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Déliberation - Deliberations du comite syndical du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Bonnevaux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du comite syndical du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Santé,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/1 ar: L
Publié le 04/10/2024 O
ID : 030-253003370-20240928-CS2024_03_01-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
pays
Cévénnes
Service : Finances
Réf : PC/IR/CC
Tél. : 04.66.56.43.28
CS2024_03_01
EXTRAIT DU REGISTRE DES |
DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
Convoqué le 19 septembre 2024, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s'est réuni à l'ÂATOME, salle des assemblées, le jeudi 26 septembre 2024 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENQ, Président.
Monsieur Laurent CHAPELLIER est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
MEMBRES PRÉSENTS (50) : Christophe RIVENQ, Président, Max ROUSTAN, Patrick MALAVIEILLE, Patrick DELEUZE, Jean-Michel PERRET, Geneviève COSTE, Gérard BARONI, Jean-Pierre DE FARIA, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Stéphan FABRE suppléant de Jérôme VIC, Marielle VIGNE, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Thierry JACOT, Yannick LOUCHE, Jacques PEPIN, Guy CHERON, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Jean-Claude D'ANTONA, Jean-Noël PUDDU, Jean-Marie AIGUILLON, Philippe RIBOT, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Sylvie CARRASCO, Denis KUCHARCZAK, Thierry BAZALGETTE, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Rémy BOUET, Dominique BOCQUET, Nordine SEKARNA, Frédéric GRAS, Georges RIBOT, Laurent CHAPELLIER, Julie LOPEZ-DUBREUIL, Adrien CHAPON, Hélène BON suppléante d'Emmanuelle GENEVET, Bernard ROUCAUTE, Johanna HUGUET
POUVOIRS (05) : Andrée ROUX pouvoir à Roselyne BOUSSAC, Jean-Marie ITIER pouvoir à Jean-Pierre DE FARIA, Jean-Paul ANDRE pouvoir à Geneviève COSTE, Sébastien MAGNY pouvoir à Jean-Noël PUDDU, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN
ABSENTS (41) : Cyril OZIL, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Georges BRIOUDES, Roch VARIN D'AINVELLE, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jean-Pierre CHARPENTIER, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Jean-Luc GIBELIN, Marc SASSO, Michel BULCOURT, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Patrick JULLIAN, Thierry DAUBLON, Christian TEISSIER, François SELLE, Patrick DUMAS, Bruno CLEMENCON, Olivier MARTIN, Frédéric ITIER, Sylvain CHARMASSON, Didier CAYRON, Didier SALLES, Éric CHAUDOREILLE, Guy MANIFACIER, Ghislain CHASSARY, Ludovic MOURGUES, Jean-Christophe PAYAN, Jean-Jacques VIDAL, Guilhem LEMARIE, Fanny SILHOL, Sylvain RICHARD, Jérôme BASSIER, Florence BOUIS, Michel GRUSZECKI, Firmin PEYRIC.
Obiet : Budget Supplémentaire 2024 du Pays des Cévennes
Le Comité Syndical,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l'instruction comptable M57,
Vu le Budget Primitif de l'exercice 2024,
Vu le Compte Administratif de l'exercice 2023 et ses résultats,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/1 ar: L
Publié le 04/10/2024 O
ID : 030-253003370-20240928-CS2024_03_01-DE
Considérant, l'ensemble des reports, des besoins de dépenses et de recettes nouvelles relatives à l'exercice 2024,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
le Budget Supplémentaire du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, qui s'équilibre en dépenses et recettes de la manière ci-après :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
- Propositions nouvelles 190 867,75 190 867,75
- Reports 2023 0,00 0,00
Total 190 867,75 190 867,75 402 128,37
Votants : 55
Pour : 55 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
our extrait conforme,
Le Président,
La présente délibération, à supposer que celle-ai fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notfcalion ou de sa publication, d'un recours contentieux auprés du Tnbunal Administratif de Nimes où d'un recours gracieux auprés du Président du Syndicat Male du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répandre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit exaresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tibunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tibunal Le Mbunal Administrati peut aussi étre saisi par l'applcation informatique "Télérecours otoyens" accessible par le site internet mu telerecours fr Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 SLO
ID : 030-253003370-20240926-CS2024 03 _01-DE
République Française
lat Mie Fay de Uerenne
INSTRUCTION
M57
BUBDBGET
SUPPLEMENTAIRE
PCT
Créines
POSTE COMPTABLE D ALES yé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 s L O7
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : ALES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 25300337000074
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S LGr
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - Opérations non ventilables 42
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 43
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 46
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 49
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 51
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 54
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 57
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 58
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 62
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 63
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 64 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 S IN F
Publié le 04/10/2024
ID : 030-253003370-20240926-CS20:- Le L, JE
é ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
ices de distribution de l’eau potable et
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 66
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 67
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 68
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 70
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 71
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 72
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 73
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 74
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 76
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
04/10/2024
S
L
Tr
ID
: 030-253003370-20240926-CS2'
403
_01-DE
18
la fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1,
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
0 juillet 2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
portant
attribution
des
avances
remboursables
sur
les
recettes
fiscales
prévues
aux
articles
1594
A
et
1595
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
154 811
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
0
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
0
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
0
3
Dépenses d’équipement brut / population
0
4
Encours de dette / population (2) (3)
0
5
DGF / population
0,00
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
0 %
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
0 %
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
0 %
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
0,00 %
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
S
L
CT
ID
: 030-253003370-20240926-C°
°024_03_01-DE
t> ;
te :
édits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
ée
délibérante
de
pratiquer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5% - Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
SLGONK
ID
: 030-253003370-20240926-C£"24
03 _01-DE
ire,
et
+
si
excédentaire.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
1 288 002,14
846 784,65
862 272,76
A1
421 055,27
Investissement
415 219,58
125 236,91
(3)
88 713,47
A2
-201 269,20
Fonctionnement
872 782,56
721 547,74
(4)
773 559,29
A3
622 324,47
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
0,00
III + IV
0,00
B1
0,00
Investissement
I
0,00
III
0,00
B2
0,00
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
421 055,27
Investissement
A2 + B2
-201 269,20
Fonctionnement
A3 + B3
622 324,47
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. yé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 S L ñ
TORRES IA NA A N0024
3370-20240926-CS207 3_O1-DE
attachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
e l'exercice précédent.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. yé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 S L ñ
TORRES IA NA A N/2024
3370-20240926-CS207 3_O1-DE
attachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
e l'exercice précédent.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
04/10/2024
S
L GT
ID
: 030-253003370-20240926-CS
-)24 03
_01-DE
inistratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
attachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
de
l’exercice
précédent
telles
qu’elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n’ayant
pas
donné
lieu
à
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1)
190 867,75
188 020,57
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
2 847,18
=
=
=
Total de la section d’investissement (3)
190 867,75
190 867,75
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1)
402 128,37
-20 000,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2)
0,00
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
422 128,37
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (4)
402 128,37
402 128,37
TOTAL DU BUDGET (5)
592 996,12
592 996,12
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
04/10/2024
sS
L
Tr
ID
: 030-253003370-20240926-CS7T
4
03
_01-DE
orrespondante.
En
fin
d'exercice,
ces
AP
sont
automatiquement
annulées
si elles
n’ont
pas
été
engagées.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
04/10/2024
S
L
Tr
ID
: 030-253003370-20240926-CS2T
-* _03_0O1-DE
orrespondante.
En
fin
d'exercice,
ces
AË
sont
automatiquement
annulées
si elles
n’ont
pas
été
engagées.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. yé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Poeme 1 04/10/2024 S 107
253003370-20240926-CS2 03 01-DE
sonnalisé qu’elle crée.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
147 954,00 0,00 173 637,75 173 637,75 321 591,75
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
140 000,00 0,00 17 230,00 17 230,00 157 230,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
5 890,00 0,00 0,00 0,00 5 890,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 293 844,00 0,00 190 867,75 190 867,75 484 711,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 155 000,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 155 000,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 448 844,00 0,00 190 867,75 190 867,75 639 711,75
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
93 500,00 0,00 0,00 93 500,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 93 500,00 0,00 0,00 93 500,00
TOTAL 542 344,00 0,00 190 867,75 190 867,75 733 211,75
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 733 211,75
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. yé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
{ Publié le 04/10/2024 S L od
253003370-20240926-CS2 03 _01-DE
| retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
sonnalisé qu’elle crée.
rovisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 251 047,00 0,00 -251 047,00 -251 047,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 271 047,00 0,00 -251 047,00 -251 047,00 20 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 201 269,20 201 269,20 201 269,20
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 201 269,20 201 269,20 201 269,20
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 271 047,00 0,00 -49 777,80 -49 777,80 221 269,20
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 207 798,37 207 798,37 207 798,37
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
271 297,00 30 000,00 30 000,00 301 297,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 271 297,00 237 798,37 237 798,37 509 095,37
TOTAL 542 344,00 0,00 188 020,57 188 020,57 730 364,57
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 847,18
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 733 211,75
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
415 595,37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. yé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S LGr
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_01-DE
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. yé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
" Pr'blié le 04/10/2024 S L G
030-253003370-20240926-CS202 3 0O1-DE
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Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 203 527,00 0,00 99 500,00 99 500,00 303 027,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
117 900,00 0,00 27 680,00 27 680,00 145 580,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
111 025,00 0,00 27 150,00 27 150,00 138 175,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 432 452,00 0,00 154 330,00 154 330,00 586 782,00
66 Charges financières 14 449,42 0,00 0,00 0,00 14 449,42
67 Charges spécifiques (4) 5 307,58 0,00 10 000,00 10 000,00 15 307,58
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
452 209,00 0,00 164 330,00 164 330,00 616 539,00
023 Virement à la section
d'investissement (5)
0,00 207 798,37 207 798,37 207 798,37
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
271 297,00 30 000,00 30 000,00 301 297,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
271 297,00 237 798,37 237 798,37 509 095,37
TOTAL 723 506,00 0,00 402 128,37 402 128,37 1 125 634,37
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 125 634,37
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. yé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L O7
1 1D :030-253003370-20240926:CS2024 03 _01-DE
es, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 630 006,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 610 006,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 630 006,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 610 006,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 630 006,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 610 006,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
93 500,00 0,00 0,00 93 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
93 500,00 0,00 0,00 93 500,00
TOTAL 723 506,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 703 506,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 422 128,37
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 125 634,37
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
415 595,37
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. yé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
ID : 030-253003370-20240926-C<
SIG
4 03 01-DE
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Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 173 637,75 0,00 173 637,75
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 17 230,00 0,00 17 230,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 190 867,75 0,00 190 867,75
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 190 867,75
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 99 500,00 99 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 27 680,00 27 680,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 27 150,00 0,00 27 150,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 30 000,00 30 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 207 798,37 207 798,37
Dépenses de fonctionnement – Total 164 330,00 237 798,37 402 128,37
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 402 128,37
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). yé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
de la seule aul publié 1e 04/10/2024 S' LOT
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_01-DE
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. yé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
À Publié le 04/10/2024 SG
ID : 030-253003370-20240926-CS207 3_0O1-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -251 047,00 0,00 -251 047,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 30 000,00 30 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 207 798,37 207 798,37
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -251 047,00 237 798,37 -13 248,63
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 847,18
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 201 269,20
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 190 867,75
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) -20 000,00 -20 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -20 000,00 0,00 -20 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 422 128,37
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 402 128,37 yé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L OT
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_01-DE
ispositions législatives et réglementaires applicables.
de la seule autonomie financière.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Fublié
le
04/10/2024
S
L
Tr
D
: 030-253003370-20240926-CS'
"124 03
01-DE
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III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
542 344,00
0,00
0,00
190 867,75
190 867,75
0,00
190 867,75
190 867,75
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
147 954,00
0,00
0,00
173 637,75
173 637,75
0,00
173 637,75
173 637,75
204
Subventions d'équipement versées (10)
140 000,00
0,00
0,00
17 230,00
17 230,00
0,00
17 230,00
17 230,00
21
Immobilisations corporelles
5 890,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
293 844,00
0,00
0,00
190 867,75
190 867,75
0,00
190 867,75
190 867,75
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
155 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
155 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
448 844,00
0,00
0,00
190 867,75
190 867,75
0,00
190 867,75
190 867,75
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7)
93 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
93 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées
190 867,75
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
04/10/2024
S
L
O7
ID
: 030-253003370-20240926-CS2024_03_01-DE
de
l’assemblée
délibérante.
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
04/10/2024
s
L
O7
ID
: 030-253003370-20240926-C£
24 03
01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
542 344,00
0,00
-13 248,63
-13 248,63
-13 248,63
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
251 047,00
0,00
-251 047,00
-251 047,00
-251 047,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
271 047,00
0,00
-251 047,00
-251 047,00
-251 047,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
?ublié
le
04/10/2024
s
L Or
ID
: 030-253009370
eue ruvev
vuevet
03 01-DE
de
l’assemblée
délibérante.
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l’exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
nouveau
vote.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 24
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
271 047,00
0,00
-251 047,00
-251 047,00
-251 047,00
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
207 798,37
207 798,37
207 798,37
040
Opérations
ordre
transf.
entre sections (4) (5) (6)
271 297,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
041
O p é r a t i o n s patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
271 297,00
237 798,37
237 798,37
237 798,37
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8)
2 847,18
Affectation au compte 1068 (9)
201 269,20
Total des recettes d’investissement cumulées
190 867,75
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
SLOKF
ID
: 030-253003370-20240926-°
2024
03
01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
542 344,00
0,00
0,00
190 867,75
190 867,75
0,00
190 867,75
190 867,75
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
147 954,00
0,00
0,00
173 637,75
173 637,75
0,00
173 637,75
173 637,75
202
Frais réalisation documents urbanisme
128 360,00
0,00
100 000,00
100 000,00
0,00
100 000,00
100 000,00
2031
Frais d'études
15 294,00
0,00
73 637,75
73 637,75
0,00
73 637,75
73 637,75
2033
Frais d'insertion
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (10)
140 000,00
0,00
0,00
17 230,00
17 230,00
0,00
17 230,00
17 230,00
2041482
Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations
0,00
0,00
17 230,00
17 230,00
0,00
17 230,00
17 230,00
2041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
140 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
5 890,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21838
Autre matériel informatique
2 590,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
2 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
293 844,00
0,00
0,00
190 867,75
190 867,75
0,00
190 867,75
190 867,75
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
155 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
155 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
L
€
FR
D
: Ou
ecuvvuur
u
eDP2400eL
Loever
vu _v: DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 26
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
155 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45…
Opérations pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
448 844,00
0,00
0,00
190 867,75
190 867,75
0,00
190 867,75
190 867,75
040
Opérations ordre transf. entre sections (7)
93 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reprise sur autofinancement antérieur
93 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13911
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
35 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13912
Subv. transf. Régions
11 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13913
Subv. transf. Départements
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
139178
Autres fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13918
Autres subventions d'équipement transf.
27 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges transférées (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
93 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
M LUIIZ IS DA A AIANANNA S LG
?0240926-C. _03_01-DE
==
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. yé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
are au gp0oa SLGF
03370-20240926-C£ 03 01-DE
——R——
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. yé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
| Norte 94/10/2024 S LOT
3003370-20240926- 4_03_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
04/10/2024
s
L
Tr
ID
: 030-253003370-20240926-C°"
""24 03
_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
542 344,00
0,00
-13 248,63
-13 248,63
-13 248,63
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4)
251 047,00
0,00
-251 047,00
-251 047,00
-251 047,00
1641
Emprunts en euros
251 047,00
0,00
-251 047,00
-251 047,00
-251 047,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (5) (11)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
271 047,00
0,00
-251 047,00
-251 047,00
-251 047,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
271 047,00
0,00
-251 047,00
-251 047,00
-251 047,00
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
207 798,37
207 798,37
207 798,37
040
Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
271 297,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
2802
Frais liés à la réalisation de document
79 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
280415341
IC : Bien mobilier, matériel
2 500,00
0,00
0,00
0,00
28041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
14 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
281538
Autres réseaux
175 697,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
281838
Autre matériel informatique
100,00
0,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
271 297,00
237 798,37
237 798,37
237 798,37 ts
donnant
lieu
à
reversement.
visions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
04/10/2024
S
L
O7
ID
: 030-253003370-20240926-CS2024_03_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 31
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
"ublié
le
04/10/2024
S
L
or
2 : 030-253003370-20240926-C<"024_03_01-DE
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Page 32
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
Chap.
Libellé
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
723 506,00
0,00
0,00
402 128,37
402 128,37
0,00
402 128,37
402 128,37
011
Charges à caractère général (4)
203 527,00
0,00
0,00
99 500,00
99 500,00
0,00
99 500,00
99 500,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4)
117 900,00
0,00
27 680,00
27 680,00
27 680,00
27 680,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4)
111 025,00
0,00
0,00
27 150,00
27 150,00
0,00
27 150,00
27 150,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
432 452,00
0,00
0,00
154 330,00
154 330,00
0,00
154 330,00
154 330,00
66
Charges financières
14 449,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (4)
5 307,58
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières
19 757,00
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
Total des dépenses réelles
452 209,00
0,00
0,00
164 330,00
164 330,00
0,00
164 330,00
164 330,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
207 798,37
207 798,37
207 798,37
207 798,37
042
Opérations ordre transf. entre sections (5)
271 297,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
271 297,00
237 798,37
237 798,37
237 798,37
237 798,37
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
402 128,37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. ée
des
résultats.
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
04/10/2024
S
L Gr
ID
: 030-253003370-20240926-CS2024_03_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 33
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
04/10/2024
S
L
O7
ID
: 030-253003370-20240926-CS2024
03
01-DE
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
ons
»).
taire
permanent
simplifié.
ée
des
résultats.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
B
Chap.
Libellé
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
723 506,00
0,00
-20 000,00
-20 000,00
-20 000,00
013
Atténuations de charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (3)
630 006,00
0,00
-20 000,00
-20 000,00
-20 000,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
630 006,00
0,00
-20 000,00
-20 000,00
-20 000,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
630 006,00
0,00
-20 000,00
-20 000,00
-20 000,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
93 500,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
93 500,00
0,00
0,00
0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
422 128,37
Total des recettes de fonctionnement cumulées
402 128,37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
SLGOFF
ID
: 030-253003370-20240926-:
: 2024
03
01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
723 506,00
0,00
0,00
402 128,37
402 128,37
0,00
402 128,37
402 128,37
011
Charges à caractère général (5)
203 527,00
0,00
0,00
99 500,00
99 500,00
0,00
99 500,00
99 500,00
60623
Alimentation
5 000,00
0,00
1 500,00
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
60632
Fournitures de petit équipement
4 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
750,00
0,00
300,00
300,00
0,00
300,00
300,00
611
Contrats de prestations de services
50 300,00
0,00
30 400,00
30 400,00
0,00
30 400,00
30 400,00
6132
Locations immobilières
9 344,00
0,00
11 500,00
11 500,00
0,00
11 500,00
11 500,00
61351
Matériel roulant
0,00
0,00
17 000,00
17 000,00
0,00
17 000,00
17 000,00
61358
Autres
0,00
0,00
600,00
600,00
0,00
600,00
600,00
6156
Maintenance
533,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
6161
Multirisques
4 100,00
0,00
1 500,00
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
617
Etudes et recherches
32 500,00
0,00
13 000,00
13 000,00
0,00
13 000,00
13 000,00
6182
Documentation générale et technique
100,00
0,00
200,00
200,00
0,00
200,00
200,00
6184
Versements à des organismes de formation
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
7 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
1 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6234
Réceptions
8 000,00
0,00
1 500,00
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
6236
Catalogues et imprimés
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages, déplacements et missions
4 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
2 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
5 200,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
62878
Remb. frais à des tiers
60 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
63512
Taxes foncières
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (5) (6)
117 900,00
0,00
27 680,00
27 680,00
27 680,00
27 680,00
6331
Versement mobilité
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
1 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
04,
124
ID
:030
____.
0240926.
TR
__01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations
66 000,00
0,00
24 980,00
24 980,00
24 980,00
24 980,00
64138
Primes et autres indemnités
10 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
5 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
4 000,00
0,00
200,00
200,00
200,00
200,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6478
Autres charges sociales diverses
0,00
0,00
500,00
500,00
500,00
500,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (5)
111 025,00
0,00
0,00
27 150,00
27 150,00
0,00
27 150,00
27 150,00
65311
Indemnités de fonction
85 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
65313
Cotisations de retraite
0,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
6541
Créances admises en non-valeur
1 000,00
0,00
18 000,00
18 000,00
0,00
18 000,00
18 000,00
65568
Autres contributions
17 573,00
0,00
900,00
900,00
0,00
900,00
900,00
657363
Subv.Fonct. CCAS/CIAS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6573641
Subv fonct bud ann. et régies(auton fin)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
7 450,00
0,00
250,00
250,00
0,00
250,00
250,00
65888
Autres
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
432 452,00
0,00
0,00
154 330,00
154 330,00
0,00
154 330,00
154 330,00
66
Charges financières
14 449,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
14 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
349,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (5)
5 307,58
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
5 307,58
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques
19 757,00
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
04,
124
ID
:030
____.
0240926.
FR
__01-DE
ons
»).
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
Total des dépenses réelles
452 209,00
0,00
0,00
164 330,00
164 330,00
0,00
164 330,00
164 330,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
207 798,37
207 798,37
207 798,37
207 798,37
042
Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
271 297,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
6811
Dot. amort. immos incorporelles
271 297,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (8) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
271 297,00
237 798,37
237 798,37
237 798,37
237 798,37
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice
775,97
Montant des ICNE de l’exercice N-1
-426,55
= Différence ICNE N – ICNE N-1
349,42
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
04/10/2024
S
L
Gr
ID
: 030-253003370-2024092€
: ‘32024
_03_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
723 506,00
0,00
-20 000,00
-20 000,00
-20 000,00
013
Atténuations de charges (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (4)
630 006,00
0,00
-20 000,00
-20 000,00
-20 000,00
74611
DGD des communes et EPCI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
20 000,00
0,00
-20 000,00
-20 000,00
-20 000,00
74758
Participation autres groupements
596 198,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747888
Autres
13 808,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
630 006,00
0,00
-20 000,00
-20 000,00
-20 000,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
630 006,00
0,00
-20 000,00
-20 000,00
-20 000,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
93 500,00
0,00
0,00
0,00
777
Rec... subv inv transférées cpte résult
93 500,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
93 500,00
0,00
0,00
0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00 ons
»).
es,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
n
inventaire
permanent
simplifié.
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
S
L OT
ID
: 030-253003370-20240926-CS2024_03_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 39
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
s
L
Tr
ID
: 030-253003370-20240926-C
"7924703 01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 40
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
155 000,00
3 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
155 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
3 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
201 269,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
201 269,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
SL
ID
: 030-253003370-20240926-CS7924
03
01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 41
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
481 411,75
0,00
0,00
0,00
639 711,75
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
155 000,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
321 591,75
0,00
0,00
0,00
321 591,75
204
Subventions d'équipement versées
157 230,00
0,00
0,00
0,00
157 230,00
21
Immobilisations corporelles
2 590,00
0,00
0,00
0,00
5 890,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
20 000,00
0,00
0,00
0,00
221 269,20
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
201 269,20
13
Subventions d'investissement
20 000,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
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le 04/10/2024
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L Gr
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‘7
O1-DE
1
ee ---—
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 42
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
155 000,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
155 000,00
RECETTES
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
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en
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le 04/10/2024
|
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04/10/2024
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L ET
[
1
1D
:030-253003370-20240926-°2r24
137 01-DE
Ï
I
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 43
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
3 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
3 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
201 269,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
201 269,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
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le 04/10/2024
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04/10/2024
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L
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01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 44
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
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le 04/10/2024
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04/10/2024
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01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 45
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 300,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 300,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
201 269,20
106
Réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
201 269,20
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
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ID
:030-253003370-20240926-°
21174
N3 7 01-DE
__
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 46
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
481 411,75
202
Frais réalisation documents urbanisme
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
228 360,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
92 931,75
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
157 230,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 590,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
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préfecture
le 04/10/2024
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le 04/10/2024
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: 030-253003370-20240926-CS?70?74_03
01-DE
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Page 47
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202
Frais réalisation documents urbanisme
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
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le 04/10/2024
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le 04/10/2024
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ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 48
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
481 411,75
202
Frais réalisation documents urbanisme
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
228 360,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
92 931,75
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
157 230,00
205
Licences, procédés, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 590,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
s
L
Tr
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: 030-253003370-20240926-C
"7924703 01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 49
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
48 757,00
521 832,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
257 077,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
145 580,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
19 000,00
119 175,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
14 449,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
15 307,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
478 417,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
478 417,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
SL
ID
: 030-253003370-20240926-CS7924
03
01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 50
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
45 950,00
0,00
0,00
0,00
616 539,00
011
Charges à caractère général
0,00
45 950,00
0,00
0,00
0,00
303 027,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
145 580,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138 175,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 449,42
67
Charges spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 307,58
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
131 589,00
0,00
0,00
0,00
610 006,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
131 589,00
0,00
0,00
0,00
610 006,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
S10
ID
:030-253003370-20240926-°
21174
N3 7 01-DE
__
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 51
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
428 832,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
11 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
41 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
38 444,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
1 533,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
5 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
45 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
8 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
1 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
8 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
86 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
2 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
102 980,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
39 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
18 473,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
7 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
478 417,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
478 417,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
SG
ID
: 030-253003370-20240926-CS?70?74_03
01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 52
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
93 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
93 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
S'LO
ID
: 030-253003370-20240926-CS?70?74_03
01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 53
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
521 832,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 800,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41 500,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
38 444,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 533,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 600,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 500,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 800,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 700,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 500,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
86 200,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 200,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
102 980,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39 700,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
700,00
653
Indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
93 000,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 473,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 700,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
478 417,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
478 417,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
S10
ID
:030-253003370-20240926-°
21174
N3 7 01-DE
__
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 54
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 950,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
450,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39 200,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131 589,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131 589,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
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le 04/10/2024
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01-DE
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IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
S'LO
ID
: 030-253003370-20240926-CS?70?74_03
01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 56
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 950,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
450,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39 200,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131 589,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131 589,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/1 PE
Gy
Publié
le 04/10/2024
G
ID
: 030-253003370-20240926-7"
"7403
_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 57
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615
. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
ID
: 030-253003370-20240926-C7"""""
03
_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 58
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
1 878 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
1 878 000,00
125/A1709024000
CAISSE D'EPARGNE DU L.R.
25/01/2009
25/02/2010
728 000,00
F
4,320
4,320
EUR
A
P
N
A-1
126/01PCFB011PR
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGR
04/11/2008
03/12/2008
05/12/2009
350 000,00
F
5,040
5,040
EUR
A
P
N
A-1
127/1317412/5272797
CAISSE D'EPARGNE DU L.R.
19/02/2010
24/02/2010
25/02/2011
800 000,00
F
3,710
3,710
EUR
A
P
N
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/1
Gt
Publié
le 04/10/2024
G
ID
: (99
953003370-202400e0-Lu0eu24
(9
NI-DE
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
bution
des
avances
remboursables
sur
les
recettes
fiscales
prévues
aux
articles
1594
A
et
1595
du
code
général
des
impôts
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 59
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
1 878 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
04/10/2024
S
L
O7
ID
: 030-253003370-20240926-CS20?74
03
01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 60
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
319 576,05
151 763,66
13 868,69
0,00
349,42
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
319 576,05
151 763,66
13 868,69
0,00
349,42
125/A1709024000
N
0,00
A-1
64 178,10
0,15
F
4,320
64 178,10
2 772,54
0,00
0,00
126/01PCFB011PR
N
0,00
A-1
121 870,83
4,92
F
5,040
22 037,95
6 142,29
0,00
349,42
127/1317412/5272797
N
0,00
A-1
133 527,12
1,15
F
3,710
65 547,61
4 953,86
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
319 576,05
151 763,66
13 868,69
0,00
349,42 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
S
L OT
ID
: 030-253003370-20240926-CS2024_03_01-DE
e prévue
pour
l'exercice
correspondant
au
véritable
endettement.
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
le
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
u
budget.
(intérêts
décaissés)
et intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et comptabilisés
à l'article
668.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 61
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
"6
le 04/10/2024
FF
)30-253003370-20240926-CS2024-03-01-DE
ntuelles.
part
du
nominal
couvert
et la part
non
couverte.
a
part
non
couverte.
rêt
sur
toute
la
durée
du
contrat.
rêt
sur
toute
la
durée
du
contrat.
cas
échéant,
à
la
prochaine
date
d'échéance.
au
du
taux
à
la date
de
vote
du
budget.
ayer
au
titre
du
contrat
d'échange
et comptabilisés
à
l'article
668.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 62
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
04/10/2024
S
L
or
ID
: 030-253003370-20240926-C°"
"14
03
_01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 63
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
3
0
0
0
0
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
319 576,05
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
04/10/2024
sS
L
Tr
ID
: 030-253003370-20240926-C°"
"14
03
_01-DE
imestrielle,
X
: autre.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 64
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
SL
ID
: 030-253003370-20240926-CS$2024
03
01-DE
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 65
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
sS
L
Tr
1D-:030-253003370-20240926-C&7n24
"03
01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 66
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
€
12-10-2020
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
Seuil unitaire inférieur ou égal à 800 € des immobilisations de faible valeur
1
07/11/2012
L
Licences logiciels et progiciels inférieurs ou égaux à 5 000 €
2
07/11/2012
L
Licences logiciels et progiciels supérieurs à 5 000 €
5
07/11/2012
L
Frais d'études de recherche et de développement
5
07/11/2012
L
Réalisations de documents d'urbanisme
10
07/11/2012
L
Matériel de transport (voitures, deux roues..)
5
07/11/2012
L
Matériel de transport (camion)
10
07/11/2012
L
Matériels de bureau
10
07/11/2012
L
Matériels informatiques
5
07/11/2012
L
Mobilier
10
07/11/2012
L
Installations et appareils de chauffage ou de climatisation légers
5
07/11/2012
L
Installations et appareils de chauffage ou de climatisation durables
10
07/11/2012
L
Installations et équipement matériel de détection (alarme, incendie) légers
5
07/11/2012
L
Installations et équipement matériel de détection (alarme, incendie) durables
10
07/11/2012
L
Installations et équipement réseaux de communication (téléphonie, internet…)
15
07/11/2012
L
Autres matériels classiques légers
5
07/11/2012
L
Autres matériels classiques durables
10
07/11/2012
L
Coffres forts
30
07/11/2012
L
Installations générales et agencements divers inférieurs ou égaux à 15 000 €
10
07/11/2012
L
Installations générales et agencements divers supérieurs à 15 000 €
25
07/11/2012
L
Bâtiments légers et abris
10
07/11/2012
L
Bâtiments ou biens meubles productifs de revenus
50
07/11/2012
L
Plantations
20
07/11/2012
L
Subvention d'équipement finançant biens mobiliers, du matériel ou études
5
07/11/2012
L
Subvention d'équipement finançant biens immobiliers ou des installations
15
07/11/2012
L
Subvention d'équipement finançant des projets d'infrastructure d'intérêt national
30
07/11/2012 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
SLGOKF
ID
: 030-253003370-20240927
:
924
03
01-DE
nctionnement
de
ce
même
exercice.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 67
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2)
A
0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2)
B
0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3)
C
165 632,35
Provisions pour garanties d’emprunts
D
0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
I = A + B + C - D
165 632,35
Recettes réelles de fonctionnement
II
610 006,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)
I / II
27,15
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
SLGONKF
ID
:-030-253003370-20Z4u926-CS2024-03-01-DE
‘emploi.
tité
de
temps
de
travail
et par
leur
période
d'activité
sur
l’année :
rtiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
=
80
%)
présent
toute
l’année
correspond
à
0,8
ETPT
; un
agent
à temps
partiel,
à 80
%
(quotité
de
travail
=
80
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 68
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Attaché
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES
IV Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
SL
ID
: 030-253003370-207
326-CS2024_03_01-DE
bruts
(indiquer
l'ensemble
des
éléments
de
la
rémunération
brute
annuelle).
cruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
CGFP.
le cas
échéant,
jusqu'au
premier
renouvellement
du
conseil
municipal.
avail
est
inférieure
à
50
%.
pend
de
la décision
d’une
autorité.
> services
publics
de
six
ans
au
moins.
tions
d'ancienneté
mentionnées
à
l'article
L.
332-10.
dicap
(CGFP
art.
L326
et
L.352).
DI).
Les
contrats
particuliers
devront
être
labellisés
« A
/ autres
» et feront
l'objet d'une
précision
(ex
: « contrats
aidés
»).
des
articles
332-23,
332-24,
333-1
à
333-10
et
333-12.
ément
à
l’article
6
décret
85-1148
du
20
octobre
1985.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 69
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Attaché
A
ADM
653
0,00
332-8-1°
CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
Contrat de projet
OTR
1353
0,00
332-24
CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
SLGOKF
ID
: 030-253003370-20240926-CS2u24_03_01-DE
es
engagements
donnés.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 70
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4) Détention d’une part du capital 23/11/2020 - Détention d'une part de capital
SCIC SAS Sur le Chemin des Cévennes
Valorisation de la viticulture en biodynamie
Société coopérative d'intérêt collectif
50 000,00
05/07/2021 - Détention d'une part de capital
SEM Abattoirs Alès Cévennes
Exploitation et gestion Service public d'Abattage
Société d'Economie Mixte
50 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
04/10/2024
S
L
Gr
ID
: 030-253003370-2024097%-1 "29924703
01-DE
__.____
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
Page 71
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1)
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de
délibération
N° SIRET
Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Service individualisé
PLIE
01/07/2009
07/07/2006
25300337000033
SPA
non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 s L Gr
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 2 847,18 2 847,18 2 847,18
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 2 847,18
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 201 269,20 201 269,20 201 269,20
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 2 847,18
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 201 269,20 201 269,20 201 269,20
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 248 500,00 0,00 0,00 248 500,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 509 095,37 237 798,37 237 798,37 746 893,74
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
260 595,37 237 798,37 237 798,37 498 393,74
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" yé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
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LL 1
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 248 500,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 155 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 155 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
93 500,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 93 500,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L F
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L |
visions budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 509 095,37 237 798,37 VI 237 798,37
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances
rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 509 095,37 237 798,37 237 798,37
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances
rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
89 000,00 10 000,00 10 000,00
280415341 IC : Bien mobilier, matériel 2 500,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 24 000,00 10 000,00 10 000,00
281538 Autres réseaux 185 697,00 10 000,00 10 000,00
281838 Autre matériel informatique 100,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
207 798,37 207 798,37 207 798,37
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 S [ 3
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_01-DE
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(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. yé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 sS LGK
ID -:030-253003370-20240926-C£ 324 03 01-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - BS - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. pays Envoyé en préfecture le 04/10/2024
CÉPÉARES SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVÉaecuums 9 LOS ID : 030-253003370-20240928-CS2024_03_01-DE
COMITE SYNDICAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - PAYS DES CEVENNES
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 4@
Nombre de membres présents : SC
Nombre de suffrages exprimés : 5S
Votes :
Pour:5s
Contre: ©
Abstention : ©
Présenté par le Président, Monsieur Christophe RIVENQ,
À Alès, le 26 septembre 2024,
Le Président,
Délibéré par le Comité Syndical, réuni à l'ATOME à Alès, le 26 septembre 2024, Les membres du Comité Syndical,
NUMEROS COMMUNES TITULAIRES VOTANTS SIGNATURES SUPPLEANTS SIGNATURES
ï
ALES Christophe RIVENQ Alain BENSAKOUN
ALES Max ROUSTAN 7 Antonia CARILLO
LA GRAND COMBE FAGICE 8 Joseph PEREZ MALAVIEILLE P
L
CHAMBORIGAUD | Patrick DELEUZE 9 dl é Emile CORBIER
SAINT HILAIRE DE Aurélien 3 BRETHMAS ROUSSEAU 7 Jean-Michel PERRET
21
=
ALLEGRE LES “+ . FUMADES Geneviève COSTE 10 '%e Hugues CLARET
LES PLANS Gérard BARONI 6 TT Ghislaine CAUSSE
A x
Jean-Pierre M ! SAINT AMBROIX DE FARIA 11 Fabrice CHANEL
SAINT JULIEN DE nr CASSAGNAS Pascal MILESI 5 Christine BUISSON
le Envoyé en préfecture le 04/10/2024
SAINT CHRISTOL Jean-Charles . À Reçu en préfecture le 04/10/2024 12 Jérd
LEZ ALES BENEZET Publié le 64/10/2024 S LOT
ID : 030-253003370-20240926-CS2024 03 01-DE
VEZENOBRES _ | Liliane ALLEMAND 4 |] ji Thierry PIGRENET 4 qu .
MARTIGNARGUES Jérôme VIC 13 Stéphan FABRE SA
z
TORNAC Marielle VIGNE 3 ÿ Catherine SERVOUSE
EUZET LES BAINS Cyril OZIL 14 Stéphanie CROXO
ROBIAC- ; Yves ROCHESSADOULE | Henri CHALVIDAN Ë LA CONSTANDINOPOULOS
Monique
CORBES CRESPON 15 Jean-Louis CARDOT L'HERISSON
BARJAC Jean IPSILANTI 42 1) Edouard CHAULET
il
| SAINTAERNES Michel RUAS 41 | Mireille LALLEMAND GARD +
LA VERNAREDE Henri CROS 40 Martine VEGA
COURRY Gérard LEROY Eddy RAEPSAET
SENECHAS Didier DOYELLE François DELAUNAY
LES SALLES DU Georges à GARDON BRIOUDES Elisabeth NAAMAR
MIALET Jack VERRIEZ NABSRESERVAIS —
SAINT JULIEN LES à ÉOSIERS Serge BORD Eric PLANTIER
BONNEVAUX |Roseline BOUSSAC Frédéric VIDAL
GENERARGUES | Thierry JACOT 33 Patrice ASSEMAT Envoyé en préfecture le 04/10/2024
sens fumbéeue) HT ID :030-253003370-20240326-CS2024 03 O1-DE
OQUERES (Jean-Michel BUREL) 31 Christian DEVISMES
BESSEGES | Jacques MOLLE 30 Marie-Hélène MALBOS
CENDRAS | YannickLOUCHE | 29 Sylvain ANDRE
MONS Gérard BANQUET | 28 Alice VILLEMAGNE
SÉNOORGE | Jacques PEPIN 27 André DUMAS
SAINT BRES 26 Jean-Pierre CHARPENTIER
GENOLHAC Guy CHERON 25 Jean-François POLGE
SAME | Bernard HILLAIRE | 24 SN Catherine JUSTET
D
LAVAL-PRADEL | Joseph BARBA 23 << Edwige SOL
SAINT MGTOR DE | patrick DANIS 22
NERS Patrice PUPET 2 Olivier AVOUAC
LAMELOUZE | Bruno BIONDINI 20 Jean-Mx RENOUX
SALINDRES | Jean-Luc GIBELIN| 19 Lysiane GUY
CHAMBON Marc SASSO 18 Jean-Pierre CHIFFE
LE MARTINET | Michel BULCOURT| 17 Sylvie PEREZ
BRANOUXLES | Michel VIGNE 43 Gilberte MOULIERE TAILLADES Jean-Marie
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
CONCOULES 44 Mal Feu en préfecture le 04/10/2024 MALAVAL Publié le 04/10/2024 S LG ID :030-253003370-20240926-CS2024 03 01-DE
SAINT HIPPOLYTE , 5 DE CATON Patrick JULLIAN 45 Cyprien LAURIOL
SAINT JEAN DE ; je MARUEJOLS Thierry DAUBLON 46 Jean-Philippe PETIT
CF
/ SAINT JEAN DE & ME 3
SERIES Andrée ROUX 47 { Mu? Jacqueline JANIEC es RQ W,
RIVIERES Jean-Marie ITIER 48 Bruno LAPIPE
VAL
MEANS LES lpristian TEISSIER| 49 Nathalie CHANTAGREL
A
Jean-Claude S d MONTEILS DARTONS 50 e'z2 Patrick FONTAINE
PORTES François SELLE 51 Jean-Pierre MOUYREN
VABRES Jean-Noël PUDDU 52 #- Philippe CHABANIS
ROCHEGUDE Patrick DUMAS 53 Cécile OZIL
Jean-Marie THOIRAS AlGUÉLON 54 ES Lionel ANDRE
EE
POTELIERES | Jean-Paul ANDRE 55 Patrick AUBENAS
Bruno 4 NAVACELLES SLEMENCON 56 Alain LAUPIE
SAINT PRIVAT DES je EE
VIEUX Phillopé RIBOT: SRE Lucas CELESTE
GAGNIERES Olivier MARTIN 58 Bernard DURAND LE
LES MAGES | Alain GIOVINAZZO 59 Myriam BOYER À
Z s é =
SAINT PRIVAT DE Jean-François 60 Lysiane SARRAZIN
CHAMPCLOS FLANDIN Envoyé en préfecture le 04/10/2024
SEYNES Thierry JONQUET 61 Ph Reeu en préfecture le 04/10/2024 Publié le 04/10/2024 S LG
ID :030-253003370-20240926-CS2024 03 01-DE
LEZAN Sylvie CARRASCO 62 Nelly PAILHES
j
SAINT FLORENT Jean-Pierre : SUR AUZONNET BEAUCLAIR $s GHHSRISPASEAL
\
RIBAUTE LES sa TAVERNES Frédéric ITIER 64 Any COULOMB
BAGARD THIS 65 | Danbia BENIREAH BAZALGETTE
SAINT DENIS | Yannick DULFOUR 66 ES Monique PRADES
EE
SAINT MAURICE DE k , ÉATEVIALLE David GUIRAUD 67 A Patrick BONNAFOUX
]
BRIGNON Rémy BOUET 68 LA) Laurence BLONDIN
Sylvain : THARAUX CHARMASSON 69 Denis GUILLAUME
MASSILLARGUES- Dominique Ge Sa ATUECH ÉSCQUET 70 Xi 4 r Aurélie GENOLHER
L/
SAINT MARTIN DE = 5 VALGALQUES |Nordine SEKARNA| 71 4 Jennifer WILLENS
BORDEZAC Didier CAYRON 72 Jean-Luc ROELAND
SAINT CESAIRE DE . A GAUZIGNAN Frédéric GRAS 73 es Ellen RAUZIER
SOUSTELLE Georges RIBOT 74 4h Jean-Pierre OZIL
DEAUX Didier SALLES 102 Laurent INSALACO
CRUVIERS Eric ;
LASCOURS CHAUDOREILLE 101 Fabien FIARD A
SAINT BONNET DE ji 4 Leésiece SALENDRINQUE Sébastien MAGNY SAINT SEBASTIEN Envoyé en préfecture le 04/10/2024
: Guy MANIFACIER 99 Fra Regu en préfecture le 04/10/2024 0 D'AIGREFEUILLE Publié le 04/10/2024 S L 1D:030-253003370-20240926-CS2024 03 01-DE
Ghislain . ROUSSON ÉRASSART. 98 Christelle LOZANO
Laurent je MASSANES SHABEULIES 97 Grégory LENNE
4
SAINTE CROIX DE Ludovic s CADERLE MOURGUES 96 Jacqueline MARTIN
SAINT SAUVEUR DE| Jean-Christophe CBUBIÈRES SAVAU 95 Robert CHAMPETIER
SAINT JEAN DU PIN sue 4 | | D Didier LAURIOL LOPEZ-DUBREUIL | | h eut
Î -
BOUCOIRAN ET Jean-Jacques su NOZIÈRES VIDE 93 Didier CARNOT
SAINT PAUL LA : Res . E SHSTÉ Adrien CHAPON 92 CG Edith GLARDON
er”
ANDUZE Guilhem LEMARIE ot Danielle GROSSELIN
PEYREMALE Fanny SILHOL 90 Jonathan PADOU
SAINT JEAN DE | . CEYRARGUES | SyIvain RICHARD 89 Eric BARD
Emmanuelle si BROUZET LES ALES SENÉVET 88 Hélène BON
MEJANNES LE CLAP| Jérome BASSIER 87 Edouard LARI
MOUIERESSUR Florence BOUIS 86 Augustin NICOLAS CEZE
BOISSET GAUJAC |Julien HEDDEBAUT| 85 Josiane ALMERAS
MEYRANNES | Michel GRUSZECKI 84 Christine PARIS
CASTELNAU Bernard < VALENCE ROUCAUTE # EL SAR VEIRERRE Envoyé en préfecture le 04/10/2024
SAINT ETIENNE DE | Lohanna HUGUET 82 Chi Reçu en préfecture le 04/1 012024 EQEM Publié le 04/10/2024 SL ID :030-253003370-20240926-C82024_03_01-DE
AUJAC Firmin PEYRIC 81 Patrick LARMAGNAT
Certifié exécutoire par le Président, Monsieur Christophe RIVENQ, compte tenu de la transmission en Préfecture, le
et de la publication, le
A Alès, le Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/1 ar: L
Publié le 04/10/2024 O
ID : 030-253003370-20240928-CS2024_03_02-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cvréines
Service : Finances
PC/AR/CC
: 04.66.56.43.28
CS2024_08_02
EXTRAIT DU REGISTRE DES |
| DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
Convoqué le 19 septembre 2024, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s'est réuni à l'ATOME, salle des assemblées, le jeudi 26 septembre 2024 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENQ, Président.
