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Déliberation - Deliberations du comite syndical du 30 mai 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Bonnevaux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du comite syndical du 30 mai 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le SRE G
Publié le 05/06/2024 LOT
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_01-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Créines
Service : Finances
Réf : PC/IR/CC.
Tél. : 04.66.56.43,28
CS2024_02_01
EXTRAIT DUREGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
SÉANCE DU 30 MAI 2024
Convoqué le 23 mai 2024, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s’est réuni à l'ATOME, salle des assemblées, le jeudi 30 mai 2024 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENQ, Président.
Monsieur Laurent CHAPELLIER est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
MEMBRES PRÉSENTS (52) : Christophe RIVENQ, Président, Max ROUSTAN, Patrick MALAVIEILLE, Patrick DELEUZE, Geneviève COSTE, Jean-Pierre DE FARIA, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Stephan FABRE suppléant de Jérôme VIC, Marielle VIGNE, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Thierry JACOT, Roch VARIN D'AINVELLE, Yannick LOUCHE, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Jean- Luc GIBELIN, Michel BULCOURT, Andrée ROUX, Jean-Marie ITIER, Jean-Claude D'ANTONA, Jean-Noël PUDDU, Jean-Marie AIGUILLON, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Frédéric ITIER, Rémy BOUET, Dominique BOCQUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Georges RIBOT, Didier SALLES, Ghislain CHASSARY, Laurent CHAPELLIER, Ludovic MOURGUES, Didier LAURIOL suppléant de Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Adrien CHAPON, Guilhem LEMARIE, Fanny SILHOL, Emmanuelle GENEVET, Florence BOUIS, Bernard ROUCAUTE
POUVOIRS (06) : Cyril OZIL pouvoir à Bernard ROUCAUTE, Guy CHERON pouvoir à Michel RUAS, Olivier MARTIN pouvoir à Geneviève COSTE, Thierry BAZALGETTE pouvoir à Christophe RIVENQ, Frédéric GRAS pouvoir à Liliane ALLEMAND, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN
ABSENTS (38) : Jean-Michel PERRET, Gérard BARONI, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jacques PEPIN, Jean-Pierre CHARPENTIER, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Marc SASSO, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Patrick JULLIAN, Thierry DAUBLON, Christian TEISSIER, François SELLE, Patrick DUMAS, Bruno CLEMENCON, Sylvie CARRASCO, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Sylvain CHARMASSON, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Guy MANIFACIER, Jean-Christophe PAYAN, Sylvain RICHARD, Jérôme BASSIER, Michel GRUSZECKI, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC
Objet : Répartition des charges 2024 du Pays des Cévennes
Le Comité Syndical,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le SRE G L
Publié le 05/06/2024 O
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_01-DE
Vu la délibération CS2024 01 01 du Comité Syndical du 1° février 2024 portant vote du Budget Primitif 2024 du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes,
Considérant que le Budget Primitif 2024 a été formulé sur la base d'une participation de 3,85 € par habitant,
Considérant que la répartition des charges est calculée au prorata du nombre d'habitant par EPCI du Pays des Cévennes,
Considérant que le nombre d'habitants est basé sur la mise à jour des données INSEE (Populations légales millésimées 2021 entrées en vigueur le 1% janvier 2024),
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
La répartition des charges 2024 suivante :
NOMBRE % DE
MEMERE D'HABITANTS M |REPARTITION| MONTANT TOTAL
Alès Agglomération 136 778 87,54% 526 595,30 € De Cèze Cévennes 19 465 12,46% 74 940,25 €
TOTAL 156 243 100,00% 601 535,55 €
“
Pour extrait conforme Votants : 58 ext
Pour : 58 - Unanimité Le Président,
Contre : 0 a
Abstention : 0 Christophe RIVENQ
La présente délibération, 4 supposer que celle-ci fasse gril, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Thbunal Administratif de Nimes où d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Maxte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de ceux mois vaut alors décision implcite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourre elle-même étre déférée au Tnbunal Administratl dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administraïive, les personnes résidant outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Thbunal. Le Tnbunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le sie internet www telerecours fr
T INSEE (Populations légales millésimées 2021 entrées en vigueur le 1° janvier 2024) Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 S LO
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_02-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cséines
Service : Finances
Réf : PC/IR/CC
Tél. : 04.66.56.43.28
CS2024_ 02 02
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
SÉANCE DU 30 MAI 2024
Convoqué le 23 mai 2024, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s'est réuni à l'ATOME, salle des assemblées, le jeudi 30 mai 2024 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe
RIVENQ, Président.
Monsieur Laurent CHAPELLIER est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
MEMBRES PRÉSENTS (52) : Christophe RIVENQ, Président, Max ROUSTAN, Patrick MALAVIEILLE, Patrick DELEUZE, Geneviève COSTE, Jean-Pierre DE FARIA, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Stephan FABRE suppléant de Jérôme VIC, Marielle VIGNE, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Thierry JACOT, Roch VARIN D'AINVELLE, Yannick LOUCHE, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Jean- Luc GIBELIN, Michel BULCOURT, Andrée ROUX, Jean-Marie ITIER, Jean-Claude D'ANTONA, Jean-Noël PUDDU, Jean-Marie AIGUILLON, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Frédéric ITIER, Rémy BOUET, Dominique BOCQUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Georges RIBOT, Didier SALLES, Ghislain CHASSARY, Laurent CHAPELLIER, Ludovic MOURGUES, Didier LAURIOL suppléant de Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Adrien CHAPON, Guilhem LEMARIE, Fanny SILHOL, Emmanuelle GENEVET, Florence BOUIS, Bernard ROUCAUTE
POUVOIRS (06) : Cyril OZIL pouvoir à Bernard ROUCAUTE, Guy CHERON pouvoir à Michel RUAS, Olivier MARTIN pouvoir à Geneviève COSTE, Thierry BAZALGETTE pouvoir à Christophe RIVENQ, Frédéric GRAS pouvoir à Liliane ALLEMAND, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN
ABSENTS (38) : Jean-Michel PERRET, Gérard BARONI, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jacques PEPIN, Jean-Pierre CHARPENTIER, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Marc SASSO, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Patrick JULLIAN, Thierry DAUBLON, Christian TEISSIER, François SELLE, Patrick DUMAS, Bruno CLEMENCON, Sylvie CARRASCO, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Sylvain CHARMASSON, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Guy
MANIFACIER, Jean-Christophe PAYAN, Sylvain RICHARD, Jérôme BASSIER, Michel GRUSZECKI, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC
Objet: Approbation du Compte Administratif 2023 du Syndicat Mixte du Pays des
Cévennes
Le Comité Syndical, Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le SRE G
Publié le 05/06/2024 LO
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_02-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction comptable M14,
Vu le Budget Primitif et le Budget Supplémentaire de l'exercice 2023,
Vu le Compte de Gestion dressé par le comptable,
Considérant que les résultats comptables 2023 du Compte Administratif et du Compte de Gestion sont identiques,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
Le Compte Administratif 2023 du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, faisant apparaître les résultats suivants :
Libellé Investissement Fonctionnement Total Résultat 2022 88 713,47 773 559,29 862 272,76 Recettes 2023 125 236,91 721 547,74 846 784,65 Dépenses 2023 -415 219,58 -872 782,56 -1 288 002,14 Résultat 2023 -201 269,20 622 324,47 421 055,27 Report Dépenses 0,00 Report Recettes 0,00 0,00 Résultat Net -201 269,20 622 324,47 421 055,27
Monsieur Christophe RIVENQ Président
sort de la salle et laisse la Présidence à
Monsieur Max ROUSTAN 1° vice-président
Votants : 56
Pour : 56 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
extrait conforme, P:
Fe Président,
-_ Christop
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa nolfcalion ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tnbunal Administralf de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Maxte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet La décision ainsi prse, quelle soi expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tibunal Administralf dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'aticle R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant oulre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tnbunal. Le Tibunal Administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www telerecours fr pays Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024
Cévénnes SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVA M ences
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_02-DE
SLT
COMITE SYNDICAL - SEANCE DU 30 MAI 2024
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - PAYS DES CEVENNES
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 62
Nombre de suffrages exprimés : 5€
Votes :
Pour : S€
Contre : ©
Abstention : ©
Présenté par le Président, Monsieur Christophe RIVENQ,
A Alès, le 30 mai 2024,
Le Président,
Délibéré par le Comité Syndical, réuni à l'ATOME à Alès, le 30 mai 2024, Les membres du Comité Syndical,
NUMEROS COMMUNES TITULAIRES VOTANTS SIGNATURES SUPPLEANTS SIGNATURES
ALES Christophe RIVENQ Alain BENSAKOUN
|
ALES Max ROUSTAN Antonia CARILLO
Patrick y LA GRAND COMBE MALAVIEILLE 8 ( Joseph PEREZ
ES
CHAMBORIGAUD | Patrick DELEUZE ET = Emile CORBIER
——
SAINT HILAIRE DE Aurélien : BRETHMAS ROUSSEAU 7 Jean-Michel PERRET
ALLEGRE LES a FUMADES Geneviève COSTE 10 ÉL | Hugues CLARET
LES PLANS Gérard BARONI 6 Ghislaine CAUSSE
{rm V Î 4“
Jean-Pierre & SAINT AMBROIX DE FARIA 11 Fabrice CHANEL
SAINT JULIEN DE ads CASSAGNAS Pascal MILESI 5 Christine BUISSON Envoyé en préfecture le 05/06/2024
SAINT CHRISTOL Jean-Charles à s 12 Jérdl Reçu en préfecture le 05/06/2024
LEGALES BRNÉZEF Publié le 05/06/2024 S LOT
ID :030-253003370-20240580-CS2024_02_02-DE
VEZENOBRES Liliane ALLEMAND 4 Dust Thierry PIGRENET
PE
MARTIGNARGUES Jérôme VIC 13 Stéphan FABRE LE
TORNAC Marielle VIGNE 3 Catherine SERVOUSE
EUZET LES BAINS Cyril OZIL 14 < Stéphanie CROXO
ROBIAC- à, Yves ROCHESSADOULE | Henri CHALVIDAN L CONSTANDINOPOULOS
Monique ET LR
CORBES CRESPON 15 Le Jean-Louis CARDOT
L'HERISSON (A
BARJAC Jean IPSILANTI 42 \ Edouard CHAULET
l
SAIRCIÉANDU Michel RUAS 41 | Mireille LALLEMAND GARD i \ ee
LA VERNAREDE Henri CROS 40 Martine VEGA
COURRY Gérard LEROY 39 Eddy RAEPSAET
SENECHAS Didier DOYELLE 38 François DELAUNAY
LES SALLES DU Georges ; BON BRIQUDES 37 Elisabeth NAAMAR
MIALET Jack VERRIEZ 36 7 | k Nathalie SERVAIS
ke L
L
SAINT JULIEN LES EE s ROSIERS Serge BORD 35——4 É Eric PLANTIER
&
BONNEVAUX |Roseline BOUSSAC| 34 Frédéric VIDAL
GENERARGUES Thierry JACOT 33 Patrice ASSEMAT Envoyé en préfecture le 05/06/2024
SERVAS VARIN RER 32 à Jui ÿ ds Fer are ° ar LC
ID :030-253003370-20240530-CS2024 02 02-DE
VOQUERCS [Vean-Michel BUREL) 31 Christian DEVISMES
BESSEGES Jacques MOLLE 30 Marie-Hélène MALBOS
CENDRAS Yannick LOUCHE 29 Eee Sylvain ANDRE
MONS Gérard BANQUET | 28 Alice VILLEMAGNE
SANTÉCQLe | Jacques PEPIN 27 André DUMAS
SAINT BRES 26 Jean-Pierre CHARPENTIER
GENOLHAC Guy CHERON 25 Jean-François POLGE
EReNe |SernardHILLAIRE| 24 QNla Catherine JUSTET
LAVAL-PRADEL | Joseph BARBA 23 PR soL
& =—
SANTO DE | Patrick DANIS 22
NERS Patrice PUPET 21 Olivier AVOUAG
LAMELOUZE Bruno BIONDINI 20 Jean-Max RENOUX
SALINDRES Jean-Luc GIBELIN 19 Lysiane GUY
CHAMBON Marc SASSO 18 Jean-Pierre CHIFFE
LE MARTINET | Michel BULCOURT| 17 Sylvie PEREZ
BRANOUXLES | Michel VIGNE 43 Gilberte MOULIERE TAILLADES Jean-Marie
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
CONCOULES 44 Mal Reçu en préfecture le 05/06/2024 0 MALAVAL. Publié le 05/06/2024 S L
ID :030-253003370-20240530-CS2024 02 02-DE
SAINT HIPPOLYTE ; 3 DÉCATON Patrick JULLIAN 45 Cyprien LAURIOL
SAINT JEAN DE : ] MARUEJOLS Thierry DAUBLON 46 Jean-Philippe PETIT
SAINT JEAN DE : à SERRES Andrée ROUX 47 Jacqueline JANIEC
RIVIERES Jean-Marie ITIER 48 Bruno LAPIPE
MEJANNES LES | Cristian TEISSIER| 49 Nathalie CHANTAGREL
Jean-Claude : MONTEILS D'ANTONS 50 Patrick FONTAINE
PORTES François SELLE 51 Jean-Pierre MOUYREN
VABRES Jean-Noël PUDDU 52 Philippe CHABANIS
ROCHEGUDE Patrick DUMAS 53 Cécile OZIL
Jean-Marie TD u THOIRAS AUILLON 54 Lionel ANDRE
POTELIERES | Jean-Paul ANDRE 55 Patrick AUBENAS
Bruno à NAVACELLES CTENENCON 56 Alain LAUPIE
SAINT RARE DES | phitippe RIBOT 74 Lucas CELESTE
£
GAGNIERES Olivier MARTIN 58 Bemard DURAND
2
LES MAGES Alain GIOVINAZZO 59 Myriam BOYER
SAINT PRIVAT DE | Jean-François ; ÉHAMPELDS ET ANEIN 60 Be Lysiane SARRAZIN Envoyé en préfecture le 05/06/2024
SEYNES Thierry JONQUET 61 PH] Recu en préfecture le 05/06/2024 0 Rx Publié le 05/06/2024 S L
ID :030-253003370-20240530-CS2024 02 02-DE
LEZAN Sylvie CARRASCO 62 Nelly PAILHES
SAINT FLORENT Jean-Pierre : SUR AUZONNET BEAUCLAIR ss Christie PASGAL
RIBAUTE LES 2e FAVERNES Frédéric ITIER 64 LA Any COULOMB
BAGARD Thiers, 65 Dahbia BENIRBAH BAZALGETTE
SAINT DENIS | Yannick DULFOUR| 66 Monique PRADES
SAINT MAURICE DE ; : PMETE David GUIRAUD 67 Patrick BONNAFOUX
/
=
BRIGNON Rémy BOUET 68 Laurence BLONDIN
Sylvain … THARAUX FREMASEON 69 Denis GUILLAUME
MASSILLARGUES- Dominique THEN OC OUEST 70 Aurélie GENOLHER
SAINT MARTIN DE . ë
VALGALGUES | Nordine SEKARNA| 71 NT Jennifer WILLENS
BORDEZAC Didier CAYRON 72 ES Jean-Luc ROELAND
SAINT CESAIRE DE | prédérie GRAS 73 Fa Ellen RAUZIER GAUZIGNAN Fee ) LE j
SOUSTELLE Georges RIBOT 74 Jean-Pierre OZIL
DEAUX Didier SALLES 102 Laurent INSALACO
CRUVIERS Eric |
LASCOURS CHAUDOREILLE 40 FH GARE
SAINT BONNET DE | Sébastien MAGNY | 100 Alain SUEUR SALENDRINQUE SAINT SEBASTIEN Envoyé en préfecture le 05/06/2024
‘ Guy MANIFACIER 99 Frd Reçu en préfecture le 05/06/2024 6
D'AIGREFEUILLE Publié le 05/06/2024 S L
ID :030-253003370-20240530-CS2024 02 02-DE
Ghislain à ROUSSON EHRSSARY 98 Gp. Christelle LOZANO
Laurent =
MASSONES CHAPELLIER " AT Grégory LENNE
SAINTE CROIX DE Ludovic , CADERLE MOURGUES 96 ÿ Jacqueline MARTIN
SAINT SAUVEUR DE | Jean-Christophe ÉRUIÈRES ÉATAN 95 Robert CHAMPETIER
SAINT JEAN DU PIN Julie 94 Didier LAURIOL LOPEZ-DUBREUIL [
BOUCOIRANET | Jean-Jacques . = & NOIERES DRE 93 Didier CARNOT
SAINT PAUL LA TT DT ee Adrien CHAPON 92 d Edith GLARDON
ANDUZE Guilhem LEMARIE 91 ) f Danielle GROSSELIN EN
se
PEYREMALE Fanny SILHOL 90 Jonathan PADOU
SAINT JEAN DE ; à CEVRARGUES | SYIvain RICHARD 89 Eric BARD
Emmanuelle ee BROUZET LES ALES] Never se | > Hélène BON
MEJANNES LE CLAP| Jérome BASSIER 87 Edouard LARI
MOLIERES SUR | Florence BOUIS Augustin NICOLAS CEZE
BOISSET GAUJAC |Julien HEDDEBAUT| 85 Josiane ALMERAS
MEYRANNES |Michel GRUSZECKI| 84 Christine PARIS
CASTELNAU Bernard . F 4 VALENBE ROUSAUTE 83 — Gérald VIEILLARD SAINT ETIENNE DE Envoyé en préfecture le 05/06/2024
, Johanna HUGUET 82 Chn:Resuen: LE ER Les L'OLM Publié le 05/06/2084 | SR RAUS AD: 050-258008870-20240580-CS2024 -02:02-DE
AUJAC Firmin PEYRIC 81 Patrick LARMAGNAT
Certifié exécutoire par le Président, Monsieur Christophe RIVENQ, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication, le
A Alès, le Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 S L
ID : 030-253003370-20240530-CS2024 02_02-DE
République Française
dt MtPa de caen POSTE COMPTABLE D ALES
INSTRUCTION
M14
Syndicat Mixte Pays des Cévennes yé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 s L O7
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_02-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - ALES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 25300337000074
POSTE COMPTABLE :
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 S LGr
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_02-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 25
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 26
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 30
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 31
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 34
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 35
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 36
A10.3 - Opérations liées aux cessions 37
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 38
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 39 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024 S IN T
Publié le 05/06/2024
ID : 030-253003370-20240530-CS20,. DE
s de distribution de l’eau potable et d'assainissement sous forme
ce et au titre du détail des comptes de bilan.
