Compte-Rendu - CR 20 05 28

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Compte-Rendu - CR 20 05 28 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Ligueil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 05 28)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Conseil Municipal - LIGUEIL Page 1/30

Séance du 28 mai 2020

P R O C E S - V E R B A L

D E L A S E A N C E D U 2 8 M A I 2 0 2 0

PR E SE N T S : MM. GUIGNAUDEAU, PORCHERON, KISTNER, ARNAULT, GUERIN, CHABRIER, FOUQUET, COUTANT, MOREAU, COCHEREAU, Mmes DURAND, DUFRESNE, BESNARD, REY, ANSELM, BONNEFOY, ROUSSEAU, ARNAULT, BOURBON-REEN.

F O R M A N T L A M A J O R I T E D E S M E M B R E S E N E X E R C I C E .

M. CHABRIER est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. AP P R O B A T I O N D U P R O C E S -V E R B A L D U C O N SE I L M U NI C I P A L P R E C E D E NT

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

L’an deux mille vingt, le vingt-deux mai, Monsieur Michel GUIGNAUDEAU, Maire, a convoqué, le Conseil Municipal pour une séance devant avoir lieu le vingt-huit mai à 20 heures, au Foyer Rural en raison du coronavirus avec un public limité à dix personnes.Conseil Municipal - LIGUEIL Page 2/30

Séance du 28 mai 2020

2. EL E C T I O N D U MA I R E - 20 20-034

Monsieur Michel GUIGNAUDEAU, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020.

La liste conduite par Monsieur Michel GUIGNAUDEAU – tête de liste « Agir Ensemble» - a recueilli 509 suffrages et a obtenu 19 sièges.

Sont élus :

1. Monsieur Michel GUIGNAUDEAU

2. Madame Marie-Laure DURAND

3. Monsieur Francis PORCHERON

4. Madame Aurélie DUFRESNE

5. Monsieur François-Xavier KISTNER

6. Madame Hélène BESNARD

7. Monsieur Robert ARNAULT

8. Madame Sylvie REY

9. Monsieur Michaël GUERIN

10. Madame Evelyne ANSELM

11. Monsieur Damien CHABRIER

12. Madame Vivianne BONNEFOY

13. Monsieur Olivier FOUQUET

14. Madame Véronique ROUSSEAU

15. Monsieur Grégoire COUTANT

16. Madame Nathalie ARNAULT

17. Monsieur Thierry MOREAU

18. Madame Sylvie BOURBON-REEN

19. Monsieur Yves COCHEREAU

M. Michel GUIGNAUDEAU, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu'il a été constitué lors des élections du 15 mars 2020.

M. Michel GUIGNAUDEAU cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l'assemblée, à savoir M. Yves COCHEREAU, en vue de procéder à l'élection du Maire.

Il invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal désigne Mme Véronique ROUSSEAU et Mme Hélène BESNARD en tant qu’assesseurs.

M. Yves COCHEREAU demande quels sont les candidats au poste de maire. M. Michel GUIGNAUDEAU se déclare candidat.

Le vote se déroule au scrutin secret.Conseil Municipal - LIGUEIL Page 3/30

Séance du 28 mai 2020

La délibération suivante est prise :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

En vertu des articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

M. Michel GUIGNAUDEAU est candidat à la fonction de maire.

Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- M. Michel GUIGNAUDEAU : dix-neuf (19) voix

M. Michel GUIGNAUDEAU ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

Michel GUIGNAUDEAU indique qu’il est très honoré, fier et ému d’avoir été élu maire. Il est arrivé sur la commune avec son épouse, il y a environ cinquante ans. Ils ont rejoint des sociétés locales. La cité les a adoptés alors qu’ils n’étaient pas des ruraux ni venant de petites cités.

Depuis, ils sont restés fidèles à cette commune qui est un havre de paix, de poésie et de bonheur.

Le Maire qui avait été président du comité de Libération en 1944 est venu le trouver pour l’inciter à s’engager dans la vie politique locale. Monsieur le Maire indique qu’il n’était pas forcément disposé à la politique et aux affaires municipales et qu’il aurait plutôt eu une prédilection pour les mandats nationaux.

Ce Maire a eu un rôle important car il lui a appris le métier et a participé à sa formation.

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été élu à sept reprises :

 quatre mandats de Maire,

 un mandat de conseiller municipal (le premier) dans la majorité,

 deux mandats dans la minorité.

Ces différents mandats lui ont permis d’apprendre à connaître les gens. Pour les jeunes élus, un premier mandat est l’occasion d’apprendre et se former.

Monsieur le Maire remercie les membres du précédent Conseil Municipal pour le travail réalisé. Ce mandat a vu la mise en place de la communauté de communes Loches Sud Touraine et l’aboutissement de réalisations structurantes pour la commune.

Monsieur le Maire souligne que la liste porte une responsabilité importante. Elle a été élue sur un programme qui a été imaginé collectivement.Conseil Municipal - LIGUEIL Page 4/30

Séance du 28 mai 2020

Monsieur le Maire tient à saluer :

 les personnels soignants de la maison de santé pluridisciplinaire qui ont été à la pointe du combat contre le Covid-19. Des informations très précises étaient fournies régulièrement.

 les personnels de l’EHPAD où un seul décès a été constaté à cause du Covid-19. Une soirée sera organisée durant l’hiver pour les remercier.

 les professionnels de santé libéraux, les pharmaciens et les aides à domicile.

 les personnels des hôpitaux

 les forces de l’ordre qui ont dû mener un travail important de pédagogie et d’information durant les quinze premiers jours du confinement,

 le policier municipal,

 les personnels de la mairie qui ont assuré une permanence dans les locaux de la mairie ou ont télétravaillé,

 les personnels techniques,

 les personnels enseignants, les personnels des services périscolaires et de l’accueil de loisirs, lesquels ont accueilli des enfants des personnels prioritaires durant tout le confinement.

3. DE T E R M I N A T I O N D U N O M B R E D ’AD J O I NT S - 2020-035

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la loi prévoit la nécessité de désigner au moins un adjoint au maire (art. L 2122-1), le conseil municipal en déterminant le nombre sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal (art. L 2122-2).

