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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 203
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 203)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2020-203
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
CHU BORDEAUX
33-2020-12-08-003 - DS 2020/045/YB - Philippe BONVENT - Directeur Adjoint - 5% -
Formation - Achats - Opérations de travaux (3 pages) Page 3
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2020-09-01-057 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de
Belin-Beliet à compter du 1er septembre 2020 (2 pages) Page 7
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2020-12-14-002 - Arrêté modificatif du 14 décembre 2020 portant attribution de la
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - promotion du 4 décembre 2020
(6 pages) Page 10
33-2020-12-11-009 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire - Pompes funèbres et marbrerie - Alain Robert - 0182 - Castelnau-de-Médoc (2
pages) Page 17
33-2020-12-11-010 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire - REAUD-COMTE - 0024 - Saint-Ciers-Sur-Gironde (2 pages) Page 20
33-2020-12-11-008 - Arrêté préfectoral du 11-12-2020 portant modification des statuts du
SMERSCOT en Médoc (9 pages) Page 23
SGAMI
33-2020-12-03-005 - Arrêté de délégation de signature à M. Patrick MAIRESSE, directeur
départemental de la sécurité publique de la gironde à Bordeaux (3 pages) Page 33
2 CHU BORDEAUX
33-2020-12-08-003
DS 2020/045/YB - Philippe BONVENT - Directeur
Adjoint - 5% - Formation - Achats - Opérations de travaux
DS 2020/045/YB - Philippe BONVENT - Directeur Adjoint - 5% - Formation - Achats -
Opérations de travaux
CHU BORDEAUX - 33-2020-12-08-003 - DS 2020/045/YB - Philippe BONVENT - Directeur Adjoint - 5% - Formation - Achats - Opérations de travaux 3 Ÿ
ë
CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux N° 2020/045/DS
Bordeaux, le 8 décembre 2020
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
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VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143- 35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, portant,
en son article 107, création des groupements hospitaliers de territoire ;
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann
BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er
octobre 2019;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé lé 19 octobre 2016 ;
l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de
Bordeaux de M. Philippe BONVENT, directeur adjoint au centre hospitalier de la Haute
Gironde en date du 8 décembre 2020 ;
1/3
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2020-12-08-003 - DS 2020/045/YB - Philippe BONVENT - Directeur Adjoint - 5% - Formation - Achats - Opérations de travaux 4 COPORPEPECCELELPLELELLELLELCEECEELELECECEES
Article 1
Délégation est donnée à M. Philippe BONVENT, directeur adjoint au centre hospitalier de la
Haute Gironde, pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la formation continue :
les marchés subséquents,
les conventions de formation,
les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des marchés de
formation du GHT.
Article 2
Délégation est donnée à M. Philippe BONVENT, directeur adjoint au centre hospitalier de la
Haute Gironde, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
les marchés publics de classe 6 adressés à l’Union des Groupements d’Achats Publics
(UGAP) jusqu’à concurrence de 25 000 € HT par marché public ;
les marchés publics de classe 6 adressés à l’Union des Groupements d’Achats Publics
(UGAP) jusqu’à concurrence de 50 000 € HT par marché public ;
les marchés publics relevant de l’article R2123-1 2° et 3° du code de la commande
publique, dont le montant n’excède pas 25 000 € HT, selon les règles de computation
spécifique à cet article ;
les marchés publics relevant de l’urgence impérieuse telle que définie à l’article R2122-1 du code de la commande publique ;
les marchés relevant de l’article R2122-8 du code de la commande publique, pour lesquels
le montant n’excède pas 25 000 HT et qui répondent aux règles de computation ;
jusqu’au 31 décembre 2020, les marchés publics pour lesquels le montant n’excèdent pas 25 000 € HT par an et par catégorie homogène.
Article 3
Délégation est donnée à M. Philippe BONVENT, directeur adjoint au centre hospitalier de la
Haute Gironde, pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde :
les marchés publics concernant une opération de travaux (construction et/ou réhabilitation) d'un ouvrage d’un montant total inférieur ou égal à 2 000 000 € hors taxe. Ce montant s’apprécie globalement et inclut l’ensemble des marchés publics de travaux, de fournitures et de services tels que études, maîtrise d'œuvre, contrôles techniques.