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 40
C1.2 - Actions de formation des élus 42
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 43
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 44
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 45
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 47
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 S LET
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Code INSEE ALES
ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
154 811
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 93,32 % 2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement NaN % 3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement 99,76 % NaN % 4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut 0,00 % NaN % 5 Encours de la dette 0 0
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. yé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 S £ET
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B3.
te :
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). yé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
| | Publié le 05/06/2024
SG
I ID : 030-253003370-20240530:CS207 2_02-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 872 782,56 G 721 547,74
Section d’investissement B 415 219,58 H 125 236,91
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 773 559,29
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 88 713,47
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 288 002,14 = G+H+I+J 1 709 057,41
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 872 782,56 = G+I+K 1 495 107,03
Section d’investissement = B+D+F 415 219,58 = H+J+L 213 950,38
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 288 002,14 = G+H+I+J+K+L 1 709 057,41
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 yé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024 €
' F
le 05/06/
.vu0-253003370-20240530-CS2024_02_02-DE
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024
ID : 030-253003370-20240530-CS20
SIG
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 329 096,36 9 253,34 104 226,07 0,00 215 616,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 139 300,00 127 776,77 0,00 0,00 11 523,23
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 216 073,00 121 389,62 0,00 0,00 94 683,38
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 684 469,36 258 419,73 104 226,07 0,00 321 823,56
66 Charges financières 16 000,00 13 998,41 426,55 0,00 1 575,04
67 Charges exceptionnelles 436 253,00 412 680,00 0,00 0,00 23 573,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 136 722,36 685 098,14 104 652,62 0,00 346 971,60
023 Virement à la section d'investissement (2) 341 399,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 85 000,00 83 031,80 1 968,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
426 399,93 83 031,80 343 368,13
TOTAL 1 563 122,29 768 129,94 104 652,62 0,00 690 339,73
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 49 800,00 -71 316,19 72 469,79 0,00 48 646,40
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 704 763,00 641 767,45 43 605,00 0,00 19 390,55
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,26 0,00 0,00 -1,26
Total des recettes de gestion courante 754 563,00 570 452,52 116 074,79 0,00 68 035,69
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 491,76 0,00 0,00 -491,76
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
754 563,00 570 944,28 116 074,79 0,00 67 543,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 35 000,00 34 528,67 471,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
35 000,00 34 528,67 471,33
TOTAL 789 563,00 605 472,95 116 074,79 0,00 68 015,26
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 773 559,29
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). yé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
* Publié le 05/06/2024 SIT
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 249 584,43 99 228,62 0,00 150 355,81
204 Subventions d'équipement versées 200 000,00 160 000,00 0,00 40 000,00
21 Immobilisations corporelles 5 300,00 0,00 0,00 5 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 454 884,43 259 228,62 0,00 195 655,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 37 278,97 37 278,97 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 90 000,00 84 183,32 0,00 5 816,68
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 127 278,97 121 462,29 0,00 5 816,68
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 582 163,40 380 690,91 0,00 201 472,49
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 35 000,00 34 528,67 471,33
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 35 000,00 34 528,67 471,33
TOTAL 617 163,40 415 219,58 0,00 201 943,82
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 56 000,00 0,00 0,00 56 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 56 000,00 0,00 0,00 56 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 4 200,00 355,11 0,00 3 844,89
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 41 850,00 41 850,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 46 050,00 42 205,11 0,00 3 844,89
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 102 050,00 42 205,11 0,00 59 844,89
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 341 399,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 85 000,00 83 031,80 1 968,20
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 426 399,93 83 031,80 343 368,13
TOTAL 528 449,93 125 236,91 0,00 403 213,02 yé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
| . SO
| 20240530-CS2024 02 _02-DE
| retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - CA - 2023
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 88 713,47
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. yé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
" Publié le 05/06/2024 S £ GK
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| retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 113 479,41 113 479,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 127 776,77 127 776,77
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 121 389,62 121 389,62
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 14 424,96 0,00 14 424,96 67 Charges exceptionnelles 412 680,00 0,00 412 680,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 83 031,80 83 031,80
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 789 750,76 83 031,80 872 782,56 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 37 278,97 0,00 37 278,97 13 Subventions d'investissement 0,00 34 528,67 34 528,67 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 84 183,32 0,00 84 183,32
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 99 228,62 0,00 99 228,62
204 Subventions d'équipement versées 160 000,00 0,00 160 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 380 690,91 34 528,67 415 219,58 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 S £ GK
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 153,60 1 153,60
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 685 372,45 685 372,45
75 Autres produits de gestion courante 1,26 0,00 1,26 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 491,76 34 528,67 35 020,43 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 687 019,07 34 528,67 721 547,74
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
773 559,29
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 355,11 0,00 355,11 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 41 850,00 41 850,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 83 031,80 83 031,80
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 42 205,11 83 031,80 125 236,91 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
88 713,47
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. yé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 329 096,36 9 253,34 104 226,07 0,00 215 616,95
60623 Alimentation 2 500,00 1 518,00 500,00 0,00 482,00
60632 Fournitures de petit équipement 900,00 426,38 0,00 0,00 473,62
6064 Fournitures administratives 350,00 254,05 0,00 0,00 95,95
611 Contrats de prestations de services 166 350,36 -27 524,88 28 402,07 0,00 165 473,17
6132 Locations immobilières 9 400,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00
6156 Maintenance 310,00 535,00 0,00 0,00 -225,00
6161 Multirisques 3 600,00 3 677,15 0,00 0,00 -77,15
617 Etudes et recherches 52 306,00 21 866,10 23 304,00 0,00 7 135,90
6182 Documentation générale et technique 100,00 99,90 0,00 0,00 0,10
6184 Versements à des organismes de formation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6188 Autres frais divers 5 000,00 360,00 0,00 0,00 4 640,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6228 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6238 Divers 4 000,00 2 153,40 0,00 0,00 1 846,60
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 930,00 0,00 -930,00
6251 Voyages et déplacements 3 100,00 846,36 0,00 0,00 2 253,64
6257 Réceptions 11 000,00 1 032,65 0,00 0,00 9 967,35
6261 Frais d'affranchissement 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
6262 Frais de télécommunications 600,00 137,21 0,00 0,00 462,79
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,15 0,00 0,00 -0,15
6281 Concours divers (cotisations) 4 790,00 3 356,87 0,00 0,00 1 433,13
62878 Remb. frais à d'autres organismes 51 090,00 0,00 51 090,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 10 400,00 515,00 0,00 0,00 9 885,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 139 300,00 127 776,77 0,00 0,00 11 523,23
6331 Versement mobilité 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 100,00 89,34 0,00 0,00 10,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 400,00 1 611,59 0,00 0,00 -211,59
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 600,00 270,55 0,00 0,00 329,45
64131 Rémunérations non tit. 89 100,00 81 705,49 0,00 0,00 7 394,51
64138 Autres indemnités non tit. 8 000,00 9 437,84 0,00 0,00 -1 437,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 000,00 25 704,38 0,00 0,00 4 295,62
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 000,00 5 151,56 0,00 0,00 -151,56
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 000,00 3 626,02 0,00 0,00 1 373,98
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 180,00 0,00 0,00 -180,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 216 073,00 121 389,62 0,00 0,00 94 683,38
6531 Indemnités 85 000,00 83 043,63 0,00 0,00 1 956,37
6541 Créances admises en non-valeur 91 000,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00
65548 Autres contributions 17 573,00 17 573,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 20 000,00 0,00 0,00 -20 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 22 500,00 771,00 0,00 0,00 21 729,00
65888 Autres 0,00 1,99 0,00 0,00 -1,99
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
684 469,36 258 419,73 104 226,07 0,00 321 823,56
66 Charges financières (b) 16 000,00 13 998,41 426,55 0,00 1 575,04
66111 Intérêts réglés à l'échéance 16 000,00 14 498,39 0,00 0,00 1 501,61
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -499,98 426,55 0,00 73,43
67 Charges exceptionnelles (c) 436 253,00 412 680,00 0,00 0,00 23 573,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 180,00 0,00 0,00 19 820,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 66 253,00 62 500,00 0,00 0,00 3 753,00
678 Autres charges exceptionnelles 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
1 136 722,36 685 098,14 104 652,62 0,00 346 971,60
023 Virement à la section d'investissement 341 399,93 0,00 341 399,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
85 000,00 83 031,80 1 968,20
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 85 000,00 83 031,80 1 968,20
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
426 399,93 83 031,80 343 368,13 yé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
SO
0530-CS 02-DE
udgétaires.
taire permanent simplifié.
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 426 399,93 83 031,80 343 368,13
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 563 122,29 768 129,94 104 652,62 0,00 690 339,73
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 426,55
Montant des ICNE de l’exercice N-1 499,98
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -73,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. yé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
| ©-blié le 05/06/2024 S Lso
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taire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 49 800,00 -71 316,19 72 469,79 0,00 48 646,40
6419 Remboursements rémunérations personnel 49 800,00 -71 316,19 72 469,79 0,00 48 646,40
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 704 763,00 641 767,45 43 605,00 0,00 19 390,55
7461 DGD 0,00 35 000,00 0,00 0,00 -35 000,00
74718 Autres participations Etat 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
74758 Participat° Autres groupements 670 955,00 650 206,20 0,00 0,00 20 748,80
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 -43 605,00 43 605,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 13 808,00 166,25 0,00 0,00 13 641,75
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,26 0,00 0,00 -1,26
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,26 0,00 0,00 -1,26
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
754 563,00 570 452,52 116 074,79 0,00 68 035,69
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 491,76 0,00 0,00 -491,76
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 491,76 0,00 0,00 -491,76
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
754 563,00 570 944,28 116 074,79 0,00 67 543,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
35 000,00 34 528,67 471,33
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 35 000,00 34 528,67 471,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 35 000,00 34 528,67 471,33
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
789 563,00 605 472,95 116 074,79 0,00 68 015,26
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
773 559,29
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. yé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
D : 030-253003370-20240530-CS20
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 249 584,43 99 228,62 0,00 150 355,81
202 Frais réalisat° documents urbanisme 135 112,43 426,62 0,00 134 685,81
2031 Frais d'études 114 172,00 97 614,00 0,00 16 558,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 188,00 0,00 -1 188,00
2051 Concessions, droits similaires 300,00 0,00 0,00 300,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 200 000,00 160 000,00 0,00 40 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 200 000,00 160 000,00 0,00 40 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 5 300,00 0,00 0,00 5 300,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 300,00 0,00 0,00 2 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 454 884,43 259 228,62 0,00 195 655,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 37 278,97 37 278,97 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 37 278,97 37 278,97 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 90 000,00 84 183,32 0,00 5 816,68
1641 Emprunts en euros 90 000,00 84 183,32 0,00 5 816,68
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 127 278,97 121 462,29 0,00 5 816,68
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 582 163,40 380 690,91 0,00 201 472,49
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 35 000,00 34 528,67 471,33
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 35 000,00 34 528,67 471,33
13911 Etat et établissements nationaux 12 500,00 12 500,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 9 500,00 9 451,90 48,10
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 13 000,00 12 576,77 423,23
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 35 000,00 34 528,67 471,33
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
617 163,40 415 219,58 0,00 201 943,82
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. yé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
D : 030-253003370-20240530-CS20
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 56 000,00 0,00 0,00 56 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 56 000,00 0,00 0,00 56 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 46 050,00 42 205,11 0,00 3 844,89
10222 FCTVA 4 200,00 355,11 0,00 3 844,89
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 41 850,00 41 850,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 46 050,00 42 205,11 0,00 3 844,89
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 102 050,00 42 205,11 0,00 59 844,89
021 Virement de la sect° de fonctionnement 341 399,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 85 000,00 83 031,80 1 968,20
2802 Frais liés à la réalisation des document 78 800,00 77 594,00 1 206,00
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 2 000,00 1 630,00 370,00
281538 Autres réseaux 3 000,00 2 763,00 237,00
28183 Matériel de bureau et informatique 200,00 104,00 96,00
28188 Autres immo. corporelles 1 000,00 940,80 59,20
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
426 399,93 83 031,80 343 368,13
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 426 399,93 83 031,80 343 368,13
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
528 449,93 125 236,91 0,00 403 213,02
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
88 713,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. yé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
D : 030-253003370-20240530-CS20
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
Publié
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05/06/2024
S
E
ed
ID
: 030-253003370-20240530-CS202"
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622 324
0
-120
0
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261 993
360 451
1 495 107
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0
0
687 019
808 088
872 783
0
120
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0
425 026
447 637
0
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-201 269
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-259 229
0
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0
0
0
0
4 571
53 388
213 950
0
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0
0
0
0
0
0
0
41 850
172 100
415 220
0
259 229
0
0
0
0
0
0
0
37 279
118 712
0
0
34 529
34 529
84 183
84 183
160 000
0
160 000
0
0
0
0
0
0
0
0
99 229
0
99 229
0
0
0
0
0
0
0
0
380 691
0
259 229
0
0
0
0
0
0
0
37 279
84 183
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses Total recettes Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
Publié
le
05/06/2024
S
L
O7
ID
: 030-253003370-20240530-CS20:
92_02-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - CA - 2023
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0
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0
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0
12 577
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0
0
0
0
0
0
12 577
9 452
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0
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0
9 452
12 500
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0
0
0
12 500
34 529
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34 529
34 529
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34 529
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160 000
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160 000
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160 000
0
160 000
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0
1 188
0
1 188
0
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0
0
97 614
0
97 614
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427
0
427
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99 229
0
99 229
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84 183
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84 183
84 183
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84 183
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37 279
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37 279
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37 279
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37 279
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0
380 691
0
259 229
0
0
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0
0
0
0
37 279
84 183
415 220
0
259 229
0
0
0
0
0
0
0
37 279
118 712
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement Dépenses réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts en euros
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
202
Frais réalisat° documents urbanisme
2031
Frais d'études
2033
Frais d'insertion
204
Subventions d'équipement versées
2041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement Opérations pour compte de tiers Dépenses d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
13911
Etat et établissements nationaux
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
13917
Sub. transf cpte résult.Budget communaut
041
Opérations patrimoniales Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
Publié
|:
05/06/2024
s
L Or
ID
. vuu-evu)03370-20e+uu30-CS202-
&e 02-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - CA - 2023
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement Recettes réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
10222
FCTVA
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers Recettes d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
2802
Frais liés à la réalisation des document
28041641
IC : Bien mobilier, matériel
281538
Autres réseaux
28183
Matériel de bureau et informatique
28188
Autres immo. corporelles
041
Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
Publié
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05/06/2024
s
L Or
ID
. vuu-evu)03370-20e+uu30-CS202-
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ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - CA - 2023
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
011
Charges à caractère général
60623
Alimentation
60632
Fournitures de petit équipement
6064
Fournitures administratives
611
Contrats de prestations de services
6156
Maintenance
6161
Multirisques
617
Etudes et recherches
6182
Documentation générale et technique
6188
Autres frais divers
6238
Divers
6247
Transports collectifs
6251
Voyages et déplacements
6257
Réceptions
6262
Frais de télécommunications
627
Services bancaires et assimilés
6281
Concours divers (cotisations)
62878
Remb. frais à d'autres organismes
63512
Taxes foncières
012
Charges de personnel, frais assimilés
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
64131
Rémunérations non tit.
64138
Autres indemnités non tit.
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453
Cotisations aux caisses de retraites
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6475
Médecine du travail, pharmacie
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6531
Indemnités
65548
Autres contributions
657363
Subv. fonct. Établ. à caractère adminis
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
65888
Autres Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
Publié
|:
05/06/2024
s
L Or
ID
. vuu-evu)03370-20e+uu30-CS202-
&e 02-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - CA - 2023
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
66111
Intérêts réglés à l'échéance
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
67
Charges exceptionnelles
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
67441
Subv. budgets annexes et régies (AF)
678
Autres charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions
Dépenses d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013
Atténuations de charges
6419
Remboursements rémunérations personnel
70
Produits des services, du domaine, vente
73
Impôts et taxes
74
Dotations et participations
7461
DGD
74758
Participat° Autres groupements
7478
Participat° Autres organismes
75
Autres produits de gestion courante
7588
Autres produits div. de gestion courante
76
Produits financiers Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
Publié
|:
05/06/2024
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ID
. vuu-evu)03370-20e+uu30-CS202-
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ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - CA - 2023
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non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
77
Produits exceptionnels
7718
Autres produits except. opérat° gestion
78
Reprise sur amortissements et provisions
Recettes d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Excédent de fonctionnement reporté (1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
UE
Guy
Publié
le 05/06/2024
0
ID
: 030-253003370-20240530-7"
"7402
02-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - CA - 2023
Page 25
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
Publié
le 05/06/2024
ID
: 030-253003370-20240530-C7"""""
02
02-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
1 150 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
1 150 000,00
126/01PCFB011PR
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGR
04/11/2008
03/12/2008
05/12/2009
350 000,00
F
5,040
5,040
EUR
A
P
N
A-1
127/1317412/5272797
CAISSE D'EPARGNE DU L.R.
