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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 17 septembre 2025 site)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
1
PROCES – VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 17 septembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 17 du mois de septembre, à 19 heures , le conseil municipal dûment convoqué le 11 septembre 2025, s’est réuni en séance publique salle du conseil municipal à la mairie, sous la présidence de Christophe CARON, maire.
Membres présents : Christophe CARON, Stéphanie CISCARD, Isabelle VIRONDEAU, Marie-Laure LEGER, Stéphane LARCIER, Ivan RICORDEL, Dominique DEVILLERS, Emmanuelle DUPUY, Nicolas TARDIF, Murielle GENTE
Membres excusés : Pierre MACHE ( pouvoir I. VIRONDEAU ) Alexandre TRONCHE, Stéphane FARGE ( pouvoir I. RICORDEL), Hervé BONAUD, Isabelle SEGUY
Secrétaire de séance : Stéphane LARCIER
Point 1 : approbation du procès-verbal de la dernière séance :
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
Point 2 : réseau assainissement pluvial : convention de scission d’un emprunt commun et remboursement quote-part liée aux eaux pluviales , commune de Meyssac/syndicat mixte Bellovic :
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi
NOTRE) ;
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et
assainissement aux communautés de communes ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique et notamment son article 14 ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment
son article 30 ; 2
Vu les articles L2224-8 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1111-8 relatif au transfert
temporaire de maîtrise d’ouvrage,
Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de
Communes Midi Corrézien ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte BELLOVIC en vigueur au 1er janvier 2024 et notamment son article 5.3 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-04 du 16 janvier 2024 de la Communauté de
Communes Midi-Corrézien.
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024.7 du 13 février 2024 de la Commune Meyssac
approuvant le transfert de la compétence « Assainissement collectif » communale au Syndicat Mixte
BELLOVIC à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu la délibération concordante du Comité syndical de BELLOVIC n°D2024-203-A du 7 mars 2024
approuvant le transfert de la compétence « Assainissement collectif » de la commune de Meyssac au
Syndicat Mixte BELLOVIC à compter du 1er janvier 2025.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Meyssac a contracté en 2023 un emprunt d’un montant
de 420 000 € auprès du Crédit Agricole Centre France, référencé sous le numéro 00004092527.
Ce prêt a financé conjointement des travaux relevant de la compétence 'assainissement collectif'
(transférée au Syndicat Mixte BELLOVIC au 1er janvier 2025) et des travaux relatifs aux eaux pluviales,
restés de compétence communale.
Le Syndicat Mixte BELLOVIC a repris l'intégralité du service de la dette à compter du 1er janvier 2025
conformément à l’avenant bancaire signé le 31/12/2024.
Monsieur le Maire indique que la quote-part relative aux eaux pluviales (167 874 €) reste de la
compétence de la Commune.
En conséquence, Monsieur le Maire propose d’approuver la scission du prêt, avec une prise d’effet au
1er janvier 2026.
À cette date, le Syndicat Mixte BELLOVIC cédera, à compter de cette date, la quote-part de l’emprunt
(167 874 €) correspondant aux travaux d’eaux pluviales, qui seront alors directement portés par la
Commune.
La Commune remboursera au Syndicat la somme de 22 420,96 €, correspondant à sa part dans les
échéances du prêt déjà versées entre 2023 et 2025. Ce montant a été calculé au prorata de la part de
l’emprunt affectée aux travaux d’eaux pluviales (167 874 €), qui relèvent toujours de la compétence
communale. Bien que l’emprunt ait initialement financé un projet global, seul l’assainissement collectif a
été transféré au Syndicat au 1er janvier 2025. 3
Sur la base de l’exposé ci-dessus, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents :
Approuve la convention de scission de l’emprunt à effet au 1er janvier 2026,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent ;
Autorise le remboursement de la somme de 22 420,96 € TTC au Syndicat Mixte BELLOVIC, correspondant aux échéances 2023–2025.