2/3
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2020-12-08-003 - DS 2020/045/YB - Philippe BONVENT - Directeur Adjoint - 5% - Formation - Achats - Opérations de travaux 5 Article 4
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
3/3
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2020-12-08-003 - DS 2020/045/YB - Philippe BONVENT - Directeur Adjoint - 5% - Formation - Achats - Opérations de travaux 6 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2020-09-01-057
Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de
Belin-Beliet à compter du 1er septembre 2020
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2020-09-01-057 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de Belin-Beliet à compter du 1er septembre 2020 7 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité
Fraternité
BELIN-BÉLIET, LE 01/09/2020
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de BELIN-BELIET
2 Place de l'église
33830 Belin- Béliet
Téléphone : 05 56 88 00 81
Mél. : t033007@d£gfip.finances.gouv.fr
[POUR NOUS JOINDRE : . |
Réf. : xxx
Jours et heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi 8h30-12h 13h30-16h30
mercredi, vendredi 8h30-12h
Affaire suivie par : jean-philippe BAZINET
Téléphone : 05 56 88 14 14
PROCURATION SOUS SEING PRIVE DONNEE PAR LE COMPTABLE PUBLIC A COMPTER DU 01/09/2020
Je soussigné Jean-Philippe BAZINET, Trésorier de BELIN-BELIET déclare constituer pour mandataires spéciaux et généraux :
Monsieur GUERIN Thierry, contrôleur principal des Finances Publiques
Madame BECHELLI Caroline, contrôleur des Finances Publiques
Madame LACOTTE Christel, contrôleur des Finances Publiques
Leur donne pouvoir de gérer et d'administrer pour moi et en mon nom, le Centre des Finances Publiques de BELIN-BELIET.
D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, de recevoir et de payer toutes sommes qui pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables,
débiteurs où créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces
justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation
et toutes autres pièces demandées par l'Administration, d'opérer à la Direction régionale des Finances Publiques les versements aux époques prescrites, de signer les déclarations de créances
en cas de procédures collectives.
En conséquence, leur donne pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière générale, toutes les opérations afférentes à la gestion du Centre des Finances Publiques
de BELIN-BELIET.entendant ainsi transmettre à :
Monsieur GUERIN Thierry
Mme BECHELLI Caroline
Mme LACOTTE Christel
tous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent sans son concours mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui leur sont confiés.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2020-09-01-057 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de Belin-Beliet à compter du 1er septembre 2020 8 En outre, je donne à chacun des agents délégation de signer chacun pour son domaine les
attestations, reçus, bordereaux de situation et documents de liaison nécessaire au bon
fonctionnement du service.
Le Trésorier
BAZINET JEAN-PHILIPPE
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2020-09-01-057 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de Belin-Beliet à compter du 1er septembre 2020 9 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2020-12-14-002
Arrêté modificatif du 14 décembre 2020 portant attribution
de la Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
professionnels - promotion du 4 décembre 2020
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-14-002 - Arrêté modificatif du 14 décembre 2020 portant attribution de la Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - promotion du 4 décembre 2020 10 PRÉFÈTE Cabinet DE LA GIRONDE Bureau du cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 44 DEC, 2020
portant attribution de la Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
Promotion du 4 décembre 2020
La Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine
Préfète de la Gironde
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le décret n°2017-1155 modifié du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers,
VU l'arrêté du 5 novembre 2020 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers profession-
nels pour la promotion du 4 décembre 2020,
Considérant les erreurs matérielles figurant dans l'annexe jointe à l'arrêté susvisé,
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article premier : L'annexe de l'arrêté susvisé du 5 novembre 2020 est remplacée par l'annexe ci-jointe.
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
La préfète
Fabienne BUÜCCIO
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-14-002 - Arrêté modificatif du 14 décembre 2020 portant attribution de la Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - promotion du 4 décembre 2020 11 Médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers Professionnels
Promotion du 4 décembre 2020
Échelon BRONZE
- M. BRACERO Efraim
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. COUSSY Quentin
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. CROTTI Pascal
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. DJEMAI Morad
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. FRANGEUL Thomas
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. GAUTRON Ludovic
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. GICQUEL Matthieu
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. GIL Guillaume
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. GRELLETY Nicolas
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. HENNO Charles-Alexandre
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. JIRODINEAU Vincent
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. LECLER Charles
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. LEMOINE Julien
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. MAGUIN Julien
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. MAURIN Pierre
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. MIMIAGUE Thomas
- Capitaine, SDIS de la Gironde
- M. MORGANTINI Luc
- Caporal, SDIS de la Gironde
- Mme VIGNIER Marina née MOULIGNE
- Sergent, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-14-002 - Arrêté modificatif du 14 décembre 2020 portant attribution de la Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - promotion du 4 décembre 2020 12 - M. NARDIN Pierre-André
- Capitaine, SDIS de la Gironde
- M. RENAUT Anthony
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. SANCHEZ Téo
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. SIMONETTO Thierry
- Sergent, SDIS de la Gironde
- Mme TKOUB Amel
- Capitaine, SDIS de la Gironde
- M. VIGNIER Damien
- Sergent, SDIS de la Gironde
Échelon ARGENT
- M, BRAEME Guillaume
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. BRUNEAU Ludovic
- Adjudant, SDIS de !a Gironde
- M. CARRASSET Damien
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. COMBELLES Jérémie