Par conséquent, avant de procéder à l’élection du ou des adjoints au maire, le conseil municipal doit préalablement en déterminer le nombre, dans la limite maximale précitée. Si l’application de ce pourcentage de 30 % ne donne pas un chiffre rond, le nombre maximum d’adjoints au maire possible pour la commune considérée est celui correspondant au chiffre entier inférieur.

Monsieur le Maire propose que le scrutin se déroule à bulletin secret. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette disposition.

La délibération suivante est adoptée:

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-2 à L 2122-12,

M. le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal de Ligueil étant de dix-neuf (19) membres, le nombre maximum d’adjoints au Maire est de cinq.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 d’approuver la création de cinq postes d'adjoints au maire.Conseil Municipal - LIGUEIL Page 5/30

Séance du 28 mai 2020

4. EL E C T I O N D E S AD J O I N T S - 2020-036

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le vote se déroule au scrutin secret.

La délibération suivante est adoptée :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7-2 et L 2122-10,

Vu la délibération n ° 2020-035 du Conseil Municipal fixant le nombre d'Adjoints au Maire à cinq,

Le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints, conformément l’article L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Après un appel de candidature, une seule liste de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire a été déposée :

Liste Agir Ensemble

Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 2

- suffrages exprimés : 17

- majorité absolue : 9

Liste Agir Ensemble : 17 voix

La liste Agir Ensemble, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au Maire dans l'ordre du tableau :

 Marie-Laure DURAND : 1ère Adjointe au Maire,

 Francis PORCHERON : 2ème Adjoint au Maire,

 Sylvie REY : 3ème Adjointe au Maire,

 Robert ARNAULT : 4ème Adjoint au Maire,

 François-Xavier KISTNER : 5ème Adjoint au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.Conseil Municipal - LIGUEIL Page 6/30

Séance du 28 mai 2020

Monsieur le Maire détaille les domaines de compétences pour chaque adjoint :

 Marie-Laure DURAND : Education - Suivi des associations - Evènementiel - Sports et culture - Restauration scolaire - Etude des subventions - Crèche

 Francis PORCHERON : Bâtiments communaux - SCOT et urbanisme - Gestion technique du camping - Accessibilités

 Sylvie REY : politique sociale de la ville

 Rober ARNAULT : Voirie rurale et urbaine - Environnement - Travaux concernant le complexe hydraulique de Ligueil (COPIL de l’Esves) - Concours « Maisons fleuries » - Réseaux électricité, gaz...

 François-Xavier KISTNER : Numérique - Site internet et réseaux sociaux - Sécurité - Assurances - Contacts entreprises - Gestion administrative du camping

Par ailleurs, une assurance spécifique sera souscrite pour le Maire et les Adjoints. Les cotisations seront payées directement par le Maire et les Adjoints sur leurs indemnités puisqu’elle ne peut être règlementairement prise en charge par la commune.

Des astreintes pour les membres du Bureau seront mises en place pour gérer les affaires durant le week-end (du vendredi 16 h au lundi 8 h 30).

Le Maire et les Adjoints seront présents en mairie selon ce planning :

 lundi : Francis PORCHERON

 mardi : Monsieur le Maire

 mercredi : François-Xavier KISTNER

 jeudi : Robert ARNAULT

 vendredi : Marie-Laure DURAND

 samedi : Sylvie REY

Monsieur le Maire informe l’assemblée sur le planning des prochaines réunions qui se tiendront prochainement au niveau communautaire :

 11 juin à 18 h : réunion du conseil communautaire à Agnès Sorel à Loches (vote des taux d’imposition, prime exceptionnelle aux agents (Covid-19) et communication du plan de relance économique),

 9 juillet à 14 h à Agnès Sorel à Loches (mise en place de la gouvernance),

 16 juillet à 14 h à Agnès Sorel à Loches.

Ces réunions communautaires se dérouleront sans public mais seront retransmises pour assurer la publicité des débats.

Au niveau communal, les réunions suivantes sont d’ores et déjà programmées :

 2 juin à 9 h : première réunion relative à la révision du plan local d’urbanisme (PLU),

 4 juin à partir de 19 h : réunion des commissions visant à élire les vice-présidents,

 9 juin à 19 h : réunion de la commission finances pour le projet de budget 2020,

 16 juin à 9 h : deuxième réunion pour le PLU,

 25 juin à 20 h : Conseil Municipal avec le vote du budget notamment,Conseil Municipal - LIGUEIL Page 7/30

Séance du 28 mai 2020

 26 juin : réunion du centre communal d’action sociale (CCAS) pour voter son budget,

 30 juin à 9 h : troisième réunion pour le PLU,

 15 juillet à 9 h : quatrième réunion pour le PLU.

Enfin, le tirage du jury criminel se déroulera le 4 juin en mairie de Descartes.

5. CH A R T E D E L ’E L U L O C A L

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local.

Par ailleurs, il a été remis aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

6. RE L E V E D E S D E C I SI O N S P R I SE S P A R L E M AI R E D U R A NT L ’E T AT D ’U R G E NC E

Pendant la durée de l’état d’urgence, afin de favoriser la continuité de l’action des collectivités territoriales et de leurs groupements, les exécutifs locaux exercent, par une délégation qui leur est confiée de plein droit par l’article 1er de l’ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020, la quasi-totalité des attributions que les assemblées délibérantes peuvent leur déléguer par délibération. Les exécutifs locaux se voient également chargés d’attribuer les subventions aux associations et de garantir les emprunts.

Pour les communes, le maire exerce l’ensemble des attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du CGCT (à l’exception du 3°portant sur les emprunts), sans nécessité pour le conseil municipal de fixer les limites prévues dans le droit commun pour l’exercice de certaines délégations. Le montant des lignes de trésorerie susceptibles d’être mobilisées est plafonné selon la règle fixé au V de l’article 1er.

Ces larges délégations s’accompagnent d’un ensemble de mesures visant à sécuriser et encadrer leur exercice, dans le respect des prérogatives de l’organe délibérant.

L’ensemble des décisions prises par les exécutifs dans le cadre des délégations accordées sont soumises à l’obligation de transmission au représentant de l’État dans le département ou la région pour l’exercice du contrôle de légalité.

L’ensemble des décisions prises par les exécutifs dans le cadre des délégations accordées sont soumises à l’obligation pour les exécutifs locaux d’informer les élus municipaux. Les élus locaux ainsi que les futurs conseillers municipaux qui ne sont pas encore installés doivent être destinataires de l’ensemble des décisions prises par l’exécutif local.