19/02/2010
24/02/2010
25/02/2011
800 000,00
F
3,710
3,710
EUR
A
P
N
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
SC
Gt
Publié
le 05/06/2024
O
ID
: (99
953003370-20240L00-Lu0eu24
(9
92-DE
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - CA - 2023
Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
1 150 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
Publié
le
05/06/2024
S
L
dd
ID
: 030-253003370-20240530-CS20?74
02
02-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
255 397,95
84 183,32
14 498,39
0,00
426,55
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
255 397,95
84 183,32
14 498,39
0,00
426,55
126/01PCFB011PR
N
0,00
A-1
121 870,83
4,93
F
5,040
20 980,53
7 199,71
0,00
426,55
127/1317412/5272797
N
0,00
A-1
133 527,12
1,15
F
3,710
63 202,79
7 298,68
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
255 397,95
84 183,32
14 498,39
0,00
426,55
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
Publié
le
05/06/2024
S
L Gr
le
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et d'une
ID
: 030-253003370-20240530-CS2024_02_02-DE
até
sur
l’année.
(intérêts
décaissés)
et intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et comptabilisés
à l'article
668.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - CA - 2023
Page 29
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
Publié
le 05/06/2024
FF
ID-:-030-253003370-20240530-CS2024-02-02-DE
ntuelles.
part
du
nominal
couvert
et la part
non
couverte.
a
part
non
couverte.
rêt
sur
toute
la
durée
du
contrat.
rêt
sur
toute
la
durée
du
contrat.
cas
échéant,
à
la
prochaine
date
d'échéance.
au
moyen
du
taux
constaté
sur
l’année.
titre
du
contrat
d'échange
et comptabilisés
à l'article
668.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
Publié
le
05/06/2024
S
L
or
ID
: 030-253003370-20240530-C°"
"14
02
02-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
2
0
0
0
0
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
255 397,95
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. yé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
| Publié le 05/06/2024 S Lso
ID -:030-253003370-20240530-CS20/4_02_02-DE
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
12-10-2020
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Biens de faible valeur (inférieurs à 800 €) 1 07/11/2012
L Licences logiciels et progiciels inférieurs ou égaux à 5 000 € 2 07/11/2012
L Licences logiciels et progiciels supérieurs à 5 000 € 5 07/11/2012
L Frais d'études de recherche et de développement 5 07/11/2012
L Réalisations de documenst d'urbanisme 10 07/11/2012
L Matériel de transport (voitures, deux roues..) 5 07/11/2012
L Matériel de transport (camion) 10 07/11/2012
L Matériels de bureau et électriques 10 07/11/2012
L Matériels informatiques 5 07/11/2012
L Mobilier 10 07/11/2012
L Installations et appareils de chauffage ou de climatisation légers 5 07/11/2012
L Installations et appareils de chauffage ou de climatisation durables 10 07/11/2012
L Installations et équipement matériel de détection (alarme, incendie)
légers
5 07/11/2012
L Installations et équipement matériel de détection (alarme, incendie)
durables
10 07/11/2012
L Installations et équipement réseaux de communication (téléphonie,
internet…)
15 07/11/2012
L Autres matériels classiques légers 5 07/11/2012
L Autres matériels classiques durables 10 07/11/2012
L Coffres forts 30 07/11/2012
L Installations générales et agencements divers inférieurs ou égaux à 15
000 €
10 07/11/2012
L Installations générales et agencements divers supérieurs à 15 000 € 25 07/11/2012
L Bâtiments légers et abris 10 07/11/2012
L Bâtiments ou biens meubles productifs de revenus 50 07/11/2012
L Plantations 20 07/11/2012
L Subvention d'équipement finançant biens mobiliers, du matériel ou
études
5 07/11/2012
L Subvention d'équipement finançant biens immobiliers ou des
installations
15 07/11/2012
L Subvention d'équipement finançant des projets d'infrastructure d'intérêt
national
30 07/11/2012 yé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
| Trié le 05/06/2024 S Lso
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LL 1
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 162 278,97 I 155 990,96
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 90 000,00 84 183,32
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 90 000,00 84 183,32 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 72 278,97 71 807,64
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 37 278,97 37 278,97
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 35 000,00 34 528,67
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 155 990,96 0,00 0,00 155 990,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
©-"lié le 05/06/2024 S Lso
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L |
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Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 430 599,93 III 83 386,91
Ressources propres externes de l’année (a) 4 200,00 355,11
10222 FCTVA 4 200,00 355,11
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 426 399,93 83 031,80
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 78 800,00 77 594,00
28041641 IC : Bien mobilier, matériel 2 000,00 1 630,00
281538 Autres réseaux 3 000,00 2 763,00
28183 Matériel de bureau et informatique 200,00 104,00
28188 Autres immo. corporelles 1 000,00 940,80
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 341 399,93 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
83 386,91 0,00 88 713,47 41 850,00 213 950,38
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 155 990,96
Ressources propres disponibles IV 213 950,38
Solde V = IV – II (3) 57 959,42
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024 7
M. LIL Te 95/06/2024 S LG
3003370-20240530-CS2024_v2_02-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2023 SPANC_ALES AGGLOMERATION 12 041,39 12 041,39 1
01/01/2023 SPANC_ALES AGGLOMERATION 12 501,84 1 250,00 8
01/01/2023 SPANC_ALES AGGLOMERATION 7 295,89 7 295,89 1
01/01/2023 SPANC_ALES AGGLOMERATION 1 224,00 0,00 5
01/01/2023 SPANC_ALES AGGLOMERATION 2 010,47 2 010,47 1
01/01/2023 SPANC_ALES AGGLOMERATION 3 383,28 1 690,00 15
01/01/2023 SPANC_ALES AGGLOMERATION 377,50 377,50 1
01/01/2023 SPANC_SMPC 31 881,41 31 881,41 1
01/01/2023 SPANC_SMPC 755,82 755,82 1
01/01/2023 SPANC_SMPC 15 806,12 15 806,12 1
18/01/2023 ANNONCE APPEL D'OFFRE SCOT(REPORT) 1 188,00 0,00 1
01/02/2023 ETUDE HYDROGÉOLOGIQUE SOUS
TRAIT(REPORT)
43 308,00 0,00 5
10/02/2023 ANNONCE LEGALE REVISION SCOT 426,62 0,00 1
05/09/2023 SUBVENTION POUR SIVU ALES LES FUMADES 160 000,00 0,00 15
23/10/2023 ETUDE DE FAISABILITE DIAGNOSTIC USAGE DE 54 306,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 346 506,34 73 108,60 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024 S? L
PRE 15/06/2024 k G
3003370-20240530-CS2024_u2_02-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 SIT
ID :030-253003370-20240530-CS2024_V2_02-DE
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Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS yé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
1 M LIZ 1e AFIATINNNA S1LGKF
240530-CS20: 02-DE
—1 7]
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 98 681,71 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 98 681,71
Recettes réelles de fonctionnement II 687 019,07
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 14,36
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
PURE 1 15/06/2024 S LOT
3003370-20240530-CS2024-v2-02-DE
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 771,00
Groupement dev. FORESTIER 500,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
CENTRE RAL P.FORESTIERE OCCITANIE 20 000,00
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
SIVU LES FUMADES 160 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 181 271,00 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
Publié
le
05/06/2024
S
Ê Gr
ID.
:-030-253003370-20Z4u530-CS2024
02
02-DE
tité
de
temps
de
travail
et par
leur
période
d'activité
sur
l’année :
rtiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
=
80
%)
présent
toute
l’année
correspond
à
0,8
ETPT
; un
agent
à temps
partiel,
à 80
%
(quotité
de
travail
=
80
r l’article
139
ter de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
etc.
‘emploi.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - CA - 2023
Page 40
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Attaché
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES
IV Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
Publié
le
05/06/2024
S
L
O7
ID
: 030-253003370-207
530-CS2024_
02
_02-DE
DI).
Les
contrats
particuliers
devront
être
labellisés
« A
/ autres
» et feront
l'objet d'une
précision
(ex
: « contrats
aidés
»).
des
articles
3,
110
et
110-1.
ément
à
l’article
6
décret
85-1148
du
20
octobre
1985.
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - CA - 2023
Page 41
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Attaché
A
ADM
653
0,00
3-3-1°
CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
Contrat de projet
OTR
1353
0,00
3-3-1°
CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 SLG
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_vz_02-DE
1
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 S £ GK
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_vz_02-DE
[1
ALES - ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
Agence d'Urbanisme et de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne 20/06/2018 Cotisation annuelle 17 573,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
PURE n7/06/2024 S LOT
3003370-20240530-CS2024_vz_02-DE
L.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
service individualisé PLIE 07/07/2009 09/07/06 - 07/07/2009 25300337000033 SPA Non
service individualisé HAUT DEBIT 03/12/2014 CS2014_12_05 -
03/12/2014
25300337000058 SPIC Oui Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
MLUIIZ Ie DAFINRINNNA S £ G -
)240530-CS2024_vz_02-DE
[1
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 617 163,40 415 219,58 0,00 201 943,82
RECETTES 617 163,40 125 236,91 0,00 491 926,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 563 122,29 872 782,56 0,00 690 339,73
RECETTES 1 563 122,29 721 547,74 0,00 841 574,55
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL / N°SIRET : 25300337000033
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 452,09 0,00 0,00 3 452,09
RECETTES 3 452,09 1 289,08 0,00 2 163,01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 362 842,00 282 686,94 0,00 80 155,06
RECETTES 362 842,00 240 431,10 0,00 122 410,90
BUDGET : PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT / N°SIRET : 25300337000058
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 355 251,84 150 432,46 0,00 204 819,38
RECETTES 355 251,84 171 297,00 0,00 183 954,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 180 500,00 176 727,18 0,00 3 772,82
RECETTES 180 500,00 177 806,87 0,00 2 693,13
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 975 867,33 565 652,04 0,00 410 215,29
RECETTES 975 867,33 297 822,99 0,00 678 044,34
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 106 464,29 1 332 196,68 0,00 774 267,61
RECETTES 2 106 464,29 1 139 785,71 0,00 966 678,58
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 3 082 331,62 1 897 848,72 0,00 1 184 482,90
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 3 082 331,62 1 437 608,70 0,00 1 644 722,92
(1) Y compris les rattachements. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 S L od
80-CS2024 _02-DE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 975 867,33 565 652,04 0,00 410 215,29
RECETTES 975 867,33 297 822,99 0,00 678 044,34
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 106 464,29 1 332 196,68 0,00 774 267,61
RECETTES 2 106 464,29 1 139 785,71 0,00 966 678,58
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 3 082 331,62 1 897 848,72 0,00 1 184 482,90
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 3 082 331,62 1 437 608,70 0,00 1 644 722,92
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. yé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 S L GO
ID : 030-253003370-20240530-CS2024 _02-DE
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 S LO
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_03-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cévéines
Service : Finances
Réf : PC/IR/CC
Tél. : 04.66.56.43.28
CS2024 02 03
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
SÉANCE DU 30 MAI 2024
Convoqué le 23 mai 2024, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s'est réuni à l'ATOME, salle des assemblées, le jeudi 30 mai 2024 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENQ, Président.
Monsieur Laurent CHAPELLIER est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
MEMBRES PRÉSENTS (52) : Christophe RIVENQ, Président, Max ROUSTAN, Patrick MALAVIEILLE, Patrick DELEUZE, Geneviève COSTE, Jean-Pierre DE FARIA, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Stephan FABRE suppléant de Jérôme VIC, Marielle VIGNE, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Thierry JACOT, Roch VARIN D'AINVELLE, Yannick LOUCHE, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Jean- Luc GIBELIN, Michel BULCOURT, Andrée ROUX, Jean-Marie ITIER, Jean-Claude D'ANTONA, Jean-Noël PUDDU, Jean-Marie AIGUILLON, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Frédéric ITIER, Rémy BOUET, Dominique BOCQUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Georges RIBOT, Didier SALLES, Ghislain CHASSARY, Laurent CHAPELLIER, Ludovic MOURGUES, Didier LAURIOL suppléant de Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Adrien CHAPON, Guilhem LEMARIE, Fanny SILHOL, Emmanuelle GENEVET, Florence BOUIS, Bernard ROUCAUTE
POUVOIRS (06) : Cyril OZIL pouvoir à Bernard ROUCAUTE, Guy CHERON pouvoir à Michel RUAS, Olivier MARTIN pouvoir à Geneviève COSTE, Thierry BAZALGETTE pouvoir à Christophe RIVENQ, Frédéric GRAS pouvoir à Liliane ALLEMAND), Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN
ABSENTS (38) : Jean-Michel PERRET, Gérard BARONI, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jacques PEPIN, Jean-Pierre CHARPENTIER, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Marc SASSO, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Patrick JULLIAN, Thierry DAUBLON, Christian TEISSIER, François SELLE, Patrick DUMAS, Bruno CLEMENCON, Sylvie CARRASCO, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Sylvain CHARMASSON, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Guy MANIFACIER, Jean-Christophe PAYAN, Sylvain RICHARD, Jérôme BASSIER, Michel GRUSZECKI, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC
Objet : Finances - Approbation du Compte de Gestion 2023 du Pays des Cévennes
Le Comité Syndical,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le SRE G
Publié le 05/06/2024 LOT
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_03-DE
Considérant qu'après s'être fait présenter le Budget Primitif et le Budget Supplémentaire de l'exercice 2023 le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux et titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion délivré par Monsieur le Trésorier Principal d'Alès,
Considérant qu'après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2023 lors de la présente séance,
Considérant qu'en statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Considérant qu'en statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant le Compte de Gestion 2023 du Trésorier Principal transmis par les services de la Trésorerie Principale d'Alès,
Considérant que les résultats de l'exercice du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2023 sont identiques,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
Votants : 58
Pour : 58 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération. à supposer que celle-ci fasse grief, peut fair l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tibunal Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprés du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même étre déférée au Tibunal Administrati dans Un délai de deux mois. Conformément aux termes de laricle R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal Le Tribunal Administratif peut aussi étre saisi par l'application informalique “Télérecours citoyens“ accessible par le sit internet wuwtelerecours fr Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
Publié
le
05/06/2024
S
L
O7
ID
: 030-253003370-20240530-CS2024_02_03-DE
N°
CODIQUE
DU POSTE
COMPTABLE : 030043
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ALES
ETABLISSEMENT : SM DU
PAYS DES
CEVENNES
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
11800
-
SM
DU PAYS DES
CEVENNES
Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires totales (a)
617 163,40
1
563 122,29
2 180 285,69
Titres
de
recette
émis (b)
125 236,91
837
622,53
962 859,44
Réductions
de
titres
(c)
116
074,79
116 074,79
Recettes
nettes
(d
=
b - c)
125 236,91
721
547,74
846 784,65
DEPENSES Autorisations
budgétaires totales (e)
617 163,40
1
563 122,29
2 180 285,69
Mandats
émis
(f)
415 219,58
931
482,46
1 346 702,04
Annulations de mandats (g)
58 699,90
58 699,90
Depenses
nettes
(h
=
f - g)
415 219,58
872
782,56
1 288 002,14
RESULTAT
DE L'EXERCICE
(d
-
h)
Excédent
(h
-
d)
Déficit
289 982,67
151
234,82
441 217,49 Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
IG
_02_03-DE
N°
CODIQUE
DU POSTE
COMPTABLE : 030043
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ALES
ETABLISSEMENT : SM DU
PAYS DES
CEVENNES
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
11800
-
SM
DU PAYS DES
CEVENNES
Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT
OU INTEGRATION
DE RESULTATS
PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT
DE CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2023
I
-
Budget
principal
Investissement
51 434,50
-289 982,67
37 278,97
-201 269,20
Fonctionnement
116 602,93
41 850,00
-151 234,82
698 806,36
622 324,47
TOTAL I
168 037,43
41 850,00
-441 217,49
736 085,33
421 055,27
II
-
Budgets
des services à
caractère
administratif
11802-SM
PAYS
CEVENNES PLIE
CEVENOL Investissement
2 052,09
1 289,08
3 341,17
Fonctionnement
113 542,34
-42 255,84
71 286,50
Sous-Total
115 594,43
-40 966,76
74 627,67
TOTAL II
115 594,43
-40 966,76
74 627,67
III
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
11801-S
M
PAYS DES
CEVENNES
-
SPANC
Investissement
37 278,97
-37 278,97
INTEGRATION
S
M
PAYS
DES
CEVENNES
SPANC
PAR
ECRITURES
NON
BUDGETAIRES. Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
IG
_02_03-DE
N°
CODIQUE
DU POSTE
COMPTABLE : 030043
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ALES
ETABLISSEMENT : SM DU
PAYS DES
CEVENNES
23/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
11800
-
SM
DU PAYS DES
CEVENNES
Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT
OU INTEGRATION
DE RESULTATS
PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT
DE CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2023
Fonctionnement
698 806,36
-698 806,36
Sous-Total
736 085,33
-736 085,33
11803-HAUT
DEBIT PAYS
CEVENNES Investissement
183 251,84
20 864,54
204 116,38
Fonctionnement
-6,59
1 079,69
1 073,10
Sous-Total
183 245,25
21 944,23
205 189,48
TOTAL III
919 330,58
21 944,23
-736 085,33
205 189,48
TOTAL
I
+
II
+ III
1 202 962,44
41 850,00
-460 240,02
700 872,42 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 S LOT
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_04-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cvéines
Service : Finances
Réf : PC/IR/CC
Tél. : 04.66.56.43.28
CS2024 02 04
=
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES |
SÉANCE DU 30 MAI 2024
Convoqué le 23 mai 2024, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s'est réuni à l'ATOME, salle
des assemblées, le jeudi 30 mai 2024 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENQ, Président.