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. COURTOT Mathieu
- Adjudant, SDIS de ia Gironde
- M. DASSIE Pierre
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. DAUBA Olivier
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. DUMAS Michaël
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. GUILLAUME Jérôme
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. GUIRAUDET Christian
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. JOUANNEAU Sébastien
- Adjudant, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-14-002 - Arrêté modificatif du 14 décembre 2020 portant attribution de la Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - promotion du 4 décembre 2020 13 - M. LAMARLERE Sébastien
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. LANOE Sébastien
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. LARDIN Julien
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. LEFRANS Guillaume
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. MANENTI Réginald
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. MOIZEAU Stéphane
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. MORISSET Florient
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. MOUCHEBOEUF Jean-Luc
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Mme PARERA Catherine née BOS
- Commandant, SDIS de la Gironde
- M. PERNOT Alban
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. PONS Anthony
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. RAMOND Michaël
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. RICHAUD Jonathan
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M, SALAVERT Philippe
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. SARRET Yoann
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. SCHNEIDER Wilfried
- Capitaine, SDIS de la Gironde
- M. TOUCHE Bernard
- Commandant, SDIS de la Gironde
Échelon OR
- M. BARRIERE Didier
- Adjudant, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-14-002 - Arrêté modificatif du 14 décembre 2020 portant attribution de la Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - promotion du 4 décembre 2020 14 - M. BENARD Jean-Pierre
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M, BENTEJAC Laurent
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. BERTRAND Stéphane
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. CRISPEL Denis
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. CROIZE Stéphane
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. DULAS Benoît
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. FERNANDEZ Joël
- Lieutenant de 2ème classe, SDIS de la Gironde
- M. INESTA Alain
- Lieutenant de 1ère classe, SDIS de la Gironde
- M. LACOSTE Lionel
- Lieutenant-colonel, SDIS de la Gironde
- M. LEFEBVRE Laurent
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. MARTEAU Lionel
- Lieutenant de 1ère classe, SDIS de la Gironde
- M, MAUDOUS Luc
- Lieutenant hors classe, SDIS de la Gironde
- M. ROMERO Ludovic
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. ROUSSELLE Xavier
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. VINCKIER Serge
- Lieutenant de 1ère classe, SDIS de la Gironde
Échelon GRAND'OR
- M. BONIN Christian
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. CRISPEL Denis
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. DUBOS Dominique
- Adjudant, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-14-002 - Arrêté modificatif du 14 décembre 2020 portant attribution de la Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - promotion du 4 décembre 2020 15 - M. FERNANDEZ Patrick
- Lieutenant de 1ère classe, SDIS de la Gironde
- M. PONCET Henri
- Lieutenant hors classe, SDIS de la Gironde
- M. TEYSSANDIER Jean-Luc
- Lieutenant de 1ère classe, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-14-002 - Arrêté modificatif du 14 décembre 2020 portant attribution de la Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels - promotion du 4 décembre 2020 16 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2020-12-11-009
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire - Pompes funèbres et marbrerie - Alain
Robert - 0182 - Castelnau-de-Médoc
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-11-009 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - Pompes funèbres et marbrerie - Alain Robert - 0182 - Castelnau-de-Médoc 17 PRÉFÈTE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Élections
Librié et de l'Administration générale fgalit
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire, de la Société Anonyme OGF,
exploité sous le nom commercial "POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE-ALAIN ROBERT "
et situé à Castelnau-de-Médoc (33480)
La Préfète de la Gironde
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24,
VU le décret n°2012-648 du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral initial délivré en date du 12 décembre 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire exploité sous le nom commercial "POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE-ALAIN ROBERT", situé à Castelnau-de-Médoc (33) ;
VU l'arrêté préfectoral délivré en date du 19 août 2013 portant autorisation de création d'une chambre funéraire ;
VU la demande transmise par courriel en date du 11 septembre 2020 et complétée par courriel en date du 25 no- vembre 2020, par laquelle la Société Anonyme OGF sollicite le renouvellement de l’habilitation funéraire de l’éta- blissement secondaire exploité sous le nom commercial "POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE-ALAIN RO- BERT", situé à Castelnau-de-Médoc (33) ;
VU le rapport de conformité de la chambre funéraire en date du 9 novembre 2020 délivré par l'organisme agréé "BUREAU VERITAS EXPLOITATION" situé 40, avenue Ferdinand Lesseps 33610 CANEJAN ;
CONSIDERANT que cet établissement secondaire remplit les conditions pour bénéficier de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ,
ARRÊTE
Article premier : L'établissement secondaire, de la Société Anonyme OGF, exploité sous le nom commercial "POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE-ALAIN ROBERT", et situé 6, route d'Avensan à Castelnau-de-Médoc (33), est habilité pour l'exercice des activités suivantes :
> Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière,
> Organisation des obsèques,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-11-009 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - Pompes funèbres et marbrerie - Alain Robert - 0182 - Castelnau-de-Médoc 18 Soins de conservation,
- activité exercée par une entreprise de Thanatopraxie (sous-traitance),
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
Gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, |
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
- activité de fossoyage exercée par une autre entreprise de pompes funèbres (sous-traitance),
VVNNON
YV
Article 2 : Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 20-33-0182 (national) — 20-33-0539 (local).
