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Procès Verbal - proces verbal du 13 janvier 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 13 janvier 2025)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Humanitaire,
1
PROCES – VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 13 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 13 du mois de janvier , à 19 heures , le conseil municipal dûment
convoqué le 7 janvier 2025 , s’est réuni en séance publique salle du conseil municipal à la mairie,
sous la présidence de Christophe CARON, maire.
Membres présents : Christophe CARON, Pierre MACHE, Stéphanie CISCARD, Marie-Laure
LEGER, Ivan RICORDEL, Stéphane LARCIER, Isabelle VIRONDEAU, Alexandre TRONCHE,
Hervé BONAUD, Murielle GENTE, Emmanuelle DUPUY,
Membres excusés : Isabelle SEGUY ( pouvoir S. CISCARD) ,Nicolas TARDIF, Stéphane FARGE ( pouvoir I. RICORDEL ) Dominique DEVILLERS ( pouvoir C. CARON )
Secrétaire de séance : Stéphane LARCIER
Point 1 : approbation du procès-verbal de la dernière séance :
Christophe CARON ouvre la séance en adressant ses vœux au titre de la nouvelle année à
l’ensemble des membres du conseil municipal et leur famille.
Il déplore deux faits marquants survenus récemment :
- La disparition brutale de Jean-Bruno ESTRUC qui était présent sur les foires et les marchés
de la commune depuis de nombreuses années pour commercialiser les truites de sa
production.
- La disparition de Robert EYMAT, figure meyssacoise, très impliqué dans l’organisation des
foires de la commune.
Concernant le procès-verbal de la dernière séance, et notamment l’adoption des tarifs 2025, il
indique que la commission des foires et marchés a été consultée au sujet de la hausse des tarifs
des forains dits volants. Quelques retours des membres de la commission relèvent une hausse
significative.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
Point 2 : dossiers DETR 2025 : 2
La commission voirie et aménagement s’est réunie le 6 janvier 2025 afin de déterminer les
réfections de voirie potentiellement éligibles à financement DETR 2025.
Le diagnostic réalisé par l’agence Corrèze Ingénierie en 2022 a servi de support complété par un
état des lieux pour les portions de voie les plus dégradées.
Après débat et compte tenu des règles d’éligibilités des financements DETR ( uniquement les
voies communales ) la priorisation proposée par la commission voirie a été validée unanimement
par le conseil municipal :
Priorité 1 : aménagement du carrefour de la Croix de Vaincq
Priorité 2 : route de Laumet à Saint-Julien-Maumont
Priorité 3 : réfection du revêtement quartier de la Poste
Une consultation sera effectuée en vue de l’obtention de devis pour la constitution des dossiers de
demande de financement.
Des opérations de réfection partielle de voie seront réalisées sur l’impasse de la Sagne ( IME ) , la
voie de Laspeyruge -Bas , le chemin du Chauze, le chemin de Cruges, la route du Peyret.
Il est décidé unanimement d’organiser une réunion publique pour l’aménagement du carrefour de
la Croix de Vaincq.
Point 3 : projet d’aménagement du parking face à l’école et demande de financement au titre
de la contractualisation départementale 2023.2025.
Projet d’aménagement du parking
Ce point a été abordé lors d’une précédente séance et ajourné puisque le schéma d’aménagement
méritait d’être revu.
Un nouveau schéma a été présenté par Didier Dayre de Corrèze Ingénierie créant 49 places de
stationnement dont 1 place PMR,
montant estimatif de la dépense HT : 112 620.00€
Le service des routes du Département a effectué une visite sur place pour s’assurer de la sécurité du projet notamment au niveau de l’implantation du passage pour piétons.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des éléments présentés, valide à l’unanimité
le projet et autorise le maire à lancer la consultation des entreprises.
Demande de financement contractualisation départementale 2023.2025 :
A ce jour, l’aménagement a fait l’objet d’un financement au titre de la DETR 2023 : montant de
dépenses éligibles : 72 382.60 € HT taux de financement 35 % soit 25 333.91 € .
