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Déliberation - Deliberations du comite syndical du 1er fevrier
Document publié le Dimanche 18 février 2024 par la commune de Bonnevaux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du comite syndical du 1er fevrier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 S L
Publié le 16/02/2024 G
ID : 030-253003370-20240201-CS2024 01 O1-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cévénnes
Service : Finances
Réf : PC/R/AL
Tél. : 04.66.56.43.28
CS2024 01_01
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2024
Convoqué le 25 janvier 2024, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s’est réuni à l'ATOME,
salle des assemblées, le jeudi 1° février 2024 à 18h00, sous la présidence de Monsieur
Christophe RIVENQ, Président.
Madame Geneviève COSTE, vice-présidente du Pays des Cévennes et maire de la comme
d’Allègre les Fumades est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
MEMBRES PRÉSENTS (51) : Christophe RIVENQ, Président, Max ROUSTAN, Patrick MALAVIEILLE, Jean-Michel PERRET, Geneviève COSTE, Gérard BARONI, Jean-Pierre DE FARIA, Pascal MILESI, Jean- Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Monique CRESPON-LHERISSON, Jean IPSILANTI, Michel RUAS, Gérard LEROY, Jack VERRIEZ, Roseline BOUSSAC, Thierry JACOT, Roch VARIN D'AINVELLE, Yannick LOUCHE, Jacques PEPIN, Joseph BARBA, Jean-Max RENOUX suppléant de Bruno BIONDINI, Andrée ROUX, Jean-Claude D'ANTONA, Jean-Noël PUDDU, Jean-Marie AIGUILLON, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Rémy BOUET, Sylvain CHARMASSON, Dominique BOCQUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Frédéric GRAS, Georges RIBOT, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Ludovic MOURGUES, Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Guilhem LEMARIE, Emmanuelle GENEVET, Edouard LARI suppléant de Jérôme BASSIER, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC
POUVOIR (S) (7) : Marielle VIGNE pouvoir à Guilhem LEMARIE, Cyril OZIL pouvoir à Frédéric GRAS, Henri CHALVIDAN pouvoir à Jean-Pierre DE FARIA, Gérard BANQUET pouvoir à Philippe RIBOT, Guy CHERON pouvoir à Michel RUAS, Laurent CHAPELLIER pouvoir à Max ROUSTAN, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Christophe RIVENQ
ABSENT (S) (38) : Patrick DELEUZE, Jérôme VIC, Henri CROS, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Serge BORD, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Jean-Pierre CHARPENTIER, Bernard HILLAIRE, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Jean-Luc GIBELIN, Marc SASSO, Elie ROUVIERE, Michel VIGNE, Jean- Marie MALAVAL, Patrick JULLIAN, Thierry DAUBLON, Jean-Marie ITIER, Christian TEISSIER, François SELLE, Patrick DUMAS, Bruno CLEMENCON, Olivier MARTIN, Sylvie CARRASCO, Frédéric ITIER, Thierry BAZALGETTE, Didier SALLES, Guy MANIFACIER, Ghislain CHASSARY, Jean-Christophe PAYAN, Adrien CHAPON, Fanny SILHOL, Sylvain RICHARD, Florence BOUIS, Michel GRUSZECKI, Bernard ROUCAUTE
Objet : Budget Primitif 2024 du Pays des Cévennes
Le Comité Syndicai, Vu le Code général des collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 S L Gr
ID : 030-253003370-20240201-CS2024 01 O1-DE
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
Le Budget Primitif 2024 du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
SECTION INVESTISSEMENT 542 344,00 €
SECTION FONCTIONNEMENT 723 506,00 €
TOTAL 1 265 850,00 €
Votants : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 58 - Unanimité
Pou trait conforme,
Président, TT
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr. Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
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République Française
dt Mt Pad Creme
INSTRUCTION
M57
BUDGET PRIMETIF
LE TT
Créines
POSTE COMPTABLE D ALES yé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 s L O7
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ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : ALES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 25300337000074
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 16/02/2024
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ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 44
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 47
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 50
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 52
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 55
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 58
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 59
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 63
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 64
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 65 Envoyé en préfecture le 16/02/2024
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Publié le 16/02/2024
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ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 67
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 68
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 69
B9 - Etat du personnel 70
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 72
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 73
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 74
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 75
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 76
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 77
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé
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S
L
Tr
ID
: 030-253003370-20240201-CS2'
74
01_01-DE
se
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
es
avances
remboursables
sur
les
recettes
fiscales
prévues
aux
articles
1594
A
et
1595
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
154 811
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
0
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
7,13
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
8,94
3
Dépenses d’équipement brut / population
1,90
4
Encours de dette / population (2) (3)
0
5
DGF / population
0,00
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
23,30 %
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
90,92 %
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
21,22 %
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
0,00 %
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
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16/02/2024
Publié
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16/02/2024
S
L
CT
ID
: 030-253003370-20240201-C°
°024_01_01-DE
ifs
aux
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 % - Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le 16/02/2024
SLGONK
ID
: 030-253003370-20240201-C°"24
01 _01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
0,00
0,00
0,00
A1
0,00
Investissement
0,00
0,00
(3)
0,00
A2
0,00
Fonctionnement
0,00
0,00
(4)
0,00
A3
0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
0,00
III + IV
0,00
B1
0,00
Investissement
I
0,00
III
0,00
B2
0,00
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
0,00
Investissement
A2 + B2
0,00
Fonctionnement
A3 + B3
0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. yé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
1 DREX Ie 40/00/04 S £ Gr
3370-20240201:CS202 1_O1-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. yé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
PDeREx 1e +R N0/2024 S LOST
3370-20240201-CS202 1_O01-DE
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
SLGON
ID
: 030-253003370-20240201-CS
-)24_01_01-DE
s
; et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n’ayant
pas
donné
lieu
à
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
542 344,00
542 344,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
542 344,00
542 344,00
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
723 506,00
723 506,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
723 506,00
723 506,00
TOTAL DU BUDGET (4)
1 265 850,00
1 265 850,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
sS
L
Tr
ID
: 030-253003370-20240201-CS7T
4 01_01-DE
ock
d'AP
existant.
elles
n'ont
pas
été
engagées.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
S
L
Tr
ID
: 030-253003370-20240201-CS2T
-* _01_0O1-DE
AE
existant. elles
n'ont
pas
été
engagées.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. yé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Pointe 1 16/02/2024 S 107
253003370-20240201-CS2 01_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
172 800,00 0,00 147 954,00 147 954,00 147 954,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
200 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
5 300,00 0,00 5 890,00 5 890,00 5 890,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 378 100,00 0,00 293 844,00 293 844,00 293 844,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 90 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 90 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 468 100,00 0,00 448 844,00 448 844,00 448 844,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
35 000,00 93 500,00 93 500,00 93 500,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 35 000,00 93 500,00 93 500,00 93 500,00
TOTAL 503 100,00 0,00 542 344,00 542 344,00 542 344,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 542 344,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. yé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 S L O7
1 ID : 030-253003370-20240201-CS2024 01_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
56 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 181 756,00 0,00 251 047,00 251 047,00 251 047,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 237 756,00 0,00 271 047,00 271 047,00 271 047,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 241 956,00 0,00 271 047,00 271 047,00 271 047,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 176 144,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
85 000,00 271 297,00 271 297,00 271 297,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 261 144,00 271 297,00 271 297,00 271 297,00
TOTAL 503 100,00 0,00 542 344,00 542 344,00 542 344,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 542 344,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
177 797,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. yé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 S LGr
ID : 030-253003370-20240201-CS2024_01_01-DE
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Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. yé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
" Pr'blié le 16/02/2024 S L G
030-253003370-20240201-CS202 1_O1-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 154 046,00 0,00 203 527,00 203 527,00 203 527,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
139 300,00 0,00 117 900,00 117 900,00 117 900,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
219 073,00 0,00 111 025,00 111 025,00 111 025,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 512 419,00 0,00 432 452,00 432 452,00 432 452,00
66 Charges financières 16 000,00 0,00 14 449,42 14 449,42 14 449,42
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 5 307,58 5 307,58 5 307,58
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
528 419,00 0,00 452 209,00 452 209,00 452 209,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
176 144,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
85 000,00 271 297,00 271 297,00 271 297,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
261 144,00 271 297,00 271 297,00 271 297,00
TOTAL 789 563,00 0,00 723 506,00 723 506,00 723 506,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 723 506,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. yé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 S L O7
1 1D :030-253003370-20240201-CS2024 01_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 49 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 704 763,00 0,00 630 006,00 630 006,00 630 006,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 754 563,00 0,00 630 006,00 630 006,00 630 006,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 754 563,00 0,00 630 006,00 630 006,00 630 006,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
35 000,00 93 500,00 93 500,00 93 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
35 000,00 93 500,00 93 500,00 93 500,00
TOTAL 789 563,00 0,00 723 506,00 723 506,00 723 506,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 723 506,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
177 797,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. yé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 030-253003370-20240201-C<
SIG
?4_01_01-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 93 500,00 93 500,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
155 000,00 0,00 155 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 147 954,00 0,00 147 954,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 140 000,00 0,00 140 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 5 890,00 0,00 5 890,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 448 844,00 93 500,00 542 344,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 542 344,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 203 527,00 203 527,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 117 900,00 117 900,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 111 025,00 0,00 111 025,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 14 449,42 0,00 14 449,42
67 Charges spécifiques (9) 5 307,58 0,00 5 307,58
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 271 297,00 271 297,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 452 209,00 271 297,00 723 506,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 723 506,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). I
yé en préfecture le 16/02/2024
| Reçu en préfecture le 16/02/2024
| vent sv rurv2/2024 S LOF
| ID : 030-253003370-20240201-CS2024_01_01-DE
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. yé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
À Publié le 16/02/2024 SG
ID : 030-253003370-20240201:CS207 1_0O1-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 20 000,00 0,00 20 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 251 047,00 0,00 251 047,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 271 297,00 271 297,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 271 047,00 271 297,00 542 344,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 542 344,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 630 006,00 630 006,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 93 500,00 93 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 630 006,00 93 500,00 723 506,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 723 506,00 yé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 S LGr
ID : 030-253003370-20240201-CS2024_01_01-DE
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Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
SLONF
D
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01
_01-DE
ock
d'AP
existant.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
503 100,00
0,00
0,00
542 344,00
542 344,00
0,00
542 344,00
542 344,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
172 800,00
0,00
0,00
147 954,00
147 954,00
0,00
147 954,00
147 954,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
200 000,00
0,00
0,00
140 000,00
140 000,00
0,00
140 000,00
140 000,00
21
Immobilisations corporelles
5 300,00
0,00
0,00
5 890,00
5 890,00
0,00
5 890,00
5 890,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
378 100,00
0,00
0,00
293 844,00
293 844,00
0,00
293 844,00
293 844,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
90 000,00
0,00
155 000,00
155 000,00
155 000,00
155 000,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
90 000,00
0,00
0,00
155 000,00
155 000,00
0,00
155 000,00
155 000,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
468 100,00
0,00
0,00
448 844,00
448 844,00
0,00
448 844,00
448 844,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
35 000,00
93 500,00
93 500,00
93 500,00
93 500,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
35 000,00
93 500,00
93 500,00
93 500,00
93 500,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées
542 344,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Envoyé
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16/02/2024
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16/02/2024
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16/02/2024
S
L
O7
ID
: 030-253003370-20240201-CS2024_01_01-DE
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé
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16/02/2024
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SO 24 01
O1-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
503 100,00
0,00
542 344,00
542 344,00
542 344,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
56 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
181 756,00
0,00
251 047,00
251 047,00
251 047,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
237 756,00
0,00
271 047,00
271 047,00
271 047,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
4 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
4 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
241 956,00
0,00
271 047,00
271 047,00
271 047,00
021
Virement de la section de fonctionnement
176 144,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
85 000,00
271 297,00
271 297,00
271 297,00
041
Opérations patrimoniales (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
261 144,00
271 297,00
271 297,00
271 297,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)
0,00
Affectation au compte 1068 (8)
0,00
Total des recettes d’investissement cumulées
542 344,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
S
L
O7
ID
: 030-253003370-20240201-CS2024_01_01-DE
mentaires
applicables.