Par ailleurs, l’exécutif rend compte des décisions prises lors de la plus proche réunion du conseil municipal.

Pendant l’état d’urgence, les décisions suivantes ont été prises :Conseil Municipal - LIGUEIL Page 8/30

Séance du 28 mai 2020

Numéro Date Objet Tarif

2020-048 03/04/2020 Acquisition d'un robot pour la piscine

municipale

9 588 € TTC

2020-049 21/04/2020 Révision générale du PLU 35 170 € HT

2020-050 21/04/2020 Déclaration de projet valant mise en

compatibilité du PLU

6245 € HT

2020-051 28/04/2020 Diagnostic sur voirie (analyses amiante HAP

dans les enrobés)

192 € TTC

2020-052 11/05/2020 Octroi le 27-03-2020 de la case de

columbarium n° 9 COL

329,80 €

7. DE L E G A T I O N S A C C O R D E E S P A R L E CO N SE I L MU NI C I P AL AU MA I R E AU T I T R E D E L ’ A R T I C L E L 2122- 22 D U CGCT - 2020-037

Monsieur le Maire explique que selon l’article L 2122- 22 du CGCT, le Conseil Municipal peut déléguer, par délibération, et sans aucun autre formalisme, une partie de ses attributions au Maire, et ce, afin de permettre une gestion plus aisée des affaires de la commune.

De telles délégations sont des délégations de pouvoirs, et non de simples délégations de signature.

A titre indicatif, la délégation de pouvoirs, également appelée délégation de compétences ou de fonctions, consiste, pour le Conseil Municipal, à se dessaisir d’une partie de ses fonctions et à les transférer à une autre autorité qui lui est en principe subordonnée.

En revanche, la délégation de signature accordée par une autorité correspond uniquement à une autorisation donnée à une ou plusieurs personnes de signer certaines décisions en son nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité.

Le Conseil Municipal ne peut pas donner délégation de pouvoirs au Maire pour l’ensemble de ses attributions.

En effet, les textes déterminent précisément les domaines dans lesquels une délégation du Conseil Municipal au profit du Maire est possible et ce, afin d’éviter un dessaisissement complet de l’organe délibérant de la commune.

Ainsi, le Conseil Municipal d’une commune peut, par 29 délégations, charger son Maire:

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;Conseil Municipal - LIGUEIL Page 9/30

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9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal;

18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25. D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;Conseil Municipal - LIGUEIL Page 10/30

Séance du 28 mai 2020

29. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Lors du précédent mandat, le Conseil Municipal avait décidé de déléguer les points suivants :

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros;

16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les conditions suivantes :

A ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune de Ligueil, à intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action. Il pourra se faire assister par l'avocat de son choix.

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (200 000 €);

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui déléguer les points 4, 5, 6, 8, 9, 10, 16 et 20 tel que lors du précédent mandat et d’y ajouter le point 11 qui complète le point n° 16.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de favoriser une bonne administration communale,

Décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat,

 de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;Conseil Municipal - LIGUEIL Page 11/30

Séance du 28 mai 2020

9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les conditions suivantes :

A ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune de Ligueil, à intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action. Il pourra se faire assister par l'avocat de son choix.

et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 € autorisé ;

 En cas d’empêchement du Maire, les présentes délégations seront exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations,

 autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature relatif à cette question.

8. DE SI G N A T I O N D E S M E M B R E S D E L A C O M M I SS I O N D ’ AP P E L D ’O F FR E S (CAO) - 2020-038

Monsieur le Maire rappelle que les communes doivent obligatoirement mettre en place des commissions d’adjudication et d’appel d’offres. En effet, la constitution, par les communes, d’une ou plusieurs commissions d’appel d’offres à caractère permanent est requise dans le cadre des marchés publics qu’elles concluent.

Une commission spécifique peut également être mise en place pour la passation d’un marché public déterminé.

Les commissions d’appel d’offres sont composées du maire, président, ou de son représentant, ainsi que de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, pour les communes de moins de 3 500 habitants. L’expression du pluralisme des élus au sein de l'assemblée communale est garantie, pour les CAO, par l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Une liste comporte les noms des titulaires et des suppléants mais elle peut être incomplète. Cette élection a lieu sans panachage, ni vote préférentiel. L’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires a lieu selon les mêmes modalités.

En procédure adaptée, l’intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée.

La commune peut toutefois recourir à la CAO. La collégialité permet en effet d’avoir un choix plus pertinent des offres, mais ce n’est pas obligatoire.

Dans ce cas, si la commune choisit de faire appel à la CAO en marché à procédure adaptée, son rôle est purement consultatif car elle n’a pas compétence pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse. Un procès-verbal doit être établi.Conseil Municipal - LIGUEIL Page 12/30

Séance du 28 mai 2020

En procédure formalisée, la CAO est l’instance de droit commun pour attribuer les marchés publics dont le montant est supérieur à :

 5 350 000 € HT pour les travaux,

 214 000 € HT pour les fournitures et services (sauf services spécifiques et juridiques).

L’élection des membres de la CAO est votée au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder au scrutin public.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder à un vote au bulletin secret.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu les dispositions du code de la commande publique,

Vu les dispositions des articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que, à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres, et ce pour la durée du mandat,

Considérant que la commission d’appel d’offres a un caractère permanent et est présidée par le maire, président de droit, ou son représentant,

Considérant que le conseil a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à un vote au scrutin secret,

Le conseil municipal décide de procéder à l’élection en son sein, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin secret, de trois membres titulaires ainsi que de trois suppléants.

La liste 1 présente :

Mme BESNARD et MM. PORCHERON et KISTNER, membres titulaires,

MM. ARNAULT et COCHEREAU et Mme BOURBON-REEN, suppléants.

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

Nombre de votants : 19

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6,33

Nombre de voix

obtenues

Nombre de sièges

attribués au

quotient

Reste Nombre de sièges

attribués au plus

fort reste

Total des

sièges

Liste 1 19 3 0 0 3

Nombre de voix

obtenues

Nombre de sièges

attribués au

quotient

Reste Nombre de sièges

attribués au plus

fort reste

Total des

sièges

Liste 1 19 3 0 0 3Conseil Municipal - LIGUEIL Page 13/30

Séance du 28 mai 2020

Sont ainsi déclarés élus :

Mme BESNARD et MM. PORCHERON et KISTNER, membres titulaires,

MM. ARNAULT et COCHEREAU et Mme BOURBON-REEN, suppléants.

pour constituer, avec M. le Maire, président de droit, ou son représentant, la commission d’appel d’offres.