Mandate le Maire pour notifier cette décision au Crédit Agricole Centre France.
Point 3 : approbation du procès- verbal de transfert des biens assainissement au syndicat mixte Bellovic :
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi
NOTRe) ;
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et
assainissement aux communautés de communes ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique, notamment son article 14 ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la
simplification de l’action publique locale, notamment son article 30 ;
Vu la loi n°2025-327 du 11 avril 2025 mettant fin au caractère obligatoire du transfert des compétences
« eau » et « assainissement » aux communautés de communes à compter du 1er janvier 2026 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1321-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment ses articles L.3111-1 et
suivants ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024-060 du 8 février 2024 approuvant le transfert de la
compétence « Assainissement collectif » au Syndicat Mixte BELLOVIC à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu la délibération concordante du Comité syndical de BELLOVIC n°D2024-199-A du 7 mars 2024
entérinant ce transfert ;
Vu le procès-verbal de transfert des biens, droits et obligations établi contradictoirement avec le
Syndicat Mixte BELLOVIC et annexé à la présente ;
Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat Mixte BELLOVIC n°D2025-288-A du 25 juin 2025
approuvant le procès-verbal de transfert pour la Commune de Meyssac ;
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du transfert de la compétence « assainissement collectif »
à compter du 1er janvier 2025, un inventaire complet des biens, équipements, subventions, 4
amortissements et engagements financiers a été réalisé, donnant lieu à l’établissement d’un
procès-verbal de transfert.
Ce document, établi de manière contradictoire avec le Syndicat Mixte BELLOVIC, formalise le transfert à
titre gratuit de l’ensemble des éléments nécessaires à l’exercice de la compétence, conformément aux
dispositions du CGCT.
Le Conseil municipal est invité à approuver ce procès-verbal et à autoriser Monsieur le Maire à signer
l’ensemble des documents afférents à cette opération.
Sur la base de l’exposé ci-dessus, les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité,
Approuve le procès-verbal de transfert des biens, droits et obligations à compter du 1er janvier 2025, tel qu’annexé à la présente délibération ;
Autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de transfert et tout document relatif à la mise en œuvre du transfert de compétence ;
Prend acte que les biens, amortissements, subventions et engagements transférés sont désormais gérés par le Syndicat Mixte BELLOVIC, intégré à son inventaire et sa comptabilité à compter du 1er janvier 2025.
Point 4 : avenant n° 1 maîtrise d’œuvre renaturation de la cour de l’école :
Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée a validé l’avant-projet sommaire de l’aménagement de la cour de l’école élémentaire lors de la dernière séance du conseil municipal.
Il présente l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de renaturation de la cour de l’école qui fait suite à la validation de l’avant-projet à la somme de 201 456 .22 € HT.
Pour mémoire le marché de maîtrise d’œuvre initial a été notifié à l’équipe de maîtrise d’œuvre sur la base d’une enveloppe prévisionnelle de travaux de 110 0000€ HT.
Le nouveau coût prévisionnel de l’opération implique un nouveau montant d’honoraires :
Coût prévisionnel des travaux : 201 456 22 € HT
Taux de rémunération : 13.91 %
Forfait de rémunération : 28 016.19 €
Le montant de l’avenant : 12 296.19 € HT conduit à établir un nouveau montant de marché de maîtrise d’œuvre à la somme de 30 016.19 € HT mission complémentaire pour le permis d’aménager incluse.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
Valide le projet d’avenant présenté
Autorise le maire à signer l’avenant
S’engage à financer la dépense correspondante.
Point 5 : tarification sociale cantine scolaire : nouvelle convention :
Monsieur le Maire expose que la convention de tarification sociale des cantines scolaires signée en 2022 avec l’Etat avait une durée de 3 ans. 5
Il convient, de ce fait, de solliciter la signature d’une nouvelle convention afin de
La collectivité satisfait toujours aux conditions d’éligibilité.