Monsieur Laurent CHAPELLIER est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
MEMBRES PRÉSENTS (52) : Christophe RIVENQ, Président, Max ROUSTAN, Patrick MALAVIEILLE, Patrick DELEUZE, Geneviève COSTE, Jean-Pierre DE FARIA, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Stephan FABRE suppléant de Jérôme VIC, Marielle VIGNE, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Thierry JACOT, Roch VARIN D'AINVELLE, Yannick LOUCHE, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Jean- Luc GIBELIN, Michel BULCOURT, Andrée ROUX, Jean-Marie ITIER, Jean-Claude D'ANTONA, Jean-Noël PUDDU, Jean-Marie AIGUILLON, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Frédéric ITIER, Rémy BOUET, Dominique BOCQUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Georges RIBOT, Didier SALLES, Ghislain CHASSARY, Laurent CHAPELLIER, Ludovic MOURGUES, Didier LAURIOL suppléant de Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Adrien CHAPON, Guilhem LEMARIE, Fanny SILHOL, Emmanuelle GENEVET, Florence BOUIS, Bernard ROUCAUTE
POUVOIRS (06) : Cyril OZIL pouvoir à Bernard ROUCAUTE, Guy CHERON pouvoir à Michel RUAS, Olivier MARTIN pouvoir à Geneviève COSTE, Thierry BAZALGETTE pouvoir à Christophe RIVENQ, Frédéric GRAS pouvoir à Liliane ALLEMAND, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN
ABSENTS (38) : Jean-Michel PERRET, Gérard BARONI, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jacques PEPIN, Jean-Pierre CHARPENTIER, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Marc SASSO, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Patrick JULLIAN, Thierry DAUBLON, Christian TEISSIER, François SELLE, Patrick DUMAS, Bruno CLEMENCON, Sylvie CARRASCO, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Sylvain CHARMASSON, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Guy MANIFACIER, Jean-Christophe PAYAN, Sylvain RICHARD, Jérôme BASSIER, Michel GRUSZECKI, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC
Objet: Approbation du Compte Administratif 2023 du Réseau de Télécommunication Haut Débit du Pays des Cévennes
Le Comité Syndical, Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le SRE G L
Publié le 05/06/2024 O
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_04-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction comptable M4,
Vu le Budget Primitif et le Budget Supplémentaire de l'exercice 2023,
Vu le Compte de Gestion dressé par le comptable,
Considérant, que les résultats comptables du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2023 sont identiques,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
Le Compte Administratif 2023 du Budget « Réseau de Télécommunication Haut Débit du Pays des Cévennes », faisant apparaître les résultats suivants :
Libellé Investissement Fonctionnement Total
Résultat 2022 183 251,84 -6,59 183 245,25
Recettes 2023 171 297,00 177 806,87 349 103,87
Dépenses 2023 -150 432,46 -176 727,18 -327 159,64
Résultat 2023 204 116,38 1 073,10 205 189,48
Report Dépenses 0,00 0,00
Report Recettes 0,00 3 0,00 Résultat Net 204 116,38 1 073,10 205 189,48
Monsieur Christophe RIVENQ Président
sort de la salle et laisse la Présidence à
Monsieur Max ROUSTAN 1° vice-président
Votants : 56
Pour : 56 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
=
our extrait conform
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse gr, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notlicalion ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tnbunal Administratif de Nimes où d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mais vaul alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou impliits, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tübunal, Le Tibunal Administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www telerecours fr pays
Cévénnes SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVE
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
SLT Publié le 05/06/2024
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_04-DE
COMITE SYNDICAL - SEANCE DU 30 MAI 2024
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - RESEAU DE TELECOMMUNCATION HAUT DEBIT DU PAYS DES CEVENNES
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : €
Nombre de membres présents : S2.
Nombre de suffrages exprimés : 5€
Votes :
Pour: 5€
Contre : ©
Abstention :C>
Présenté par le Président, Monsieur Christophe RIVENQ,
A Alès, le 30 mai 2024,
Le Président,
Délibéré par le Comité Syndical, réuni à l'ATOME à Alès, le 30 mai 2024, Les membres du Comité Syndical,
NUMEROS COMMUNES TITULAIRES | LOranTs SIGNATURES SUPPLEANTS SIGNATURES
ALES Christophe RIVENQ Alain BENSAKOUN
J
ALES Max ROUSTAN À Antonia CARILLO 6
Patrick LA GRAND COMBE | al AVIEILLE 8 | AUS Joseph PEREZ
\
CHAMBORIGAUD | Patrick DELEUZE 9 A LE Emile CORBIER
SAINT HILAIRE DE Aurélien : BRETHMAS ROUSSEAU # Jean-Michel PERRET
ALLEGRE LES : À FUMADES Geneviève COSTE 10 De Hugues CLARET
LES PLANS Gérard BARONI 6 Ghislaine CAUSSE
pi F
SAINT AMBROIX Jesntire 11 lu Fabrice CHANEL DE FARIA |
4
SAINT JULIEN DE > CRESAGNAS Pascal MILESI 5 À Christine BUISSON
D
RE SAINT CHRISTOL Jean-Charles
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
12 Jérôl Regu en préfecture le 05/06/2024
LEZ ALES BENEZET Publié le 05/06/2024 S L C
ID : 030-253003370-20240530-CS2024 02 04-DE
VEZENOBRES |Liliane ALLEMAND| 4 4] vaud Thierry PIGRENET
MARTIGNARGUES | Jérôme VIC 13 Stéphan FABRE
TORNAC Marielle VIGNE 3 y Catherine SERVOUSE
=
EUZET LES BAINS Cyril OZIL 14 * Stéphanie CROXO {
7
ROBIAC- 5 Wves ROCHESSADOULE | Henri CHALVIDAN z F. CONSTANDINOPOULOS
,
Monique
CORBES CRESPON 15 Jean-Louis CARDOT L'HERISSON
BARJAC Jean IPSILANTI 42 \ Edouard CHAULET
RAINTUESN BE Michel RUAS 4 dal Mireille LALLEMAND GARD | N'ES 1
LA VERNAREDE Henri CROS 40 Martine VEGA
COURRY Gérard LEROY 39 Eddy RAEPSAET
SENECHAS Didier DOYELLE 38 François DELAUNAY
LES SALLES DU Georges RS ARDON DAOUbES 37 Elisabeth NAAMAR
y
7 | MIALET Jack VERRIEZ 36 ( 4 Nathalie SERVAIS
SAINT JULIEN LES Le] : LORERS Serge BORD 35 Eric PLANTIER
BONNEVAUX |Roseline BOUSSAC| 34 Aus Frédéric VIDAL
GENERARGUES | Thierry JACOT 33 Patrice ASSEMAT Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Roch R éfecture le 05/06/2024 SERVAS 32 qu] Reguen préfecture le VARIN D'AINVELLE hour d ph ec one-0el SLOF
l ID :030-253008270-20240580-C82024_ 02_04-DE
SAINT JUST ET " A VACQUIERES Jean-Michel BUREL. 31 Christian DEVISMES
BESSEGES Jacques MOLLE 30 Marie-Hélène MALBOS
CENDRAS Yannick LOUCHE 29 Sylvain ANDRE
Pt
MONS Gérard BANQUET 28 Alice VILLEMAGNE
SAINTE CECILE à D'ANDORGE Jacques PEPIN 27 André DUMAS
SAINT BRES 26 \ \ Jean-Pierre CHARPENTIER
GENOLHAC Guy CHERON 25 (Ni Jean-François POLGE
SAINT JEAN DE VALERISCLE Bernard HILLAIRE 24 Catherine JUSTET
LAVAL-PRADEL Joseph BARBA 23 7 Edwige SOL
SAINT VICTOR DE à MALCAP Patrick DANIS 22
NERS Patrice PUPET 21 Olivier AVOUAC
LAMELOUZE Bruno BIONDINI 20 Jean-Max RENOUX
5 la
SALINDRES Jean-Luc GIBELIN 19 J Lysiane GUY
Ÿ
CHAMBON Marc SASSO 18 Jean-Pierre CHIFFE
LE MARTINET Michel BULCOURT 17 ak Sylvie PEREZ
BRANOUXLES | Michel IGNE 43 Gilberte MOULIERE TAILLADES Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Jean-Marie 4 CONCOULES 44 Mal Reguen préfeeture le 05/06/2024
MALAVAL Publié le 05/06/2024 S'LOS ID : 020-253008370-20240530-CS2024_02_04-DE
SAINT HIPPOLYTE : x DE CATON Patrick JULLIAN 45 Cyprien L'AURIOL
SAINT JEAN DE 1 in MARUEJOLS Thierry DAUBLON 46 Jean-Philippe PETIT
Li
SAINT JEAN DE > fi SERRES Andrée ROUX 47 AC Jacqueline JANIEC
RIVIERES Jean-Marie ITIER 48 LS Bruno LAPIPE
MEMAQRES £ES Christian TEISSIER 49 Nathalie CHANTAGREL
Jean-Claude ; MONTEILS D ANEONS 50 CHE Patrick FONTAINE
PORTES François SELLE 51 Jean-Pierre MOUYREN
VABRES Jean-Noël PUDDU 52 Philippe CHABANIS
ROCHEGUDE Patrick DUMAS 53 Cécile OZIL
Jean-Marie à THOIRAS AIGUILLON 54 Lionel ANDRE
POTELIERES Jean-Paul ANDRE 55 A Patrick AUBENAS
Bruno £ NAVACELLES CLEMENCON 56 Alain LAUPIE
2
SAINT PRIVAT DES | | Philippe RIBOT 57 Lucas CELESTE VIEUX
7}
GAGNIERES Olivier MARTIN 58 Bermard DURAND
LES MAGES Alain GIOVINAZZO 59 Myriam BOYER
SAINT PRIVAT DE Jean-François
CHAMPCLOS FLANDIN Lysiane SARRAZIN Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Ph Reçu en préfecture le 05/06/2024 SEYNES Thierry JONQUET 61 S LOF | M { Publié le 05/06/2024
ID : 020-253008370-20240530-CS2024_02_04-DE
LEZAN Sylvie CARRASCO 62 Nelly PAILHES
SAINT FLORENT Jean-Pierre ï SURAUZONNET | BEAUCLAIR Fe ÉSRTSRSAL
RIBAUTE LES Are TAVERNES Frédéric ITIER 64 Any COULOMB
Thierry $ BAGARD BAZALGETTE 65 Dahbia BENIRBAH
SAINT DENIS Yannick DULFOUR 66 Monique PRADES
SAINT MAURICE DE & 5 CAZEVIEILLE David GUIRAUD 67 ) Patrick BONNAFOUX
2e
BRIGNON Rémy BOUET 68 LT | Laurence BLONDIN
1
Sylvain ; THARAUX CHARMASSON 69 Denis GUILLAUME
MASSILLARGUES- Dominique Gé sn ATUECH BOCQUET 70 Da v } Aurélie GENOLHER
SAINT MARTIN DE de ; VALGALGUES Nordine SEKARNA 71 Jennifer WILLENS
BORDEZAC Didier CAYRON 72 < Jean-Luc ROELAND
SAINT CESAIRE DE RTE GAUZIGNAN Frédéric GRAS 73 lue Ellen RAUZIER
SOUSTELLE Georges RIBOT 74 Jean-Pierre OZIL
DEAUX Didier SALLES Laurent INSALACO
CRUVIERS Eric È LASCOURS | cHauDoreILLE | 1° FEVER
SAIRFBONNERDE Sébastien MAGNY 100 Alain SUEUR SALENDRINQUE SAINT SEBASTIEN
Envoyé en préfecture le.05/06/2024
à Guy MANIFACIER 99 Fra Reçu en préfecture le 05/06/2024 0 D'AIGREFEUIÈLE Publié le 05/06/2024 S L 1D :030-253003370-20240530-CS2024 02 04-DE
Ghislain . ROUSSON SPAS REY 98 : Christelle LOZANO
—
Laurent ; MASSANES SHAPELUIÈR 97 Grégory LENNE
ZA
SAINTE CROIX DE Ludovic VA i
CADERLE MOURGUES °8 ea Jacqueline MARTIN
SAINT SAUVEUR DE| Jean-Christophe RUAÈRES EAVAN 95 Robert CHAMPETIER
SAINT JEAN DU PIN Julie 94 Didier LAURIOL LOPEZ-DUBREUIL BUS
a
BOUCOIRAN ET Jean-Jacques < É
NOZIERES VIDAL 93 LN Didier CARNOT
SAINT PAUL LA Adrien CHAPON Edith GLARDON
COSTE
’
ANDUZE Guilhem LEMARIE s1 7) \ Danielle GROSSELIN
e \
PEYREMALE Fanny SILHOL 90 E Jonathan PADOU
SAINT JEAN DE s s CEYRARGUES Sylvain RICHARD 89 Eric BARD
Emmanuelle sf BROUZET LES ALES GENEVET 88 E Hélène BON
MEJANNES LE CLAP| Jérome BASSIER 87 Edouard LARI
. Te
NOLIÈRES SUR Florence BOUIS 86 Augustin NICOLAS CEZE
1
BOISSET GAUJAC |Julien HEDDEBAUT 85 Josiane ALMERAS
MEYRANNES Michel GRUSZECKI 84 À Christine PARIS
CASTELNAU Bernard VALENCE ROUCAUTE 83 Gérald VIEILLARD SAINT ETIENNE DE Johanna HUGUET
Envoyé en préfecture lei05/06/2024
Chri:BRegientrééeure te 08/06/2024 Le:
L'OLM 82 ï Pubiié le 05/06/2024
AUJAC Firmin PEYRIC 81 Patrick LARMAGNAT
CE 680-253008970-20%40880- CS2024" 02-04 DE :
Certifié exécutoire par le Président, Monsieur Christophe RIVENQ, compte tenu de la transmission en Préfecture, le
et de la publication, le
À Alès, le Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 S L O7
ID : 030-253003370-20240530-CS2024 02 _04-DE
République Française
RÉSEAU DE TELECOMMUNICATION
HAUT DEBIT
INSTRUCTION
M4
POSTE COMPTABLE D ALES
Réseau de Télécommunication Haut Débit
du Pays des Cevennes nvoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 s L O7
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_04-DE
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
25300337000058
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI ALES
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 S LGr
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_04-DE
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 16
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 19
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 20
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 21
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 22
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 23
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 24
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 25
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 26
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 S L O7
ID : 030-253003370-20240530-CS2024 02 0 DE
abitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
s n'existent qu'en M49.
CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - CA - 2023
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 27
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. nvoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 S £ET
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_04-DE
te :
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). nvoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024 S L ñ
TRAD NEINE 10024
3370-20240530:CS207 2 04-DE
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - CA - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 176 727,18 G 177 806,87 G-A 1 079,69
Section d’investissement B 150 432,46 H 171 297,00 H-B 20 864,54
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 6,59 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 183 251,84
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
327 166,23 Q= G+H+I+J 532 355,71 =Q-P 205 189,48
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 176 733,77 = G+I+K 177 806,87 1 073,10
Section
d’investissement = B+D+F 150 432,46 = H+J+L 354 548,84 204 116,38
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 327 166,23 = G+H+I+J+K+L 532 355,71 205 189,48
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 nvoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024 €
FER le 05/06/
.ve0-253003370-20240530-CS2024_02_04-DE
hées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
CT).
l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
(R. 2311-11 du CGCT).