Article 3 : La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 05 ans à compter de la date de signature du présent arrêté,
Article 4: En application de l’article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R 2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
Article 5 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacités professionnelles requises,
Article 6 : Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habilitation,
Article 7: Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une visite de conformité tous les trois ans au plus, selon le décret n° 2020-750 du 16 juin 2020 ;
Article 8 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication : - d'un recours gracieux devant Madame la Préfète de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux,
Article 10 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde et Monsieur le Sous-Préfet de l'arron- dissement de Lesparre-Médoc, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification au requérant et pour information à Monsieur le Maire de Castelnau-de-Médoc.
Bordeaux, le 14 DEC. 2020
La Préfète,
Pour la Préfète,
cteur de la citoyenneté et
sgalité
Thierry JAY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-11-009 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - Pompes funèbres et marbrerie - Alain Robert - 0182 - Castelnau-de-Médoc 19 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2020-12-11-010
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire - REAUD-COMTE - 0024 -
Saint-Ciers-Sur-Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-11-010 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - REAUD-COMTE - 0024 - Saint-Ciers-Sur-Gironde 20 PRÉFÈTE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Élections
Liberté et de l'Administration générale Éalié
Fraternit
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal, de l’entreprise SAS dénommée «REAUD-COMTE »,
situé à Saint-Ciers-Sur-Gironde (33820).
La Préfète de la Gironde
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-648 du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral initial en date du 30 août 2000 portant habilitation funéraire de l'entreprise SARL «REAUD- COMTE » exploitée par Monsieur Jacques COMTE ;
VU les statuts modifiés, rédigés par Procès-Verbal de délibération de l'Assemblée Générale extraordinaire en date du 14/06/2017, actant la transformation de la SARL «REAUD-COMTE », en une Société par Actions Simpli- fiée (SAS) ;
VU la demande, reçue par courriel le 24 septembre 2020 et complétée par courriel le 27 novembre 2020, par la- quelle Monsieur Jacques COMTE, Président de l'entreprise, sollicite le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement principal, de l'entreprise SAS «REAUD-COMTE », situé à Saint-Ciers- Sur-Gironde (33) ;
CONSIDERANT que cet établissement principal remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : L'établissement principal, de l’entreprise SAS «REAUD-COMTE », situé 17, avenue Pierre Mendès France à Saint-Ciers-Sur-Gironde (33) et dirigé par le Président, Monsieur Jacques COMTE, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière ;
> Organisation des obsèques ;
> Soins de conservation,
- activité exercée par une entreprise de thanatopraxie (sous-traitance) ;
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-11-010 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - REAUD-COMTE - 0024 - Saint-Ciers-Sur-Gironde 21 > Gestion et utilisation d'une chambre funéraire située Lieu-dit Poirillon 33820 Saint-Ciers-Sur- Gironde ;
> Fourniture des corbillards ;
> Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhuma- tions, exhumations et crémations,
- activité de fossoyage exercée par une autre entreprise de pompes funèbres (sous-traitance).
Article 2 : Le numéro de l’habilitation susvisée est le : 20-33-0024 (national) / 20-33-0269 (local).
Article 3 : La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 05 ans à compter de la date de signature du présent arrêté,
Article 4: En application de l’article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article R 2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
Article 5 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacités professionnelles requises,
Article 6 : Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habilitation,
Article 7 : Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une visite de conformité tous les trois ans au plus, selon le décret n° 2020-750 du 16 juin 2020 ;
Article 8 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication : - d'un recours gracieux devant Madame la Préfète de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux,
Article 10 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde et Madame la Sous-Préfète de l'arron- dissement de Blaye, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes adminis- tratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification au requérant et pour infor- mation à Monsieur le Maire de Saint-Ciers-Sur-Gironde.
Bordeaux, le Î { DEC. 2020
La Préfète,
Pour la Préfète,
Le Direcieur de {a ciioyenneté et
— _Xde la légalité
Thierry JAY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-11-010 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - REAUD-COMTE - 0024 - Saint-Ciers-Sur-Gironde 22 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2020-12-11-008
Arrêté préfectoral du 11-12-2020 portant modification des
statuts du SMERSCOT en Médoc
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-11-008 - Arrêté préfectoral du 11-12-2020 portant modification des statuts du SMERSCOT en Médoc 23 PRÉFÈTE DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA GIRONDE ET DE LA LEGALITE
Liber Bureau des collectivités locales
gait
Fraternité
Arrêté du 4 | QEÇ, Z0Ù
Syndicat mixte pour l'élaboration, la gestion
la révision du schéma de cohérence territoriale en Médoc
MODIFICATIONS DES STATUTS
La Préfète de la Gironde
Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-20,
VU les arrêtés antérieurs :
04 octobre 2011 - Création-
10 mars 2017 - Modification des membres -
27 mars 2018 — Modification des statuts -
VU la délibération du comité syndical du 7 août 2020 validant la modification des statuts,
VU les délibérations de la communauté de communes de Médoc Coeur-de-Presqu'île et de la communauté de
communes Médullienne en date des 30 septembre et 15 octobre 2020,
VU l'avis du Sous-Préfet de Lesparre-Médoc,
Considérant que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde !
ARRÊTE
Article premier : Est autorisée la modification des statuts du syndicat mixte pour l'élaboration, la gestion, la
révision du schéma de cohérence territoriale en Médoc, conformément à la délibération du comité syndical du
7 août 2020, jointe en annexe.
Les nouveaux statuts abrogent et remplacent les précédents. et font l'objet d’une annexe.
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CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-11-008 - Arrêté préfectoral du 11-12-2020 portant modification des statuts du SMERSCOT en Médoc 24 Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Sous-Préfet de l'arrondissement de
Lesparre-Médoc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet
d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté
accompagné des annexes précitées sera notifiée aux :
- Président du groupement,
- Présidents des communautés de communes concernées,
- Président du Conseil Départemental,
- Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
- Président de la Chambre Régionale des Comptes,
- Directrice Régionale des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et département de la Gironde,
- Trésorier de : Pauillac
Article 3 : Les annexes précitées relatives aux nouveaux statuts ainsi que les délibérations sont consultables
auprès des groupements et administrations concernées.
Article 4 : La présente décision peut-être contestée devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Bordeaux, le { Î NEC. 2029
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
le Secréjéire Générci
Christophe NOËL du PAYRAT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-11-008 - Arrêté préfectoral du 11-12-2020 portant modification des statuts du SMERSCOT en Médoc 25 FL
|SMIERSCOT DOCUMENT ANNEXÉ
en Médoc AL'ARRÊTÉ FRCFECTORAL
EN DATE DU |
CONSEIL SYNDICAL 1 | DEL, 2020
REUNION DU 07 AOUT 2020
EXTRAIT DE DELIBERATION
DEL N° 2020-08-07/18 — Modification des statuts
Le conseil syndical du SMERSCOT en MEDOC, régulièrement convoqué par lettre en date du 31 juillet 2020,
s’est réuni, à SAINT LAURENT-MEDOC {Salle des fêtes) le vendredi 7 août, à 10h00, sous la présidence de
Monsieur Didier PHOENIX, Président.
Etalent présents :
Communauté de Communes MEDULLIENNE M. Didier PHOENIX
Mme Aurélie TEIXEIRA
M. Eric ARRIGONI
Mme Sophie BRANA
M. Lionel MONTILLAUD
Communauté de Communes MEDOC CŒUR DE PRESQU'ILE M. Serge RAYNAUD
Mme Myriam MUNDO-EGEA
M. Gérard ROI
M. Joël CAZAUBON
M. Gilles CUYPERS
M. Bruno CARRILLON
M. Dominique TURON
M. Eric ROJO
Etaient excusés et ont donnés pouvoir :
Mr Jean MINCOY à Mr Gérard ROI,
Mme Michelle SAINTOUT, à Mr Didier PHOENIX
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 13
Nombre de membres ayant donné pouvoir 2
Nombre de suffrages exprimés 15
Rapporteur : Le Président
Vu la délibération n°01042017 en date du 13 avril 2017, adoptant les nouveaux statuts du Smerscot,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 mars 2018, actant les nouveaux statuts du Smerscot,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier les statuts du Smerscot pour réunir le siège social et le siège
administratif en un seul, et pour y intégrer les décisions antérieures,
I! vous est proposé une nouvelle rédaction des statuts, jointe en annexe.
Les modifications portent sur :
- l'article 3 « siège »
- l'article 5 « Administration et comité syndical »
- l’article 6 « Fonctionnement du comité syndical »
Le conseil syndical voudra bien adopter les nouveaux statuts annexés à la présente.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-11-008 - Arrêté préfectoral du 11-12-2020 portant modification des statuts du SMERSCOT en Médoc 26 Le conseil syndical après en avoir délibéré, à Funanimité
} adopte les nouveaux statuts joints à la présente.