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le 16/02/2024
SLOKF
ID
: 030-253003370-20240201-°
"2024
01
_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
503 100,00
0,00
0,00
542 344,00
542 344,00
0,00
542 344,00
542 344,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
172 800,00
0,00
0,00
147 954,00
147 954,00
0,00
147 954,00
147 954,00
202
Frais réalisation documents urbanisme
102 500,00
0,00
128 360,00
128 360,00
0,00
128 360,00
128 360,00
2031
Frais d'études
70 000,00
0,00
15 294,00
15 294,00
0,00
15 294,00
15 294,00
2033
Frais d'insertion
0,00
0,00
4 000,00
4 000,00
0,00
4 000,00
4 000,00
2051
Concessions, droits similaires
300,00
0,00
300,00
300,00
0,00
300,00
300,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
200 000,00
0,00
0,00
140 000,00
140 000,00
0,00
140 000,00
140 000,00
2041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
200 000,00
0,00
140 000,00
140 000,00
0,00
140 000,00
140 000,00
21
Immobilisations corporelles
5 300,00
0,00
0,00
5 890,00
5 890,00
0,00
5 890,00
5 890,00
21838
Autre matériel informatique
2 000,00
0,00
2 590,00
2 590,00
0,00
2 590,00
2 590,00
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
2188
Autres immobilisations corporelles
2 300,00
0,00
2 300,00
2 300,00
0,00
2 300,00
2 300,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
378 100,00
0,00
0,00
293 844,00
293 844,00
0,00
293 844,00
293 844,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
90 000,00
0,00
155 000,00
155 000,00
155 000,00
155 000,00
1641
Emprunts en euros
90 000,00
0,00
155 000,00
155 000,00
155 000,00
155 000,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
L
€
FR
D
: Ou
ecuvvuur
u
eD240e 0,
Loever
vi_v:
DE
ock
d'AP
existant.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
261
Titres de participation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
90 000,00
0,00
0,00
155 000,00
155 000,00
0,00
155 000,00
155 000,00
45…
Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
468 100,00
0,00
0,00
448 844,00
448 844,00
0,00
448 844,00
448 844,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6)
35 000,00
93 500,00
93 500,00
93 500,00
93 500,00
Reprise sur autofinancement antérieur
35 000,00
93 500,00
93 500,00
93 500,00
93 500,00
13911
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
12 500,00
35 500,00
35 500,00
35 500,00
35 500,00
13912
Subv. transf. Régions
9 500,00
11 000,00
11 000,00
11 000,00
11 000,00
13913
Subv. transf. Départements
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
139178
Autres fonds européens
13 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13918
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
27 000,00
27 000,00
27 000,00
27 000,00
Charges transférées (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
35 000,00
93 500,00
93 500,00
93 500,00
93 500,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
MLUIIZ Ie 4 PRINNIANANA S LG
50240201 -C: 01 OT-DE ———
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. yé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
03370-20240201-C£ 01 _01-DE
=
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. yé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
| DortE 5/02/2024 S LOT
3003370-20240201- 4_01_O1-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
s
L
Tr
ID
: 030-253003370-20240201-C£"
"24
01
_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
503 100,00
0,00
542 344,00
542 344,00
542 344,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
56 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
1322
Subv. non transf. Régions
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
16 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
181 756,00
0,00
251 047,00
251 047,00
251 047,00
1641
Emprunts en euros
181 756,00
0,00
251 047,00
251 047,00
251 047,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
237 756,00
0,00
271 047,00
271 047,00
271 047,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
4 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
4 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
4 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
241 956,00
0,00
271 047,00
271 047,00
271 047,00
021
Virement de la section de fonctionnement
176 144,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
85 000,00
271 297,00
271 297,00
271 297,00
2802
Frais liés à la réalisation de document
78 800,00
79 000,00
79 000,00
79 000,00
28031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
280415341
IC : Bien mobilier, matériel
2 000,00
2 500,00
2 500,00
2 500,00
28041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
0,00
14 000,00
14 000,00
14 000,00
281538
Autres réseaux
3 000,00
175 697,00
175 697,00
175 697,00
281838
Autre matériel informatique
200,00
100,00
100,00
100,00
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
1 000,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
261 144,00
271 297,00
271 297,00
271 297,00 mentaires
applicables.
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16/02/2024
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16/02/2024
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16/02/2024
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L Or
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: 030-253003370-20240201-CS2024_01_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 31
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé
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16/02/2024
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16/02/2024
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16/02/2024
SIG
ID
: 030-253003370-20240201-C<"024_01_01-DE
AE
existant.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
789 563,00
0,00
0,00
723 506,00
723 506,00
0,00
723 506,00
723 506,00
011
Charges à caractère général (3)
154 046,00
0,00
0,00
203 527,00
203 527,00
0,00
203 527,00
203 527,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
139 300,00
0,00
117 900,00
117 900,00
117 900,00
117 900,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
219 073,00
0,00
0,00
111 025,00
111 025,00
0,00
111 025,00
111 025,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
512 419,00
0,00
0,00
432 452,00
432 452,00
0,00
432 452,00
432 452,00
66
Charges financières
16 000,00
0,00
14 449,42
14 449,42
14 449,42
14 449,42
67
Charges spécifiques (3)
0,00
0,00
5 307,58
5 307,58
5 307,58
5 307,58
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières
16 000,00
0,00
0,00
19 757,00
19 757,00
19 757,00
19 757,00
Total des dépenses réelles
528 419,00
0,00
0,00
452 209,00
452 209,00
0,00
452 209,00
452 209,00
023
Virement à la section d'investissement
176 144,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
85 000,00
271 297,00
271 297,00
271 297,00
271 297,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
261 144,00
271 297,00
271 297,00
271 297,00
271 297,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
723 506,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Envoyé
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16/02/2024
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16/02/2024
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16/02/2024
S
L Gr
ID
: 030-253003370-20240201-CS2024_01_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé
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16/02/2024
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16/02/2024
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16/02/2024
S
L
O7
ID
: 030-253003370-20240201-CS$2024
01
_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
789 563,00
0,00
723 506,00
723 506,00
723 506,00
013
Atténuations de charges (2)
49 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (2)
704 763,00
0,00
630 006,00
630 006,00
630 006,00
75
Autres produits de gestion courante (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
754 563,00
0,00
630 006,00
630 006,00
630 006,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
754 563,00
0,00
630 006,00
630 006,00
630 006,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
35 000,00
93 500,00
93 500,00
93 500,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
35 000,00
93 500,00
93 500,00
93 500,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7)
0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées
723 506,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé
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le
16/02/2024
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16/02/2024
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le 16/02/2024
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ID
: 030-253003370-20240201.:
: 2024
01 _01-DE
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Page 35
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
789 563,00
0,00
0,00
723 506,00
723 506,00
0,00
723 506,00
723 506,00
011
Charges à caractère général (4)
154 046,00
0,00
0,00
203 527,00
203 527,00
0,00
203 527,00
203 527,00
60623
Alimentation
2 500,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
60632
Fournitures de petit équipement
900,00
0,00
4 700,00
4 700,00
0,00
4 700,00
4 700,00
6064
Fournitures administratives
350,00
0,00
750,00
750,00
0,00
750,00
750,00
611
Contrats de prestations de services
1 300,00
0,00
50 300,00
50 300,00
0,00
50 300,00
50 300,00
6132
Locations immobilières
9 400,00
0,00
9 344,00
9 344,00
0,00
9 344,00
9 344,00
6156
Maintenance
310,00
0,00
533,00
533,00
0,00
533,00
533,00
6161
Multirisques
3 600,00
0,00
4 100,00
4 100,00
0,00
4 100,00
4 100,00
617
Etudes et recherches
52 306,00
0,00
32 500,00
32 500,00
0,00
32 500,00
32 500,00
6182
Documentation générale et technique
100,00
0,00
100,00
100,00
0,00
100,00
100,00
6184
Versements à des organismes de formation
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
6188
Autres frais divers
5 000,00
0,00
7 500,00
7 500,00
0,00
7 500,00
7 500,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
500,00
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
6228
Divers
1 000,00
0,00
1 200,00
1 200,00
0,00
1 200,00
1 200,00
6234
Réceptions
11 000,00
0,00
8 000,00
8 000,00
0,00
8 000,00
8 000,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
6238
Divers
4 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages, déplacements et missions
3 100,00
0,00
4 500,00
4 500,00
0,00
4 500,00
4 500,00
6261
Frais d'affranchissement
800,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
6262
Frais de télécommunications
600,00
0,00
2 800,00
2 800,00
0,00
2 800,00
2 800,00
6281
Concours divers (cotisations)
4 790,00
0,00
5 200,00
5 200,00
0,00
5 200,00
5 200,00
62878
Remb. frais à des tiers
51 090,00
0,00
60 000,00
60 000,00
0,00
60 000,00
60 000,00
63512
Taxes foncières
400,00
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
139 300,00
0,00
117 900,00
117 900,00
117 900,00
117 900,00
6331
Versement mobilité
100,00
0,00
100,00
100,00
100,00
100,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
100,00
0,00
100,00
100,00
100,00
100,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
1 400,00
0,00
1 400,00
1 400,00
1 400,00
1 400,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
600,00
0,00
600,00
600,00
600,00
600,00
64131
Rémunérations
89 100,00
0,00
66 000,00
66 000,00
66 000,00
66 000,00 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16.
124
ID
:030
0240201
TR
_.
_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
64132
SFT, indemnité de résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64138
Primes et autres indemnités
8 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
30 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
5 000,00
0,00
5 500,00
5 500,00
5 500,00
5 500,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
5 000,00
0,00
4 000,00
4 000,00
4 000,00
4 000,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
200,00
200,00
200,00
200,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
219 073,00
0,00
0,00
111 025,00
111 025,00
0,00
111 025,00
111 025,00
65311
Indemnités de fonction
84 000,00
0,00
85 000,00
85 000,00
0,00
85 000,00
85 000,00
65313
Cotisations de retraite
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
65568
Autres contributions
17 573,00
0,00
17 573,00
17 573,00
0,00
17 573,00
17 573,00
657363
Subv. fonct. étab. à caract. adm.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657364
Subv.Fonct. Caisse des écoles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6573641
Subv fonct bud ann. et régies(auton fin)
95 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
21 500,00
0,00
7 450,00
7 450,00
0,00
7 450,00
7 450,00
65888
Autres
0,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
2,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
512 419,00
0,00
0,00
432 452,00
432 452,00
0,00
432 452,00
432 452,00
66
Charges financières
16 000,00
0,00
14 449,42
14 449,42
14 449,42
14 449,42
66111
Intérêts réglés à l'échéance
16 000,00
0,00
14 100,00
14 100,00
14 100,00
14 100,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
0,00
0,00
349,42
349,42
349,42
349,42
67
Charges spécifiques (4)
0,00
0,00
5 307,58
5 307,58
5 307,58
5 307,58
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
5 307,58
5 307,58
5 307,58
5 307,58
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques
16 000,00
0,00
0,00
19 757,00
19 757,00
19 757,00
19 757,00
Total des dépenses réelles
528 419,00
0,00
0,00
452 209,00
452 209,00
0,00
452 209,00
452 209,00 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16.
124
ID
:030
0240201
FR
_.
_01-DE
AE
existant.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
023
Virement à la section d'investissement
176 144,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
85 000,00
271 297,00
271 297,00
271 297,00
271 297,00
6811
Dot. amort. immos incorporelles
85 000,00
271 297,00
271 297,00
271 297,00
271 297,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
261 144,00
271 297,00
271 297,00
271 297,00
271 297,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
775,97
Montant des ICNE de l’exercice N-1
426,55
= Différence ICNE N – ICNE N-1
349,42
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
S
L
Gr
ID
: 030-253003370-2024020"
: ‘32024
_01_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
789 563,00
0,00
723 506,00
723 506,00
723 506,00
013
Atténuations de charges (3)
49 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
49 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6459
Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (3)
704 763,00
0,00
630 006,00
630 006,00
630 006,00
74611
DGD des communes et EPCI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
7472
Participation régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74758
Participation autres groupements
670 955,00
0,00
596 198,00
596 198,00
596 198,00
74771
Participation Fonds social européen
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747888
Autres
13 808,00
0,00
13 808,00
13 808,00
13 808,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
754 563,00
0,00
630 006,00
630 006,00
630 006,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
754 563,00
0,00
630 006,00
630 006,00
630 006,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
35 000,00
93 500,00
93 500,00
93 500,00
777
Rec... subv inv transférées cpte résult
35 000,00
93 500,00
93 500,00
93 500,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
35 000,00
93 500,00
93 500,00
93 500,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
S
L OT
ID
: 030-253003370-20240201-CS2024_01_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 39
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
s
L
Tr
ID
: 030-253003370-20240201-C
7924701 01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 40
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
155 000,00
3 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
155 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
3 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
251 047,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
251 047,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le 16/02/2024
SL
ID
: 030-253003370-20240201-CS2924_01_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 41
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
290 544,00
0,00
0,00
0,00
448 844,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
155 000,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
147 954,00
0,00
0,00
0,00
147 954,00
204
Subventions d'équipement versées
140 000,00
0,00
0,00
0,00
140 000,00
21
Immobilisations corporelles
2 590,00
0,00
0,00
0,00
5 890,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
20 000,00
0,00
0,00
0,00
271 047,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
20 000,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
251 047,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
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*5/02/2024
s
L OF
morvve
mececee:
+
20240201-C...-
. 01
O1-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 42
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
S
L Gr
ID
: 030-253003370-20240201-CS20°-
:*
O1-DE
E
Ar
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
155 000,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
155 000,00
RECETTES
251 047,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
251 047,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
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le
16/02/2024
S10
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:030-253003370-20240201-°
21124
017 01-DE a
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
3 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
3 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
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16/02/2024
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L
O7
ID
: 030-253003370-20240201-CS:
4_01_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
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le
16/02/2024
S
L
O7
ID
: 030-253003370-20240201-CS20?74_01_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 300,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 300,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
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en
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16/02/2024
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16/02/2024
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:030-253003370-20240201-°
21124
017 01-DE a
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
290 544,00
202
Frais réalisation documents urbanisme
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
128 360,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 294,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
140 000,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 590,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
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16/02/2024
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16/02/2024
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16/02/2024
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: 030-253003370-20240201-CS20?74_01_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202
Frais réalisation documents urbanisme
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
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en
préfecture
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16/02/2024
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16/02/2024
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Page 49
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
290 544,00
202
Frais réalisation documents urbanisme
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
128 360,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 294,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
140 000,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 590,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
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16/02/2024
s
L
Tr
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7924701 01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
20 757,00
395 002,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
167 077,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
117 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
1 000,00
110 025,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
14 449,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
5 307,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
498 417,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
498 417,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le 16/02/2024
SL
ID
: 030-253003370-20240201-CS2924_01_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
36 450,00
0,00
0,00
0,00
452 209,00
011
Charges à caractère général
0,00
36 450,00
0,00
0,00
0,00
203 527,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
117 900,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
111 025,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 449,42
67
Charges spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 307,58
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
131 589,00
0,00
0,00
0,00
630 006,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
131 589,00
0,00
0,00
0,00
630 006,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
S10
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:030-253003370-20240201-°
21124
017 01-DE a
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
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IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
310 002,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
10 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
20 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
9 344,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
533,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
4 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
32 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
8 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
1 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
65 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
2 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
76 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
39 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
17 573,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
7 450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
498 417,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
498 417,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
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SG
ID
: 030-253003370-20240201-CS20?74_01_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
85 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
85 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
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16/02/2024
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Page 54
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
395 002,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 300,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 300,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 344,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
533,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 100,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 500,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 600,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 700,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 200,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 200,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76 000,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39 500,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
653
Indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
85 000,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 573,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 450,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
498 417,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
498 417,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
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16/02/2024
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16/02/2024
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21124
017 01-DE a
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 450,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131 589,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131 589,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
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16/02/2024
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en
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IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
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en
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16/02/2024
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Page 57
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 450,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131 589,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131 589,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
OE
çy
Publié
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16/02/2024
G
ID
: 030-253003370-20240201-7""
"7401
_01-DE
autorisé
par
l'organe
délibérant
(article
M.
