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Procès Verbal - proces verbal du 10 fevrier 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 10 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
1
PROCES – VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 du mois de février , à 19 heures 30 , le conseil municipal dûment
convoqué le 02 février 2025 , s’est réuni en séance publique salle du conseil municipal à la mairie,
sous la présidence de Christophe CARON, maire.
Membres présents : Christophe CARON, Pierre MACHE, Stéphanie CISCARD, Marie-Laure
LEGER, Ivan RICORDEL, Stéphane LARCIER, Hervé BONAUD, Murielle GENTE, Emmanuelle
DUPUY, Nicolas TARDIF , Stéphane FARGE
Membres excusés : Isabelle SEGUY ( pouvoir N. TARDIF) , Isabelle VIRONDEAU ( pouvoir S. CISCARD) Dominique DEVILLERS ( pouvoir C. CARON ) Alexandre TRONCHE.
Secrétaire de séance : Stéphanie CISCARD
Point 1 : approbation du procès-verbal de la dernière séance :
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
Point 2 : dossiers DETR 2025 :
Monsieur le maire rappelle que les dossiers de demande de financement DETR sont à déposer à la
Sous-Préfecture de BRIVE avant le 15 février 2025.
Conformément aux priorités décidées lors du précédent conseil municipal les dossiers qui suivent
seront présentés :
Priorité 1 : aménagement de la croix de Vaincq voie communale n° 5
demande de financement DETR 2025 2
Monsieur le maire rappelle que le projet d’aménagement de la Croix de Vaincq a fait l’objet
de plusieurs études motivées par les demandes des habitants du secteur du moulin à
vent.
Il présente le projet établi par l’agence Corrèze Ingénierie qui propose une modification du
tracé de la voie communale n° 5 afin de garantir une sortie sécurisée sur la route
départementale 38.
Après délibération, le conseil municipal :
Valide le schéma d’aménagement présenté par l’agence Corrèze
Ingénierie
Valide l’estimation de la phase travaux qui s’élève à 28 775.00 € HT soit 34530.00 € TTC
Valide le coût de l’opération établi à 37983.02 € TTC AMO comprise
Sollicite une subvention au titre de la DETR 2025 dans le cadre de
travaux réalisés sur les voies communales
Arrête le plan de financement qui suit :
Montant de l’opération HT : 31652.52 € HT
Montant de l’opération TTC : 37983.02 € TTC
Financement DETR sollicité au taux de 35 % : 11 078.38 €
Contractualisation départementale 2023.2025 au titre des aménagements de sécurité : taux 35 % assiette éligible 28 775.00 € HT 10 071.25 €
Reste à charge pour la collectivité : 10502.89 € HT
Donne pouvoir au Maire pour effectuer les démarches et signer les documents relatifs à l’opération.
Nicolas Tardif rejoint la séance à 19 h 35.
Priorité 2 : travaux de voirie voie communale N° 2 route de Laumet à Saint- Julien-
Maumont demande de financement DETR 2025
Monsieur le maire indique que la réfection de la voie communale n° 2 était priorisée dans le diagnostic voirie établi par Corrèze Ingénierie.
La consultation réalisée a permis d’établir un estimatif de dépense d’un montant de 40 589.09 € HT pour une réfection partielle de la voie en tricouche.
Après délibération, le conseil municipal,
Valide le principe de la réfection partielle de la voie communale n° 2 de Laumet à Saint- Julien-Maumont
Valide l’estimation des travaux qui s’élève à 40 589.09€ HT soit 48 706.91 € TTC 3
Sollicite une subvention au titre de la DETR 2025 dans le cadre de travaux réalisés sur les voies communales
Arrête le plan de financement qui suit :
Montant HT : 40 589.09 €
Montant TTC : 48 706.91 €
Financement DETR sollicité au taux de 35 % : 14 206.18 €
Reste à charge pour la collectivité : 26 382.91 €
Donne pouvoir au maire pour effectuer les démarches et signer les documents relatifs à la réfection de la voie.
Murielle GENTE rejoint la séance à 19 h 41.
Priorité 3 : aménagement de places réfection de la place de la Poste demande de
financement DETR 2025
Monsieur le maire présente le projet de réfection de la place de la Poste. Il s’agit de prévoir la réfection de l’enrobé fortement dégradé.