Monsieur Laurent CHAPELLIER est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES - PLIE CÉVENOL
MEMBRES PRÉSENTS (50) : Christophe RIVENQ, Président, Max ROUSTAN, Patrick MALAVIEILLE, Patrick DELEUZE, Jean-Michel PERRET, Geneviève COSTE, Gérard BARONI, Jean-Pierre DE FARIA, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Stéphan FABRE suppléant de Jérôme VIC, Marielle VIGNE, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Thierry JACOT, Yannick LOUCHE, Jacques PEPIN, Guy CHERON, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Jean-Claude D'ANTONA, Jean-Noël PUDDU, Jean-Marie AIGUILLON, Philippe RIBOT, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Sylvie CARRASCO, Denis KUCHARCZAK, Thierry BAZALGETTE, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Rémy BOUET, Dominique BOCQUET, Nordine SEKARNA, Frédéric GRAS, Georges RIBOT, Laurent CHAPELLIER, Julie LOPEZ-DUBREUIL, Adrien CHAPON, Hélène BON suppléante d'Emmanuelle GENEVET, Bernard ROUCAUTE, Johanna HUGUET
POUVOIRS (05) : Andrée ROUX pouvoir à Roselyne BOUSSAC, Jean-Marie ITIER pouvoir à Jean-Pierre DE FARIA, Jean-Paul ANDRE pouvoir à Geneviève COSTE, Sébastien MAGNY pouvoir à Jean-Noël PUDDU, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN,
ABSENTS (41) : Cyril OZIL, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Georges BRIOUDES, Roch VARIN D'AINVELLE, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jean-Pierre CHARPENTIER, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Jean-Luc GIBELIN, Marc SASSO, Michel BULCOURT, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Patrick JULLIAN, Thierry DAUBLON, Christian TEISSIER, François SELLE, Patrick DUMAS, Bruno CLEMENCON, Olivier MARTIN, Frédéric ITIER, Sylvain CHARMASSON, Didier CAYRON, Didier SALLES, Éric CHAUDOREILLE, Guy MANIFACIER, Ghislain CHASSARY, Ludovic MOURGUES, Jean-Christophe PAYAN, Jean-Jacques VIDAL, Guilhem LEMARIE, Fanny SILHOL, Sylvain RICHARD, Jérôme BASSIER, Florence BOUIS, Michel GRUSZECKI, Firmin PEYRIC
Objet : Budget Supplémentaire 2024 du PLIE Cévenol
Le Comité Syndical,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l'instruction comptable M57,
Vu le Budget Primitif de l'exercice 2024,
Vu le Compte Administratif de l'exercice 2023 et ses résultats,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/1 ar: L
Publié le 04/10/2024 O
ID : 030-253003370-20240928-CS2024_03_02-DE
Considérant l'ensemble des reports, des besoins de dépenses et de recettes nouvelles relatives à l'exercice 2024,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
le Budget Supplémentaire du PLIE Cévenol du Pays des Cévennes, qui s'équilibre en dépenses et recettes de la manière ci-après :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
- Propositions nouvelles 2841,17 2841,17
- Reports 2023 0,00 0,00
Total 2 841,17 2 841,17 50 031,50
Votants : 55
Pour : 55 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le Président,
Our extrait conforme,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tnbunal Adminitralf de Nimes ou d'un recours gracieux auprés du Président du Syndicat Me du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi pnse, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être délérée au Tibunal Administratif dans un délai de deux mois Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours choyens* accessible par le sie Internet www telerecours fr Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 SLO
ID : 030-253003370-20240926-CS2024 03 _02-DE
République Française
ÉCEVENUL INSTRUCTION
M57
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
POSTE COMPTABLE D ALES
P.L.I.E CEVENOL PAYS DES CEVENNES en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 s L O7
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ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : ALES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES (2)
Numéro SIRET : 25300337000033
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - Opérations non ventilables 42
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 43
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 46
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 48
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Envoyé en préfecture le 04/10/2024
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ID : 030-253003370-20240926-CS20:- Le JE
é ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
ices de distribution de l’eau potable et
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 51
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 52
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 54
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 55
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 56
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 57
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé
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le 04/10/2024
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S
L
Tr
ID
: 030-253003370-20240926-CS2'
403
_02-DE
18
la fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1,
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
0 juillet 2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
portant
attribution
des
avances
remboursables
sur
les
recettes
fiscales
prévues
aux
articles
1594
A
et
1595
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
154 811
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
0
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
0
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
0
3
Dépenses d’équipement brut / population
0
4
Encours de dette / population (2) (3)
0
5
DGF / population
0,00
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
0 %
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
0
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
0 %
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
0
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé
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préfecture
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Reçu
en
préfecture
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le 04/10/2024
S
L
CT
ID
: 030-253003370-20240926-C°
°024_03_02-DE
t> ;
te :
édits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
ée
délibérante
de
pratiquer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5% - Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
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le 04/10/2024
SLGONK
ID
: 030-253003370-20240926-C£"24
03 _02-DE
ire,
et
+
si
excédentaire.
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
282 686,94
241 720,18
115 594,43
A1
74 627,67
Investissement
0,00
1 289,08
(3)
2 052,09
A2
3 341,17
Fonctionnement
282 686,94
240 431,10
(4)
113 542,34
A3
71 286,50
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
0,00
III + IV
0,00
B1
0,00
Investissement
I
0,00
III
0,00
B2
0,00
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
74 627,67
Investissement
A2 + B2
3 341,17
Fonctionnement
A3 + B3
71 286,50
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 S L ñ
TORRES IA NA A N0024
3370-20240926-CS207 3_02-DE
attachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
e l'exercice précédent.
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 S L ñ
TORRES IA NA A N/2024
3370-20240926-CS207 3_02-DE
attachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
e l'exercice précédent.
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé
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S
L GT
ID
: 030-253003370-20240926-CS
-)24_03_02-DE
inistratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
attachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
de
l’exercice
précédent
telles
qu’elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n’ayant
pas
donné
lieu
à
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1)
2 841,17
-500,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
3 341,17
=
=
=
Total de la section d’investissement (3)
2 841,17
2 841,17
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1)
50 031,50
-21 255,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2)
0,00
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
71 286,50
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (4)
50 031,50
50 031,50
TOTAL DU BUDGET (5)
52 872,67
52 872,67
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
04/10/2024
sS
L
Tr
ID
: 030-253003370-20240926-CS7
4 03_02-DE
orrespondante.
En
fin
d'exercice,
ces
AP
sont
automatiquement
annulées
si elles
n’ont
pas
été
engagées.
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
04/10/2024
S
L
Tr
ID
: 030-253003370-20240926-CS2T
-* _03_02-DE
orrespondante.
En
fin
d'exercice,
ces
AË
sont
automatiquement
annulées
si elles
n’ont
pas
été
engagées.
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Poeme 1 04/10/2024 S 107
253003370-20240926-CS2 03 _02-DE
sonnalisé qu’elle crée.
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Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
500,00 0,00 2 841,17 2 841,17 3 341,17
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 500,00 0,00 2 841,17 2 841,17 3 341,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 500,00 0,00 2 841,17 2 841,17 3 341,17
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 500,00 0,00 2 841,17 2 841,17 3 341,17
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 341,17
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
{ Publié le 04/10/2024 S L od
253003370-20240926-CS2 03 _02-DE
| retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
sonnalisé qu’elle crée.
rovisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
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Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 500,00 0,00 -500,00 -500,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 500,00 0,00 -500,00 -500,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 500,00 0,00 -500,00 -500,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 500,00 0,00 -500,00 -500,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 341,17
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 341,17
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S LGr
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
| ©''blié le 04/10/2024 S L G
030-253003370-20240926-CS202 3 02-DE
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Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 31 650,00 0,00 33 340,50 33 340,50 64 990,50
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
135 770,00 0,00 1 690,00 1 690,00 137 460,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
54 001,00 0,00 15 001,00 15 001,00 69 002,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 221 421,00 0,00 50 031,50 50 031,50 271 452,50
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
221 421,00 0,00 50 031,50 50 031,50 271 452,50
023 Virement à la section
d'investissement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 221 421,00 0,00 50 031,50 50 031,50 271 452,50
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 271 452,50
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L O7
1 1D :030-253003370-20240926:CS2024 03 _02-DE
es, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 221 421,00 0,00 -21 255,00 -21 255,00 200 166,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 221 421,00 0,00 -21 255,00 -21 255,00 200 166,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 221 421,00 0,00 -21 255,00 -21 255,00 200 166,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 221 421,00 0,00 -21 255,00 -21 255,00 200 166,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 71 286,50
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 271 452,50
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
0,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
ID : 030-253003370-20240926-C<
SIG
4 03 02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 841,17 0,00 2 841,17
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 841,17 0,00 2 841,17
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 841,17
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 33 340,50 33 340,50
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 690,00 1 690,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 15 001,00 0,00 15 001,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 50 031,50 0,00 50 031,50
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 50 031,50
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
de la seule aul publié 1e 04/10/2024 S' LOT
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_02-DE
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
À Publié le 04/10/2024 SG
ID : 030-253003370-20240926-CS207 3_02-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -500,00 0,00 -500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -500,00 0,00 -500,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 341,17
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 841,17
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) -21 255,00 -21 255,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -21 255,00 0,00 -21 255,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 71 286,50
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 50 031,50 en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L OT
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_02-DE
ispositions législatives et réglementaires applicables.
de la seule autonomie financière.
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Fublié
le
04/10/2024
S
L
Tr
D
: 030-253003370-20240926-CS'
"124
03 02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
500,00
0,00
0,00
2 841,17
2 841,17
0,00
2 841,17
2 841,17
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
500,00
0,00
0,00
2 841,17
2 841,17
0,00
2 841,17
2 841,17
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
500,00
0,00
0,00
2 841,17
2 841,17
0,00
2 841,17
2 841,17
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
500,00
0,00
0,00
2 841,17
2 841,17
0,00
2 841,17
2 841,17
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées
2 841,17
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
04/10/2024
S
L
O7
ID
: 030-253003370-20240926-CS2024_03_02-DE
de
l’assemblée
délibérante.
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 22
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
04/10/2024
s
L
O7
ID
: 030-253003370-20240926-C£
24 03
_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
500,00
0,00
-500,00
-500,00
-500,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
500,00
0,00
-500,00
-500,00
-500,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
500,00
0,00
-500,00
-500,00
-500,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
?ublié
le
04/10/2024
s
L Or
ID
: 030-253009370
eve ruvev
wuevet
03 02-DE
de
l’assemblée
délibérante.
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l’exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
nouveau
vote.
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 24
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
500,00
0,00
-500,00
-500,00
-500,00
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre sections (4) (5) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
O p é r a t i o n s patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8)
3 341,17
Affectation au compte 1068 (9)
0,00
Total des recettes d’investissement cumulées
2 841,17
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
SLONKF
ID
: 030-253003370-20240926-°
2024
03
02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
500,00
0,00
0,00
2 841,17
2 841,17
0,00
2 841,17
2 841,17
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
500,00
0,00
0,00
2 841,17
2 841,17
0,00
2 841,17
2 841,17
21838
Autre matériel informatique
500,00
0,00
2 841,17
2 841,17
0,00
2 841,17
2 841,17
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
500,00
0,00
0,00
2 841,17
2 841,17
0,00
2 841,17
2 841,17
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45…
Opérations pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
500,00
0,00
0,00
2 841,17
2 841,17
0,00
2 841,17
2 841,17
040
Opérations ordre transf. entre sections (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reprise sur autofinancement antérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
NA
€
FR
D
: Ou
ecuuvuur
u
eD2400eL
Loever
vu ve DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 26
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Charges transférées (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
M LUIIZ IS DA A AIANANNA S LG
?0240926-C. _03_02-DE
==
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
are au gp0oa SLGF
03370-20240926-C£ 03 _02-DE
——R——
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
| Norte 94/10/2024 S LOT
3003370-20240926- 4_03_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
04/10/2024
s
L
Tr
ID
: 030-253003370-20240926-C<°"
"24
03
_02-DE
visions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
500,00
0,00
-500,00
-500,00
-500,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4)
500,00
0,00
-500,00
-500,00
-500,00
1641
Emprunts en euros
500,00
0,00
-500,00
-500,00
-500,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (5) (11)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
500,00
0,00
-500,00
-500,00
-500,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
500,00
0,00
-500,00
-500,00
-500,00
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
2805
Licences, logiciels, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
281838
Autre matériel informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
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04/10/2024
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L Gr
ID
: 030-253003370-20240926-CS2024_03_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 31
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
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le 04/10/2024
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le
04/10/2024
S
L
or
2 : 030-253003370-20240926-C<"024_03_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
Chap.
Libellé
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
221 421,00
0,00
0,00
50 031,50
50 031,50
0,00
50 031,50
50 031,50
011
Charges à caractère général (4)
31 650,00
0,00
0,00
33 340,50
33 340,50
0,00
33 340,50
33 340,50
012
Charges de personnel et frais assimilés (4)
135 770,00
0,00
1 690,00
1 690,00
1 690,00
1 690,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4)
54 001,00
0,00
0,00
15 001,00
15 001,00
0,00
15 001,00
15 001,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
221 421,00
0,00
0,00
50 031,50
50 031,50
0,00
50 031,50
50 031,50
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
221 421,00
0,00
0,00
50 031,50
50 031,50
0,00
50 031,50
50 031,50
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
50 031,50
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. ée
des
résultats.
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
04/10/2024
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ID
: 030-253003370-20240926-CS2024_03_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 33
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
04/10/2024
S
L
O7
ID
: 030-253003370-20240926-CS2024
03 02-DE
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
ons
»).
taire
permanent
simplifié.
ée
des
résultats.
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
B
Chap.
Libellé
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
221 421,00
0,00
-21 255,00
-21 255,00
-21 255,00
013
Atténuations de charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (3)
221 421,00
0,00
-21 255,00
-21 255,00
-21 255,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
221 421,00
0,00
-21 255,00
-21 255,00
-21 255,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
221 421,00
0,00
-21 255,00
-21 255,00
-21 255,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
71 286,50
Total des recettes de fonctionnement cumulées
50 031,50
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
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en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
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: 030-253003370-20240926-:
: 2024
03
02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
221 421,00
0,00
0,00
50 031,50
50 031,50
0,00
50 031,50
50 031,50
011
Charges à caractère général (5)
31 650,00
0,00
0,00
33 340,50
33 340,50
0,00
33 340,50
33 340,50
60623
Alimentation
250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
50,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
19 000,00
0,00
31 640,50
31 640,50
0,00
31 640,50
31 640,50
6132
Locations immobilières
6 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
100,00
0,00
1 500,00
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
6168
Autres primes d'assurance
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6234
Réceptions
0,00
0,00
200,00
200,00
0,00
200,00
200,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6237
Publications
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages, déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (5) (6)
135 770,00
0,00
1 690,00
1 690,00
1 690,00
1 690,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
1 500,00
0,00
500,00
500,00
500,00
500,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations
95 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64132
SFT, indemnité de résidence
0,00
0,00
600,00
600,00
600,00
600,00
64138
Primes et autres indemnités
5 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
24 500,00
0,00
400,00
400,00
400,00
400,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
3 500,00
0,00
100,00
100,00
100,00
100,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
04,
124
ID
:030
____.
0240926.
TR
__02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6475
Médecine du travail, pharmacie
270,00
0,00
90,00
90,00
90,00
90,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (5)
54 001,00
0,00
0,00
15 001,00
15 001,00
0,00
15 001,00
15 001,00
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
54 000,00
0,00
13 000,00
13 000,00
0,00
13 000,00
13 000,00
65888
Autres
1,00
0,00
2 001,00
2 001,00
0,00
2 001,00
2 001,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
221 421,00
0,00
0,00
50 031,50
50 031,50
0,00
50 031,50
50 031,50
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
221 421,00
0,00
0,00
50 031,50
50 031,50
0,00
50 031,50
50 031,50
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. immos incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (8) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. eaux
engagements
pluriannuels
mais
également
les
AË
modifiant
un
stock
d'AE
existant.
ons
»).
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
S
L
O7
ID
: 030-253003370-20240926-CS2024_03_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 37
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
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en
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le 04/10/2024
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04/10/2024
S
L
Gr
ID
: 030-253003370-2024092€
: ‘32024
_03_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
221 421,00
0,00
-21 255,00
-21 255,00
-21 255,00
013
Atténuations de charges (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (4)
221 421,00
0,00
-21 255,00
-21 255,00
-21 255,00
74718
Autres participations Etat
76 500,00
0,00
-16 000,00
-16 000,00
-16 000,00
7473
Participation départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74758
Participation autres groupements
60 066,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
74771
Participation Fonds social européen
84 855,00
0,00
-7 255,00
-7 255,00
-7 255,00
75
Autres produits de gestion courante (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
221 421,00
0,00
-21 255,00
-21 255,00
-21 255,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
221 421,00
0,00
-21 255,00
-21 255,00
-21 255,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00 ons
»).
es,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
n
inventaire
permanent
simplifié.
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
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04/10/2024
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O7
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: 030-253003370-20240926-CS2024_03_02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 39
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé
en
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le 04/10/2024
Reçu
en
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le 04/10/2024
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le 04/10/2024
s
L
Tr
ID
: 030-253003370-20240926-C
"7924703 02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 40
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
0,00
3 341,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
3 341,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
SL
ID
: 030-253003370-20240926-CS7924
03 02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 41
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
3 341,17
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
3 341,17
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
04/10/2024
S
L Gr
ID
: 030-253003370-20240926-CS207
"7
02-DE Ar
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 42
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
0,00
RECETTES
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
S10
ID
:030-253003370-20240926-°
21174
N3702-DE
__
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 43
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
3 341,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
3 341,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
04/10/2024
S
L
O7
ID
: 030-253003370-20240926-CS?70?74_03
02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 44
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le
04/10/2024
S
L
O7
ID
: 030-253003370-20240926-CS?70?74_03
02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 45
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 341,17
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 341,17
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
s
L
Tr
ID
: 030-253003370-20240926-C
"7924703 02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 46
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
0,00
271 452,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
64 990,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
137 460,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
69 002,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
200 166,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
200 166,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
SL
ID
: 030-253003370-20240926-CS7924
03 02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 47
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
271 452,50
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64 990,50
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
137 460,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
69 002,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200 166,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200 166,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
S10
ID
:030-253003370-20240926-°
21174
N3702-DE
__
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 48
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
271 452,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
50 640,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
6 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
2 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
2 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
101 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
33 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
360,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
67 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
2 002,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
200 166,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
200 166,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
S'LO
ID
: 030-253003370-20240926-CS?70?74_03
02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 49
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
S'LO
ID
: 030-253003370-20240926-CS?70?74_03
02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 50
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
271 452,50
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 640,50
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 500,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 400,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
350,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 400,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
101 200,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 500,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
360,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 002,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200 166,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200 166,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
sS
L
Tr
1D-:030-253003370-20240926-C&7n24
"03
02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 51
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
€
12-10-2020
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
Logiciels
2
08/04/2009
L
Voitures
10
08/04/2009
L
Camions et véhicules industriels
10
08/04/2009
L
Mobilier
15
08/04/2009
L
Matériel de bureau et électronique
10
08/04/2009
L
Matériel informatique
5
08/04/2009
L
Matériels classiques
10
08/04/2009
L
Installations et appareils de chauffage
20
08/04/2009
L
Equipement de garage et atelier
15
08/04/2009
L
Agencement et aménagement de bâtiments
20
08/04/2009
L
matériels et bâtiments légers
10
08/04/2009
L
Plantations
20
08/04/2009
L
Bâtiments ordinaires
50
08/04/2009 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
SLGONKF
ID
:-030-253003370-20Z4u926-CS2024-03-02-DE
‘emploi.
tité
de
temps
de
travail
et par
leur
période
d'activité
sur
l’année :
rtiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
=
80
%)
présent
toute
l’année
correspond
à
0,8
ETPT
; un
agent
à temps
partiel,
à 80
%
(quotité
de
travail
=
80
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 52
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
Contractuel CDI (Cat.A)
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Contractuel CDI (Cat.B)
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES
IV Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2024
Publié
le 04/10/2024
SL
ID
: 030-253003370-207
326-CS2024_03_02-DE
bruts
(indiquer
l'ensemble
des
éléments
de
la
rémunération
brute
annuelle).
cruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
CGFP.
le cas
échéant,
jusqu'au
premier
renouvellement
du
conseil
municipal.
avail
est
inférieure
à
50
%.
pend
de
la décision
d’une
autorité.
> services
publics
de
six
ans
au
moins.
tions
d'ancienneté
mentionnées
à
l'article
L.
332-10.
dicap
(CGFP
art.
L326
et
L.352).
DI).
Les
contrats
particuliers
devront
être
labellisés
« A
/ autres
» et feront
l'objet d'une
précision
(ex
: « contrats
aidés
»).
des
articles
332-23,
332-24,
333-1
à
333-10
et
333-12.
ément
à
l’article
6
décret
85-1148
du
20
octobre
1985.
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 53
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Contractuel CDI (Cat.A)
A
OTR
616
0,00
A CONT-CDI (Direct)
CDI Contrat à durée indéterminée
Contractuel CDI (Cat.B)
B
OTR
661
0,00
A CONT-CDI (Direct)
CDI Contrat à durée indéterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
Adjt adm
C
ADM
367
0,00
332-23-1°
CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 s L Gr
ID :030-253003370-20240926-CS52024 03 02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 3 341,17 3 341,17 3 341,17
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 3 341,17
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 3 341,17
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00 0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total
(2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L F
ID :030-253003370-20240926-CS2024_v3 02-DE
LL 1
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 0,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L F
1D-:030-253003370-20240926-CS2024-v3-02-DE
L |
visions budgétaires.
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +
b V 0,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
0,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 sS LGK
ID -:030-253003370-20240926-C£ 324 03 02-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - BS - 2024
Page 57
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. pays Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Cévénnes SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CET US LOT ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_02-DE
COMITE SYNDICAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
BUDGET SUPPLEMENTAIRE2024 - PLIE CEVENOL
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : QG
Nombre de membres présents: 5
Nombre de suffrages exprimés : SS
Votes :
Pour: SS
Contre : ©
Abstention : ©
Présenté par le Président, Monsieur Christophe RIVENQ,
A Alès, le 26 septembre 2024,
Le Président,
Délibéré par le Comité Syndical, réuni à l'ATOME à Alès, le 26 septembre 2024, Les membres du Comité Syndical,
NUMEROS COMMUNES TITULAIRES | LoranTs SIGNATURES SUPPLEANTS SIGNATURES
} ALES Christophe RIVENQ Alain BENSAKOUN
ALES Max ROUSTAN 01 Antonia CARILLO
LA GRAND COMBE PArrIoR 8 Joseph PEREZ MALAVIEILLE d PI
\ T
CHAMBORIGAUD | Patrick DELEUZE 8 / Emile CORBIER
fe SAINT HILAIRE DE | Jean-Michel 4 :
BRETHMAS PERRET 2, RÉ ORENEDI
1
ALLEGRE LES : FUMADES Geneviève COSTE 10 es Hugues CLARET
LES PLANS Gérard BARONI 6 Ghislaine CAUSSE
Jean-Pierre js SAINT AMBROIX DE ÉARIÉ 11 Fabrice CHANEL
SAINT JULIENDE | pascal MILESI 5 Christine BUISSON CASSAGNAS SAINT CHRISTOL Jean-Charles
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 12 Jér Cr LEZ ALES BENEZET 4 Publié le 04/10/2024 S L À ID :030-253003370-20240326-CS2024 03 02-DE
VEZENOBRES | Liliane ALLEMAND 4 Jus Thierry PIGRENET
MARTIGNARGUES Jérôme VIC 13 Stéphan FABRE
TORNAC Marielle VIGNE 3 Catherine SERVOUSE
EUZET LES BAINS Cyril OZIL 14 Stéphanie CROXO
ROBIAC- x: Yves ROCHESSADOULE | Henri CHALVIDAN . CA CONSTANDINOPOULOS
Monique
CORBES CRESPON 15 Jean-Louis CARDOT L'HERISSON
BARJAC Jean IPSILANTI 42 () Edouard CHAULET
la |
SAINT IEANEE Michel RUAS 1 | lle Mireille LALLEMAND GARD
Î
LA VERNAREDE Henri CROS 40 Martine VEGA
COURRY Gérard LEROY 39 ä Eddy RAEPSAET
SENECHAS Didier DOYELLE 38 |_ François DELAUNAY
LES SALLES DU Georges à GARDON BRIOUDES 37 Elisabeth NAAMAR
2e" td
MIALET Jack VERRIEZ 36 4 NEFRESERVAIS =
SAINT JULIEN LES ROSIERS Serge BORD 35
Au 34 ni 7 Frédéric VIDAL BONNEVAUX Roseline BOUSSAC
=
GENERARGUES Thierry JACOT 5 Cl Patrice ASSEMAT Roch
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
SERVAS F 32 Reçu en préfecture le 04/1 0/2024 VARIN D'AINVELLE Publié le 04/10/2024 S'LOT
ID : 030-253003370-20240926-C82024_03_02-DE
SAINT JUST ET i 3 VACQUIERES Jean-Michel BUREL 31 Christian DEVISMES
BESSEGES Jacques MOLLE 30 Marie-Hélène MALBOS
D
CENDRAS Yannick LOUCHE 29 ss Sylvain ANDRE
MONS Gérard BANQUET 28 Alice VILLEMAGNE
SAINTE CECILE & D'ANDORGE Jacques PEPIN 27 © André DUMAS
SAINT BRES 26 Jean-Pierre CHARPENTIER
\
GENOLHAC Guy CHERON La Jean-François POLGE
SAINT JEAN DE Bernard HILLAIRE 24 Catherine JUSTET VALERISCLE
LAVAL-PRADEL | Joseph BARBA 23 = Edwige SOL
SAINT MOTOR DE | patrick DANIS 2
NERS Patrice PUPET 21 Olivier AVOUAC
LAMELOUZE Bruno BIONDINI 20 Jean-Max RENOUX
SALINDRES | Jean-Luc GIBELIN| 19 Lysiane GUY
CHAMBON Marc SASSO 18 Jean-Pierre CHIFFE
LE MARTINET Sylvie PEREZ 17
ERANOURLES Michel VIGNE 43 Gilberte MOULIERE TAILLADES Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Jean-Marie é CONCOULES 44 Mal Reeu en préfecture le 04/10/2024
MALAVAL Publié le 04/10/2024 S'LOS ID : 020-253008370-20240926-CS2024_03_02-DE
SAINT HIPPOLYTE ; & DE CATON Patrick JULLIAN 45 Cyprien LAURIOL
SAINT JEAN DE z gs MARUEJOLS Thierry DAUBLON 46 Jean-Philippe PETIT
SAINT JEAN DE : LT A | SERRES Andrés ROUX Lr4 e aus Jacqueline JANIEC
,
RIVIERES Jean-Marie ITIER 48 Bruno LAPIPE
VEVARNES LES Christian TEISSIER 49 Nathalie CHANTAGREL
—
Jean-Claude à MONTEILS D'ANTONA 50 "1 Patrick FONTAINE
7
PORTES François SELLE 51 Jean-Pierre MOUYREN
VABRES Jean-Noël PUDDU 52 Philippe CHABANIS
ROCHEGUDE Patrick DUMAS 53 Cécile OZIL
Jean-Marie à THOIRAS AIGUILLON 54 Lionel ANDRE
POTELIERES Jean-Paul ANDRE 55 Ce. Patrick AUBENAS
Bruno s NAVACELLES CLEMENCON 56 Alain LAUPIE
SAINT PSIVAT DES Philippe RIBOT 57 A. Lucas CELESTE VIEUX |
GAGNIERES Olivier MARTIN 58 mard DURAND
LE :
LES MAGES Alain GIOVINAZZO 59 Myriam BOYER
SAINT PRIVAT DE Jean-François
CHAMPCLOS FLANDIN Lysiane SARRAZIN Envoyé en préfecture le 04/10/2024
LEZAN Sylvie CARRASCO 62 Nelly PAILHES
SEYNES Thierry JONQUET 61 PA Reçu en préfecture le 04/10/2024
XI Publié le 04/10/2024 SL
L ID : 080-253003370-20240926-C82024_03_02-DE
es
SAINT FLORENT Jean-Pierre g SUR AUZONNET BEAUCLAIR 63 Christelle PASCAL
RIBAUTE LES de TAVERNES Frédéric ITIER 64 Any COULOMB
BAGARD Thieny 65 Dahbia BENIRBAH BAZALGETTE EEE
SAINT DENIS Yannick DULFOUR 66 Monique PRADES
SAINT MAURICE DE > + CAZEVIEILLE David GUIRAUD 67 ETS Patrick BONNAFOUX
1
ZA BRIGNON Rémy BOUET 68 £ Laurence BLONDIN
4
Sylvain w THARAUX CHARMASSON 69 |_bénis GUILLAUME
MASSILLARGUES- Dominique el MN _ ATUECH BOCQUET 70 2e q Aurélie GENOLHER
SAINT MARTIN DE
VALGALGUES Nordine SEKARNA 71 Jennifer WILLENS
BORDEZAC Didier CAYRON 72 Jean-Luc ROELAND
GAUZIGNAN d
SOUSTELLE Georges RIBOT 74 Jean-Pierre OZIL
É.
SAINT CESAIRE DE | édéric GRAS 73 L—] Fe £ Ellen RAUZIER
DEAUX Didier SALLES 102 Laurent INSALACO
CRUVIERS Eric ; LASCOURS CHAUDOREILLE 301 Fabien FIARD
SAINT BONNET DE
SALENDRINQUE Sébastien MAGNY 100 TT Alain SUEUR SAINT SEBASTIEN
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
, Guy MANIFACIER 99 Frd Regu en préfecture le 04/10/2024
H'AGREFENILEE Publié le 04/10/2024 S'LOS
ID :030-253003370-20240926-082024_ 03_02-DE
Ghislain à ROUSSON CHASSARY 98 Christelle LOZANO
Laurent 2 MASSANES CHAPELLIER 97 7 Grégory LENNE
24
SAINTE CROIX DE Ludovic À CADERLE MOURGUES 96 Jacqueline MARTIN
SAINT SAUVEUR DE| Jean-Christophe CRUZIERES PAYAN 95 Robert CHAMPETIER
1
Julie xl} + SAINT JEAN DU PIN LOPEZ-DUBREUIL 94 jo: \ Didier LAURIOL
J
Ï
BOUCOIRAN ET Jean-Jacques A
NOZIERES VIDAL 93 Didier CARNOT
LEE SAINT PAUL LA F :
COÛTÉ Adrien CHAPON 92 Cm Edith GLARDON
”
ANDUZE Guilhem LEMARIE 91 Danielle GROSSELIN
PEYREMALE Fanny SILHOL 90 Jonathan PADOU
SAINT JEAN DE à à; CEYRARGUES Sylvain RICHARD 89 Eric BARD
Emmanuelle sl = BROUZET LES ALES| CENEVET 88 Hélène BON 7
MEJANNES LE CLAP| Jérome BASSIER 87 Edouard LARI
MOLERESSUR Florence BOUIS 86 Augustin NICOLAS CEZE
BOISSET GAUJAC |Julien HEDDEBAUT, 85 Josiane ALMERAS
MEYRANNES Michel GRUSZECKI 84 \ Christine PARIS
CASTELNAU Bernard £ VALENCE ROUCAUTE 83 Gérald VIEILLARD Envoyé en préfecture le 04/10/2024
SAINT ETIENNE DE 1 Johanna HUGUET 82 Ch Reçu en préfecture le 64/10/2024
OEM Publié le 04/10/2024 S LOT
ID :030-253003370-20240926-CS2024_03_02-DE
AUJAC Firmin PEYRIC 81 Patrick LARMAGNAT
Certifié exécutoire par le Président, Monsieur Christophe RIVENQ, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication, le
A Alès, le Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/1 ar: L
Publié le 04/10/2024 O
ID : 030-253003370-20240928-CS2024_03_03-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cévénnes
Service : Finances
Réf : PC/AR/CC
Tél. : 04.66.56.43.28
CS2024_03_03
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
Convoqué le 19 septembre 2024, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s'est réuni à l'ATOME, salle des assemblées, le jeudi 26 septembre 2024 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENOQ, Président.
Monsieur Laurent CHAPELLIER est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
MEMBRES PRÉSENTS (50) : Christophe RIVENQ, Président, Max ROUSTAN, Patrick MALAVIEILLE, Patrick DELEUZE, Jean-Michel PERRET, Geneviève COSTE, Gérard BARONI, Jean-Pierre DE FARIA, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Stéphan FABRE suppléant de Jérôme VIC, Marielle VIGNE, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Thierry JACOT, Yannick LOUCHE, Jacques PEPIN, Guy CHERON, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Jean-Claude D'ANTONA, Jean-Noël PUDDU, Jean-Marie AIGUILLON, Philippe RIBOT, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Sylvie CARRASCO, Denis KUCHARCZAK, Thierry BAZALGETTE, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Rémy BOUET, Dominique BOCQUET, Nordine SEKARNA, Frédéric GRAS, Georges RIBOT, Laurent CHAPELLIER, Julie LOPEZ-DUBREUIL, Adrien CHAPON, Hélène BON suppléante d'Emmanuelle GENEVET, Bernard ROUCAUTE, Johanna HUGUET
POUVOIRS (05) : Andrée ROUX pouvoir à Roselyne BOUSSAC, Jean-Marie ITIER pouvoir à Jean-Pierre DE FARIA, Jean-Paul ANDRE pouvoir à Geneviève COSTE, Sébastien MAGNY pouvoir à Jean-Noël PUDDU, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN
ABSENTS (41) : Cyril OZIL, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Georges BRIOUDES, Roch VARIN D'AINVELLE, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jean-Pierre CHARPENTIER, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Jean-Luc GIBELIN, Marc SASSO, Michel BULCOURT, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Patrick JULLIAN, Thierry DAUBLON, Christian TEISSIER, François SELLE, Patrick DUMAS, Bruno CLEMENCON, Olivier MARTIN, Frédéric ITIER, Sylvain CHARMASSON, Didier CAYRON, Didier SALLES, Éric CHAUDOREILLE, Guy MANIFACIER, Ghislain CHASSARY, Ludovic MOURGUES, Jean-Christophe PAYAN, Jean-Jacques VIDAL, Guilhem LEMARIE, Fanny SILHOL, Sylvain RICHARD, Jérôme BASSIER, Florence BOUIS, Michel GRUSZECKI, Firmin PEYRIC.
Objet: Cadences d’amortissements : actualisation suite au passage à la M57 -— Budget général du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes et budget annexe du PLIE Cévenol
Le Comité Syndical, Envoyé en préfecture le 9/10/2024
Reçu en sréfecture le 04/10/2084
Publié le 04/10/2024 x
ID : G30-253003370-20240926-CS2024 03 03-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2321-2 et R2321-1..
Vu le cadre de l'instruction comptable M57,
Vu la délibération n°2012/11/17 du comité syndical du 7 novembre 2012 fixant les catégories de biens devant être amortis ainsi que les cadences d’amortissements des immobilisations,
Vu la délibération CS2023 04 07 du 27 décembre 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes et de son budget annexe du PLIE Cévenol,
Considérant que la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 implique de faire évoluer le mode de gestion des amortissements auparavant gérés selon la nomenclature M14,
Considérant que les durées d’amortissements doivent correspondre à la durée probable d'utilisation et qu'elles sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante à l'exception de certains biens pour lesquels il existe une durée maximale,
Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M57 pose pour principe le caractère obligatoire de l'amortissement au prorata temporis mais qu'une mesure de simplification vise à faciliter la mise en œuvre de cette disposition,
Considérant ainsi qu'il est possible de déroger à l'amortissement au prorata temporis dans une logique d’enjeux permettant de définir des catégories de biens qui ne seraient pas soumises à l'amortissement au prorata temporis,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
ABROGE
> À compter du 1% janvier 2024 la délibération n°2012/11/17 du comité syndical du 7 novembre 2012 fixant les catégories de biens devant être amortis ainsi que les cadences d'amortissements des immobilisations
DECIDE
> D’amortir :
o Conformément à l'article R2321-1 du Code général des collectivités territoriales, les immobilisations incorporelles figurant aux comptes 20, les subventions d'équipement figurant aux comptes 204., les immobilisations corporelles figurant aux comptes 2121, 21538, 21568, 21573., 21578, 2158 et 218. Les autres comptes ne sont pas amortissables.
o Les biens immeubles productifs de revenus, imputés sur le compte 2132. sous réserve qu'ils ne soient pas affectés directement ou indirectement à l'usage du public ou à un service public administratif ;
> De conserver les durées initiales d'amortissements pour les biens en cours d'amortissements ;
> De fixer le seuil unitaire à 800 € TTC en deçà duquel les immobilisations s'amortissent en an;
> De calculer l'amortissement pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata temporis : il commencera à la date de mise en service du bien, conformément aux règles définies par la M57 ; Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/1 ar: L
Publié le 04/10/2024 O
ID : 030-253003370-20240928-CS2024_03_03-DE
> D'appliquer la méthode de comptabilisation par composant au cas par cas et uniquement lorsqu'un élément de l'actif est dissociable des autres composants et représente une forte valeur unitaire ;
> De déroger à l'amortissement au prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux et de maintenir ainsi l'amortissement linéaire, dans les cas suivants :
o Pour les biens de faible valeur (inférieurs à 800 € TTC),
o Pour les catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel et outillage.) ;
> De commencer l'amortissement dans le cadre de ces dérogations à partir de l'exercice suivant la date de mise en service ;
De fixer les durées d'amortissement par catégories de biens conformément au tableau annexé à la présente délibération ;
> De mettre en œuvre les dispositions ci-dessus sur le budget général du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes et son budget annexe du PLIE Cévenol à compter du 1° janvier 2024.
Y
Pour extrait conforme,
Votants : 55 L Le Président,
Pour : 55 - Unanimité
Contre : 0 —Christophe RIVENQ
Abstention : 0 RS
La présente délbération, à supposer que celle-ci fasse gnef. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notiféation ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tnbunal Adminitrat de Nimes ou d'un recours gracieux auprés du Président du Syndicat Male du Pays des Cévennes, élant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tibunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Adminstratve, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour selsir le Tibunal Le Tibunal Administratif peut aussi re saisi par l'application informatique “Télérecours ctoyens' accessible par le site intemet snww telerecours fr Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
ID : 030-253003370-20240928-CS2024_03_03-DE
Annexe à la délibération CS2024_03_03
Comité syndical du 26 septembre 2024
Imputation
comptable
202} Documents d'urbanisme
Désignation
20 Immobilisations incorporelles
Type de matériel (à titre indicatif)
let de révisions des documents d'urbanisme
Frais d'études, d'élaboration, de modifications
Durée
d'amortissement]
10 ans
Sans
21828| Matériels de transport
21838] Autre matériel infomatique
203 Frais d'études non suis de travaux k An A re
2033 Frais dinsertion non suis de travaux 2ans
204. Subvention d'équipement versée pour le financement]
de :
mag Re0] Biens mobiliers, matériel ou études Sans
mn ie] Biens immobiliers ou installations 30 ans
ri is Br al Proiets d'infrastructure d'intérêt national 40 ans
7 2051|Concessions et droits similaires Logiciels et progiciels 2ans Autres immobilisations corporelles | Sans
21 Immobilisations corporelles
2121|Plantations d'arbres et d'arbustes 20 ans
21321] immeubles de rapport 30 ans
2138] Installations, matériel et outillage techniques RE PRES 15ans
21868] Autte matériel et outillage d'incendie Extinoteurs, alarme . f0'ans
215731 Matériel et outillage de voirie : matériel roulant _ AE [i0an |
215738 Autres matériel et outillage de voirie ee ne ro aies 5ans
215738|Autres matériel et outillage de voirie Éd e Res RO (ie
21578|Autre matériel technique : … 10 ans
2188| Autres installations, matériel et outillage techniques Petit matériel portatif Sans
2158] autres installations, matériel et outillage techniques |Gros matériel : poteaux … 15 ans
pa ss gts rare à TL mt 21828| Matériels de transport Véhicules légers (2 roues . 5ans
ous véhicules de plus de 3,5 tonnes Me (camions.
Ordinateurs, onduleur, routeur, photocopieur.
2185] Matériel de téléphonie
2188|Autres immobilisations corporelles
21848] Autres matériels de bureau et mobiliers Matériel de bureau électrique ou électronique 10 ans
21848| Autres matériels de bureau et mobiliers Mobilier 15ans
5ans
Coffeton, armoires ignifuges.
Abstention : 0
auprès du Tibunal Administralf de Nimes où d'un recours gracieux auprés du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, é de deux mois pour répondre. Un slence de deux mos vaut alors décision imalete de reel La décision ainsi prise. qu'elle soi or
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Thbungl,
2188|Autres immobilisations corporelles Autres 10 ans
Votants : 55 a dE P extrait conforme, Pour : 55 - Unanimité Le Président, "T Contre : 0
Christophe NQ
informatique “Télérecours citoyens" accessible par le sie internet www elerecours fr
SLT
être déférée outre-mer et à
S Tibunal Acrmstratf peut aussr être sais: par lappcation Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S LOT
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_04-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cévérnes
Service : Santé Publique
Réf : TCAIR/D2024-1
Tél. : 06.70.90.10.21
CS2024_03_04
EXTRAIT DU REGISTRE DES |
DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
Convoqué le 19 septembre 2024, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s'est réuni à l'ATOME, salle des assemblées, le jeudi 26 septembre 2024 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENQ, Président.