4221-5
du
CGCT).
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
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16/02/2024
Publié
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16/02/2024
ID
: 030-253003370-20240201-C7"""""
01
_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
1 878 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
1 878 000,00
125/A1709024000
CAISSE D'EPARGNE DU L.R.
25/01/2009
25/02/2010
728 000,00
F
4,320
4,320
EUR
A
P
N
A-1
126/01PCFB011PR
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGR
04/11/2008
03/12/2008
05/12/2009
350 000,00
F
5,040
5,040
EUR
A
P
N
A-1
127/1317412/5272797
CAISSE D'EPARGNE DU L.R.
19/02/2010
24/02/2010
25/02/2011
800 000,00
F
3,710
3,710
EUR
A
P
N
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
SRE
Gt
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16/02/2024
G
ID
: (99
953003370-202406
4 :-Lueu24
(*
NI-DE
ence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
vités
territoriales).
ur
les
recettes
fiscales
prévues
aux
articles
1594
A
et
1595
du
code
général
des
impôts
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 60
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
1 878 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
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16/02/2024
S
L
O7
ID
: 030-253003370-20240201-CS:
4 01_O1-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
0,00
319 576,05
151 763,66
13 868,69
0,00
349,42
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
319 576,05
151 763,66
13 868,69
0,00
349,42
125/A1709024000
N
0,00
A-1
64 178,10
0,15
F
4,320
64 178,10
2 772,54
0,00
0,00
126/01PCFB011PR
N
0,00
A-1
121 870,83
4,92
F
5,040
22 037,95
6 142,29
0,00
349,42
127/1317412/5272797
N
0,00
A-1
133 527,12
1,15
F
3,710
65 547,61
4 953,86
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
319 576,05
151 763,66
13 868,69
0,00
349,42 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
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16/02/2024
S
L
O7
ID
: 030-253003370-20240201-CS2024_01_01-DE
toriales). aux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
ange
éventuel
et comptabilisés
à
l'article
668.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 62
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
"6
le 16/02/2024
JF
)30-253003370-20240201-CS2024-01-01-DE
contrat
de
prêt
et après
opérations
de
couverture
éventuelles.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
S
L
or
ID
: 030-253003370-20240201-C°"
"714
01
_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
3
0
0
0
0
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
319 576,05
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
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16/02/2024
Publié
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16/02/2024
sS
L
Tr
ID
: 030-253003370-20240201-C°"
"714
01
_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le 16/02/2024
SL
ID
: 030-253003370-20240201-CS$2024_01_01-DE
oriales).
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
sS
L
Tr
1D-:030-253003370-20240201-C&S7n24-01-01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
€
12-10-2020
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
Seuil unitaire inférieur ou égal à 800 € des immobilisations de faible valeur
1
07/11/2012
L
Licences logiciels et progiciels inférieurs ou égaux à 5 000 €
2
07/11/2012
L
Licences logiciels et progiciels supérieurs à 5 000 €
5
07/11/2012
L
Frais d'études de recherche et de développement
5
07/11/2012
L
Réalisations de documents d'urbanisme
10
07/11/2012
L
Matériel de transport (voitures, deux roues..)
5
07/11/2012
L
Matériel de transport (camion)
10
07/11/2012
L
Matériels de bureau
10
07/11/2012
L
Matériels informatiques
5
07/11/2012
L
Mobilier
10
07/11/2012
L
Installations et appareils de chauffage ou de climatisation légers
5
07/11/2012
L
Installations et appareils de chauffage ou de climatisation durables
10
07/11/2012
L
Installations et équipement matériel de détection (alarme, incendie) légers
5
07/11/2012
L
Installations et équipement matériel de détection (alarme, incendie) durables
10
07/11/2012
L
Installations et équipement réseaux de communication (téléphonie, internet…)
15
07/11/2012
L
Autres matériels classiques légers
5
07/11/2012
L
Autres matériels classiques durables
10
07/11/2012
L
Coffres forts
30
07/11/2012
L
Installations générales et agencements divers inférieurs ou égaux à 15 000 €
10
07/11/2012
L
Installations générales et agencements divers supérieurs à 15 000 €
25
07/11/2012
L
Bâtiments légers et abris
10
07/11/2012
L
Bâtiments ou biens meubles productifs de revenus
50
07/11/2012
L
Plantations
20
07/11/2012
L
Subvention d'équipement finançant biens mobiliers, du matériel ou études
5
07/11/2012
L
Subvention d'équipement finançant biens immobiliers ou des installations
15
07/11/2012
L
Subvention d'équipement finançant des projets d'infrastructure d'intérêt national
30
07/11/2012 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le 16/02/2024
SLGOKF
ID
: 030-253003370-2024020"
‘924
01 01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2)
A
0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2)
B
0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3)
C
165 632,35
Provisions pour garanties d’emprunts
D
0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
I = A + B + C - D
165 632,35
Recettes réelles de fonctionnement
II
630 006,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)
I / II
26,29
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le 16/02/2024
SLGOKF
ID
: 030-253003370-20240201-°
"2024
01
01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES
B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total)
0,00
FONCTIONNEMENT (total)
6 500,00
65748
DEV
Fonctionnement
ALES MYRIAPOLIS
Association
1 500,00
65748
DEV
Fonctionnement
MAISON DE L EMPLOI DU GRAND ALES PAYS DES CEVENNES
Association
5 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Piblié
le 16/02/2024
SLGONKF
ID
:-030-253003370-20Z4u201-CS2024-01-01-DE
quotité
de
travail
prévue
par
la délibération
créant
l'emploi.
à
0,8
ETPT
; un
agent
à temps
partiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
= 80
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 70
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Attaché
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES
IV Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
S
L
O7
ID
: 030-253003370-207
?01-CS2024_01_01-DE
feront
l'objet
d'une
précision
(ex
: « contrats
aidés
»).
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 71
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Attaché
A
ADM
653
0,00
332-8-1°
CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
Contrat de projet
OTR
1353
0,00
332-24
CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le 16/02/2024
SLGOKF
ID
: 030-253003370-20240201-CS2u24_01_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4) Détention d’une part du capital 23/11/2020 - Détention d'une part de capital
SCIC SAS Sur le Chemin des Cévennes
Valorisation de la viticulture en biodynamie
Société coopérative d'intérêt collectif
50 000,00
05/07/2021 - Détention d'une part de capital
SEM Abattoirs Alès Cévennes
Exploitation et gestion Service public d'Abattage
Société d'Economie Mixte
50 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
S
L
Gr
ID
: 030-253003370-20240291-1
"29924701
01-DE
__.".".__
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1)
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de
délibération
N° SIRET
Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Service individualisé
PLIE
01/07/2009
07/07/2006
25300337000033
SPA
non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 s L Gr
ID :030-253003370-20240201-CS2024 01 _01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 248 500,00 248 500,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 271 297,00 271 297,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
22 797,00 22 797,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" yé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 sS L Gr
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 248 500,00 I 248 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 155 000,00 155 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 155 000,00 155 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 93 500,00 93 500,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 93 500,00 93 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 271 297,00 III 271 297,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 271 297,00 271 297,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 79 000,00 79 000,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00
280415341 IC : Bien mobilier, matériel 2 500,00 2 500,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 14 000,00 14 000,00
281538 Autres réseaux 175 697,00 175 697,00
281838 Autre matériel informatique 100,00 100,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. yé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 sS LGK
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Envoyé en préfecture le 16/02/2024
pays ee Reçu en préfecture le 16/02/2024
Cévgénne SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVE hi v to0220es SLGF ID : 030-253003370-20240201-CS2024 01 O1-DE
COMITE SYNDICAL - SEANCE DU 1° FEVRIER 2024
BUDGET PRIMITIF 2024 - PAYS DES CEVENNES
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 5 \
Nombre de suffrages exprimés : & &
Votes :
Pour : S8
Contre : ©
Abstention : ©
Présenté par le Président, Monsieur Christophe RIVENQ,
À Alès, le 1°’ février 2024,
Le Président,
Délibéré par le Comité Syndical, réuni à l'ATOME à Alès, le 1° février 2024, Les membres du Comité Syndical,
NUMEROS COMMUNES TITULAIRES VOTANTS SIGNATURES SUPPLEANTS SIGNATURES
ALES Christophe RIVENQ| LA Alain BENSAKOUN
\
ALES Max ROUSTAN | on. 0] Antonia CARILLO Eros bi C | 1
Ts
Patrick LA GRAND COMBE | Val VIEN LE 8 AT Joseph PEREZ
CHAMBORIGAUD | Patrick DELEUZE 9 Emile CORBIER
SAINT HILAIRE DE Aurélien
BRETHMAS ROUSSEAU Jean-Michel PERRET
ALLEGRE LES EUMADES Geneviève COSTE Hugues CLARET
LES PLANS Gérard BARONI Ghislaine CAUSSE
Jean-Pierre . SAINT AMBROIX DEFARIA |. Fabrice CHANEL
CN; de Vi | {, â
SAINT SRIPIENIBE Pascal MILESI Christine BUISSON CASSAGNAS SAINT CHRISTOL Jean-Charles
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
| Reçu en préfecture le 16/02/2024
12 ZT Jérô LEZ ALES BENEZET AT Publié le 16/02/2024 SLGF
ID : 030-253003370-20240201-CS2024 01 01-DE
: )
VEZENOBRES | Liliane ALLEMAND 4 / Thierry PIGRENET Nha
MARTIGNARGUES Jérôme VIC 13 Stéphan FABRE
TORNAC Marielle VIGNE Catherine SERVOUSE
EPSON: @. Gi cuhe Ce (
EUZET LES BAINS Cyril OZIL Stéphanie CROXO
CON à €. Graxk EU
ROBIAC- . Yves
ROCHESSADOULE | Henri GHALVIDAN 2 CONSTANDINOPOULOS
Monique
CORBES CRESPON 15 Jean-Louis CARDOT L'HERISSON
BARJAC Jean IPSILANTI 42 Edouard CHAULET
SAINT JEAN DU Michel RUAS ai Mireille LALLEMAND GARD |
LA VERNAREDE Henri CROS 40 Martine VEGA
COURRY Gérard LEROY 39 lu S Eddy RAEPSAET
Æ | \
SENECHAS Didier DOYELLE 38 François DELAUNAY
LES SALLES DU Georges . GARDON SRIOÜDES 37 Elisabeth NAAMAR
LT Ÿ f
RRAU \C tk LE
MIALET Jack VERRIEZ 36
Fr
SAINT JULIEN LES | ROSIERS Serge BORD 35 Eric PLANTIER
C1
BONNEVAUX Roseline BOUSSAC 34 NT Frédéric VIDAL
GENERARGUES Thierry JACOT 33 Patrice ASSEMAT Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 Roch { SERVAS 32 s fr / M VARIN D'AINVELLE (nc À y Publié le 16/02/2024 S'LOT
ID : 030-253003370-20240201-CS2024 01 01-DE
SAINT JUST ET . : VACQUIERES Jean-Michel BUREL 31 Christian DEVISMES
BESSEGES Jacques MOLLE 30 Marie-Hélène MALBOS
CENDRAS Yannick LOUCHE Sylvain ANDRE
MONS Alice VILLEMAGNE Gérard BANQUET
D o'a Ç DA 0 CASE DOUNO 4 D0 | Le
SAINTE CECILE Jacques PEPIN André DUMAS
Guy CHERON 25
D'ANDORGE
SAINT BRES 26 Jean-Pierre CHARPENTIER
AT [|
GENOLHAC | Will Jean-François POLGE Cl LOU «
SAINT JEAN DE VALERISCLE Bernard HILLAIRE 24 Catherine JUSTET
LAVAL-PRADEL Joseph BARBA 23 Edwige SOL
AN enD DE Patrick DANIS 22
NERS Patrice PUPET 21 Olivier AVOUAC
LAMELOUZE Bruno BIONDINI 20 Jean-Max RENOUX / |
SALINDRES Jean-Luc GIBELIN 19 Lysiane GUY |
CHAMBON Marc SASSO 18 Jean-Pierre CHIFFE
LE MARTINET Sylvie PEREZ 17
BRANQLESLES Michel VIGNE 43 Gilberte MOULIERE TAILLADES Jean-Marie
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
CONCOULES 44 Mai MALAVAL Publié le 16/02/2024 S L O7
ID : 030-253003370-20240201-CS2024 01 O01-DE
SAINT HIPPOLYTE . . DE CATON Patrick JULLIAN 45 Cyprien LAURIOL
SAINT JEAN BE Thierry DAUBLON 46 Jean-Philippe PETIT MARUEJOLS
SAINT JEAN DE
SERRES Andrée ROUX 47 Jacqueline JANIEC
RIVIERES Jean-Marie ITIER 48 Bruno LAPIPE
MEJANNES LES Christian TEISSIER 49 Nathalie CHANTAGREL ALES
MONTEILS ANTON 50 Patrick FONTAINE
PORTES François SELLE 51 Jean-Pierre MOUYREN
VABRES Jean-Noël PUDDU 52 Philippe CHABANIS
ROCHEGUDE Patrick DUMAS 53 Cécile OZIL
THOIRAS AUILLON 54 Lionel ANDRE
POTELIERES | Jean-Paul ANDRE 55 Patrick AUBENAS
NAVACELLES CLENENS où 56 Alain LAUPIE
SANT ERNET DES Philippe RIBOT 7. er Lucas CELESTE Ro. 0e & Efira A =
GAGNIERES Olivier MARTIN Bernard DURAND
LES MAGES | Alain GIOVINAZZO Myriam BOYER
SAINT PRIVAT DE
CHAMPCLOS
Jean-François
FLANDIN
D Lysiane SARRAZIN Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
SEYNES Thi JONQUET 61 Ph ( 7 erry 4 Publié le 16/02/2024 S L
1D : 030-253003370-20240201-CS2024 01 01-DE
LEZAN Sylvie CARRASCO 62 Nelly PAILHES
SAINT FLORENT Jean-Pierre .