La contractualisation départementale 2023.2025 prévoyait un financement à hauteur de 29100.00
€ pour l’acquisition des équipements sportifs et ludiques du parcours du vallon. Compte tenu des
financements obtenus qui portent à 80 % le taux de subvention des équipements, ces crédits
départementaux pourraient être reportés sur le projet parking au travers de la sollicitation d’un
avenant de transfert.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le maire 3
- à solliciter un avenant de transfert au titre de la contractualisation départementale
2023.2025 ( programme parcours du vallon /aménagement parking)
- à signer toutes pièces découlant de cet avenant
Point 4 : convention pour la création EPFNA ( Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine ) :
Monsieur le maire rappelle que la délibération prise par le conseil municipal lors de la dernière séance validait le principe de l’acquisition de l’immeuble Mercier à vocation de tiers-lieu et du portage du projet par l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine . Il indique que l’ EPFNA propose une convention qui permettra de définir :
➢ le cadre d’intervention
➢ le phasage prévisionnel du projet ( acquisition du bien au premier semestre 2025, cession
du bien à la commune après un portage de 3 ans fin 2029 )
➢ Les conditions d’acquisition du bien immobilier : négociation amiable avec les
propriétaires en accord avec la commune,
➢ les modalités de réalisation des études si nécessaires,
➢ les engagements financiers au titre de la convention : l’engagement financier maximal de
l’EPFNA portera sur 250 000.00 € ( acquisition, études et dépenses de gestion courantes )
la collectivité s’engage à régler 15 % du montant de l’acquisition à la signature de la
convention
➢ la durée de la convention : elle sera échue à la date du 31.12.2029
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
➢ valide la convention présentée par l’EPFNA ainsi que le règlement d’intervention s’y rapportant
➢ autorise le maire à signer les deux documents présentés qui permettront de faire aboutir le portage de l’opération engagée.
Point 5 : convention avec l’agence Corrèze Ingénierie pour la réalisation d’un diagnostic
énergétique des bâtiments communaux :
La réalisation d’un bilan énergétique patrimonial figure au titre des restes à réaliser du budget
2024.
L’agence Corrèze Ingénierie a été consultée pour la mission. Le montant de la proposition remise
s’élève à 4800.00 € TTC.
Les indicateurs issus du diagnostic permettront d’avoir des indicateurs éclairants notamment sur
les systèmes de chauffage et de climatisation des bâtiments dojo/vestiaires et restaurant scolaire
et la réduction des coûts énergétiques éventuels sur les autres bâtiments.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide la proposition de Corrèze
Ingénierie et autorise le maire à signer la convention.
Point 6 : personnel communal : bons cadeaux et création d’un poste pour accroissement
temporaire d’activité :
Bons cadeaux :
Monsieur le Maire rend compte des différents services communaux. Il souligne l’état d’esprit des agents qui sont toujours disponibles pour assurer le maintien du service. 4
Il propose de valoriser cet engagement et cette solidarité qui contribuent au bon fonctionnement du service public.
Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité, d’attribuer une gratification de fin d’année à l’ensemble des agents de la collectivité sous la forme de quatre bons cadeaux d’une valeur respective de 30 € soit 120 € au total par agent.
Ces bons cadeaux seront utilisables dans tous les commerces meyssacois. Le remboursement sera effectué par la collectivité sur présentation d’une facture.
Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité médiathèque/mairie :
Le contrat aidé, employé à la médiathèque et à la mairie, arrive à son terme le 13 janvier 2025.
Un renouvellement du contrat a été sollicité auprès de France Travail mais la validation est liée aux
crédits consentis par l’Etat.
Dans l’attente de la réponse et afin de ne pas créer d’interruption de missions, M. le Maire propose
de créer un poste d’agent administratif lié à un accroissement temporaire d’activité pour une
période de 3 mois soit jusqu’au 13 avril 2025 inclus.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la mise en œuvre du calendrier des animations à la médiathèque et un besoin en personnel au secrétariat de la mairie,
Après avoir entendu le rapport présenté par le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité,
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois à compter du 15 janvier 2025
Cet agent assurera des fonctions d’accueil et de secrétariat à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 28 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 368 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article L.332-23-1° si les besoins du service le justifient.
Point 7 : détermination des frais de scolarité école maternelle année 2022.2023 :
Monsieur le Maire rappelle les termes de la loi du 9 juin 1986 et ses divers arrêtés qui permettent
de demander une participation aux frais de scolarisation pour les enfants qui ne sont pas 5
domiciliés sur la commune et qui fréquentent l’école maternelle. Il donne communication des
éléments qui ont permis d’établir le prix de revient qui s’élève pour l’année scolaire 2022.2023 à
1351.78 €.
Les indicateurs servant au calcul du prix de revient demeurent inchangés à ceux appliqués les
années précédentes. La baisse des effectifs et la diminution des postes de personnel affecté à
l’école maternelle conduisent à une diminution du prix de revient. Une participation sera
demandée à chaque commune d’origine par enfant scolarisé. Cette participation pourra être
proratisée en cas de scolarisation en cours d’année ou de départ avant la fin de l’année scolaire
considérée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- accepte à l’unanimité le prix présenté
- mandate le Maire pour mettre en recouvrement les frais de scolarité et l’autorise à signer la
convention fixant les éléments de mise en recouvrement.