Le Présiden
Didier PH
OT &
LES
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-11-008 - Arrêté préfectoral du 11-12-2020 portant modification des statuts du SMERSCOT en Médoc 27 RÉF RANGARE Accusé de réception
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2020-08-11(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 2
Objet acte: Modification des statuts
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 5.7.5-modification statutaire
Identifiant Acte: 033-200029510-20200807-20200807_18-DE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-11-008 - Arrêté préfectoral du 11-12-2020 portant modification des statuts du SMERSCOT en Médoc 28 EXE * ENT àLEGToRA
PREAMBULE
Les conseils communautaires des communautés de communes « Centre Médoc », « Cœur du
Médoc » et « Médullienne », par délibérations concordantes ont décidé d'engager ensemble
l'élaboration d'un Schéma de cohérence territoriale sur leur territoire et d'en confier
l'élaboration, l'animation, le suivi et l'éventuelle révision au Syndicat Mixte du Pays Médoc par
délégation de compétence. Le représentant de l'Etat dans le département ayant fait savoir
qu'un Syndicat mixte de pays ne pouvait pas porter un SCOT, les communautés de communes
précitées ont décidé de créer un syndicat mixte fermé qui aura pour compétence exclusive
l'élaboration, l'animation, le suivi et l'éventuelle révision du SCOT sur leur territoire
Le SCOT est mis en place pour construire l'avenir du territoire, instaurer une logiques commune
de développement en matière d'urbanisme, d'habitat, de services, de transports, de
développement économique, de tourisme ou d'environnement.
Cette dimension stratégique du SCOT implique que, bien que ne pouvant être membres à part
entière du syndicat mixte, soient associés étroitement à ses travaux la Région, le Département,
le Pays Médoc, le SYSDAU (communauté de commune « Médoc Estuaire »), le GIP du Littoral
Aquitain auquel la communauté de communes « Médullienne » a adhéré ainsi que les
communautés de communes de la Pointe du Médoc et des Lacs Médocains : ces deux
dernières collectivités pouvant, si elles le souhaitent, à tout moment adhérer au syndicat mixte
qui dans ce cas deviendra un syndicat mixte à la carte, pour partie de ses compétences
(notamment dans le cadre de l'élaboration d'un schéma de déplacement et de transport ou
d'études spécifiques dont l'intérêt les concerne).
Espace de réflexion partagée, le SCOT est établi en toute transparence en associant les élus,
les acteurs économiques, les acteurs sociaux et [a société civile, en s'appuyant sur la
consultation de différents partenaires, comme notamment, la région Aquitaine, le Conseil
général de la Gironde, le Syndicat Mixte du Pays Médoc, les chambres consulaires ...
Article 1°" - Dénomination, composition
En application de l'article L 122.4 du code de l'urbanisme et des articles L 5711-1 et suivants du
code général des collectivités territoriales, il est formé entre :
> la Communauté de communes « Médullienne » dont le siège social est situé 4, place
Camot 33480 CASTELNAU-DE-MEDOC, et
> la Communauté de communes « Médoc Cœur de Presqu’lle » dont le siège social
est situé 10, place du Maréchal Foch 33340 LESPARRE MEDOC
un Syndicat mixte fermé qui prend la dénomination du "Syndicat mixte pour l'élaboration, la
gestion, la révision, du schéma de cohérence territoriale en Médoc".
Article 2 - Objet du syndicat mixte
Le syndicat mixte a pour objet :
a) L'élaboration, la validation, le suivi et l'évaluation de l'application du schéma de
cohérence territoriale
b) Les éventuelles modifications et révisions du SCOT
c) La définition des modalités d'élaboration des schémas éventuels de secteur territoriaux et
thématiques et leur mise en cohérence.
Dans le cadre de l'exercice de ses compétences, le syndicat mixte pourra :
- Réaliser et faire réaliser toutes études ou travaux nécessaires à l'exercice de ses
compétences
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-11-008 - Arrêté préfectoral du 11-12-2020 portant modification des statuts du SMERSCOT en Médoc 29 - Établir toute demande de subventions ou participations aux frais engagés pour sa
mission
- Agsocier à tous travaux l'Etat, la Région, le Département, le Pays, les chambres
consulaires et tout autre organisme ou personne pouvant avoir compétence en matière
d'aménagement de l’espace où être intéressés à l'élaboration, à la révision et au suivi
du SCOT
- Recueillir l'avis de tout organisme ou association ayant compétence en matière
d'habitat, d'urbanisme, de déplacement, d'aménagement ou d'environnement.
Article 3 - Siège
Le siège social est fixé à la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'lle au 10,
place du Maréchal Foch 33340 Lesparre-Médoc.
Article 4 - Durée
Le syndicat mixte est institué pour une durée illimitée.
Article 5 - Administration et comité syndical
Vu l'article L5711-1 pour l'élection des délégués des EPCI au comité syndical, le choix de
l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Le syndicat mixte est administré par un Comité syndical composé de 15 délégués élus par les communautés de communes à raison de 5 délégués pour la Communauté de Communes
« Médullienne » et de 10 délégués de la Communauté de Communes « Médoc Cœur de
Presqu'lle ».
Les délégués suivent, quant à la durée de leur mandat au comité syndical, le sort de
l'assemblée délibérante qui les a élus. Toutefois, les dispositions du précédent alinéa ne font pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à leur remplacement par une nouvelle désignation.
Article 6 - Fonctionnement du comité syndical
Les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au fonctionnement du conseil municipal des communes de plus de 3500 habitants sont applicables au fonctionnement du comité syndical.