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - CA - 2023
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
PORRA TS REINS/2024 S 10
33370-20240530-CS20 2 04-DE
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - CA - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 993,41 0,00 0,00 0,00 2 993,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 993,41 0,00 0,00 0,00 2 993,41
66 Charges financières 5 500,00 5 430,18 0,00 0,00 69,82
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 8 493,41 5 430,18 0,00 0,00 3 063,23
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 172 000,00 171 297,00 703,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 172 000,00 171 297,00 703,00
TOTAL 180 493,41 176 727,18 0,00 0,00 3 766,23
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
6,59
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 95 000,00 92 394,87 0,00 0,00 2 605,13
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 95 000,00 92 394,87 0,00 0,00 2 605,13
042 Opérat° ordre transfert entre sections 85 500,00 85 412,00 88,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 85 500,00 85 412,00 88,00
TOTAL 180 500,00 177 806,87 0,00 0,00 2 693,13
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. nvoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
TD LIL Ie NEYAS/D024
33370-20240530-CS20
SIT
32-04-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 204 571,84 3 500,00 0,00 201 071,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 204 571,84 3 500,00 0,00 201 071,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 65 180,00 61 520,46 0,00 3 659,54
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 65 180,00 61 520,46 0,00 3 659,54
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 269 751,84 65 020,46 0,00 204 731,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 85 500,00 85 412,00 88,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 85 500,00 85 412,00 88,00
TOTAL 355 251,84 150 432,46 0,00 204 819,38
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 172 000,00 171 297,00 703,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 172 000,00 171 297,00 703,00
TOTAL 172 000,00 171 297,00 0,00 703,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
183 251,84
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. nvoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
PDA 1e A7 IN /2024 S LOT
33370-20240530-CS20 )2_04-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 5 430,18 0,00 5 430,18 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 171 297,00 171 297,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 5 430,18 171 297,00 176 727,18
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 6,59
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 176 733,77
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 85 412,00 85 412,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
61 520,46 0,00 61 520,46
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 3 500,00 0,00 3 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 65 020,46 85 412,00 150 432,46
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 150 432,46
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024 7
M. LIL Te NFIS5/D024 S L£
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 92 394,87 85 412,00 177 806,87 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 92 394,87 85 412,00 177 806,87
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 177 806,87
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 171 297,00 171 297,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 171 297,00 171 297,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 183 251,84
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 354 548,84
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. nvoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
| | Publié le 05/06/2024
SG
I ID : 030-253003370-20240530-CS20 32_04-DE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 2 993,41 0,00 0,00 0,00 2 993,41
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 993,41 0,00 0,00 0,00 1 993,41
6132 Locations immobilières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
2 993,41 0,00 0,00 0,00 2 993,41
66 Charges financières (b) (5) 5 500,00 5 430,18 0,00 0,00 69,82
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 500,00 5 430,18 0,00 0,00 69,82
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
8 493,41 5 430,18 0,00 0,00 3 063,23
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 172 000,00 171 297,00 703,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 172 000,00 171 297,00 703,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
172 000,00 171 297,00 703,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 172 000,00 171 297,00 703,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
180 493,41 176 727,18 0,00 0,00 3 766,23
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
6,59
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. nvoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 S L Gr
ID : 030-253003370-20240530-CS20 )2_04-DE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 95 000,00 92 394,87 0,00 0,00 2 605,13
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 147,87 0,00 0,00 -1 147,87
7741 Subvent° excep. coll. de rattachement 66 253,00 62 500,00 0,00 0,00 3 753,00
778 Autres produits exceptionnels 28 747,00 28 747,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
95 000,00 92 394,87 0,00 0,00 2 605,13
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 85 500,00 85 412,00 88,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 85 500,00 85 412,00 88,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 85 500,00 85 412,00 88,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
180 500,00 177 806,87 0,00 0,00 2 693,13
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. nvoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 204 571,84 3 500,00 0,00 201 071,84
2153 Installations à caractère spécifique 204 571,84 3 500,00 0,00 201 071,84
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 204 571,84 3 500,00 0,00 201 071,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 65 180,00 61 520,46 0,00 3 659,54
1641 Emprunts en euros 62 000,00 61 520,46 0,00 479,54
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 180,00 0,00 0,00 3 180,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 65 180,00 61 520,46 0,00 3 659,54
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 269 751,84 65 020,46 0,00 204 731,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 85 500,00 85 412,00 88,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 85 500,00 85 412,00 88,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 33 400,00 33 367,00 33,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 10 500,00 10 468,00 32,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 17 200,00 17 136,00 64,00
13918 Autres subventions d'équipement 24 400,00 24 441,00 -41,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 85 500,00 85 412,00 88,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
355 251,84 150 432,46 0,00 204 819,38
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. nvoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 172 000,00 171 297,00 703,00
28153 Installations à caractère spécifique 172 000,00 171 297,00 703,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
172 000,00 171 297,00 703,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 172 000,00 171 297,00 703,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
172 000,00 171 297,00 0,00 703,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
183 251,84
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. nvoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
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le 05/06/2024
ID
: 030-253003370-20240530-C7"""""
02
_04-DE
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
728 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
728 000,00
125/A1709024000
CAISSE D'EPARGNE DU L.R.
25/01/2009
25/02/2010
728 000,00
F
4,320
4,320
EUR
A
P
N
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
728 000,00 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
Publié
le 05/06/2024
S
L OT
ID
: 030-253003370-20240530-CS2024_02_04-DE
nt défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pou
ielle,
X
autre.
pologie
de
la circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - CA - 2023
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
Publié
le
05/06/2024
S
L
Gr
ID
: 030-253003370-20240530-CS20?74_02_04-DE
le
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
até
sur
l’année.
(intérêts
décaissés)
et intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et comptabilisés
à l'article
668.
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - CA - 2023
Page 18
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
0,00
64 178,10
61 520,46
5 430,18
0,00
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
64 178,10
61 520,46
5 430,18
0,00
0,00
125/A1709024000
N
0,00
A-1
64 178,10
0,15
F
4,320
61 520,46
5 430,18
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
64 178,10
61 520,46
5 430,18
0,00
0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
Publié
le 05/06/2024
FF
ID-:-030-253003370-20240530-CS2024-02-04-DE
ntuelles.
part
du
nominal
couvert
et la part
non
couverte.
a
part
non
couverte.
rêt
sur
toute
la
durée
du
contrat.
rêt
sur
toute
la
durée
du
contrat.
cas
échéant,
à
la
prochaine
date
d'échéance.
au
moyen
du
taux
constaté
sur
l’année.
titre
du
contrat
d'échange
et comptabilisés
à l'article
668.
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - CA - 2023
Page 19
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
Publié
le
05/06/2024
S
L
or
ID
: 030-253003370-20240530-C°"
"14
02
_04-DE
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - CA - 2023
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
1
0
0
0
0
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
64 178,10
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. nvoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
| Publié le 05/06/2024 S Lso
ID -:030-253003370-20240530-CS20/4_02_04-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
12-10-2020
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Immobilisations d'une valeur inférieure à 800 € 1 28/01/2015
L Licences logiciels et progiciels inférieurs ou égaux à 5 000 € 2 28/01/2015
L Licences logiciels et progiciels supérieurs à 5 000 € 5 28/01/2015
L Frais d'études de recherche et de développement 5 28/01/2015
L Matériel de transport (voitures, deux roues..) 5 28/01/2015
L Matériel de transport (camion) 10 28/01/2015
L Matériels de bureau 10 28/01/2015
L Matériels informatiques 5 28/01/2015
L Mobilier 10 28/01/2015
L Installations et appareils de chauffage ou de climatisation légers 5 28/01/2015
L Installations et appareils de chauffage ou de climatisation durables 10 28/01/2015
L Installations et équipement matériel de détection (alarme, incendie)
légers
5 28/01/2015
L Installations et équipement matériel de détection (alarme, incendie)
durables
10 28/01/2015
L Installations et équipement réseaux de communication (téléphonie,
internet…)
15 28/01/2015
L Autres matériels classiques légers 5 28/01/2015
L Autres matériels classiques durables 10 28/01/2015
L Installations générales et agencements divers inférieurs ou égaux à 15
000 €
10 28/01/2015
L Installations générales et agencements divers supérieurs à 15 000 € 25 28/01/2015
L Bâtiments légers et abris 10 28/01/2015
L Bâtiments ou biens meubles productifs de revenus 50 28/01/2015
L Subvention d'équipement finançant biens mobiliers, du matériel ou
études
5 28/01/2015
L Subvention d'équipement finançant biens immobiliers ou des
installations
15 28/01/2015
L Subvention d'équipement finançant des projets d'infrastructure d'intérêt
national
30 28/01/2015 nvoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
| Trié le 05/06/2024 S Lso
030-253003370-20240530-CS2024_u2_04-DE
LL 1
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 147 500,00 I 146 932,46
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 62 000,00 61 520,46
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 62 000,00 61 520,46 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 85 500,00 85 412,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 85 500,00 85 412,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 146 932,46 0,00 0,00 146 932,46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
©-"lié le 05/06/2024 S Lso
030-253003370-20240530-CS2024-u2-04-DE
L |
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 172 000,00 III 171 297,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 172 000,00 171 297,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28153 Installations à caractère spécifique 172 000,00 171 297,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
171 297,00 0,00 183 251,84 0,00 354 548,84
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 146 932,46
Ressources propres disponibles IV 354 548,84
Solde V = IV – II (3) 207 616,38
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024 7
M. LIL Te 95/06/2024 S LG
3003370-20240530-CS2024_v2_04-DE
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
10/05/2023 DEMONTAGE MATERIEL HD COMMUNE DE
SOUSTEL
3 500,00 0,00 25
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 500,00 0,00 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024 S? L
PRE 15/06/2024 k G
3003370-20240530-CS2024_u2_04-DE
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 nvoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
1 M LIZ 1e AFIATINNNA S1LGKF
240530-CS20: 04-DE
—1 7]
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 66 950,64 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 66 950,64
Recettes réelles de fonctionnement II 92 394,87
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 72,46
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. nvoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 S L x
ID : 030-253003370-20240530-CS2024 _04-DE
ALES - PAYS DES CEVENNES - HAUT DEBIT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 S LOT
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_05-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cévéines
Service : Finances
Réf : PC/IR/CC
Tél. : 04.66.56.43.28
CS2024_ 02 05
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
SÉANCE DU 30 MAI 2024
Convoqué le 23 mai 2024, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s'est réuni à l'ATOME, salle des assemblées, le jeudi 30 mai 2024 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe
RIVENQ, Président.
Monsieur Laurent CHAPELLIER est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
MEMBRES PRÉSENTS (52) : Christophe RIVENQ, Président, Max ROUSTAN, Patrick MALAVIEILLE, Patrick DELEUZE, Geneviève COSTE, Jean-Pierre DE FARIA, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Stephan FABRE suppléant de Jérôme VIC, Marielle VIGNE, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Thierry JACOT, Roch VARIN D'AINVELLE, Yannick LOUCHE, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Jean- Luc GIBELIN, Michel BULCOURT, Andrée ROUX, Jean-Marie ITIER, Jean-Claude D'ANTONA, Jean-Noël PUDDU, Jean-Marie AIGUILLON, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Frédéric ITIER, Rémy BOUET, Dominique BOCQUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Georges RIBOT, Didier SALLES, Ghislain CHASSARY, Laurent CHAPELLIER, Ludovic MOURGUES, Didier LAURIOL suppléant de Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Adrien CHAPON, Guilhem LEMARIE, Fanny SILHOL, Emmanuelle GENEVET, Florence BOUIS, Bernard ROUCAUTE
POUVOIRS (06) : Cyril OZIL pouvoir à Bernard ROUCAUTE, Guy CHERON pouvoir à Michel RUAS, Olivier MARTIN pouvoir à Geneviève COSTE, Thierry BAZALGETTE pouvoir à Christophe RIVENQ, Frédéric GRAS pouvoir à Liliane ALLEMAND, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN
ABSENTS (38) : Jean-Michel PERRET, Gérard BARONI, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jacques PEPIN, Jean-Pierre CHARPENTIER, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Marc SASSO, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Patrick JULLIAN, Thierry DAUBLON, Christian TEISSIER, François SELLE, Patrick DUMAS, Bruno CLEMENCON, Sylvie CARRASCO, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Sylvain CHARMASSON, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Guy MANIFACIER, Jean-Christophe PAYAN, Sylvain RICHARD, Jérôme BASSIER, Michel GRUSZECKI, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC
Objet: Finances - Approbation du Compte de Gestion 2023 du Réseau de Télécommunication Haut Débit du Pays des Cévennes
Le Comité Syndical, Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le SRE G L
Publié le 05/06/2024 O
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_05-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'après s'être fait présenter le Budget Primitif et le Budget supplémentaire de l'exercice 2023, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux et titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion délivré par Monsieur le Trésorier Principal d'Alès,
Considérant qu'après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2023 lors de la présente séance,
Considérant qu'en statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Considérant qu'en statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant le Compte de Gestion 2023 du Trésorier Principal transmis par les services de la Trésorerie Principale d'Alès,
Considérant que les résultats de l'exercice du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2023 sont identiques,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
Le Compte de Gestion 2023 du budget « Réseau de Télécommunication Haut Débit du Pays des Cévennes ».
Votants : 58 ES Pour : 58 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0 mé
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notilcation ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tnbunal Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mais vaut alors décision implcite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soil expresse ou implicite, pourra elle-même étre déférée au Tbunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'attcle R.421-7 du Code de Justice Administratwe, les personnes résidant outre-mer et à
[étranger disposent dun délai supplémentaire de distance de respeclvement un 8 deux mcis pour sas le Tibunal Le Tnbunal Acministalt peut auss tr saisi par lepplsion informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site internet www tel Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
Publié
le
05/06/2024
S
L
O7
ID
: 030-253003370-20240530-CS2024_02_05-DE
N°
CODIQUE
DU POSTE
COMPTABLE : 030043
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ALES
ETABLISSEMENT
:
HAUT
DEBIT
PAYS
CEVENNES
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
11803
-
HAUT
DEBIT PAYS
CEVENNES
Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires totales (a)
355 251,84
180
500,00
535 751,84
Titres
de
recette
émis (b)
171 297,00
177
806,87
349 103,87
Réductions
de
titres
(c)
Recettes
nettes
(d
=
b - c)
171 297,00
177
806,87
349 103,87
DEPENSES Autorisations
budgétaires totales (e)
355 251,84
180
500,00
535 751,84
Mandats
émis
(f)
150 432,46
176
727,18
327 159,64
Annulations de mandats (g) Depenses
nettes
(h
=
f - g)
150 432,46
176
727,18
327 159,64
RESULTAT
DE L'EXERCICE
(d
-
h)
Excédent
20 864,54
1
079,69
21 944,23
(h
-
d)
Déficit Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
IG
_02_05-DE
N°
CODIQUE
DU POSTE
COMPTABLE : 030043
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ALES
ETABLISSEMENT
:
HAUT
DEBIT
PAYS
CEVENNES
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
11803
-
HAUT
DEBIT PAYS
CEVENNES
Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT
OU INTEGRATION
DE RESULTATS
PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT
DE CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2023
I
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL I
II
-
Budgets
des services à
caractère
administratif
TOTAL II
III
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
HAUT
DEBIT
PAYS
CEVENNES
Investissement
183 251,84
20 864,54
204 116,38
Fonctionnement
-6,59
1 079,69
1 073,10
Sous-Total
183 245,25
21 944,23
205 189,48
TOTAL III
183 245,25
21 944,23
205 189,48
TOTAL
I
+
II
+ III
183 245,25
21 944,23
205 189,48 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le SRE G
Publié le 05/06/2024 LO
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_06-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CS2024_02_06
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
SÉANCE DU 30 MAI 2024
Convoqué le 23 mai 2024, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s'est réuni à l'ATOME, salle des assemblées, le jeudi 30 mai 2024 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENOQ, Président.
Monsieur Laurent CHAPELLIER est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES - PLIE CÉVENOL
MEMBRES PRÉSENTS (52) : Christophe RIVENQ, Président, Max ROUSTAN, Patrick MALAVIEILLE, Pa-
trick DELEUZE, Geneviève COSTE, Jean-Pierre DE FARIA, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Li- liane ALLEMAND, Stephan FABRE suppléant de Jérôme VIC, Marielle VIGNE, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Thierry JA-
COT, Roch VARIN D'AINVELLE, Yannick LOUCHE, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Jean-Luc GIBE- LIN, Michel BULCOURT, Andrée ROUX, Jean-Marie ITIER, Jean-Claude D'ANTONA, Jean-Noël PUDDU, Jean-Marie AIGUILLON, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Frédéric ITIER, Rémy BOUET, Dominique BOCQUET, Nordine SEKARNA, Didier CAY- RON, Georges RIBOT, Didier SALLES, Ghislain CHASSARY, Laurent CHAPELLIER, Ludovic MOURGUES, Didier LAURIOL suppléant de Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Adrien CHAPON, Guilhem LEMARIE, Fanny SILHOL, Emmanuelle GENEVET, Florence BOUIS, Bernard ROUCAUTE
POUVOIRS (06) : Cyril OZIL pouvoir à Bernard ROUCAUTE, Guy CHERON pouvoir à Michel RUAS, Olivier MARTIN pouvoir à Geneviève COSTE, Thierry BAZALGETTE pouvoir à Christophe RIVENQ, Frédéric GRAS pouvoir à Liliane ALLEMAND, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN
ABSENTS (38) : Jean-Michel PERRET, Gérard BARONI, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jacques PEPIN, Jean-Pierre CHARPENTIER, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Marc SASSO, Mi- chel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Patrick JULLIAN, Thierry DAUBLON, Christian TEISSIER, François SELLE, Patrick DUMAS, Bruno CLEMENCON, Sylvie CARRASCO, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Sylvain CHARMASSON, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Guy MANIFACIER, Jean-Christophe PAYAN, Sylvain RICHARD, Jérôme BASSIER, Michel GRUSZECKI, Jo- hanna HUGUET, Firmin PEYRIC
Objet : Répartition des charges 2024 du PLIE Cévenol
Le Comité Syndical,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le SRE G
Publié le 05/06/2024 LO
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_06-DE
Vu la délibération n° CS2024 01_02 du Comité Syndical du 1% février 2024 portant vote du budget primitif 2024 de la compétence à la carte PLIE Cévenol,
Considérant que la cotisation des EPCI allouée pour le fonctionnement du Service PLIE du Pays des Cévennes est fixée à 0.388 €/habitant
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
DETAIL DES PARTICIPATIONS PAR E.P.C.I. (0,388 € / habitant)
COLLECTIVITES NOMBRE D'HABITANTS MONTANTS
C.A. Alès Agglomération 136 778 53 069,86€
C.C. de Cèze Cévennes 19 465 7 552,42 € TOTAL 155 985 60 622,28 €
AUTORISE
Monsieur le Président à solliciter les financeurs ci-dessus mentionnés et à signer tout document relatif à la mise en exécution de ce budget.
Votants : 58
Pour : 58 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
2
"Pour extrait conforme,
. Le Président,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tnbunal Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mie du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délal
‘de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tibunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'anicle R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tübunal. Le Tnbunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet ww telerecours fr Envoyé en préfecture le 05/06/2024
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Céréines
Service : Finances
Réf : PC/IR/CC
Tél. : 04.66.56.43.28
CS2024_02_07
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
SÉANCE DU 30 MAI 2024
Convoqué le 23 mai 2024, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s'est réuni à l'ATOME, salle des assemblées, le jeudi 30 mai 2024 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENO, Président.
Monsieur Laurent CHAPELLIER est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES - PLIE CÉVENOL
MEMBRES PRÉSENTS (52) : Christophe RIVENQ, Président, Max ROUSTAN, Patrick MALAVIEILLE, Patrick DELEUZE, Geneviève COSTE, Jean-Pierre DE FARIA, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Stephan FABRE suppléant de Jérôme VIC, Marielle VIGNE, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Thierry JACOT, Roch VARIN D'AINVELLE, Yannick LOUCHE, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Jean- Luc GIBELIN, Michel BULCOURT, Andrée ROUX, Jean-Marie ITIER, Jean-Claude D'ANTONA, Jean-Noël PUDDU, Jean-Marie AIGUILLON, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Frédéric ITIER, Rémy BOUET, Dominique BOCQUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Georges RIBOT, Didier SALLES, Ghislain CHASSARY, Laurent CHAPELLIER, Ludovic MOURGUES, Didier LAURIOL suppléant de Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Adrien CHAPON, Guilhem LEMARIE, Fanny SILHOL, Emmanuelle GENEVET, Florence BOUIS, Bernard ROUCAUTE
POUVOIRS (06) : Cyril OZIL pouvoir à Bernard ROUCAUTE, Guy CHERON pouvoir à Michel RUAS, Olivier MARTIN pouvoir à Geneviève COSTE, Thierry BAZALGETTE pouvoir à Christophe RIVENQ, Frédéric GRAS pouvoir à Liliane ALLEMAND, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN
ABSENTS (38) : Jean-Michel PERRET, Gérard BARONI, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Jean-Michel BÜREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jacques PEPIN, Jean-Pierre CHARPENTIER, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Marc SASSO, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Patrick JULLIAN, Thierry DAUBLON, Christian TEISSIER, François SELLE, Patrick DUMAS, Bruno CLEMENCON, Sylvie CARRASCO, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Sylvain CHARMASSON, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Guy MANIFACIER, Jean-Christophe PAYAN, Sylvain RICHARD, Jérôme BASSIER, Michel GRUSZECKI, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC
Objet : Approbation du Compte Administratif 2023 du PLIE Cévenol
Le Comité Syndical, Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le SRE G L
Publié le 05/06/2024 O
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_07-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction comptable M14,
Vu le Budget Primitif et le Budget Supplémentaire de l'exercice 2023,
Vu le Compte de Gestion dressé par le comptable,
Considérant, que les résultats comptables 2023 du Compte Administratif et du Compte de Gestion sont identiques,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
Le Compte Administratif 2023 du PLIE Cévenol, faisant apparaître les résultats suivants :
Libellé Investissement Fonctionnement Total
Résultat 2022 2 052,09 113 542,34 115 594,43
Recettes 2023 1 289,08 240 431,10 241 720,18
Dépenses 2023 0,00 -282 686,94 -282 686,94
Résultat 2023 3 341,17 71 286,50 74 627,67
Report Dépenses. 0,00 0,00
Report Recettes 0,00 0,00
Résultat Net 3 341,17 71 286,50 74 627,67
Monsieur Christophe RIVENQ Président
sort de la salle et laisse la Présidence à
Monsieur Max ROUSTAN 1° vice-président
Votants : 56
Pour : 56 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse gnef, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tabunal Admiristrahf de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répandre. Un silence de deux maïs vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soi expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tibunal Administratif dans un délai de deux mais. Conformément aux termes de l'article R421-7 du Code de Justice Administrate, les personnes résidant outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tibunal Le Tribunal Administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le Site interet ww lelerecours fr pays
IT
CÉPEARES SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVE
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 S LOT
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_07-DE
COMITE SYNDICAL - SEANCE DU 30 MAI 2024
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - PLIE CEVENOL
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 6
Nombre de membres présents : 5 2
Nombre de suffrages exprimés : 5€
Votes :
Pour: Se
Contre : ©
Abstention : G
Présenté par le Président, Monsieur Christophe RIVENQ,
A Alès, le 30 mai 2024,
Le Président,
Délibéré par le Comité Syndical, réuni à l'ATOME à Alès, le 30 mai 2024,
Les membres du Comité Syndical,
NUMEROS COMMUNES TITULAIRES VOTANTS SIGNATURES SUPPLEANTS SIGNATURES
ALES Christophe RIVENQ
1
Alain BENSAKOUN
ALES Max ROUSTAN Antonia CARILLO
BRETHMAS PERRET
Patrick LA GRAND COMBE MALAVIEILLE 8 GUEx, Joseph PEREZ
Emile CORBIER
SAINT HILAIRE DE Jean-Michel 7 Rémy OFFREDI
CHAMBORIGAUD | Patrick DELEUZE |
Hugues CLARET
LES PLANS Gérard BARONI 6 Ghislaine CAUSSE
Jean-Pierre SAINT AMBROIX DE FARIA 11 Î Fabrice CHANEL
7
ALLEGRE LES ia k FUMADES Geneviève COSTE 10 ce
7 ,
SAINT JULIEN DE
CASSAGNAS Pascal MILESI é
a Christine BUISSON Envoyé en préfecture le 05/06/2024
SAINT CHRISTOL | Jean-Charles | ! 12 Jérd Reeu en préfecture le 05/06/2024 0 LEZ ALES BENEZET Publié le 05/06/2024 S L ID :030-253003370-20240530-CS2024 02 07-DE
VEZENOBRES |Liliane ALLEMAND| 4 Mt Thierry PIGRENET Ë
D MARTIGNARGUES | Jérôme vIC 13 Stéphan FABRE
TORNAC Marielle VIGNE 3 Fu d Catherine SERVOUSE
EUZET LES BAINS Cyril OZIL 14 Æ Stéphanie CROXO nie Re t x
ROBIAC- : Wes a ROCHESSADOULE | Henri CHALVIDAN 2 J | CONSTANDINOPOULOS
WT z Monique ÿ
CORBES CRESPON 15 C Jean-Louis CARDOT L'HERISSON
BARJAC Jean IPSILANTI 42 | Edouard CHAULET
HA
SAINT JEAN DU S | de Michel RUAS 41 Mireille LALLEMAND
LA VERNAREDE Henri CROS 40 Martine VEGA
COURRY Gérard LEROY 39 Eddy RAEPSAET
SENECHAS Didier DOYELLE 38 François DELAUNAY
LES SALLES DU Georges b ES AHON SRUDES 37 Elisabeth NAAMAR
-
MIALET Jack VERRIEZ 36 ME Nathalie SERVAIS
SAINT JULIEN LES ’ ROSIERS Serge BORD 35 = Eric PLANTIER
BONNEVAUX |Roseline BOUSSAC| 34 (a Durs Frédéric VIDAL
GENERARGUES | Thierry JACOT 33 Patrice ASSEMAT Roch Reçu en préfecture le 05/06/2024 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
SERVAS s 32 G VARIN D'AINVELLE h J&'4 Àuk Publié le 05/06/2024 S L
ID : 080-253008370-20240530-C82024_02_07-DE
SAINT JUST ET É. ï VACQUIERES Jean-Michel BUREL 31 Christian DEVISMES
BESSEGES Jacques MOLLE 30 Marie-Hélène MALBOS
CENDRAS Yannick LOUCHE 29 Sylvain ANDRE
MONS Gérard BANQUET 28 Alice VILLEMAGNE
SAINTE CECILE z D'ANDORGE Jacques PEPIN 27 André DUMAS
SAINT BRES 26 Jean-Pierre CHARPENTIER
GENOLHAC Guy CHERON 25 { Jean-François POLGE
SAINT JEAN DE x ie VALERISCLE Bernard HILLAIRE 24 Catherine JUSTET
} T
LAVAL-PRADEL Joseph BARBA 23 Edwige SOL
SAINT VICTOR DE ; MALCAP Patrick DANIS 22
NERS Patrice PUPET 21 Olivier AVOUAC
LAMELOUZE Bruno BIONDINI 20 Jean-Max RENOUX
LL SALINDRES Jean-Luc GIBELIN 19 À le Lysiane GUY
CHAMBON Marc SASSO 18 Jean-Pierre CHIFFE
LE MARTINET Michel BULCOURT 17 Sylvie PEREZ
ERANQURIES Michel VIGNE 43 Gilberte MOULIERE TAILLADES Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Jean-Marie 5 CONCOULES 44 Mal Reou en préfecture le 05/06/2024
MALAVAL Publié le 05/06/2024 SLOF ID : 020-253008370-20240530-CS2024_02_07-DE
SAINT HIPPOLYTE : : DE CATON Patrick JULLIAN 45 Cyprien LAURIOL
SAINT JEAN DE . tr MARUEJOLS Thierry DAUBLON 46 Jean-Philippe PETIT
SAINT JEAN DE £ É SERRES Andrée ROUX 47 PAT Jacqueline JANIEC
RIVIERES Jean-Marie ITIER 48 Bruno LAPIPE
d
MENÉS LES Christian TEISSIER 49 Nathalie CHANTAGREL
fi
Jean-Claude [/ ; MONTEILS D'ANTONA 50 =: Patrick FONTAINE
PORTES François SELLE 51 Jean-Pierre MOUYREN
VABRES Jean-Noël PUDDU 52 Philippe CHABANIS
ROCHEGUDE Patrick DUMAS 53 Cécile OZIL
Jean-Mari F ean-Marie : THOIRAS AIGUILLON 54 Lionel ANDRE
POTELIERES Jean-Paul ANDRE 55 RE Patrick AUBENAS
Bruno b NAVACELLES CLEMENCON 56 Alain LAUPIE
SAINT PRIVAT DES ê VIEUX Philippe RIBOT 57 Lucas CELESTE
€ à
GAGNIERES Olivier MARTIN 58 He Bernard DURAND - |
» Er
CE
LES MAGES Alain GIOVINAZZO 59 Z Myriam BOYER
SAINT PRIVAT DE Jean-François s
CHAMPCLOS FLANDIN 60 Lysiane SARRAZIN Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Phil Reguen préfecture le 05/06/2024 SEYNES Thierry JONQUET 61 or Publié le 05/06/2024 S L
ID :030-253003370-20240530-CS2024 02 07-DE
LEZAN Sylvie CARRASCO | 62 Nelly PAILHES
SAINT FLORENT Jean-Pierre #4 SUR AUZONNET BEAUCLAIR 54 GRSEIE PASGAE
RIBAUTE LES A TAVERNES Frédéric ITIER 64 Any COULOMB
BAGARD mEny 65 Dahbia BENIRBAH BAZALGETTE
SAINT DENIS | Yannick DULFOUR| 66 Monique PRADES
SAINT MAURICE DE . à RO VCILE David GUIRAUD 67 Patrick BONNAFOUX
BRIGNON Rémy BOUET 68 < Laurence BLONDIN E
Sylvain : THARAUX SH PMIESON 69 Denis GUILLAUME
MASSILLARGUES- Dominique à Den ES ROUET 70 ( Le € Aurélie GENOLHER
SAINT MARTIN DE : , VALGALQUES | Nordine SEKARNA| 71 Jennifer WILLENS
—
BORDEZAC Didier CAYRON 72 RS T Jean-Luc ROELAND
SAINT CESAIRE DE ace / ANR Frédéric GRAS 73 Huet Ellen RAUZIER
SOUSTELLE Georges RIBOT 74 Jean-Pierre OZIL
DEAUX Didier SALLES F- Laurent INSALACO
CRUVIERS Eric -
LASCOURS CHAUDOREILLE 199 FBT FARE
SAINT BONNET DE | sépastien MAGNY | 100 Alain SUEUR SALENDRINQUE Envoyé en préfecture le 05/06/2024
SAINT SEBASTIEN 5 ; Guy MANIFACIER 99 Fral Feçuen préfecture le 05/06/2024
DAISREFEUIRÉE Publié le 05/06/2024 S LG
ID :030-253003370-20240530-CS2024 02_07-DE
Ghislain : ROUSSON SHABSARS 98 x : Christelle LOZANO
Laurent ÿ MASSANES CHAGELUER 97 Grégory LENNE
FD.
SAINTE CROIX DE Ludovic - CADERLE MOURGUES #3 et Jacqueline MARTIN
SAINT SAUVEUR DE | Jean-Christophe CRUZIERES PAVAN 95 Robert CHAMPETIER
pe
)
SAINT JEAN DU PIN Jus 94 Didier LAURIOL ui LOPEZ-DUBREUIL 7 DE
FT
BOUCOIRAN ET Jean-Jacques A NOZIERES VIDAL 93 Didier CARNOT
SAINT PAUL LA Adrien CHAPON Edith GLARDON COSTE LÉ
ANDUZE Guilhem LEMARIE 91 Danielle GROSSELIN
3 PEYREMALE Fanny SILHOL 90 Ro Jonathan PADOU
SAINT JEAN DE s à CEYRARGUES Sylvain RICHARD 89 Eric BARD
Emmanuelle ils BROUZET LES ALES GENEVET 88 Hélène BON
MEJANNES LE CLAP| Jérome BASSIER 87 Edouard LARI
MOMEREFSUR Florence BOUIS 86 Augustin NICOLAS CEZE
BOISSET GAUJAC |Julien HEDDEBAUT 85 Josiane ALMERAS
MEYRANNES Michel GRUSZECKI 84 Christine PARIS
CASTELNAU Bernard "
VALENCE ROUCAUTE S EL BÉrRIVIELLARE SAINT ETIENNE DE Johanna HUGUET 82 Chr Becianirétéaure leoë L'OLM ,
Publié le 05/06/2024
“Er: 060-253008870-2024 j
AUJAC Firmin PEYRIC 81 | Patrick LARMAGNAT
Certifié exécutoire par le Président, Monsieur Christophe RIVENQ, compte tenu de la transmission en Préfecture, le
et de la publication, le
A Alès, le Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024
ID : 030-253003370-20240530-CS2024 02_07-DE
VIT
République Française
PLLE CEVENOL
INSTRUCTION
M14
VONFTERDMNNTRATE
POSTE COMPTABLE D ALES
P.L.I.E CEVENOL - PAYS DES CEVENNES en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 s L O7
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_07-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - ALES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE ALES - SYNDICAT MIXTE PAYS CEVENNES (2)
Numéro SIRET : 25300337000033
POSTE COMPTABLE :
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 S LGr
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_07-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 27
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 28
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 29
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 30 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024 S IN T
Publié le 05/06/2024
ID : 030-253003370-20240530-CS20,. DE
s de distribution de l’eau potable et d'assainissement sous forme
ce et au titre du détail des comptes de bilan.
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 31
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 33
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Tiblié le 05/06/2024 S L ET
: 030-253003370-20240: 2024_02_07-DE
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Code INSEE ALES
SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
154 811
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 58,32 % 2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement NaN % 3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement 94,86 % NaN % 4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut NaN % NaN % 5 Encours de la dette 0 0
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 S £ET
ID : 030-253003370-20240530-CS2024 2_07-DE
B3.
te :
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
| | Publié le 05/06/2024
SG
I ID : 030-253003370-20240530:CS207 2 _07-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 282 686,94 G 240 431,10
Section d’investissement B 0,00 H 1 289,08
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 113 542,34
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 2 052,09
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 282 686,94 = G+H+I+J 357 314,61
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 282 686,94 = G+I+K 353 973,44
Section d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 3 341,17
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 282 686,94 = G+H+I+J+K+L 357 314,61
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024 €
' F
le 05/06/
.vu0-253003370-20240530-CS2024_02_07-DE
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024
ID : 030-253003370-20240530-CS20
SIG
32_07-DE
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 61 840,00 23 225,70 19 342,27 0,00 19 272,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 135 530,00 121 635,92 0,00 0,00 13 894,08
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 164 072,00 89 406,29 27 948,20 0,00 46 717,51
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 361 442,00 234 267,91 47 290,47 0,00 79 883,62
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
361 442,00 234 267,91 47 290,47 0,00 79 883,62
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 400,00 1 128,56 271,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 400,00 1 128,56 271,44
TOTAL 362 842,00 235 396,47 47 290,47 0,00 80 155,06
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 249 299,66 228 070,02 0,00 0,00 21 229,64
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,80 0,00 0,00 -1,80
Total des recettes de gestion courante 249 299,66 228 071,82 0,00 0,00 21 227,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 12 359,28 0,00 0,00 -12 359,28
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
249 299,66 240 431,10 0,00 0,00 8 868,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 249 299,66 240 431,10 0,00 0,00 8 868,56
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 113 542,34
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
* Publié le 05/06/2024 SIT
ID :030-253003370-20240530-CS20 232-07-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 452,09 0,00 0,00 3 452,09
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 452,09 0,00 0,00 3 452,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 452,09 0,00 0,00 3 452,09
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 452,09 0,00 0,00 3 452,09
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 160,52 0,00 -160,52
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 160,52 0,00 -160,52
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 160,52 0,00 -160,52
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 400,00 1 128,56 271,44
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 400,00 1 128,56 271,44
TOTAL 1 400,00 1 289,08 0,00 110,92 en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
| . SO
| 20240530-CS2024 02 _07-DE
| retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - CA - 2023
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 2 052,09
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
" Publié le 05/06/2024 S £ GK
ID : 030-253003370-20240530-CS20 )2_07-DE
| retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 42 567,97 42 567,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 121 635,92 121 635,92
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 117 354,49 117 354,49
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 128,56 1 128,56
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 281 558,38 1 128,56 282 686,94 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 S £ GK
ID : 030-253003370-20240530-CS20 )2_07-DE
| retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 228 070,02 228 070,02
75 Autres produits de gestion courante 1,80 0,00 1,80 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 12 359,28 0,00 12 359,28 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 240 431,10 0,00 240 431,10
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
113 542,34
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 160,52 0,00 160,52 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 128,56 1 128,56
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 160,52 1 128,56 1 289,08 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 052,09
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
" P''hlié le 05/06/2024 S L GT
: 030-253003370-20240530-CS20 32_07-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 61 840,00 23 225,70 19 342,27 0,00 19 272,03
60623 Alimentation 350,00 142,79 0,00 0,00 207,21
60628 Autres fournitures non stockées 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
60631 Fournitures d'entretien 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 15,32 0,00 0,00 -15,32
6064 Fournitures administratives 1 200,00 53,98 0,00 0,00 1 146,02
611 Contrats de prestations de services 48 000,00 14 069,73 18 792,19 0,00 15 138,08
6132 Locations immobilières 6 000,00 5 174,00 0,00 0,00 826,00
6156 Maintenance 2 190,00 2 669,59 550,08 0,00 -1 029,67
6161 Multirisques 0,00 61,39 0,00 0,00 -61,39
6168 Autres primes d'assurance 1 300,00 583,73 0,00 0,00 716,27
6182 Documentation générale et technique 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6184 Versements à des organismes de formation 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6188 Autres frais divers 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6237 Publications 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6238 Divers 0,00 150,36 0,00 0,00 -150,36
6251 Voyages et déplacements 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6257 Réceptions 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6261 Frais d'affranchissement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6262 Frais de télécommunications 350,00 304,81 0,00 0,00 45,19
012 Charges de personnel, frais assimilés 135 530,00 121 635,92 0,00 0,00 13 894,08
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 100,00 85,81 0,00 0,00 14,19
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 500,00 1 550,88 0,00 0,00 -50,88
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 300,00 258,51 0,00 0,00 41,49
64131 Rémunérations non tit. 95 400,00 83 595,29 0,00 0,00 11 804,71
64138 Autres indemnités non tit. 5 200,00 4 114,92 0,00 0,00 1 085,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 24 500,00 24 736,42 0,00 0,00 -236,42
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 400,00 3 480,34 0,00 0,00 -80,34
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 500,00 3 489,45 0,00 0,00 10,55
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 500,00 54,30 0,00 0,00 1 445,70
6475 Médecine du travail, pharmacie 130,00 270,00 0,00 0,00 -140,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 164 072,00 89 406,29 27 948,20 0,00 46 717,51
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 164 072,00 89 405,56 27 948,20 0,00 46 718,24
65888 Autres 0,00 0,73 0,00 0,00 -0,73
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
361 442,00 234 267,91 47 290,47 0,00 79 883,62
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
361 442,00 234 267,91 47 290,47 0,00 79 883,62
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 400,00 1 128,56 271,44
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 400,00 1 128,56 271,44
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 400,00 1 128,56 271,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 400,00 1 128,56 271,44
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
362 842,00 235 396,47 47 290,47 0,00 80 155,06
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le .,06/2024 S L O7
ID : 030 ___003370-20240530-CS2024_02_07-DE
udgétaires.
taire permanent simplifié.