Les engagements de l’Etat demeurent inchangés : aide financière de 3 € par repas servi et facturé au tarif maximal d’1 euro.
Le terme de la nouvelle convention est fixé au 31 décembre 2027.
Les obligations de la collectivité sont inchangées :
Tarification sociale à 3 tranches calculées sur la base des revenus ou du quotient familial, et nécessité d’instaurer un tarif inférieur ou égal à 1 € .
Pour mémoire rappel des 3 tranches tarifaires :
Quotient familial Tarif
De 0 à 800 1.00 €
De 801 à 1200 2.50 €
1201 et + 3.25 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Valide la grille de tarification présentée
Sollicite le renouvellement du dispositif de tarification sociale auprès des services de l’Etat
Autorise le maire à signer la convention de renouvellement.
Point 6 : création d’un poste d’adjoint d’animation :
La surveillance des enfants au cours de la pause méridienne était assurée durant l’année scolaire précédente par une stagiaire dans le cadre de sa formation CAP petite enfance et par un agent permanent.
L’élève en formation petite enfance n’a pas souhaité renouveler sa période de stage aussi, compte tenu de la nécessité d’assurer la surveillance des enfants par deux personnes, il convient de délibérer sur la création d’un poste d’adjoint d’animation avec un temps de travail de 2 heures sur chaque journée scolaire ce qui conduit à un temps de travail hebdomadaire annualisé de 6 h 18 mn.
Compte tenu des formalités légales à respecter pour la création du poste, un poste d’adjoint d’animation pour accroissement temporaire d’activité sera créé :
Le conseil municipal
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir doubler le personnel de surveillance pendant la pause méridienne
Sur le rapport du Maire, 6
DECIDE à l’unanimité
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 2 MOIS à compter du 1er octobre 2025 et jusqu’au 01 décembre 2025.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d’animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 6 heures 18 minutes.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 371 IM 366 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article L.332-23-1° si les besoins du service le justifient (clause facultative).
Dans un deuxième temps, un poste d’adjoint d’animation sera créé à compter du 1er décembre 2025 :
Le conseil municipal
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-8-5°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
La création à compter du 1er décembre 2025 d’un emploi permanent d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 6 heures 18 mn hebdomadaires (durée inférieure à 17h30).
L’agent recruté assurera la surveillance méridienne des enfants pendant le temps qui précède le repas, pendant le temps repas et après le temps repas.
Ce besoin est avéré pour garantir un encadrement suffisant eu égard au nombre d’enfants présents à la pause méridienne.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, compte tenu du peu de quotité de temps de travail cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel pour une durée de3 ans. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. 7
L’agent devra justifier d’une formation en adéquation avec l’animation des enfants, ou d’une expérience similaire.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 371
Le recrutement d’un agent contractuel ne pourra être prononcé qu’à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°88-145 du 15 février 1988 et n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure, le cas échéant, un contrat d’engagement.
Point 7 : dossier enquête publique la Grangelle M. Lefaucheur :
Monsieur le maire expose que le dossier est clos depuis septembre 2022 date de la délibération qui valide l’aliénation.
Les frais engagés par la collectivité n’ont pas encore été facturés à M. Lefaucheur qui a depuis cédé sa propriété mais qui sait rester devoir le prix convenu à l’issue de l’enquête publique.
Cependant, l’emprise du chemin aliéné nécessite d’être numérotée pour être cadastrée et cette opération ne peut être réalisée que par un géomètre expert dont la mission s’élève à 940.80 € TTC . Cette dépense sera à la charge de la collectivité.
Il convient de ce fait de délibérer sur la validation du devis et sur le montant des frais liés à l’aliénation à récupérer auprès de M. Lefaucheur à savoir :
Prix initial : 582.00 €
Prix avec la mission numérotation : 1522.08 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide la somme de 1522.08 € qui sera demandée à M. Lefaucheur via l’étude de M. Aurélie MORICHON-VERGNE, notaire à MEYSSAC.
