Compte-Rendu - 2019 11 07 CR

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Compte-Rendu - 2019 11 07 CR Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Montmirat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 11 07 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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L’an deux mille dix-neuf, le onze juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. François GRANIER.

Etaient présents : Mmes Sylvie FEUILLADE, Nadine DURAND, Pascale GERVAIS BORDIER, MM. Olivier PLANARD, Hugues ALORY, François GRANIER, Yohan FELICIEN Monsieur Geert SCHILTMANS a donné procuration à Monsieur Hugues ALORY Etaient excusées : Mme Mireille TOURAILLES, M. Guillaume PIC

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et invite à désigner celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de secrétaire de séance. Mme Pascale GERVAIS, ayant été désignée, prend place au bureau.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte rendu de la séance précédente

- Cession terrain B405

- Subvention exceptionnelle pour les 10 ans du marché du terroir

- Installation de distributeur alimentaire automatique

- Motion de soutien pour la défense du service public postal

- Questions diverses

I. Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

A l’unanimité le procès-verbal de la séance du 13 mai 2019 est adopté. Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu est affiché en mairie et diffusé aux conseillers par voie télématique ou postale.

II. Cession terrain B405 (2019/0021) :

Monsieur le Maire informe le conseil que Mme Cazalèdes née Dizier Claire souhaite céder sa parcelle B405. Vu l’avis des domaines et étant donné la situation géographique de ce terrain en plein centre du village, il propose d’acheter cette parcelle au prix de 220 000 € pour les 3323 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’acquérir la parcelle B405 au prix de 220 000 €,

- d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié et tous les documents nécessaires à cette transaction. Présents : 7 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

III. Subvention exceptionnelle pour les 10 ans du marché du terroir (2019/0022) : Monsieur le Maire présente au conseil la demande de subvention du comité des fêtes de Montmirat pour l’organisation des 10 ans du marché du terroir du 08 août 2019. Il informe que les crédits alloués sur le budget pour les subventions ne sont pas suffisants et qu’il faudra faire un virement de crédit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accorde une subvention exceptionnelle de 400 € au comité des fêtes de Montmirat pour l’organisation des 10 ans du marché du terroir du 08 août 2019

- décide d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Sur le budget M14

Section dépenses de fonctionnement :

- Augmentation sur crédits alloués au compte 6574  + 400,00 €

Section recettes de fonctionnement :

- Augmentation sur crédits alloués au compte 7381  + 400,00 €

- autorise le Maire à mettre la subvention en paiement.

Présents : 7 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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IV. Installation de distributeur alimentaire automatique :

Le conseil municipal ne désire pas donner suite à ce dossier.

V. Motion de soutien pour la défense du service public postal :

Ce point est retiré de l’ordre du jour

VI. Questions diverses :

Pour le Haut Débit, c’est Orange qui doit terminer les travaux. Ils sont prévus avant la fin de l’année.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures.