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Déliberation - 2023.01.VEHICULE tampon+(1)
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.VEHICULE tampon+(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Publié le
Reçu en préfecture le 30/01/2023 S L n
ID : 064-216400879-20230126-DELIB 2023 01-DE
Extrait des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de BAIGTS DE BEARN
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE du 26 janvier 2023
En Exercice Présents Votants Procurations :_2 14 10 12
DATE DE CONVOCATION L'an deux mille vingt trois le vingt six janvier à dix- 23 janvier 2023 | neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune DATE D'AFFICHAGE de BAIGTS de BEARN, régulièrement convoqué, 23 janvier 2023 s'est réuni, à la Mairie, en séance publique SECRETAIRE DE SEANCE ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy André DOMERCQ _ PÉMARTIN, Maire.-
KP VREEHP HE YYX
Présents: Laurent ALCETEGARAY, . Elodie CARRASQUET (pouvoir. de Christine APESTEGUY), André DOMERCQ, Alain DOUCHINE, Tiphanie DUBOURG, José FLORES, Céline LABASTE, Sébastien LABISTE, Vincent LAHITTE, Guy PÉMARTIN, Maire (pouvoir de Muriel MARLART).
Absents_excusés : : Christine APESTEGUY (pouvoir à Elodie CARRASQUET), Benoît DOMERCOQ, Annie LAFITTE, Muriel MARLAT (pouvoir à Guy PÉMARTIN)
Objet: 2023-01 achat PE KE service
Monsieur le Maire rappelle la nécessité d' acquérir un véhicule de service. Le véhicule actuel utilisé est propriété de la commune de St Boes. Il est mis àdisposition dans le cadre de la convention entre les 2 communes, qui n’est pas reconduite au 6 février. 2023. Or, l'employé communal en a besoin pour accomplir ses missions.
Cette opération doit intervenir dans les meilleurs délais.
Considérant l'article L.1612-1 du CGCT qui permet d'engager et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Monsieur le Maire propose d'acquérir le véhicule de marque PEUGEOT, dont la 1ere mise en service date du 10/06/2010, immatriculé AT-245-VA, appartenant à la commune de St Boës, pour la somme de 7000 €HT.
Le contrôle technique a été passé le 19 janvier 2023. Le résultat est favorable.
Après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité :
- _ DECIDE d'acquérir le véhicule de marque PEUGEOT immatriculé AT-245-VA pour la somme de 7000 € HT (sept mille euros hors taxe)
- DIT que les crédits budgétaires inscrits à l’article 2182 sont suffisants
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits
Pour extrait certifié conforme
Fait à BAIGTS de BEARN
Le secrétaire de séance, Le Maire,
André DOMERCQ Guy PEMARTIN
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