9. CE N T R E C O M M U N A L D ’ A C T I O N SO C I AL E - 2020-039

Monsieur le Maire expose que les CCAS (centres communaux d’action sociale) sont des établissements publics locaux agissant dans le domaine de l’action sociale.

Ainsi, chaque CCAS :

• détient une personnalité juridique propre, distincte de la commune à laquelle il est rattaché.

• est soumis aux règles du droit public.

• est doté d’un budget propre, soumis aux règles de la comptabilité publique (instruction M14).

Le CCAS est obligatoire dans les communes de 1 500 habitants et plus, et facultatif en-dessous de ce seuil de population, ses compétences étant dans ce cas dévolues au conseil municipal (article L123-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles - CASF).

Son président en est de droit le maire, épaulé par un vice-président qui le remplacera en cas d'absence (art. L 123-6). Juridiquement, le CCAS est un établissement public administratif communal qui est géré par un conseil d'administration dont le nombre de membres est fixé par le conseil municipal (art. R 123-7). Ce conseil d'administration comprend au maximum 8 membres élus à la proportionnelle par le conseil municipal et, en nombre égal, des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention sociale, d'animation sociale ou de développement social dans la commune. Cependant, parmi ceux-ci, doivent figurer des représentants des associations de personnes âgées et de retraités, des associations d’handicapés, des associations familiales et des associations d'insertion (art. L 123-6).

Conformément à l’article L. 123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles, chaque CCAS se doit d’animer « une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ».

Les CCAS exercent des missions obligatoires et des missions facultatives spécifiques à chaque commune qui sont définies par le Conseil d’Administration.

Le Département est le chef de file en matière sociale. Les services d'aide sociale fonctionnent principalement dans le cadre du département, celui-ci ayant notamment en charge l'aide sociale à l'enfance, l'aide sociale aux familles, l'aide aux personnes âgées et l'aide aux personnes handicapées.

Toutefois, le CCAS a un rôle majeur, renforcé par sa proximité et sa connaissance des populations locales, en participant à l’instruction des dossiers de demande d’aide sociale...

Suite à la fusion des 4 communautés de communes, les compétences optionnelles devaient être harmonisées sous deux ans. La compétence CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) était concernée puisque l’ex-Communauté de communes Loches Développement l’exerçait.

La Communauté de communes Loches Sud Touraine exerce désormais cette compétence dans les domaines suivants :

 Accueil et accompagnement social des publics

 Domiciliation

 Aide sociale légale

 Aide alimentaireConseil Municipal - LIGUEIL Page 14/30

Séance du 28 mai 2020

 Secours mobilité

 Secours financiers et prêts

 Accueil et accompagnement social des publics

 Gestion des résidences sociales agréées Foyer de Jeunes Travailleurs

Le CIAS est piloté par un conseil d’administration de 32 membres (16 élus, 16 membres désignés, assos...), à partir duquel émanent :

 Une commission permanente (5 membres)

 Une commission des secours (5 membres)

Avec cette prise de compétence, les communes gardent la possibilité d’une intervention dans tout ce qui ne relève pas des compétences du CIAS:

 Repas des ainés,

 Organisation de manifestations,

 Distribution de colis de fin d’année,

 Gestion des Passeports Loisirs Jeunes...

La compétence CIAS étant exercée par Loches Sud Touraine, deux options s’offraient à la commune :

 conserver le CCAS, ce qui impliquait de disposer d’un budget propre pour le seul repas des ainés,

 créer une commission locale sollicitée par le CIAS pour un avis consultatif sur les dossiers individuels de secours / prêts...

La décision a été prise de maintenir le CCAS jusqu’à la fin du mandat (2014 - 2020) afin que les membres du Conseil d’Administration puissent terminer le travail commencé.

Le centre communal d’action sociale est géré par un conseil d’administration présidé par le maire de la commune.

Il comprend, en nombre égal, au maximum 8 membres du conseil municipal élus en son sein, et 8 membres nommés par le maire en dehors de cette assemblée délibérante.

Le nombre des membres du conseil d’administration est déterminé par délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal est chargé de procéder, dans un délai maximum de 2 mois à compter de son renouvellement, à l’élection en son sein des nouveaux membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

L’élection se déroule au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. En outre, le scrutin est secret.

Les membres nommés sont au nombre de 4 au minimum et de 8 au maximum.

Ils sont nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Ils comprennent obligatoirement un représentant :

- des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,

- des associations familiales, désigné sur proposition de l’UDAF,

- des associations de retraités et de personnes âgées du département,

- des associations de personnes handicapées du département.

A chaque renouvellement du conseil municipal, les associations sont informées collectivement par voie d’affichage en mairie, le cas échéant par tout autre moyen (presse) :

- du prochain renouvellement des membres nommés du CA,

- du délai – qui ne peut être inférieur à 15 jours – dans lequel elles peuvent formuler des propositions.Conseil Municipal - LIGUEIL Page 15/30

Séance du 28 mai 2020

Les associations susmentionnées proposent au maire une liste comportant, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins 3 personnes. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

C’est le maire qui choisit les représentants des associations. Ce choix sera entériné par la production d’un arrêté du maire dont une copie sera notifiée aux intéressés.

Il est proposé au Conseil Municipal de conserver le CCAS et de fixer à quatre le nombre des membres de son Conseil d’Administration.

