérer les bars et restaurants pour l’année 2021 des droits d’occupation du domaine public pour leurs terrasses afin de tenir compte de la situation sanitaire et des nombreux mois de fermeture.

Plusieurs demandes d’extension des surfaces des terrasses ont été adressées en Mairie (PMU et pizzeria). A chaque fois, les pétitionnaires ont reçu l’accord écrit des riverains.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’en raison du second confinement du 30 octobre 2020, les restaurateurs et bars ont été dans l’obligation de fermer et n’ont pu accueillir de public jusqu’au 19 mai 2021,

Considérant que la commune pourrait mettre en place des mesures afin d’accompagner les restaurateurs et les bars en les exonérant des droits d’occupation du domaine public pour leurs terrasses,Conseil Municipal - LIGUEIL Page 17/21

Séance du 27 mai 2021

Délibère, à l’unanimité :

• Approuve l’exonération des redevances d’occupation du domaine public communal pour les terrasses des bars et restaurants, au titre de l’année 2021,

• Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à cette affaire.

11. ET A N G D E S CH E T A U D E R I E S : C O N V E N T I O N D E P E C H E A V E C L A FE D E R A T I O N D ’I ND R E -E T -LO I R E P O U R L A PE C H E E T L A P R O T E C T I O N D U MI L I E U A QU AT I Q U E – 2021 -050

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 18 mars 2021, le Conseil Municipal a décidé de confier la gestion piscicole et halieutique de l’étang des Chétauderies à la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d’Indre-et-Loire, une convention devant définir les conditions de la gestion de l’étang.

La Fédération d’Indre-et-Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique a transmis un projet de convention. Monsieur le Maire en détaille les principales dispositions.

La convention signée entre les parties s’applique durant trois ans. Chacune des deux parties pourra résilier la convention à l’expiration d’une période de 3 ans. La partie qui souhaite résilier fera part de ses intentions au moins six mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de renouvellement formel de la convention ou à défaut de congé, la convention sera prolongée annuellement par tacite reconduction dans les mêmes conditions.

L’entretien des parkings, des chemins d’accès et ses abords est à la charge de la Collectivité sur l’ensemble du site.

La gestion halieutique et piscicole de l’étang est confiée à titre gracieux à la Fédération de pêche.

La Fédération prend à sa charge :

• la gestion de l’équilibre piscicole de l’étang, et réalise des déversements si besoin.

• le contrôle des pêcheurs par ses Gardes-pêche. Ces derniers sont habilités à dresser des procès- verbaux et la Fédération pourra selon les circonstances poursuivre devant les tribunaux les contrevenants à la règlementation en vigueur.

• Elle saisit si elle l’estime nécessaire les forces de Gendarmerie ou les agents de la police de l’eau (Agence Française pour la Biodiversité), de Police municipale.

• Elle s’engage à tenir informée la municipalité de tout événement inhabituel, incivilité ou infraction dont elle serait témoin.

• Elle prend à sa charge la conception et l’installation de la signalétique (panneau(x) d’information sur la réglementation et si nécessaire du pancartage des berges) qu’elle soumet en amont à l’approbation de la municipalité.

Monsieur le Maire souligne que le garde-particulier de la commune, qui est agréé et assermenté, peut également intervenir mais simplement sur les propriétés communales.

La pêche sera ouverte à toute personne détentrice d’une carte de pêche départementale ou interdépartementale. La règlementation est identique à celle appliquée aux cours d’eau de 2ème catégorie définie par l’arrêté préfectoral de l’année en cours. Seule la pêche de jour est permise, du bord, sur les rives autorisées. Monsieur le Maire signale que le permis de pêche suffira pour aller pêcher sur l’étang. Il ne sera plus nécessaire de payer en plus une « taxe » comme précédemment. Un règlement intérieur peut être mis en place si nécessaire pour préciser des spécificités applicables à la pratique de la pêche sur l’étang « Les Chétauderies ».

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 2021-014 en date du 18 mars 2021 confiant la gestion piscicole et halieutique de l’étang des Chétauderies à la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d’Indre-et-Loire,

Considérant que la commune, en tant que propriétaire de l’étang des Chétauderies, se doit de s’assurer que sa gestion piscicole et halieutique sera effectuée avec sérieux et rigueur,Conseil Municipal - LIGUEIL Page 18/21

Séance du 27 mai 2021

Considérant que la commune ne dispose pas en interne des capacités techniques pour assurer la gestion piscicole et halieutique de l’étang des Chétauderies,

Considérant que la cession de la gestion piscicole et halieutique du plan d’eau des Chétauderies à la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d’Indre-et-Loire est la garantie d’une gestion sérieuse pour la commune,

Considérant que la gestion halieutique et piscicole de l’étang serait confiée à titre gracieux à la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d’Indre-et-Loire,

Considérant que l’entretien des parkings, des chemins d’accès et ses abords serait à la charge de la commune sur l’ensemble du site,

Considérant le projet de convention de pêche pour l’étang des Chétauderies,

Délibère, à l’unanimité :

• Approuve le projet de convention de pêche pour l’étang des Chétauderies,

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de pêche avec la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d’Indre-et-Loire et toute pièce afférente à ce dossier.