La consultation engagée a permis d’établir un estimatif de dépense d’un montant de 12 285.00€ HT.
Après délibération, le conseil municipal,
Valide le principe de la réfection de la place de la Poste
Valide l’estimation des travaux qui s’élève à 12 285.00 € HT soit 14 742.00€ TTC Sollicite une subvention au titre de la DETR 2025 dans le cadre des aménagements de places hors PAB
Arrête le plan de financement qui suit :
Montant HT : 12 285.00 €
Montant TTC : 14 472.00 €
Financement DETR sollicité au taux de 40 % : 4914.00 €
Reste à charge pour la collectivité : 7371.00 €
Donne pouvoir au maire pour effectuer les démarches et signer les documents relatifs à la réfection de la place.
Stéphane Farge rejoint la séance à 19 h 45.
Point 3 : budget annexe assainissement 2024 : vote du compte administratif 2024, vote du compte de gestion 2024 , affectation des résultats 2024 :
Compte tenu du transfert de la compétence assainissement collectif au syndicat mixte
Bellovic au 1erjanvier 2025, le budget annexe assainissement va faire l’objet d’une dissolution.
Il convient préalablement de voter le compte administratif 2024, le compte de gestion 2024 et
d’affecter les résultats comptables de l’exercice clos. 4
Christophe Caron retrace les résultats de l’exercice 2024 pour chacune des sections et
quitte la séance :
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Pierre MACHE, premier adjoint,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par Christophe CARON,
maire.
Après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice
considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer
comme suit :
Le résultat de la section de fonctionnement est déficitaire pour la somme de 8617.19 € et la section d’investissement excédentaire pour la somme de 137 335.86 €.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes. Il
comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier et le bilan
comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la
commune.
A la différence du compte administratif qui est établi par l’ordonnateur ( le maire ) le
compte de gestion est élaboré par le comptable public ( le receveur municipal ) .
Le conseil municipal doit vérifier la stricte concordance des deux documents et
l’approuver.
Le conseil municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024, et les décisions modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
Dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
TOTAUX 226 654,26 289 1 99,36 208 874,56 657 994,09 435 528,82 947 1 93,45
restes à réaliser 1 040 518,99 590 660,55 1 040 518,99 590 660,55
1 537 854,00
RESULTATS 62 545,10 -738,91 62 545,1 0
TOTAUX 226 654,26 289 199,36 1 249 393,55 1 248 654,64 1 476 047,81
128 718,67
résultat à la clôture 62 545,10 449 119,53
résultat de l'exercice -8 617,19 137 335,86 0,00
382 945,96
opération exercice 226 654,26 218 037,07 208 874,56 346 210,42 435 528,82 564 247,49
Fonctionnement Investissement Total
résultats reportés 71 162,29 311 783,67 5
présenté par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Affectation des résultats :
Il est donné lecture du projet de délibération d’affectation des résultats. Les résultats des deux sections seront repris au budget général 2025 avant de statuer sur la destination des excédents lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Les montants à affecter suivent :
Excédent de la section d’investissement : 449 119.53 €
Excédent de la section de fonctionnement : 62 545.10 €
Point 4 : aménagement du carrefour de la croix de Vaincq :
Christophe Caron indique que ce projet n’avait pas fait l’objet d’une demande de financement au titre de la contractualisation départementale 2023.2025.
Compte tenu de l’objectif premier du projet qui concerne la sécurité des usagers, un financement sera sollicité auprès du conseil départemental au titre des amendes de police.
Dans l’éventualité ou cette aide ne pourrait être mobilisée, le dossier sera présenté pour compenser une aide non mobilisée et fléchée à la contractualisation 2023.2025. Adopté à l’unanimité.
Point 5 : Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze : mode de recouvrement de la participation aux dépenses de fonctionnement 2025 :
La Fédération départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze a transmis aux
services de l’Etat sa délibération fixant le montant de la contribution de chacune de ses
communes membres. La quote-part pour la commune de MEYSSAC au titre des dépenses
de la FDEE19 s’élève pour l’année 2025 à 3786.00 €. 6
Deux possibilités sont offertes par le CGCT :
- La mise en recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés de la
somme fixée par le syndicat (participation fiscalisée)
- L’inscription budgétaire de cette participation
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, souhaite que cette
participation soit mise en recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés.