La délibération suivante est adoptée :

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Monsieur le Maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire. Monsieur le Maire propose de fixer à quatre, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal fixe à quatre le nombre de membres élus par le conseil municipal et procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. La liste de candidats suivante a été présentée par les conseillers municipaux :

1. Vivianne BONNEFOY

2. Nathalie ARNAULT

3. Robert ARNAULT

4. Yves COCHEREAU

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

Bulletins nuls ou bulletins blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 18

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

1. Vivianne BONNEFOY

2. Nathalie ARNAULTConseil Municipal - LIGUEIL Page 16/30

Séance du 28 mai 2020

3. Robert ARNAULT

4. Yves COCHEREAU

10. MI SE E N P L A C E D E S C O M M I S SI O N S F AC U L T A T I V E S - 2020-040

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L2121-22 du CGCT.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas voter à bulletin secret pour cette question et les suivantes relatives aux désignations.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-22,

CONSIDERANT que la nomination des membres des commissions doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de préserver l'expression pluraliste des élus communaux,

CONSIDERANT la proposition de Monsieur le Maire de créer cinq commissions :

o Commission Education - Suivi des associations - Evènementiel - Sports et culture - Restauration scolaire - Etude des subventions - Crèche

o Commission Services techniques - Bâtiments communaux - SCOT et urbanisme - Gestion technique du camping - Accessibilités

o Commission Budget - Finances

o Commission Voirie rurale et urbaine - Environnement - Travaux concernant le complexe hydraulique de Ligueil - Concours « Maisons fleuries » - Réseaux électricité, gaz...

o Commission Communication - Numérique - Site internet et réseaux sociaux - Sécurité - Assurances - Contacts entreprises - Gestion administrative du camping

CONSIDERANT que le Maire est Président de droit de ces commissions,

CONSIDERANT qu’une seule liste a été déposée pour chacune de ces cinq commissions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE de créer cinq commissions telles qu’indiquées ci-dessus,

 après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne à l’unanimité au sein des commissions suivantes :

o Commission Education - Suivi des associations - Evènementiel - Sports et culture - Restauration scolaire - Etude des subventions - Crèche :

1. Mme Marie-Laure DURAND,

2. M. Francis PORCHERON,

3. Mme Sylvie REY,

4. Mme Véronique ROUSSEAU,

5. Mme Aurélie DUFRESNE,Conseil Municipal - LIGUEIL Page 17/30

Séance du 28 mai 2020

6. Mme Evelyne ANSELM,

7. Mme Nathalie ARNAULT (Evènementiel),

8. Mme Sylvie BOURBON-REEN.

o Commission Services techniques - Bâtiments communaux - SCOT et urbanisme - Gestion technique du camping - Accessibilités :

1. Mme Marie-Laure DURAND,

2. M. Francis PORCHERON,

3. Mme Sylvie REY,

4. M. François-Xavier KISTNER,

5. M. Damien CHABRIER,

6. M. Michaël GUERIN,

7. Mme Vivianne BONNEFOY,

8. M. Olivier FOUQUET,

9. Mme Nathalie ARNAULT (Bâtiments),

10. M. Yves COCHEREAU (Bâtiments).

o Commission Budget - Finances :

1. Ensemble des membres du conseil municipal

o Commission Voirie rurale et urbaine - Environnement - Travaux concernant le complexe hydraulique de Ligueil - Concours « Maisons fleuries » - Réseaux électricité, gaz... :

1. M. Robert ARNAULT,

2. M. Damien CHABRIER,

3. M. Michaël GUERIN,

4. M. Grégoire COUTANT,

5. M. Olivier FOUQUET,

6. M. Yves COCHEREAU (voirie),

7. M. François-Xavier KISTNER (voirie).

o Commission Communication - Numérique - Site internet et réseaux sociaux - Sécurité - Assurances - Contacts entreprises - Gestion administrative du camping :

1. M. Francis PORCHERON,

2. M. François-Xavier KISTNER,

3. Mme Evelyne ANSELM,

4. M. Olivier FOUQUET,

5. Mme Hélène BESNARD (sécurité),

6. M. Thierry MOREAU (sécurité et contacts entreprises),

7. Mme Sylvie BOURBON-REEN.Conseil Municipal - LIGUEIL Page 18/30

Séance du 28 mai 2020

11. DE SI G N A T I O N D E S D E L E G U E S A U SIEIL - 2020-041

Le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de deux délégués (un titulaire et un suppléant) au SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire).

Robert ARNAULT est candidat au poste de délégué titulaire et Damien CHABRIER est candidat au poste de délégué suppléant.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du SIEIL (arrêté préfectoral du 16 avril 2020),

Prévoyant que chaque Conseil Municipal doit désigner le ou les délégués (en fonction de la population) chargé (s) de constituer les délégués du Comité syndical du SIEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Désigne en qualité de délégué titulaire :

M. Robert ARNAULT

Fonction communale : Quatrième Adjoint

Adresse personnelle : 4, route de Tours - 37240 LIGUEIL

 Désigne en qualité de délégué suppléant :

M. Damien CHABRIER

Fonction communale : Conseiller municipal

Adresse personnelle : 37, rue Balthazar Besnard - 37240 LIGUEIL

 Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein de la commission locale, collège électoral chargé de la désignation des délégués au SIEIL.

12. DE SI G N A T I O N D E S D E L E G U E S A L ’A S SO C I AT I O N FO NC I E R E D E RE M E M B R E M E NT D E L I G U E I L - 2020- 042

Le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de trois délégués pour l’association foncière de Ligueil.

En effet, les statuts de l’association foncière (arrêté préfectoral du 22 août 2011) précisent que :

Le bureau comprend avec voix délibérative :

 le maire ou un conseiller municipal désigné par lui, de la commune de Ligueil,

 6 propriétaires concernés par l’aménagement foncier (dont le nombre est fixé par le préfet dans l’arrêté instituant l’A.F.R.), désignés par moitié par la Chambre d’agriculture d’Indre- et-Loire et par moitié par le conseil municipal de Ligueil,

Robert ARNAULT, Grégoire COUTANT et Olivier FOUQUET sont candidats.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l’Association Foncière de Remembrement de Ligueil (arrêté préfectoral du 22 août 2011),Conseil Municipal - LIGUEIL Page 19/30

Séance du 28 mai 2020

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Désigne MM. Robert ARNAULT, Grégoire COUTANT et Olivier FOUQUET comme délégués de la commune de Ligueil au sein l’Association Foncière de Remembrement de Ligueil.

13. DE SI G N A T I O N D E S D E L E G U E S A U CO N SE I L D ’AD M I NI ST R AT I O N D E L ’EHPAD B AL T H AZ AR B E S N AR D - 2020-043

Le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de deux délégués au sein du Conseil d’Administration de l’EHPAD Balthazar Besnard.