Point 8 : convention servitude poste électrique le Chauze :
Monsieur le maire présente les deux conventions transmises par la FDEE 19 dans le cadre du renforcement du poste électrique du Chauze et qui concerne :
- D’une part, l’implantation d’un poste sur la parcelle AK 396 située à Lafont de Pascal , propriété de la commune ( convention d’occupation et de servitude )
- D’autre part, une servitude de passage de 4 mètres des réseaux électriques sur la même parcelle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le maire à signer les deux conventions.
Point 9 : Questions diverses :
- Bilan forum des associations et accueil des nouveaux arrivants :rapporteur Stéphanie CISCARD, en date du 6 septembre 2025, bilan positif, bonne ambiance au forum, 20 personnes présentes à l’accueil des nouveaux arrivants. 8
- Point sur la rentrée scolaire : rapporteurs Murielle GENTE et Isabelle VIRONDEAU, Stabilité des effectifs à 96 élèves
- Travaux de voirie : les travaux de voirie communautaire vont prochainement être engagés par l’entreprise Pouzol sur Pierretaillade haut .
La réfection de la voie de Laumet à Saint-Julien Maumont est en voie de réalisation par l’entreprise VEYSSIERE .
Le revêtement de l’impasse de Vars fera l’objet d’un traitement par l’entreprise EUROVIA dans le cadre des travaux de réseaux assainissement réalisés par l’entreprise SOGEA. Des travaux de réfection de chaussée seront également engagés sur les secteurs de l’Auvitrie, route de la Libération et allée des Termes.
- Les travaux d’assainissement issus du schéma directeur touchent à leur fin. Christophe Caron remercie Pierre MACHE qui a assuré le suivi du chantier.
- Stéphanie Ciscard indique que les travaux d’enfouissement de la ligne HTA au parcours du vallon vont prochainement débuter. Ils vont impacter la partie droite du vallon et ne vont pas nécessiter une fermeture du site.
- Terrain de rugby des Termes : L’entreprise RB canalisations a démarré les travaux de drainage.
- Christophe Caron indique avoir été saisi par mail par Stéphane Durand membre du RCPM pour la création d’une tribune au stade des Termes. L’équipe municipale ne souhaite pas s’engager sur ce projet et une réponse sera adressée en ce sens. Christophe Caron rappelle que le club continue à installer le chapiteau aux Termes sur le domaine public sans autorisation municipale.
- Pont bascule du Chauze : les travaux ont été engagés par la communauté de communes Midi-Corrézien et l’équipement est à nouveau fonctionnel.
- Christophe Caron expose qu’il a été sollicité par la compagnie AXA qui propose une offre complémentaire santé « ma protection pour votre commune ».
La collectivité s’engage à mettre à disposition une salle qui permettra de présenter le dispositif et à informer les administrés de la tenue de cette réunion.
Après débat, les élus valident un accord de principe pour une durée de 1 an. - Opération broyage de végétaux : rapporteur Stéphane Larcier, programmée le 18 octobre sur inscription préalable au secrétariat de la mairie et réalisée par les élus disponibles. - Dominique Devillers, élue référente jardins partagés expose une demande de création d’une serre semi-enterrée par un jardinier.
- Ivan Ricordel présente une demande de projection d’un film animation réalisé par Jean- Paul GAUTIER sur la vie de son aïeul Jules GAUTIER, soldat de 1ère classe. La projection serait programmée le 10 novembre, salle Versailles, gratuité de la salle, pas de droit d’entrée.
Les élus émettent un avis favorable à la proposition et aux conditions de mise à disposition de la salle.
- Ivan Ricordel présente le programme des Automnales 2025 « de fil en fil » qui se tiendront salle de Versailles les 10-11-12 octobre prochains.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 05. 9