Monsieur Laurent CHAPELLIER est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
MEMBRES PRÉSENTS (50) : Christophe RIVENQ, Président, Max ROUSTAN, Patrick MALAVIEILLE, Patrick DELEUZE, Jean-Michel PERRET, Geneviève COSTE, Gérard BARONI, Jean-Pierre DE FARIA, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Stéphan FABRE suppléant de Jérôme VIC, Marielle VIGNE, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Thierry JACOT, Yannick LOUCHE, Jacques PEPIN, Guy CHERON, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Jean-Claude D'ANTONA, Jean-Noël PUDDU, Jean-Marie AIGUILLON, Philippe RIBOT, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Sylvie CARRASCO, Denis KUCHARCZAK, Thierry BAZALGETTE, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Rémy BOUET, Dominique BOCQUET, Nordine SEKARNA, Frédéric GRAS, Georges RIBOT, Laurent CHAPELLIER, Julie LOPEZ-DUBREUIL, Adrien CHAPON, Hélène BON suppléante d'Emmanuelle GENEVET, Bernard ROUCAUTE, Johanna HUGUET
POUVOIRS (05) : Andrée ROUX pouvoir à Roselyne BOUSSAC, Jean-Marie ITIER pouvoir à Jean-Pierre DE FARIA, Jean-Paul ANDRE pouvoir à Geneviève COSTE, Sébastien MAGNY pouvoir à Jean-Noël PUDDU, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN
ABSENTS (41) : Cyril OZIL, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Georges BRIOUDES, Roch VARIN D'AINVELLE, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jean-Pierre CHARPENTIER, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Jean-Luc GIBELIN, Marc SASSO, Michel BULCOURT, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Patrick JULLIAN, Thierry DAUBLON, Christian TEISSIER, François SELLE, Patrick DUMAS, Bruno CLEMENCON, Olivier MARTIN, Frédéric ITIER, Sylvain CHARMASSON, Didier CAYRON, Didier SALLES, Éric CHAUDOREILLE, Guy MANIFACIER, Ghislain CHASSARY, Ludovic MOURGUES, Jean-Christophe PAYAN, Jean-Jacques VIDAL, Guilhem LEMARIE, Fanny SILHOL, Sylvain RICHARD, Jérôme BASSIER, Florence BOUIS, Michel GRUSZECKI, Firmin PEYRIC.
Objet: Contrat Local de Santé n°4 du Pays des Cévennes avec l'Agence Régionale de Santé et convention organisant la participation de l'Association RESEDA à la coordination et à l'animation du Contrat Local de Santé n°4.
Le Comité Syndical, Envoyé en préfecture le 9/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
ID : 0690-253003370-20240926-CS2024 03 D4-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique, notamment l’article L1434-10,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu l'arrêté n°2023-5215 du 27 octobre 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie portant adoption du Projet Régional de Santé Occitanie 2023-2028,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Pays des Cévennes,
Vu les statuts de l'association RESEDA pour « la coordination des réseaux de santé du bassin
alésien »,
Vu le Contrat Local de Santé du Pays des Cévennes en date du 17 juin 2019, signé avec l'Agence Régionale de Santé Occitanie,
Vu les avenants successifs en date du 08 septembre 2023 et du 05 juin 2024, au contrat local de santé du Pays des Cévennes signés avec l'Agence Régionale de Santé Occitanie fixant l'échéance du Contrat Local de Santé du Pays des Cévennes au 31 décembre 2024,
Considérant que le Contrat Local de Santé participe à la construction et au développement d’une dynamique territoriale de santé, en identifiant les missions, les engagements et les moyens des acteurs locaux de la santé publique,
Considérant que le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, dont le territoire recouvre la majeure partie du bassin sanitaire, avait conclu en 2011, en 2013, puis en 2019 un Contrat Local de Santé avec l'agence Régionale de Santé,
Considérant qu'eu égard à son travail effectué depuis 1998 sur le territoire du Pays des Cévennes auprès des usagers du système de santé ou encore des professionnels du secteur sanitaire et social, l'Association RESEDA s’est vu participer à la coordination et à l'animation du Contrat Local de Santé avec le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes et l'Agence Régionale de Santé Occitanie,
Considérant que le Contrat Local de Santé n°3 conclu le 17 juin 2019 arrive à échéance le 31 décembre 2024,
Considérant que les différents acteurs de la santé œuvrent en vue de conclure un Contrat Local de Santé version 4 dont l'objectif est, d’une part, la pérennisation et le développement de la démarche territorialisée de santé et, d’autre part, l'articulation des interventions afin de répondre aux besoins de santé des habitants du Pays des Cévennes,
Considérant que le diagnostic partagé par les acteurs locaux de la santé a conduit à la rédaction d’un nouveau Contrat Local de Santé ayant pour objectif :
e de favoriser l’accès à la santé pour tous les habitants du territoire, notamment ceux qui en sont le plus éloignés socialement ou géographiquement ;
e de faciliter et conforter les pratiques coopératives de réseau sur l'ensemble du Pays Cévennes en promouvant la santé auprès des décideurs et des acteurs locaux et en les accompagnant sur le plan méthodologique et logistique dans la mise en œuvre de projets locaux de santé adaptés aux besoins des habitants, en lien avec les réseaux et les dispositifs de santé existants ; Envoyé en préfecture le 9/10/2024 4/10
10/2024 Reçu en gréfecture le 04/1 * 8
Publié le 04/10/2024 SE
ID : G30-253003370-20240926-CS2024 03 04-DE
d'accompagner les projets émergents en réponse aux besoins repérés ;
d’articuler les politiques de santé et créer de la cohérence entre les besoins et attentes locaux et les priorités de santé départementale, régionale et nationale ;
de proposer une animation territoriale en santé, avec pour principe la mutualisation des moyens,
Considérant que la satisfaction de ces objectifs sera recherchée au moyen du développement d'actions coordonnées dans les trois axes prioritaires suivants :
Parcours de santé : Amélioration du parcours de vie des personnes : prévention, repérage orientation, prise en charge, accompagnement, en favorisant la concertation et le travail partenarial
Parcours prioritaires :
Périnatalité et petite enfance
Jeunes
Personnes âgées, personnes handicapées et aidants
Personnes en situation de vulnérabilité/orécarité
Santé mentale
Addictions
Nutrition
Maladies chroniques
Soins palliatifs et fin de vie
Accès aux soins de santé primaire : Amélioration de l'accès aux soins et à la prévention de tous les habitants en luttant contre les inégalités sociales et territoriales de santé :
Les actions prioritaires :
Attractivité et aide à l'installation
Organisation de l'accès aux soins primaires
Soutien aux équipes de soins primaires
Santé environnement : Favoriser les liens entre l’environnement et la santé :
Les actions prioritaires :
Prévention des risques environnementaux
Réponses aux crises sanitaires
Urbanisme et santé
Considérant que la durée prévisionnelle du nouveau Contrat Local de Santé devant prendre effet au 1°’ janvier 2025 sera de 5 ans pour une mise en œuvre cohérente avec le Projet Régional de Santé,
Considérant que ce Contrat Local de Santé du Pays Cévennes n°4 prendra en compte, en fonction des autorisations budgétaires des signataires :
la mobilisation de ressources dans le cadre de politiques portées par chaque signataire, qui est par définition une puissance publique, qui porte des politiques et qui mobilise des ressources et des leviers d'action ;
ces signataires s'engagent par le CLS à ce que ce dernier soit le cadre de mobilisation de ces ressources et de ces leviers (pour ce qui concerne les objectifs et les sujets discutés et contractualisés) ;
la réalisation commune de l'animation et de la coordination du CLS avec, pour le Pays Cévennes, la participation du responsable du service santé publique,
Considérant enfin que la coordination et l'animation du Contrat Local de Santé seront une nouvelle fois organisées par convention avec l’ARS et l'association RESEDA, Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/1 ar: L
Publié le 04/10/2024 O
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_04-DE
Considérant qu'il y a lieu, eu égard à tout ce qui précède, d'autoriser la signature d'un nouveau Contrat Local de Santé avec l'Agence Régionale de Santé Occitanie, ainsi que d'une nouvelle convention permettant la coordination et l'animation du nouveau Contrat Local de Santé par l'association RESEDA,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
AUTORISE
Monsieur le Président à signer :
- le Contrat Local de Santé du Pays des Cévennes n°4 avec l'Agence Régionale de Santé Occitanie selon les objectifs et conditions ci-dessus mentionnés et, le cas échéant, tout avenant de prolongation ;
- une convention avec l'association RESEDA et l'Agence Régionale de Santé Occitanie relative à la participation de RESEDA à la coordination et à l'animation du Contrat Local de Santé du Pays Cévennes n°4 et, le cas échéant, tout avenant de prolongation.
Pour extrait conforme,
Votants : 55 Le Président)
Pour : 55 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente déllbéralion, 4 supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa nolifcalion ou de sa publication, d'un recours contentieux auprés du Tribunal Admiristrat de Nimes ou d'un recours gracieux auprés du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mais pour répondre. Un sience de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'èll sat expresse ou implicite, pourra elle-même être cétérée eu Thbunal Administrati dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'aicle R 421-7 du Code de Juslice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tibunal Le Tibunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet ww telerecours.fr Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
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C 0 n t ra t ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_04-DE
local ave
de Santé 72 f Csénes
: a Régionale de Santé
OCCITANIE SANTÉ
Légende
EN] CA Alès Agglomération | ‘
|] cc Cèze Cévennes |
CASE OZ el LT 7 de 7 3) CC
rl : È =. SUN, Cp a ME A nei#
1/17
CONTRAT LOCAL DE SANTE n°4
entre
LE SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES
et
L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
PERIODE 2025 – 2029
Alès
Bessèges
Saint-Ambroix
La Grand’Combe
Génolhac
Barjac
Rousson
Saint-Jean-du-Gard
Anduze Vézénobres
Brouzet-lès-Alès Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 s L O7
TT ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_04-DE
Z F7
2/17
PREAMBULE
A- CONTEXTE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE
- Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
- Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
- Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
- Article L1434-1 du code de la santé publique :
« Le projet régional de santé définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, les objectifs pluriannuels de l'agence régionale de santé dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre. »
- Article L. 1434-2 du code de la santé publique :
« Le projet régional de santé est constitué :
1° D'un cadre d'orientation stratégique, qui détermine des objectifs généraux et les résultats
attendus à dix ans ;
2° D'un schéma régional de santé, établi pour cinq ans sur la base d'une évaluation des
besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux et qui détermine, pour l'ensemble de l'offre
de soins et de services de santé, y compris en matière de prévention, de promotion de la
santé et d'accompagnement médico-social, des prévisions d'évolution et des objectifs
opérationnels.
Ce schéma régional de santé comprend un programme relatif à la prévention des violences
sexuelles et à l'accès aux soins des victimes de ces violences.
Ces objectifs portent notamment sur la réduction des inégalités sociales et territoriales en
matière de santé, sur l'amélioration de l'accès des personnes les plus démunies à la
prévention et aux soins, sur le renforcement de la coordination, de la qualité, de la sécurité,
de la continuité et de la pertinence des prises en charge sanitaires et médico-sociales ainsi
que sur l'organisation des parcours de santé, notamment pour les personnes atteintes de
maladies chroniques et les personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie. Ils
visent également à organiser la préparation du système de santé aux situations sanitaires
exceptionnelles dans le cadre du dispositif d'organisation de la réponse du système de
santé en cas de situation sanitaire exceptionnelle " ORSAN " mentionné à l'article L. 3131-
11.
« Ils peuvent être mis en œuvre par les contrats territoriaux de santé définis à l'article L. 1434-12, par les contrats territoriaux de santé mentale définis à l'article L. 3221-2 ou par les contrats locaux de santé définis à l'article L. 1434-10 ».
- Article L1434-10 du code de la santé publique :
« Le directeur général de l'agence régionale de santé constitue un conseil territorial de santé sur chacun des territoires définis au 1° de l'article L. 1434-9.
Il contribue à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation du projet régional de santé, en particulier sur les dispositions concernant l'organisation des parcours de santé. Il est informé des créations de plates-formes territoriales d'appui à la coordination des parcours de santé complexes mentionnées à l'article L. 6327-2 ainsi que de la signature des contrats territoriaux et locaux de santé. Il contribue à leur suivi, en lien avec l'union régionale des professionnels de santé.
Les contrats locaux de santé (CLS) participent à la réduction des inégalités territoriales et sociales de santé. Ils permettent de mieux coordonner les actions sur les territoires Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L GO
ID: ARN-2ERNNRA7N-DINIDANQIRCECINIA NA N4-DE
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vulnérables, volontaires pour un engagement contractuel. Ils portent sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, l’accompagnement médico-social, les déterminants de la santé. »
- Article L1422-1 du code de la santé publique :
« Les services communaux d'hygiène et de santé relèvent de la compétence des communes ou, le cas échéant, des groupements de communes, qui en assurent l'organisation et le financement, sous l'autorité du maire ou, le cas échéant, du président de l'établissement public de coopération intercommunale.
Les services communaux d'hygiène et de santé sont chargés, sous l'autorité du maire, de l'application des dispositions relatives à la protection générale de la santé publique énumérées, notamment, au titre Ier du livre III de la présente partie et relevant des autorités municipales.
Les services communaux d'hygiène et de santé qui, à la date d'entrée en vigueur de la section 4 du titre II de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, exercent effectivement des attributions en matière de vaccination ou de désinfection ainsi qu'en matière de contrôle administratif et technique des règles d'hygiène continuent d'exercer ces attributions par dérogation aux articles 38 et 49 de ladite loi. A ce titre, les communes dont relèvent ces services communaux d'hygiène et de santé reçoivent la dotation générale de décentralisation correspondante dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales ».
Un protocole d’accord, signé en 2006 entre la Ville d’Alès et le préfet du Gard, a fixé la répartition des compétences de santé publique dans les domaines de l’hygiène et de la santé exercées par le Service Communal d’Hygiène et de Santé.
Depuis janvier 2010, dans une optique de renforcement et de cohérence, le secteur santé a été transféré à la communauté d’agglomération Alès Agglomération, le secteur « hygiène publique » restant une compétence municipale pour le territoire municipal, l’ARS exerçant ces compétences sur le reste du territoire du Pays.
B- CONTEXTE DU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ VERSION 4
Instrument de consolidation du partenariat local sur les questions de santé, les CLS visent à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. En coordonnant l’action des différents intervenants locaux, les CLS cherchent à développer l’efficacité des actions définies dans le cadre du Projet régional de santé et des projets locaux de santé portés par les collectivités à destination des publics les plus fragiles.
Il incarne une dimension intersectorielle de la politique régionale de santé dans le but de favoriser :
- l’amélioration des contextes environnementaux et sociaux qui déterminent, à plus ou moins long terme, l’état de santé des populations au niveau local, - l’accès des personnes, notamment démunies, aux soins, aux services, à la prévention et la promotion de la santé,
- la promotion du droit commun et le respect des droits des usagers du système de santé.
La concrétisation d’un Contrat Local de Santé initial entre 2011 et 2013 a permis, dans un premier temps, de conforter et de pérenniser la dynamique de santé en place et, dans un second temps, d'élargir le programme local de santé du territoire de proximité du Pays Cévennes.
Avec les Contrat Local de Santé 2 et 3, il s'est agi d'élargir encore ce programme local de santé à l’ensemble des champs du Programme Régional de Santé. Les travaux Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 SL
ID: ARN-2ERNNRA7N-DINIDANQIR-CRINIA NN N4-DE
4/17
d’articulation des politiques en faveur de la santé ont également concerné d’autres partenaires institutionnels, notamment les schémas départementaux, et l’ensemble des acteurs concernés. Ils ont permis de disposer d'un cadre de coordination et d'articulation des politiques publiques locales en lien avec la santé, et d'un cadre de planification commun aux signataires, afin de répondre aux enjeux de santé du territoire et de réduire les inégalités sociales de santé.
Ce contrat local de santé n°4, fort de du cadre partenarial institutionnel construit avec les versions précédentes, permet aujourd’hui de maintenir et d’affiner le travail de consolidation des parcours de santé des habitants, d’aller plus loin dans la prise en compte de la dimension Santé-Environnement, et surtout d’agir de manière massive et coordonnée sur l’enjeu majeur actuel d’accès aux soins de premiers recours.
C – DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE
Les axes d’intervention retenus dans le cadre du Contrat Local de Santé (CLS) s’inscrivent dans les orientations nationales et les priorités définies par le Plan Régional de Santé (PRS), dans les priorités des politiques publiques en lien avec la santé portées et déployées sur le Pays Cévennes.
Ils s’appuient sur un diagnostic territorial partagé qui met en exergue :
Un accès aux soins de 1er recours dégradé du fait d’un manque de médecins généralistes et d’une organisation désuète.
Une précarité importante sur l’ensemble du territoire avec des situations particulièrement préoccupantes sur les territoires des 2 contrats de ville.
Des comportements à risque chez les jeunes, avec un manque de lieu ressource et d’information.
Un nombre de personnes âgées en augmentation qui nécessitent des soins et un accompagnement spécifiques, surtout lorsque des problématiques d’isolement ou de dépendance sont associés.
Une prévalence marquée des maladies chroniques.
Une prévalence marquée des conduites addictives avec l’apparition de nouveaux modes de consommation.
Une souffrance psychosociale préoccupante et en progression sur tous les territoires.
Mais aussi une habitude de travail en partenariat qui constitue un des leviers pour répondre de façon coordonnée aux problématiques repérées.
Les éléments saillants ci-dessus sont détaillés en annexe 1 dans le diagnostic territorial de santé du Pays Cévennes
D – COMPÉTENCES ET ORIENTATIONS DES SIGNATAIRES EN MATIÈRE DE SANTÉ
1) Politique territoriale de santé du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L Gr
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La politique de santé du Pays Cévennes s'est construite sur deux décennies, suivant l'évolution des différents dispositifs intercommunaux, en intégrant la santé comme une dimension structurante des territoires de projets.
Développement progressif de la politique locale de santé
Le projet local de santé pour le territoire de proximité du Pays Cévennes a bénéficié, dès le départ d’un portage politique fort par la ville d’Alès, puis par la communauté d’agglomération, par les différentes EPCI du Pays et par le Pays : ces différentes collectivités ont posé des actes politiques et financiers en cohérence avec la démarche territorialisée de santé mise en place.
Dès 1993, la ville d’Alès, dotée d’un Service Communal d’Hygiène et de Santé, a travaillé à la mise en place d’une politique globale de santé publique basée sur le développement des partenariats et des pratiques de travail en réseau permettant l’articulation du social et de la santé, des actions de soins et de prévention, que ce soit au niveau individuel ou collectif.
D’emblée, le problème de cohérence territoriale s’est posé et a conduit la ville à soutenir ce travail en dépassant largement les strictes limites de sa commune. Ce positionnement a permis dès 1994, dans le cadre d'un Pact Urbain intercommunal, d'inscrire la santé au sein du volet social de la Politique de la Ville.
L’essor rapide de cette politique de santé, avec la mise en place de plusieurs réseaux de santé, a abouti à la construction progressive d'une équipe de santé publique mutualisée avec la création, en 1998, de l’association de coordination des réseaux de santé du Bassin Alésien, Reseda.
L'association Reseda regroupe l’ensemble des acteurs sanitaires et sociaux du bassin sanitaire alésien engagés dans ces démarches : professionnels de santé, libéraux et salariés, professionnels du secteur social et médico-social, institutions, établissements de santé, élus locaux et usagers de la santé, regroupés soit au sein d’associations de patients soit au sein d’associations de quartier.
La ville a alors confié par convention le maintien et le développement de cette politique globale et cohérente sur l’ensemble du territoire sanitaire du Centre Hospitalier d'Alès à l'association Reseda.
Progressivement, la santé a été inscrite dans les différents projets de territoire des intercommunalités au fur et à mesure de leur création et de leur développement avec la définition d'une politique de santé pour ces territoires : communauté de communes puis agglomération (volet santé du projet d'agglomération en 2005), Agenda 21 (volet santé en 2006); Pays Cévennes (contrat de pays en 2007).
Dans un second temps, cette politique de santé s'est traduite par le transfert au 1er janvier 2010 de la compétence santé à la communauté d’agglomération du Grand’ Alès avec un soutien financier pour le maintien de l'équipe de santé publique mutualisée au sein de Reseda dans le cadre d’une convention de partenariat. Enfin, en 2013 et 2017, avec l'évolution du territoire de l'agglomération à 52 puis 73 communes, une commission de santé publique a été mise en place, affirmant encore une fois le caractère transversal et structurant de la santé au sein du projet d'agglomération voté en juin 2018.
Cette dynamique s’appuie sur la Politique de la Ville mise en œuvre d'abord au sein du Contrat de Ville avec un volet santé introduit dans le volet social dès 1999 puis au sein d'un l'Atelier Santé Ville (ASV) mis en place en 2001. Depuis, les différents contrats (3 Contrats Urbains de Cohésion Sociale en 2007 puis 2 Contrats de Ville en 2015) ont intégré la mise en œuvre d’un ASV transversal commun aux territoires du Pays. L'animation de l'ASV Envoyé en préfecture le 04/10/2024
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assurée de fait par l'équipe de santé publique de l'association Reseda depuis 2001 est financée par l’État, le Conseil Départemental et les EPCI concernées depuis 2006.
Cette démarche, inscrite dans la continuité, permet d’organiser la concertation au sein de ces territoires et d’encourager le développement et l’accompagnement de projets locaux de santé adaptés aux besoins des populations et permettant leur participation active, que ce soit dans le domaine de la promotion de la santé, de la prévention, de l’accompagnement médico-social comme dans le domaine du soin.
Elle permet aussi de favoriser localement l’articulation des politiques de santé, PRS et programmes régionaux, programmes départementaux, Politique de la Ville, Projets de territoire …
L'équipe de santé publique mutualisée, avec le soutien qu'elle apporte au large partenariat développé au sein de l’association Reseda, constitue un socle dédié à l’animation territoriale en santé et favorise l’implication de nombreux acteurs de santé dans des pratiques coopératives, des démarches de réseaux, ou dans la mise en œuvre d’actions sur l’ensemble du territoire.
L'ensemble de ce travail est accompagné par une démarche de diagnostic territorial partagé, dynamique, et réactualisé en permanence.
Le Contrat Local de Santé (CLS) s'est donc construit depuis 2011 sur cette dynamique préexistante, outil au service des acteurs en santé du territoire du Pays. Le Pays Cévennes a souhaité confier l'animation du CLS à l'association Reseda.
L'objectif des 3 premiers CLS était d’adapter le système de santé local aux besoins de la population en confortant l'existant sur le territoire dans un premier temps, puis en le développant.
Les projets se sont effectivement maintenus et se sont largement développés, ils ont évolué au fur et à mesure des besoins de santé des habitants et de nouveaux projets ont émergé.
Le schéma ci-dessous décrit l'ensemble des dynamiques à l'œuvre en direction de publics et de thématiques spécifiques sur le territoire du Pays Cévennes. Santé Environnement
depuis 2013
Concertation personnes âgées,
personnes handicapées
depuis 2013
depuis 1996
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Périnatalité &
Petite enfance Clinique du lien Volet pédopsychiatrie
depuis 2011
Santé Mentale Soutien et
Démarche Territorialisée de Santé Volet adultes
Soins Palliatifs
depuis 1995
Addictologie
depuis 1993
Coordination des réseaux et des
espaces de concertation en santé
Lien Ville Hôpital
Pharmaciens
depuis 2011 #
Santé Vie Sociale
Continuité et coordination des Depuis 1996
soins de premiers recours
Depuis 2011
depuis 2009
Maladies chroniques
depuis 2018
Issue des réseaux diabète, santé respiratoire.
Alimentation Santé
depuis 2005
depuis 1998
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Les priorités du Pays Cévennes
Pour le Pays il s'agit de développer une Démarche Territorialisée de Santé :
- Favoriser l’accès à la santé pour tous les habitants du territoire, notamment ceux qui en sont le plus éloignés socialement ou géographiquement
- Faciliter et conforter les pratiques coopératives de réseau sur l’ensemble du Pays Cévennes en promouvant la santé auprès des décideurs et des acteurs locaux et en les accompagnant sur le plan méthodologique et logistique dans la mise en œuvre de projets locaux de santé adaptés aux besoins des habitants, en lien avec les réseaux et les dispositifs de santé existants,
- Accompagner les projets émergents en réponse aux besoins repérés,
- Articuler les politiques de santé et créer de la cohérence entre les besoins et attentes observées sur le territoire et les priorités de santé départementales, régionales et nationales,
- Proposer une animation territoriale en santé, avec pour principe la mutualisation des moyens.
2) Les orientations du Projet Régional de Santé Occitanie
onze domaines d’action prioritaires
Le Projet régional de santé : 2023-2028 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
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Le Projet Régional de Santé est, avec le Plan Régional Santé Environnement, le principal instrument de pilotage régional de notre politique de santé à l’échelle de notre région Occitanie.
Son objectif est d’améliorer l’organisation de notre système de santé à l’échelle de la région et d’adapter l’offre en santé aux besoins de la population, en fonction de ses caractéristiques, des ressources existantes et du contexte territorial.
En cohérence avec la Stratégie nationale de santé, il s’appuie sur un diagnostic préalable pour définir les objectifs que nous souhaitons atteindre dans les 5 ans à venir, ainsi que les actions à mettre en œuvre pour les atteindre.
Pour répondre à ces enjeux, l’ARS se mobilise autour de 6 engagements : • Dynamiser et adapter la prévention et la promotion de la santé aux âges clés. • Accompagner chaque personne pour lui permettre d’être actrice de sa santé. • Renforcer l’accès pour tous à une prise en charge adaptée à leurs besoins de santé sur l’ensemble du territoire.
• Renforcer la coordination des acteurs pour assurer la continuité des prises en charge et des accompagnements.
• Promouvoir et garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge et des accompagnements.
• Soutenir l’attractivité des métiers de la santé.
Le Projet Régional de Santé Environnementale 2023-2028
Le Plan Régional Santé-Environnement 4 de l’Occitanie constitue la déclinaison régionale du 4ème Plan National Santé-Environnement (PNSE), comme le prévoit les articles L.1311- 6 et L.1311-7 du Code de la Santé Publique.
Le PRSE 4 Occitanie déploie une nouvelle approche de la santé-environnement qui intègre le concept « une seule santé » selon lequel les relations entre la santé humaine, celle des animaux domestiques et sauvages, et celle de l’environnement et des écosystèmes sont intimement liées. Par ailleurs, le changement climatique, la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé et la volonté d’ancrage dans les territoires sont au cœur des préoccupations.
Pour répondre à cette ambition, le PRSE 4 s'appuie sur quatre axes : 1. Informer, former et éduquer à la santé-environnement ;
2. Promouvoir un urbanisme, un aménagement du territoire et des mobilités favorables à la santé ;
3. Prévenir et limiter les risques sanitaires liés aux milieux extérieurs, dans le respect des écosystèmes et de la biodiversité ;
4. Prévenir ou limiter les risques sanitaires liés aux milieux intérieurs
Les objectifs et mesures figurant dans le PRSE 4 sont le fruit de travaux concertés des membres du Groupe Régional Santé-Environnement (GRSE), qui se sont déroulés de février à juin 2023. Le GRSE est une instance rassemblant un nombre important d’acteurs locaux, issus de structures variées (associations, professionnels de santé, du bâtiment, agences d’urbanisme, collectivités, services de l’Etat etc.) et représentatifs de la communauté santé-environnement de la région Occitanie. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 s L O7
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L4 L4 I | I )
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CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
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CONTRAT LOCAL DE SANTÉ n°4
TITRE 1 : LE CHAMPS DU CONTRAT
ARTICLE 1 : LES PARTIES SIGNATAIRES
Le présent Contrat Local de Santé (CLS) est conclu entre :
- L’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie
- Le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes
ARTICLE 2 : OBJECTIFS
Les engagements de l’ARS Occitanie Priorités du Pays Cévennes - Dynamiser et adapter la prévention et la
promotion de la santé aux âges clés.
- Accompagner chaque personne pour lui
permettre d’être actrice de sa santé.
- Renforcer l’accès pour tous à une prise en
charge adaptée à leurs besoins de santé sur
l’ensemble du territoire.
- Renforcer la coordination des acteurs pour
assurer la continuité des prises en charge et
des accompagnements.
- Promouvoir et garantir la qualité, la sécurité
et la pertinence des prises en charge et des
accompagnements.
- Soutenir l’attractivité des métiers de la santé.
- Favoriser l'accès aux soins et à la santé
- Répondre aux besoins de santé repérés en
maintenant et développant les dynamiques de
santé à l'œuvre sur le territoire,
- Soutenir les projets émergents et favoriser les
partenariats, les complémentarités
- Proposer une animation territoriale en santé
mutualisée
La satisfaction de ces objectifs impose d’accompagner les acteurs locaux sur le plan méthodologique et logistique dans la mise en œuvre de projets locaux de santé adaptés aux besoins des habitants, en lien avec les réseaux de santé et les dispositifs existants.
Les signataires du présent contrat, en contribuant au renforcement du partenariat local, ont pour ambition de disposer d'un cadre de coordination et d'articulation de l'ensemble des politiques publiques locales en lien avec la santé et d’une instance de pilotage et de planification pour répondre aux enjeux de santé du territoire.
ARTICLE 3 : DURÉE
Le présent contrat est établi pour une durée de CINQ ANS, à compter du 1er janvier 2025.
ARTICLE 4 : PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
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Le périmètre du Contrat Local de Santé est le territoire du Pays Cévennes (152 000 habitants). Il rassemble sur 1 240 km2, 95 communes du Gard et de l’Ardèche (1 commune), regroupées au sein de 2 EPCI : La communauté de Communes de Cèze-Cévennes et la Communauté d’Agglomération d’Alès. Le Pays constitue un périmètre favorable à l’élaboration et au développement d’un projet commun aux territoires administratifs classiques que sont les départements, les communautés de communes ou les communes.
ARTICLE 5 : PARTENAIRES EXTÉRIEURS CONCERNÉS PAR LA DÉMARCHE
Le développement du partenariat pourra être poursuivi sur la durée du contrat en particulier avec la population dans le cadre d’actions communautaires.
Outre les signataires, d’autres partenaires sont historiquement associés ou pourront s’associer à la mise en œuvre du contrat (listes non-exhaustives) :
- Les porteurs de politiques publiques de santé ou en lien avec la santé des populations : le Conseil Départemental du Gard, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, la
Alès Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 SL
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Préfecture du Gard, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, la Mutualité Sociale Agricole, la Carsat-LR, la CARMI-SE, l’Education Nationale, la Région Occitanie, - Les nombreux acteurs de santé qui ont une action en faveur de la santé de la population : Les établissements de soins, les professionnels de santé libéraux, les établissements médico-sociaux, les CCAS, les associations, les établissements scolaires…
TITRE 2 : LES AXES D’INTERVENTION ET LA GOUVERNANCE
ARTICLE 6 : LES AXES D’INTERVENTION
Les partenaires du CLS œuvrent sur la base de valeurs transversales :
o Réduction des Inégalités Sociales de Santé
o Approche globale de la santé
o Travail en pluridisciplinarité /articulation soin et prévention /articulation individuel et collectif / prise en compte des parcours de soin
o Participation des citoyens-usagers.
Dans ce cadre, trois axes d’intervention prioritaires ont été identifiés. A savoir :
• Périnatalité – petite Enfance
• Jeunes
• Personnes âgées, Personnes
handicapées, Aidants
• Personnes en situation de
vulnérabilité /précarité
• Santé mentale
• Addictions
• Nutrition
• Maladies chroniques
• Soins palliatifs
Accès aux soins de
santé primaire
• Attractivité et aide à
l’installation
• Organisation de
l’accès aux soins pri-
maires
• Soutien aux équipes
de soins primaires
• Prévention des risques
environnementaux
• Réponses aux crises sa-
nitaires
• Urbanisme & Santé
Santé
environnement
Education pour la santé - Prévention – Repérage – Soins – Accompagnement
Parcours Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S LOF
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_04-DE
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ARTICLE 7 : GOUVERNANCE
Niveaux de
gouvernance Signataires
Partenaires associés
aux signataires
Niveau politique et
décisionnel
Comité de pilotage politique
- Décisions, validations, engagements
budgétaires
- Composé des décideurs ou des
représentants délégués des institutions
signataires
Comité de concertation
politique
- Comité de pilotage élargi aux
responsables d’institutions
partenaires du CLS et/ou
susceptibles d’en devenir
signataires
Niveau technique
et professionnel
Comité d'animation paritaire
Fonction cadre d'animation transversale
et de coordination partagée
- Composé des professionnels des institutions
signataires
- Elabore les cadres, propose les
engagements suit la mise en œuvre, …
- Sollicite les instances de gouvernance et
propose un programme de travail au comité
de pilotage politique
Comité technique partenarial
- Espace de concertation technique.
- Concerne l’ensemble des
partenaires et acteurs
professionnels en relation de près
ou de loin avec la démarche du
CLS.
Niveau des outils
sur lequel s'appuie
le CLS
Animation et coordination locale :
- Confiée à l’association Reseda
- Fonction ressource déléguée
- Animation territoriale en santé
Espaces de coordination et
d’articulation structurés :
- Réseaux, dispositifs, services, et
projets déployés sur le territoire
dans le cadre du CLS.
Les fonctions de gouvernance et de coordination sont précisées dans l’annexe 4 au présent contrat (cf Annexe 4).
Divers organes de gouvernance sont mis en place :
• Un comité de pilotage politique : Il est composé des institutions signataires : Agence Régionale de Santé et Pays Cévennes. Il prend les décisions politiques et budgétaires relatives à la mise en œuvre du contrat.
• Un comité de concertation politique : Il s'agit de l'instance de coordination des politiques publiques de santé qui se réunit selon les besoins. Il est composé des institutions signataires du Contrat Local de santé, Agence Régionale de Santé et Pays Cévennes et des institutions non- signataires qui conduisent des politiques de santé ou des politiques publiques en lien avec la santé sur le territoire : Conseil Départemental du Gard, Conseil Régional, État, Caisse d'allocations Familiales, Caisse Primaire d'assurance Maladie, MSA, CARMI, Carsart LR….
• Un comité d'animation paritaire : Il est composé des représentants des différents signataires : des représentants de l’Agence Régionale de Santé et du responsable du service santé publique chargé du CLS pour le Pays Cévennes ; et de la directrice-coordinatrice de Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 s L O7
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l'association Reseda. Il sollicite les instances de gouvernance et propose un programme de travail au comité de pilotage politique.
• Un comité technique partenarial : Il s'agit d'un espace de concertation technique qui rassemble l'ensemble des acteurs en santé du territoire du Pays qui contribuent à la mise en œuvre de la démarche territorialisée de santé : professionnels de santé, professionnels du secteur social et médicosocial, institutions, établissements de santé, élus locaux. Ces instances ont un rôle de concertation et d’articulation entre les différents partenaires, un rôle de suivi et d'évaluation du CLS. Elles seront garantes de la cohérence des politiques locales de santé et des projets locaux avec les priorités de santé départementales, régionales et nationales.
La participation des usagers, valeur partagée par tous les signataires, constituera un axe de réflexion important des organes de pilotage, l'objectif étant que les usagers, déjà impliqués dans beaucoup de projets de santé du territoire, puissent effectivement participer à la gouvernance du Contrat Local de santé.
TITRE 3 : MISE EN OEUVRE
ARTICLE 8 : INGÉNIERIE ET ANIMATION
Les missions d’ingénierie et d’animation du CLS 4 sont partagées par convention avec l’Association de coordination des réseaux de santé du bassin alésien – Reseda. Cette convention est une annexe non détachable au présent contrat local de santé 4 (Cf. Annexe 5).
L’association participe à la mise en œuvre et à la coordination du CLS sur les bases du projet. Elle travaille sur la base des orientations du Comité de Pilotage Politique et en articulation avec ses membres.
Elle prépare et participe aux instances de gouvernance du CLS et elle est force de proposition pour l’évolution du contenu du projet en fonction de l’évaluation, des observations et des besoins repérés, des leviers et des ressources disponibles sur le bassin sanitaire.
Elle a un rôle :
• d’animation et de coordination du CLS, rôle partagé avec les institutions signataires au sein du comité d'animation paritaire pour le déploiement des politiques publiques dans le cadre des axes validés du CLS.
• de coordination et d'animation territoriale en santé des différents dispositifs, dynamiques, projets, groupes de travail et espaces de concertation à l'œuvre sur le territoire du Pays Cévennes.
ARTICLE 9 : LES DISPOSITIFS DE MISE EN ŒUVRE
Les axes d'intervention sont mis en œuvre par une animation territoriale en santé composée de différents éléments :
• Des espaces de concertation et d’action entre acteurs de santé : le travail sur le territoire est organisé autour de réseaux, dispositifs et groupes de travail en santé thématiques ou populationnels coordonnés au sein de l’association Reseda. En 2024, 110 de ces espaces sont actifs.
• Une équipe mutualisée de santé publique accompagne les acteurs locaux dans leurs projets. Elle travaille également sur les projets émergents qui pourront à terme intégrer le CLS. Elle est composée de personnels d’Alès Agglomération, des CPTS La Cévenole et ECEGEC, du Dispositif d’Appui à la Coordination du Gard, et de l’Association Reseda. Un élargissement Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L Gr
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institutionnel de cette équipe sera recherché, afin de mutualiser davantage de compétences pour l’animation du projet local de santé et de ces thématiques.
• Un Atelier Santé Ville transversal aux 2 Contrats de Ville du territoire, CV Alès Agglomération et CV de Cèze Cévennes.
Le CLS est l’outil d’articulation des politiques de santé ou en lien avec la santé développées par les institutions signataires et les institutions porteuses d’une politique de santé. Il organise la concertation entre les acteurs de santé et participe au déploiement des dispositifs de droit commun sur l’ensemble du territoire du Pays Cévennes.
L’Atelier Santé Ville intervient sur les territoires de la politique de la ville. Sa finalité est d’adapter les dispositifs de droit commun aux particularités de ces territoires en s’appuyant sur une stratégie de santé communautaire, basée sur la participation des habitants.
Cette articulation s’exprime notamment par une grande proximité entre la coordinatrice de l’ASV intégrée dans l’équipe de santé mutualisée et l’équipe du GIP Politique de la Ville Alès-Cévennes.
• Les autres espaces de coordination
Le CLS et l’animation territoriale qu’il propose est un cadre d’articulation des espaces de coordinations existants, tels que les Communautés Professionnelles de Territoire de Santé (3 CPTS sur le territoire), Dispositif d’Appui à la Coordination (DAC 30), Animation territoriale Aidants, Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM), … Les coordinateurs du CLS pourront y apporter un appui et participer aux instances de pilotage.
ARTICLE 10 : MÉTHODOLOGIE
• Création de liens et d’espaces de concertation
• Un diagnostic partagé sur les besoins de santé et de services de la population (cf annexe 1) à partir de l’observation des réseaux de santé, des professionnels, des usagers, des élus et des institutions et de l'analyse critique des dispositifs et actions en place, permettant de repérer les leviers d'actions et les pistes stratégiques.
• Définition des priorités
• Une articulation des dynamiques ascendantes avec les politiques publiques descendantes
➢ Repérer les énergies, les projets, et les soutenir
➢ Apporter de la méthode afin de garantir la qualité et permettre la pérennisation ➢ Intégrer dans un cadre structurant : mettre en lien avec d’autres projets, un programme, un dispositif
➢ Mettre en lien les politiques publiques des différentes institutions
• Mise en œuvre des actions au regard des priorités et des ressources disponibles
• Evaluation Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 s L O7
22 = —— — dÀ'in-n2n.252903370-20240926-CS2024 03 04-DE
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TITRE 4 ; FINANCEMENT, SUIVI ET RÉVISION
ARTICLE 11 : FINANCEMENT DU CONTRAT
Les financements du Contrat Local de Santé concernent :
- La mobilisation de ressources dans le cadre de politiques portées par chaque signataire qui est par définition une puissance publique qui porte des politiques et qui mobilise des ressources et des leviers d’action.
Les signataires s’engagent par le CLS à ce que ce dernier soit le cadre de mobilisation de ces ressources et de ces leviers (pour ce qui concerne les objectifs et les sujets discutés et contractualisés). Tout financement de nouveau projet s'inscrira dans l'approche globale et partenariale de cette démarche.
- Le financement partagé de la fonction d’animation et de coordination du CLS qui définit une ressource propre.
L’annexe financière mise en pièce jointe énonce les engagements prévisionnels des signataires pendant la durée du présent CLS (Cf. Annexe 4).
ARTICLE 12 : ÉVALUATION
L’évaluation du Contrat Local de Santé sera conduite avec des points d'étape réguliers sur les actions et le processus au sein des instances de gouvernance.
Le suivi vise à apprécier le degré de réalisation des actions et à décrire les écarts observés au regard des résultats attendus.
La finalité de l’évaluation est d’assurer un retour d’expérience qui doit permettre grâce à l’analyse des facteurs de réussites et d’échecs et des processus qui engagent les différents acteurs, une amélioration des prochains contrats.
Le contrat local de santé est un outil au service de la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Toutefois, l’impact à 5 ans de cette politique sur les inégalités sociales et territoriales de santé est difficilement mesurable. Par contre, la mise en synergie des politiques publiques peut y contribuer. L’évaluation portera donc spécifiquement sur la dynamique des acteurs, notamment leur capacité à améliorer la coordination des politiques publiques au service de la réduction des inégalités de santé.
Un rapport sera rédigé annuellement selon le référentiel d’évaluation et bilan. (Cf. évaluation en annexe 3)
ARTICLE 13 : AVENANT
Le présent contrat pourra être révisé et complété par les parties, au cours de sa durée, par voie d’avenant. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 s L O7
.— =—— ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_04-DE
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DONT ACTE.
Le présent acte est établi en 4 exemplaires : 2 pour le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes et 2 pour l’Agence Régionale de Santé Occitanie.
Fait à ALES, le
Le Directeur Général
de l’ARS Occitanie,
Le Président du Syndicat Mixte
du Pays des Cévennes,
M. Didier JAFFRE M. Christophe RIVENQ Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L GT
pays PS | ID : 030-253003370-20240926-CS2024 :03 -04-DE
Ar —RESED de Santé de EPEARLCS © > Agence Régionale de Santé & & G 9 & Occitanie F Te | :
OCCITANIE SANTÉ
1
CONVENTION
ENTRE LE PAYS DES CEVENNES,
L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
ET L’ASSOCIATION DE COORDINATION DES RÉSEAUX DE SANTÉ D’ALÈS, RESEDA
POUR L’ANIMATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ N°4
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment l’article L1434-10 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Vu l’arrêté N° 2023-5215 du 27 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé Occitanie ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte Pays des Cévennes ;
Vu la délibération du comité syndical du Pays des Cévennes du 26 septembre 2024 autorisant son Président à signer le Contrat Local de Santé n°4 avec l’Agence Régionale de Santé Occitanie et la convention associant l’Association RESEDA à la coordination et l’animation du Contrat Local de Santé n°4;
Vu le Contrat Local de Santé n°4, signé le XXX entre l’Agence Régionale de Santé Occitanie et le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes ;
Vu les statuts de l’Association de Coordination des Réseaux de Santé du Basin Alésien – RESEDA ;
Considérant que « La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l'objet de contrats locaux de santé conclus par l'agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social et social » ;
Considérant que le Contrat Local de Santé a pour objet de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, d'articuler les politiques publiques de santé ou en lien avec la santé au niveau du territoire de santé de proximité du Pays Cévennes, d'améliorer l'efficience du système de santé local et de pérenniser et de développer la Démarche territorialisée de santé initiée depuis plusieurs années sur le territoire du Pays des Cévennes, démarche qui constitue le projet local de santé
Considérant que le Pays est porteur de ce projet local de santé sur son territoire, Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 s L O7
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Considérant que ce travail de démarche territorialisée de santé est animé et développé depuis 1998 par l’Association de Coordination des Réseaux de Santé du Bassin Alésien - Reseda, association qui dispose d’une expertise reconnue dans ce domaine ;
Considérant que la méthodologie développée a permis à la fois d’améliorer l’offre de soin et la prise en charge des patients, de développer une politique de prévention et d’éducation à la santé sur l’ensemble du bassin sanitaire et a induit des effets concrets sur le paysage sanitaire ;
Considérant que l'animation des 3 premiers Contrats Locaux de Santé a été assurée avec l'association et a permis d'atteindre les objectifs fixés dans ce cadre.