SUR AUZONNET BEAUCLAIR ss RHONE FASCAL
RIBAUTE LES our TAVERNES Frédéric ITIER 64 Any COULOMB
BAGARD Thieiny 65 Dahbia BENIRBAH BAZALGETTE
SAINT DENIS Yannick DULFOUR 66 7 Monique PRADES
/
SAINT MAURICE DE . . CAZEVIEILLE David GUIRAUD 67 Z Patrick BONNAFOUX
/
BRIGNON Rémy BOUET 68 Laurence BLONDIN
Sylvain . THARAUX CHARMASSON 69 Denis GUILLAUME
9” :
MASSILLARGUES- Dominique ( s0 Wÿ Lu. ATUECH BOCQUET 70 (fS Aurélie GENOLHER
SAINT MARTIN DE . ; VALGALGUES Nordine SEKARNA 71 Jennifer WILLENS
{
BORDEZAC Didier CAYRON [Jean-Luc ROELAND
SAINT CESAIRE DE Frédéric GRAS F7 Ellen RAUZIER
GAUZIGNAN | À, Fe
POS dec.o NN CA
SOUSTELLE Georges RIBOT 74 Jean-Pierre OZIL
DEAUX Didier SALLES 102 Laurent INSALACO
CRUVIERS Eric = : LASCOURS CHAUDOREILLE 101 ET & FARER FIRE
SAINT BONNET DE Sébastien MAGNY 100 Alain SUEUR SALENDRINQUE SAINT SEBASTIEN
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 ; Guy MANIFACIER 99 Fra
D'AIGREFEUILLE y Publié le 16/02/2024 S L O7
ID : 030-253003370-20240201-CS2024 01_O01-DE
Ghislain . ROUSSON CHASSARY 98 Christelle LOZANO
Laurent , MASSANES CHAPELLIER | 97 Grégory LENNE
Ex. à M Robska
SAINTE CROIX DE Ludovic | CADERLE MOURGUES 96 re Jacqueline MARTIN
SAINT SAUVEUR DE | Jean-Christophe CRUZIERES PAYAN 95 Robert CHAMPETIER
SAINT JEAN DU PIN Julie 94 \ Didier LAURIOL LOPEZ-DUBREUIL M lon
J Üt Ü
BOUCOIRAN ET Jean-Jacques ‘ an NOZIERES VIDAL 93 Didier CARNOT
SAINT PAUL LA ; . COSTE Adrien CHAPON 92 Edith GLARDON
>
ANDUZE Guilhem LEMARIE 91 € / Danielle GROSSELIN
\ St &— |
PEYREMALE Fanny SILHOL 90 Jonathan PADOU
SAINT JEAN DE . . CEYRARGUES Sylvain RICHARD 89 Eric BARD
Emmanuelle Lx BROUZET LES ALES GENEVET 88 Hélène BON
MEJANNES LE CLAP| Jérome BASSIER 87 Edouard LARI
HOILIERESSUR Florence BOUIS 86 Augustin NICOLAS CEZE
BOISSET GAUJAC |Julien HEDDEBAUT 85 Josiane ALMERAS
y
MEYRANNES Michel GRUSZECKI 84 Christine PARIS
CASTELNAU Bernard | VALENCE ROUCAUTE 83 Gérald VIEILLARD SAINT ETIENNE DE : Johanna HUGUET 82 Chr L'OLM Publié le 16/02/2024
10.:.050 252008870-20840201 HCS2004 01 01-DE
AUJAC Firmin PEYRIC 81 Patrick LARMAGNAT —… ss
4 n
Certifié exécutoire par le Président, Monsieur Christophe RIVENQ, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication, le
À Alès, le Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 S L
Publié le 16/02/2024 C
ID : 030-253003370-20240201-CS2024 01 02-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cévêmnes
Service : Finances
Réf : PC/IR/AL/AL/KP
Tél. : 04.66.56.43.28
CS2024_ 01 02
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2024
Convoqué le 25 janvier 2024, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s’est réuni à l'ATOME,
salle des assemblées, le jeudi 1% février 2024 à 18h00, sous la présidence de Monsieur
Christophe RIVENQ, Président.
Madame Geneviève COSTE, vice-présidente du Pays des Cévennes et maire de la comme
d’Allègre les Fumades est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES - PLIE CÉVENOL
MEMBRES PRÉSENTS (51) : Christophe RIVENQ, Président, Max ROUSTAN, Patrick MALAVIEILLE, Jean-Michel PERRET, Geneviève COSTE, Gérard BARONI, Jean-Pierre DE FARIA, Pascal MILESI, Jean- Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Monique CRESPON-LHERISSON, Jean IPSILANTI, Michel RUAS, Gérard LEROY, Jack VERRIEZ, Roseline BOUSSAC, Thierry JACOT, Roch VARIN D'AINVELLE, Yannick LOUCHE, Jacques PEPIN, Joseph BARBA, Jean-Max RENOUX suppléant de Bruno BIONDINI, Andrée ROUX, Jean-Claude D'ANTONA, Jean-Noël PUDDU, Jean-Marie AIGUILLON, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Rémy BOUET, Sylvain CHARMASSON, Dominique BOCQUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Frédéric GRAS, Georges RIBOT, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Ludovic MOURGUES, Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Guilhem LEMARIE, Emmanuelle GENEVET, Edouard LARI suppléant de Jérôme BASSIER, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC
POUVOIR (S) (7) : Marielle VIGNE pouvoir à Guilhem LEMARIE, Cyril OZIL pouvoir à Frédéric GRAS, Henri
CHALVIDAN pouvoir à Jean-Pierre DE FARIA, Gérard BANQUET pouvoir à Philippe RIBOT, Guy CHERON pouvoir à Michel RUAS, Laurent CHAPELLIER pouvoir à Max ROUSTAN, Julien HEDDEBAUT pouvoir à
Christophe RIVENQ
ABSENT (S) (38) : Patrick DELEUZE, Jérôme VIC, Henri CROS, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Serge BORD, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Jean-Pierre CHARPENTIER, Bernard HILLAIRE, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Jean-Luc GIBELIN, Marc SASSO, Elie ROUVIERE, Michel VIGNE, Jean- Marie MALAVAL, Patrick JULLIAN, Thierry DAUBLON, Jean-Marie ITIER, Christian TEISSIER, François SELLE, Patrick DUMAS, Bruno CLEMENCON, Olivier MARTIN, Sylvie CARRASCO, Frédéric ITIER, Thierry BAZALGETTE, Didier SALLES, Guy MANIFACIER, Ghislain CHASSARY, Jean-Christophe PAYAN, Adrien CHAPON, Fanny SILHOL, Sylvain RICHARD, Florence BOUIS, Michel GRUSZECKI, Bernard ROUCAUTE
Objet : PLIE Cévenol - Budget Primitif 2024 du PLIE Cévenol
Le Comité Syndical, Vu le Code général des collectivités territoriales,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 S L Gr
ID : 030-253003370-20240201-CS2024 01 02-DE
Le Budget Primitif 2024 du PLIE Cévenol qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
SECTION INVESTISSEMENT 500,00 €
SECTION FONCTIONNEMENT 221 421,00 €
TOTAL 221 921,00 €
Votants : 58
Pour : 58 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
éxtrait conforme,
e Président,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 SO
ID : 030-253003370-20240201-CS2024_01_02-DE
République Française
ECEVENUL INSTRUCTION
M57
BUDGET PRIMITIF
POSTE COMPTABLE D ALES
P.L.I.E CEVENOL PAYS DES CEVENNES en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 s L O7
ID : 030-253003370-20240201-CS2024_01_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : ALES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES (2)
Numéro SIRET : 25300337000033
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 S LGr
ID : 030-253003370-20240201-CS2024_01_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 44
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 47
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 49
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 S IN
Publié le 16/02/2024
ID : 030-253003370-20240201-CS20:-L, JE
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 52
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 53
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 55
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 56
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 57
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 58
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé
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16/02/2024
Reçu
en
préfecture
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16/02/2024
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16/02/2024
S
L
Tr
ID
: 030-253003370-20240201-CS2'
7401
_02-DE
se
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
es
avances
remboursables
sur
les
recettes
fiscales
prévues
aux
articles
1594
A
et
1595
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
154 811
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
0
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
3,62
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
3,63
3
Dépenses d’équipement brut / population
0,00
4
Encours de dette / population (2) (3)
0
5
DGF / population
0,00
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
46,63 %
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
99,75 %
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
0,09 %
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
0,00 %
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
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16/02/2024
Publié
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16/02/2024
S
L
CT
ID
: 030-253003370-20240201-C°
°024_01_02-DE
ifs
aux
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Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 % - Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le 16/02/2024
SLGONK
ID
: 030-253003370-20240201-C£"24
01 _02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
0,00
0,00
0,00
A1
0,00
Investissement
0,00
0,00
(3)
0,00
A2
0,00
Fonctionnement
0,00
0,00
(4)
0,00
A3
0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
0,00
III + IV
0,00
B1
0,00
Investissement
I
0,00
III
0,00
B2
0,00
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
0,00
Investissement
A2 + B2
0,00
Fonctionnement
A3 + B3
0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
1 DREX Ie 40/00/04 S £ Gr
3370-20240201:CS202 1_02-DE
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Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
PDeREx 1e +R N0/2024 S LOST
3370-20240201-CS202 1_02-DE
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
SLGON
ID
: 030-253003370-20240201-CS
-)24_01_02-DE
s
; et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n’ayant
pas
donné
lieu
à
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Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
500,00
500,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
500,00
500,00
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
221 421,00
221 421,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
221 421,00
221 421,00
TOTAL DU BUDGET (4)
221 921,00
221 921,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé
en
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16/02/2024
Reçu
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16/02/2024
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16/02/2024
sS
L
Tr
ID
: 030-253003370-20240201-CS7T
4 01_02-DE
ock
d'AP
existant.
elles
n'ont
pas
été
engagées.
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
S
L
Tr
ID
: 030-253003370-20240201-CS2T
-*_01_02-DE
AE
existant. elles
n'ont
pas
été
engagées.