12. CO N V E N T I O N D E M I SE A D I SP O S I T I O N D E L ’ A NC I E N O F FI C E D E T O U R I SM E – 2 021 -051

Marie-Laure DURAND rappelle que l’office de tourisme était implanté dans le bâtiment, propriété de la communauté de communes Loches Sud Touraine, situé au 28, place du Champ de Foire.

Depuis la fermeture de l’office de tourisme, les locaux sont restés inoccupés. La communauté de communes a décidé de mettre en vente ce bien. Dans l’attente de cette vente, la commune a sollicité la communauté de communes pour que celle-ci mette à disposition une partie des locaux (rez-de-chaussée) afin d’y implanter une antenne de la bibliothèque. Il s’agirait de proposer de meilleures conditions d’accueil aux lecteurs que celles offertes actuellement dans les locaux de la Chancellerie.

Un projet de convention a été transmis par la communauté de communes pour cette mise à disposition. La convention serait conclue pour une année. Elle pourra être révoquée à tout moment par Loches Sud Touraine si le bâtiment fait l’objet d’une cession. La mise à disposition serait consentie à titre gratuit. Au titre de la participation aux charges du bâtiment pour les fluides (eau, électricité, chauffage) un remboursement forfaitaire de MILLE (1.000) € annuel serait demandé. Toutefois, en cas de constat de progression excessive des dépenses, la Communauté de communes pourrait demander une participation supplémentaire fixée en concertation avec la commune de Ligueil. La mise à disposition serait consentie exclusivement pour l’accueil d’une antenne de la bibliothèque.

Marie-Laure DURAND indique que les Amis de la Lecture préparent le déménagement vers ces locaux plus spacieux et agréables. Les locaux devraient être occupés vers la fin de mois de juin. Les services techniques ont retiré une grande banque qu’ils ont restituée à Loches Sud Touraine. Ils ont récupéré une banque plus petite d’une Maison France Services correspondant mieux aux besoins de la bibliothèque. Un changement dans le mode gestion de la bibliothèque est envisagé pour 2022 en en faisant une bibliothèque municipale avec un réseau de bénévoles. Une des conséquences de changement impliquerait un transfert de dépenses. La commune ne verserait plus une subvention à l’association mais prendrait directement à sa charge sur un autre article budgétaire les dépenses pour l’acquisition de livres.

Monsieur le Maire ajoute que le désherbage est terminé. Les livres ne présentant plus d’intérêt ont été retirés des collections de la bibliothèque.

Marie-Laure DURAND rappelle qu’il est prévu au budget d’acquérir un logiciel de gestion des bibliothèques ainsi qu’un ordinateur et une imprimante. Les devis ont été mis à jour dernièrement. Monsieur le Maire signale que la bibliothèque de Ligueil fait partie des deux seules à ne pas être informatisées dans le département. La municipalisation de la bibliothèque permettra un plus grand renouvellement des livres. L’inauguration de la bibliothèque sera l’occasion d’accueillir une pointure nationale.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité (Michaël GUERIN ne prend pas part au vote, étant sorti de la salle) :Conseil Municipal - LIGUEIL Page 19/21

Séance du 27 mai 2021

Le Conseil Municipal,

Considérant que les locaux appartenant à la communauté de communes Loches Sud Touraine, situés au 28, place du Champ de Foire, sont inoccupés depuis la fermeture de l’office de tourisme de Ligueil,

Considérant que les locaux actuels de la bibliothèque, situés dans la Chancellerie, ne sont plus adaptés pour accueillir dans des conditions optimales les lecteurs,

Considérant la volonté de l’association des Amis de la lecture de dynamiser la bibliothèque,

Considérant que les locaux de l’ancien office de tourisme sont plus spacieux que ceux actuels de la bibliothèque,

Considérant que les locaux de l’ancien office de tourisme sont accessibles pour les personnes à mobilité réduite,

Considérant que la mise à disposition serait consentie à titre gratuit mais qu’au titre de la participation aux charges du bâtiment pour les fluides (eau, électricité, chauffage) un remboursement forfaitaire de MILLE (1.000) € annuel serait demandé,

Considérant le projet de convention,

Délibère, à l’unanimité :

• Approuve le projet de convention de mise à disposition du bâtiment de la communauté de communes situé au 28, place du Champ de Foire,

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la communauté de communes Loches Sud Touraine et toute pièce afférente à ce dossier.

13. DE C L A R A T I O N D ’I N T E N T I O N D ’A L I E NE R - 202 1 -0 52

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité (Michaël GUERIN ne prend pas part au vote, étant sorti de la salle) :

À l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les immeubles suivants:

• 5, rue Thomas, section D 1906

• La Ville, sections D 316 et 1452

• Les Prés Michau, sections D 84, D 85 et D 86

• 2, rue de l’église, section D 1857

• 2, route de Loches, section D 305

• 8, rue Thomas, section D 503

• Faubourg du Cimetière, sections D 917, D 920, D 921Conseil Municipal - LIGUEIL Page 20/21

Séance du 27 mai 2021

14. CO M P T E S R E N D U S D E S C O M M I S SI O N S M U NI C I P AL E S E T C O M M U N AU T A I R E S

Hélène BESNARD informe les conseillers qu’elle a assisté le 26 avril, en visioconférence, à la réunion de la commission culture de Loches Sud Touraine. La commission devait donner un avis sur les demandes de subventions pour les différents évènements culturels et pour les écoles de musique communautaires, le Bureau communautaire devant les valider durant le mois de mai. Monsieur le Maire précise que l’école de musique du Grand Ligueillois va recevoir environ 34 000 € et le festival des Percufolies environ 14 000 €.

Marie-Laure DURAND indique que la commission mutualisation de Loches Sud Touraine travaille sur les moyens à mettre en œuvre pour obtenir des tarifs plus intéressants pour les communes du territoire. Plusieurs groupements de commandes ont vu le jour (travaux de voirie, bâches incendie, reliure des registres par exemple). Une démarche similaire est envisagée pour les contrats de sécurité (extincteurs, aires de jeux...).

La mutualisation opère également au niveau des formations (AIPR, CACES...), ce qui permet d’organiser des formations sur le territoire et ainsi éviter des déplacements plus lointains pour les agents. Le partage d’expérience entre directeurs généraux des services et secrétaires de mairie est une autre facette de la mutualisation.

François-Xavier KISTNER explique qu’il a participé au conseil d’exploitation eau et assainissement. Une subvention va être demandée auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour la rénovation de la station d’épuration de Ligueil. Une consultation a été lancée pour la maîtrise d’œuvre. Quatre candidats ont déposé un pli. Monsieur le Maire ajoute que la station d’épuration est vieillissante. Sa capacité de traitement devenait limitée pour un développement démographique de la commune. Les travaux étant estimés à 1,1 million d’euros, le transfert de la compétence à la communauté de communes va permettre de les réaliser, ce qui n’aurait probablement pas été le cas si la commune disposait encore de la compétence.

15. QU E S T I O N S D I V E R SE S

➢ Magazine 100 % Ligueil

François-Xavier KISTNER informe l’assemblée que l’élaboration du magazine est entrée dans sa phase finale avec le travail des maquettistes. Quand la maquette sera finalisée, elle sera transmise de façon dématérialisée aux membres de la commission.

La distribution est programmée pour le 26 juin. La préparation des tournées se fera le 25 juin à partir de 14 h.

Marie-Laure DURAND rappelle que l’amélioration de l’aire de jeux du jardin public figure dans le programme électoral de l’équipe. Il est proposé aux élus intéressés de faire part de leurs idées sur cette question au mois de septembre prochain afin de pouvoir chiffrer les aménagements pour une éventuelle inscription budgétaire pour 2022.

Pour les prochaines élections (législative partielle, départementales et régionales), les bureaux de vote sont déplacés au Foyer Rural. A la différence de la législative partielle, les deux scrutins des départementales et des régionales des 20 et 27 juin se dérouleront en même temps, ce qui implique deux urnes par bureau de vote. Il est proposé d’organiser une réunion pour les membres du bureau de vote afin de répéter le parcours de l’électeur. La date du 17 juin à 19 h est retenue.

Monsieur le Maire explique que la construction du nouvel EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) avait été validé par le Département, à condition que les finances de l’établissement soient recouvrées. Pour l’année 2020, un excédent comptable de 500 000 € a été constaté. Le SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) présente un excédent de 70 000 €. Le Groupement de Coopération Médico-Sociale (GCMS Confluence) présente également un excédent de 70 000 € pour l’accueil de jour pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives.Conseil Municipal - LIGUEIL Page 21/21

Séance du 27 mai 2021

Monsieur le Maire conclut la séance sur le travail remarquable effectué par le Centre dramatique national de Tours et le collège dans le cadre de l’atelier théâtre. Ce travail va se prolonger dans d’autres collèges du département.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22 h 40.

Le compte rendu de la séance du 27 mai 2021 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance a été affiché le 3 juin 2021, conformément aux prescriptions de l’article L. 2125-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.