Il est conclu une convention
Entre
Le Pays des Cévennes, représenté par son Président Monsieur Christophe RIVENQ ; L'Agence Régionale de Santé Occitanie, représentée par son Directeur Général Monsieur Didier JAFFRE ;
Signataires du Contrat Local de Santé n°4
D’une part
Et
L’Association de Coordination des Réseaux de Santé du Bassin Alésien - RESEDA dont le siège est situé à Maison de la santé 34B Avenue Jean-Baptiste Dumas - 30 100 Alès Représentée par ses co présidentes, Mme Françoise DEMATEÏS et Mme Florence JAKOVENKO Désignée ci-après par « l’Association »
D’autre part
Article 1: Objet de la convention
Le Contrat Local de Santé n°4, dans la continuité des 3 premiers CLS, a pour ambition • de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, d'articuler les politiques publiques de santé ou en lien avec la santé au niveau régional, départemental et au niveau du territoire de santé de proximité – Pays des Cévennes,
• d'améliorer l'efficience du système de santé local en favorisant le décloisonnement et la mutualisation des acteurs et des dispositifs
• de pérenniser et développer l’animation de la démarche territorialisée de santé basée sur une dynamique de travail en réseau
L’association Reseda dispose de l’expertise nécessaire et constitue ainsi l’interlocuteur le plus pertinent pour accompagner le développement du projet local de santé
Les signataires du CLS n°4 s’appuient donc sur l’association Reseda pour l’animation et le développement du projet.
La présente convention fixe les conditions de ce partenariat.
Article 2 : Ingénierie et animation
Ces missions sont confiées à l’association de coordination des réseaux de santé, Reseda.
L’association travaille sur la base des orientations du Comité de Pilotage Politique et en articulation avec ses membres. nr.
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 s L O7
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_04-DE
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Elle prépare et participe aux instances de gouvernance du CLS et elle est force de proposition pour l’évolution du contenu du projet en fonction de l’évaluation, des observations et des besoins repérés, des leviers et des ressources disponibles sur le bassin sanitaire.
Elle a un rôle :
• d’animation et de coordination du CLS, rôle partagé avec les institutions signataires au sein du comité d'animation paritaire pour le déploiement des politiques publiques dans le cadre des axes validés du CLS.
• de coordination et d'animation territoriale en santé des différents dispositifs, dynamiques, projets, groupes de travail et espaces de concertation à l'œuvre sur le territoire du Pays Cévennes.
Article 3: Méthodologie
L’animation de ce projet local de santé sera conduite selon la méthodologie propre au contrat local de santé :
• Création de liens et d’espaces de concertation
• Actualisation permanente du diagnostic partagé sur les besoins de santé et de services de la population à partir de l’observation des réseaux de santé, des professionnels, des usagers, des élus et des institutions et de l'analyse critique des dispositifs et actions en place, permettant de repérer les leviers d'actions et les pistes stratégiques.
• Articulation des dynamiques ascendantes avec les politiques publiques descendantes : - Repérer les énergies, les projets, et les soutenir
- Apporter de la méthode afin de garantir la qualité et permettre la pérennisation - Intégrer dans un cadre structurant : mettre en lien avec d’autres projets, un programme, un dispositif
- Mettre en lien les politiques publiques des différentes institutions • Mise en œuvre des actions au regard des axes d’intervention définis dans le CLS et des ressources disponibles
• Evaluation
Article 4: Financements des actions
L’Association est chargée de solliciter et recevoir les financements nécessaires à la conduite et l’animation du projet local de santé, ou d’apporter un soutien aux acteurs locaux dans leurs recherches de financement d’actions qui concourent au projet.
Article 5: Financement de l'animation propre du Contrat Local de santé
L'animation du CLS n°4 est financée conjointement par les partenaires La contribution de chaque partenaire est réalisée de façon différente : • par l'attribution d'une subvention spécifique pour l' ARS,
• par l'affectation d'une partie du temps de travail du responsable du santé publique du territoire du Pays à l'animation du CLS
Article 6: positionnement de l’animation propre du CLS
Cette animation est réalisée conjointement par les parties. À ce titre, l’association travaille avec les autres signataires sur la base des orientations du Comité de Pilotage Politique du CLS.
Article 7: Présentation du bilan des activités régulières Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 s L O7
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_04-DE
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L’Association sera tenue de produire chaque année un rapport selon le référentiel d’évaluation et de bilan annexé au Contrat Local de Santé.
Article 8: Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée pour la durée du Contrat Local de Santé n°4, soit à partir du 1er janvier 2025 pour une durée de 5 ans.
Si l’une des parties souhaite y mettre fin avant son terme, elle devra avertir les autres parties en respectant un délai de préavis de trois mois.
Dans tous les cas, en cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception.
Fait à Alès, le
Le Président du Pays des Cévennes Le Directeur général de l’ARS Occitanie
M. Christophe RIVENQ M. Didier JAFFRE
Les co-présidentes de l’Association de
Coordination des Réseaux de Santé du
Bassin Alésien - Reseda
Mme Françoise DEMATEÏS
Mme Florence JAKOVENKO pays
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/1 ar: L
Publié le 04/10/2024 O
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cévênnes
Service : Ruralité
Réf : CR/PC/LP/CB
Tél. : 04.66.55.84.82.
CS2024_03_05
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES |
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
Convoqué le 19 septembre 2024, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s'est réuni à l'ATOME, salle des assemblées, le jeudi 26 septembre 2024 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENQ, Président.
Monsieur Laurent CHAPELLIER est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
MEMBRES PRÉSENTS (50) : Christophe RIVENQ, Président, Max ROUSTAN, Patrick MALAVIEILLE, Patrick DELEUZE, Jean-Michel PERRET, Geneviève COSTE, Gérard BARONI, Jean-Pierre DE FARIA, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Stéphan FABRE suppléant de Jérôme VIC, Marielle VIGNE, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Thierry JACOT, Yannick LOUCHE, Jacques PEPIN, Guy CHERON, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Jean-Claude D'ANTONA, Jean-Noël PUDDU, Jean-Marie AIGUILLON, Philippe RIBOT, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Sylvie CARRASCO, Denis KUCHARCZAK, Thierry BAZALGETTE, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Rémy BOUET, Dominique BOCQUET, Nordine SEKARNA, Frédéric GRAS, Georges RIBOT, Laurent CHAPELLIER, Julie LOPEZ-DUBREUIL, Adrien CHAPON, Hélène BON suppléante d'Emmanuelle GENEVET, Bernard ROUCAUTE, Johanna HUGUET
POUVOIRS (05) : Andrée ROUX pouvoir à Roselyne BOUSSAC, Jean-Marie ITIER pouvoir à Jean-Pierre DE FARIA, Jean-Paul ANDRE pouvoir à Geneviève COSTE, Sébastien MAGNY pouvoir à Jean-Noël
PUDDU, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN
ABSENTS (41) : Cyril OZIL, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Georges BRIOUDES, Roch VARIN D'AINVELLE, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jean-Pierre CHARPENTIER, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Jean-Luc GIBELIN, Marc SASSO, Michel BULCOURT, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Patrick JULLIAN, Thierry DAUBLON, Christian TEISSIER, François SELLE, Patrick DUMAS, Bruno CLEMENCON, Olivier MARTIN, Frédéric ITIER, Sylvain CHARMASSON, Didier CAYRON, Didier SALLES, Éric CHAUDOREILLE, Guy MANIFACIER, Ghislain CHASSARY, Ludovic MOURGUES, Jean-Christophe PAYAN, Jean-Jacques VIDAL, Guilhem LEMARIE, Fanny SILHOL, Sylvain RICHARD, Jérôme BASSIER, Florence BOUIS, Michel GRUSZECKI, Firmin PEYRIC.
[ Objet : Contrat Bourg-Centre Occitanie de la commune de La Grand'Combe
Le Comité Syndical,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S LOT
ID : 030-253003370-20240928-CS2024_03_05-DE
Vu le projet de contrat porté par la commune de La Grand'Combe en annexe,
Considérant que le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes apporte son concours en ingénierie aux communes qui souhaitent intégrer la démarche Bourg-Centre Occitanie portée par la région,
Considérant que le contrat Bourg-Centre Occitanie de la commune de La Grand'Combe s'articule autour de 4 axes stratégiques : un parc de logements restructurés et rénovés; un renouveau économique et social pour la revitalisation du territoire et des espaces publics; des espaces publics créés ou requalifiés, adaptés aux enjeux environnementaux et sociétaux; une offre en équipements optimisés et modernisés en rapport avec les besoins du bassin de vie de la Grand'Combe,
Considérant que l'approbation du contrat Bourg-Centre Occitanie par la structure porteuse du contrat Territorial Occitanie, dont la commune est membre, est souhaitée,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
le contrat Bourg-Centre Occitanie de la commune de La Grand'Combe,
AUTORISE
Votants : 55
Pour : 55 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse gnef, peut faire l'objet, dans un délai de deux mais à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprés du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai
‘de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet La décision ainsi pnse, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tabunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tibunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet vu telerecours.fr Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
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YT
pay:
| J Ales PLIS | SUD INGENIEUX Occitanie mi
Pyrénées - Méditerranée
à Dai
BOURG-CENTRE OCCITANIE / PYRENEES-
MEDITERRANEE
Commune de La Grand’Combe
Communauté d’Agglomération d’Alès Agglomération
Syndicat Mixte du Pays des Cévennes
Contrat 2ème génération
2022 / 2028
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 1 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L Gr
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
Entre,
Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Carole DELGA, sa
Présidente,
Le Conseil Départemental du Gard, représenté par Françoise LAURENT-PERRIGOT, sa Présidente,
Le Pays des Cévennes, représenté par Christophe RIVENQ, son Président,
La Communauté d’Agglomération d’Alès Agglomération, représentée par Christophe RIVENQ, son
Président,
La Commune de La Grand'Combe, représentée par Laurence BALDIT, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente
du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,
relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des
territoires,
Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre
2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal-,
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie
et des pour la période 2021-2022 / 2027,
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l’articulation et à la complémentarité avec le
programme « Petites Villes de Demain » initié par l’État,
Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16
décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique
contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028,
Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30
juin 2022 relative à l’approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en
particulier son Volet territorial,
Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30
juin 2022 relative à l’adoption du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et
d’Egalité des Territoires (Sraddet) – Occitanie 2040,
Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du XXXX du Conseil Régional Occitanie /
Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie du Pays des Cévennes pour la
période 2022-2028,
Vu la délibération du Conseil Municipal de La Grand’Combe en date du XXXXXX,
Vu la délibération du Conseil Communautaire d’Alès Agglomération en date du XXXXX,
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 2 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L Gr
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
ant définitif
Vu la délibération du Pays des Cévennes en date du XXXXXXX,
Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Gard en date
du XXXX,
Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du XXXX du Conseil Régional Occitanie /
Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Cadre Bourg Centre Occitanie / Pyrénées
Méditerranée de la Commune de La Grand’Combe
Il est convenu ce qui suit :
A noter que chacun des partenaires signataire devra délibérer sur le projet d’avenant définitif.
Ces délibérations devront être prises (en Conseil Municipal, Conseil Communautaire, Conseil syndical des
PETR/PAYS/PNR…) :
APRES la date du COPIL de validation du contrat par l’ensemble des partenaires signataires,
ET
AVANT la date de la Commission Permanente du Conseil Régional (date communiquée en fonction du calendrier
d’élaboration de chaque contrat)
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 3 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L Gr
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
Préambule :
Une politique territoriale renouvelée en déclinaison du Pacte Vert Occitanie
La politique contractuelle territoriale a pour objectif d’accompagner chaque territoire au regard de sa
spécificité, pour que chacun d’eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en
œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement, des dynamiques
impulsées par le PACTE VERT.
Le rééquilibrage territorial au cœur de l’ambition régionale
Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d’Occitanie, la Région a voulu
porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou péri-
urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et
constituent des points d’ancrage pour le rééquilibrage territorial. En effet, ces dernières doivent
pouvoir offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et
nouvelles dans les domaines des services aux publics, de la création d’emplois, de l’habitat, de la
petite enfance, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de
loisirs…
C’est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et
2021.
Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie
et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre
2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et
accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre
ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques
publiques régionales, qui repose sur trois piliers :
La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice
sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
Le rééquilibrage territorial ;
L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
En cohérence avec les priorités d’aménagement portées dans le projet de Schéma Régional
d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040
et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre
une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de
chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus
juste et plus durable.
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie et approfondie
pour la période 2022-2028.
Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres
Occitanie, notamment avec les services de l’Etat, l’Etablissement Public Foncier Occitanie, les CAUE
d’Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s’associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé.
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 4 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L Gr
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
Article 1 : Objet :
Le présent Contrat Bourg Centre Occitanie a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat
entre la Région, le Département du Gard, la Communauté de d’Agglomération d’Alès Agglomération,
le Pays Cévennes et la Commune de La Grand’Combe, en y associant les services de l’État, le
CAUE, la Banque des Territoires et la SPL 30.
En organisant :
o Dans le cas d’une communauté d’agglomération : entre l’ensemble des communes
Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir), la mutualisation des fonc-
tions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie.
Sont principalement concernées les communes de : Alès, Anduze, Saint-Hilaire de Brethmas,
Saint-Jean du Gard, Saint-Julien les Rosiers, Saint-Martin de Valgalgues
Il a également pour objectifs d’agir pour soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la
Commune de La Grand’Combe, ainsi que la qualité du cadre de vie des habitants, notamment dans
les domaines suivants :
- la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;
- l’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ;
- le développement de l’économie et de l’emploi ;
- la qualification du cadre de vie – qualification des espaces publics et de l’habitat ;
- la valorisation des spécificités locales – patrimoine naturel /architectural /culturel.
Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de
Demain » porté par l’État.
Le présent Contrat Bourg Centre Occitanie doit s’inscrire en cohérence avec le Contrat Territorial
Occitanie du Pays des Cévennes, dont il est un sous-ensemble.
Lorsqu’ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, tous les contrats Bourgs-Centres
doivent faire l’objet d’une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant ou
nouveau contrat) que d’approche programmatique (Programme pluriannuel Du contrat Bourg-Centre
et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie).
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 5 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L Gr
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
Article 2 : Contexte et enjeux :
La présentation des éléments de contexte, de diagnostic et d’enjeux suivants s’appuient sur diverses
études menées depuis plusieurs années : Rapport de présentation du PLU ; Étude préalable à l’OPAH-
RU sur 3 communes Petites Villes de Demain d’Alès Agglomération, réalisée par l’Agence
d’Urbanisme Région Nîmoise et Alésienne (A’U) ; Données issues de la base d’indicateurs
géographiques et des portraits de territoire de l’A’U (CartA’U) ; Convention « Petites Villes de
Demain » et études réalisées dans ce cadre (Etude « Mobilité », Etude « Commerce », Etude « Projet
de revitalisation de La Grand’Combe »...)
Article 2.1 : SITUATION, RÔLE ET IDENTITÉ DE LA GRAND’COMBE
La Grand’Combe, la ville-centre d’une ancienne communauté de communes
La ville de La Grand’Combe se situe au nord d’Alès, à un peu moins de 15 km, près des Salles-du-
Gardon. Les deux villes reliées par le cours d’eau du Gardon, forment ensemble une certaine
continuité urbaine. Elles se complètent d’ailleurs en ce qui concerne leurs fonctions urbaines, comme
l’offre en équipements, en services, ou commerces. Cependant, La Grand’Combe, qui a longtemps
assuré le rôle de ville-centre de l’ancienne Communauté de communes du Pays Grand’Combien (7
communes), est toutefois plus pourvue et compte un nombre d’habitants d’environ 5000 habitants,
deux fois plus important que sa voisine, qui en compte 2507 (source INSEE-RP2020). La Grand’Combe
assume encore aujourd’hui un rôle de centralité au cœur d’un petit bassin de vie qui rayonne sur les
hameaux et villages environnants.
La Grand’Combe et la coopération territoriale
Depuis 2017, la Grand’Combe fait partie des communes qui ont intégré la communauté
d’agglomération d’Alès-Agglomération, portée désormais à 72 communes. Elle y joue toujours son
rôle de bourg-centre, tout en prenant maintenant appui sur le projet de territoire d’Alès
Agglomération. Elle contribue donc, à la hauteur de la centralité qu’elle représente, à la mise en
œuvre du projet commun. Celui-ci repose sur 5 objectifs :
favoriser l’emploi et les activités économiques
agir pour la transition écologique
améliorer la qualité de vie
développer les solidarités sociétales et territoriales
promouvoir le territoire et développer les coopérations territoriales et institutionnelles
La Grand’Combe s’inscrit également dans le territoire du Pays-Cévennes qui fédère en plus des
communes d’Alès-Agglomération, les villes et villages de la communauté de communes de Cèze-
Cévennes. Les politiques publiques majeures et structurantes d’aménagement et de développement
territorial des communes du Pays-Cévennes sont traduites dans le SCoT (Schéma de Cohérence
Territoriale) qui est en cours de révision, le CTO (Contrat Territorial Occitanie) et le CRRTE (Contrat de
Relance, de Ruralité et de Transition Écologique). L’enjeu du SCoT est « d’assurer un avenir
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 6 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S LG
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
Ville de La Grand’Combe,
dans la Communauté d'agglomération
d'Alès Agglomération
ann + 10 000 habitants
[4] de 5000 à 10000 habitants
ER [+ | - 5000 habitants
harmonieux à nos Cévennes ». Au sein du SCoT, La Grand’Combe joue un rôle de pôle urbain de
centralité secondaire, en charge de garantir la vitalité démographique, commerciale et économique.
Elle est ciblée pour conforter notamment son centre-ville et développer la mixité
commerces/habitations à proximité de sa gare, ou encore pour assurer la préservation d’un mode de
vie Cévenol.
Situation de la Grand’Combe dans la communauté d’Alès Agglomération
Une commune longtemps « sinistrée », aujourd’hui devenue une « Petite Ville de Demain » :
A la suite de la cessation des activités minières à partir des années 1960 dans les Cévennes et à La
Grand’Combe en particulier, la ville a eu du mal à se reconvertir économiquement. Elle a vécu une
période de déclin démographique très marquante. Assez tôt des politiques contractuelles ont été
menées pour pallier les menaces qui pesaient sur la ville et particulièrement sur l’habitat. Et depuis
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Périmètres La Grand'Combe
C1 secteur d'intervention de l'ORT
F [1 perimetre prioritaire habitat
(identifié par l'Agence d'urbanisme - étude préalable habitat)
222 zonage QPv
quelques années l’hémorragie semble s’être ralentie. Toutefois la population, le parc de logements
ou encore l’économie générale gardent des traces caractéristiques de villes industrielles sinistrées.
Les plus récentes politiques sont la mise en place d’un contrat de Quartier Prioritaire de la Ville et les
2 Projets d’Intérêt Général (PIG), « Habiter mieux, Louer Mieux » et « Habitat Indigne », puis la
convention «Petites Villes de Demain », avec l’État et les différents partenaires. Être une « Petite Ville
de Demain » implique la mise en œuvre d’une « Opération de Revitalisation du Territoire » (ORT),
avec l’appui d’Alès Agglomération, qui peut se traduire, entre autres, par la mise en place d’une
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU). Une
étude préalable à l’OPAH-RU, réalisée par l’Agence d’Urbanisme, a permis l’état des lieux et la mise
en évidence des enjeux de requalification de l’habitat de la Grand’Combe tout en prenant en compte
le contexte démographique, social, économique et urbain. Une grande partie des éléments présentés
ici s’appuient sur les éléments de cette étude, ainsi que sur la convention « Petites Villes de
Demain », très éclairante sur les caractéristiques et les enjeux de La Grand’Combe dans son contexte
territorial.
Carte du périmètre de l’ORT, y compris périmètres QPV et OPAH-RU (Source : Convention PVD)
Article 2.2 : ÉTAT DES LIEUX
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1. CADRE URBAIN et PAYSAGER, ESPACE PUBLIC, PATRIMOINE, TOURISME
Une commune cévenole :
Entre vallée du Gardon et massif du Rouvergue, sur la route de la Lozère, La Grand’Combe fait par tie
de l’entité géographique des Cévennes. Sa proximité avec des sites d’intérêts historiques ou naturels,
comme les vestiges romans ou ceux de l’époque des Camisards, le site nautique de Saint Cécile
d’Andorge et son train touristique, le TAC, ou encore les sentiers de randonnées recensés ou balisés,
positionne La Grand’Combe au sein d’un territoire attractif pour les touristes à la recherche de
verdure, de calme et d’authenticité.
Une ancienne cité minière, véritable « ville nouvelle » du 19ème siècle :
La ville de la Grand’Combe a été constituée au milieu du 19ème siècle, pour répondre aux besoins de
l’activité minière en plein essor à cette époque, à partir d’espaces qui appartenaient au préalable à
d’autres communes. Inexistante avant le 19ème, la ville « nouvelle » a été aménagée de manière à
établir une centralité, encore nettement visible dans l’ordonnancement du centre-ville actuel. Elle
s’est aussi organisée en fonction de la localisation des puits, qui impliquaient la construction de
quartiers d’habitat et de vie pour les mineurs, très proches de l’exploitation. Aujourd’hui, la
commune est donc constituée de ces différents hameaux, très dispersés sur l’ensemble de son
territoire, avec une forte identification de l’habitant à son hameau, qui perdure encore un peu de nos
jours. L’histoire de la Grand’Combe est tout à fait déterminante d’un point de vue urbain et
économique, comme sociologique.
Une large partie du centre-ville de La Grand-Combe et des hameaux de Trescol, Champclauson et La
Levade se sont construits à partir de la création de la Compagnie des Mines, en 1836. Certains des
hameaux sont distants de plusieurs kilomètres du centre-ville, comme Champclauson situé au nord
de la commune, en altitude, au cœur du massif forestier, à 4 km, ou La Levade, qui s’étale le long du
Gardon et est éloigné, à 2 km du centre.
Au centre-ville, le quartier au sud de la voie ferrée commence également son développement vers les
années 1850, mais s’étend plus largement vers le Gardon seulement entre 1900 et 1975. Sur la même
période les quartiers de la Frugère, d’Aubignac et de la Clède se sont densifiés et les quartiers des
Ribes et de Saint-Vincent sont apparus. Sur la période récente se sont développés plusieurs quar tiers
résidentiels au nord ouest de la Grand Combe (au niveau de L’Arboux) et au nord de La Levade ainsi
que plusieurs ensembles de logements sociaux entre la voie ferrée et le Gardon.
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1
Sainte-Cécile d'Andorge
Saintt-Julien
des Ponts
#.
"
Laval-Pradel
Branoux-les-Taillades
DE LA COMMUNE DE
LA GRAND'COMBE
Légende :
7 Equipements, édifices repères
— Batiments d'activités : À . EI Equipements sportifs extérieurs, parcs. LT » __ # Eléments d'intérêt touristique, culturel, patrimonial.
es... Sentier, Chemin de randonnées
22 24
10
Carte de La Grand’Combe et ses hameaux et quartiers
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Un centre-ville constituée de plusieurs pôles, dans des situations paysagères variées :
Le cœur de ville constitue un premier pôle. Situé au-dessus de la voie ferrée et organisé
orthogonalement autour de la place Jean Jaurès, entre le cimetière et la vallée Ricard, il accueille les
principaux équipements administratifs et d’enseignement, les commerces, ainsi que la gare. Son rôle
de centralité est conforté par la rénovation récente de certains espaces publics majeurs (place
J.Jaurès, boulevards Talabot et Callon), la présence des commerces et de quelques cafés ou
restaurants (rues de la République, rue Pasteur, boulevard Talabot…), ainsi que de nombreux services
(maison de santé pluriprofessionnelle, office public de l’habitat…). Ce rôle est toutefois fragilisé, avec
des fonctions urbaines (commerce, habitat…) qui peinent à s’y maintenir.
La ville basse (Les Pelouses, Le Riste, Le Brugas), le long du quai du 11 novembre, en fédérant
plusieurs équipements (piscine, maison des jeunes, collège, gendarmerie, salle polyvalente, …)
constitue un deuxième pôle. Pour les usagers piétons, ce pôle est relié au cœur de ville grâce à 3
passages sous, ou au-dessus, de la voie ferrée.
La Vallée Ricard, anciennement occupée par les activités minières, fait l’objet d’une reconquête par les municipalités successives, pour retrouver un rôle dans le centre-ville. La Vallée accueille la nouvelle maison de santé, un supermarché, une pharmacie, une aire de stationnement stratégiquement positionnée au seuil du cœur de ville et qui va être améliorée, ainsi que le très récent théâtre de verdure « Frida Kalho ». La Vallée, qui constitue une sorte de poumon vert, est très utile pour fédérer le cœur de ville et les quartiers d’habitations des coteaux d’Aubignac ou des Ribes, procurer des espaces extérieurs aux personnes habitant dans des logements qui en sont non dotés (appartements) et offrir une vue sur la silhouette du centre-ville.
La Pise, depuis l’ouverture du pont Georges Frèche, se retrouve dans une situation nouvelle de
« seuil » du centre-ville, en bordure du Gardon. Jusque-là délaissé et constitué de friches et de
bâtiments d’activités plutôt sous-occupés, la municipalité compte réinvestir ce secteur pour favoriser
une redynamisation économique. Il s’agit aussi désormais d’un site opportun pour la valorisation de
l’image de la Grand’Combe et de son centre-ville.
Un pôle sportif et touristique (Charles de Gaulle/Puits Ricard) se dessine grâce à la proximité entre
les musées (Maison des Métiers anciens et Maison du Mineur), l’ancien Puits Ricard rénové, et le
complexe sportif Charles de Gaulle qui les surplombe. Situé à l’écart du cœur de ville, avec le
complexe au bout de l’avenue du 19 mars 1962 et les musées, peu mis en scène le long de la RD.128,
les fonctions de ce pôle ne sont pas très claires, ni le site très visible et valorisé, mis à part le Puits
Ricard rénové à des fins patrimoniales. De plus, actuellement, l’accès à pied ou en vélo, à ce pôle, par
le haut (rue des Poilus) ou par le bas (RD.128 ou vallée Ricard) n’est ni confortable, ni sécurisé.
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Organisation du centre Ville de La Grand’Combe
TTC IN 2 LL LCD LAURE x Cœur /// CLIN EN | 1e C D Z DJ _ TZ CL TZ
) QU Me) TZ 7 — = NO È YANN VILLE NI pole ZX St NN
LL et touristiques —_—_—/2
VILLE BASSE
É 1 Cadre paysager
re Vallée du Gardon
Reliefs boisés
uu D Vallée Ricard
) S, Point de vue 71
EF Edifice «repère»
| | Organisation urbaine
OZE Humphry Davy DD Entrée de ville J
| H### Voie ferrée 29) | \ A | RS WLLLLLLLL j R Gare ferroviaire À IN BREL
Espace public / Cœur de ville © /
| E3 Equipements, services U agence 4] Ë AU! d'urbanisme région IT ù
À EI Zone d'activités économiques | nimoise et alésienne ||B\A1ANAOUN 5 NVITTTIKTIKI=R
=) RIT LIT =: \ ”
Ÿ
12
Une trame urbaine du 19ème, qui contribue à l’identité du centre-ville de La Grand’Combe :
Le noyau originel s’est développé en surplomb de la voie ferrée construite dès 1840, et de la Vallée
Ricard dans laquelle les activités minières étaient implantées. Ce noyau est disposé selon une trame
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orthonormée, axée nord-sud (rue Anatole France) et est-ouest (rue de la République et rue Pasteur)
semblable à un cardo-decumanus, qui implique une répétition régulière des rues et un effet un peu
austère. La structuration de cette trame est confortée par les façades du 19ème, ordonnancées et
décorées. L’entrée de ville historique et majeure est celle du pont de l‘avenue Germain Soustelle
(D.128), qui permet d’accéder, depuis les Salles, à la place Jean Jaurès. Cette place, qui met en scène
l’imposante église de La Grand’Combe, des édifices assez solennels (Collège, Lycée, Mairie), ainsi que
le Monument aux Morts (classé Monuments Historiques) constitue très clairement le pivot du cœur
de ville.
Le cœur de ville constitue donc un ensemble urbain cohérent, à l’identité propre, qui présente une
certaine qualité patrimoniale, témoin de l’histoire de la commune.
Un passé industriel, qui contribue au paysage original du territoire de La Grand’Combe :
La Grand'Combe possède un certain passé industriel lié à l'exploitation minière du charbon. Même si
une grande part des installations industrielles ont été démantelées, quelques vestiges sont encore
visibles au sein de la commune, notamment avec quelques impressionnants bâtiments industriels,
des anciens bureaux administratifs ou les sites miniers abandonnés. Certains sont identifiés comme
éléments remarquables dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme (Entrée de la Galerie de la
"Corniche" et de la Galerie de Sainte-Barbe, Tête de Puits de la Trouche, Vallée Ricard - Puits Ricard ).
La plupart des vestiges ne sont toutefois pas vraiment valorisés, quelquefois ils sont en friche ou un
peu réutilisés comme entrepôts ou ateliers, et souvent en mauvais état. Le site du Puits Ricard, fait
exception. Il est classé Monument Historique depuis 2008. Il est accessible depuis la Vallée Ricard, qui
était l’ancienne zone de stockage (stériles des exploitations de houille) et d’entrepôts, construite au-
dessus d’un ruisseau (le « Sans nom ») busé et enterré, aujourd’hui complètement démontée.
Accompagnée de la Maison des Métiers Anciens (musée qui présente la vie d’antan et les métiers
artisanaux), la Maison du Mineur, avec son Puits restauré et mis en valeur tel un totem, constitue un
site touristique qui permet de mieux comprendre le territoire et l’histoire du bassin minier. Ces
éléments historiques intéressent les visiteurs curieux de l’identité de cette ville, comme de l’histoire
des Cévennes.
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Population
La Grand-Combe
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
Source : Insee - RP
Solde (en habitants)
La Grand-Combe
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2009 2009-2014 2014-2020
Source : Insee - RP
14
2. POPULATION ET HABITAT
Une population qui a chuté brutalement au 20ème siècle, mais qui tend à se stabiliser de nos jours :
En 2020, les habitants de la commune étaient évalués au nombre de 4955 (source Insee – RP – 2020).
Depuis la fermeture de l’exploitation des mines dans les années 1960, la population n’a cessé de
décroître fortement, jusqu’à la fin du 20ème siècle. Tandis que l’ensemble de la population du Gard
augmente, passant d’environ 435 000 habitants en 1962 à 756 000 en 2020, La Grand’Combe, sur la
même période, a perdu 2/3 de la population enregistrée au début des années 1960 qui fut aussi la
plus importante (presque 14 500 habitants).
Ce déclin tend à se stabiliser à partir des années 2000, mais néanmoins elle accuse toujours un solde
en habitants négatifs, mise à part une toute petite période autour de 2010.
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Ménages selon leur composition
La Grand-Combe CA Alès Agglomération
Les] personne seule
EM couple sans enfant
Em couple avec enfant
DM amie monoparentale
ON autre
Source : Insee - RP - 2020
15
Une population légèrement vieillissante :
En ce qui concerne l’âge des
habitants, un petit tiers (29,8%) ont
entre 0 et 29 ans. La tranche d’âge
comprise entre 30 et 60 ans
représente un gros tiers (35,7%) et
celle des plus de 60 ans un autre
tiers important (34,5%). Cette
répartition dénote une tendance au
vieillissement de la population
communale, qui est cependant
également constatée à l’échelle
d’Alès Agglomération ou même du Gard. Il est à noter que la part des moins de 15 ans est
relativement importante et semblable à la moyenne de l’ensemble des commune d’Alès
Agglomération (16,7 % à La Grand’Combe et 15,9 % pour Alès Agglomération). Cela peut avoir des
implications importantes sur de nombreux aspects de la vie sociale, économique et culturelle de la
ville, notamment les services éducatifs, sportifs, culturels ou encore l’emploi.
Une forte représentation des ménages susceptibles de fragilité :
Pour ce qui est de la composition
familiale des ménages de La
Grand’Combe, 46,3% d’entre eux sont
constitués d’une personne seule, soit
presque la moitié des ménages, ce qui
est assez inhabituel. Pour comparaison,
à l’échelle d’Alès Agglomération, les
ménages avec une personne seule
représentent 38,2%.
La commune compte 12,6%, de ménages mono-parentales et 17,2% de couples avec enfants.
Presque un tiers des ménages comportent des enfants, dont un peu moins de la moitié sont les
ménages mono-parentaux.
Les importantes parts des familles monoparentales et des personnes vivant seules peut constituer un
indicateur de fragilité des ménages.
La proportion de ménages «autres» est notable sur La Grand Combe, au regard de celle du territoire
d’Alès Agglomération. Ces derniers sont des ménages qui comptent plus d’une famille ou plusieurs
personnes isolées. Ils sont qualifiés de complexes dans la mesure où le type de lien (de parenté, liens
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 15 * Ventilation des prestations sociales
La Grand-Combe
M minima sociaux
UM prestations famBales
2 prestations logement
Source : Insee FiLoSoFi - 2020
Population active
La Grand-Combe (15-64 ans)
I
Total RM Actifs occupés
1 597 M Actifs au chômage
Source : Insee-RP - 2020
CA Alès Agglomération
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amicaux, etc.) peut être très variable entre les personnes. Ils révèlent l’existence de communautés,
de foyers de travailleurs ou encore de maison de retraite…
Un niveau de vie de la population relativement bas :
D’après l’INSEE FiloSoFi – 2020, le taux de pauvreté à La Grand’Combe est de 39%, qui représente un
taux nettement plus fort que celui d’Alès Agglomération de 21%.
Les prestations sociales versées aux habitants de La
Grand’Combe se répartissent à 59% en minima
sociaux, 23% en prestations liées au logement, et 18%
en prestations familiales.
La commune affiche un taux de chômage
de 40%, qui est deux fois plus important
que celui de l’EPCI. L’étude préalable
d’OPAH-RU fait ressortir que les
secteurs où se concentrent les niveaux
de vie les plus bas sont aussi ceux
concernés par une mauvaise qualité du
bâ ti résidentiel.
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 16 Types d'habitat
La Grand-Combe CA Alès Agglomération
M nb appartements
BEM nb de maisons
Répartition des résidences principales - selon le nombre de pièces
La Grand-Combe CA Alès Agglomération
1 pièce
UM 2 pièces
M 3 pièces
M 4 pièces et +
Source : Insee - RP - 2020
Répartition des résidences principales - selon le statut d'occupation
La Grand-Combe CA Alès Agglomération
BB propriétaires
EM iocataires
be gratuitement
Source : Insee-RP - 2020
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Un parc d’habitat caractérisé par la prépondérance des logements collectifs et un grand nombre de
locataires :
La commune de La Grand Combe compte
environ 65% d’appartements, contre 35%
de maisons. Plus de la moitié des
logements (57%) comporte au moins 4
pièces ou plus. Les appartements peuvent
être dans des immeubles R+1 ou R+2, ou
bien des immeubles comptant jusqu’à 7 à
8, notamment localisés hors du centre-
ville.
Presque 59% des logements de La Grand
Combe sont occupés par des locataires,
38% par des propriétaires. Cette répartition
est inversée par rapport à celle d’Alès
Agglomération où les propriétaires
occupent 58% du parc de logements.
Au sein du centre-ville de La Grand-Combe
sont répartis à la fois des locataires et des
propriétaires. Dans les quartiers
périphériques au centre-ville, ce sont
plutôt des propriétaires qui sont
dominants (quartiers de la Frugère,
d’Aubignac de la Clède etc.) excepté dans
le quartier des Ribes.
Au sein des hameaux de Trescol, la Levade
et Champclauson les propriétaires sont
également plus représentés que les
locataires.
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Typologie du parc de logement
La Grand-Combe CA Alès Agglomération
OM rés. principales
loaements vacants
18
Une forte vacance et l’ancienneté du bâti, qui va de pair avec sa qualité médiocre :
Le taux de vacance est de 23% au sein
du parc de logements de La Grand-
Combe et concerne 767 logements. Ce
taux est nettement supérieur à la
moyenne intercommunale (10,5%).
En se concentrant sur les logements
privés (c’est-à-dire hors propriété des
bailleurs sociaux et des établissements
publics), les logements vacants sont au
nombre de 460, dont 87% sont essentiellement situés dans le centre-ville de LaGrand’Combe et au
cœur de Trescol. Cela correspond au périmètre de l’étude d’OPAH-RU.
L’analyse de l’âge du bâti de l’étude préalable d’OPAH-RU montre qu’une large partie des centres-
villes de La Grand’Combe et de Trescol se sont construits au 19ème siècle. Cela correspond à 44% des
logements construits avant avant 1900. Pour comparaison, à l’échelle d’Alès Agglomération, ce sont
seulement 22% des logements qui étaient construits avant 1900. A l’inverse, la part des constructions
récentes est faible avec 6% de logements construits après 2000 contre 20% à l’échelle de l’EPCI.
L’étude préalable à l’OPAH-RU met en évidence les enjeux de requalification du bâti, en raison
notamment de l’ancienneté des logements et/ou de sa qualité « médiocre » :
- Alès Agglomération comptabilise 14% de logements médiocres, soit un taux supérieur à celui
du département du Gard qui s’établit à 8%. La Grand-Combe a un taux très élevé : près de 1
logement sur 4 y est de qualité médiocre.
- 32 logements ont fait l’objet d’arrêtés concernant les logements indignes, dont une grande
partie sont situés en centre-ville, mais aussi dans les hameaux, notamment à Trescol.
- Il existe une forte corrélation entre l’âge du bâti et les logements potentiellement médiocres
dans la mesure où 60% des logements médiocres ont été construits avant 1900 et 36% entre
1900 et 1950.
- La commune compte 796 logements de qualité médiocre soit 24% du parc total (parc privé +
parc public), et ces logements concernent en grande partie de biens occupés par le
propriétaire (65% des logements médiocres appartenant à une personne physique sont
occupés par le propriétaire et ce chiffre atteint 73% pour les biens appartenant à des
copropriétés).
Il se dégage donc un enjeu d’accompagnement des propriétaires occupants de logements
potentiellement médiocres à faibles ressources. Les enjeux autour de la dégradation du bâti sont très
forts.
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À
Logements vacants (>2ans)
{au sein du parc privé) M
part || Moins de 13%
EN De 13 à 36%
EN 0e 36 à 50%
EM 0: 50 50%
D Ps ce 50% x = n, 4N périmètres @L/\ Ar D OO, CL] zonage aPv ‘ 2 | x 7 De {77} Zonage PLU - Zone UA
[] Périmètre d'étude oPAH-RU r.uix x / Ee- = ) ? E {771 Bâtiments publics PS + LAT © 4 RL 1 £ D ÈA DES
Pr L
MI ? 0
F — Te; 7
Age du bâti
EM Absence de données
©1750
M 1750-1900
EM 500- 1945
EM 1945-1975
M 1975 - 2000
EN 2000- 2020
77771 Bâtiments publics
Périmètres
C7] zonage apv
{777 Zonage PLU - Zone UA
[1 Périmètre d{étude OPAH-RU
Réalisation : A'U 2022
Source : DGFIP Cerema Fichiers Fonciers 2021
Fond : Cadastre DGFIP 2020
19
La vacance – Source : Etude préalable d’OPAH-RU
L’âge du bâti – Source : Etude préalable d’OPAH-RU
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 19 % d'établissements par secteur d'activité
La Grand-Combe
= Agriculture
Industrie
BB Construction
EM Commerce et services marchand
UN Admin publique. enseignt, santé et act sociale
Source : INSEE-Flores - 2021
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Un important parc locatif social ainsi qu’une part élevée de copropriété
Lors de la signature de la convention « Petite Ville de Demain », La Grand-Combe comptait 1194
logements HLM (bailleurs sociaux Habitat du Gard et 3F), 89 logements sociaux liés à des bailleurs
privés et 21 logements liés à des bailleurs sociaux non HLM. Cela représentait plus de 47% de son
parc de logements, ce qui est très important. Pour comparaison, le taux de logements sociaux d’Alès
Agglomération se situe à 17,3%. Toutefois, ce taux tend à diminuer à La Grand’Combe avec la
politique de rééquilibrage menée pour réduire et démolir des logements vieillissants, en mauvais état
et vacants.
Les programmes de logements HLM sont localisés au nord-ouest du centre-ville, au sud entre la voie
ferrée et le Gardon (la Grand Combe et Trescol), et dans le quartier des Ribes. Quelques logements
HLM sont également disséminés dans les cœurs urbains de La Grand Combe, Trescol, Champclauson
et la Levade. Les logements sociaux liés aux bailleurs privés et aux bailleurs sociaux non HLM sont
quant-à-eux essentiellement localisés au cœur du centre-ville ou aux Ribes.
De plus, la part de logements en copropriétés est plutôt élevée. La commune regroupe 20% de
logements en copropriété, soit une part supérieure à la moyenne de l’EPCI (14%). Les copropriétés
anciennes (construites avant 1945) sont particulièrement présentes sur La Grand Combe (80%).
3. ÉCONOMIE LOCALE, COMMERCE ET EMPLOI
Le rôle de « pôle d’emploi » de la Grand’Combe et les secteurs d’activités présents :
Structurée initialement autour de la mine et de ses
activités satellites, la vie économique de la
commune a été profondément ébranlée à la suite
de la disparition de ces activités et a fortement
ralentie. Elle s’est modifiée dès la fin du 20ème siècle.
De nos jours, l’indice de concentration de l’emploi,
qui mesure le rapport entre le nombre d’emplois
total proposés sur la commune et le nombre d’actifs
occupés qui y résident, est de 125,3 (contre 95,5
pour Alès Agglomération pour comparaison). Cet
indice élevé, supérieur à 100, permet de mettre en
évidence le fait que La Grand’Combe joue bien
toujours son rôle de « pôle d’emploi ».
En ce qui concerne les secteurs d’activités présents
sur la commune, le secteur du « commerce et des
services marchands » est le plus représentatif avec
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taille des établissements
La Grand-Combe
1 à 9 salariés
" 10 à 19 salariés
M 20 à 49 salariés
BR 50 salariés et plus
Source : INSEE-FHores - 2021
21
61,5% des établissements. Parmi eux, on trouve des entreprises liées aux transports (ambulance, taxi,
transport de voyageurs) et à la voiture (garagiste, carrossier, concessionnaire...), ou encore les
commerces, bars et restaurants du centre-ville… Le secteur de « l’administration publique,
l’enseignement, la santé et les actions sociales », qui constituent 26% des établissements est le 2ème
secteur le plus important. Vient ensuite le secteur de la « construction » avec 9,4 % des
établissements concernés, qui s’organisent autour d’une trentaine d’activités artisanales et
traditionnelles dans le secteur : bâtiment, maçonnerie, marbrerie, vitrerie, menuiserie, forge... Par
contre, de nos jours, le secteur de l’industrie ne représente plus que 3% des activités de La
Grand’Combe et le secteur de l’agriculture n’est presque pas représenté. A noter, la présence de 2
carrières (Les Falaises d’Or et STTP Les Luminaires) qui contribuent aussi à diversifier le tissu
économique.
Plus des 3/4 des établissements sont des petites
structures qui comptent entre 1 à 9 salariés. Puis 7 %
des établissements affichent entre 20 à 49 salariés, 13%
entre 10 et 19 salariés. Moins de 5% des
établissements en comptent 50 ou plus. Les secteurs
d’activités qui emploient le plus de salariés sont celui
de l’administration publique, l’enseignement, la santé
et les actions sociales, puis celui de la réparation
d’automobile, et celui du transport et l’entreposage.
Un centre-ville commercial, mais avec des difficultés de maintien des commerces :
103 locaux d’activités sont recensés pour la commune de La Grand Combe, dont plus de 90% au sein
du périmètre du centre-ville. A l’échelle de la commune, on compte 43 commerces en activité, mais
aussi un grand nombre de locaux vacants (un peu plus d’un tiers des locaux d’activités). Cela
correspond à 1 local commercial pour 71 habitants, alors que dans les villes comparables on compte
plutôt 1 local pour 47 habitants en moyenne. L’offre commerciale est donc relativement faible.
De plus, un phénomène important de rotation commerciale est observé, avec des commerces qui
ouvrent et ferment rapidement, et des activités qui quittent des locaux pour se réinstaller dans
d’autres.
De manière générale, les commerces les plus représentés sont les commerces alimentaires et les
cafés-restaurants, même si la proportion de ceux-là, 10 % des cellules commerciales, restent faible
par rapport à la moyenne de 15% sur des villes comparables. Les commerces d’équipement à la
personne sont rares, les habitants devant se déplacer sur Alès pour ce genre de besoin.
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C’est surtout sur les quartiers de Trescol, où la totalité des locaux commerciaux sont vacants, et sur le
centre-ville, que se repère cette déprise. Si des commerces animaient les hameaux de La levade, de
Trescol, ou même de Champclauson au siècle dernier, aujourd’hui c’est le centre-ville qui polarise
désormais l’activité commerciale de la ville.
Au centre-ville, une principale artère commerciale se dégage, avec la rue Pasteur, qui fédère des
commerces assez divers, avec une présence prépondérante des cafés-restaurants et plusieurs
commerces vacants. Deux autres linéaires commerciaux secondaires sont également repérables :
- le boulevard Talabot qui compte notamment des magasins d’équipements de la personne et
du foyer, des cafés-restaurants et une librairie,
- la rue Anatole France, qui malgré un certain nombre de commerces vacants compte encore
plusieurs commerces médicaux, un bar-restaurant qui fait l’angle avec l’église et un fleuriste,
- la rue Abbé Méjean, avec deux boulangeries et une pharmacie.
La lisibilité de l’offre commerciale souffre de la grande taille du centre-ville et de la répartition des
commerces sur ces 3 linéaires relativement éloignés.
Sur la place Jean Jaurès se déroule un marché bi-hebdomadaire (mercredi et samedi matin). Véritable
vecteur de lien social et de forte valeur symbolique et identitaire, le marché complète l’offre
commerciale fixe. Ce marché s’avère très attractif, y compris pour les touristes, et avec une grande
zone de chalandise qui s’étale jusqu’en Lozère
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organisation commerciale - centre-ville
alimentaire
hygiène / santé / beauté
équipement de La maison
équipement de la personne
café / hôtel / restaurant
services
activités médicales / para-médicales
culture /loisir ! \\! :
locauxvacants (11 source carte : Jntencité 2022
Soi 7.
dé. D/
23
Source : Atelier d’Urbanisme commercial Intencité, 2022, Convention Petite Ville de Demain
Des reconversions propices pour nouvel élan économique de La Grand’Combe :
Le nouveau Parc Régional d’Activités Économiques Humphry Davy, aménagé à l’emplacement d’une
ancienne centrale thermique spectaculaire, mais devenue obsolète, est destiné à accueillir des
activités industrielles, artisanales ou tertiaires. Si une dynamique d’installation d’entreprises a peiné à
s’enclencher, aujourd’hui depuis assez récemment, plusieurs entreprises étudient la faisabilité de
leur projet, et le site ne devrait plus tarder à être occupé.
Par ailleurs, le secteur de La Pise, un ancien quartier artisanal et industriel, aujourd’hui en partie en
friche, est fléché comme stratégique pour redynamiser le tissu économique. La requalification de la
Pise est favorisée à travers la démolition ou le réinvestissement de locaux vacants, à l’abandon et du
foncier sous-occupé.
4. MOBILITÉS
Une offre plurielle de transports collectifs :
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La Grand’Combe est éloignée des grandes infrastructures ferroviaires (TGV) mais elle bénéficie de la
desserte de la ligne Nîmes-Alès-Clermont-Ferrand, avec deux haltes, dont l’une située en centre-ville
et l’autre sur le hameau de La Levade au nord de la commune. Ces haltes permettent une liaison en ¼
d’heure entre La Grand’Combe et Alès, environ 7 fois par jour.
En ce qui concerne les lignes de transports collectifs routiers, la commune est desservie par 8 lignes
régulières du réseau Ales’Y géré par le Syndicat Mixte des Transports Public du Bassin d’Alès (SMTBA)
et 5 lignes périurbaines de marché. La ligne de bus L910, qui relie La Grand’Combe à Alès, tout en
desservant Les Salles du Gardon, est l’une des principales à fort enjeux de déplacements pendulaires,
tout motif, avec entre 12 et 14 passages par jour. Les autres lignes sont plus utilisées pour une
vocation scolaire surtout.
A l’échelle de la commune, des navettes sont utilisées pour relier les hameaux au centre-ville, les
jours de marché.
Un accès en voiture aisé à l’échelle de la région alésienne, et renforcé, depuis peu, par un nouveau
pont sur le Gardon :
La commune de La Grand’Combe, et plus largement la région d’Alès, est éloignée des grands axes de
communication de type autoroutier, et reste donc à l’écart des grands flux, à l’échelle nationale.
Toutefois, en voiture, La Grand’Combe n’est située qu’à un ¼ d’heure d’Alès, par l’axe Alès-Florac de
la N.106, puis en empruntant le pont de la D.128 ou bien le pont Lucie Aubrac qui traversent le
Gardon, au droit du centre-ville. Deux autres ponts permettent d’accéder à la commune : le pont de
la rue J. Guesde, situé au droit de la halte et du hameau de La Levade (à 3,5 kilomètres au nord du
centre-ville), et depuis peu, le récent pont G. Frêche, (à 1km au sud du centre-ville) et au droit du
nouveau parc d’activité Humphry-Davy.
Les principaux autres axes desservant la commune sont la D.286 et la D.297, qui suivent la vallée du
Gardon et relient les principaux quartiers (centre-ville, La Levade, Trescol, Les Ribes…) et la D.128,
qui est plutôt un axe nord-sud. La D.128 traverse le centre-ville et relie la N.106 à la D.906, qui
constitue la route vers Chamborigaud ou Génolhac. A partir de La Levade, la D.286 quitte la vallée,
devient assez confidentielle et dessert le hameau de Champclauson, pour relier également et
finalement la D.906.
En dehors de ces axes principaux, le réseau est complété par de multiples chemins ruraux ou voies
communales qui servent de liaisons interquartiers, mais aussi avec les hameaux et villages voisins.
Le diagnostic de l’étude mobilité en cours de réalisation fait un état des lieux de l’accidentologie : 12
accidents sont recensés sur la période 2015-2022 (données BAAC) principalement au sein du centre-
ville (Rue Pasteur, Rue Emile Zola, Boulevard Jules Callon) et le long de la D286.
Une offre en stationnement, plutôt abondante :
En dehors des rues du centre-ville qui accueillent quasiment toutes du stationnement, le secteur
principal de parkings se situent stratégiquement le long de la D.128 très près du centre-ville ou
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encore de la halte ferroviaire. Mise à part sur la Place Jean Jaurès récemment requalifiée, les voitures
stationnées sont omniprésentes sur le centre-ville. Le diagnostic de l’étude mobilité en cours de
réalisation met en évidence un certain surdimensionnement de l’offre de stationnement (1546 places
sur le périmètre de l’ORT), avec une absence de réglementation, générant un vrai problème pour
encadrer la place de la voiture dans l’espace public. L’étude fait ressortir qu’au-delà d’une politique
de stationnement, un accompagnement au changement des pratiques apparaît inévitable (respect
des autres usagers, report modal).
Le mode de déplacement en voiture, prépondérant :
La part de la voiture dans les déplacements est très importante : 84,6% des déplacements domicile-
travail se font en voiture (enquête Déplacement 2019).
La route qui se fait en ¼ d’heure vers Alès, est particulièrement efficace. Avec l’habitude de la voiture
individuelle, l’offre en stationnement largement suffisante en centre-ville, les grandes distances entre
les différents quartiers de La Grand’Combe, ou encore le dénivelé important de la commune comme
des villages alentours, les déplacements en véhicules motorisés sont préférés par les usagers et
largement majoritaires.
Pour rendre service aux habitants et inciter à partager les véhicules, un réseau de covoiturage a été
créé à l’échelle de l’Alès-Agglomération et la communication est en cours de déploiement pour
favoriser ces usages.
Les modes actifs, peu aisés :
L’organisation de la commune en plusieurs noyaux urbains éloignés, et les dénivelés importants ne
facilitent pas les modes de déplacements à pied ou en vélos au sein de la commune. Les principaux
axes de la commune (D.128, D.286, D.297…) ne sont pas sécurisés pour les modes actifs, mise à part
la promenade aménagée le long de la D.286 entre le centre-ville et Trescol. Celle-ci positionne les
habitants de Trescol à une vingtaine de minutes à pied, ou 7 minutes en vélo, des commerces,
équipements et services du centre-ville. En ce qui concerne les liaisons intercommunales de part et
d’autre du Gardon, il existe 2 passerelles, qui permettent aux personnes à pied ou en vélo de
traverser la rivière, depuis le centre-ville vers Les Salles et depuis Trescol vers Branoux les Taillades.
Au sein du centre-ville, la marche à pied ou les déplacements en vélo peuvent s’avérer contraignant
et fatigant, compte-tenu de la forte déclivité du site qui entraîne plusieurs escaliers ou rampes assez
raides, parfois inaccessibles pour les personnes à mobilité réduite. Les modes actifs sont également
contraints par la coupure occasionnée par l’emprise de la voie ferrée. Cela allonge les distances de
parcours pour emprunter les ponts utilisés par les automobiles ou les deux tunnels piétons existants
entre le cœur de ville et les quartiers des berges (Les Pelouses, Le Riste, Le Brugas, La Pise…).
Toutefois, depuis 3 ans, 2 vélos électriques peuvent être loués par des usagers, suite à la convention
signée avec Alès Agglomération pour développer cette pratique.
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Dans un territoire où une grande partie de la population n’est pas motorisée, l’absence de sécurité et
la rareté des alternatives pour ces déplacements est préoccupante. Le diagnostic de l’étude mobilité
en cours de réalisation rappelle le constat de 7 accidents recensés impliquant un piéton et/ou un
cycliste sur la période 2015-2022.
5. ÉQUIPEMENTS ET SERVICES
Une offre en équipements plutôt large, qui confirme le statut de centralité de la commune :
La Grand’Combe est plutôt très bien pourvu en terme d’équipements et services.
En terme d’établissements scolaires, la commune offre deux écoles maternelles (8 classes) et deux
écoles primaires (12 classes) publiques, un groupe scolaire privé (École Saint-Pierre avec écoles
maternelle et primaire réunissant 4 classes), deux collèges (un public, un privé) dont dépendent les
enfants et adolescents de Les Salles, de Laval-Pradel, Branoux les Taillades…, un lycée professionnel
d’enseignement (privé) et le centre AFPA.
En direction de la jeunesse, il y aussi le centre de loisirs Françoise Dolto. Les habitants partagent avec
ceux de Les Salles-du-Gardon la crèche multi-accueil Danielle Casanova, implantée côté Les Salles.
En 2022, l’établissement l’Epide, pour l’insertion des jeunes dans l’emploi a été inauguré, en lieu et
place d’un ancien bâtiment vieillissant, dans le quartier des Rives, qui surplombe La Pise.
En terme d’équipements sportifs, la commune est pourvue du complexe sportif Charles de Gaulle
(avec courts de tennis, terrain de foot, hand-ball, basket…), du gymnase des Pelouses, des terrains de
sports extérieurs sur deux secteurs (quartiers les Pelouses et Trescol), de la piscine intercommunale,
d’un city-stade, d’un aérodrome (ULM, vol à voile), d’une piste de moto-cross.
La commune met aussi à disposition des écoles des jardins pédagogiques depuis peu dans la Vallée
Ricard, et bientôt des jardins familiaux à disposition des habitants à Trescol en lieu et place de barres
d’immeubles démolies.
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* + La Berline ——
par Les Salles du Gardon’ :
sée des
rs Anciens
a €
entre d'incendie
de secours
48 à
27
Carte de localisation des équipements
La présence de nombreuses structures en rapport avec le social et la santé :
La situation sociale et économique de La Grand’Combe a nécessité la poursuite d’actions et de
développement social, qui se concrétisent par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), le centre
médico-social du Gard avec un service de Protection maternelle et infantile (PMI), d’autres centres
médico-psychologiques ou pédagogiques (CMP, CMPP, RASED), la Maison d’enfants de Clarence, qui
s’occupe d’accompagnement éducatif spécialisé, la récente Maison de Santé Simone Veil, la Maison
de retraite Maurice Larguier (EHPAD), la mise en place d’un service d’aide à domicile (Association des
Familles), le Service d’Entraide Protestant associatif (SEP)... Plusieurs permanences de services
(Mission Locale Jeunesse, Relais Emploi, CPAM…) sont regroupées au sein de la Maison des
Solidarités Rosa Parks, devenue aussi maison France-Services, inaugurée en mai 2023.
Une vie culturelle importante et originale :
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En ce qui concerne les équipements socio-culturels, La Grand’Combe est dotée d’une salle
polyvalente, d’une école de musique qui dépend du Conservatoire Maurice André d’Alès
Agglomération, de la médiathèque Germinal.
La commune bénéficie aussi de la présence de structures originales, issues d’initiatives des citoyens,
dont les principales sont :
- « Les Lendemains » et l’Espace Culturel La Berline, qui est un lieu d’accueil en résidence de
compagnie de spectacle vivant, mais aussi un lieu de formation, de création et de diffusion
- « La Deter », portée par une association (ACHLES), qui réalise des actions artistiques, tout en
prenant en compte les spécificités sociologiques, géographiques ou économiques du territoire
des Cévennes. Elle organise chaque année notamment le Festival Deter qui a lieu vers la
rentrée scolaire.
- « Dinopédia », un grand parc récemment installé en pleine nature près du hameau de
Champclauson, avec des dinosaures animés, qui a rapidement attiré un public familial.
La vie de La Grand’Combe est aussi rythmée par plusieurs évènements festifs tout au long de l’année
comme celui du Festival du Rire, ou encore le Festival Charbon Ardents, qui a lieu à la date de la
Sainte-Barbe.
Une vie associative très riche, malgré l’éloignement des hameaux :
La commune encourage la forte implication de ses habitants dans la vie de la commune, y compris
des habitants des hameaux. Par exemple, le hameau de Champclauson est doté d’une solide
dynamique, avec des initiatives citoyennes vivantes. L’ensemble des équipements et services,
localisés en grande partie sur le centre-ville, permet d’y assurer une mixité de la population
grand’combienne, y compris des habitants éloignés. Ces équipements et services offerts à La
Grand’Combe sont relayés par une petite centaine d’associations sociales, culturelles, sportives, de
loisirs qui témoignent de l’implication des habitants et usagers pour mener des activités.
L’offre importante en équipements et services, est représentative du rôle de La Grand’Combe dans
son territoire. Longtemps fléchée comme le pôle administratif d’un canton de 6 communes
environnantes, elle est toujours aujourd’hui ciblée au sein d’Alès Agglomération, comme un pôle de
service secondaire, qui joue un vrai rôle structurant dans l’armature urbaine du territoire et qui
rayonne sur les hameaux et villages voisins.
6. ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Une commune soumise à plusieurs types de risques naturels :
La commune de La Grand’Combe est concernée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation
(PPRI) du Gardon d’Alès. Compte tenu de la présence du Gardon, de l’hydrographie et du relief, de
l’intensité et de la durée des pluies en régime méditerranéen, le risque d’inondation est bien présent
sur son territoire. Elle a d’ailleurs été classée plusieurs fois en état de catastrophe naturelle. Les
secteurs les plus vulnérables et soumis à des prescriptions réglementaires se situent aux abords du
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Gardon ou des cours d’eau formant des combes importantes : la combe de la Trouche qui descend de
Champclauson, la Vallée Ricard et la partie du centre-ville proche, la ville basse (Les Pelouse, Le
Riste…), La Pise, Trescol…
Le territoire est aussi soumis au « Risque de mouvement de terrain », résultant des travaux
d’extraction de minéraux du sous-sol et du stockage des stériles qui peuvent entrainer, longtemps
après l’exploitation, des effondrements, tassements, combustion, glissements… A ce titre, dans les
secteurs concernés par un risque minier, des dispositions règlementaires s’imposent pour les
constructions en zones déjà urbanisées, et les zones non urbanisées sont inconstructibles.
Avec ces surfaces boisées très étendues, la commune est également soumis à l’aléas d’incendie de
feux de forêts. Le Pin maritime, introduit depuis la fin du 19ème siècle, a pris une très large étendue en
particulier sur les terrains houillers où il constitue de vastes pinèdes. Formant des peuplements
importants sur les montagnes de La Grand’Combe, ceux-là présentent aussi une forte combustibilité.
Une forte présence de la nature :
Le paysage communal est caractérisé par les espaces forestiers qui correspondent pour une part
importante à la forêt domaniale du Rouvergue (Chataigniers, Pins Maritime, taillis de Chênes verts…)
et par le milieu spécifique des berges du Gardon, qui constituent une ripisylve colonisé par les
peupliers, chênes noirs et blancs, frênes et saules…
Le territoire est concerné par un inventaire de type ZNIEFF I « Gardon d’Alès à la Grand-Combe ».
Principalement constitué de plages, de dunes et de sable, son périmètre englobe le lit de la rivière et
parfois les berges lorsqu’elles ne sont pas marquées par les activités anthropiques.
Deux Espaces Naturels Sensibles (ENS) ont été inventoriés sur le territoire communal par le
Département :
- le site paléontologique de Champclauson, dont le périmètre correspond à celui du site classé
du même nom : il s’agit d’un espace écologique spécifique comprenant des formations
géologiques remarquables (typologie de niveau 1) qui constitue une forêt fossile, en cours de
recolonisation naturelle. Cette forêt pétrifiée du carbonifère est un site géologique assez rare
en France, classé 3 étoiles à l’inventaire national du patrimoine géologique.
- le site du « Gardon d’Alès supérieur et Gardonnenque », dont le périmètre déborde
largement les limites communales et correspond à la ZNIEFF de type II « Hautes Vallées du
Gardon » : cet espace est constitué du lit majeur du Gardon et des bassins amont des
Gardons d’Alès, tous permanents et sauvages, qui comportent des zones humides, des
espaces forestiers accueillant une flore et une faune remarquables rares, protégées et/ou
menacées et composent un espace paysager et écologique très intéressant.
Une transition écologique d’ores et déjà engagée à l’échelle communale et intercommunale
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La commune s’est inscrit dans le développement durable en favorisant la mise en œuvre de projets
d’énergies renouvelables comme l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur le site du Grand
Baume, ou le développement du photovoltaïque en toiture sur des bâtiments publics (collège, locaux
services techniques…), ou des logements (Les Pelouses…). La commune s’inscrit pleinement dans la
stratégie du Plan Climat Air Energie du territoire (PCAET) d’Alès Agglomération en contribuant à la
mise en œuvre d’actions pour s’adapter ou réduire la vulnérabilité du territoire aux effets du
changement climatique (ex. végétalisation de la cour de la médiathèque, du quartier de l’Arboux…),
pour préserver la qualité de l’air et réduire les émissions de gaz à effet de serre, sensibiliser à
l’environnement et à l’écologie (ex. création du jardin pédagogique, en collaboration avec les chefs
d’établissements scolaires et des enseignants). Elle contribue également au Projet Alimentaire d’Alès
Agglomération, même si l’agriculture est très peu présente sur la commune, à travers sa politique
menée dans le domaine de la santé (par ex. développement d’actions autour de l’obésité et des
addictions) ou d’un point de vue économique, avec son marché bi-hebdomadaire qui favorise
l’approvisionnement local des habitants.
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Article 2.3 : SYNTHESE DU DIAGNOSTIC ET IDENTIFICATION DES ENJEUX
CADRE URBAIN et PAYSAGER, ESPACE PUBLIC, PATRIMOINE, TOURISME
Atouts • Faiblesses
• Cadre paysager de grande qualité (massif
forestier, vallée du Gardon), avec un
patrimoine varié, dont l’identité industrielle
et des itinéraires de randonnées
• Place centrale J.Jaurés requalifiée et mise en
valeur, calme et agréable (bancs, arbres, aire
de jeux pour enfant...)
• Centre-ville 19ème siècle, ordonnancé, avec
une forte identité
• Grands espaces « ouverts » dans la ville (ex.
théâtre de verdure F. Kahlo)
• Présence de la gare en centre-ville, avec un
auvent type marquise, côté quai, assez
intéressant
• Proximité de la vallée Ricard, verdoyante,
utile aux habitants et proposant un parking, à
200 m. des services, équipements et
commerces
• Deux monuments historiques du centre-ville
(Puits Ricard et Monument aux Morts), ainsi
que l’Église monumentale visible de loin
• Pas de mise en valeur du Gardon, pas de
promenade « urbaine »,
• Pas d’hôtellerie, peu de restauration adaptée
au tourisme
• Un office de tourisme éloigné (Puits Ricard)
et mal indiqué
• Manque de lien entre les structures
touristiques (ex. Dinopedia) et le centre-ville
• Cellules commerciales vacantes (vitrines
fermées) et dégradation du cadre bâti
• Parking du centre-ville imperméable et non
organisé/optimisé
• Un secteur de la Gare, qui semble à
l’abandon
• Présence de bâtiments industriels en friche
• Quelques espaces publics encore dégradés,
qui restent encore à rénover, avec une forte
présence du stationnement de l’automobile
• Des effets de coupures urbaine : voie ferrée,
relief, vallée, au sein du centre-ville, mais
aussi éloignement entre les hameaux…
Opportunités Menaces
• Aménagement paysager de la vallée Ricard
(coulée verte)
• Valoriser l’existant : proximité du Gardon,
piste de descente VTT de compétition,
aérodrome de Champclauson, Dinopédia,
évènements culturels (Charbon Ardent,
festivals)...
• Accessibilité pour certains musées/lieux
touristiques (Dinopedia, Maison du mineur)
grâce à l’adhésion au Pass Cévennes
• Une nouvelle entrée de ville (avec la création
du nouveau pont Georges Frêche) à valoriser
• Proximité de lieux touristiques (château de
Portes, Cévennes, lac des Camboux)
• Morcellement de la ville (entre les différents
hameaux et même au sein du centre ville
entre la partie haute et la partie basse),
pouvant entraîner un sentiment de
ségrégation urbaine
• Hausse des effets d’îlot de chaleur urbaine
• Dégradation des espaces publics, du bâti et la
vacance importante ont un impact négatif sur
le plan paysager et l’attrait de la ville
Enjeux
Conforter le renouvellement en cours de l’image de la commune
Valoriser, continuer la rénovation de l’espace public, au profit d’usagers habitants et piétons, et tout en questionnant la place de la voiture dans ces espaces ;
Végétaliser la commune (vallée Ricard, résurgence du ruisseau couvert) Requalifier ou réinvestir les friches urbaines, artisanales et/ou industrielles Renforcer les activités de tourisme et de loisirs et améliorer la captation des retombées touristiques sur le centre-ville
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 31 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
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POPULATION ET HABITAT
Atouts Faiblesses
• Respect de la loi SRU, forte proportion de
logements sociaux (plus de 40%)
• Disponibilité de logements
• Nombre de transactions important, marché
immobilier actif avec des acheteurs
extérieurs au territoire
• Fort taux de rentabilité
• Vieillissement du parc immobilier (44 % des
logements construits avant 1900, contre 6%
construits après 2000)
• Un marché immobilier marqué par la
présence de grands bâtiments, souvent
dégradés, avec une qualité et des typologies
de logements non adaptées
• Peu de propriétaires occupants
• Un taux de pauvreté très important, des
profils de ménages susceptibles de fragilité,
un fort taux de chômage (40%)
• Léger vieillissement de la population
Opportunités Menaces
• Territoire de densité intermédiaire (mieux
valorisé aux yeux des français)
• Période du COVID a rendu les biens
immobiliers dans les petites villes plus
attractifs
• Existence de 2 PIG (Alès Agglo) : Habiter
mieux –Louer Mieux & Habitat indigne
• OPAH-RU (inscrite dans le PLH d’Alès
Agglomération pour 2024)
• Démolition récente de logements locatifs
sociaux (Trescol, la Levade...)
• Forte vacance des logements (lien avec la
dégradation et/ou inadaptation du bâti)
• Indignité et insalubrité
• Présence de marchands de sommeil
• Des secteurs (Les Pelouses…) soumis au
risque inondation (moyen à fort), en limite du
centre-ville (« ville basse »)
Enjeux
Améliorer la qualité de l’habitat (lutte contre l’habitat indigne) et permettre une plus grande mixité sociale
Lutter contre la vacance de logements (privés et sociaux)
Attirer de nouveaux investisseurs (pour du locatif ou des propriétaires occupants) et court- circuiter les marchands de sommeil
Inciter (voire obliger) les propriétaires à ravaler leurs façades, rénover leurs logements Améliorer la communication autour des dispositifs existants
Proposer une offre alternative de logements pour personnes âgées autonomes (ex habitat inclusif, résidence sénior)
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 32 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
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COMMERCE, ÉCONOMIE LOCALE ET EMPLOI
Atouts Faiblesses
• Présence bi-hebdomadaire d’un marché en
cœur de ville avec des producteurs locaux
• Marché très attractif, grande zone de
chalandise (jusqu’en Lozère), y compris
touristique
• Existence d’une UCIA (communication,
animation…)
• Présence d’organismes et associations pour
l’insertion des jeunes (EPIDE, TEDAC, MLJ
Antenne la Grand’Combe) + évènements
pour faciliter la recherche d’emploi
saisonnier
• Présence d’une Économie Sociale et Solidaire
• Présence lycée professionnel, campus de
formation et d’initiatives
• Polarité économique et commerciale dans le
centre-ville (offre commerciale diversifiée et
de proximité)
• Pôle d’emploi : indice de concentration de
l’emploi de 125,3
• Un petit supermarché accessible à pied
depuis le centre-ville, et aussi en voiture
• Forte vacance commerciale
• Offre commerciale dans l’ensemble, ainsi que
l’offre en café-restaurant, plus faible que
dans les villes comparables
• Rues commerciales très étalées et offre peu
dense
• Devantures et vitrines commerciales
disparates, parfois dégradées, peu
attrayantes
• Peu de report du tourisme sur le centre-ville
(en direction des commerces)
• Population peu formée
• Population avec un faible pouvoir d’achat
(chômage, précarité, difficultés d’insertion…)
• Forte diminution du nombre d’emplois (3 485
en 1975, 1 228 en 2018) et des professions
peu représentées (chefs d’entreprise, cadres,
professions intermédiaires)
Opportunités Menaces
• Bassin de vie Grand-Combien et proximité
d’Alès
• Ville étape sur axe de transit Alès-Villefort
• Création du PRAE avec un appui régional et
projet Pise 2030 (création d’emplois)
• Taux de création d’entreprises plus important
que dans le reste d’Alès Agglo (mais majorité
non pérenne)
• Foncier, bâtiments disponibles (ex projet
d’hôtels)
• Économie liée à la forêt (non délocalisable)
• Diagnostic commercial récent (2022)
• Nombreuses reprises, fermetures,
changements de commerce (fort turn-over
commercial)
• Périmètre commercial trop étendu (200 sur
540 m) : manque de visibilité de l’offre
(discontinuité du linéaire et du parcours
marchand et dispersion des cellules
commerciales actives)
• E-commerce concurrentiel
• Risque d’accueillir des activités, entreprises
peu valorisantes pour la commune (à cause
du prix du foncier peu élevé)
• Manque d’animations commerciales
Enjeux
Renforcer le rôle de centralité commerciale, en priorisant des rues marchandes et en redéfinissant les destinations des rez-de-chaussées commerciaux
Améliorer la visibilité du parcours marchand pour y permettre un meilleur accès Diminuer la vacance des locaux commerciaux
Améliorer l’accès à l’emploi (augmenter le nombre d’emploi, améliorer le niveau de formation des habitants, faciliter la création d’entreprises)
Attirer des entreprises et valoriser le tissu économique local (artisanat, art, culture…)
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MOBILITÉS
Atouts Faiblesses
• Proximité d’Alès (15 min en voiture ou en
train)
• Mise à disposition de 2 vélos électriques
(Alès Agglo)
• Navettes hameaux / centre-ville (les jours de
marché)
• Ligne ferroviaire avec deux haltes (la Grand-
Combe et la Levade), environ 7 allers-retours
par jour, avec Alès
• Un quart des actifs vivent et travaillent à la
Grand-Combe, qui reste d’une échelle
adaptée aux modes actifs, notamment aux
VAE
• Distances raisonnables entre les pôles
générateurs de flux, favorisant le
déploiement des modes actifs, en particulier
sur le centre-ville élargi aux quartiers
périphériques
• Pacification et requalification de l’espace
public, largement engagée, à poursuivre
• Prépondérance de l’utilisation de la voiture
(82,6 % des déplacements domicile-travail
effectués en voiture), alors que 42,5 % des
actifs travaillent au sein de la commune
• Eloignement des hameaux et dénivelés
importants pouvant ne pas inciter à
l’adoption des modes actifs sans assistance
électrique
• Forte présence de la voiture (circulation,
stationnement) qui hypothèque d’autres
usages sur l’espace public
• Culture de la voiture individuelle bien ancrée
• Absence d’aménagements pour les vélos
• Offre de stationnement largement
supérieure au besoin (ce qui n’incite pas à
l'adoption de modes de transport alternatifs)
Opportunités Menaces
• Une offre plurielle de mobilité sur le
territoire à valoriser (signalétique,
communication…) : covoiturage (application
Ales‘Y), transports collectifs bus (réseau
Ales’Y), train (2 haltes), dont une gare en
centre-ville
• Des projets de mobilité structurants en
réflexion à l’échelle d’Alès Agglomération,
(voie vélo entre la Grand’Combe et Alès sur
rive gauche Gardon)
• Projet de Pise 2030, impliquant une
requalification avenue N. Mandela (artère
urbaine, entrée de ville)
• Cheminement piéton, cyclable aménagé
entre le centre-ville et le hameau de Trescol
(8 minutes à vélo)
• Aire de stationnement stratégiquement
positionnée au seuil du cœur de ville
(esplanade Ferdinand Durand) à requalifier et
valoriser
• Étude mobilité en cours, portée par Alès
Agglomération
• Au niveau national, risque de réduction en
termes de desserte des « petites lignes »,
suppression de haltes et réduction des
cadencements
• Augmentation du prix des carburants
• Risques de déséquilibre, d’isolement ou
d’inégalités entre les quartiers, en fonction
de leur niveau d’accessibilité avec des modes
alternatifs à l’utilisation de la voiture
• Risque d’accident par manque
d’aménagements de sécurisation et
pacification des espaces
Enjeux
Développer et favoriser les modes alternatifs à la voiture individuelle (train, bus, covoiturage, Véhicule à Assistance Électrique, Transport A la Demande, Stop organisé) Améliorer la signalétique piétonne pour assurer les liaisons entre parkings, centre-ville, gare, commerces, services, équipements, voies cyclables…
Augmenter la part des modes actifs et sécuriser ces déplacements (voies séparées)
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Améliorer les liaisons entre les quartiers afin de fédérer l’ensemble des habitants Trouver un équilibre entre les besoins en stationnement adaptés à la population (ex. personnes âgées) et les besoins d’espaces pour les usagers à pied et en vélo Poursuivre la pacification du centre-ville (réduction des vitesses, réglementation du stationnement)
Tirer parti des parkings existants du centre-ville, pour améliorer leur usage et leur confort (signalétique, matérialisation de places, végétalisation, cheminement, covoiturage…)
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À ET 7Z
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ÉQUIPEMENTS ET SERVICES
Atouts Faiblesses
• Pôle de service secondaire au sein d’Alès
Agglomération
• Plusieurs équipements scolaires
• Nombreux équipements sportifs, dont
certains d’agglomération (piscine)
• Bonne couverture numérique du territoire,
avec un accès à la fibre en augmentation
• Vie associative très riche
• Vie culturelle importante (associations ou
collectifs, évènements…)
• Présence d’une médiathèque et d’une école
de musique
• Artistes en résidence au collège Léo Larguier
(partenariat scène nationale du Cratère)
• Tiers-lieu culturel à Champclauson
• Présence de nombreuses structures liées à la
Santé et au Social, (handicap)
• Lien social facilité par certains évènements,
certains lieux (marché bi-hebdomadaire,
place de la mairie agréable)
• Bâtiments/Équipements publics sous-
occupés, ou en mauvais état, ou inadaptés,
(avec coût financier d’entretien ou de gestion
important)
• Précarité de la population : accès amoindri
aux équipements culturels et sportifs (capital
financier et culturel moindre)
• Part des écoliers dans le public relativement
faible
• Faible nombre de licenciés sportifs au sein de
la commune (13,7 licenciés pour 100
habitants par rapport à 22,1 % de moyenne
nationale)
Opportunités Menaces
• Vie culturelle riche, notamment grâce aux
circassiens dans le bassin Alésien
• Agrandissement de l’EHPAD (notamment
pour accueillir des personnes âgées atteintes
de la maladie d’Alzheimer)
• Éloignement des quartiers/hameaux
• Dégradation des bâtis vieillissants
Enjeux
Revaloriser le sentiment d’appartenance des habitants et des usagers à « La Grand’Combe », à travers leur adhésion aux évènements culturels, aux associations, à la vie de leur quartier ou hameau et de leur territoire
Développer et faire connaître l’offre de services et d’activités de la commune Améliorer l’accessibilité aux équipements culturels et sportifs de la commune Consolider et encourager les structures en faveur de la santé et du social, en particulier pour développer une politique de prévention de la santé à destination des citoyens, d’améliorer les conditions de vie des personnes âgées (maintien à domicile, entre-aides, animation…) et de conforter l’inclusion de tous et toutes
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 36 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
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0,4
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ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Atouts Faiblesses
• Cadre de vie agréable : 77,6 % de forêts et
milieux semi-naturels
• Une ville aux racines multiculturelles
• Parc photovoltaïque (Nord de la commune)
• Réseau de chaleur privé (chaudière bois
quartier de l’Arboux)
• Développement d’actions autour de l’obésité
et des addictions
• Agriculture très peu présente sur la
commune (2 exploitations agricoles et
surfaces agricoles quasi-inexistantes)
• Dépendance à la voiture pour la plupart des
déplacements
Opportunités Menaces
• Volonté de planter 500 arbres en ville
(végétalisation du CV)
• Projet de jardins familiaux (bénéfices santé,
lien social, environnement)
• Part des moins de 15 ans assez importante
(renouvellement de la population) =>
jeunesse de la population offre la possibilité
de faire émerger de nouvelles pratiques
• Démocratisation des énergies renouvelables
(filière solaire, géothermie, bois)
• Bâti dégradé, nécessaire rénovation
énergétique
• Développer des activités de recyclerie,
ressourcerie, ateliers de réparation (lien avec
réinsertion)
• Projet Alimentaire Territorial (PAT) d’Alès
Agglomération approuvé
• PCAET en cours de rédaction
• Développement de l’approvisionnement local
(marché avec des producteurs locaux)
• Création d’un PAT à l’échelle d’Alès
Agglomération
• Changement climatique, avec des impacts
précis (canicule, inondation…)
• Multiplicité de risques : inondation, feu de
forêt, mouvement de terrain, risque minier,
rupture de barrage, séisme faible, transport
de marchandises dangereuses
Enjeux
Améliorer la qualité de vie des habitants, notamment dans les quartiers les plus fragilisés (lien social / environnement / aménagement paysager)
Sensibiliser les habitants à la question de la transition écologique et au bien-vivre Encourager la rénovation énergétique des logements
Assurer la résilience de la commune à long terme
Développer une plus forte autonomie alimentaire
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Article 3 : La stratégie et le projet de développement et de valorisation :
3. 1 : Une ambition communale en réponse aux enjeux de son territoire :
Les analyses urbaines menées précédemment et relativement récentes, ainsi que des études plus
anciennes, dont celles liées à la révision du document d’urbanisme et l’élaboration du PLU, ont
permis à la commune d’appréhender et préciser ses enjeux urbains, puis définir un cap pour
l’aménagement de son territoire. Ainsi, ses principaux objectifs, en rapport avec les enjeux qui lui
sont propres, sont d’ores et déjà clairement identifiés :
La lutte contre le parc indigne et la vacance, et le renforcement de la mixité sociale ; La redynamisation de l’économie, de l’emploi ;
La transition écologique et le développement des solidarités sociétales et environnementales ; L’amélioration du cadre de vie, via la réhabilitation ou la requalification des équipements et des espaces publics et le développement des mobilités durables ;
Le renouvellement de l’image de la ville, avec la production d’une qualité urbaine apte à la rendre plus attractive, plus désirable.
Depuis 2020, la commune s’est attachée à s’inscrire dans le programme « Petites Villes de Demain »
(PVD), initié par l’État. Il a pour objectif d’améliorer les conditions de vie des habitants des petites
communes jouant un rôle de centralité à l’échelle de leur bassin de vie. La ville de la Grand-Combe
s’est engagée, avec la communauté d’agglomération d’Alès Agglomération et trois autres communes
(Anduze, Saint-Hilaire de Brethmas et Saint-Jean du Gard) dans ce dispositif. Ainsi, ces collectivités
ont défini ensemble une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), qui est la pièce constitutive
majeure du programme PVD. Pour établir cette convention, chaque commune a défini sa stratégie,
son projet de revitalisation et un périmètre d'intervention, cohérents avec la stratégie et le projet de
territoire plus globaux d'Alès Agglomération.
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 38 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
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3. 2 : La stratégie de revitalisation en cours de déploiement et initiée dans le cadre de la démarche
« Petites Villes de Demain » :
A La Grand’Combe, le centre-ville est une polarité d’un bassin de vie dépassant les limites
administratives de la commune. Il est le lieu même où saisir l’opportunité de réinvestir des bâtiments
et des espaces publics, de relancer une économie de proximité, ou encore de valoriser un patrimoine
apte à singulariser le territoire et le rendre plus attractif :
• C’est l’endroit où la fragilité et la précarité du territoire est fortement visible ;
• C’est l’endroit où un processus d’amélioration sera correctement ressenti, redonnant par là un
nouvel élan dynamisant et valorisant ;
• De plus, le centre-ville représente un espace d’identification que tout habitant cite ou donne à
voir pour faire connaître ou découvrir son lieu de vie, même s’il n’habite pas le centre-ville ;
• Il constitue le cœur « battant » de la commune apte à irriguer la vie sur le reste du territoire.
La Grand’Combe entend donc refaire vivre son territoire grâce notamment à la revitalisation de son
centre-ville. Cette revitalisation s’appuie sur un cap à atteindre en 2030 : un parc de logements
rénovés et habités, un renouveau économique et social et un cadre de vie apte à accompagner les
projets de renouveau économique et social et de rénovation du parc de logements pour en garantir
la réussite. (cf : illustration ci-jointe)
Pour atteindre ce cap, une stratégie et des actions (explicitées dans les fiches-action de la convention
PVD) ont été définies entre 2021 et 2023 lors de la préparation de la convention PVD. La mise en
place de cette stratégie a donc déjà débuté, notamment sur le périmètre de l’Opération de
Revitalisation du Territoire (ORT). Les actions qu’elle flèche visent à apporter une consolidation du
processus d’aménagement envisagé sur le centre-ville, dans un souci de complémentarité de
vocation entre les différents quartiers de la commune.
Cette stratégie repose sur une orientation transversale, celle de la transition écologique, qui
imprègne fortement les décisions de la municipalité, et sur 4 orientations thématiques :
L’Orientation stratégique transversale / TRANSITION ÉCOLOGIQUE :
La transition écologique est une donnée d’entrée pour faire des choix dans la politique globale de La
Grand’Combe, et notamment dans l’élaboration, la nature et la conception des projets, qu’elle
envisage. La transition écologique est donc intégrée de manière transversale dans toutes les
politiques et orientations stratégiques thématiques. Les enjeux sont l’amélioration de la qualité de
vie des habitants, intégrant également la richesse du lien social, la sensibilisation des citoyens aux
atouts d’un environnement sain, d’une nature préservée ou encore du « vivre bien ensemble », le
développement d’une plus forte autonomie alimentaire, voire énergétique, et plus globalement, la
résilience de la commune à long terme.
A cet égard, la commune a débuté la mise en œuvre de la rénovation énergétique des bâtiments
communaux, a favorisé l’installation de projets d’installation de production d’énergies renouvelables
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 39 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
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UN HORIZON A 2030 : UN CENTRE-VILLE REVITALISÉ ET ÉLARGI, pr LYS D.906 (Le Pradel, Portes, Chambangaut..) INTEGRANT LE QUARTIER DE LA PISE ET LA VALLEE RICARD EN COMPLEMENT
DU COEUR DE VILLE HISTORIQUE REDYNAMISÉ ET RENOUVELÉ
s'à
LE COEUR DE VILLE REVITALISÉ
- Le renouvellement urbain sur des ilots stratégiques
- La redynamisation commerciale ciblée
- Des espaces publics et de détente plus nombreux et
plus accueillants pour les modes doux
- Le confortement et la valorisation de la gare LA VALLEE RICARD, une COULEE VERTE FEDERATRICE, conçue comme - Des équipements consolidés une continuité du PUIT RICARD jusqu'au GARDON - mulitfonctionnelle :
- Tourisme, Nature, Paysage - Déplacement, lien social
\ È - Loisirs, Sport, Culture - Services
M LA PISE, un NOUVEAU QUARTIER DU CENTRE VILLE ELARGI, intégrant :
à 21 - Une entrée de ville requalifiée
nf LE - Une nouvelle place fédératrice et support de programmes originaux
si : g ls + | L'accueil de nouvelles activités économiques et de services TN A | < ; Ur ra . - La valorisation d'atouts architecturaux, paysagers pour la singularité de la ville
sp p
PORTE HISTORIQUE \ ESS | Alès, À: 100 200 m LES-SALLES-DU-GARDON of L ! ia Pont G.Frèche
É > , \ > et Parc Economique H.Davy = = * J
UN PARC DE LOGEMENTS, RÉNOVÉ ET HABITÉ UN CADRE DE VIE QUI ACCOMPAGNE LES PROJETS DE RENOUVEAU ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET DE RÉNOVATION DU PARC DE LOGEMENTS ET EN GARANTIT LA RÉUSSITE … Habitat à améliorer en centre ancien (pénmétre OPAH-RU) FAR . Espace public majeur à valoriser, dont le parvis de la . Pôles d'équipements à moderniser, consolider
ET lots à traiter prioritairement en renouvellement urbain EN Gare, à mettre en valeur et conforter dans sa fonction Es etrendre M cotes en modes doux Actions sur le parc de logements dans le cadre du Quartier multimodale po à : é bon d'écué ——- Politique de la Ville (périmètre QPV), à poursuivre => Nouveaux parcours modes doux à créer et aménager re SNS ll S eo ne ou U ee DR
Cheminements ou hasons en modes doux à recher- , ) d UM RENOUVEAU ÉCONOMIQUE ET SOCIAL —= cher, avec l'amélioration du confort, de La sécurisation, #99 Pôle risque é rendre hoceesbleiats mous doux 3 Linéaires commerciales à revitaliser et création d'un péri- de la lisibilité des espaces publics existants 91 elgnaler
mètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat MU Berges du Gardon à valoriser (modes doux, détente...) g2% Espaces publics de proximité à aménager
Parc de locaux d'activités avec un urbanisme maitrisé, Parki és et stratégiquement situés, à créer, à itectures identitair compte M ee un changement . l'image de la ville et la création (p anltager cu à salleoee 3 esp ee: ee di 7 nouveaux emplois, à mettre en oeuvr > 9 . RE 7 Mes nouveie entrée du centre-vitie / Av, Mandela requalfiée
Grandes entreprises créées ou délocalisées/relocalisées
pour la création et le maintien de l'emploi
Légende ds tend de Pine :
Csis + Lipoce publ Espaces à dommatice végétale D Espaces cntériours portés D) Gordon ét cours d'esu, los26s Empose SNCF (IR Equipements
40
ou encore créé un jardin pédagogique et accompagné la réalisation de jardins familiaux. Elle envisage
de développer les mobilités actives, de faciliter l’accès aux produits locaux et aussi d’introduire plus
de nature dans la ville et de végétaliser plus fortement les espaces publics.
Carte de la stratégie de revitalisation de La Grand’Combe, qui a contribué à la définition du périmètre pour
l’Opération de Revitalisation Territoriale (ORT)
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 40 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
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En synthèse, les orientations stratégiques retenues dans la convention PVD sont :
Orientation stratégique 01 / HABITAT :
Restructurer le parc de logements dans un double but, d’apporter une aide pour une
population fragilisée et de redonner de l’attractivité résidentielle à la Grand’Combe.
Orientation stratégique 02 / COMMERCE, ÉCONOMIE LOCALE ET EMPLOI :
Lancer un renouveau économique et social, en vue de favoriser la création d’emplois et de
redynamiser la commune.
Orientation stratégique 03 / CADRE URBAIN ET MOBILITÉ :
Adapter et améliorer le cadre de vie pour accompagner et garantir la réussite des projets
visant le renouveau économique et social, et la rénovation du parc de logements anciens.
Orientation stratégique 04 / ÉQUIPEMENTS SERVICES SANTÉ :
Optimiser les équipements publics existants du centre-ville élargi et maintenir l’offre de soins
de santé.
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 41 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
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3. 3 : Appuyé sur cette stratégie initiée avec le programme PVD, le Projet de Développement et de Valorisation, permettra la mise en œuvre d’aménagement à court, moyen et long terme :
Le Projet de développement et de valorisation mis au point par la commune vise la mise en place
d’actions et la réalisation de projets cohérents avec ceux ciblés dans l’ORT. Pour cela, le Projet
s’appuie sur les axes structurants de la stratégie de revitalisation de PVD et les décline en actions
opérationnelles, impliquant des projets d’aménagement sur l’ensemble du territoire. Ce Projet est
donc également structuré en 4 axes thématiques, qui intègrent tous la question transversale de la
transition écologique. En effet, l’évolution de la commune vers un nouveau modèle économique et
social, qui contribuera à apporter une solution aux grands enjeux environnementaux, est le fil
directeur qui guide d’une part la stratégie générale, et d’autre part, de manière commune et
permanente, les décisions en rapport avec les objectifs des projets d’aménagement, les processus de
leur élaboration, leur mise en œuvre, le choix de matériaux et le mode de gestion de l’ouvrage, une
fois réalisé et en fonctionnement.
AXE 1 : UN PARC DE LOGEMENTS RESTRUCTURÉS ET RÉNOVÉS
Dans la continuité de la politique de la ville et de l’habitat entreprise il y a plusieurs années, avec ses
partenaires locaux et les principaux acteurs du renouvellement urbain, la commune souhaite
maintenir, compléter et conforter les actions qui consistent à améliorer la qualité de l’habitat, lutter
contre l’habitat indigne ou insalubre, la vacance de logements qu’ils soient sociaux ou privés, et
entraîner un rééquilibrage du parc, pour permettre à la fois une plus grande mixité sociale et une
répartition urbaine plus pertinente.
Cette politique nécessite pour La Grand’Combe d’attirer de nouveaux investisseurs (pour du locatif ou
des propriétaires occupants). Il s’agit également d’assurer une bonne communication autour des
dispositifs existants et à venir, et inciter les propriétaires à valoriser leurs biens, tout en court-
circuitant les marchands de sommeil. A la suite d’études préalables, puis pré-opérationnelles, une
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain devrait pouvoir
bientôt débuter. Elle est portée par Alès Agglomération sur plusieurs communes et avec l’appui du
programme PVD. A ce titre, des îlots sont déjà pré-identifiés en tant que cible prioritaire d’une
restructuration importante, et pour leur pertinence pour favoriser un élan novateur et incitatif, de
nouvelles pratiques en centre-ville et une image valorisante. La stratégie poursuivie par la
Grand’Combe est d’associer le confortement de la vocation de pôle de centralité du centre-ville et
l’amélioration de l’état du parc de logement qui s’y trouve, pour garantir la réussite de l’ensemble.
Afin de mettre en œuvre cet axe focalisé sur la rénovation et le rééquilibrage du parc de logements,
la ville vient de mettre en place le permis de louer. Les rues concernées par l'Autorisation Préalable
de Mise en Location (APML) sont celles du Centre-ville, de Trescol et de deux rues à La Levade. En
complément, elle maintient les Aides aux ravalement des façades qui est en cours depuis 2016. Cette
aide concerne tous les habitats anciens de la commune, pour les façades visibles de la rue, et se
limite à une surface de 100m2. De plus, elle gère aussi l’entretien d’une vingtaine de logements
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locatifs communaux, dont la quasi totalité est occupée. Pour les logements restants, la commune a
déjà commencé à les rénover en vue de les louer à nouveau.
Par ailleurs, la stratégie est aussi de maintenir la vocation résidentielle des hameaux, qui restent des
lieux singuliers. Dans le cadre de la politique de la ville, une diminution de l’offre en logements est en
cours, de manière à ré-équilibrer le parc au profit du confortement de celui du centre-ville, au plus
près des équipements, de la Gare, des services et commerces, ainsi qu’au profit de la partie du parc la
moins vétuste et la plus adaptée à la vie contemporaine. Ce ré-équilibrage s’opère sur le hameau de
Trescol notamment, avec l’opération de démolition de plusieurs immeubles de logements sociaux
(Habitat du Gard) qui ne répondent plus aux normes actuelles de confort. En même temps, les études
préalables à l’OPAH-RU ont montré l’enjeu de la réhabilitation d’habitats anciens à Trescol. En effet,
certaines parties du hameau, constituées de maisons de village, peuvent être attirantes pour des
investisseurs, pour les opportunités d’agrandissement des logements ou des espaces extérieurs qu’ils
offrent, pour leur proximité avec la nature, ou encore pour cette identité « vernaculaire », qui est une
rareté à La Grand’Combe. Ainsi, le périmètre d’OPAH-RU devrait également comprendre le hameau
de Trescol. Le périmètre d’ORT l’englobe aussi.
En complément du maintien souhaité de la vocation résidentielle des hameaux, la commune envisage
l’amélioration du cadre de vie avec des investissements à réaliser sur les espaces publics ou les
équipements de proximité de Trescol, La Levade ou encore Champclauson (cf : Axe 3 / Des espaces
publics créés ou requalifiés, adaptés aux enjeux environnementaux et sociétaux et Axe 4/ Une offre
en équipements optimisés et modernisés, en rapport avec les besoins du bassin de vie de La
Grand’Combe).
En résumé, l’Axe 1 articule essentiellement l’action suivante :
Action 1.1 : Accompagner la rénovation du parc de logements anciens sur les secteurs à
enjeux
AXE 2 : UN RENOUVEAU ÉCONOMIQUE ET SOCIAL POUR LA REVITALISATION DU TERRITOIRE
Cinquante ans après la cessation des activités minières et de la vie économique qui en découlait, et
suite aux politiques successives menées pour redynamiser la commune, La Grand’Combe se relève
progressivement de son statut de ville « sinistrée ». Aujourd’hui, il s’agit d’accroître et de consolider
la dynamique en cours (création de l’Epide, aménagement du PRAE Humphry Davy, installation de
structures culturelles comme La berline, …) et de promouvoir un renouveau qui reste encore un peu
fragile, avec un taux de chômage encore très élevé, une population vulnérable, ou encore l’héritage
d’un foncier, bâti comme non bâti, lourd à entretenir ou reconquérir.
Pour cet axe 2 « économique », la commune poursuit plusieurs orientations.
Le cœur de ville est ciblé en priorité. La commune s’appuie sur la politique de revitalisation du cœur
de ville à l’œuvre depuis plusieurs années, avec la rénovation d’espaces publics majeurs (place Jean
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Jaurès, boulevards Callon et Talabot…), des opérations de réinvestissement foncier (comme la
récente pharmacie relocalisée et construite à côté de la mairie, un cabinet de notaire qui, en
s’agrandissant et se ré-installant, valorise un immobilier en cœur de ville), des rénovations ou des
démolitions de bâtiments vacants et/ou dégradés ou encore la modernisation des équipements
publics (Centre Social Rosa Parks…). La Grand’Combe souhaite maintenant compléter et renforcer cet
élan reconstructeur par le biais de la redynamisation commerciale. Pour cela, l’étude commerciale,
dans le cadre de l’ingénierie proposée par le programme PVD, a permis de cibler le secteur propice et
stratégique pour concentrer l’offre, la rendre plus lisible et créer un effet de levier dynamisant
efficace. Ainsi, la municipalité vient de délibérer la création d’un périmètre de sauvegarde du
commerce et de l’artisanat sur ce secteur prioritaire, qui comprend les rues A.France, L.Pasteur, et de
la République.
De plus, elle possède un rez-de-chaussée commercial à réinvestir (ancienne boucherie à l’angle des
rues E.Zola et de la République) qu’elle compte mettre à profit d’un porteur de projet, pertinent pour
la revitalisation commerciale et l’animation de la rue, qui reste encore à identifier et mobiliser. Elle
exerce une veille continue sur les mouvements d’activités pour favoriser l’installation de commerces,
d’artisans ou de services aptes à répondre aux enjeux du territoire (circuits-courts, besoins locaux,
durabilité et qualité de l’emploi, économie sociale et solidaire…). A titre d’exemple, la commune
souhaite faciliter le développement d’une boutique de producteurs locaux, en lieu et place de la
banque située à l’angle de la Place J.Jaurès, dont les locaux vont bientôt être disponibles. De même,
suite à la fermeture d’un café, elle a acquis une licence 4, en vue de soutenir la ré-installation de ce
type de lieu fédérateur et convivial. Pour concrétiser ces projets, elle s’appuiera aussi sur les
partenaires et acteurs économiques (Alès Agglomération, CCI, CM, UCIA, EPF Occitanie, SPL30…).
Par ailleurs, le cœur de ville s’est peu à peu élargi jusqu’à constituer aujourd’hui un vaste centre-ville,
véritable polarité qui confirme le rôle de centralité de la Grand’Combe : actuellement, le centre-ville
inclue le quartier des Pelouses et du Riste, où sont implantés un grand nombre d’équipements
(piscine, établissements scolaires, stades, gymnase, foyer des jeunes…), dont certains d’envergure
communautaire. Avec l’implantation de l’Epide sur le quartier Les Ribes à l’est, les opérations de
réhabilitation et de démolition de l’habitat sur l’Arboux, et la construction de la Maison de santé, de
la pharmacie, du supermarché et du théâtre de verdure dans la vallée Ricard, le centre-ville est dans
un processus de consolidation, vers les quartiers des Ribes, de l’Arboux, de la vallée Ricard ou encore
vers Aubignac.
La commune envisage de rendre plus lisible et conforter ce processus à l’œuvre, notamment pour lui
permettre de prendre un nouveau tournant en terme de développement économique.
Opérer ce tournant implique un nouveau regard sur les opportunités foncières stratégiques pour
renouveler et optimiser la ville. Or, la construction récente du Pont Georges Frêche a modifié le
statut du quartier de la Pise, jusque-là plutôt délaissé par les entreprises. Aujourd’hui, il constitue
avec le quartier du PRAE (ZAE Humphry Davy), bientôt en construction, une nouvelle entrée de ville,
et plus particulièrement, avec l’avenue N.Mandela, un accès, très direct au cœur de ville et ses
services. Le secteur de la Pise caractérise donc désormais l’entrée du centre-ville. Cette situation
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inédite occasionne un nouveau statut pour ce quartier, avec un rôle à jouer, que la commune entend
maîtriser.
Pour maîtriser l’avenir de ce secteur, elle a débuté la mise en œuvre du réinvestissement, de la
redynamisation et de la requalification du quartier de la Pise. Réinvestir ce secteur doit permettre
d’assurer une complémentarité des fonctions avec le cœur de ville, avant tout, afin de ne pas les
concurrencer, mais plutôt de les consolider.
Dans un premier temps, accompagnée de ses partenaires, Alès Agglomération, la SPL 30 et l’A’U, la
commune a défini un schéma directeur. Il vise à permettre l’accueil de nouvelles entreprises,
favoriser une dynamique à même d’améliorer la situation économique et sociale de la ville, assurer la
complémentarité entre les différents quartiers du centre-ville, répondre à des besoins d’entreprises à
court terme, tout en maintenant un cap à long terme. Les objectifs sont aussi de renouveler l’image
du secteur, et par là même l’image de la ville, à travers un aménagement public qualitatif et une
programmation urbaine et économique nouvelle. Une nouvelle image sera donc créée également par
le biais de l’aménagement de l’entrée de ville, via la nouvelle avenue Nelson Mandela, qui devra
apporter une réelle plus value, et de nouvelles fonctions de déplacements en modes doux, à partir du
pont Georges Frêche et jusqu’en ville. La commune a été attentive et active dans les processus de
remembrement foncier, d’acquisition ou encore de démolitions du secteur. Accompagné par la SPL
30, elle vient de choisir la maîtrise d’œuvre pour la requalification de l’avenue N.Mandela. Les 1 ers
travaux devraient débuter en 2025.
En parallèle, consciente de l’importance du développement du parc d’activités Humphry Davy qui
constitue une formidable opportunité économique pour le territoire, la municipalité est
particulièrement attentive aux porteurs de projets potentiels, en vue d’installations d’entreprises sur
ce quartier. Valoriser l’aménagement du parc d’activités économiques Humprhy Davy, constitue pour
elle un objectif. Elle y contribue, en bonne entente avec ses partenaires économiques, en participant
à la recherche, à son échelle, des investisseurs, en les recevant, en étant à l’écoute de leurs besoins,
ou encore en veillant à assurer la complémentarité entre les programmes potentiels des deux
quartiers de La Pise et Humphry Davy.
Toutefois, la commune est consciente des menaces pouvant entraver la redynamisation économique
de La Grand’Combe qui sont celles de la perception négative de « ville sinistrée » véhiculée par
l’imaginaire collectif, du manque de visibilité des atouts de la commune ou encore de la difficulté à
s’orienter dans son territoire, et par ricochet, de s’y déplacer.
C’est pourquoi, en complément des actions visant le renouveau économique et nécessitant d’attirer
des porteurs de projets et investisseurs, La Grand’Combe souhaite renouveler l’image de la ville.
Elle compte y parvenir en faisant mieux connaître son histoire, ses atouts, son potentiel, en révélant
ses points d’intérêt et notamment en améliorant l’accessibilité à ses points d’intérêts, en garantissant
une bonne orientation, en facilitant les déplacements des habitants eux-mêmes, comme ceux des
visiteurs et usagers extérieurs à la ville. Pour cela, elle envisage en priorité un jalonnement des
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parcours à pied vers le cœur de ville, pour favoriser l’accès aux commerces, qui s’intégrerait
cependant dans une stratégie de signalétique plus globale, plus communicante.
Les objectifs d’une stratégie de communication et de signalétique sont de garantir une bonne
orientation pour les déplacements à pied, ou en vélos pour les parcours menant aux commerces,
mais aussi aux polarités d’équipements et administratifs, aux Musées, à l’Office de tourisme, aux
berges du Gardon, aux itinéraires de randonnées recensés, aux gares, aux lieux de stationnements…
Les points de convergence sont à étudier, prioriser, programmer. Il s’agit aussi de révéler, et de se
déplacer vers les points d’intérêt touristiques ou culturels éloignés du centre-ville (Dinopédia, base
nautique de Sainte-Cécile d’Andorge, La Berline, la forêt fossile de Champclauson, etc.), nécessitant
une signalétique d’échelle différente de celle du centre-ville. Enfin, l'information sur l’histoire
(notamment le « avant/après l’industrie » pour mettre en valeur la reconquête qui s’est réalisée de
certains lieux, comme dans la vallée Ricard), sur le patrimoine culturel, industriel minier ou naturel
(l’espace naturel sensible du Gardon, la forêt fossile...), est aussi un axe de réflexion. Le
« signalement » temporaire des évènements (oriflamme, drapeaux, banderoles, panneaux… pour les
marchés exceptionnels, fête de la Sainte-Barbe, animations du théâtre de verdure…) pourrait être
également pris en compte, en accord avec la signalétique générale qui sera choisie, en ce qui
concerne les points d’emplacement, les supports, le graphisme.
Pour assurer une cohérence en terme de signalétique et de communication, elle souhaite donc
étudier et se doter d’un plan d’action avec le triple objectif de s'orienter dans la ville à plusieurs
échelles, de faire connaître son identité, et de mettre en place des dispositifs stratégiquement et
logiquement positionnés, de différentes échelles, homogènes et harmonieux entre eux (type de
mats, supports pédagogiques, identité visuelle...).
Enfin, la commune est soucieuse de favoriser une économie locale, sociale et solidaire. Pour cela, elle
recherche l’aide de ses partenaires économiques, encourage la création de pépinières d'activités
innovantes, d'artisans, de métiers d’arts, de réinsertion professionnelle, de ré-emploi, reste à l’écoute
des associations locales pour encourager des initiatives. La mise à disposition d'un local pour
encourager l'implantation de nouvelles activités peut être envisagée.
En résumé, l’Axe 2 articule les actions suivantes :
- Action 2.1 : Donner un nouvel élan économique au cœur de ville
- Action 2.2 : Réinvestir, redynamiser et requalifier le quartier de la Pise, en véritable entrée
du centre-ville
- Action 2.3 : Valoriser l’aménagement du quartier Humphry Davy
- Action 2.4 : Renouveler l’image de la ville et la rendre plus attractive
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AXE 3 : DES ESPACES PUBLICS CRÉÉS OU REQUALIFIÉS, CONVIVIAUX, PACIFIÉS ET INCLUSIFS,
ADAPTÉS AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIÉTAUX
Cet axe de travail regroupe des actions, dont la réussite conditionne aussi celle des projets des deux
axes précédemment présentés, liés à la qualité du parc de logements et la vitalité économique de La
Grand’Combe.
En effet, l’attractivité résidentielle, et l’amélioration de l’habitat qui en dépend, est en lien avec la
qualité du cadre de vie au sens large. Cette notion renvoie en grande partie à la qualité de l’espace
public, intégrant le confort, la convivialité, la sécurité et la praticabilité à pied, et pour toutes et tous.
Actuellement, la présence assez diffuse de la voiture dans le centre-ville confisque une grande part
de l’espace public, au détriment d’autres usages possibles pour les habitants et habitantes. Or,
l’espace public représente, en quelques sortes, le prolongement de leur logement, leur « espace
extérieur » commun, voire le jardin que ne permet pas l’habitat collectif du centre-ville. La
reconquête de l’espace public au profit d’un usage plus intéressant et plus intense pour assurer les
fonctions sociales, de convivialité, de déplacement, pour les personnes à mobilité réduites ou encore
à pied ou en vélo, notamment sur les rues les plus fédératrices en lien avec la redynamisation
commerciale et le renouvellement urbain, est donc un objectif visé par la commune. La qualité de
l’espace public conditionne l’attractivité des logements du centre ancien, l’accessibilité aux
équipements, l’attrait pour les commerces de proximité, et l’image de la ville.
C’est pourquoi la commune a d’ores et déjà mené des projets de requalification comme celle de la
Place Jean Jaurès, ou des boulevards Talabot et Callon. Aujourd’hui, elle entend prolonger ce
processus d’amélioration des espaces publics aussi pour prendre soin du confort et de la santé des
habitants, usagers et visiteurs. La qualité de l’air, du confort thermique ou acoustique, ou encore de
l’ambiance des lieux, sont des critères qui orientent les nouveaux projets : la création de jardins
familiaux ou pédagogiques, à proximité de logements dépourvus d’espaces extérieurs privés,
l’aménagement d’un jardin public dans la cour de la médiathèque en cœur de ville, la requalification
de la place de l’Arboux au pied d’immeubles collectifs, ou la végétalisation de trottoirs en priorité où
c’est le plus pertinent (proximité des écoles, cœur de ville minéral…). Pour appuyer la vocation
résidentielle du hameau de Trescol, elle envisage également la rénovation de la place V. Hugo qui
permettra de conforter le lien social au sein des habitants, en plus de mettre en valeur un espace
historique.
La commune compte s’appuyer sur l’étude « mobilité » actuellement portée par Alès Agglomération
sur ses communes Petites Villes de Demain, dont La Grand’Combe. L’étude met en évidence les
points de dysfonctionnement et les atouts, les risques à réduire, des opportunités à saisir et propose
un plan d’actions, qui reste encore à affiner et valider. Ce plan constituera le programme des
aménagements priorisés à entreprendre sur les prochaines années. Les objectifs visés en premier lieu
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sont de garantir le confort et la sécurité de la marche à pied, à travers le confortement de la zone de
rencontre sur le cœur de ville, ainsi que le ré-aménagement de plusieurs espaces, trottoirs ou
surlargeurs de voiries, risqués notamment pour les publics vulnérables (abords des écoles, d’une
place…). Il s’agira aussi de mettre en place une signalétique piétonne pour encourager les
déplacements à pied, surtout à court terme entre les aires de stationnement et les commerces. Les
traitements des abords de chaque gare sont également prévus, pour assurer leur accessibilité par
toutes et tous, en modes doux, pour améliorer les conditions d’intermodalités (orientation, arceaux
vélos, cheminements, stationnements…) et aussi, pour mettre en valeur la halte ferroviaire, par le
biais d’un aménagement paysager attirant et confortable. Favoriser la pratique de déplacements
alternatifs à la voiture individuelle, notamment en vélos, est aussi une ambition de La Grand’Combe,
qu’elle anticipe dans les projets sur le centre-ville. A ce titre, la requalification de l’avenue Mandela
permettra la création d’une piste reliant le PRAE, le quartier de La Pise et le cœur de ville.
Néanmoins, par souci de programmation et afin de pouvoir réaliser les travaux d’amélioration
prioritaires, à plusieurs titres, sur la polarité que représente le centre-ville, la commune prévoit la
création de liaisons cyclables structurantes, à plus long terme.
Par ailleurs, l’espace public ayant un impact considérable sur l’attrait d’une ville et son image, La
Grand’Combe envisage aussi la valorisation de ses espaces emblématiques, aptes à singulariser la
commune et la rendre plus désirable, tout en offrant de nouvelles aménités aux habitants et
habitantes.
Ainsi, la reconquête de la vallée Ricard, ancien site industriel autrefois dévalorisant, a été entrepris
depuis plusieurs années : démolition des installations minières, implantation d’un petit pôle
commercial, construction de la Maison de Santé, ou encore très récemment, aménagement du
théâtre de verdure F.Kahlo... La commune envisage aujourd’hui cette vallée en tant que « coulée
verte », fédérant plusieurs quartiers du centre-ville. Le site possède un fort potentiel pour la détente,
les loisirs ou le tourisme, la mise en scène de la nature ayant repris ses droits, la révélation de la
silhouette de la ville ou encore la valorisation de son image. C’est également un espace à fort
potentiel pour les déplacements doux, vers le nord de la ville en direction des chemins de randonnée,
du complexe sportif Charles de Gaulle et des musées (Puits Ricard, Maison du Mineur, Maison des
métiers anciens…), vers le cœur de ville et ses commerces et services ou encore vers Les Ribes ou La
Pise. Quelques cheminements pré-existent en partie, mais nécessitent d’être rendus plus accessibles,
plus continus et signalés. Pour assumer et conforter complètement un rôle de grand « parc urbain »,
elle envisage d’étudier plus précisément comment articuler les différentes vocations et fonctions de
la vallée, y compris en maintenant une offre en stationnement, dont la localisation actuelle est
particulièrement pertinente et stratégique pour limiter l’entrée de véhicule dans le cœur de ville. Le
ré-aménagement du parking pré-existant est une des conditions pour récupérer de l’espace en cœur
de ville, au profit de l’accessibilité et la mise en valeur des commerces, de la marchabilité et de la
végétalisation. La commune compte aussi mettre à profit cette nouvelle aire de stationnement pour
l’installation de dispositifs de production d’énergie (panneaux solaires sur des ombrières). La SPL 30
est actuellement mandatée pour les aider à faire des choix de dispositifs et mettre en œuvre le
projet.
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Enfin, les berges du Gardon, qui constituent un espace naturel remarquable pour l’accueil de la faune
et de la flore et à la fois un lieu symbolique pour la présence de l’eau, méritent d’être valorisées. La
création d’un sentier, à destination des promeneurs à pied ou en vélos, est un objectif de la
commune, pour offrir un lieu singulier de détente, avec un potentiel pédagogique pour l’écologie. Le
sentier pourrait s’intégrer dans un projet d’échelle supra-communale : une voie verte tout le long du
Gardon amont de la ville centre d’Alès.
En résumé, l’Axe 3 articule les actions suivantes :
- Action 3.1 : Réintroduire la nature, des usages plus diversifiés et de nouvelles fonctions
sociales dans l'espace public
- Action 3.2 : Réaliser les aménagements d’espaces ciblés dans le Plan d’Action « Mobilité »
pour faciliter les modes doux
- Action 3.3 : Mettre en valeur les espaces emblématiques du pays Grand'Combien
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AXE 4 : UNE OFFRE EN ÉQUIPEMENTS OPTIMISÉS ET MODERNISÉS, EN RAPPORT AVEC LES
BESOINS DU BASSIN DE VIE DE LA GRAND'COMBE
L’amplification de l’attractivité résidentielle fait partie de la stratégie que la commune déploie pour
améliorer son parc de logements et dynamiser son économie locale. Or, l’offre en équipements
constitue l’un des premiers critères qui est évalué par d’éventuels futurs habitants. Une offre,
répondant aux attentes de son bassin de vie, est donc le complément indispensable pour consolider
la stratégie de revitalisation en marche.
Pour La Grand’Combe, les services et équipements qu’elle offre doivent répondre aux enjeux
d’inclusion et de mixité sociale, de santé et de bien-être, d’éducation et de culture. Les principaux
services ou équipements soutenus ou mis en œuvre par elle ces dernières années sont la Maison de
santé pluriprofessionnelle Simone Veil, la Maison des solidarités Rosa Parks, ou encore le théâtre de
verdure Frida Kalho… Contribuer à une transition vers un territoire à énergie positive, s’adapter à
l’urgence climatique et améliorer le bien-être des habitants impliquent forcément une politique
volontariste sur les services et équipements qu’elle soutient et met à disposition de sa population.
Pour cela, la commune envisage trois actions.
D’une part, il s’agit pour elle, de faire évoluer et d’adapter les équipements publics existants pour
assurer un plus grand confort thermique, de meilleures conditions de travail et d’usages, moins de
déperditions énergétiques, et une accessibilité garantie pour tous et toutes. Cette action englobe
d’une manière générale les bâtiments communaux du centre-ville, comme ceux des hameaux où la
présence d’équipements de proximité appuie la vocation résidentielle. La programmation des
évolutions nécessaires est effectuée en fonction de l’état et du fonctionnement des bâtiments. Un
audit énergétique a déjà été réalisé sur six bâtiments communaux. La rénovation énergétique de
certains bâtiments est priorisée en fonction de cet audit. Ainsi, l’adaptation de la mairie va bientôt
être étudiée et débuter, avec une rénovation thermique et la mise en accessibilité des étages aux
personnes à mobilité réduite, qui nécessite l’installation d’un ascenseur. Afin d’améliorer le confort
et le bien-être des enfants, la commune souhaite également procéder à la désimperméabilisation et
la végétalisation des cours d’écoles. Lorsque la rénovation thermique ou l’adaptation du bâti
s’avérera nécessaire pour l’adapter aux enjeux environnementaux, la végétalisation de la cour sera
réalisée concomitamment.
D’autre part, une autre action consiste à conforter le secteur des Pelouses, comme pôle
d’équipement sportif, éducatif et culturel structurant à l’échelle de la commune et de son bassin de
vie.
Le secteur concentre la Maison des jeunes, la piscine intercommunale, un collège, des terrains de
sport, une salle polyvalente ou encore le gymnase, qui confirment le rôle de la Grand’Combe comme
polarité. Pour maintenir son rayonnement, la commune souhaite affirmer et consolider les fonctions
d’équipements de cette partie du centre-ville. Elle y a d’ailleurs acquis récemment du foncier pour
réaliser une petite aire de parking, qui permettra de mieux y accéder et se déplacer à pied au sein de
ce quartier. Elle a très récemment sécurisé et rénové le gymnase, utilisé par l’école de danse. Dans la
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poursuite de ces travaux, elle compte étudier le ré-emploi des anciens locaux du centre
d’apprentissage des Houillères, actuellement vacants, qui l’environne. L’ensemble des bâtiments
forment un îlot très intéressant, avec un grand espace central ouvert (cour intérieure), qui mérite
d’être valorisé. La commune envisage d’y développer un lieu fédérateur, propice aux liens sociaux, au
sport, à l’épanouissement de tous et toutes, à la culture également. L’objectif est de provoquer le
rapprochement d’activités associatives actuellement dispersées, pour leur apporter de la visibilité,
favoriser les échanges entre elles, créer des synergies, puis rapprocher et intégrer les habitants les
plus éloignés du centre-ville, encourager un sentiment d’appartenance. Pour cela, la commune
envisage une concertation, voire une co-construction, dont les modalités sont encore à définir, pour
entraîner une dynamique profitable à l’émergence d’un projet viable, avec une gestion de
fonctionnement la plus légère possible pour la commune par la suite. Elle envisage simultanément
d’étudier les capacités de restructuration, d’adaptation, de rénovation du site pour évaluer la
faisabilité des travaux et la programmation du lieu.
Par ailleurs, la dernière action consiste à optimiser certains équipements pré-existants de manière à
répondre à de nouveaux besoins, en cohérence avec l’évolution de la population. A ce titre, la
commune entend répondre aux souhaits de la jeunesse en envisageant un parcours de glisse, qui
reste encore à définir, notamment en relation avec le conseil municipal des enfants et des jeunes.
Son aménagement, imaginé dans le secteur du complexe sportif Charles de Gaulle, renforcera sa
fonction de pôle sportif, au nord du centre-ville.
De plus, la municipalité prévoit aussi de mettre à profit des citoyens, le bâtiment de l’ex-Etat civil,
dans le hameau de Champclauson. L’édifice appartient à la commune. Il est actuellement inoccupé,
vétuste et menacé de dégradation, tout en constituant un potentiel intéressant pour des activités
associatives. Le projet nécessite d’être affiné, mais une rénovation énergétique et une réhabilitation
du bâtiment devront forcément être envisagées, ainsi que le réaménagement de l’espace public
attenant.
En résumé, l’Axe 4 articule les actions suivantes :
- Action 4.1 : Faire évoluer et adapter les équipements publics pour assurer la transition
énergétique et faire face aux changements climatiques
- Action 4.2 : Conforter le pôle sportif et culturel du quartier des Pelouses
- Action 4.3 : Optimiser les équipements pré-existants et répondre aux nouveaux besoins
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52
3. 4 : Carte du Projet de Développement et de valorisation
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UN TERRITOIRE À ENJEUX PARTICULIERS :
PETITE VILLE DE DEMAIN ET QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE (QPV)
Ï 7 3 Périmétrs de l'Opération de Revitsssabon Termonale (ORT1
172 Quartiers Politque de te Ville (DPV)
AXE 1 : UN PARC DE LOGEMENTS RESTRUCTURÉS ET RÉNOVÉS
En Re-equilibrage en cours du parc de bogements (réducbon de l'offre sociale ans les anciennes opérätions d'ensemble)
. ] Accompagriér ke Lénovstion du parc de kogeerrents Amiens Sur les Secteurs à Enjeux — OPAH-RU Permis de louer. Aides façades
AXE 2 : UN RENOUVEAU ÉCONOMIQUE ET SOCIAL POUR LA REVITALISATION DU TERRITOIRE
Sa % - Secteurs ciblés pour les proiëts : Coeur de Ville, La Pise, PRAE
AXE 3 : DES ESPACES PUBLICS CREES OU REQUALIFIES, CONVIVIAUX, PACIFIES ET INCLUSIFS, ADAPTES AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
s Réintrocuction de 13 nature, d'usages plus diversifiés et de fonctions socales, dans les espaces publics de proxirlé
Aménagement de l'espace oublic pour Ésciliter las modes doux : acsssement des e5pacss, LE cherminements doux confortes, pistes velos espaces multimodal/sres'oarkings.
Mise en valeur des espaces emblématiques du sPayse grand'oombien : on pnorité berges du um Gardon, allée Ricard, comprenant des objsclifs liés à l'écologie, aux loisis e à la santé, Aux déplacements doux el à l'Inélone de ke le
AXE 4 : UNE OFFRE EN ÉQUIPEMENTS OPTIMISÉS ET MODERNISÉS, EN RAPPORT AVEC LES BESOINS DU BASSIN DE VIE DE LA GRAND'COMBE
Evolubon et adsptsion des équipements pour assurer La t'ansilon énergèlous et lave lèce aux changements camatiques
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“ = Püles sportifs, touristiques, culturels où de loisirs, ciblés pour les proiats
CO Ootirmisation at vaorisahon du patimeune immobilier ef fonce sous-uimsés de by cormruane
Fond de plan/ Etut des feux
À Tiéments d'intérêt louristique culturel patrimonial
Bats divers — Resa] Viaire nalional el principal
Equipements, édifices repères mm. Réseau vraire Sécondaits él dessertes locales
GBabenents d'activités —
Engiparente sporiifs extérieure, pat, Sentiers st chemins de randonnée. identifiés pat l'IGN
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Article 4 : Les mesures opérationnelles du Contrat Bourg-Centre
Au sein de chacun des axes stratégiques identifiés par le projet de développement et de
valorisation, des fiches actions (en Annexe 1) présentent la mise en œuvre opérationnelle du
contrat pour la période 2024 / 2028.
Les projets prioritaires, découlant de ces fiches actions, pour la période 2024-2026 sont inscrits au
sein du programme pluriannuel d’actions 2024-2026 du contrat Bourg Centre (en Annexe 2).
Ces projets ont vocation à figurer dans l’un des Programmes Opérationnels annuels du Contrat
Territorial Occitanie du Pays Cévennes, et à être accompagnés par la Région dans le cadre des
dispositifs d’intervention régionaux en vigueur.
Pour la période 2025-2028, un nouveau programme pluriannuel d’actions sera établi à mi-parcours
par les partenaires pour la seconde période du contrat.
Les partenaires conviennent d’établir à ce stade, en complément du présent contrat Bourg-Centre et
de ses annexes, un programme pluriannuel de projet et d’investissement (P.P.P.I) qui constituera un
outil de suivi indicatif et partagé de l’ensemble des projets envisagées sur le territoire pour 2022-
2028.
Le programme pluriannuel du contrat Bourg Centre 2022 – 2024 porte mention du suivi de la réalisation des actions du précédent Contrat Bourg Centre sur la période 2018-2021 :
Code signets à utiliser entre 2018 et 2021 : « en cours », « achevées », « supprimées »
Pour la période 2022-2024 :
Code signets à utiliser : phase « études » ; phase » réalisation »
Indiquer les nouvelles actions en gras.
Le tableau du Programme Opérationnel Pluriannuel comprend également l’identification par le maître d’ouvrage de l’objectif territorial du référentiel du Pacte Vert en indiquant l’une des références numérotées de 1 à 6 (cf liste Article 7)
Article 5 : les partenaires
Article 5-1 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation
avec la stratégie de développement
Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec la stratégie de
développement de la communauté d’agglomération d’Alès Agglomération
Alès Agglomération a adopté la réactualisation de son projet de territoire en octobre 2021. Elle agit
dans le cadre des compétences qui sont les siennes (Habitat, Développement Économique, etc...). La
Collectivité soutient la politique BCO, dans la mesure où celle-ci contribue parfaitement à son projet
de territoire décrit ci-après.
LES 5 AXES DU PROJET DE TERRITOIRE D’ALES AGGLOMÉRATION
➢ AXE 1 : FAVORISER L’EMPLOI ET LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
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• Soutenir le développement des entreprises dans les domaines d’excellence (aider
les initiatives entrepreneuriales, aménager des terrains et bâtiments, appuyer
l’innovation des filières locales d’excellence, favoriser le développement de
l’Économie Sociale et Solidaire...)
• Valoriser durablement les ressources du territoire (construire le Projet Alimentaire
Territorial, pérenniser, valoriser, gérer et renouveler la ressource forestière, ...)
• S’ouvrir aux métiers de demain, à l’ère numérique et digitale (développer des
formations pour les jeunes, favoriser l’accès, l’apprentissage et les usages du
numérique, ...)
• Développer un tourisme de qualité, attentif aux singularités des Cévennes
(structurer la filière touristique et promouvoir la destination Cévennes)
➢ AXE 2 : AGIR POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
• Inscrire les entreprises, les industries, et l’agriculture dans la transition écologique
(valoriser les entreprises moteur de la transition écologique, accompagner
l’engagement des professionnels, ...)
• Favoriser la transition énergétique du territoire (soutenir les filières de production
d’énergie renouvelable, inciter les habitants à être acteurs de la transition
énergétique,...)
• Sensibiliser et communiquer sur les enjeux de la transition écologique (développer
des évènements, actions auprès des plus jeunes enfants, sensibiliser aux
économies d’énergie, ...)
• Collecter, valoriser et traiter les déchets (responsabiliser les citoyens, développer
sur les centres de traitement, innover pour la revalorisation, ...)
➢ AXE 3 : AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE
• Poursuivre la voie de l’excellence dans les domaines artistiques et culturels
(promouvoir les structures et l’offre culturelles qui participent à la notoriété d’Alès
Agglomération, soutenir la création et la diffusion culturelles dans les communes,
participer à l’éclosion de jeunes professionnels de la culture...)
• Développer un habitat adapté aux modes de vie contemporains (intensifier la
rénovation des logements anciens, assurer un développement de formes urbaines
respectueuses des identités territoriales, développer un habitat adapté aux
nouveaux besoins des habitants et aux nouveaux modes de vie...)
• Maîtrise du foncier et planification (aménager de manière contrôlée le territoire et
l’accompagner dans son développement, accompagner les communes dans
l’élaboration de leur document d’urbanisme, ...)
• Connecter le territoire aux grands réseaux d’échanges et améliorer la mobilité
interne (améliorer les connexions à l’A7, l’A9, les TER, les TGV, privilégier les
transports en commun et déplacements doux, contribuer au déploiement de la
téléphonie mobile et l’internet haut débit en tous points du territoire...)
• Mettre en valeur les patrimoines singuliers du territoire (protéger les grands
paysages et le réseau des Gardons, entretenir et rendre accessibles les
patrimoines naturels et culturels, sécuriser la ressource en eau pour les usages
domestiques, agricoles et industriels, ...)
➢ AXE 4 : DÉVELOPPER LES SOLIDARITÉS SOCIÉTALES ET TERRITORIALES
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• Connecter la jeunesse à son avenir (faciliter l’accès des jeunes à la formation, à
l’emploi, aux pratiques culturelles et sportives, favoriser la mobilité locale et
internationale, améliorer l’insertion sociale, ...)
• Promouvoir des services publics innovants, facilement accessibles pour tous en
tous lieux du territoire (former aux usages du numérique pour éviter la fracture
sociale, maintenir et développer l’offre de soins et services de santé, développer
des services innovants, ...)
• Renforcer l’équité territoriale et améliorer les conditions de vie (poursuivre l’action
de la Politique de la Ville dans les quartiers éligibles d’Alès, Anduze et La Grand-
Combe, mettre en œuvre le Nouveau Programme National de Renouvellement
Urbain, ...)
• Organiser les coopérations ville, bourgs et bassins de vie dans une agglomération
multipolaire (conforter Alès comme ville-centre de l’agglomération, revitaliser les
centre-bourgs des Pôles de centralité secondaire définis dans le SCOT du Pays
Cévennes, …)
➢ AXE 5 : PROMOUVOIR LE TERRITOIRE ET DÉVELOPPER LES COOPÉRATIONS
TERRITORIALES ET INSTITUTIONNELLES
• Développer la communication territoriale à l’extérieur et à l’intérieur du territoire
(promouvoir la singularité de la destination Alès Agglomération comme “espace de
bien vivre, respectueux de l’environnement”, développer une politique d’attraction
évènementielle, renforcer la connaissance des compétences et des actions d’Alès
Agglomération par les communes, …)
• Développer les coopérations territoriales et institutionnelles (poursuivre et tisser les
coopérations internes au territoire, développer les coopérations externes, …)
Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec la stratégie de
développement du territoire du Pays des Cévennes
Le Pays Cévennes fédère la Communauté de Communes De Cèze Cévennes et la communauté
d’Alès Agglomération autour de la Charte de développement.
Par ailleurs, il est porteur du SCoT, ainsi que du Contrat Territorial Occitanie.
La stratégie du CTO du Pays Cévennes est la suivante :
• Développer une économie de la croissance verte dans un cadre de vie durable
(fiches mesures opérationnelles : Assurer un développement économique pour une croissance
durable, Proposer un cadre de vie durable au sein d’un territoire équilibré).
• Améliorer la vie des habitants et l'image du territoire par sa production culturelle et une
offre de service rationalisée
(fiches mesures opérationnelles : Développer l’écosystème culturel en soutenant la production des
entreprises du secteur culturel et l’offre proposée à la population, Proposer un maillage du territoire
efficient permettant d’adapter et de rationaliser l’offre de service aux habitants).
• Proposer une transition enviable en faisant du changement climatique une opportunité
et en dynamisant les mobilités
(fiches mesures opérationnelles : Impulser une résilience ingénieuse du territoire au changement
climatique, Œuvrer pour la généralisation de mobilités durables inventives)
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Article 5-2 : Modalités d’intervention et contributions
- Modalités d’intervention et contributions de la Communauté d’Agglomération « Alès
Agglomération »
Mettant en œuvre le projet de territoire adopté à l’unanimité par les élus le 28 juin 2018, la
Communauté Alès Agglomération apporte tout son soutien aux communes dans le cadre des
compétences qu’elle exerce (développement économique, compétence eau, compétence habitat,
etc).
Elle intervient également en apportant des fonds de concours aux projets communaux dans le cadre
de son règlement.
Elle apporte également ingénierie et prestations au cas par cas (conseil à la recherche de
subventions, prestations SIG, …)
- Modalités d’intervention et contributions du Pays des Cévennes
Le Pays finance des études d’intérêt général à l’échelle du Pays (niches économiques) et contribue à
la démarche BCO par son ingénierie et sa coordination.
Article 5-3 : Articulation et complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain »
Pour la commune de La Grand’Combe et la Communauté d’Agglomération d’Alès Agglomération, la bonne articulation entre le programme « Petites Villes de Demain » et la politique « Bourgs-Centres Occitanie » est essentielle.
Compte tenu des spécificités propres à chacun de ces deux dispositifs, l’État et la Région en lien avec la Caisse des Dépôts et l’EPF Occitanie, ont souhaité engager par voie de convention, un processus de complémentarité et de simplification qui porte notamment sur les points suivants :
- La capitalisation des études et réflexions d’ores et déjà conduites au titre du dispositif Contrat Bourg Centre Occitanie,
- L’élaboration de programmes opérationnels uniques (communs aux Bourgs Centres Occitanie et aux Petites Villes de Demain),
- La gouvernance commune entre Contrats Bourgs Centres Occitanie et Petites Villes de De- main.
Dans ce cadre, la Direction régionale de la Banque des Territoires a délégué à la Région pour la période 2021-2026, la gestion de crédits relatifs à l’accompagnement d’études thématiques de faisabilité et d’expertise économique visant à enrichir les Projets de développement et de valorisation des Communes et EPCI concernés dont :
• Une étude de mobilité sur 3 des communes PVD (La Grand’Combe, Saint-Hilaire de Brethmas, Anduze)
• Une étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU sur 3 des communes PVD (La Grand’Combe, Saint-Jean du Gard, Saint-Hilaire de Brethmas)
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Article 6 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec
la stratégie de développement du Département du Gard et Modalités d’intervention et
contributions du Département
Le Département en qualité de chef de file des politiques de solidarité mais également de son rôle sur les politiques de mobilité et les espaces naturels sensibles ainsi que le numérique, apportera son soutien à la mise en œuvre du projet de développement et de valorisation du Bourg centre de la commune de La Grand’Combe dans le cadre des compétences conférées par la loi NOTRe.
Le Département s’engage à désigner dans ses services un ou des référent(s) pour participer à la gouvernance du contrat Bourg Centre Occitanie (BCO) en tant que partenaire ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets.
Le Département, via ses cadres d’interventions ou les dispositifs européens pourra apporter un appui financier aux opérations et actions inscrites au contrat cadre BCO : Il s’est en effet depuis longtemps impliqué fortement dans le soutien en subvention aux projets d’équipement des communes et de leurs groupements pour plusieurs raisons :
- Le Gard est composé d’un grand nombre de petites communes qui constituent le premier échelon de la vie démocratique mais ne peuvent souvent pas assurer sur leurs seules res- sources les équipements indispensables à la satisfaction des besoins de base de leurs habi- tants.
- Par ailleurs, la préoccupation du maintien du niveau d’activité économique et d’emploi dans les entreprises de travaux publics a renforcé l’intérêt pour ces aides sans lesquelles de nom- breux chantiers de travaux publics ne se réaliseraient pas.
Cette ambition d’une plus grande solidarité avec les territoires et d’une plus grande égalité entre les habitants a conduit le Département à proposer aux collectivités, par délibération en date du 5 avril 2016, un Pacte Territorial qui définit les modalités de soutien financier des projets des communes et de leurs groupement, décliné en Contrats de Territoire.
Cette relation de coopération entre le Département et les communes, se concrétise par un Contrat Territorial (CT), qui constitue le support obligatoire pour l’attribution d’une aide financière aux communes et à leurs groupements.
Au travers du Pacte pour le Gard, le Conseil départemental a décidé, pour faciliter la réalisation des opérations projetées par les communes ou leurs groupements, de mettre en œuvre un dispositif simple et lisible de mise en cohérence et financement des investissements sur le territoire.
Afin de faciliter la réalisation de ces opérations, tout en améliorant la programmation de l’aide départementale, le Pacte pour le Gard est décliné en contrats territoriaux.
Le « contrat territorial » est l’acte de référence et le support obligatoire de l’octroi du soutien du Département aux communes et à leurs groupements pour les principaux dispositifs d’aides : - Traversée d’agglomération,
- Monuments historiques,
- Équipement rural : eau potable, assainissement,
- Crédits départementaux d’équipement, susceptibles d’intervenir pour soutenir tous les projets d’investissement, hors ceux relevant des fonds sectoriels.
Par ailleurs, les projets structurants, dont l’importance ou l’effet notoire sur l’attractivité et le développement du territoire sont d’intérêt départemental, pourront faire l’objet d’un contrat spécifique.
A travers le Pacte pour le Gard, le Département assure la solidarité territoriale en soutenant les investissements sur les territoires dans de nombreux domaines.
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Cette politique d’aide aux territoires permet au Département d’engager une procédure permanente de dialogue et de coopération avec les communautés d’agglomération, communautés de communes et les communes.
Elle se traduit par des engagements concrets au travers du financement d’actions prioritaires définies par les bénéficiaires (cours d’écoles, places et jardins publics, équipements sportifs, requalification de voirie et de réseaux, rénovation énergétique).
Pour répondre aux nouveaux enjeux des territoires et à l’attente des collectivités, ce dispositif a fait l’objet d’évolutions successives.
Le Conseil Départemental souhaitant par ailleurs s'inscrire dans une démarche de préservation des ressources naturelles et de lutte contre le dérèglement climatique, un bonus écologique peut être attribué depuis la programmation 2023 pour des dossiers justifiant de travaux de rénovation énergétique ou d’adaptation des espaces extérieurs au changements climatiques.
L’attribution se fait sur la base d’une demande de subvention, établie de manière dématérialisée à partir du dossier complet, portant sur des projets techniquement prêts, sur le site internet https://www.gard.fr/le-gard-pour-vous/demande-de-subvention-pour-lescollectivites-les- etablissements-publics/ ou sur le portail en ligne du Département « Subventions Gard » qui sera fonctionnel courant 2025.
Les dates limite de réception des dossiers sont fixées au :
- 31 octobre de l’année N-1 pour une programmation au premier semestre de l’année en cours. - 31 janvier de l’année en cours pour une programmation au deuxième semestre de l’année en cours.
Les projets inscrits dans le cadre du présent contrat seront examinés selon les modalités définies par le Département à la date du dépôt des dossiers correspondants.
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 59 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
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Article 7 : Axes prioritaires et modalités d’intervention de la Région
L’intervention de la Région sera mise en œuvre via ses dispositifs en vigueur dans les différents
domaines essentiels à la vitalité et à l’attractivité des Bourgs-Centres Occitanie tels que :
- la qualification du cadre de vie (patrimoine, aménagements paysagers et valorisation des es- paces publics et des façades en cœur de ville, la mise en accessibilité et la rénovation éner- gétique des bâtiments publics, la sécurité des biens et des personnes …),
- le renforcement de l’offre d’habitat (la qualification des logements, la lutte contre la précarité énergétique, …),
- les mobilités du quotidien (Pôles d’échanges Multimodaux, mobilités douces, …),
- le développement économique et la qualification de l’offre touristique, (infrastructures, es- paces de co-working et de télétravail, commerce de proximité, artisanat,…),
- l’offre de services à la population (dans les domaines de la santé, de l’enfance, de la jeu- nesse, des sports, de la culture, du patrimoine, de l’environnement, du tourisme et des loisirs, …).
Tout projet devra faire l’objet d’un dossier de demande de subvention complet déposé selon les modalités spécifiques à chaque dispositif d’intervention.
La Région pourra en outre accompagner des études pour l’élaboration des projets de développement et de valorisation des Communes ou pour la réalisation d’études complémentaires en vue d’approfondir et sécuriser la viabilité technique et économique des projets structurants visant à renforcer l’attractivité communale.
La Région sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et de valorisation du Bourg Centre.
La prise en compte du Pacte Vert régional :
Afin de décliner son Pacte Vert dans les territoires, la Région a élaboré un référentiel permettant de qualifier les projets portés par les territoires au regard de 7 objectifs.
1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive,
2. S’adapter à l’urgence climatique,
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
5. Préserver et développer des emplois de qualité,
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables,
Ce référentiel territorial a vocation à être mis en œuvre dans le Programme Pluriannuel d’Actions
(article 4) des Contrats Bourgs-Centres
Ont vocation à être accompagnés les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
- Contribuent significativement à l’atteinte d’un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Vert fixé ci-
dessus,
- Ne contreviennent à l’atteinte d’aucun des autres objectifs,
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 60 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
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- Garantissent la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques d’investisse-
ment sur le territoire d’Occitanie.
Les projets ainsi qualifiés devront ensuite être inscrits dans les Programmations Opérationnelles
Annuelles du Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028.
La mobilisation des opérateurs régionaux :
Enfin, cette nouvelle génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie mobilisera l’ensemble des
opérateurs régionaux pour accompagner les Communes et EPCI dans la définition et la mise en
œuvre de leur Projet de développement :
- ARAC : Agence Régionale d’Aménagement et de Construction - AREC : Agence Régionale de l’Energie et du climat
- ARB : Agence Régionale de la Biodiversité
- ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques - AD’OCC : Agence de Développement Occitanie
- AGEPY : Agence des Pyrénées
- FOCCAL : Foncière Régionale pour le Commerce de proximité - La Foncière Agricole d’Occitanie
L’Agence Régionale Energie Climat
A.R.E.C
L’AREC est l’outil de la Région Occitanie pour les projets territoriaux de transition écologique et climatique, qui a pour vocation d’accompagner les porteurs de projets (publics et privés), de la réflexion jusqu’à la mise en œuvre et l’exploitation des projets, avec la mise à disposition de compétences et d’investissement sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la transition énergétique.
Elle s’attache à proposer des solutions adaptées, qui favorisent l’appropriation de chaque projet et leur gouvernance pour
faire de la transition énergétique un levier de dynamique et de développement pour les territoires.
L’AREC s’inscrit dans le cadre de la trajectoire « Région Energie POSitive » qui a pour objectifs de :
- réduire de moitié la consommation d'énergie régionale par la sobriété et l’efficacité énergétiques,
- multiplier par trois la production d’énergies renouvelables en Occitanie.
L’Agence régionale d’Aménagement et de Construction
A.R.A.C
En qualité d’outil et d’acteur économique au service du développement des territoires, l’ARAC propose des interventions
dans les domaines de l’ingénierie, de l’aménagement et du renouvellement urbain, de la construction, et des super
structures ainsi que dans l’immobilier. Sur le volet immobilier, l’ARAC intervient aussi bien en promoteur qu’un
investisseur puisqu’elle s’est dotée de filiales dont la vocation est de porter des actifs immobiliers.
Pour transformer les idées en projets réalisables, l’agence dispose d’une équipe pluridisciplinaire d’environ 110
collaborateurs, intervenant sur l’ensemble des territoires régionaux.
De plus, s’agissant des programmes Bourg Centre, l’ARAC s’est doté de la Foncière Occitanie Centralité Commerce
Artisanat Local (FOCCAL) qui intervient sur le volet commercial.
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.arac-occitanie.fr ou contact@arac-occitanie.fr
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 61 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 SL
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
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L’Agence Régionale de la Biodiversité
A.R.B
L’A.R.B. constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité, intervenant dans
le domaine des milieux terrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux marins.
Dans ce contexte, trois missions sont confiées à l’Agence Régionale de la Biodiversité :
La valorisation de la connaissance sur la biodiversité du territoire régional et la mobilisation citoyenne : création et animation de l’Observatoire Régional de la Biodiversité Occitanie ainsi que le développement et la diffusion de supports de communication pour permettre une meilleure appropriation des enjeux de la biodiversité par le grand public et les élus.
La mise en réseau des acteurs de la biodiversité à l’échelle régionale : création et pilotage du réseau régional des gestionnaires d’espaces naturels d’Occitanie ainsi que le forum régional des acteurs de l’ARB.
L’accompagnement des porteurs de projet : accompagnement des porteurs de projets pour favoriser l’intégration de la biodiversité dans les pratiques socio-professionnelles et permettre la réalisation d’actions concrètes avec : la production d’outils tels que des guides, fiches pratiques / l’organisation de sessions de sensibilisation et la co- ordination régionale pour une offre de formation sur la biodiversité / l’appui et le conseil aux porteurs de projets en particulier les collectivités (élus et agents), les aménageurs, les professionnels du monde agricole et les en - treprises.
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.arb-occitanie.fr ou contact@arb-occitanie.fr
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 62 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L O7
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
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L’Agence du Développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée
AD’OCC
L’Agence de développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, AD’OCC, est le bras armé de
la Région pour la mise en œuvre de sa politique de développement économique, d’innovation et de soutien à l’emploi
dans les territoires d’Occitanie.
Grâce à son ancrage local sur 19 sites dans les 13 départements de la région, AD’OCC accompagne les entreprises de
la région Occitanie à chaque étape de leur vie. Elle accompagne en proximité les entreprises régionales de toutes tailles,
de l’artisanat aux grands groupes, dans l’élaboration de leurs dossiers de financement auprès de la Région et de l’Etat.
Les antennes de l’Agence s’appuient notamment sur une vingtaine de dispositifs de la Région destinés à répondre à
l’ensemble des problématiques rencontrées par l’entreprise : investissements productifs, recherche de fonciers ou bâtis
et investissement immobilier, recours à de l’expertise, dépenses d’internationalisation, problématiques de formation ou de
ressources humaines, etc…
L’expertise d’AD’OCC peut également être mobilisée pour les opérations relatives aux infrastructures économiques tels
que les hôtels d’entreprises, pépinières, ZAE, ou tiers-lieux,…
L’agence travaille avec les 162 EPCI d’Occitanie et les conseille en amont de leurs projets jusqu’à l’élaboration d’un
dossier de demande d’aide adressé à la Région. L’accompagnement porte notamment sur le calibrage des projets au vu
du marché et de la demande des entreprises, et il est aussi enrichi par la mise en relation des collectivités avec d’autres
territoires ayant des problématiques similaires (échanges d’expériences).
Pour plus d’informations, et prise de contact, cliquer sur le lien : www.agence-adocc.com
L’Agence des Pyrénées
Trois associations (l’ADEPFO, le CIDAP et la Confédération Pyrénéenne du Tourisme) ont intégré la nouvelle Agence
des Pyrénées, née le 01 er janvier 2021.
La fusion de ces trois associations préexistantes doit permettre aux collectivités publiques d’avoir une vision à 360° des
enjeux du massif et de décloisonner les approches et les outils d’intervention, de renforcer les synergies entre les
missions de formation-développement (portées par l’ex ADEPFO), de promotion touristique (portées par l’ex
Confédération Pyrénéenne du Tourisme) et de développement numérique des zones de montagne (portées par l’ex-
CIDAP).
Au-delà, l’ambition majeure de l’Agence des Pyrénées est d’inspirer, encourager et soutenir une nouvelle dynamique de
développement dans le massif pyrénéen en s’appuyant sur ses richesses naturelles, patrimoniales, économiques et
humaines.
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 63 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 SL
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
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Elle s’est dotée d’une feuille de route autour de quatre défis et donc quatre missions :
Développer des activités, des projets, de nouveaux usages pour renforcer la prospérité de nos vallées, Valoriser l’image des Pyrénées et renforcer leur rayonnement au niveau national, européen et international, Préserver des espaces naturels et une biodiversité uniques et souvent menacés, Animer le réseau des acteurs pyrénéens et créer une communauté d’action.
Pour plus d’informations et prise de contact : par mail contact@agencedespyrenees.fr ou
par téléphone au 05 61 11 03 11
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 64 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 TT
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
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La Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisanat Local
FOCCAL
FOCCAL est l’outil de la Région visant à favoriser le maintien ou l’installation du commerce et de l’artisanat de proximité,
Elle a pour vocation de procéder à l’étude, la mise au point, l’investissement immobilier patrimonial, la réalisation et la
promotion de tous projets immobiliers destinés notamment au développement des activités commerciales, artisanales
et/ou de services permettant de renforcer la fonction de centralité des territoires (dont Bourgs Centres Occitanie).
Elle accompagne les territoires notamment dans l’acquisition, le portage foncier et immobilier, aux travaux et à la remise
sur le marché à des prix soutenables par les acteurs locaux.
Pour plus d’informations, et prise de contact, cliquer sur le lien : paul.robledo@laregion.fr
La Foncière Agricole d’Occitanie
La Foncière Agricole d’Occitanie est l’outil créé par la Région pour faciliter le renouvellement des générations des
exploitants agricoles et répondre à l’enjeu majeur de l’accès au foncier.
Sa cible : des projets d’installation, souhaitant développer un projet d’agriculture durable, viable et rentable, et qui ne
seraient pas accompagnés par les circuits bancaires classiques au vu du montant des investissements nécessaires.
Son objectif : faire du portage foncier pour favoriser l’accès au foncier par un achat différé, limitant l’endettement au
lancement et permettant ainsi à l’agriculteur de se concentrer sur les besoins de financements du volet économique.
Concrètement, la foncière achètera le terrain à la place d’un agriculteur qui s’installe, et en restera propriétaire pendant
une durée de portage de 4 à 9 ans maximum. L’agriculteur sera alors locataire pendant la durée de portage, et pourra
ainsi se concentrer sur les investissements indispensables pour constituer son exploitation. Il achètera son foncier à la fin
de la durée portage. Les loyers perçus par la foncière ainsi que les cessions permettront de financer de nouveaux
projets.
Suite à une première phase d’expérimentation en 2021, la foncière sera opérationnelle au premier semestre 2022.
Pour plus d’informations, et prise de contact cliquer sur le lien : www.arac-occitanie.fr et contact@arac-occitanie.fr
et emmanuelle.laganier@arac-occitanie.fr ou stephanie.balsan@laregion.fr
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 65 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L 6
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
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Article 8 : Gouvernance
Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre » est créé par la commune de La Grand’Combe et la
Communauté d’Agglomération d’Alès Agglomération.
Il est constitué des signataires du présent contrat :
- la Commune Bourg-Centre de La Grand’Combe,
- la Communauté d’Agglomération d’Alès Agglomération,
- le Pays Cévennes,
- le Conseil Régional Occitanie,
- le Conseil Départemental du Gard,
- l’État.
Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de La Grand’Combe (Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme…).
Pour les Communes concernées par le programme « Petites Villes de Demain » porté par l’État, une gouvernance commune sera recherchée avec le Comité de Pilotage du Contrat Bourg-Centre au nom de l’intelligence collective et dans une logique de simplification de l’action publique locale.
L’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par la
commune de La Grand’Combe.
Il a pour mission :
- De suivre l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés
dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie
- De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et
de valorisation,
- De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs
socio-économiques locaux concernés.
Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du
Contrat Territorial associé.
Article 9 : Durée
Le présent contrat cadre est conclu pour une période débutant à la date de son approbation par la Région et se terminant au 31 décembre 2028.
Une clause de revoyure est fixée à mi-parcours du présent contrat à compter de son approbation par la Région et au plus tard à la fin du second semestre de l’année 2026 afin de procéder à un premier bilan des actions engagées et, le cas échéant, de procéder à la réorientation / évolution du Programme d’actions défini dans le présent contrat.
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 66 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 ST
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
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Fait à La Grand'Combe, le XX/XX/2024
La Maire de la Commune de La
Grand’Combe
Mme Laurence BALDIT
Signature
Le Président de la Communauté
d’Agglomération d’Alès
Agglomération
M. Christophe RIVENQ
Signature
Le Président du Pays Cévennes
M. Christophe RIVENQ
Signature
La Présidente du Conseil
Départemental du Gard
Mme Françoise LAURENT-
PERRIGOT
Signature
La Présidente du Conseil Régional
d’Occitanie Pyrénées Méditerranée
Mme Carole DELGA
Signature
Le Préfet du Gard
M. Jérôme BONET
Signature
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 67 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L Gr
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
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Annexe 1 : LES FICHES ACTIONS
L’attention est attirée sur le fait que l’inscription d'un projet au sein d’une fiche action n’engage pas les
partenaires du Contrat Bourg Centre sur l’accompagnement financier du projet.
Ainsi, il convient de prendre en considération les éléments suivants :
Chaque projet doit faire l’objet d’un dossier de demande de subvention à déposer formellement
auprès de la Région et le cas échéant, auprès des autres financeurs sollicités.
Dans le respect des compétences de chacun des partenaires, parmi ces projets, ont vocation à être
accompagnés par la Région, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :
o Qualification au regard du référentiel du Pacte Vert ;
o Inscription dans un programme opérationnel annuel du Contrat Territorial correspondant ;
Respect des conditions d’intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur.
Déclinaison opérationnelle du projet de développement et de valorisation 2022-2028
AXE STRATÉGIQUE 1 : UN PARC DE LOGEMENTS RESTRUCTURES ET RENOVES
ACTION 1.1
Accompagner la rénovation du parc
de logements anciens sur les
secteurs à enjeux
Projet 1.1.1 : Mise en place d'une OPAH-RU
Projet 1.1.2 : Mise en place du permis de louer
Projet 1.1.3 : Aides aux ravalements des façades
AXE STRATÉGIQUE 2 : UN RENOUVEAU ECONOMIQUE ET SOCIAL POUR LA REVITALISATION DU TERRITOIRE
ACTION 2.1
Donner un nouvel élan
économique au cœur de ville
Projet 2.1.1 : Création d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat
Projet 2.1.2 : Installation d’une boutique de producteurs locaux
Projet 2.1.3 : Rénovation d'un ancien local d'activité
ACTION 2.2
Réinvestir, redynamiser et
requalifier le quartier de la Pise, en
véritable entrée du centre-ville
Projet 2.2.1 : Étude et définition du réinvestissement et du ré-aménagement du quartier de la Pise
Projet 2.2.2 : Aménagement de l'avenue N.Mandela
Projet 2.2.3 : Acquisition, puis réorganisation d'espaces ou démolition d'anciens bâtiments
ACTION 2.3 : Valoriser
l'aménagement du parc d'activités
économique Humphry Davy
Projet 2.3.1 : Mobilisation des porteurs de projets en vue des
installations/constructions/développements d'activités
ACTION 2.4 :
Renouveler l'image de la ville, en
facilitant sa connaissance, en
révélant ses points d'intérêt et leur
accessibilité
Projet 2.4.1 : Étude pour la signalétique multi-thématique, de La Grand’Combe
Projet 2.4.2 : Réalisation et mise en place des dispositifs signalétiques tous thèmes - en fonction du plan d'action de l'étude précédente
AXE STRATÉGIQUE 3 : DES ESPACES PUBLICS CREES OU REQUALIFIES, ADAPTES AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIETAUX
ACTION 3.1
Réintroduire la nature, des usages
plus diversifiés et de nouvelles
fonctions sociales dans l'espace
public
Projet 3.1.1 : Requalification de la place de l’Arboux (en cours de réalisation)
Projet 3.1.2 : Création d’un jardin public dans la cour de la médiathèque Germinal Projet 3.1.3 : Requalification de la place Victor Hugo
Projet 3.1.4 : Création de jardins familiaux à Trescol
ACTION 3.2
Réaliser les aménagements
d’espaces ciblés le Plan d’Action
« Mobilité » pour faciliter les
modes doux
Projet 3.2.1 : Étude « mobilité » (en cours de réalisation)
Projet 3.2.2 : Ré-aménagement de cheminements piétons, y compris végétalisation Projet 3.2.3 : Aménagements des liaisons cyclables structurantes
Projet 3.2.4 : Traitement de l’espace public aux abords des 2 gares
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 68 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 ST
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
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ACTION 3.3
Mettre en valeur les espaces
emblématiques du "Pays"
Grand'Combien
Projet 3.3.1 : Aménagement de la Vallée Ricard en parc urbain
Projet 3.3.2 : Création d’un sentier des berges du Gardon
AXE STRATÉGIQUE 4 : UNE OFFRE EN EQUIPEMENTS OPTIMISES ET MODERNISES, EN RAPPORT AVEC LES BESOINS DU BASSIN DE VIE DE LA GRAND'COMBE
ACTION 4.1
Faire évoluer et adapter les
équipements publics pour assurer la
transition énergétique et faire face
aux changements climatiques
Projet 4.1.1 : Végétalisation des cours d'écoles
Projet 4.1.2 : Rénovation de la Mairie
Projet 4.1.3 : Rénovation énergétique des bâtiments publics
ACTION 4.2
Conforter le pôle sportif et culturel
du quartier des Pelouses
Projet 4.2.1 : Réhabilitation et valorisation de l'ensemble des anciens locaux du centre d'apprentissage des Houillières
ACTION 4.3
Optimiser les pôles d'équipements
pré-existants et répondre aux
nouveaux besoins
Projet 4.3.1 : Création d'un parcours de glisse
Projet 4.3.2 : Réutilisation et valorisation du bâtiment de l’ex Etat Civil
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 69 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S LGr
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
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Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 70 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L 6
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
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Axe 1 Fiche action 1.1.
Intitulé de l’axe stratégique
UN PARC DE LOGEMENTS RESTRUCTURÉS ET
RÉNOVÉS
Titre de l’action :
Accompagner la rénovation du parc de logements
anciens sur les secteurs à enjeux
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Dans la continuité de la politique de la ville et de l’habitat entreprise il y a plusieurs années, avec
ses partenaires locaux et les principaux acteurs du renouvellement urbain, la commune souhaite
maintenir, compléter et conforter les actions qui consistent à améliorer la qualité de l’habitat,
lutter contre l’habitat indigne ou insalubre, la vacance de logements qu’ils soient sociaux ou
privés, et entraîner un rééquilibrage du parc, pour permettre à la fois une plus grande mixité
sociale et une répartition urbaine plus pertinente.
Objectifs stratégiques
- Lutter contre l’habitat insalubre et/ou indigne, les marchands de sommeil,
- Apporter une aide à une population fragilisée,
- Redonner de l’attractivité résidentielle à La Grand’Combe,
- Rééquilibrer le parc de logements d’une manière générale, et l’offre, en fonction des
vocations propres aux différentes parties de La Grand’Combe, notamment la vocation de
pôle de centralité du centre-ville et la vocation résidentielle des hameaux,
- Rendre la ville résiliente et économe, en contribuant au recyclage d’un patrimoine
immobilier pré-existant.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 71 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L O7
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
Périmètre d'étude d'OPAH-RU
C2] Périmètre du QPV de La Grand'Combe
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Projet 1.1.1. : Mise en place d'une OPAH-RU
Descriptif : Suite à l’étude préalable habitat réalisée
par l’Agence d’urbanisme, l’étude pré-
opérationnelle d’OPAH-RU (Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement
Urbain) a pour objectif de dresser un état des lieux
de la situation de l’habitat privé, sur un secteur
identifié (centre-ville de La Grand’Combe et
Trescol).
A l’issue de cette étude, les outils les plus pertinents
au regard du contexte local seront identifiés afin
d’agir pour une amélioration systémique et durable
de l’habitat. Un engagement vers une convention
d’OPAH-RU sera alors à déterminer.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
S'adapter à l'urgence climatique (2)
Améliorer la santé et le bien-être des habitants (4)
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables (6)
Maître d’ouvrage : Alès Agglomération
Coût estimatif : 108 247,5 € HT pour l’étude pré-
opérationnelle pour 3 communes PVD (La
Grand’Combe, Saint-Hilaire de Brethmas et Saint-
Jean du Gard)
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 x 2025 (réalisation)
□ 2023 □ 2026
x 2024 (études) □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Anah, Banque des
Territoires, Conseil Départemental
Partenariat financier : Anah, Banque des Territoires
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 72
Périmètre de l'étude préalable habitat (dec
2022 - Agence d'urbanisme) Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L O7
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
ŸP Autorisation Préalable de Mise 8 en Location (APML) À 4 La Grand'Combe
— Rues concérnées par l'APML à partir du 18 avnk 2024
—— Rues concérnées par l'APML à partir du 17 octobre 2024
0 250 500 m
|
13
Projet 1.1.2. : Mise en place du permis de
louer
Descriptif : La commune est engagée dans
l’amélioration de l’état du parc de logements depuis
de nombreuses années.
Cependant, de nombreux logements sont loués
dans des conditions d’habitat dangereuses pour les
occupants. Afin d’inciter les propriétaires bailleurs à
faire des travaux avant la mise en location, la
commune souhaite mettre en place l’autorisation
préalable de mise en location (ou « permis de
louer »).
L’objectif du « permis de louer » est d’enrayer la
remise sur le marché de logements locatifs
médiocres voire indignes, souvent loués à des
ménages aux faibles ressources.
Les « permis de louer » sont instruits en interne, par
le pôle logement de la commune, qui est chargé de
la mise en œuvre et du suivi.
Le permis de louer est actif à La Grand’Combe
depuis le 18 avril 2024 (cf carte ci-contre).
Référentiel territorial du Pacte Vert :
S'adapter à l'urgence climatique (2)
Améliorer la santé et le bien-être des habitants (4)
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables (6)
Maître d’ouvrage : Commune de La Grand’Combe
Coût estimatif : dépenses de fonctionnement
uniquement (moyens humains)
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 x 2025
□ 2023 x 2026
x 2024 x 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Alès Agglomération
(délégation du « permis de louer »), DDTM, CAF,
ARS
Partenariat financier : /
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 73
Cartographie des rues concernées par
l'Autorisation Préalable de Mise en Location
(APML) à La Grand'Combe Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S LGr
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
AVANT
APRES
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Projet 1.1.3. : Aides aux ravalements des
façades
Descriptif : La commune est engagée dans
l’amélioration de l’état du parc de logements depuis
de nombreuses années. En particulier, depuis le 17
février 2016, les propriétaires occupants peuvent
bénéficier de subventions communales pour le
ravalement de leurs façades, à condition qu’elles
soient visibles du domaine public.
A partir de 2025 et la mise en place prévisionnelle
d’une OPAH-RU (suite à l’étude pré-opérationnelle
prévue en 2024 – projet 1.1.1), ces aides pourront
être intégrées dans un dispositif plus global d’aides
à la réhabilitation de l’habitat.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
S'adapter à l'urgence climatique (2)
Améliorer la santé et le bien-être des habitants (4)
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables (6)
Maître d’ouvrage : Commune de La Grand’Combe
Coût estimatif : environ 15 000 euros par an
Calendrier prévisionnel :
x 2022 x 2025
x 2023 x 2026
x 2024 x 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Alès Agglomération
(compétence habitat)
Partenariat financier : /
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 74
Exemple d'un ravalement de façades Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L 6
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
75
Axe 2 Fiche action 2.1.
Intitulé de l’axe stratégique
UN RENOUVEAU ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
POUR LA REVITALISATION DU TERRITOIRE
Titre de l’action :
Donner un nouvel élan au cœur de ville
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Cinquante ans après la cessation des activités minières et de la vie économique qui en découlait,
et suite aux politiques successives menées pour redynamiser la commune, La Grand’Combe se
relève progressivement de son statut de ville « sinistrée ». Aujourd’hui, il s’agit d’accroître et de
consolider la dynamique en cours et de promouvoir un renouveau qui reste encore un peu
fragile. La commune s’appuie notamment sur la revitalisation du cœur de ville à l’œuvre depuis
plusieurs années, comme la rénovation d’espaces publics majeurs, les opérations de
réinvestissement privés, ou encore la modernisation des équipements publics. La Grand’Combe
envisage l’encouragement à cet élan reconstructeur par le biais de la redynamisation
commerciale.
Objectifs stratégiques
- Conforter les activités déjà installés et participant à la vitalité du centre-ville, soutenir
l’économie locale,
- Inciter à l’installation de nouveaux commerces et de services (restauration, cafés, …),
- Lutter contre le risque d’évasion commerciale et de services,
- Faciliter la préservation et le développement d’emplois de qualité,
- Rendre la ville plus attractive.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 2.1.1. : Création d’un périmètre de
sauvegarde du commerce et de l’artisanat
Descriptif : Le 03 avril 2023, la commune a délibéré
pour instaurer un périmètre de sauvegarde du
commerce et de l’artisanat, et ainsi instaurer un
droit de préemption sur les fonds artisanaux, les
fonds de commerce et les baux commerciaux.
L’enjeu est de conserver la vocation de « commerce
et activité de service » des rez-de-chaussée, dans
l’objectif global de favoriser la continuité et la
visibilité du linéaire commercial en centre-ville.
Les trois rues concernées au sein du centre-ville
sont : rue Anatole France, rue Pasteur et rue de la
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 75 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 ST
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
76
République.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Préserver et développer des emplois de qualité (5)
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables (6)
Maître d’ouvrage : Commune de La Grand'Combe
Coût estimatif : /
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 □ 2025
x 2023 □ 2026
□ 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CCI, CMA, DDTM
Partenariat financier : /
Projet 2.1.2. : Installation d’une boutique de
producteurs locaux
Descriptif : La création d’une boutique de
producteurs locaux au cœur de ville de La
Grand’Combe permettrait un accès tout au long de
la semaine à des produits de qualité, en
complément du marché bi-hebdomadaire à fort
rayonnement (mercredi et samedi, zone de
chalandise jusqu’en Lozère).
L’objectif serait que cette boutique soit gérée
directement par les producteurs ; une démarche de
concertation est donc à mener préalablement.
Cette boutique pourrait proposer à la fois des
produits alimentaires, mais aussi des produits
artisanaux (bijoux, savons par exemple).
Un local est envisagé au cœur du centre-ville,
donnant directement sur la place Jean Jaurès ; des
discussions avec les propriétaires sont en cours.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Préserver et développer des emplois de qualité (5)
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables (6)
Maître d’ouvrage : Commune de La Grand'Combe
Coût estimatif : à déterminer en fonction du projet
(participation de la commune au loyer, mise à
disposition d’un local commercial...)
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 x 2025
□ 2023 x 2026
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 76 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 SL
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
a
A
Secteur prioritaire de revitalisation commerciale
(source : convention ORT, signée en juillet 2023)
17
□ 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CCI, CMA, Chambre
d’agriculture
Partenariat financier : /
Projet 2.1.3. : Rénovation d’un ancien local
d’activité
Descriptif : La commune est propriétaire d’un local
commercial, dont la situation est stratégique : au
cœur du centre-ville, au sein d’un îlot prioritaire de
l’étude préalable habitat, et dans une rue reliant la
gare avec le centre-ville (rue de la République).
L’objectif est de rénover ce local afin de favoriser la
réinstallation d’un commerce en rez-de-chaussée.
Les modalités de mise à disposition sont à définir en
fonction du porteur de projet.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Préserver et développer des emplois de qualité (5)
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables (6)
Maître d’ouvrage : Commune de La Grand’Combe
Coût estimatif : à définir en fonction du porteur de
projet et de la vocation commerciale du local
(restaurant, commerce...)
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 X 2025
□ 2023 □ 2026
□ 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Région, État (DDTM), Alès
Agglomération (Myriapolis) Département, CCI, CMA
Partenariat financier : État (fonds de restructuration
des locaux d’activité)
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 77 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L 6
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
78
Axe 2 Fiche action 2.2
Intitulé de l’axe stratégique
UN RENOUVEAU ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
POUR LA REVITALISATION DU TERRITOIRE
Titre de l’action :
Réinvestir, redynamiser et requalifier le quartier de la
Pise, en véritable entrée du centre-ville
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
La construction récente du Pont Georges Frêche a modifié le statut du quartier de la Pise, jusque-
là plutôt délaissé par les entreprises. Aujourd’hui, il constitue avec le quartier du PRAE (ZAE
Humphry Davy), bientôt en construction, une nouvelle entrée de ville, et plus particulièrement,
avec l’avenue N.Mandela, un accès, très direct au cœur de ville et ses services. Le secteur de la
Pise caractérise donc désormais l’entrée du centre-ville. Cette situation inédite occasionne un
nouveau statut pour ce quartier, avec un rôle à jouer, que la commune entend maîtriser.
Objectifs stratégiques
- Mettre en valeur, créer une nouvelle image et rendre identifiable l’entrée dans le centre-
ville de La Grand’Combe,
- Accueillir de nouvelles entreprises et favoriser une nouvelle dynamique à même
d’améliorer la situation économique et sociale de la ville, tout en répondant aux besoins
des entreprises à court terme comme sur le long terme,
- Maîtriser l’avenir de ce quartier en vue de garantir une complémentarité des
programmes économiques avec ceux du cœur de ville, afin d’éviter la concurrence qui
irait à l’encontre de la revitalisation du territoire,
- Favoriser de nouveaux usages en entrée du centre-ville et notamment garantir le confort
et la sécurité des déplacements en modes doux.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 78 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 S L 3
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
VALLEE RICARD LA GEAND' COM LES GRANDS PRINCIPES
> DU PROJET PISE 2030
_"Réaménagement
du carrefour, N ue { en vue de sécuriser los } À \ modes doux et - =
“ralentir la circulation 77 Requalification \
x —" |. del'avenue Mandela /
à PE E
2/7 Création
EN Valorisation du patrimoine bati existant} { d'unepromenade |
| :. \, le long du Gardon Z (= Aménagement des liaisons piétonnes ] . _ cl aulz LS p u—— , On comte tot LES-SALLES-OU GARDON
19
Projet 2.2.1. : Étude et définition du
réinvestissement et du ré-aménagement du
quartier de la Pise
Descriptif : Le quartier de La Pise, ancienne zone
artisanale et industrielle, est devenu une nouvelle
entrée de ville, depuis la création du pont G. Frêche
en 2020. Il assure la nouvelle liaison entre le centre-
ville et le parc régional d’activités Humphry Davy.
Les bâtiments de ce quartier sont anciens, vétustes
et insalubres, mais certains constituent un
patrimoine industriel à valoriser.
L’objectif à l’horizon 2030 est la venue de nouveaux
habitants au sein de la commune grâce à un
dynamisme économique retrouvé et la création
d’emplois au sein du nouveau quartier de la Pise.
Pour cela, la commune a bénéficié d’une étude
urbaine préalable, réalisée par l’Agence
d’Urbanisme et financée par Alès Agglomération
(diagnostic du site, schéma d’aménagement).
Après cette étude de préfiguration, la commune a
mandaté la SPL 30 pour l’aider à impulser la
mutation de ce quartier et avoir des perspectives
opérationnelles claires (recrutement de la maîtrise
d’œuvre notamment).
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Contribuer à la transition vers une économie circulaire et
une région à énergie positive (1)
S'adapter à l'urgence climatique (2)
Préserver et développer des emplois de qualité (5)
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables (6)
Maître d’ouvrage : Commune de La Grand’Combe
Coût estimatif : frais d’études
Calendrier prévisionnel :
x 2022 □ 2025
x 2023 □ 2026
x 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Alès Agglomération, Agence
d’urbanisme, SPL 30, Conseil Départemental
Partenariat financier : Alès Agglomération
Projet 2.2.2. : Aménagement de l'avenue N.
Mandela
Descriptif : La commune est accompagnée par la
SPL 30, notamment pour le recrutement de la
maîtrise d’œuvre urbaine de la requalification de
l’avenue Nelson Mandela.
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 79
Etude de l'Agence d'urbanisme - grands
principes du projet Pise – juin 2022 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 s L O7
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
ER 60 ess
Pévs vou Padint,
os . PA RATANENT VASAN
80
L’objectif est de requalifier cette voie (environ
1,6km de voirie), devenue entrée de ville depuis la
création du pont G Frêche.
Plusieurs objectifs sont visés : marquer l’entrée de
ville par des aménagements urbains et de la
végétalisation, partager l’espace avec les piétons et
cyclistes (en créant une voie verte, séparée de la
chaussée), sécuriser la voirie et faire ralentir les
véhicules, aménager le carrefour avec la rue des
Tuileries pour rejoindre le centre-ville...
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables (6)
Maître d’ouvrage : Commune de La Grand’Combe
Coût estimatif : budget prévisionnel de 800 000 €
HT
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 x 2025 (travaux)
□ 2023 □ 2026
x 2024 (études) □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Conseil Départemental,
Conseil Régional, Alès Agglomération, État (DDTM,
DREAL)
Partenariat financier : Conseil Départemental,
Conseil Régional, Alès Agglomération, État
Projet 2.2.3. : Acquisition, puis réorganisation
d'espaces ou démolition d'anciens bâtiments en
vue d’installations d’entreprises, de revente de
foncier ou de création d’espaces publics
secondaires
Descriptif : La commune a acquis des parcelles et
des bâtiments au sein du quartier de la Pise, afin
d’avoir la maîtrise foncière et de s’assurer que ces
espaces seront rénovés avant l’implantation de
nouvelles activités.
L’acquisition, puis la démolition ou la vente
d’anciens bâtiments va donc permettre de favoriser
les installations d’activités plurielles, pour éviter la
monovocation du secteur, et également pour créer
des espaces publics secondaires.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Préserver et développer des emplois de qualité (5)
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables (6)
Maître d’ouvrage : Commune de La Grand’Combe
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 80
Schéma d'intentions (non validé, à ajuster) pour
le projet de requalification de l'avenue N
Mandela (MOE: atelier Derobert) - avril 2024 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 SL
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
81
Coût estimatif : en fonction des acquisitions et des
ventes
Calendrier prévisionnel :
x 2022 □ 2025
x 2023 □ 2026
x 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CCI, CMA
Partenariat financier : à définir en fonction des
projets
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 81 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S LGr
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
82
Axe 2 Fiche action 2.3
Intitulé de l’axe stratégique
UN RENOUVEAU ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
POUR LA REVITALISATION DU TERRITOIRE
Titre de l’action :
Valoriser l'aménagement du parc d'activités
économique Humphry Davis
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Cette dernière décennie a vu se concrétiser le projet de réinvestissement de la friche de l’usine électrique située
autrefois au sud de la commune et qui marquait profondément le paysage industriel de la vallée du Gardon. La
Région Occitanie a mis en œuvre la reconquête de ce site au profit de la vocation économique. Il s’agit d’un projet
d’envergure régionale, qui rayonne à l’échelle d’Alès agglomération, comme à celle de La Grand’Combe. Le pont
Georges Frêche a été construit pour améliorer l’accès au site et le Parc Régional d’Activités Economiques Humphry
Davy, aménagé. Aujourd’hui, un ensemble de grandes parcelles sont disponibles pour y implanter des activités
nécessitant une emprise foncière importante. La constructibilité des parcelles est toutefois soumise à des principes
de dépollutions, en fonction des activités ou des installations qui s’y implanteront. Les élus et services économiques
des collectivités développent une stratégie pour intéresser et mobiliser des porteurs de projets privés d’activités et
favoriser le développement d’entreprises.
Objectifs stratégiques
- Finaliser le projet de reconquête de l’ancien site industriel et valoriser les investissements
déjà réalisés,
- Attirer des investisseurs grâce au gisement foncier valorisé,
- Développer des emplois profitant à l’ensemble du territoire alésien, y compris grand’combien,
- Agir pour l’attractivité.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 2.3.1. : Mobilisation des porteurs de
projets
Descriptif : XXXXXX (3 à 4 lignes maximum)
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Préserver et développer des emplois de qualité (5)
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables (6)
Maître d’ouvrage :
Coût estimatif : éléments connus à ce stade du projet,
la précision du montant attendu ici n’est pas celui de la
programmation financière.
Calendrier prévisionnel : Cocher l’année concernée par
l’action. Une action peut durer plusieurs années. Préciser
par exemple 2022 : étude pré-opérationnelle / 2023 :
A COMPLETER PAR LA REGION
Document graphique
Permettant de resituer le projet dans son contexte
(à minima carte de localisation
et/ou
Tout autre élément utile à la compréhension du projet).
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 82 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 SL
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
83
démarrage des travaux, ou tranche, etc.
□ 2022 □ 2025
□ 2023 □ 2026
□ 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
Partenariat financier :
Citer les partenaires potentiellement concernés pour la
mise en œuvre de ce projet (Etat, ANAH, DDT, DRAC, CDC,
EPF, Région, CD, CCI, CAUE, …)
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 83 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S LGr
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
84
Axe 2 Fiche action 2.4.
Intitulé de l’axe stratégique
UN RENOUVEAU ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
POUR LA REVITALISATION DU TERRITOIRE
Titre de l’action :
Renouveler l'image de la ville, en facilitant sa
connaissance, en révélant ses points d'intérêt et leur
accessibilité
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
Cinquante ans après la cessation des activités minières et de la vie économique qui en découlait,
et suite aux politiques successives menées pour redynamiser la commune, La Grand’Combe se
relève progressivement de son statut de ville « sinistrée ». Malgré tout, l’image de la ville reste
entachée de ce passé dans l’imaginaire collectif alésien. Aujourd’hui, il s’agit d’une part de
promouvoir la reconquête qui s’est accomplie, et d’autre part de rendre plus lisible le rôle de La
Grand’Combe et les services qu’elle offre à ses habitants, à ses usagers ou encore à ses visiteurs.
Objectifs stratégiques
- Agir pour l’attractivité commerciale, touristique, culturelle,
- Faciliter et encourager l’accessibilité aux services qu’elle apporte,
- Favoriser une meilleure connaissance de la ville et de ses atouts,
- Valoriser l’identité de la ville en vue de lui redonner de l’intérêt et de l’importance,
- Contribuer à la promotion de la ville, et aussi de son contexte territorial.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 2.4.1. : Étude pour la signalétique
multi-thème, de La Grand’Combe
Descriptif : Afin de valoriser les points d’intérêt de
la commune de La Grand’Combe, une étude pour la
signalétique multi-thème permettrait de cibler les
équipements à révéler et d’avoir une charte
graphique cohérente au fil du temps et des projets.
L’étude concernerait :
• les déplacements à pied, ou en vélo (englobant
plusieurs thématiques : commerces,
équipements, gares, Puits Ricard, les musées,
promenade des berges du Gardon ; itinéraires de
randonnées, administration, office du tourisme,
etc.)
• les déplacements routiers (sites touristiques et
culturels éloignés : par exemple, Dinopédia, base
nautique de ste-cécile d’andorge, le train de Ste
Cécile, La Berline, etc.)
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 84 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 ST
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
85
• l'information sur le patrimoine historique,
culturel, industriel, naturel (la ville industrielle/la
ville contemporaine, biodiversité du Gardon,
etc.)