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Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
| ©-blié le 05/06/2024 S Lso
: 030-253003370-20240530-CS20 2 07-DE
taire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 249 299,66 228 070,02 0,00 0,00 21 229,64
74718 Autres participations Etat 116 370,00 48 578,00 0,00 0,00 67 792,00
7473 Participat° Départements 0,00 19 822,34 0,00 0,00 -19 822,34
74758 Participat° Autres groupements 60 066,00 65 066,67 0,00 0,00 -5 000,67
7477 Participat° Budget communautaire et FS 72 863,66 94 603,01 0,00 0,00 -21 739,35
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,80 0,00 0,00 -1,80
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,80 0,00 0,00 -1,80
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
249 299,66 228 071,82 0,00 0,00 21 227,84
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 12 359,28 0,00 0,00 -12 359,28
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 421,64 0,00 0,00 -421,64
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 11 937,64 0,00 0,00 -11 937,64
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
249 299,66 240 431,10 0,00 0,00 8 868,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
249 299,66 240 431,10 0,00 0,00 8 868,56
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
113 542,34
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
D : 030-253003370-20240530-CS20
| Publié le 05/06/2024 S Lso
)2_07-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 452,09 0,00 0,00 3 452,09
2183 Matériel de bureau et informatique 3 452,09 0,00 0,00 3 452,09
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 452,09 0,00 0,00 3 452,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 452,09 0,00 0,00 3 452,09
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 452,09 0,00 0,00 3 452,09
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
D : 030-253003370-20240530-CS20
| Publié le 05/06/2024 S L oo
)2_07-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 160,52 0,00 -160,52
10222 FCTVA 0,00 160,52 0,00 -160,52
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 160,52 0,00 -160,52
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 160,52 0,00 -160,52
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 400,00 1 128,56 271,44
28051 Concessions et droits similaires 0,00 149,99 -149,99
28183 Matériel de bureau et informatique 1 400,00 978,57 421,43
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 400,00 1 128,56 271,44
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 400,00 1 128,56 271,44
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 400,00 1 289,08 0,00 110,92
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 052,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
D : 030-253003370-20240530-CS20
| Publié le 05/06/2024 S LOr
)2_07-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
Publié
le
05/06/2024
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ID
: 030-253003370-20240530-CS202"
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0
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses Total recettes Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
Publié
le
05/06/2024
S
L
O7
ID
: 030-253003370-20240530-CS20:
92_07-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - CA - 2023
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IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement Dépenses réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement Opérations pour compte de tiers Dépenses d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement Recettes réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
10222
FCTVA
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
Publié
>05/06/2024
s
LOF
ID.
vuu-euu003370-20e+uu30-CS202+
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers Recettes d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
28051
Concessions et droits similaires
28183
Matériel de bureau et informatique
041
Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 011
Charges à caractère général
60623
Alimentation
60632
Fournitures de petit équipement
6064
Fournitures administratives
611
Contrats de prestations de services
6132
Locations immobilières
6156
Maintenance
6161
Multirisques
6168
Autres primes d'assurance
6238
Divers
6262
Frais de télécommunications
012
Charges de personnel, frais assimilés
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
64131
Rémunérations non tit. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
Publié
>05/06/2024
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vuu-euu003370-20e+uu30-CS202+
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0
0
0
0
0
0
0
0
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240 431
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0
0
0
0
0
0
0
240 431
0
353 973
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0
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0
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0
240 431
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1 129
1 129
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1 129
1 129
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0
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1
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0
0
1
0
117 354
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0
0
0
0
0
0
0
0
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0
117 354
0
0
0
0
0
0
0
0
0
117 354
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
270
0
0
0
0
0
0
0
0
0
270
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54
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0
0
0
0
0
0
0
0
54
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3 489
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0
0
0
0
0
0
0
0
3 489
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3 480
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0
0
0
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0
0
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4 115 4 115
0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64138
Autres indemnités non tit.
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453
Cotisations aux caisses de retraites
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
6475
Médecine du travail, pharmacie
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
65888
Autres
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions
Dépenses d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013
Atténuations de charges
70
Produits des services, du domaine, vente
73
Impôts et taxes
74
Dotations et participations
74718
Autres participations Etat
7473
Participat° Départements
74758
Participat° Autres groupements
7477
Participat° Budget communautaire et FS Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
Publié
>05/06/2024
s
LOF
ID.
vuu-euu003370-20e+uu30-CS202+
ve
_07-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - CA - 2023
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11 938
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0
0
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0
0
0
0
0
11 938
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422
0
0
0
0
0
0
0
0
0
422
0
12 359
0
0
0
0
0
0
0
0
0
12 359
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
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2
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0
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0
0
0
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0
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2
0
2
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0
0
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0
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2
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2
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
75
Autres produits de gestion courante
7588
Autres produits div. de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
7718
Autres produits except. opérat° gestion
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
78
Reprise sur amortissements et provisions
Recettes d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Excédent de fonctionnement reporté (1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
| Publié le 05/06/2024 S Lso
ID -:030-253003370-20240530-CS20-4_02_07-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
12-10-2020
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Biens de faible valeur (inférieur à 800 €) 1 08/04/2009
L Logiciels 2 08/04/2009
L Voitures 10 08/04/2009
L Camions et véhicules industriels 10 08/04/2009
L Mobilier 15 08/04/2009
L Matériel de bureau et électronique 10 08/04/2009
L Matériel informatique 5 08/04/2009
L Matériels classiques 10 08/04/2009
L Installations et appareils de chauffage 20 08/04/2009
L Equipement de garage et atelier 15 08/04/2009
L Agencement et aménagement de bâtiments 20 08/04/2009
L Matériels et bâtiments légers 10 08/04/2009
L Plantations 20 08/04/2009
L Bâtiments ordinaires 50 08/04/2009 en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
| Trié le 05/06/2024 S Lso
030-253003370-20240530-CS2024_u2_07-DE
LL 1
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
©-"lié le 05/06/2024 S Lso
030-253003370-20240530-CS2024-u2-07-DE
L |
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 400,00 III 1 289,08
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 160,52
10222 FCTVA 0,00 160,52
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 400,00 1 128,56
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28051 Concessions et droits similaires 0,00 149,99
28183 Matériel de bureau et informatique 1 400,00 978,57
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 289,08 0,00 2 052,09 0,00 3 341,17
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 3 341,17
Solde V = IV – II (3) 3 341,17
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024 7
M. LIL Te 95/06/2024 S LG
3003370-20240530-CS2024_v2_07-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024 S? L
PRE 15/06/2024 k G
3003370-20240530-CS2024_u2_07-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
1 M.LUIIL I AFINRINANNA S L G
-CS2024 u2_07-DE
1}
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l’annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré : Fonds Social Européen
I – AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l’Etat à la collectivité gestionnaire)
Objet Article (1) Montant
Opération 202000450 7477 35 136,00
Opération 202201944 7477 19 822,33
Opération 22003645 7477 39 644,68
TOTAL 94 603,01
DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
Titre de la mesure
Bénéficiaires
(nom de
l’entreprise, de
l’association, de la
collectivité
gestionnaire*)
Libellé de l’opération Article (1) Montant
Total des aides versées par la collectivité gestionnaire 0,00
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2)
II – AU TITRE DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE***
RECETTES
Article (1) Montant
TOTAL 0,00
DEPENSES D’ASSISTANCE TECHNIQUE JUSTIFIEES PAR L’ORGANISME INTERMEDIAIRE (2)
Mesure Libellé de l’opération Emetteurs (3) Date
d’acquittement
de la facture
Montant
TOTAL 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(3)Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.
(*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu’elle est maître d’ouvrage.
(**) Hors dépenses d’assistance technique.
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
PURE 1 15/06/2024 S LOT
3003370-20240530-CS2024-v2-07-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Avenir Jeunesse 26 200,00
Avenir Jeunesse 3 835,19
Comité des Œuvres Sociales 774,00
LA CLEDE 25 500,00
LA CLEDE 11 613,00
Maison de l Emploi Alès Cévennes 6 557,50
Stade Saint Barbe 5 861,87
Œuvre de la Miséricorde 9 064,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 89 405,56 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
Publié
le
05/06/2024
S
Ê Gr
ID.
:-030-253003370-20Z4u530-CS2024
02
_07-DE
tité
de
temps
de
travail
et par
leur
période
d'activité
sur
l’année :
rtiel,
à
80
%
(quotité
de
travail
=
80
%)
présent
toute
l’année
correspond
à
0,8
ETPT
; un
agent
à temps
partiel,
à 80
%
(quotité
de
travail
=
80
r l’article
139
ter de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
etc.
‘emploi.
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - CA - 2023
Page 31
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
Contractuel CDI (Cat.A)
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Contractuel CDI (Cat.B)
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES
IV Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
Publié
le
05/06/2024
S
L Gr
ID
: 030-253003370-207
530-CS2024_
02
_07-DE
DI).
Les
contrats
particuliers
devront
être
labellisés
« A
/ autres
» et feront
l'objet d'une
précision
(ex
: « contrats
aidés
»).
des
articles
3,
110
et
110-1.
ément
à
l’article
6
décret
85-1148
du
20
octobre
1985.
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - CA - 2023
Page 32
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Contractuel CDI (Cat.A)
A
OTR
616
0,00
A CONT-CDI (Direct)
CDI Contrat à durée indéterminée
Contractuel CDI (Cat.B)
B
OTR
661
0,00
A CONT-CDI (Direct)
CDI Contrat à durée indéterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
Adjt adm
C
ADM
367
0,00
3-a°
CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 S L GO
ID : 030-253003370-20240530-CS2024 _07-DE
ALES - SYND MIXTE PAYS CEVENNES - PLIE CEVENOL - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le SRE G L
Publié le 05/06/2024 O
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_08-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
pays
Cévénnes
Service : Finances
Réf: PC/IR/CC
Tél. : 04.66.56.43.28
CS2024_02_08
EXTRAIT DU REGISTRE DES |
DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
SÉANCE DU 30 MAI 2024
Convoqué le 23 mai 2024, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s'est réuni à l'ATOME, salle des assemblées, le jeudi 30 mai 2024 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENQ, Président.
Monsieur Laurent CHAPELLIER est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES - PLIE CÉVENOL
MEMBRES PRÉSENTS (52) : Christophe RIVENQ, Président, Max ROUSTAN, Patrick MALAVIEILLE, Patrick DELEUZE, Geneviève COSTE, Jean-Pierre DE FARIA, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Stephan FABRE suppléant de Jérôme VIC, Marielle VIGNE, Henri CHALVIDAN,
Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Thierry JACOT, Roch VARIN D'AINVELLE, Yannick LOUCHE, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Jean- Luc GIBELIN, Michel BULCOURT, Andrée ROUX, Jean-Marie ITIER, Jean-Claude D'ANTONA, Jean-Noël PUDDU, Jean-Marie AIGUILLON, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Frédéric ITIER, Rémy BOUET, Dominique BOCQUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Georges RIBOT, Didier SALLES, Ghislain CHASSARY, Laurent CHAPELLIER, Ludovic MOURGUES, Didier LAURIOL suppléant de Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Adrien CHAPON, Guilhem LEMARIE, Fanny SILHOL, Emmanuelle GENEVET, Florence BOUIS, Bernard
ROUCAUTE
POUVOIRS (06) : Cyril OZIL pouvoir à Bernard ROUCAUTE, Guy CHERON pouvoir à Michel RUAS, Olivier MARTIN pouvoir à Geneviève COSTE, Thierry BAZALGETTE pouvoir à Christophe RIVENQ, Frédéric GRAS pouvoir à Liliane ALLEMAND, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN
ABSENTS (38) : Jean-Michel PERRET, Gérard BARONI, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jacques PEPIN, Jean-Pierre CHARPENTIER, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Marc SASSO, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Patrick JULLIAN, Thierry DAUBLON, Christian TEISSIER, François SELLE, Patrick DUMAS, Bruno CLEMENCON, Sylvie CARRASCO, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Sylvain CHARMASSON, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Guy MANIFACIER, Jean-Christophe PAYAN, Sylvain RICHARD, Jérôme BASSIER, Michel GRUSZECKI, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC
Obiet : Approbation du Compte de Gestion 2023 du PLIE Cévenol
Le Comité Syndical, Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le SRE G
Publié le 05/06/2024 LOT
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_08-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'après s'être fait présenter le Budget Primitif et le Budget Supplémentaire de l'exercice 2023, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux et titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion délivré par Monsieur le Trésorier Principal d'Alès,
Considérant qu'après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2023 lors de la présente séance,
Considérant qu'en statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Considérant qu'en statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant le Compte de Gestion 2023 du Trésorier Principal transmis par les services de la Trésorerie Principale d'Alès,
Considérant que les résultats de l'exercice du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2023 sont identiques,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
Le Compte de Gestion 2023 du budget du PLIE Cévenol.
a
Votants : 58 Pour extrait conforme,
Pour : 58 - Unanimité {Le Président,
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'obiel, dans un délai de deux mois à compter de sa notifcalion ou de sa publication, d'un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre Un slence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet La décision ainsi pnse, qu'elle soit expresse au implte, pourra elle-même être détèrée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respeclvement un et deux mois pour saisir le Tnbunal Le Tnbunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet ww telerecours fr Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
Publié
le
05/06/2024
S
L
O7
ID
: 030-253003370-20240530-CS2024_02_08-DE
N°
CODIQUE
DU POSTE
COMPTABLE : 030043
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ALES
ETABLISSEMENT
:
SM PAYS CEVENNES PLIE
CEVENOL
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
11802
-
SM
PAYS
CEVENNES PLIE CEVENOL
Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires totales (a)
3 452,09
362
842,00
366 294,09
Titres
de
recette
émis (b)
1 289,08
240
431,10
241 720,18
Réductions
de
titres
(c)
Recettes
nettes
(d
=
b - c)
1 289,08
240
431,10
241 720,18
DEPENSES Autorisations
budgétaires totales (e)
3 452,09
362
842,00
366 294,09
Mandats
émis
(f)
285
148,22
285 148,22
Annulations de mandats (g)
2
461,28
2 461,28
Depenses
nettes
(h
=
f - g)
282
686,94
282 686,94
RESULTAT
DE L'EXERCICE
(d
-
h)
Excédent
1 289,08
(h
-
d)
Déficit
42 255,84
40 966,76 Reçu
en
préfecture
le 05/06/2024
IG
_02_08-DE
N°
CODIQUE
DU POSTE
COMPTABLE : 030043
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC ALES
ETABLISSEMENT
:
SM PAYS CEVENNES PLIE
CEVENOL
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
11802
-
SM
PAYS
CEVENNES PLIE CEVENOL
Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT
OU INTEGRATION
DE RESULTATS
PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT
DE CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2023
I
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL I
II
-
Budgets
des services à
caractère
administratif
SM
PAYS
CEVENNES PLIE
CEVENOL Investissement
2 052,09
1 289,08
3 341,17
Fonctionnement
113 542,34
-42 255,84
71 286,50
Sous-Total
115 594,43
-40 966,76
74 627,67
TOTAL II
115 594,43
-40 966,76
74 627,67
III
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
TOTAL III
TOTAL
I
+
II
+ III
115 594,43
-40 966,76
74 627,67 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le SRE G L
Publié le 05/06/2024 O
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_09-DE
pays
Cévénnes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service : Finances
Réf : PC/IR/CC
Tél. : 04.66.56.43.28
CS2024_02_09
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
SÉANCE DU 30 MAI 2024
Convoqué le 23 mai 2024, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s’est réuni à l'ATOME, salle des assemblées, le jeudi 30 mai 2024 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENOQ, Président.