Une participation sera demandée à la commune de Ligneyrac pour un enfant scolarisé au titre de
l’année scolaire considérée.
Point 8 : décision modificative n° 2 budget assainissement :
Monsieur le maire expose qu’un ajustement de crédits s’avère nécessaire afin de solder les écritures relatives aux échéances d’emprunt 2024 avant le transfert de la compétence assainissement collectif au syndicat mixte Bellovic.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité valide le virement de crédits qui suit : Art 022 : dépenses imprévues : -1000.00 €
Art 66111 : intérêts : + 1000.00 €
Point 8 bis : autorisation pour mandater et liquider les dépenses d’investissement avant le vote du budget :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de
l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget
, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ( date limite 15 avril ), l’exécutif de la collectivité peut, sur
autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, sont inscrits
au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les recettes émis dans les conditions ci-
dessus.
Rappel du montant global des dépenses d’investissement inscrites au budget 2024 hors chapitre 16
remboursement de la dette :
1 076 974.00 € x 25 % soit 269 243.00 € 6
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le maire à liquider, mandater les
dépenses d’investissement avant le vote du budget dans la limité fixée ci-dessus.
Point 9 : remplacement du mitigeur thermostatique vestiaires du rugby :
Monsieur le maire indique que le mitigeur thermostatique des vestiaires du stade de rugby des Termes
ne fonctionne plus normalement.
Une consultation a été effectuée pour procéder à son remplacement et il propose de retenir la
proposition établie par l’entreprise DA SILVA qui a présenté une offre la mieux- disante.
L’offre de remplacement s’établit à 3594.00 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Valide la proposition pour un montant de 3594.00 €
- Autorise le maire à mandater la dépense
- S’engage à inscrire la dépense au budget primitif 2025
Point 10 : solidarité avec la population de Mayotte :
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.
Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de MEYSSAC tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de MEYSSAC contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
• Verser une subvention d’un montant de 1000.00 € à La Croix rouge française don des entreprises 98, rue Didot 75694 PARIS CEDEX 14
• De prélever la somme de 1000.00 € disponible à l’article 65748 du budget primitif 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
✓ valide à l’unanimité le versement de la subvention via la Croix Rouge Française
✓ mandate le maire afin de signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Point 11 : Questions diverses :
➢ PLUI et PADD : Christophe Caron indique que les cartes de zonage seront disponibles dans
les mairies du territoire courant mars/avril. Elles pourront être communiquées au public.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi Midi Corrézien
doit faire l’objet d’un nouveau débat au sein de la communauté de communes.
Il a été décidé de façon consensuelle que le PADD ne serait pas représenté dans les
communes membres de la CCMC .
➢ Modification de la collecte des ordures ménagères : Christophe Caron rend compte de la
réunion publique organisée par le SIRTOM au sujet de la modification de la collecte des 7
ordures ménagères et de la mise en place d’une colonne pour le dépôt des déchets
organiques.
La collecte des ordures ménagères aura lieu tous les 15 jours. Les administrés qui le
souhaitent pourront obtenir un badge d’accès à la colonne des déchets organiques. Les
utilisateurs du service bénéficieront d’une réduction de 20 % sur la redevance ordures
ménagères.
➢ Aménagement de la cour de l’école : L’équipe en charge de la maîtrise d’œuvre ( Saltus,
A2i, Corymbe) a présenté une première esquisse du projet d’aménagement en présence
des enseignantes, des élus et de l’agence Corrèze Ingénierie.
La dépense prévisionnelle du projet dépasse l’enveloppe budgétaire initialement
mobilisée.
Il sera demandé à l’équipe de maîtrise d’œuvre de retravailler sur un projet plus économe.
➢ Réunion à programmer avec les commerçants et les services de la gendarmerie pour
échanger au sujet du stationnement.
➢ Bulletin municipal : Stéphanie Ciscard indique qu’Etienne Boutot travaille à la trame du
bulletin municipal. Les élus seront sollicités pour la rédaction d’articles . La phase
d’écriture devra être achevée fin janvier et la distribution est prévue début mars.
➢ Date du prochain conseil municipal : lundi 10 février à 19 h 30
➢ Partage de la galette avec les élus et le personnel communal : mercredi 29 janvier à 18
heures à la mairie
➢ Les travaux d’assainissement issus du schéma directeur vont reprendre sur le secteur de
Galet/ Nardy.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.