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
| PUREA Te 16/02/2024 S 107
253003370-20240201-CS2 01_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 400,00 0,00 500,00 500,00 500,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 400,00 0,00 500,00 500,00 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 400,00 0,00 500,00 500,00 500,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 400,00 0,00 500,00 500,00 500,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 500,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 S L O7
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 400,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 400,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 400,00 0,00 500,00 500,00 500,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 500,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 S LGr
ID : 030-253003370-20240201-CS2024_01_02-DE
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
| ©r'blié le 16/02/2024 S L G
030-253003370-20240201-CS202 1_02-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 49 340,00 0,00 31 650,00 31 650,00 31 650,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
125 530,00 0,00 135 770,00 135 770,00 135 770,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
164 072,00 0,00 54 001,00 54 001,00 54 001,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 338 942,00 0,00 221 421,00 221 421,00 221 421,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
338 942,00 0,00 221 421,00 221 421,00 221 421,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 400,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 400,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 340 342,00 0,00 221 421,00 221 421,00 221 421,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 221 421,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 S L O7
1 1D :030-253003370-20240201-CS2024 01_02-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 340 342,00 0,00 221 421,00 221 421,00 221 421,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 340 342,00 0,00 221 421,00 221 421,00 221 421,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 340 342,00 0,00 221 421,00 221 421,00 221 421,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 340 342,00 0,00 221 421,00 221 421,00 221 421,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 221 421,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
0,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 030-253003370-20240201-C<
SIG
4 01 02-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 500,00 0,00 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 500,00 0,00 500,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 500,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 31 650,00 31 650,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 135 770,00 135 770,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 54 001,00 0,00 54 001,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 221 421,00 0,00 221 421,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 221 421,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). I
en préfecture le 16/02/2024
| Reçu en préfecture le 16/02/2024
| vent sv rurv2/2024 S LOF
| ID : 030-253003370-20240201-CS2024_01_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
À Publié le 16/02/2024 SG
ID : 030-253003370-20240201:CS207 1_02-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 500,00 0,00 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 500,00 0,00 500,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 500,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 221 421,00 221 421,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 221 421,00 0,00 221 421,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 221 421,00 en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 S LGr
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ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
SLONF
D
: 030-253003370-20240201-CS'"124
01 _02-DE
ock
d'AP
existant.
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
1 400,00
0,00
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
1 400,00
0,00
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
1 400,00
0,00
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
1 400,00
0,00
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées
500,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
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16/02/2024
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16/02/2024
S
L
O7
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: 030-253003370-20240201-CS2024_01_02-DE
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé
en
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16/02/2024
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16/02/2024
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16/02/2024
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: 030-253003370-20240201-C£
SO 24 01
02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
1 400,00
0,00
500,00
500,00
500,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
500,00
500,00
500,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
500,00
500,00
500,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
0,00
0,00
500,00
500,00
500,00
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
1 400,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
1 400,00
0,00
0,00
0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)
0,00
Affectation au compte 1068 (8)
0,00
Total des recettes d’investissement cumulées
500,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
S
L
O7
ID
: 030-253003370-20240201-CS2024_01_02-DE
mentaires
applicables.
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé
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le
16/02/2024
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préfecture
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16/02/2024
Publié
le 16/02/2024
SLONKF
ID
: 030-253003370-20240201-°
"2024
01
_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
1 400,00
0,00
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
1 400,00
0,00
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
21838
Autre matériel informatique
1 400,00
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
1 400,00
0,00
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45…
Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
1 400,00
0,00
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reprise sur autofinancement antérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
€
'
|.
OF
D
: Ou
ecuvvuur
u
eD240e 0,
Loever
vi
_ve
DE
ock
d'AP
existant.
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Charges transférées (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
MLUIIZ Ie 4 PRINNIANANA S LG
?0240201-C: _01_02-DE
—©
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
03370-20240201-C£ 01 _02-DE
=
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
| DortE 5/02/2024 S LOT
3003370-20240201- 4_01_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
s
L
Tr
ID
: 030-253003370-20240201-C£"
"24
01
_02-DE
mentaires
applicables.
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
1 400,00
0,00
500,00
500,00
500,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
0,00
0,00
500,00
500,00
500,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
500,00
500,00
500,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
500,00
500,00
500,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
0,00
0,00
500,00
500,00
500,00
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
1 400,00
0,00
0,00
0,00
281838
Autre matériel informatique
1 400,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
1 400,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041 Envoyé
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16/02/2024
Reçu
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préfecture
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16/02/2024
Publié
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16/02/2024
S
L Gr
ID
: 030-253003370-20240201-CS2024_01_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 31
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
SIG
ID
: 030-253003370-20240201-C<"024_01_02-DE
AE
existant.
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
340 342,00
0,00
0,00
221 421,00
221 421,00
0,00
221 421,00
221 421,00
011
Charges à caractère général (3)
49 340,00
0,00
0,00
31 650,00
31 650,00
0,00
31 650,00
31 650,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
125 530,00
0,00
135 770,00
135 770,00
135 770,00
135 770,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
164 072,00
0,00
0,00
54 001,00
54 001,00
0,00
54 001,00
54 001,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
338 942,00
0,00
0,00
221 421,00
221 421,00
0,00
221 421,00
221 421,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
338 942,00
0,00
0,00
221 421,00
221 421,00
0,00
221 421,00
221 421,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
1 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
1 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
221 421,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
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préfecture
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16/02/2024
Publié
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16/02/2024
S
L Gr
ID
: 030-253003370-20240201-CS2024_01_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
S
L
O7
ID
: 030-253003370-20240201-CS$2024
01 _02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
340 342,00
0,00
221 421,00
221 421,00
221 421,00
013
Atténuations de charges (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (2)
340 342,00
0,00
221 421,00
221 421,00
221 421,00
75
Autres produits de gestion courante (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
340 342,00
0,00
221 421,00
221 421,00
221 421,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
340 342,00
0,00
221 421,00
221 421,00
221 421,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7)
0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées
221 421,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé
en
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le
16/02/2024
Reçu
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16/02/2024
Publié
le 16/02/2024
S1LGOFF
ID
: 030-253003370-20240201.:
: 2024
01_02-DE
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Page 35
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
340 342,00
0,00
0,00
221 421,00
221 421,00
0,00
221 421,00
221 421,00
011
Charges à caractère général (4)
49 340,00
0,00
0,00
31 650,00
31 650,00
0,00
31 650,00
31 650,00
60623
Alimentation
350,00
0,00
250,00
250,00
0,00
250,00
250,00
60628
Autres fournitures non stockées
150,00
0,00
100,00
100,00
0,00
100,00
100,00
60631
Fournitures d'entretien
150,00
0,00
100,00
100,00
0,00
100,00
100,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
50,00
50,00
0,00
50,00
50,00
6064
Fournitures administratives
1 200,00
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
611
Contrats de prestations de services
35 500,00
0,00
19 000,00
19 000,00
0,00
19 000,00
19 000,00
6132
Locations immobilières
6 000,00
0,00
6 500,00
6 500,00
0,00
6 500,00
6 500,00
6156
Maintenance
2 190,00
0,00
3 500,00
3 500,00
0,00
3 500,00
3 500,00
6161
Multirisques
0,00
0,00
100,00
100,00
0,00
100,00
100,00
6168
Autres primes d'assurance
1 300,00
0,00
800,00
800,00
0,00
800,00
800,00
6182
Documentation générale et technique
150,00
0,00
100,00
100,00
0,00
100,00
100,00
6184
Versements à des organismes de formation
150,00
0,00
100,00
100,00
0,00
100,00
100,00
6188
Autres frais divers
150,00
0,00
100,00
100,00
0,00
100,00
100,00
6234
Réceptions
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6237
Publications
0,00
0,00
100,00
100,00
0,00
100,00
100,00
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages, déplacements et missions
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
350,00
0,00
350,00
350,00
0,00
350,00
350,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
125 530,00
0,00
135 770,00
135 770,00
135 770,00
135 770,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
100,00
0,00
100,00
100,00
100,00
100,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
1 500,00
1 500,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
300,00
0,00
300,00
300,00
300,00
300,00
64131
Rémunérations
85 400,00
0,00
95 400,00
95 400,00
95 400,00
95 400,00
64132
SFT, indemnité de résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64138
Primes et autres indemnités
5 200,00
0,00
5 200,00
5 200,00
5 200,00
5 200,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
24 500,00
0,00
24 500,00
24 500,00
24 500,00
24 500,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
3 400,00
0,00
3 500,00
3 500,00
3 500,00
3 500,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
3 500,00
0,00
3 500,00
3 500,00
3 500,00
3 500,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
1 500,00
1 500,00 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16.
124
ID
:030
0240201
TR
_.
_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6475
Médecine du travail, pharmacie
130,00
0,00
270,00
270,00
270,00
270,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
164 072,00
0,00
0,00
54 001,00
54 001,00
0,00
54 001,00
54 001,00
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
164 072,00
0,00
54 000,00
54 000,00
0,00
54 000,00
54 000,00
65888
Autres
0,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
1,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
338 942,00
0,00
0,00
221 421,00
221 421,00
0,00
221 421,00
221 421,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6616
Intérêts bancaires, opér. financement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
338 942,00
0,00
0,00
221 421,00
221 421,00
0,00
221 421,00
221 421,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
1 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. immos incorporelles
1 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
1 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. AE
existant.
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
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préfecture
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16/02/2024
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16/02/2024
S
L Gr
ID
: 030-253003370-20240201-CS2024_01_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 37
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé
en
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le
16/02/2024
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en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
S
L
Gr
ID
: 030-253003370-2024020"
: ‘32024
_01_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
340 342,00
0,00
221 421,00
221 421,00
221 421,00
013
Atténuations de charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6459
Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (3)
340 342,00
0,00
221 421,00
221 421,00
221 421,00
74718
Autres participations Etat
207 740,00
0,00
76 500,00
76 500,00
76 500,00
7473
Participation départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74758
Participation autres groupements
59 550,00
0,00
60 066,00
60 066,00
60 066,00
74771
Participation Fonds social européen
73 052,00
0,00
84 855,00
84 855,00
84 855,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
340 342,00
0,00
221 421,00
221 421,00
221 421,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
340 342,00
0,00
221 421,00
221 421,00
221 421,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
FOR
G
[
6
Publié
le
16/02/2024
ID
: 030-253003370-20240201-CS2024_01_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 39
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
s
L
Tr
ID
: 030-253003370-20240201-C
7924701 _02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 40
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le 16/02/2024
SL
ID
: 030-253003370-20240201-CS2924_01_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 41
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
*5/02/2024
s
L OF
moevve
mecevee:
+
20240201-C...-
. 01
_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 42
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
S
L Gr
ID
: 030-253003370-20240201-CS20°-
:*
02-DE
E
Ar
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
0,00
RECETTES
500,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
S10
ID
:030-253003370-20240201-°
21124
01702-DE
__
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
S
L
O7
ID
: 030-253003370-20240201-CS:
4_01_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
S
L
O7
ID
: 030-253003370-20240201-CS20?74_01_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
s
L
Tr
ID
: 030-253003370-20240201-C
7924701 _02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
0,00
221 421,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
31 650,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
135 770,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
54 001,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
221 421,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
221 421,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le 16/02/2024
SL
ID
: 030-253003370-20240201-CS2924_01_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
221 421,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 650,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
135 770,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
54 001,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
221 421,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
221 421,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
S10
ID
:030-253003370-20240201-°
21124
01702-DE
__
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
221 421,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
19 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
6 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
1 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
100 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
33 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
270,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
54 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
1,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
221 421,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
221 421,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
S'LO
ID
: 030-253003370-20240201-CS20?74_01_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
S'LO
ID
: 030-253003370-20240201-CS20?74_01_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
221 421,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 500,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
900,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
350,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 900,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 600,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 000,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
270,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
54 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
221 421,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
221 421,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
sS
L
Tr
1D-:030-253003370-20240201-CS7n24-01-02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
€
12-10-2020
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
Logiciels
2
08/04/2009
L
Voitures
10
08/04/2009
L
Camions et véhicules industriels
10
08/04/2009
L
Mobilier
15
08/04/2009
L
Matériel de bureau et électronique
10
08/04/2009
L
Matériel informatique
5
08/04/2009
L
Matériels classiques
10
08/04/2009
L
Installations et appareils de chauffage
20
08/04/2009
L
Equipement de garage et atelier
15
08/04/2009
L
Agencement et aménagement de bâtiments
20
08/04/2009
L
matériels et bâtiments légers
10
08/04/2009
L
Plantations
20
08/04/2009
L
Bâtiments ordinaires
50
08/04/2009 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Piblié
le 16/02/2024
SLGONKF
ID
:-030-253003370-20Z4u201-CS2024-01-02-DE
quotité
de
travail
prévue
par
la délibération
créant
l'emploi.
à
0,8
ETPT
; un
agent
à temps
partiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
= 80
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 53
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
Contractuel CDI (Cat.A)
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Contractuel CDI (Cat.B)
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES
IV Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
16/02/2024
S
L
O7
ID
: 030-253003370-207
?01-CS2024_01_02-DE
feront
l'objet
d'une
précision
(ex
: « contrats
aidés
»).
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 54
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Contractuel CDI (Cat.A)
A
OTR
616
0,00
A CONT-CDI (Direct)
CDI Contrat à durée indéterminée
Contractuel CDI (Cat.B)
B
OTR
661
0,00
A CONT-CDI (Direct)
CDI Contrat à durée indéterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
Adjt adm
C
ADM
367
0,00
332-23-1°
CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 s L Gr
ID :030-253003370-20240201-CS2024 01 _02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
0,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 sS L Gr
ID :030-253003370-20240201-C5zu24_01_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 s L Gr
ID :030-253003370-20240201-CS2024 01 _02-DE
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Page 57
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28051 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 sS LGK
ID -:030-253003370-20240201-C£ 324 01_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BP - 2024
Page 58
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Cévéine SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVE
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 S L O7
ID : 030-253003370-20240201-CS2024 01_02-DE
COMITE SYNDICAL - SEANCE DU 1°’ FEVRIER 2024
BUDGET PRIMITIF 2024 - PLIE CEVENOL
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : AG
Nombre de membres présents : & i
Nombre de suffrages exprimés : SZ
Votes :
Pour: 58
Contre: O
Abstention :©
Présenté par le Président, Monsieur Christophe RIVENQ,
A Alès, le 1°’ février 2024,
Le Président,
Délibéré par le Comité Syndical, réuni à l'ATOME à Alès, le 1°” février 2024, Les membres du Comité Syndical,
NUMEROS COMMUNES TITULAIRES VOTANTS SIGNATURES SUPPLEANTS SIGNATURES
ALES Christophe RIVENQ Alain BENSAKOUN
ALES Max ROUSTAN Antonia CARILLO Bass dot C1
LA GRAND COMBE PabIeR 8 Joseph PEREZ MALAVIEILLE p
CHAMBORIGAUD | Patrick DELEUZE 9 Emile CORBIER
SAINT HILAIRE DE Jean-Michel L
BRETHMAS PERRET FER RRNE
ALLEGRE LES . EUMADES Geneviève COSTE 10 J\ Hugues CLARET
LES PLANS Gérard BARONI 6 Ghislaine CAUSSE
Jean-Pierre . SAINT AMBROIX DE FARIA | 11 Fabrice CHANEL
LS
SAINT JULIEN DE : _. ere Pascal MILESI 5 ÿ Christine BUISSON SAINT CHRISTOL Jean-Charles
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
.| Recu en préfecture le 16/02/2024
€
ÿ 12 L— >= Jérô
LEZ ALES BENEZET f DE- Publié le 16/02/2024 S'LOF LE. D ID : 030-253003370-20240201-CS2024 01 02-DE
VEZENOBRES Liliane ALLEMAND 4 Je Thierry PIGRENET
>
MARTIGNARGUES Jérôme VIC 13 Stéphan FABRE
TORNAC Marielle VIGNE Catherine SERVOUSE
CO J.a G.l
EUZET LES BAINS Stéphanie CROXO Cyril OZIL
ROBIAC- . Yves ROCHESSADOULE | Henri CHALVIDAN CONSTANDINOPOULOS
Monique
CORBES CRESPON Jean-Louis CARDOT L'HERISSON
BARJAC Jean IPSILANTI Edouard CHAULET
SAINT SEAN DU | Michel RUAS 41 | L Mireille LALLEMAND GARD \ || | . |l V Î
LA VERNAREDE | Henri CROS 40 Martine VEGA
COURRY Gérard LEROY 39 . Eddy RAEPSAET
SENECHAS Didier DOYELLE 38 François DELAUNAY
LES SALLES DU Georges GARDON BRIOUDES 37 Elisabeth NAAMAR
MIALET Jack VERRIEZ 36 [ — AL ethei=BBRPATS
SAINT JULIEN LES ROSIERS Serge BORD 35 Eric PLANTIER
C2]
BONNEVAUX Roseline BOUSSAC 34 Opus a Frédéric VIDAL
GENERARGUES Thierry JACOT 33 Patrice ASSEMAT Roch
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
SERVAS 4 32 LME M VARIN D'AINVELLE gas of 2 SG
ID : 030-253003370-20240201-CS2024 01_02-DE
SAINT JUST ET . . VACQUIERES Jean-Michel BUREL 31 Christian DEVISMES
BESSEGES Jacques MOLLE 30 Marie-Hélène MALBOS
CL Le:
CENDRAS Yannick LOUCHE 29 D Sylvain ANDRE
MONS Gérard BANQUET Alice VILLEMAGNE
Pan DA ae D Ç:
BE
SAINTE CECILE Jacques PEPIN André DUMAS D'ANDORGE
SAINT BRES 26 [} Jean-Pierre CHARPENTIER
|
GENOLHAC Guy CHERON 25 L à | Jean-François POLGE XAU « x? |
SAINT JEAN DE . VALERISCLE Bernard HILLAIRE 24 Catherine JUSTET
LAVAL-PRADEL Joseph BARBA 23 Edwige SOL
SAINT VICTOR DE . MALCAP Patrick DANIS 22
NERS Patrice PUPET 21 Olivier AVOUAC
LAMELOUZE Bruno BIONDINI 20 se) Jean-Max RENOUX
SALINDRES Jean-Luc GIBELIN 19 Lysiane GUY
CHAMBON Marc SASSO 18 Jean-Pierre CHIFFE
LE MARTINET Sylvie PEREZ 17
BRENOUR LES Michel VIGNE 43 Gilberte MOULIERE TAILLADES Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Jean-Marie Reçu en préfecture le 16/02/2024 CONCOULES 44 Mal ( 7
MALAVAL Publié le 16/02/2024 S L
ID : 030-253003370-20240201-CS2024 01_02-DE
SAINT HIPPOLYTE . . DE CATON Patrick JULLIAN 45 Cyprien LAURIOL
SAINT JEAN DE . e MARUEJOLS Thierry DAUBLON 46 Jean-Philippe PETIT
{
TT
SAINT JEAN DE : . SERRES Andrée ROUX 47 Jacqueline JANIEC
RIVIÈERES Jean-Marie ITIER Bruno LAPIPE
MEJANNES LES ALES Christian TEISSIER 49 Nathalie CHANTAGREL
f\
Jean-Claude ) . MONTEILS D'ANTONA 50 Patrick FONTAINE
PORTES François SELLE 51 Jean-Pierre MOUYREN
VABRES Jean-Noël PUDDU 52 Philippe CHABANIS
ROCHEGUDE Patrick DUMAS 53 Cécile OZIL
Jean-Marie . THOIRAS AIGUILLON 54 Lionel ANDRE
| POTELIERES | Jean-Paul ANDRE 55 ER Patrick AUBENAS
Bruno ji NAVACELLES CLEMENCON 56 Alain LAUPIE
)
SANT ERNET BES Philippe RIBOT 7 _ Lucas CÉLESTE es \ À: 3. | NT
\ CC. ne
GAGNIERES Olivier MARTIN 58 Bernard DURAND
Ze
LES MAGES Alain GIOVINAZZO Myriam BOYER
SAINT PRIVAT DE
CHAMPCLOS
Jean-François
FLANDIN = Lysiane SARRAZIN Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 SEYNES Thierry JONQUET 61 Phil Gr
ui Publié le 16/02/2024 S L
ID : 030-253003370-20240201-CS2024 01 02-DE
LEZAN Sylvie CARRASCO 62 Nelly PAILHES
- ra
SAINT FLORENT Jean-Pi F D ean-Pierre CA La . SUR AUZONNET | BEAUCLAIR 53 D Christelle PASGAL LÀ
RIBAUTE LES Lie TAVERNES Frédéric ITIER 64 Any COULOMB
BAGARD Thierry 65 Dahbia BENIRBAH BAZALGETTE
SAINT DENIS | Yannick DULFOUR 66 2 Monique PRADES
SAINT MAURICE DE | GAZEMIEL LE David GUIRAUD 67 Patrick BONNAFOUX
BRIGNON Rémy BOUET 68 Laurence BLONDIN
Sylvain : THARAUX EHARMASS CR 69 Denis GUILLAUME
MASSILLARGUES- Dominique Cr w . ATUESL BOCQUET 70 \® Î Aurélie GENOLHER
SAINT MARTIN DE | VALGALGUES Nordine SEKARNA 71 ES Jennifer WILLENS
LL
BORDEZAC Didier CAYRON Jean-Luc ROELAND
SAINT CESAIRE DE Frédéric GRAS ke 7 Ellen RAUZIER
GAUZIGNAN
So d De.
À
SOUSTELLE Georges RIBOT 74 — Jean-Pierre OZIL
Ÿ
DEAUX Didier SALLES 102 Laurent INSALACO
CRUVIERS Eric . LASCOURS CHAUDOREILLE 10 Fabien FIARD
SAINT BONNET BE Sébastien MAGNY 100 Alain SUEUR SALENDRINQUE Envoyé en préfecture le 16/02/2024
SAINT SEBASTIEN Reçu en préfecture le 16/02/2024 D'AIGREFEUILLE Guy MANIFACIER 99 Fra DR n S 10
ID : 030-253003370-20240201-CS2024 01 02-DE
Ghislain | ROUSSON CHASSARY 98 Christelle LOZANO
À
Laurent 2 MASSANES CHAPELLIER 97 Grégory LENNE
SES sp EE T { [4 CD SKA’
SAINTE CROIX DE Ludovic . CADERLE MOURGUES 96 Jacqueline MARTIN
SAINT SAUVEUR DE! Jean-Christophe CRUZIERES PAYAN 95 Robert CHAMPETIER
SAINT JEAN DU PIN Jules 94 Didier LAURIOL LOPEZ-DUBREUIL
BOUCOIRAN ET Jean-Jacques f, + NOZIERES VIDAL 93 LIN Didier CARNOT
SAINT PAUL LA ; | COSTE Adrien CHAPON 92 Edith GLARDON
ANDUZE Guilhem LEMARIE 91 Danielle GROSSELIN
PEYREMALE Fanny SILHOL 90 Jonathan PADOU
SAINT JEAN DE . . CEYRARGUES Sylvain RICHARD 89 Eric BARD
Emmanuelle 2j BROUZET LES ALES GENEVET 88 Hélène BON
7 r
À
MEJANNES LE CLAP| Jérome BASSIER 87 Edouard LARI fl /
j
MOLIERES SUR Florence BOUIS 86 Augustin NICOLAS CEZE
/
BOISSET GAUJAC |Julien HEDDEBAUT 85 Josiane ALMERAS NDS 'EREt À, : . @i; f
MEYRANNES Michel GRUSZECKI 84 Christine PARIS
CASTELNAU Bernard L VALENCE ROUCAUTE 83 Gérald VIEILLARD SAINT ETIENNE DE ; Johanna HUGUET 82 Ch ,
L'OLM Publié le 16/02/2024 1D.:.090.253008270-20$40201.CS2024.04..02-DE
AUJAC Firmin PEYRIC _ 81 Patrick LARMAGNAT
er
Certifié exécutoire par le Président, Monsieur Christophe RIVENQ, compte tenu de la transmission en Préfecture, le
et de la publication, le
À Alès, le Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 S L
Publié le 16/02/2024 C
ID : 030-253003370-20240201-CS2024 01 03-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cévênnes
Service : Santé Publique — Pôle des solidarités
Réf : TC/JR/D2024-
Tél. : 04.66.54.23.21
CS2024_ 01_03
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
SÉANCE DU 1FR8 FÉVRIER 2024
Convoqué le 25 janvier 2024, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s’est réuni à l'ATOME,
salle des assemblées, le jeudi 1° février 2024 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Chris-
tophe RIVENQ, Président.
Madame Geneviève COSTE, vice-présidente du Pays des Cévennes et maire de la comme d’Allègre les Fumades est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
MEMBRES PRÉSENTS (51) : Christophe RIVENQ, Président, Max ROUSTAN, Patrick MALAVIEILLE, Jean-Michel PERRET, Geneviève COSTE, Gérard BARONI, Jean-Pierre DE FARIA, Pascal MILESI, Jean- Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Monique CRESPON-LHERISSON, Jean IPSILANTI, Michel RUAS, Gérard LEROY, Jack VERRIEZ, Roseline BOUSSAC, Thierry JACOT, Roch VARIN D'AINVELLE, Yannick LOUCHE, Jacques PEPIN, Joseph BARBA, Jean-Max RENOUX suppléant de Bruno BIONDINI, Andrée ROUX, Jean-Claude D'ANTONA, Jean-Noël PUDDU, Jean-Marie AIGUILLON, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Yan- nick DULFOUR, David GUIRAUD, Rémy BOUET, Sylvain CHARMASSON, Dominique BOCQUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Frédéric GRAS, Georges RIBOT, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Ludovic MOURGUES, Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Guilhem LEMARIE, Emmanuelle GENEVET, Edouard LARI suppléant de Jérôme BASSIER, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC
POUVOIR (S) (7) : Marielle VIGNE pouvoir à Guilhem LEMARIE, Cyril OZIL pouvoir à Frédéric GRAS, Henri CHALVIDAN pouvoir à Jean-Pierre DE FARIA, Gérard BANQUET pouvoir à Philippe RIBOT, Guy CHERON pouvoir à Michel RUAS, Laurent CHAPELLIER pouvoir à Max ROUSTAN, Julien HEDDEBAUT pouvoir à
Christophe RIVENQ
ABSENT (S) (38) : Patrick DELEUZE, Jérôme VIC, Henri CROS, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Serge BORD, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Jean-Pierre CHARPENTIER, Bernard HILLAIRE, Pa- trick DANIS, Patrice PUPET, Jean-Luc GIBELIN, Marc SASSO, Elie ROUVIERE, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Patrick JULLIAN, Thierry DAUBLON, Jean-Marie ITIER, Christian TEISSIER, François SELLE, Patrick DUMAS, Bruno CLEMENCON, Olivier MARTIN, Sylvie CARRASCO, Frédéric ITIER, Thierry BA- ZALGETTE, Didier SALLES, Guy MANIFACIER, Ghislain CHASSARY, Jean-Christophe PAYAN, Adrien CHAPON, Fanny SILHOL, Sylvain RICHARD, Florence BOUIS, Michel GRUSZECKI, Bernard ROUCAUTE
Objet : Création du Conseil Local de Santé Mentale du Pays des Cévennes et demande de labellisation auprès de l’ARS -— signature de la convention en confiant la coordination et l’animation à l’association RESEDA
Le Comité Syndical, Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en grétecture le 16/04/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 0690-253003370-20240201-CS2024 01 D3-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Vu le décret n°2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale,
Vu l'instruction DGS/SP4/CGET/2016/289 du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville,
Vu la délibération CS2019_01_03 en date du 11 mars 2019 relative à la signature du Contrat Local de Santé du Pays des Cévennes avec l'Agence Régionale de Santé Occitanie et à la signature d'une convention confiant à l'association RESEDA la coordination et l'animation du Contrat Local de Santé version 3,
Vu le Contrat Local de Santé version 3 du Pays des Cévennes et son avenant n°1,
Vu l'arrêté n°2023-5215 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 27 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de l'Occitanie 2023 - 2028 et son annexe 6 portant Schéma Territorial de Santé pour le Gard,
Vu le cahier des charges de labellisation ARS des Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM) existants et en préfiguration de l’ARS Occitanie,
Considérant que la santé mentale est un des enjeux de la santé des habitants du Pays des Cévennes et fait partie des axes thématiques du Contrat Local de Santé n°3 en vigueur,
Considérant que l'association RESEDA, créée pour faciliter la coordination des réseaux de santé, est en charge de l'animation du Contrat Local de Santé,
Considérant que le développement de réseaux intra et inter-professionels a notamment concerné
la santé mentale, tant pour les adultes que pour les enfants,
Considérant qu'un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) est une instance de concertation sans personnalité morale dont le développement est favorisé par les pouvoirs publics en ce qu'il facilite le décloisonnement des partenariats multisectoriels locaux, et la coordination locale des stratégies de prévention, d'offre de soins et de lutte contre la stigmatisation en santé mentale,
Considérant que cette instance constitue la gouvernance du volet santé mentale du Contrat Local de Santé et est sollicitée lors de l'établissement du projet territorial de santé mentale par l'Agence Régionale de Santé,
Considérant que l'Agence Régionale de Santé Occitanie propose, pour favoriser le développement des CLSM et poursuivre l'objectif opérationnel n°4 du Schéma Territorial de Santé pour le Gard, une labellisation accompagnée d’une participation financière, notamment pour les ressources humaines relatives à leur coordination et/ou pour certaines actions,
Considérant qu'il convient donc de créer cette instance selon les modalités attendues par l'Agence Régionale de Santé Occitanie et de demander la labellisation correspondante,
Considérant que ce CLSM peut être envisagé comme s’intégrant aux instances mises en place pour le Contrat Local de Santé,
Considérant également que, au vu du travail réalisé par l'association RESEDA pour le Contrat Local de Santé, il convient ainsi de confier à cette association la coordination et l'animation du Conseil Local de Santé Mentale, Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 S L
Publié le 16/02/2024 G
ID : 030-253003370-20240201-CS2024 01 03-DE
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DÉCIDE
De créer le Conseil Local en Santé Mentale du Pays des Cévennes, dont le fonctionnement favorisera l'adossement de ce dernier aux instances du Contrat Local de Santé notamment pour les différents comités de gouvernance et groupes de travail qui feront participer, entre autres, l'ARS, le Centre Hospitalier d'Alès Cévennes, des associations, le Département, l'État (Éducation nationale) et les praticiens libéraux ;
SOLLICITE
la labellisation du CLSM du Pays des Cévennes par l’'ARS Occitanie.