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Utiliser durablement les ressources naturelles dont
l'eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions (3)
Améliorer la santé et le bien-être des habitants (4)
Préserver et développer des emplois de qualité (5)
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables (6)
Maître d’ouvrage : Commune de La Grand’Combe
Coût estimatif : 20 000 €
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 □ 2025
□ 2023 X 2026
□ 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :, Conseil Régional, Banque
des Territoires, Conseil Départemental, Alès
Agglomération, CAUE, Ademe
Partenariat financier : Conseil Régional, Banque des
Territoires
Projet 2.4.2. : Réalisation et mise en place des
dispositifs de signalétique (en fonction du plan
d’action de l’étude précédemment menée)
Descriptif : Les objectifs de ce projet sont :
• s'orienter dans la ville à plusieurs échelles,
• faire connaître son identité,
• utiliser des dispositifs cohérents entre eux
(positionnement stratégique, type de mats et
autres supports pédagogiques, identité
visuelle…)
En fonction des conclusions de l’étude, la
signalétique pourra être implantée de manière
progressive : dans un premier temps, dans le
centre-ville, puis au fur et à mesure de la réalisation
des aménagements et projets de la commune.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Utiliser durablement les ressources naturelles dont
l'eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions (3)
Améliorer la santé et le bien-être des habitants (4)
Préserver et développer des emplois de qualité (5)
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables (6)
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 85 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 SL
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
86
Maître d’ouvrage : Commune de La Grand’Combe
Coût estimatif : en fonction des conclusions de
l’étude (cf. projet 2.4.1)
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 □ 2025
□ 2023 X 2026
□ 2024 X 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Conseil Régional, Conseil
Départemental
Partenariat financier : à définir en fonction du projet
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 86 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L 6
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
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Axe 3 Fiche action 3.1
Intitulé de l’axe stratégique
DES ESPACES PUBLICS CREES OU REQUALIFIES,
ADAPTES AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
ET SOCIETAUX
Titre de l’action :
Réintroduire la nature, des usages plus diversifiés et de
nouvelles fonctions sociales dans l'espace public
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
La stratégie de revitalisation de la Grand’Combe implique la redynamisation de l’économie, la
rénovation et le rééquilibrage du parc de logements. En même temps, l’amélioration du cadre de
vie pour les habitants et habitantes et le renouvellement de l’image de la ville, avec la production
d’une qualité urbaine apte à la rendre plus attractive, plus désirable constituent les conditions de
réussite pour les projets visant la revitalisation d’un territoire. Par ailleurs, la transition
écologique étant considérée par la commune comme un enjeu impératif, pour l’avenir et pour
les solidarités sociétales et environnementales, l’aménagement des espaces publics est traité de
manière à répondre aux problématiques de leur confort, qu’il soit thermique, acoustique, ou
physique, de la préservation des ressources et de la biodiversité ou encore de leur efficience, en
terme d’usage. A ce titre, La Grand’Combe envisage une plus forte présence de la nature dans les
espaces publics et communs de la ville. Elle cible pour cela les espaces où l’apport de verdure, de
fraicheur et de convivialité est le plus stratégique pour créer des liens entre habitants ou
atténuer l’effet de densité urbaine.
Objectifs stratégiques
- Garantir à tous les habitants et habitantes des espaces pacifiés, sécurisés, conviviaux et
confortables, pour permettre, faciliter et encourager le lien social, les activités collectives,
le bien-vivre ensemble ;
- Compléter la politique d’amélioration de l’habitat, avec des espaces publics de qualité,
qui constituent, de fait, l’espace extérieur de chaque logement, appropriable ;
- Rafraichir la ville, pour s’adapter à l’urgence climatique ;
- Améliorer le bien-être et la santé des usagers et habitants grâce à la qualité de l’air, la
préservation de la biodiversité, et une offre variée d’ambiances (odeurs, sons, lumières et couleurs…) les plus naturelles possible ;
- Mettre en valeur les espaces urbains, pour contribuer au renouvellement de l’image de La
Grand’Combe et poursuivre les efforts déjà entrepris dans ce sens (Place J. Jaurès, etc.).
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 87 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S LG
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
88
Projet 3.1.1. : Requalification de la place de
l’Arboux
Descriptif : La commune souhaite requalifier la « place
des HLM » du quartier de l’Arboux, qui jouxte le Nord du
centre-ville, en créant un aménagement urbain et
paysager. L’objectif est d’améliorer le cadre de vie des
habitants par la rénovation de cette place, intégrant un
cheminement sécurisé, la pose de mobiliers urbains
(bancs), une amélioration de l’espace dédié aux enfants
(aire de jeux) et la création d’un parking afin de mettre fin
au « stationnement ventouse ».
Cette place se situe au cœur de grands ensembles
construits dans les années 1960-1970, au sein du Quartier
Politique de la Ville (QPV). Au-delà de la rénovation des
logements engagée depuis quelques années, l’objectif est
aujourd’hui l’aménagement des espaces publics. Un enjeu
essentiel est le désenclavement du quartier en le rendant
visible, accessible afin de favoriser la connexion aux
quartiers périphériques. Il conviendra également de
prendre en compte les enjeux de transition écologique,
en renforçant la dimension végétale pour lutter contre les
îlots de chaleur et pour favoriser l’infiltration des eaux
pluviales.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
S'adapter à l'urgence climatique (2)
Utiliser durablement les ressources naturelles dont
l'eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions (3)
Améliorer la santé et le bien-être des habitants (4)
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables (6)
Maître d’ouvrage : Commune de La Grand’Combe
Coût estimatif : 491 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 □ 2025
□ 2023 □ 2026
x 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE, Conseil
Départemental, État, Agence de l’eau
Partenariat financier : Conseil Départemental,
Agence de l’eau, État (DETR), Alès Agglomération
(fonds de concours)
Projet 3.1.2. : Création d’un jardin public dans
la cour de la médiathèque Germinal
Descriptif : La médiathèque est située au cœur du
centre-ville, à proximité immédiate de la place Jean
Jaurès.
L’entrée est aujourd’hui située rue de la
Document graphique
Permettant de resituer le projet dans son contexte
(à minima carte de localisation
et/ou
Tout autre élément utile à la compréhension du projet).
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 88 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 TT
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
89
République. L’objectif du projet est d’aménager la
cour à l’arrière de la médiathèque, et donc d’y
déplacer également son entrée pour la rendre plus
attractive.
Pour élargir la cour arrière de la médiathèque et
l’ouvrir vers le centre-ville ;(vers la mairie), il est
prévu de démolir un bâtiment, accueillant
aujourd’hui une association de peinture et un club
sportif. Cela permettrait d’agrandir l’espace
disponible (à terme, environ 800 m²).
Le relogement de ces associations est à prévoir
avant la réalisation de cet aménagement.
Le projet est donc de valoriser cette cour en la
transformant en jardin public :
• fermer la place à la circulation automobile afin
de la rendre totalement piétonne,
• végétaliser afin d’offrir un coin de nature dans le
centre-ville,
• créer un petit amphithéâtre pour profiter de ce
cadre urbain et naturel et des activités proposées
par la médiathèque (lectures, concerts,
spectacles…) ou pour toutes initiatives,
• voire créer d’autres usages, à déterminer avec
les habitants et usagers.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
S'adapter à l'urgence climatique (2)
Utiliser durablement les ressources naturelles dont
l'eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions (3)
Améliorer la santé et le bien-être des habitants (4)
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables (6)
Maître d’ouvrage : Commune de La Grand’Combe
Coût estimatif : à déterminer
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 X 2025 (études S1)
□ 2023 X 2026
x 2024 (relogement) □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Conseil Régional,
CAUE/Agence Technique Départementale, Agence
d’urbanisme, État (DDTM, DRAC), Agence de l’eau,
Conseil Départemental
Partenariat financier : Conseil Régional, État (DRAC),
Agence de l’eau, Conseil Départemental
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 89 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 L
Publié le 04/10/2024
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
90
Projet 3.1.3. : Requalification de la place
Victor Hugo
Descriptif : L’aménagement plus qualitatif et
harmonieux de la place Victor Hugo à Trescol en
fera un lieu plus convivial, lieu de vie pour tous les
habitants.
Aujourd’hui essentiellement occupée par un
parking, cette place n’est pas structurée pour
accueillir de manière agréable les piétons.
Elle possède néanmoins déjà de nombreux atouts :
position centrale dans le quartier, nombreux arbres
(ombre), qualité architecturale du temple,
accessibilité routière et piétonne…
La rénovation et la modernisation de cet espace
sont donc nécessaires pour mettre en valeur ces
atouts, et améliorer le cadre de vie.
Le devenir du temple de Trescol devra également
être intégré dans le projet (problème de structure).
Référentiel territorial du Pacte Vert :
S'adapter à l'urgence climatique (2)
Utiliser durablement les ressources naturelles dont
l'eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions (3)
Améliorer la santé et le bien-être des habitants (4)
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables (6)
Maître d’ouvrage : Commune de La Grand’Combe
Coût estimatif : 627 600 € HT (prévisionnel – source
ATD 2021 – à actualiser)
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 X 2025
□ 2023 X 2026
□ 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE/ATD, Conseil
Régional, Conseil Départemental, État, Agence de
l’eau
Partenariat financier : Conseil Régional, Conseil
Départemental, État, Agence de l’eau
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 90 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 TT
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Projet 3.1.4. : Création de jardins familiaux à
Trescol
Descriptif : La création de jardins familiaux et
pédagogiques à Trescol répond à un double
objectif :
• proposer, notamment aux habitants qui n’ont
pas de jardin, d'avoir accès à une parcelle de
terrain qu'ils peuvent cultiver librement, ou
simplement pour profiter de l’extérieur,
• favoriser le lien social et la mixité ; en particulier,
la vocation pédagogique de ces jardins pourra
également renforcer les liens
intergénérationnels, déjà amorcés avec la
présence d’une école maternelle et élémentaire
Ce projet est situé à Trescol, hameau qui a une
vocation majoritairement résidentielle. L’accès à un
jardin sera facilité, aussi bien pour les habitants du
« vieux Trescol » (parc privé, bâti ancien et dense)
que ceux du parc social (logements locatifs sociaux).
Ce projet fait suite à la démolition de logements
locatifs sociaux par Habitat du Gard (environ 60), en
raison du nombre trop important de logements
sociaux (déclin du nombre d’habitants) et du
caractère inondable du quartier (PPRI du Gardon
d’Alès).
La surface des jardins pédagogiques serait d’environ
100 m², compris dans une parcelle de minimum 1
000 m² (espace laissé libre suite à la démolition d’un
immeuble), soit près de 900 m² de jardins familiaux
à destination des habitants, de Trescol mais aussi du
centre-ville.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Contribuer à la transition vers une économie circulaire et
une région à énergie positive (1)
S'adapter à l'urgence climatique (2)
Améliorer la santé et le bien-être des habitants (4)
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables (6)
Maître d’ouvrage : Commune de La Grand’Combe
Coût estimatif :
• préparation du terrain pris en charge par Habitat
du Gard
• coût pour la commune : à déterminer
(aménagements des jardins, clôtures, cabane
pour outils...)
Calendrier prévisionnel : Cocher l’année concernée par
l’action. Une action peut durer plusieurs années. Préciser
par exemple 2022 : étude pré-opérationnelle / 2023 :
démarrage des travaux, ou tranche, etc.
□ 2022 X 2025
□ 2023 □ 2026
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 91 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 SL
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
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□ 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Alès Agglomération, CIVAM
du Gard, GAL, Conseil Départemental
Partenariat financier : Alès Agglomération (PAT,
fonds de concours), GAL des Cévennes au Rhône
(financements LEADER), Conseil Départemental
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 92 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S LG
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
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Axe 3 Fiche action 3.2
Intitulé de l’axe stratégique
DES ESPACES PUBLICS CRÉÉS OU
REQUALIFIES, CONVIVIAUX, PACIFIES ET
INCLUSIFS, ADAPTES AUX ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIÉTAUX
Titre de l’action :
Réaliser les aménagements d’espaces ciblés dans le
Plan d’Action « Mobilité » pour faciliter les « modes
doux »
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
La stratégie de revitalisation de la Grand’Combe implique la redynamisation de l’économie, la
rénovation et le rééquilibrage du parc de logements. En même temps, l’amélioration du cadre de
vie pour les habitants et habitantes et le renouvellement de l’image de la ville, avec la
production d’une qualité urbaine apte à la rendre plus attractive, plus désirable constituent les
conditions de réussite pour les projets visant la revitalisation d’un territoire. Une qualité urbaine
acceptable implique la qualité des déplacements tous modes qui ont lieu dans l’espace public.
Pour assurer cette qualité, la commune compte s’appuyer sur l’étude « mobilité » actuellement
portée par Alès Agglomération sur ses communes Petites Villes de Demain, dont La
Grand’Combe. L’étude met en évidence les points de dysfonctionnement et les atouts, les
risques à réduire, des opportunités à saisir et propose un plan d’actions, qui reste encore à
affiner et valider. Ce plan constituera le programme des aménagements prioritaires à
entreprendre progressivement dans les 5 à 8 prochaines années.
Objectifs stratégiques
- Garantir à tous les habitants et habitantes des espaces pacifiés, sécurisés, conviviaux,
confortables et inclusifs, pour permettre, faciliter et encourager les déplacements
« modes doux », notamment à pied, dans les espaces urbains ;
- Faire ralentir les voitures, rendre leur circulation moins dangereuse, améliorer la qualité
de l’air, l’ambiance sonore dans la ville, et restituer de l’espace public pour d’autres usages plus conviviaux et fédérateurs ;
- Rendre plus accessible l’offre en équipements, en service, aux transports collectifs, au
plus grand nombre d’habitants, d’usagers et de visiteurs ;
- Rendre plus attractifs les commerces et les pôles d’intérêt touristiques, culturels,
patrimoniaux (en vue de consolider leur vitalité et favoriser un bénéfice économique) ;
- Rendre plus libres et autonomes les habitants qui ne disposent pas d’une voiture ;
- Optimiser l’usage des haltes ferroviaires et des aires de stationnements ;
- Mieux s’orienter dans la ville, notamment pour encourager et faciliter les déplacements
en modes doux.
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 93 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L Gr
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
Poursuivre la pacification engagée et améliorer la qualité de vie au sein de la commune.
Ofinr du stahonnement arrèt-runute dovant les commerces
Rue Abbé Mojoan
Ofâtre structurante de stabonnement disponible à valonser 2 sonsisaton aux abords du pañung ainsi qu'aux entrées de vise
Sécunser ces axes Bionnement des chemmements péions d'accès au parking
see: Traiter l'aménagement afin que la percopbon soi celle d'un véhicule sur un espace piéton et non l'erverse (revétement continu [_____] Valonser l'Espanace Fecinand Durand
———— Cononer faménagenent de la zone de rencontre
Apaiser ot aménager l'espace public : Zone 30
Générakser le double-sens cyclable
aux péétons —# Sons de oircutaton oxstant + No pas uükser do passages pions, cela broulle le message donné aux conducteurs —+ Proposton de mse en sons unique
frame die habeopemeentienenensl g Valoriser et sméhorer les conditions d'intermodahté à la gare {modes actifs, projets urban, projets de végétalisatn ) (accessibilité piétonne, signalétque, confort d'attente _}
94
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 3.2.1. : Étude « mobilité »
Descriptif : L’étude mobilité portée par Alès
Agglomération pour les communes « Petites Villes
de Demain » a pour objectif de réaliser un
diagnostic, une stratégie et un plan d’actions, sur
l’ensemble des mobilités : faciliter le
développement des modes actifs, développer des
modes plus économes en énergie que la voiture
individuelle, optimiser la circulation et les
stationnements tous modes, améliorer la sécurité
de tous les déplacements…
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Utiliser durablement les ressources naturelles dont
l'eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions (3)
Améliorer la santé et le bien-être des habitants (4)
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables (6)
Maître d’ouvrage : Alès Agglomération
Coût estimatif : 68 950 € HT pour 3 communes PVD
(La Grand’Combe, Anduze, Saint-Hilaire de
Brethmas)
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 □ 2025
x 2023 □ 2026
x 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Conseil Régional, État
(DDTM), Conseil Départemental, SMTBA, Ademe,
Banque des Territoires, CAUE
Partenariat financier : Ademe (30%), Banque des
Territoire (intermédié par le Conseil Régional, 50%)
Projet 3.2.2. : Réaménagement de
cheminements piétons, intégrant si possible une
augmentation de la végétalisation
Descriptif : La sécurisation des déplacements
piétons aux abords des écoles est un enjeu
prioritaire. L’installation de personnages et de
passages piétons colorés permettraient à la fois de
faire ralentir les usagers en voiture mais aussi de
rendre agréables les circulations piétonnes aux
abords des établissements scolaires.
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 94
Etude mobilité PVD - stratégie Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L O7
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
95
La commune souhaite également favoriser les
déplacements piétons dans le centre-ville.
Plusieurs secteurs ont été identifiés. En particulier,
en lien avec le projet de réaménagement de
l’esplanade Ferdinand Durand (projet 3.3.1 / phase
2), le secteur autour du Rond Point Portal est
stratégique car il relie la vallée Ricard (espaces
verts, de loisirs, avec des équipements comme la
maison de santé, un supermarché… ainsi que de
grands espaces de stationnement) avec le centre-
ville (concentration de commerces et de services,
avec parfois une saturation du stationnement, les
jours de marché par exemple).
La requalification des cheminements piétons
permettra donc de favoriser ces déplacements pour
de courtes distances.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
S'adapter à l'urgence climatique (2)
Utiliser durablement les ressources naturelles dont
l'eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions (3)
Améliorer la santé et le bien-être des habitants (4)
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables (6)
Maître d’ouvrage : Commune de La Grand’Combe
Coût estimatif : phase 1 (abords des établissements
scolaires) : 47 136 € HT
phase 2 : à déterminer
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 x 2025
□ 2023 □ 2026
x 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Région, CAUE, Ademe
Partenariat financier : Ademe (AAP Marche du
Quotidien)
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 95 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L O7
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
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Projet 3.2.3. : Aménagements des liaisons
cyclables structurantes
Descriptif : L’objectif est de sécuriser les
déplacements en modes actifs, afin de favoriser
l’utilisation du vélo, malgré la topographie de la
commune et l’éloignement des hameaux.
Plusieurs voies ont été priorisées pour créer un
cheminement continu pour rejoindre les différents
équipements et services (ex vallée Ricard avec les
musées).
Référentiel territorial du Pacte Vert :
S'adapter à l'urgence climatique (2)
Utiliser durablement les ressources naturelles dont
l'eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions (3)
Améliorer la santé et le bien-être des habitants (4)
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables (6)
Maître d’ouvrage : Commune de La Grand’Combe
Coût estimatif : cf fiche-action de l’étude mobilité
(entre 2 000 € pour un simple marquage au sol et
120 000 € pour une portion de voie verte)
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 □ 2025
□ 2023 □ 2026
□ 2024 X 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Conseil Régional, Etat,
Conseil Départemental, Alès
Agglomération/SMTBA, Ademe
Partenariat financier : Conseil Régional, Etat,
Conseil Départemental, Alès
Agglomération/SMTBA, Ademe
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 96 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 L
Publié le 04/10/2024
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
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Projet 3.2.4. : Traitement de l’espace public
aux abords des 2 gares
Descriptif : Les gares et haltes ferroviaires de la
commune de La Grand’Combe constituent des lieux
centraux de l’organisation de la mobilité.
Leur adaptation représente un enjeu central pour
les usagers, tant dans l’organisation et la fluidité de
leurs déplacements que dans la qualité de ces
espaces en termes d’information et de confort. En
outre, les gares représentent un « morceau de
ville » à part entière, qu’il convient d’insérer de
manière durable et cohérente dans le tissu
territorial, afin qu’elles soient identifiées comme tel
par les usagers. L’objectif est également de
favoriser l’intermodalité (stationnement vélo,
accessibilité piétonne, accessibilité cyclable…).
La phase 1 concerne le hameau de La Levade, avec
un aménagement d’espace public pour accéder à la
halte ferroviaire de la Levade (carrefour entre le
bas de la rue J.Guesdes, le chemin de la Haute
Levade et la rue des Ecoles, sur l’axe de la D.728).
La phase 2 se concentrera sur l’amélioration du
parvis de la gare du centre-ville.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
S'adapter à l'urgence climatique (2)
Utiliser durablement les ressources naturelles dont
l'eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions (3)
Améliorer la santé et le bien-être des habitants (4)
Préserver et développer des emplois de qualité (5)
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables (6)
Maître d’ouvrage : Commune de La Grand’Combe
Coût estimatif : à déterminer
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 □ 2025
□ 2023 □ 2026
□ 2024 X 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Région, SNCF, État, CAUE
Partenariat financier : à déterminer
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 97 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S LGr
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
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Axe 3 Fiche action 3.3
Intitulé de l’axe stratégique
DES ESPACES PUBLICS CREES OU
REQUALIFIES, CONVIVIAUX, PACIFIES ET
INCLUSIFS, ADAPTES AUX ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIETAUX
Titre de l’action :
Mettre en valeur les espaces emblématiques du "Pays"
Grand'Combien
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
La stratégie de revitalisation de la Grand’Combe implique la redynamisation de l’économie, la
rénovation et le rééquilibrage du parc de logements. En même temps, l’amélioration du cadre de
vie pour les habitants et habitantes et le renouvellement de l’image de la ville, constituent les
conditions de réussite pour les projets visant la revitalisation d’un territoire. A ce titre, la
commune peut faire jouer un rôle à ses espaces emblématiques, particulièrement aptes à
singulariser la ville ou la commune et la rendre plus désirable, tout en offrant de nouvelles
aménités aux habitants et habitantes. Elle cible deux de ces lieux, la vallée Ricard et le Gardon,
pour développer une stratégie de valorisation croisant des enjeux multiples : environnementaux,
liens sociaux, touristiques, historiques, santé, mobilité…
Objectifs stratégiques
- Augmenter les bénéfices d’une stratégie touristique culturelle pré-existante (musées,
résidences d’artistes…) en l’alliant avec une stratégie également tournée vers la nature,
qui est aussi profitable au cadre de vie des habitants ;
- Mettre à profit des espaces qui font potentiellement sens, pour contribuer à la
modernisation de l’image de La Grand’Combe, et mettre en valeur son identité
« remodelée » ;
- Poursuivre les efforts déjà entrepris (aménagement du théâtre de verdure, rénovation du
Puits Ricard, etc.) et aussi, accompagner par des projets emblématiques liés à la nature, les projets actuels en cours (réinvestissement du quartier de la Pise, aménagement de
l’avenue Mandela, etc.) ;
- Rendre attirante la ville, avec une nouvelle offre d’aménités aux habitants et en favorisant
de nouvelles habitudes propices aux lien sociaux ;
- Préserver et redonner une place à la nature dans la composition de la ville ;
- Enrichir le réseau modes doux de la commune.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 98 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 TT
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
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Projet 3.3.1. : Aménagement de la Vallée
Ricard en parc naturel urbain
Descriptif : La Vallée Ricard est idéalement située,
entre les différents quartiers d’habitat et le centre-
ville, concentrant les équipements et services.
La transformation de cet espace a déjà été amorcée
par la commune avec l’aménagement du théâtre de
verdure Frida Kahlo et la création de jardins
pédagogiques.
La suite des aménagements se fera de manière
progressive :
• Étude d'aménagement paysager et de
programmation à l'échelle de la Vallée : l'objectif
étant de se doter d'un schéma directeur à
l'échelle large pour organiser les futurs
cheminements en lien avec les points
d'attractivité (cœur de ville, musées, chemins de
randonnées extérieurs, quartier d'habitats
d'Aubignac...), la composition du parc
(plantations, essences, espaces laissés
"naturels"), l'adaptation et l'amélioration des
usages d'ores et déjà présents (stationnement,
promenade...), l'intégration d'ombrières et/ou de
dispositif de production d'énergie renouvelable
(panneaux photovoltaïques...), de la signalétique,
de l'éclairage, des services (recharge électrique,
stationnement vélos, toilettes, point info…)
• Ré-aménagement de l'Esplanade F. Durand,
notamment le parking du cœur de ville
(intégration du stationnement, des plantations,
des cheminements etc... à réaliser en fonction de
l'étude préalable)
• Aménagement progressif des différents secteurs
de la vallée complémentaires, à définir en
fonction de la programmation qui résultera de
l'étude préalable.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Contribuer à la transition vers une économie circulaire et
une région à énergie positive (1)
S'adapter à l'urgence climatique (2)
Utiliser durablement les ressources naturelles dont
l'eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions (3)
Améliorer la santé et le bien-être des habitants (4)
Préserver et développer des emplois de qualité (5)
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables (6)
Maître d’ouvrage : Commune de La Grand’Combe
Coût estimatif : à déterminer suite à l’étude
préalable
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 X 2025
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 99 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 ST
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100
□ 2023 □ 2026
□ 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Conseil Régional, CAUE,
Agence de l’eau, Ademe, Etat, Conseil
Départemental,
Partenariat financier : à déterminer en fonction du
projet
Projet 3.3.2. : Création d’un sentier des
berges du Gardon (voie verte)
Descriptif : Les berges du Gardon, qui constituent
un espace naturel remarquable pour l’accueil de la
faune et de la flore et à la fois un lieu symbolique
pour la présence de l’eau, méritent d’être
valorisées. La création d’un sentier, à destination
des promeneurs à pied ou en vélos, est un objectif
de la commune, pour offrir un lieu singulier de
détente, avec un potentiel pédagogique pour
l’écologie. Le sentier pourrait s’intégrer dans un
projet d’échelle supra-communale : une voie verte
tout le long du Gardon amont de la ville centre
d’Alès.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
S'adapter à l'urgence climatique (2)
Utiliser durablement les ressources naturelles dont
l'eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions (3)
Améliorer la santé et le bien-être des habitants (4)
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables (6)
Maître d’ouvrage : Commune de La Grand’Combe
Coût estimatif : à déterminer
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 □ 2025
□ 2023 □ 2026
□ 2024 x 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : EPTB Gardons, Alès
Agglomération, Conseil Régional, Conseil
Départemental, Etat, Ademe, CAUE
Partenariat financier : à déterminer
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 100 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
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101
Axe 4 Fiche action 4.1
Intitulé de l’axe stratégique
UNE OFFRE EN EQUIPEMENTS OPTIMISES
ET MODERNISES, EN RAPPORT AVEC LES
BESOINS DU BASSIN DE VIE DE LA
GRAND'COMBE
Titre de l’action :
Faire évoluer et adapter les équipements publics pour
assurer la transition énergétique et faire face aux
changements climatiques
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
La qualité de l’offre en équipements est le complément indispensable pour consolider la
stratégie de revitalisation en marche, dans la mesure où cette qualité participe pleinement de
l’attractivité résidentielle, recherchée par La Grand’Combe pour mener à bien la rénovation et le
ré-équilibrage de son parc de logements, comme la redynamisation économique et sociale.
De plus, contribuer à une transition vers un territoire à énergie positive, s’adapter à l’urgence
climatique et améliorer le bien-être des habitants, qui sont des objectifs de La Grand’Combe,
implique forcément une politique volontariste sur les services et équipements qui sont à
disposition de sa population. Elle poursuit donc sa politique de mettre à la disposition du plus
grand nombre et dans des conditions satisfaisantes son patrimoine bâti, en fonction des besoins
de sa population. Ainsi, un plus grand confort thermique, de meilleures conditions de travail et
d’usages, moins de déperditions énergétiques, et une accessibilité garantie pour tous et toutes,
doivent être assurés, d’une manière générale, sur l’ensemble des équipements et services.
Objectifs stratégiques
- Mettre en valeur le statut et l’image de la ville, grâce à l’effet levier d’une adaptation des
équipements et des services, aux aspirations et aux besoins de tous les habitants, ainsi
qu’à l’urgence climatique ;
- Faire des économies de gestion de fonctionnement notamment par le biais d’économie
d’énergie ;
- Adapter son patrimoine, en termes d’équipements, au réchauffement climatique ;
- Répondre aux besoins de confort, de bien-être, de santé pour les usagers des services et
équipements ;
- Assurer l’inclusion de tous et toutes dans la vie de la « cité » ;
- Améliorer les conditions de travail du personnel et des professionnels utilisant les
services et équipements publics ;
- Préserver et faire durer le patrimoine communal, en l’engageant sa rénovation durable.
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 101 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
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102
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 4.1.1. : Végétalisation des cours
d’écoles
Descriptif : La rénovation énergétique de l’école
Jules Ferry va être couplée à la
désimperméablisation et la végétalisation de la
cour. L’objectif est à la fois de faire des économies
d’énergie, mais aussi de rendre plus frais en été et
plus agréables ces espaces dédiées aux élèves.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
S'adapter à l'urgence climatique (2)
Utiliser durablement les ressources naturelles dont
l'eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions (3)
Améliorer la santé et le bien-être des habitants (4)
Maître d’ouvrage : Commune de La Grand'Combe
Coût estimatif : rénovation énergétique de l’école
Jules Ferry (dont désimperméabilisation et
végétalisation de la cour) :
322 751 € HT
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 x 2025 (réalisation)
□ 2023 □ 2026
x 2024 (études) □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : État, Conseil Régional,
Conseil Départemental, Agence de l’eau, Ademe
Partenariat financier : État (fonds vert, DSIL),
Conseil Régional, Agence de l’eau
Projet 4.1.2. : Rénovation de la Mairie
Descriptif : La Mairie est la « maison commune »
des habitants Grand’Combiens. Elle accueille les
élus, les services municipaux et les administrés de la
ville.
Bâtiment ancien, elle fait partie du patrimoine
communal et doit bénéficier d’opérations de
rénovation et de mises aux normes. Sa toiture,
comme celle du bâtiment attenant, est fortement
dégradée et doit être révisée.
Afin de mettre en accessibilité l’ensemble de la
mairie et des services, il est nécessaire d’installer un
ascenseur au sein de la mairie.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Contribuer à la transition vers une économie circulaire et
une région à énergie positive (1)
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 102 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 ST
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103
S'adapter à l'urgence climatique (2)
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables (6)
Maître d’ouvrage : Commune de La Grand'Combe
Coût estimatif : 120 000 € HT (mise en accessibilité)
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 x 2025
□ 2023 X 2026
□ 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Conseil Régional, Conseil
Départemental, État, Ademe (partie études)
Partenariat financier : Conseil Régional, État (DETR,
DSIL, fonds vert), Conseil Départemental
Projet 4.1.3. : Rénovation énergétique des
bâtiments publics
Descriptif : Pour planifier de manière optimale la
rénovation énergétique des bâtiments publics, la
commune de La Grand'Combe a réalisé un audit
énergétique de six bâtiments publics :
• Hôtel de Ville (centre-ville)
• École Jules Ferry (centre-ville)
• École Anatole France (centre-ville)
• Groupe scolaire Victor Hugo/Florian
(Trescol)
• Centre de loisirs Dolto
• Maison des Solidarités (centre-ville)
Suite à l’audit réalisé en 2023, la priorité a été
donnée à la rénovation énergétique de l’école Jules
Ferry (cf projet 4.1.1).
De plus, la sécurisation de la toiture du gymnase des
Pelouses était urgente et a donc été réalisée en
2024 (environ 82 977 € HT).
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Contribuer à la transition vers une économie circulaire et
une région à énergie positive (1)
S'adapter à l'urgence climatique (2)
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables (6)
Maître d’ouvrage : Commune de La Grand’Combe
Coût estimatif : rénovation énergétique de l’école
Jules Ferry (dont végétalisation de la cour) :
322 751 € HT
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 103 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 SL
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104
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 X 2025
□ 2023 X 2026
x 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : État, Conseil Régional,
Conseil Départemental, Agence de l’eau, Ademe
Partenariat financier : État (fonds vert, DSIL),
Conseil Régional, Agence de l’eau
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 104 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S LG
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105
Axe 4 Fiche action 4.2
Intitulé de l’axe stratégique
UNE OFFRE EN ÉQUIPEMENTS OPTIMISÉS
ET MODERNISÉS, EN RAPPORT AVEC LES
BESOINS DU BASSIN DE VIE DE LA
GRAND'COMBE
Titre de l’action :
Conforter le pôle sportif et culturel du quartier des
Pelouses
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
La qualité de l’offre en équipements est le complément indispensable pour consolider la
stratégie de revitalisation en marche, dans la mesure où cette qualité participe pleinement de
l’attractivité résidentielle, recherchée par La Grand’Combe pour mener à bien la rénovation et le
ré-équilibrage de son parc de logements, comme la redynamisation économique et sociale.
Actuellement le secteur des Pelouses concentre des équipements structurants (piscine
intercommunale, collège, salle polyvalente…), qui confirment le rayonnement de La
Grand’Combe sur un territoire dépassant ses limites administratives. La Grand’Combe souhaite
en affirmer le caractère pour mieux singulariser et conforter le rôle des différentes parties de la
commune. En même temps, elle y possède un foncier « disponible » à réutiliser, très intéressant
pour y créer un lieu apte à fédérer les associations dispersées par ailleurs sur la commune, tout
en constituant un équipement structurant intéressant à plusieurs échelles de territoire.
Objectifs stratégiques
- Recycler le foncier, qu’il soit bâti ou non bâti ;
- Préserver et faire durer le patrimoine communal, en tirer parti ;
- Assumer et conforter le rôle de pôle de centralité de La Grand’Combe dans son bassin de
vie, favoriser un effet levier pour renouveler l’image de la ville ;
- Affirmer le rôle des différentes parties de la commune, pour révéler leur singularité et
complémentarité ;
- Créer un lieu structurant, à l’échelle du rayonnement de La Grand’Combe, apte à
rapprocher et intégrer les habitants les plus éloignés du centre-ville, encourager un sentiment d’appartenance ;
- Fédérer les associations et leur apporter de la visibilité, susciter une synergie, faire naître
de nouvelles initiatives ;
- Faire participer les citoyens, saisir les opportunités de concertation, de co-production ou
de co-construction, souvent fédératrices et sources d’initiatives originales.
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 105 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L GO
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
106
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 4.2.1. : Réhabilitation et valorisation
de l'ensemble des anciens locaux du centre
d’apprentissage des Houillères pour créer un lieu
fédérateur et moderne (vocation à définir)
Descriptif : L’objectif global de ce projet serait de
créer un « pôle culturel et sportif », lieu fédérateur,
moderne, avec une vocation précise à définir
(danse, culturel, sportif, artisanat...). Le
développement des activités proposées pourrait
permettre de créer un lieu de vie, en valorisant la
cour intérieure de ces bâtiments.
Le gymnase des Pelouses fait partie d’un ensemble
de bâtiments communaux (parcelle AS 311). Ces
bâtiments sont des passoires énergétiques.
Le gymnase est occupé essentiellement pour des
activités de gymnastique et de danse par les écoles
(dont un collège) et les associations.
La rénovation globale de ces bâtiments permettrait
d’une part de garder ces bâtiments fonctionnels (et
éventuellement accueillir de nouvelles associations
dans les parties sous-utilisées) et d’autre part de
faire des économies d’énergie significatives.
Dans un premier temps, un audit énergétique de
tous les bâtiments devra être réalisé pour identifier
les travaux nécessaires, les éventuelles démolitions
(phasage possible au vu de la surface des bâtiments
et des coûts potentiels). Cette phase d’étude sera
également essentielle pour approfondir le projet,
notamment en concertation avec les partenaires
(citoyens, associations, porteurs de projets
d'activités à destination d'un public…).
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Contribuer à la transition vers une économie circulaire et
une région à énergie positive (1)
Améliorer la santé et le bien-être des habitants (4)
Préserver et développer des emplois de qualité (5)
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables (6)
Maître d’ouvrage : Commune de La Grand'Combe
Coût estimatif : à déterminer
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 □ 2025
□ 2023 X 2026 (études)
□ 2024 X 2027-2028 (réalisation)
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Conseil Régional, Conseil
Départemental, Alès Agglomération, État, Ademe
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 106 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S LGr
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
107
Partenariat financier : à déterminer (en fonction du
projet)
Axe 4 Fiche action 4.3
Intitulé de l’axe stratégique
UNE OFFRE EN ÉQUIPEMENTS OPTIMISES
ET MODERNISES, EN RAPPORT AVEC LES
BESOINS DU BASSIN DE VIE DE LA
GRAND'COMBE
Titre de l’action :
Optimiser les pôles d'équipements pré-existants et
répondre aux nouveaux besoins
PRÉSENTATION DE L’ACTION
Contexte
La qualité de l’offre en équipements est le complément indispensable pour consolider la
stratégie de revitalisation en marche, dans la mesure où cette qualité participe pleinement de
l’attractivité résidentielle, recherchée par La Grand’Combe pour mener à bien la rénovation et le
ré-équilibrage de son parc de logements, comme la redynamisation économique et sociale. La
commune observe une évolution de la population et des usagers des équipements, donc
également de nouveaux besoins. Forte d’un immobilier bâti et foncier important lui appartenant,
sur des polarités identifiables, elle envisage le ré-emploi ou l’optimisation de ce patrimoine pour
le mettre à profit de l’évolution de ces besoins.
Objectifs stratégiques
- Répondre aux nouveaux besoins en lien avec l’évolution des usagers et améliorer l’offre
en conséquence ;
- Accompagner les initiatives citoyennes ;
- Mettre en pratique le recyclage urbain, préserver, faire durer, optimiser, mettre en valeur
les bâtiments communaux intéressants d’un point de vue architectural et situation
urbaine ;
- Affirmer le rôle des différentes parties de la commune, pour révéler leur singularité et
complémentarité ;
- Faire participer les citoyens à l’évolution et l’adaptation des équipements en place.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 4.3.1. : Création d'un parcours de glisse
Descriptif : L’objectif est de proposer un nouvel
équipement, à destination des jeunes de la
commune (type d'installations : city-stade, skate-
park, ou pump-track…).
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 107 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 ST
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
108
Ce projet pourrait être co-construit avec le conseil
des jeunes.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Améliorer la santé et le bien-être des habitants (4)
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables (6)
Maître d’ouvrage : commune de La Grand'Combe
Coût estimatif : à déterminer
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 X 2025
□ 2023 □ 2026
□ 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Région, Alès Agglomération,
Conseil Départemental, État
Partenariat financier : Région, Alès Agglomération,
Conseil Départemental, État
Projet 4.3.2. : Champclauson – rénovation
énergétique et valorisation du bâtiment de
l’ancien État Civil pour créer des espaces à
destination des associations et réaménagement de
l’espace public attenant
Descriptif : La rénovation énergétique de ce
bâtiment consistera à :
• isolation des toitures et des murs
• remplacement des menuiseries
• remplacement du système de chauffage
• remplacement des éclairages
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Contribuer à la transition vers une économie circulaire et
une région à énergie positive (1)
Améliorer la santé et le bien-être des habitants (4)
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobilités durables (6)
Maître d’ouvrage : Commune de La Grand'Combe
Coût estimatif : 217 508 € HT
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 X 2025
□ 2023 X 2026
□ 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Conseil Régional, Conseil
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 108 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 SL
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
109
Départemental, Alès Agglomération, État, Ademe
Partenariat financier : Conseil Régional, Conseil
Départemental, Alès Agglomération, État, Ademe
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 109 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024 S L GO
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
110
Annexe 2 : Le programme pluriannuel d’actions 2024-26
L’attention est attirée sur le fait que l’inscription d'un projet au sein d’une fiche action n’engage pas
les partenaires du Contrat Bourg Centre sur l’accompagnement financier du projet.
Ainsi, il convient de prendre en considération les éléments suivants :
Chaque projet doit faire l’objet d’un dossier de demande de subvention à déposer formellement auprès de la Région et le cas échéant des autres financeurs sollicités.
Dans le respect des compétences de chacun des partenaires, parmi ces projets, ont vocation à être accompagnés par la Région, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : o Qualification au regard du référentiel du Pacte Vert ;
o Inscription dans un programme opérationnel annuel du Contrat Territorial du Pays Pyrénées Méditerrannée;
o Respect des conditions d’intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur
Pour la période 2024-2026 :
Code signets à utiliser : phase « études » ; phase » réalisation »
PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS 24-26
1ère période du contrat Objectif
territorial
du Pacte
Vert
2024 2025 2026
AXE STRATEGIQUE 2 : UN RENOUVEAU ECONOMIQUE ET SOCIAL POUR LA REVITALISATION DU TERRITOIRE
Action 2.1
Donner un nouvel
élan économique au
cœur de ville
Projet 2.1.3 : Rénovation d'un
ancien local d'activité 5 - 6
Action 2.2
Réinvestir,
redynamiser et
requalifier le quartier
de la Pise, en
véritable entrée du
centre-ville
Projet 2.2.2 : Aménagement de
l'avenue N.Mandela 6
Projet 2.2.3 : Acquisition, puis
réorganisation d'espaces ou
démolition d'anciens bâtiments
5 - 6
Action 2.3
Valoriser
l'aménagement du
parc d'activités
économique
Humphry Davy
Projet 2.3.1 : Mobilisation des
porteurs de projets en vue des
installations/constructions/déve
loppements d'activités
6
Action 2.4
Renouveler l'image
de la ville, en
facilitant sa
connaissance, en
révélant ses points
Projet 2.4.1 : Étude pour la
signalétique multithématique,
de La Grand’Combe
3 - 4 - 5
- 6
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 110 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 04/10/2024
ID : 030-253003370-20240926-CS2024_03_05-DE
111
d'intérêt et leur
accessibilité
AXE STRATÉGIQUE 3 : DES ESPACES PUBLICS CREES OU REQUALIFIES, ADAPTES AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET
SOCIETAUX
Action 3.1
Réintroduire la nature,
des usages plus
diversifiés et de
nouvelles fonctions
sociales dans l'espace
public
Projet 3.1.1 : Requalification de
la place de l’Arboux 2 – 3 – 4
- 6
Projet 3.1.2 : Création d’un
jardin public dans la cour de la
médiathèque Germinal
2 – 3 – 4
- 6
Projet 3.1.3 : Requalification de
la place Victor Hugo 2 – 3 – 4
- 6
Action 3.2
Réaliser les
aménagements
d’espaces ciblés le Plan
d’Action « Mobilité"
pour faciliter les modes
doux
Projet 3.2.1 : Etude « mobilité »
3 – 4 - 6
Projet 3.2.2 : Ré-aménagement
de cheminements piétons 2 – 3 – 4
- 6
Action 3.3
Mettre en valeur les
espaces emblématiques
du "Pays"
Grand'Combien
Projet 3.3.1 : Aménagement de
la Vallée Ricard en parc naturel
urbain
1 - 2 – 3
– 4 5 - 6
AXE STRATÉGIQUE 4 : UNE OFFRE EN EQUIPEMENTS OPTIMISES ET MODERNISES, EN RAPPORT AVEC LES BESOINS DU
BASSIN DE VIE DE LA GRAND'COMBE
Action 4.1
Faire évoluer et adapter
les équipements publics
pour assurer la
transition énergétique
et faire face aux
changements
climatiques
Projet 4.1.1 : Végétalisation des
cours d'écoles 2 - 3 - 4
Projet 4.1.2 : Rénovation de la
Mairie 1 - 2 - 6
Projet 4.1.3 : Rénovation
énergétique des bâtiments
publics
1 - 2 - 6
Action 4.2
Conforter le pôle sportif
et culturel du quartier
des Pelouses
Projet 4.2.1 : Réhabilitation et
valorisation de l'ensemble des
anciens locaux du centre
d'apprentissage des Houillières
1 - 4 - 5
- 6
Action 4.3
Optimiser les pôles
d’équipements pré-
existants et répondre
aux nouveaux besoins
Projet 4.3.1 : Création d'un
parcours de glisse
4 – 6
Projet 4.3.2 : Rénovation
énergétique et valorisation du
bâtiment de l’ex-Etat Civil
1 - 4 - 6
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de La Grand’Combe – CoPil V3 – (version du 16 août 2024) 111