Le comité syndical se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou à
la demande motivée d'au moins un tiers des délégués.
Le délai de convocation est fixé à 5 jours francs par écrit à domicile ou par voie dématérialisée.
En cas d'urgence, ce délai peut être abrégé par le président sans toutefois être inférieur à 1 jour franc. Le comité syndical se réunit au siège du syndicat ou dans un lieu choisi par lui sur le
territoire de l'une ou l'autre des communautés de communes, membres. Le comité syndical ne peut valablement délibérer que lorsque sont présents plus de la moitié des délégués. Si après une première convocation, le quorum n'est pas afteint, le comité syndical est à nouveau
convoqué à 3 jours au moins d'intervalle. I! délibère alors valablement sans condition de
quorum.
Les délibérations du comité syndical sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est
prépondérante.
Tout délégué du comité syndical peut donner à un autre membre de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même délégué ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable.
Article 7 - Attributions du comité syndical
Le comité syndical règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence du syndicat.
Le comité syndical peut déléguer une partie de ses attributions au président à l'exception :
-_ Du vote du budget,
- De l'approbation du compte administratif,
- Des décisions relatives aux modifications des décisions initiales de composition, de
fonctionnement ou de durée du syndicat,
- De l'adhésion du syndicat à un établissement public.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-11-008 - Arrêté préfectoral du 11-12-2020 portant modification des statuts du SMERSCOT en Médoc 30 Le comité syndical peut former, pour l'exercice de ses compétences, des commissions
Chargées d'étudier et de préparer ses décisions.
Article 8 - Bureau
Le comité syndical élit, en son sein, lors de sa première réunion, un Bureau de 8 membres,
représentatif des territoires et de la composition du comité syndical et comprenant :
- 1 président
- 2 vice-présidents
- 5 membres
Le mandat des membres du Bureau prend fin en même temps que celui des membres de
l'organe délibérant.
Le Bureau se réunit sur convocation de son président, il prépare les décisions du comité
syndical, il met au point le programme des études à mener pour la conduite du SCOT.
Le Bureau peut, par délégation du comité, être chargé du règlement de certaines affaires, selon
l'article L. 5211-10. Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte
des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Article 9 — Président (e)
Le président est élu par le comité syndical, en son sein. Il est l'organe exécutif du syndicat
mixte. Sa voix est prépondérante, en cas d'égalité lors des votes. Il convoque le comité syndical
aux réunions de travail ; il dirige les débats, prépare et exécute les délibérations du comité. Il
est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes du syndicat.
Le président est le seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa
surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents ;
ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
Il est le chef des services de l'établissement public de coopération intercommunale. Le
président représente le syndicat en justice. A partir de l'installation de l'organe délibérant et
jusqu'à l'élection du président, les fonctions de président seront assurées par le doyen d'âge.
Le président peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l'organe délibérant à
l'exception des matières prévues à l'article L. 5211-10.
Article 10 —- Comités consultatifs
Le comité syndical peut créer des comités consultatifs sur toutes les affaires d'intérêt
intercommunal relevant de sa compétence sur tout ou partie de son périmètre dans les
conditions fixées à l'article L. 5211-49-1 du code général des collectivités territoriales. Ces
comités consultatifs constitueront notamment l'un des lieux privilégiés d’association de la
Région Aquitaine, du département et du Pays Médoc le SYSDAU, le GIP du Littoral Aquitain
ainsi que les communautés de communes de la Pointe du Médoc et des Lacs Médocains : cette
liste n'étant pas exhaustive.
Article 11 - Budget
Le budget du syndicat mixte pourvoit aux dépenses de toutes natures imposées par l'exécution
des missions constituant son objet, constituées notamment par :
- Les frais de fonctionnement courant
- Les frais de personnel,
Les recettes du syndicat mixte sont constituées par :
- Les contributions financières des membres adhérents
- Les subventions qui pourront être obtenues auprès de l'Union européenne, de l'Etat, de
la Région où du Département
- Les subventions et recettes diverses,
- Les produits des dons et legs,
Le produit des emprunts éventuels.
Article 12 — Règiement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le comité syndical dans les six mois qui suivent son
installation. Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il
définit les dispositions relatives au fonctionnement du comité syndical, du Bureau, des
commissions ou comités qui ne seraient pas définies par les présents statuts.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-11-008 - Arrêté préfectoral du 11-12-2020 portant modification des statuts du SMERSCOT en Médoc 31 Article 13 — Evolutions des statuts
La prise en considération de nouveaux EPCI compétents en matière d'élaboration de schéma de cohérence territoriale intervient dans les conditions définies par l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme et conformément aux dispositions de l’article 5 des présents statuts pour ce qui concerne la composition du comité syndical.
Article 14 — Dissolution
Le syndicat peut être dissout conformément aux dispositions prévues par l'article L.5212-33 du code général des collectivités territoriales.