Vivianne BONNEFOY et Sylvie REY sont candidates.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Mmes Vivianne BONNEFOY et Sylvie REY se sont portées candidates pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’EHPAD Balthazar Besnard.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Désigne Mmes Vivianne BONNEFOY et Sylvie REY comme déléguées de la commune de Ligueil au sein du Conseil d’Administration de l’EHPAD Balthazar Besnard.

14. DE SI G N A T I O N D ’ U N D E L E G U E A U CNAS - 2020-044

Monsieur le Maire rappelle que le Comité National d'Action Sociale (CNAS) est une Association loi 1901, pour le Personnel des Collectivités Territoriales. Il constitue un outil pour les responsables des structures locales. Il leur propose en effet une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels, agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics.

Organisme paritaire et pluraliste, le CNAS a été créé en 1967.

Les délégués locaux sont les représentants du CNAS au sein de chaque collectivité ou organisme adhérent. La durée de leur mandat est calquée sur celle du mandat municipal, soit 6 ans.

Deux délégués (1 élu et 1 agent) sont désignés au sein de chaque structure adhérente.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

M. Thierry MOREAU se porte candidat pour représenter la commune au CNAS.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Désigne M. Thierry MOREAU comme délégué de la commune de Ligueil pour le CNAS.Conseil Municipal - LIGUEIL Page 20/30

Séance du 28 mai 2020

15. DE SI G N A T I O N D ’U N D E L E G U E A U CO N SE I L D ’AD M I NI S T R AT I O N D U C O L L E G E MA U R I C E G E NE V O I X - 2020-045

Le Conseil Municipal doit désigner un représentant de la commune pour siéger dans le Conseil d’Administration et la commission permanente du collège Maurice Genevoix.

Evelyne ANSELM est candidate. Monsieur le Maire souligne qu’Evelyne ANSELM siège au sein du CA du collège depuis plusieurs années et qu’elle connaît donc parfaitement cette mission.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Mme Evelyne ANSELM se porte candidate pour représenter la commune au Conseil d’Administration du collège Maurice Genevoix.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Désigne Mme Evelyne ANSELM comme déléguée de la commune de Ligueil au Conseil d’Administration du collège Maurice Genevoix.

16. DE SI G N A T I O N D E S D E L E G U E S P O U R L E S C O N SE I L S D ’ E C O L E S (E L E M E N T A I R E E T M A T E R NE L L E ) - 2020- 046

Le Conseil Municipal doit désigner deux délégués pour chaque conseil d’école.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Candidates pour le conseil d’école élémentaire : Mmes Marie-Laure DURAND et Véronique ROUSSEAU

Candidates pour le conseil d’école maternelle : Mmes Marie-Laure DURAND et Aurélie DUFRESNE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Désigne Mmes Marie-Laure DURAND et Véronique ROUSSEAU comme représentantes de la commune au conseil d’école élémentaire et Mmes Marie-Laure DURAND et Aurélie DUFRESNE comme représentantes de la commune au conseil d’école maternelle.Conseil Municipal - LIGUEIL Page 21/30

Séance du 28 mai 2020

17. DE SI G N A T I O N D ’ U N D E L E G U E A U P R E S D E L ’ A S SO C I AT I O N D E S AM I S D E S JU M E L AG E S - 2020-047

Il est proposé au Conseil de désigner Sylvie BOURBON-REEN comme représentante de la commune auprès des Amis des Jumelages.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Mme Sylvie BOURBON-REEN se porte candidate pour représenter la commune auprès de l’association des Amis des Jumelages.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Désigne Mme Sylvie BOURBON-REEN comme déléguée de la commune auprès de l’association des Amis des Jumelages.

18. DE SI G N A T I O N D ’ U N D E L E G U E P O U R L A S E C U R I T E R O U T I E R E - 202-048

Thierry MOREAU se porte candidat pour être délégué pour la sécurité routière.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

M. Thierry MOREAU se porte candidat pour représenter la commune en tant que correspondant de la sécurité routière.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Désigne M. Thierry MOREAU comme délégué de la commune pour la sécurité routière.

19. DE SI G N A T I O N D ’ U N D E L E G U E C O M M E C O R R E SP O N D A N T D E FE N SE - 2020-049

Michaël GUERIN se porte candidat comme correspondant défense.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

M. Michaël GUERIN se porte candidat pour représenter la commune en tant que correspondant défense.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Désigne M. Michaël GUERIN comme correspondant défense.Conseil Municipal - LIGUEIL Page 22/30

Séance du 28 mai 2020

20. DE SI G N A T I O N D E D E U X R E P R E SE N T A N T S P O U R L ’A S SE M B L E E G E NE R AL E D E CI NE O F F - 2020-050

L’association Ciné Off a modifié ses statuts le 15 novembre 2015 afin d’assurer une meilleure représentation de chaque commune au sein de l’Assemblée Générale de l’association.

Deux personnes doivent être désignées.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire présente la demande de Ciné Off pour désigner deux personnes pour représenter la commune au sein de l’Assemblée Générale de l’association.

Le Conseil Municipal,

Vu les statuts de Ciné Off,

Considérant la demande de l’association Ciné Off,

Désigne à l’unanimité les deux personnes suivantes pour représenter la commune au sein de l’Assemblée Générale :

 Mme Marie-Laure DURAND

 Mme Sylvie REY

21. DE SI G N A T I O N D ’ U N D E L E G U E A L ’E C O L E D E M U SI Q U E D U G R A ND LI G U E I L L O I S - 2020-051

Selon les statuts de l’Ecole de Musique du Grand Ligueillois, le Maire de Ligueil est membre de droit du Conseil d’Administration de l’Ecole de Musique.

Il est proposé au Conseil de désigner un représentant de la commune à l’école de musique du Grand Ligueillois.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l’Ecole de Musique du Grand Ligueillois,

Mme Aurélie DUFRESNE se porte candidate pour représenter la commune à l’école de musique du Grand Ligueillois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Désigne Mme Aurélie DUFRESNE comme déléguée de la commune à l’école de musique du Grand Ligueillois.Conseil Municipal - LIGUEIL Page 23/30

Séance du 28 mai 2020

22. RE N O V A T I O N D E L A S A L L E D E M O T R I C I T E : D E M A ND E D E S U B V E N T I O N AU T I T R E D U CO NT R AT RE G I O N A L D E SO L I D A R I T E T E R R I T O R I AL E - 2020-052

Francis PORCHERON explique que pour les travaux de rénovation de la salle de motricité de l’école maternelle, la commune a sollicité et obtenu des subventions de la part :

 de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - 30 % du montant HT des travaux,

 du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) via l’Appel à projets « sobriété énergétique » - aide financière d’un montant maximum de 25 000 €.

