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Procès Verbal - 2025 PV n 09 du 1er decembre 2025 projet
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Chaffois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 PV n 09 du 1er decembre 2025 projet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Page 2025-.....
Procès-verbal de la réunion
du CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 1° décembre 2025
À 20h00 en Mairie
| Séance n° 09
Le Maire certifie que :
- La convocation a êté affichée le 26 novembre 2025
- Le procès-verbal est affiché le 02/12/2025
- Le nombre des membres en exercice est de : 15
L’an deux mil-vingt-cinq le premier décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Nicolas BARBE, Maire.
Présents : Nicolas BARBE, Christophe PETIT, Christiane LACROIX, Pascal MINARY, Estelle TAILLARD), ,
Bruno COMBASSON, Béatrice BONJOUR, Eliane VERGUET, Jean-Marie CURTIL, Julien FERRANDO, Frédéric PREVALET, Joël PERRIN, Géraldine PERRIN, Raphaël VERGUET.
Absents : Catherine GAGNEPAIN donne pouvoir à Estelle TAILLARD
Secrétaire de séance : Christiane LACROIX
Ordre du Jour : Séance n° 09-2025
Ordre du Jour : Séance n° 9-2025
#%# Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 3 Novembre 2025
Bail de Chasse ACCA
Protection sociale complémentaire Adhésion au contrat groupe
Tarifs et règlement 2026 Salle des Fêtes
Ouverture crédits Dépenses Investissements Budget Bois
Ouverture crédits Dépenses Investissements Budget Commune
Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
Questions diverses. go
ON
Pi
SD
DE
Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mme Christiane LACROIX, Secrétaire de séance.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du 3 Novembre 2025 adressé à chaque conseiller municipal.
Il est soumis à l'adoption du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal arrête à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 3 Novembre 2025. Séance n°09 — Affaire n°01 Délibération n° DCM25120101 Certifiée exécutoire
Présents : 14 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 02/12/2025
Pouvoir : 1 Pour : 15 Publiée sur papier le : 02/12/2025
Suffrages exprimés : 15 Contre : O0
OBJET : Bail de Chasse ACCA
Le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal du 1% février 2016 a été approuvé le bail du droit de chasse à un preneur, P ACCA (Association Communale de Chasse Agréée).
Le bail de chasse est un bail rural ; il ne relève pas du statut du fermage mais des règles relatives au contrat de louage de choses prévues par Particle 1709 du Code Civil.
Compte tenu de l’échéance du bail fixé au 31 décembre 2025, il y a lieu de soumettre au Conseil Municipal un
nouveau contrat.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide que le présent contrat prend effet au 1% janvier 2026 et que la location est accordée jusqu’au 31 décembre 2034,
- décide de louer à l'ACCA (Association Communale de Chasse Agréée) le droit exclusif de chasse et de passage sur les parcelles communales pour un montant annuel de 40 €,
- autorise le Maire à signer le bail avec l’ACCA (Association Communale de Chasse Agréée), représentée par Monsieur Etienne CHOULOT, Président
Séance n°09 — Affaire n°02 Délibération n° DCM25120102 Certifiée exécutoire
Présents : 14 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 02/12/2025
Pouvoir : 1 Pour : 15 Publiée sur papier le : 02/12/2025
Suffrages exprimés : 15 Contre : 0
OBJET : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE -— Adhésion au contrat
VU
— le Code Général des Collectivités Territoriales,
— le Code Général de la Fonction Publique,
— le Code des Assurances,
— le Code de la sécurité sociale,
— le Code de la mutualité,
— le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; — le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; — la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ; — Ja circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents — la liste des contrats et règlements labellisés sur le site internet http://www.dgel.interieur.gouv.fr — la délibération du Conseil d’Administration du centre de gestion du Doubs en date du 02/07/2025 portant choix de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ; — J’avis du comité social territorial en date du 09/09/2025
— J’exposé du Maire ou du Président ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en
activité pour :
Le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité : Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le centre de gestion du Doubs proposé par MNT pour la période
2026-2031.
Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
- 15€ par agent/mois.
AUTORISE le Maire à prendre et signer les contrats et convention correspondant et tout acte en découlant
Séance n°09 — Affaire n°03 Délibération n° DCM25120103 Certifiée exécutoire
Présents : 14 Abstention(s) : 2 Télétransmise en préfecture le : 02/12/2025
Pouvoir : 1 Pour : 12 Publiée sur papier le : 02/12/2025
Suffrages exprimés: 13 Contre: 1
OBJET : Tarifs et règlement 2026 Salle des Fêtes
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les nouveaux tarifs à compter du 01/01/2026.
De plus, il y a lieu d’apporter des modifications au règlement.
- Les nouveaux tarifs au 17/01/2026 ont été apportées dans le règlement de la salle des fêtes.
- La petite salle est désormais fermée à la location
- Pour des raisons de sécurité, la grande salle ne sera plus louée pendant le temps scolaire
- Le règlement modifié est annexé à la présente délibération.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (12 pour, 1
contre, 2 abstentions.)