AUTORISE
Monsieur le Président :
- à signer le formulaire de réponse à l’appel à labellisation de l’'ARS Occitanie des CLSM, ainsi que tous les autres documents nécessaires au fonctionnement du CLSM du Pays des
Cévennes ;
- en ce qu'il a vocation à siéger au sein des instances décisionnelles du CLSM, à se faire représenter, en cas de besoin, par un élu de son choix et ce sans modalités particulières ;
- à signer tout acte ou convention confiant à l'association RESEDA la coordination et l'animation du Conseil Local en Santé Mentale du Pays des Cévennes,
Votants : 58
Pour : 58 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr. Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 S L
Publié le 16/02/2024 C
ID : 030-253003370-20240201-CS2024 01 04-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cévénnes
Service : Développement du Territoire
Réf : LP/CB/NT
Tél. : 04.66.55.84.80
CS2024_01_ 04
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
SÉANCE DU 1F8 FÉVRIER 2024
Convoqué le 25 janvier 2024, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s’est réuni à l'ATOME,
salle des assemblées, le jeudi 1° février 2024 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENQ, Président.
Madame Geneviève COSTE, vice-présidente du Pays des Cévennes et maire de la comme
d'Allègre les Fumades est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
MEMBRES PRÉSENTS (51) : Christophe RIVENQ, Président, Max ROUSTAN, Patrick MALAVIEILLE, Jean-Michel PERRET, Geneviève COSTE, Gérard BARONI, Jean-Pierre DE FARIA, Pascal MILESI, Jean- Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Monique CRESPON-LHERISSON, Jean IPSILANTI, Michel RUAS, Gérard LEROY, Jack VERRIEZ, Roseline BOUSSAC, Thierry JACOT, Roch VARIN D'AINVELLE, Yannick LOUCHE, Jacques PEPIN, Joseph BARBA, Jean-Max RENOUX suppléant de Bruno BIONDINI, Andrée ROUX, Jean-Claude D'ANTONA, Jean-Noël PUDDU, Jean-Marie AIGUILLON, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Jean-Pierre BEAUCLAIR,
Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Rémy BOUET, Sylvain CHARMASSON, Dominique BOCQUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Frédéric GRAS, Georges RIBOT, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Ludovic MOURGUES, Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Guilhem LEMARIE, Emmanuelle GENEVET, Edouard LARI suppléant de Jérôme BASSIER, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC
POUVOIR (S) (7) : Marielle VIGNE pouvoir à Guilhem LEMARIE, Cyril OZIL pouvoir à Frédéric GRAS, Henri
CHALVIDAN pouvoir à Jean-Pierre DE FARIA, Gérard BANQUET pouvoir à Philippe RIBOT, Guy CHERON pouvoir à Michel RUAS, Laurent CHAPELLIER pouvoir à Max ROUSTAN, Julien HEDDEBAUT pouvoir à
Christophe RIVENQ
ABSENT (S) (38) : Patrick DELEUZE, Jérôme VIC, Henri CROS, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Serge BORD, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Jean-Pierre CHARPENTIER, Bernard HILLAIRE, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Jean-Luc GIBELIN, Marc SASSO, Elie ROUVIERE, Michel VIGNE, Jean- Marie MALAVAL, Patrick JULLIAN, Thierry DAUBLON, Jean-Marie ITIER, Christian TEISSIER, François SELLE, Patrick DUMAS, Bruno CLEMENCON, Olivier MARTIN, Sylvie CARRASCO, Frédéric ITIER, Thierry BAZALGETTE, Didier SALLES, Guy MANIFACIER, Ghislain CHASSARY, Jean-Christophe PAYAN, Adrien CHAPON, Fanny SILHOL, Sylvain RICHARD, Florence BOUIS, Michel GRUSZECKI, Bernard ROUCAUTE
Objet : Convention cadre triennale 2024-2026 et convention partenariale 2024 avec l'Agence d'Urbanisme et de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne « AUDRNA » ‘
Le Comité Syndical, Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 S L
Publié le 16/02/2024 G
ID : 030-253003370-20240201-CS2024 01 04-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2013/12/03 du Comité Syndical en date du 30 décembre 2013 approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Cévennes,
Vu la Délibération CS2020 05 12 du Comité Syndical en date du 23 novembre 2020 relative à l'adhésion à l'Agence d'Urbanisme et de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne « AUDRNA »- Approbation de la convention-cadre partenariale triennale 2021-2023- Adoption de la convention annuelle et de la subvention complémentaire 2021,
Vu le procès-verbal du Conseil d'Administration de l'AUDRNA en date du 07 décembre 2023 fixant
les modalités de la participation financière,
Considérant que le procès-verbal du conseil d'administration de l'AUDRNA a fixé le montant de la
participation annuelle à 18 452 €,
Considérant que la cotisation participe à l'exécution du programme partenarial de travail de
l'Agence d'Urbanisme 2024,
Considérant que le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes en cohérence avec les volontés exprimées par les élus a élaboré et/ou mis en œuvre les dispositifs, initiatives et actions nécessaires pour le bon aboutissement des politiques publiques de développement,
Considérant que le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes est amené à solliciter l'AUDRNA pour l'analyse des données statistiques, urbanistes ou cartographiques ayant trait à ses études expérimentales, à la mise en œuvre du SCoT en vigueur et à l'accompagnement de la révision du SCoT initiée depuis 2022,
Considérant que le Syndicat sera amené à recourir à l'expertise de l'agence sur les thématiques économiques, forestières, agricoles, touristiques, de revitalisation rurale, d'habitat,
d'aménagement, ou de mobilités,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
- La convention cadre triennale 2024-2026 avec l'Agence d'Urbanisme et de Développement
des Régions Nîmoise et Alésienne « AUDRNA » ;
- la convention annuelle 2024 de mise en application de la convention cadre ;
DÉCIDE
- L'acquittement de la cotisation annuelle pour 2024 d'un montant de 18 452 € (dix-huit mille
quatre cent cinquante-deux euros),
- L'inscription des crédits correspondants au budget ;
AUTORISE
Monsieur le Président à signer la convention cadre triennale 2024-2026 ainsi que la convention annuelle fixant le montant de la participation 2024 selon les conditions sus-décrites et tous autres
documents s'y rapportant.
Votants : 58
Pour : 58 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
SRE Bonnes résidant outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le@riôHocci EUl aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. D des AU agence d'urbanisme région nîimoise et alésienne
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 S L F4
ID : 030-253003370-20240201-CS2024_01_04-DE
CONVENTION ANNUELLE 2024
Prise en application de la convention cadre triennale 2024 ‐ 2026
Entre
Le Syndicat Mixte du Pays Cévennes, situé Immeuble l'Atome, 2 Rue Michelet, 30100 ALES, représenté par son Président, Monsieur Christophe RIVENQ,
Ci‐après nommé « le membre de l’agence »
Et
L’Agence d’Urbanisme et de Développement des régions Nîmoise et Alésienne, Arche Bötti 2, 115 Allée Norbert Wiener, 30000 NIMES, représentée par son Président, Frédéric TOUZELLIER,
Ci‐après nommée « l’Agence d’Urbanisme »
ARTICLE 1 ‐ Objet de la convention
Prise en application de la convention cadre 2024‐2026, elle précise le programme de travail confié à l’Agence d’Urbanisme et le budget alloué par le membre pour l’année 2024.
ARTICLE 2 ‐ Programme de travail et montant de la participation financière 2024
Le montant de la participation financière allouée par le membre à l’Agence d’Urbanisme s’élève à :
Montant de la cotisation pour l’année 2024 : 18 452 euros
dix‐huit mille quatre cent cinquante‐deux euros
Cette somme participe à l’exécution du programme partenarial de travail de l’Agence d’Urbanisme 2024, joint à la présente, qui a fait l’objet d’une validation lors du Conseil d’Administration de l’Agence d’Urbanisme du 7 décembre 2023.
ARTICLE 3 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement au compte bancaire ouvert au nom de l’Agence d’urbanisme et de développement des régions nîmoise et alésienne auprès de la Caisse d’Epargne du Languedoc‐ Roussillon :
IBAN : FR76 1348 5008 0008 9132 5967 253
BIC : CEPAFRPP348
Dont le paiement sera réalisé par le membre de l’agence au plus tard le 30 AVRIL 2024.
ARTICLE 4 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 (un) an. Elle prend effet à compter du 1 er
janvier 2024.
Fait à Nîmes, le ………….………, en deux exemplaires originaux.
Pour le Syndicat Mixte du Pays Cévennes Pour l’Agence d’Urbanisme
Le Président Le Président
Christophe RIVENQ Frédéric TOUZELLIER AU agence d'urbanisme région nîimoise et alésienne
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 S L Or
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Convention triennale 2024‐2026
CONVENTION CADRE TRIENNALE
2024 ‐ 2026
Entre les soussignés
Le Syndicat Mixte du Pays Cévennes, situé Immeuble l'Atome, 2 Rue Michelet, 30100 ALES, représenté par son Président, Monsieur Christophe RIVENQ,
Ci‐après nommé « le membre de l’agence »
D’une part,
Et
L’Agence d’Urbanisme et de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association, située à l’Arche Bötti 2, 115 Allée Norbert Wiener, à 30000 NÎMES, dont les statuts ont été enregistrés à la Préfecture du Gard, représentée par son Président, Frédéric TOUZELLIER,
Ci‐après nommée « l’Agence d’Urbanisme »,
D’autre part,
PRÉAMBULE
Il a été exposé ce qui suit :
L’Agence d’Urbanisme est une association loi 1901 au sein de laquelle sont associés : - l’Etat,
- la Région Occitanie / Pyrénées‐Méditerranée,
- le Conseil Départemental du Gard,
- la Communauté d’Agglomération d’Alès Agglomération,
- la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole,
- la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or,
- la Communauté de Communes de Beaucaire Terre d’Argence,
- la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
- la Communauté de Communes du Piémont Cévenol,
- la Communauté de Communes de Rhôny Vistre Vidourle,
- la Communauté de Communes de Terre de Camargue,
- le Syndicat Mixte Pôle Métropolitain Nîmes Alès,
- le Syndicat Mixte du SCoT Sud Gard,
- le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes,
- le Syndicat Mixte du PETR Causses et Cévennes,
- le Syndicat Mixte du PETR Uzège Pont du Gard,
- la Ville de Nîmes,
- la Ville d’Alès,
- d’autres communes du territoire,
- l’EPF Occitanie,
- la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gard.