Article 15 - Mise en œuvre des statuts
Les présents statuts sont annexés aux délibérations des conseils communautaires des communautés de communes décidant la création du syndicat mixte.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-11-008 - Arrêté préfectoral du 11-12-2020 portant modification des statuts du SMERSCOT en Médoc 32 SGAMI
33-2020-12-03-005
Arrêté de délégation de signature à M. Patrick
MAIRESSE, directeur départemental de la sécurité
publique de la gironde à Bordeaux
DELEGATION DE SIGNATURE
SGAMI - 33-2020-12-03-005 - Arrêté de délégation de signature à M. Patrick MAIRESSE, directeur départemental de la sécurité publique de la gironde à Bordeaux 33 PRÉFÈTE Secrétariat Général pour l'Administration
DE LA ZONE du Ministère de l'intérieur
DE DEFENSE du Sud-Ouest
ET DE SECURITE
SUD-OUEST
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ du
Délégation de signature
À Monsieur Patrick MAIRESSE
Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Gironde
à BORDEAUX
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés de communes, des départe-
ments et régions ;
Vu la loi n° 2004.809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R 122-33 :
Vu le décret n° 621587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs du préfet de zone :
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant certaines dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure :; ‘
Vu le décret n° 2002-917 du 30 mai 2002 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense au-
près des préfets de zone ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l'État ;
SGAMI - 33-2020-12-03-005 - Arrêté de délégation de signature à M. Patrick MAIRESSE, directeur départemental de la sécurité publique de la gironde à Bordeaux 34 Vu le décret du 27 mars 2019 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest , Préfète de la Gironde :
Vu le décret du O5 février 2020 nommant M. Martin GUESPEREAU, Préfet Délégué pour la Défense et la
Sécurité auprès de la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest, Préfète de la Gironde ;
Vu l'arrêté interministériel du 08 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désigna-
tion des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (intérieur et aménagement du territoire) ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 2019 nommant M. Patrick MAIRESSE, Inspecteur Général, en qualité
de Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Gironde et Commissaire Central -
coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Sud Ouest à Bordeaux à compter du
4 février 2019 :
Vu l'arrêté ministériel du 29 avril 2019 nommant M. Thierry CHOLLET, Directeur Départemental Adjoint
de la Sécurité Publique et Commissaire Central Adjoint à Bordeaux à compter du 2 mai 2019 ;
Sur proposition du Préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité auprès de la Préfète de la Zone de
Défense et de sécurité Sud-Ouest ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER -
Délégation de signature est donnée à M. Patrick MAIRESSE, Inspecteur Général, Directeur
Départèmental de la Sécurité Publique de la Gironde pour :
> les engagements juridiques des dépenses de fonctionnement imputées sur le programme 176
Police Nationale du ministère de l'Intérieur et adressées au CSP Chorus concernant l’activité de la Di-
rection départementale de la sécurité publique de la Gironde dans la limite de :
- 15000 € hors taxes, en dehors des marchés publics en cours d'exécution :
- Sans limite pour les dépenses relevant des marchés publics en cours.
> La garantie du service fait pour les dépenses énumérées ci-dessus.
ARTICLE 2 -
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick MAIRESSE, la délégation qui lui est conférée par
l'article 1er sera exercée par :
SGAMI - 33-2020-12-03-005 - Arrêté de délégation de signature à M. Patrick MAIRESSE, directeur départemental de la sécurité publique de la gironde à Bordeaux 35 M. Thierry CHOLLET, commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint et
commissaire central adjoint ;
M. Patrick BALSA, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service de gestion
opérationnelle ;
Mme Nathalie DUPUY, attachée principale d'administration de l'État, adjoint au chef du service
de gestion opérationnelle.
Délégation est donnée à M. Loïc LUCAS, gardien de la paix, à Mme Laurence GUIDAT, secrétaire admi-
nistratif de classe exceptionnelle, à M. Thierry MARION, adjoint technique, à M. Philippe REMONDEAU,
adjoint technique, à M. Joël RICARD, adjoint administratif principal, à M. Stéphane CABANAT, com-
mandant de police, ainsi qu'à Mme Audrey NAYROLLES, commissaire de police, cheffe de la circons-
cripton d'Arcachon, dans la limite de 1000 euros et seulement pour les achats effectués avec la carte
achat.
ARTICLE 3 -
Les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2019 sont abrogées.
ARTICLE 4 -
Le Préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de
la Gironde à Bordeaux, la Directrice de l'Administration Générale et des Finances du S.G.AM.I.
Sud-Ouest et la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Aquitaine et du département de la
Gironde, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Bordeaux, le PAGES. 2920
La Préfète,
mi Fabienne BUCCIO
SGAMI - 33-2020-12-03-005 - Arrêté de délégation de signature à M. Patrick MAIRESSE, directeur départemental de la sécurité publique de la gironde à Bordeaux 36