- _ Approuve les modifications apportées dans le règlement de la salle des fêtes
- _ Approuve les nouveaux tarifs applicables au 1°°/01/2026. Séance n°09 — Affaire n°04
Présents : 14
Pouvoir : 1 Pour : 15
Suffrages exprimés : 15 Contre : 0
Abstention(s) : 0
Délibération n° DCM25120104
Certifiée exécutoire
Télétransmise en préfecture le :
02/12/2025
Publiée sur papier le :
02/12/2025
OBJET : Ouverture crédits Dépenses Investissements Budget Bois
Suivant les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales et dans Budget Bois, le Maire propose au Conseil Municipal d’ouvrir les
crédits nécessaires pour les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits votés au BP 2025, comme l'attente du vote du budget primitif 2026 -
suit :
Ouverture de crédit avant
vote du budget 2026
Articles Intitulés Budgets 2025 (1/4 du budget 2025)
2111 Terrains nus 13 000.00 € 3 250.00 €
2117 Bois et forêts 55 000.00 € 13 750.00 €
Chapitre 21 | Immobilisations 68 000.00 € 17 000.00 € corporelles
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte d’ouvrir les crédits nécessaires pour les dépenses d’investissement à la hauteur de 25 % des crédits votés au BP 2025 soit un montant de 17 000.00 €
Séance n°09 — Affaire n°05
Présents : 14 Abstention(s) : 0
Pouvoir : 1 Pour : 15
Suffrages exprimés : 15 Contre : 0
Délibération n° DCM25120105
Certifiée exécutoire
Télétransmise en préfecture le :
02/12/2025
Publiée sur papier le :
02/12/2025
OBJET : Ouverture crédits Dépenses Investissements Budget Commune
Suivant les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales et dans l'attente du vote du budget primitif 2026 - Budget Commune, le Maire propose au Conseil Municipal d’ouvrir les crédits nécessaires pour les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits votés au BP 2025,
(Chapitres 21), comme suit : Ouverture de crédit
avant vote du budget
Articles Intitulés Budgets 2026 2025 (1/4 du budget 2025)
212 Agencements et aménagements 7 400.00 € 1 850.00 € de terrain
2132 Construction bâtiments | 750 000.00 € 187 500.00 € privés
2151 Réseaux voirie 4 000.00 € 1 000.00 €
2152 Installations de voirie 74 500.00 € 18 625.00 €
21611 Biens historiques et culturels 500.00 € 125.00 €
2183 Matériel informatique 4 000.00 € 1000.00 €
2184 Matériel de bureau et| 12 800.00€ 3 200.00 € mobilier
2188 Autres immobilisations | 20 000.00 € 5 000.00 € corporelles
Chapitre 21 873 200.00 € 218 300.00 €
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’ouvrir les crédits nécessaires pour les dépenses d’investissement à la hauteur de 25 % du chapitre 21 des crédits votés au BP 2025 soit un montant de 218 300.00 €
6. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
Commissions communales :
Néant
Commissions intercommunales :
Commission eau-assainissement :
Rapporteur Pascal MINARY
Le prix de l’eau pour 2026 est fixé par la CCGP à : 2,15€/m3 plus une part fixe (abonnement) à 27€ Le prix du m3 d’assainissement est fixé à 2,50€ plus une part fixe à 35€
Pour 2026 sont prévus : Le changement de la conduite d’eau qui alimente le réservoir du mont, un bouclage sur la conduite principale afin de sécuriser l’alimentation en eau potable et la séparation du bassin versant des eaux de pluie de la rue de pré Martin en direction de la rue de Chanoz. Coût total des travaux pour 2026 : 600 000€ pris en charge par la CCGP.
Commission économie :
Rapporteur : Estelle TATLLARD
Projet de réhabilitation de l’hôtel d’entreprises de la belle vie : Les appels d’offres sont lancés, les entreprises retenues seront bientôt connues et les travaux pourront démarrer début 2026.
Un point est fait sur les attributions des parcelles au niveau de la zone d’activité économique des Gravilliers 3. Commission Tourisme :
Rapporteur Christiane LACROIX
Le Château de Joux a vu cette année sa fréquentation augmenter de 35% avec 63 000 entrées.
La salle de séminaire du Gounefay qui était en rénovation est désormais disponible à la location.
7. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :
DM 27/2025 : — Considérant qu’il y a lieu de remplacer le panneau de basket et les filets de foot vétustes au City- Parc dans la commune, la commande est confiée à la SAS KOMPAN - 363 rue Marc Seguin — 77198 DANNEMARIE LES LYS pour un montant de 1 902.80 € HT —2 511.36€ TTC
DM 28/2025: Déclaration d’intention d’aliéner. Propriété cadastrée section AB n°490 — 294 m? - 2 Rue de l'Eglise. Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain.
8. Questions diverses :
Informations :
Vœux du Maire : Samedi 10 janvier à 1 1h00 à la salle des fêtes.
Repas des anciens : Samedi 17 Janvier 2026.
Elections municipales : les 15 et 22 mars 2026.
La séance est levée à 21h40
M. Le MAIRE La Secrétaire de Séance Nicolas BARBE Christiane LACROIX