L’Agence d’Urbanisme est un outil d’ingénierie qui travaille pour tous ses membres dans un esprit partenarial, c’est‐à‐dire sur des dossiers d’intérêt commun dans l’esprit de l’article L132‐6 du Code de l’Urbanisme ainsi que de la circulaire du 26 février 2009 relative aux Agences d’urbanisme. AU agence d'urbanisme région nîimoise et alésienne
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 S L Or
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Convention triennale 2024‐2026
En créant, avec les Agences d’Urbanisme, un cadre commun pour la réalisation d’actions et d’études, la loi vise à contribuer à l’harmonisation des politiques publiques par la conduite en commun de certaines missions confiées par des collectivités publiques qui y ont intérêt, dans l’exercice de leurs compétences respectives :
L’observation, l’analyse des évolutions urbaines et l’évaluation ;
La contribution à la définition des politiques d’aménagement et de développement, notamment des politiques foncières ;
La participation à l’élaboration des documents de planification et de programmation, notamment des schémas de cohérence territoriale, des plans locaux d’urbanisme communaux voire intercommunaux, des Programmes Locaux de l’Habitat, des Plans Climat Energie Territoire, des Plans de Déplacements Urbains (PDU, PLD…) ;
La préparation des projets d’agglomération et des projets de territoire ;
La participation aux projets urbains de ses membres.
Le Conseil d’Administration de l’Agence d’Urbanisme définit et approuve chaque année un programme de travail partenarial et mutualisé, pour la réalisation duquel il sollicite de la part de ses différents membres le versement de cotisations et de subventions.
C’est dans ces conditions qu’il convient que les règles présidant à l’allocation de la participation financière à l’Agence d’Urbanisme et de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne soient clairement définies. Tel est l’objet de la présente convention.
Cela exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir et de préciser le cadre et les modalités selon lesquels est apporté le concours financier, au regard du programme de travail partenarial de l’Agence d’Urbanisme tel que justifié et explicité :
1° ‐ dans le programme de travail partenarial et mutualisé arrêté par le Conseil
d’Administration de l’Agence d’Urbanisme,
2° ‐ dans la demande de concours financier correspondant au budget prévisionnel annuel adopté par le Conseil d’Administration de l’Agence d’Urbanisme.
Les parties s’engagent ainsi à conclure une convention dite « convention annuelle » prise en application de la présente dont l’objet sera de préciser le programme de travail confié à l’Agence d’Urbanisme.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature par toutes les parties.
Elle est conclue pour une durée de trois ans, couvrant les exercices 2024 ‐ 2026, à moins que sa résiliation anticipée n’intervienne dans les conditions fixées à l’article 7 de la présente.
Article 3 : Engagements du membre de l’Agence d’Urbanisme
Les charges de l’Agence d’Urbanisme sont assumées par les membres de l’Agence d’Urbanisme grâce aux participations financières sollicitées auprès d’eux sur la base d’un programme d’activités et d’actions, dont la caractéristique est d’être élaborée de façon partenariale et financée de façon mutualisée par l’ensemble de ses membres. AU agence d'urbanisme région nîimoise et alésienne
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 S L Or
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Convention triennale 2024‐2026
3.1. Montant de la participation financière
Le montant de la participation financière de chacun des membres contribue à assurer l’équilibre budgétaire de l’Agence d’Urbanisme. C’est ainsi que le concours financier à l’Agence d’Urbanisme est arrêté annuellement au regard du programme et du budget prévisionnel, comprenant deux parts :
- une cotisation d’adhésion annuelle dont le montant est déterminé par les instances de l’Agence d’Urbanisme.
- une subvention complémentaire de la part de certains membres en fonction de leur intérêt à certaines missions, dont le montant est approuvé chaque année en Conseil d’Administration au regard du programme de travail partenarial. Le montant de cette subvention sera précisé dans la convention annuelle le cas échéant.
Après attribution de sa participation financière, le membre de l’Agence d’Urbanisme s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de celle‐ci, mais en contrôlera l’utilisation, a posteriori, conformément aux dispositions législatives réglementaires applicables en la matière.
3.2. Modalités de paiement
Le membre de l’Agence d’Urbanisme procède chaque année au versement de la cotisation d’adhésion et, s’il y a lieu, de la subvention complémentaire comme défini et précisé dans la convention annuelle qui sera prise en application de la présente.
Le paiement s’effectuera par virement au compte bancaire ouvert au nom de l’Agence d’Urbanisme et de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne auprès de la Caisse d’Epargne du Languedoc‐ Roussillon :
IBAN : FR76 1348 5008 0008 9132 5967 253
BIC : C E P A F R P P 3 4 8
Sauf échéancier préalablement défini par les deux parties et joint à la présente, le paiement sera réalisé par le membre de l’agence au plus tard le 30 avril de chaque exercice annuel.
Article 4 : Engagements de l’Agence d’Urbanisme
4.1. Réalisation des missions
L’Agence d’Urbanisme s’engage à réaliser les projets, actions ou programmes d’actions conformes à son objet statutaire ainsi qu’à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution et au respect des délais.
Ces missions conjointement décidées avec les partenaires de l’Agence d’Urbanisme et arrêtées lors de son conseil d’administration, seront établies et communiquées en annexe des conventions annuelles passées avec le membre de l’Agence d’Urbanisme.
4.2. Obligations comptables
L’Agence d’Urbanisme s’engage à communiquer au membre de l’Agence d’Urbanisme au plus tard six mois après la date de l’arrêt des comptes, les bilans et compte de résultat détaillés du dernier exercice, ainsi qu’un compte rendu d’activité.
4.3. Bilan des activités
L’Agence d’Urbanisme tient à jour l’état d’avancement de ses activités dont elle rend compte régulièrement à ses partenaires dans le cadre de ses instances d’administration, conformément au règlement intérieur en vigueur à l’Agence d’Urbanisme. AU agence d'urbanisme région nîimoise et alésienne
Po.
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 S L F4
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Convention triennale 2024‐2026
Les dirigeants de l’Agence d’Urbanisme rencontreront à la demande du le membre de l’Agence, ses représentants pour évaluer d’un commun accord les conditions d’application de cette convention.
Article 5 : Les actions hors programme de travail partenarial
Deux catégories d’actions de l’Agence d’Urbanisme ne peuvent figurer à son programme de travail partenarial :
- les actions et productions réalisées pour un non membre de l’Agence d’Urbanisme, - les productions pour un membre qui souhaite en être seul propriétaire, et notamment les études confidentielles.
Les actions et productions de l’Agence d’Urbanisme qui ne peuvent faire partie du programme de travail partenarial doivent être autorisées par le Conseil d’Administration.
Elles doivent en outre respecter les dispositions prescrites par la loi et les textes en vigueur.
Article 6 : Bonne foi ‐ Équité
Pendant la durée de la présente, les parties s'engagent à agir de bonne foi au regard de leurs obligations et droits contractuels réciproques et à prendre toute mesure en vue de la réalisation des objectifs du présent accord, conformément à l’article 1134 du code civil.
Les parties déclarent que leur intention est de veiller à ce que le présent accord soit exécuté équitablement et que les intérêts de l'une des parties ne soient pas lésés au profit de l'autre.
Article 7 : Résiliation
En cas de non‐respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle‐ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, et ce par courrier recommandé adressé à l’autre partie avant le 1 er octobre pour un effet au 1 er janvier suivant.
Article 8 : Invalidité partielle
Si l'une ou l'autre disposition de la présente convention venait à être annulée ou privée en tout ou partie de ses effets par une décision ou un événement indépendant de la volonté de l'une ou l'autre des parties, cette nullité ou cette privation d'effet n'entraînera pas la nullité des autres stipulations du contrat, à moins que la clause litigieuse soit considérée par l'une des parties comme substantielle et déterminante de son consentement ou que sa nullité rompe l'équilibre général du présent accord. Les parties conviennent expressément de remplacer la ou les dispositions annulées ou privées d'effet si l'une d'elles le demande.
Fait à Nîmes, le ………….……..…, en deux exemplaires originaux.
Pour le Syndicat Mixte du Pays Cévennes Pour l’Agence d’Urbanisme
Le Président Le Président
Christophe RIVENQ Frédéric TOUZELLIER Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
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AE E) Libaniemerécion f À À ) | U UTDdITISITIÉ TÉBIUTII
— | nimoise et alésienne
Programme Partenarial de Travail A'U prévisionnel 2024
Validé en Conseil d'Administration le 7 décembre 2023
Version à consolider pour mettre en cohérence capacités de travail de l'A'U, missions et financement partenarial
Lunel Agglo (Communauté d'Agglomération à partir du 1er Janvier 2024 ) et Alès Agglomération, membres adhérents de l'agence : réflexions en cours
X "Chef de file" de la réflexion Membre directement concerné Membre indirectement concerné
Socle
commun
Pluri
‐ annuelle
Préfiguration
Accompagnement
Production
Missions A'U Etat
Région
Occitanie
Conseil
Départ. 30
SCoT
Sud
du
Gard
SCoT
Pays
Cévennes
PETR
Uzège
Pont
du
Gard
SCoT
Piémont
Cévenol
PETR
Causses
et
Cévennes
SCoT
Pays
de
l'Or
Pôle
Métropolitain Nîmes
Métropole Alès
Agglomération Lunel
Agglo
Beaucaire
Terre
d'Argence Terre
de
Camargue Rhôny
Vistre
Vidourle
Ville
de
Nîmes
Ville
d'Alès
Communes EPF
Occitanie CCI
1 ‐ Connaissance, observation et prospective
Gestion de la donnée ‐ CartA'U et portail des datavisions X X
Participation citoyenne ‐ méthode et outils X
Stratégie de renouvellement urbain ‐ méthode et outils X
Inventaire des potentiels fonciers X X
Suivi des PLU et géolocalisation de la construction neuve X
Inventaire des friches urbaines X
Outil d’analyse et de prospective foncière X X
Identification du potentiel de densification des ZAE X
Atlas des formes urbaines X
Observatoire et suivi des SCoTs X X X X
Atelier des solutions ‐ Observation compensation X X
Suivi "Eviter‐Réduire‐Compenser" et Trame Verte, Bleue et Noire X
Atlas de la surchauffe urbaine X
Ilots de Chaleur Urbains X
Panorama de la mobilité X
Analyse des flux de mobilité X
Observatoire dynamique de l'économique X
Observatoire de l'immobilier d'entreprises X
Ateliers économiques, filières X
Enseignement Supérieur ‐ Atlas de la vie étudiante X X X
Inventaire des projets ‐ Observatoire sites et projets Habitat X
Analyse du parc privé X
Observatoire du logement vacant X
Atlas du Logement social X
NPNRU ‐ Suivi et évalution des projets X
Observatoire QPV‐NPNRU X
Veille et Observation des Copropriétés ‐ ORCOD IN X X X
2 ‐ Travail en réseau et animation
Animation partenariale et Programme d'activité A'U X
Rencontres de l'A'U ‐ Petits déjeuners de l'A'U X
Clubs thématiques et territorialisés X
Communication et valorisation des missions A'U X
Participation aux réseaux professionnels X
Veille juridique et dispositifs régionaux et nationaux X
3 ‐ Stratégie, planification et projets urbains
SRADDET ‐ Objectifs ZAN X
Schéma de Cohérence Territoriale X X X X X
Logistique alimentaire X X X
Projets d'axe ferroviaire X X
Politique et Plan de Mobilité X X
Schéma intercommunal de mobilité X
Schéma intercommunal des pratiques cyclables X X X
Schémas communaux de mobilité X
Politique et Programme Local de l'Habitat X X X X X X
Bilan annuel du PLH X X
Contrat de ville ‐ quartier 2030 X
Stratégie foncière Habitat X
AMI Zéro Artificialisation Nette X
Projet de territoire X
Membres 2024 Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
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AECIILE
AE) f- = LL U ) | U UIDAdlrISITIE TÉBIUTI
| nîimoise et aiésienne
Programme Partenarial de Travail A'U prévisionnel 2024
Validé en Conseil d'Administration le 7 décembre 2023
Version à consolider pour mettre en cohérence capacités de travail de l'A'U, missions et financement partenarial
Lunel Agglo (Communauté d'Agglomération à partir du 1er Janvier 2024 ) et Alès Agglomération, membres adhérents de l'agence : réflexions en cours
X "Chef de file" de la réflexion Membre directement concerné Membre indirectement concerné
Socle
commun
Pluri
‐ annuelle
Préfiguration
Accompagnement
Production
Missions A'U Etat
Région
Occitanie
Conseil
Départ. 30
SCoT
Sud
du
Gard
SCoT
Pays
Cévennes
PETR
Uzège
Pont
du
Gard
SCoT
Piémont
Cévenol
PETR
Causses
et
Cévennes
SCoT
Pays
de
l'Or
Pôle
Métropolitain Nîmes
Métropole Alès
Agglomération Lunel
Agglo
Beaucaire
Terre
d'Argence Terre
de
Camargue Rhôny
Vistre
Vidourle
Ville
de
Nîmes
Ville
d'Alès
Communes EPF
Occitanie CCI
Membres 2024
Projets urbains, secteurs économiques structurants X
Guide Documents d'urbanisme communaux X
Documents d'urbanisme communaux X
Bourgs Centres Occitanie communaux X