La commune pourrait bénéficier d’un complément de financement de la part de la Région Centre-Val de Loire via le Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) (plan isolation régional des bâtiments publics et associatifs).

L’ensemble des dépenses n’est pas éligible pour cette demande de subvention. Seraient prises en compte les dépenses suivantes :

Dépenses HT

Menuiseries

Ventilation

Isolation

Communication

Diagnsotics

Etudes

Honoraires (maîtrise d’œuvre,...) 9%

20 699.00 €

3 438.00 €

23 505.20 €

650.40 €

2 226.00 €

1 110.00€

4 287.80 €

TOTAL 55 916.40 €

Le plan de financement pour les dépenses éligibles serait le suivant :

Recettes

Région CRST

-

Etat (DETR)

Département

Autres (SIEIL)

Autofinancement

23 600.00 €

14 292.66 €

6 812.84 €

11 210.90 €

TOTAL 55 916.40 €

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Le Conseil Municipal,Conseil Municipal - LIGUEIL Page 24/30

Séance du 28 mai 2020

Vu la délibération n° 2019-039 en date du 23 mai 2019 sollicitant une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la rénovation de la salle de motricité de l’école maternelle,

Considérant que les travaux prévoient une amélioration thermique de la salle de motricité,

Considérant que des matériaux bio-sourcés ont été utilisés dans le cadre des travaux d’amélioration thermique de la salle de motricité,

Considérant que la commune pourrait bénéficier d’une subvention de la Région Centre-Val de Loire via le Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) (plan isolation régional des bâtiments publics et associatifs),

Délibère, à l’unanimité :

 Décide de solliciter une subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) (plan isolation régional des bâtiments publics et associatifs),

 arrête le plan prévisionnel de financement comme suit :

Dépenses HT Recettes

Menuiseries

Ventilation

Isolation

Communication

Diag

Etudes

Honoraires (maîtrise

d’œuvre,...) 9%

20 699.00 €

3 438.00 €

23 505.20 €

650.40 €

2 226.00 €

1 110.00€

4 287.80 €

Région CRST

Etat (DETR)

Autres (SIEIL)

Autofinancement

23 600.00 €

14 292.66 €

6 812.84 €

11 210.90 €

TOTAL 55 916.40 € TOTAL 55 916.40 €

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à ce dossier.

23. CE SS I O N P O U R L ’E U R O SY M B O L I Q U E D ’U NE P A R T I E D E L A P A R C E L L E C O M M U N AL E D 1410 AU X Q U A R T S - 2020-053

Francis PORCHERON informe l’assemblée que lors de travaux de réhabilitation de logements menés par Val Touraine Habitat (VTH) aux Quarts, il a été constaté que l’emprise des jardins des logements loués par VTH empiétait sur la parcelle communale D 1410.

Les premiers locataires ont délimité eux-mêmes leur jardin et depuis la situation a perduré.

VTH propose que la commune cède pour l’euro symbolique deux portions de la parcelle D 1410 afin que les locataires actuels ne voient pas leur jardin réduit de moitié voire plus.

Dans les faits, il s’agirait simplement d’acter les limites de propriété telles qu’elles sont effectivement sur le terrain depuis de nombreuses années. La cession d’une partie de la parcelle D 1410 ne remettrait pas en cause la libre circulation des piétons sur cet espace public et dans ce quartier résidentiel puisque le petit chemin serait conservé. Dans l’hypothèse où la cession ne serait pas acceptée, les limites de propriété devraient être respectées, ce qui se traduirait par des jardins réduits pour les locataires de VTH et l’entretien de ces surfaces supplémentaires par la commune.

VTH prendrait à sa charge les frais de géomètre et les frais d’acte.Conseil Municipal - LIGUEIL Page 25/30

Séance du 28 mai 2020

Pour tout projet de cessions immobilières, les communes de plus de 2000 habitants doivent obligatoirement consulter le service du Domaine sans condition de montant. La commune a consulté le service du Domaine par courrier le 4 février 2020. Celui-ci n’a pas émis d’objections à la cession pour l’euro symbolique dans son avis du 24 février 2020.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Le Conseil Municipal,

Vu le courrier de Val Touraine Habitat en date du 4 février 2020 sollicitant la commune pour une cession à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle D 1410 sise aux Quarts,

Vu l’avis du service du domaine en date du 24 février 2020 dans lequel celui-ci n’émet pas d’objections à une cession par la commune pour l’euro symbolique d’une partie de la parcelle D 1410 aux Quarts en faveur de Val Touraine Habitat,

Considérant que Val Touraine Habitat s’engage à prendre à sa charge les frais de géomètre et les frais d’acte,

Considérant que la cession d’une partie de la parcelle D 1410 ne remettrait pas en cause la libre circulation des piétons sur cet espace public et dans le quartier des Quarts puisque le petit chemin serait conservé,

Considérant que conserver la partie de la parcelle D 1410 que souhaite acquérir Val Touraine Habitat, ne présente pas un intérêt particulier pour la commune,

Délibère, à l’unanimité :

• constate la désaffectation d’une partie de la parcelle D 1410 selon le plan annexé à la présente délibération,

• décide de procéder au déclassement du bien susmentionné du domaine public pour l’intégrer dans le domaine privé de la commune,

• approuve la cession pour l’euro symbolique d’une partie de la parcelle D 1410 aux Quarts en faveur de Val Touraine Habitat,

• précise que les frais de géomètre et les frais d’acte seront pris en charge par l’acquéreur,

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à cette affaire.

24. RE C R U T E M E N T P O U R U N B E SO I N S AI SO N NI E R : U N M AI T R E - N AG E U R S AU V E T E U R -2020-054

Monsieur le Maire indique que pour les questions relatives aux recrutements saisonniers, il n’est pas en mesure de dire pour le moment si la piscine et le camping seront ouverts cette année ni à quelle date, ils pourraient l’être. Toutefois, il convient de préparer une éventuelle ouverture en ouvrant les postes nécessaires au bon fonctionnement des services.

Le Conseil Municipal devra trancher sur ces questions d’ouverture du camping et de la piscine lors de sa prochaine séance. Les commissions idoines devront se saisir de ces problématiques rapidement.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;Conseil Municipal - LIGUEIL Page 26/30

Séance du 28 mai 2020

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’ouverture de la piscine municipale à la natation scolaire d’une part et au public durant l’été d’autre part;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE à l’unanimité

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’éducateur des activités physiques et sportives relevant de la catégorie B pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de quatre mois allant du 29 juin 2020 au 30 septembre 2020.

Cet agent assurera des fonctions de surveillance la piscine municipale en tant que maître-nageur sauveteur à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 30/35 h.

Il justifie de la possession du brevet d’Etat de maître-nageur sauveteur.

La rémunération de l’agent sera calculée au maximum sur l’indice brut 478 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.

25. RE C R U T E M E N T P O U R U N B E SO I N S AI SO N NI E R : P I S C I NE M U N I C I P AL E - 2020-055

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;Conseil Municipal - LIGUEIL Page 27/30

Séance du 28 mai 2020

CONSIDERANT qu'en raison des congés annuels de l’adjoint technique titulaire qui assure les fonctions de régisseur de la piscine municipale ainsi que l’entretien des locaux, il y aurait lieu, de créer un emploi saisonnier d’agent polyvalent à temps complet ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE à l’unanimité

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de trois semaines allant du 10 août 2020 au 31 août 2020 inclus.

Cet agent assurera les fonctions de régisseur de la piscine municipale ainsi que l’entretien des locaux à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.

26. RE C R U T E M E N T P O U R U N B E SO I N S AI SO N NI E R : C A M P I NG M U NI C I P AL - 202 0-056/2020-057

Les délibérations suivantes sont adoptées à l’unanimité :

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’ouverture estivale du camping municipal ;Conseil Municipal - LIGUEIL Page 28/30

Séance du 28 mai 2020

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE à l’unanimité

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de trois mois allant du 15 juin 2020 au 13 septembre 2020 inclus.

L’agent assurera les fonctions d’accueil du camping municipal et le nettoyage des locaux du camping (aide au ménage de la piscine et ménage de la Mairie durant l’absence de l’agent titulaire) à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28/35 h.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’ouverture estivale du camping municipal ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE à l’unanimité

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de deux mois allant du 1er juillet 2020 au 31 août 2020 inclus.Conseil Municipal - LIGUEIL Page 29/30

Séance du 28 mai 2020

L’agent assurera les fonctions d’accueil du camping municipal et le nettoyage des locaux du camping (aide au ménage de la piscine et ménage de la Mairie durant l’absence de l’agent titulaire) à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28/35 h.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.

27. DE C L A R A T I O N D ’I N T E N T I O N D ’A L I E NE R - 2020-058

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

À l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les immeubles suivants:

 La Ville, sections D 1467 et D 237

 1, avenue du 11 novembre 1918, section D 1304

 13, rue Aristide Briand, section D 1145

 1, rue des AFN, sections D 1124 et D 1121

 14, route de Chillois, sections D 1569 et D 1243

 38, rue Aristide Briand, section D 551

 2, avenue du 8 mai 1945, section D 826

 11, place du Champ de Foire, sections D 1802 et D 883

 14, avenue Jacques-Marie Rougé, section D 1237

28. QU E S T I O N S D I V E R SE S

A. Lutte contre la prolifération des pigeons de ville

Monsieur le Maire explique que la commune a missionné depuis plusieurs années des entreprises privées pour réguler la population de pigeons de ville et lutter contre une prolifération excessive de cette espèce. Il n'est évidemment pas envisageable d'éradiquer totalement la population de pigeons de ville.

Un changement prestataire a été opéré pour l’année 2020. L’entreprise Dove Busters basée à Neung sur Beuvron (41) a été retenue pour effectuer :

 Une première opération de prélèvement le 15 avril entre 19 h 30 et minuit (coût : 1800 € TTC),

 Trois passages par an pour maintenir une population sous contrôle (coût : 1800 € TTC).

L’entreprise régule la population de pigeons de ville par des tirs de carabine à air comprimé. Les tireurs sont titulaires d’une assurance spécifique.

Les animaux abattus sont mis dans des sacs d’équarrissage puis sont remis à une société d’équarrissage par le prestataire.Conseil Municipal - LIGUEIL Page 30/30

Séance du 28 mai 2020

L’intervention du 15 avril a été effectuée après la prise d’un arrêté municipal (n° 89-2020 du 15 avril 2020), lequel a été transmis au contrôle de légalité le 15 avril 2020.

Francis PORCHERON ajoute que, précédemment, une vingtaine de pigeons (parfois nettement moins) était capturée à l’aide de cages, ce qui a conduit à changer de prestataire. Sylvie BOURBON-REEN signale que les cages n’étaient pas posées aux bons endroits, ce qui explique le nombre de captures limité. Francis PORCHERON répond que les cages ont été installées dans les différents lieux retenus par l’entreprise.

B. Campagne de distribution des sacs poubelles

Monsieur le Maire indique que la distribution des sacs jaunes se déroulera aux dates suivantes :

 le 6 juin de 9 h à 12 h,

 le 8 juin de 9 h à 12 h,

 le 10 juin de 15 h 30 à 17 h 30.

La salle sera préparée de telle façon que la distanciation sociale soit respectée. De même, afin de limiter les interactions et les désinfections induites, il ne sera pas nécessaire pour les Ligoliens de signer le registre lors de la prise des sacs. Les élus se chargeront de le remplir par la dénomination « Covid-19 » dans la case idoine.

Loches Sud Touraine fixe les quantités de sacs distribués aux familles selon la composition du foyer. Les foyers équipés en bacs jaunes n’ont plus besoin de sacs. Monsieur le Maire signale que si des rouleaux ont été donnés avant la distribution, il en sera tenu compte.

Par souci de salubrité, les bacs sont de plus en plus proposés aux habitants du territoire. Ils remplaceront à terme les sacs.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22 h 50.

Le compte rendu de la séance du 28 mai 2020 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance a été affiché le 4 juin 2020, conformément aux prescriptions de l’article L. 2125-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.