Point 6 : participation à l’organisation du projet éducatif « défi-robot » collège Léon
Dautrement de Meyssac :
Monsieur le maire donne lecture de la demande de parrainage transmise par le collège Léon Dautrement pour l’organisation d’un projet éducatif nommé « Défi-Robot » dédié à la robotique et à la programmation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de verser une participation d’un montant de 150.00 € au titre de soutien à ce projet.
Les crédits seront prélevés à l’article 65738 du budget primitif 2025.
Point 7 : personnel communal : convention de participation dans le domaine de la santé : autorisation de mandat lancement de la consultation CDG 19 :
Le Maire informe les membres du conseil que, conformément à la réforme de la protection sociale complémentaire, les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de la protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques santé. Cette obligation leur incombe à compter du 1er janvier 2026 et leur participation doit, a minima, s’élever à 15 euros mensuels bruts par agent.
Il est précisé que le volet santé garantit aux assurés et à leurs ayants-droits le versement de prestations de santé en relais et en complément de leur protection sociale de base.
Le Maire rappelle que la participation de l’employeur doit être mise en œuvre : • Soit par la procédure de « convention de participation », impliquant une mise en concurrence obligatoire pour sélectionner un contrat auprès d'un opérateur unique (mutuelle, institution de prévoyance ou entreprise d'assurance) sur le fondement des dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Cette procédure est soit menée par la collectivité, soit par le Centre de gestion.
• Soit la procédure de « labellisation ».
En vertu des dispositions de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze a décidé de lancer en 2025 une consultation pour la passation d’une convention de participation, volet santé, avec une date d’effet au 1er janvier 2026. 7
Les collectivités et établissements peuvent manifester leur intention de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour ladite convention, étant précisé que leur adhésion reste libre à l’issue de la procédure.
Le montant de la participation versée aux agents sera précisé, le cas échéant, à l’adhésion de la convention après avis du comité social territorial. Il sera, a minima, celui prévu par les textes.
Le Maire précise :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la lettre d’intention de la collectivité de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Corrèze ;
Considérant la nécessité de se conformer à l’obligation de participation au financement de la protection sociale complémentaire, volet santé, à l’échéance donnée.
Considérant l’intérêt de participer à la procédure portée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE A L’UNANIMITE
De retenir la procédure de convention de participation pour le volet santé de la protection sociale complémentaire déclinée comme suit : la procédure de mise en concurrence sera lancée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze pour la conclusion de la convention de participation, volet santé ;
De se joindre à ladite procédure de mise en concurrence en donnant mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze afin d’adhérer à la convention de participation et au contrat collectif d’assurance en découlant ;
D’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence ;
PREND ACTE que les caractéristiques précises (prestataire(s), garanties et tarifs) lui seront communiqués au terme de la procédure engagée par le Centre de gestion de la fonction publique de la Corrèze pour lui permettre de décider d’adhérer à la convention de participation souscrite. 8
Point 8 : Questions diverses :
➢ Commission administration générale à programmer concernant les situations administratives de 3 agents de la collectivité.
Date validée : le lundi 17 février 2025 à 18 heures
➢ Commission voirie et réseaux et commission des finances à programmer : Date validée : le mardi 4 mars 2025 à 18 heures . Ces deux commissions seront couplées, la commission des finances est élargie à l’ensemble des élus pouvant être disponibles.
➢ Conférence proposée par l’association Meyssac culture et loisirs : le 21 février 2025 à 20 heures Thème de la conférence : Qu’avez-vous senti ? Procès de l’odorat : conférencier : Ivan Ricordel
➢ Le diagnostic énergétique confié à Corrèze Ingénierie est en cours. Stéphanie Ciscard et Benoît Delpech ont accompagné le technicien en charge de l’étude pour faire le tour des bâtiments communaux.
➢ Nicolas Tardif informe les élus du passage à Meyssac, place du jet d’eau, dimanche matin 16 février, de deux participants au 4L trophy pour remercier les sponsors du raid.
➢ Réunion avec les commerçants pour échanger sur les aménagements, le plan de circulation et les stationnements fixée au lundi 24 février 2025 à 19 heures. ➢ Commission vie associative fixée au lundi 10 mars à 18 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.