Monsieur Laurent CHAPELLIER est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
MEMBRES PRÉSENTS (52) : Christophe RIVENQ, Président, Max ROUSTAN, Patrick MALAVIEILLE, Patrick DELEUZE, Geneviève COSTE, Jean-Pierre DE FARIA, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Stephan FABRE suppléant de Jérôme VIC, Marielle VIGNE, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Thierry JACOT, Roch VARIN D'AINVELLE, Yannick LOUCHE, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Jean- Luc GIBELIN, Michel BULCOURT, Andrée ROUX, Jean-Marie ITIER, Jean-Claude D'ANTONA, Jean-Noël PUDDU, Jean-Marie AIGUILLON, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Frédéric ITIER, Rémy BOUET, Dominique BOCQUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Georges RIBOT, Didier SALLES, Ghislain CHASSARY, Laurent CHAPELLIER, Ludovic MOURGUES, Didier LAURIOL suppléant de Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Adrien CHAPON, Guilhem LEMARIE, Fanny SILHOL, Emmanuelle GENEVET, Florence BOUIS, Bernard ROUCAUTE
POUVOIRS (06) : Cyril OZIL pouvoir à Bernard ROUCAUTE, Guy CHERON pouvoir à Michel RUAS, Olivier MARTIN pouvoir à Geneviève COSTE, Thierry BAZALGETTE pouvoir à Christophe RIVENQ, Frédéric GRAS pouvoir à Liliane ALLEMAND, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN
ABSENTS (38) : Jean-Michel PERRET, Gérard BARONI, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jacques PEPIN, Jean-Pierre CHARPENTIER, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Marc SASSO, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Patrick JULLIAN, Thierry DAUBLON, Christian TEISSIER, François SELLE, Patrick DUMAS, Bruno CLEMENCON, Sylvie CARRASCO, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Sylvain CHARMASSON, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Guy MANIFACIER, Jean-Christophe PAYAN, Sylvain RICHARD, Jérôme BASSIER, Michel GRUSZECKI, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC
Objet: Reprise consolidée des résultats 2023 : intégration des résultats du budget annexe Haut Débit dans le budget général Syndicat Mixte du Pays Cévennes
Le Comité Syndical,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024
ID : 0690-253003370-20240530-CS2024 02 09-DE
‘Vu la délibération CS2023 04 06 du 27 Décembre 2023 clôturant le budget annexe Haut Débit,
Vu le vote des comptes administratifs et en particulier ceux du budget Haut Débit (HD) et du budget général Syndicat Mixte du Pays Cévennes (SMPC),
Vu les Comptes de Gestion dressés par le comptable,
Considérant la clôture au 31 décembre 2023 du Budget annexe Haut Débit,
Considérant qu'il convient d'intégrer les résultats 2023 du budget annexe Haut Débit dans le budget général Syndicat Mixte du Pays Cévennes,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DÉCIDE
Suite au vote des comptes administratifs suscités et après intégration des résultats du budget annexe Haut Débit (H.D.), les résultats consolidés 2023 du budget général Syndicat Mixte du Pays Cévennes (S.M.P.C.), sont les suivants :
SYNDICAT MIXTE PAYS DES CEVENNES
862 272,76
846 784,65
-1 288 002,14
421 055
à 0,00
0,00 0,00
-201 269 622 324,47 421 055
773 559,29
721 547,74
-872 782,56
-201 269,20 622 7
88 713,47
125 236,91
-415 219,58
HAUT DEBIT
183 251,84
171 297,00
-150 432,46
204 116,38
0,00
0,00
204 116,38
-6,59
177 806,87
-176 727,18
1 073,10
1 073,10
183 245,25
349 103,87
-327 159,64
205 189
0,00
0,00
205 189 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le SRE G L
Publié le 05/06/2024 O
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_09-DE
SYNDICAT MIXTE PAYS DES CEVENNES CONSOLIDE avec HD
Libellé Investissement Fonctionnement Total Résultat 2022 271 965,31 773 552,70 | 1045 518,01
Recettes 2023 296 533,91 899 354,61| 1 195 888,52
Depenses 2023 -565 652,04 -1 049 509,74 | -1 615 161,78
Résultat 2023 2 847,18 623 397,57 626 244,75
Report Dépenses 0,00 0,00
Report Recettes 0,00 0,00
Résultat Net 2 847,18 623 397,57 626 244,75
Votants : 58
Pour : 58 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
xtfait. conforme, Pour
LE Prés ent,
€ ns |
La présente délibération, à supposer que celle-ci lasse griel. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet La décision ainsi pnse, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tibunel Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux lermes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tnbunal. Le Tabunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours cioyens* accessible par le sie internet www telerecours fr Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 S LOT
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_10-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
pays
Cévénnes
Service : Finances
Réf : PC/IR/CC
Tél. : 04.66.56.43.28
CS2024_ 02 10
EXTRAIT DU REGISTRE DES |
DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
SÉANCE DU 30 MAI 2024
Convoqué le 23 mai 2024, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s'est réuni à l'ATOME, salle
des assemblées, le jeudi 30 mai 2024 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe
RIVENOQ, Président.
Monsieur Laurent CHAPELLIER est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
MEMBRES PRÉSENTS (52) : Christophe RIVENQ, Président, Max ROUSTAN, Patrick MALAVIEILLE, Patrick DELEUZE, Geneviève COSTE, Jean-Pierre DE FARIA, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Stephan FABRE suppléant de Jérôme VIC, Marielle VIGNE, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Thierry JACOT, Roch VARIN D'AINVELLE, Yannick LOUCHE, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Jean- Luc GIBELIN, Michel BULCOURT, Andrée ROUX, Jean-Marie ITIER, Jean-Claude D'ANTONA, Jean-Noël PUDDU, Jean-Marie AIGUILLON, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Frédéric ITIER, Rémy BOUET, Dominique BOCQUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Georges RIBOT, Didier SALLES, Ghislain CHASSARY, Laurent CHAPELLIER, Ludovic MOURGUES, Didier LAURIOL suppléant de Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Adrien CHAPON, Guilhem LEMARIE, Fanny SILHOL, Emmanuelle GENEVET, Florence BOUIS, Bernard ROUCAUTE
POUVOIRS (06) : Cyril OZIL pouvoir à Bernard ROUCAUTE, Guy CHERON pouvoir à Michel RUAS, Olivier MARTIN pouvoir à Geneviève COSTE, Thierry BAZALGETTE pouvoir à Christophe RIVENQ, Frédéric GRAS pouvoir à Liliane ALLEMAND, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN
ABSENTS (38) : Jean-Michel PERRET, Gérard BARONI, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jacques PEPIN, Jean-Pierre CHARPENTIER, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Marc SASSO, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Patrick JULLIAN, Thierry DAUBLON, Christian TEISSIER, François SELLE, Patrick DUMAS, Bruno CLEMENCON, Sylvie CARRASCO, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Sylvain CHARMASSON, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Guy MANIFACIER, Jean-Christophe PAYAN, Sylvain RICHARD, Jérôme BASSIER, Michel GRUSZECKI, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC
Objet : Affectation des résultats 2023 du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes
Le Comité Syndical,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le SRE G L
Publié le 05/06/2024 O
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_10-DE
Vu la délibération C2024 02 02 en date du 30 mai 2024, portant approbation du compte administratif 2023 du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes,
Vu la délibération C2024 02 04 en date du 30 mai 2024, portant approbation du compte administratif 2023 du budget annexe Haut Débit,
Vu la délibération C2024 02 09 en date du 30 mai 2024, portant reprise consolidée des résultats 2024: intégration des résultats du budget annexe Haut Débit dans le budget général Syndicat Mixte du Pays Cévennes,
Vu l'instruction comptable M14,
Vu les Comptes de Gestion dressés par le comptable,
Considérant que suivant les comptes administratifs 2023, le résultat d'exploitation consolidé 2023 à affecter est de 623 397,57 €
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DÉCIDE
D'affecter le résultat d'exploitation 2023 comme suit :
Budget |. Résultat AFFECTATION MONTANT d'exploitation
1068 — Autres réserves 201 269,20 € S.M.P.C | 623 397,57 €
110 — Report à nouveau 422 128,37 €
Pour extrait conforme. Votants : 58 ext
Pour : 58 - Unanimité f Le Président, 5 Contre : 0 Sn
Abstention : 0 Christo
La présente délbération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tnbunal Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implcite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 4217 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour Saisir le Tnbunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www telerecours fr Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le SRE G L
Publié le 05/06/2024 O
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_11-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CS2024_02_11
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES |
SÉANCE DU 30 MAI 2024
Convoqué le 23 mai 2024, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s'est réuni à l'ATOME, salle des assemblées, le jeudi 30 mai 2024 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENOQ, Président.
Monsieur Laurent CHAPELLIER est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES - PLIE CÉVENOL
MEMBRES PRÉSENTS (52) : Christophe RIVENQ, Président, Max ROUSTAN, Patrick MALAVIEILLE, Patrick DELEUZE, Geneviève COSTE, Jean-Pierre DE FARIA, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Stephan FABRE suppléant de Jérôme VIC, Marielle VIGNE, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Thierry JACOT, Roch VARIN D'AINVELLE, Yannick LOUCHE, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Jean- Luc GIBELIN, Michel BULCOURT, Andrée ROUX, Jean-Marie ITIER, Jean-Claude D'ANTONA, Jean-Noël PUDDU, Jean-Marie AIGUILLON, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Frédéric ITIER, Rémy BOUET, Dominique BOCQUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Georges RIBOT, Didier SALLES, Ghislain CHASSARY, Laurent CHAPELLIER, Ludovic MOURGUES, Didier LAURIOL suppléant de Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Adrien CHAPON, Guilhem LEMARIE, Fanny SILHOL, Emmanuelle GENEVET, Florence BOUIS, Bernard ROUCAUTE
POUVOIRS (06) : Cyril OZIL pouvoir à Bernard ROUCAUTE, Guy CHERON pouvoir à Michel RUAS, Olivier MARTIN pouvoir à Geneviève COSTE, Thierry BAZALGETTE pouvoir à Christophe RIVENQ, Frédéric GRAS pouvoir à Liliane ALLEMAND, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN
ABSENTS (38) : Jean-Michel PERRET, Gérard BARONI, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jacques PEPIN, Jean-Pierre CHARPENTIER, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Marc SASSO, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Patrick JULLIAN, Thierry DAUBLON, Christian TEISSIER, François SELLE, Patrick DUMAS, Bruno CLEMENCON, Sylvie CARRASCO, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Sylvain CHARMASSON, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Guy MANIFACIER, Jean-Christophe PAYAN, Sylvain RICHARD, Jérôme BASSIER, Michel GRUSZECKI, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC
Objet : Demande de subventions pour l'opération « Développement des clauses d'insertion dans les marchés 2024 » du PLIE Cévenol
Le Comité Syndical, Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le SRE G
Publié le 05/06/2024 LOT
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_11-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération CS2024_01_02 du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes en date du 1% février 2024 validant le budget primitif 2024 du PLIE Cévenol,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes,
Considérant que le Fonds Social Européen (FSE), au titre du programme opérationnel national pour l'Emploi et l'inclusion en Métropole de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union Européenne, intervient sur l'axe « lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion »,
Considérant la nouvelle programmation 2021-2027 dénommée FSE+,
Considérant que l'opération « Développement des clauses d'insertion dans les marchés publics 2024 », portée par le PLIE Cévenol s'inscrit pleinement dans la politique d'insertion du Conseil Départemental du Gard,
Considérant que l'opération susmentionnée consiste en un accompagnement des publics afin de faciliter un retour vers l'emploi dans le cadre des clauses d'insertion présentes dans les marchés passés entre acteurs publics et privés,
Considérant que le déploiement de cette opération est éligible à l'attribution de subventions,
Considérant les objectifs conjointement définis entre le PLIE et le Département du Gard,
Considérant que par sa compétence PLIE Cévenol, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes doit intervenir en qualité de co-financeur afin de permettre la réalisation de cette opération sur son territoire,
Considérant dès lors que pour atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs fixés par le gestionnaire du Fonds Social Européen, il est nécessaire d'affecter 1,85 salariés en Équivalent Temps Plein (ETP) à cette opération,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
le plan de financement prévisionnel de l'opération pour l'année 2024 annexé à la présente délibération
AUTORISE
Monsieur le Président à :
- solliciter le Conseil Département du Gard, en sa qualité d'organisme intermédiaire des fonds européens (FSE), en vue d'obtenir une subvention pour la mise en œuvre de l'opération ci-dessus mentionnée en 2024 ;
- signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette opération sur le territoire du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes.
Votants : 58 Pour extrait conform, e
q / Pour : 58 - Unanimité ( Le Président,
Contre : 0
Abstention : 0 7 Christop
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse au Tibunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative
l'étranger disposent d'un délai supplémentairs de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tibunal Le Tribunal Administräteb informatique “Télérecours ctoyens” accessible par le sie internet www telerecours fr fe Saisi par l'application Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 S LOT
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_11-DE
ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION CS 2024_02_11 DU
COMITÉ SYNDICAL DU 30 MAI 2024
Objet : Demande de subventions pour l'opération « Développement des clauses d'insertion dans les marchés 2024 » du PLIE Cévenol
Coût estimatif du projet : 103 600€
Organismes Montants en euros %
FSE -— Conseil Départemental du Gard 86 100 € 83,10 % Sous-total 86 1000 83,10 %
Part SMPC 15000 € 14,48% Autre participation 2 500 € 2,42%
Total 103 600 € 100 %
Votants : 58 Pour extrait conforme
Pour : 58 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : O0
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse gnef. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notifcation ou de sa publication, d'un recours contentieux auprés du Tibunal Administratif de Nimes où d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implcite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implcite, pourra elle-même étre déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Jusiice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tabunal Le Tnbunel Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site interet wi telerecours fr Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le SRE G L
Publié le 05/06/2024 O
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_12-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cévés
Service : Pilotage et Stratégie DRH
CR/PCAS/BG/IN
: 04 66 56 42 40
CS2024_02_12
EXTRAIT DU REGISTRE DES
| j : Û
| DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
SÉANCE DU 30 MAI 2024
Convoqué le 23 mai 2024, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s'est réuni à l'ATOME, salle des assemblées, le jeudi 30 mai 2024 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENQ, Président.
Monsieur Laurent CHAPELLIER est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
MEMBRES PRÉSENTS (52) : Christophe RIVENQ, Président, Max ROUSTAN, Patrick MALAVIEILLE, Patrick DELEUZE, Geneviève COSTE, Jean-Pierre DE FARIA, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Stephan FABRE suppléant de Jérôme VIC, Marielle VIGNE, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Thierry JACOT, Roch VARIN D'AINVELLE, Yannick LOUCHE, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Jean- Luc GIBELIN, Michel BULCOURT, Andrée ROUX, Jean-Marie ITIER, Jean-Claude D'ANTONA, Jean-Noël PUDDU, Jean-Marie AIGUILLON, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Frédéric ITIER, Rémy BOUET, Dominique BOCQUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Georges RIBOT, Didier SALLES, Ghislain CHASSARY, Laurent CHAPELLIER, Ludovic MOURGUES, Didier LAURIOL suppléant de Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Adrien CHAPON, Guilhem LEMARIE, Fanny SILHOL, Emmanuelle GENEVET, Florence BOUIS, Bernard ROUCAUTE
POUVOIRS (06) : Cyril OZIL pouvoir à Bernard ROUCAUTE, Guy CHERON pouvoir à Michel RUAS, Olivier MARTIN pouvoir à Geneviève COSTE, Thierry BAZALGETTE pouvoir à Christophe RIVENQ, Frédéric GRAS pouvoir à Liliane ALLEMAND, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN
ABSENTS (38) : Jean-Michel PERRET, Gérard BARONI, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jacques PEPIN, Jean-Pierre CHARPENTIER, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Marc SASSO, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Patrick JULLIAN, Thierry DAUBLON, Christian TEISSIER, François SELLE, Patrick DUMAS, Bruno CLEMENCON, Sylvie CARRASCO, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Sylvain CHARMASSON, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Guy MANIFACIER, Jean-Christophe PAYAN, Sylvain RICHARD, Jérôme BASSIER, Michel GRUSZECKI, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC
Objet : Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Le Comité syndical,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024
ID : 686-263003370-20240530-CS2024 02 12-DE
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir
d'achat,
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 8 février 2024,
Considérant qu’il est possible de verser une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics territoriaux,
Considérant qu'il appartient au Comité syndical de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés,
Considérant qu'il appartient également au Comité syndical de déterminer les modalités de versement de cette prime en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024,
Considérant que dans un contexte d'inflation et de perte de pouvoir d'achat des agents publics, il est proposé d'attribuer au maximum 50% du montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle prévu dans le décret n°2023-1006 à tous les agents publics éligibles,
Considérant que le montant individuel de la prime est déterminé en fonction de la quotité de temps de travail et de la durée de l'emploi de l'agent public sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023,
Considérant que seuls les agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et contractuels de droit public sont éligibles,
Considérant que ces derniers doivent remplir les trois conditions cumulatives suivantes :
- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023 ;
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023,
APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DÉCIDE
- d’instituer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents publics éligibles conformément au décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023,
- de déterminer, en fonction des niveaux de rémunération brute perçue par chaque agent éligible sur la période allant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant forfaitaire à hauteur de 50% des montants maxima prévus au | de l’article 5 du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 comme
suit : Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le SRE G L
Publié le 05/06/2024 O
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_12-DE
Rémunération brute perçue au titre de la période Montant maximum de la prime courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 de pouvoir d'achat
inférieure ou égale à 23 700 € 400 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €
- de verser la prime pouvoir d'achat exceptionnelle en un versement unique au mois de juin 2024.
- le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet au budget 2024,
Pour extrait conforme: Votants : 58
Pour : 58 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération. à supposer que celle-ci fasse grief. peut aire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprés du Tnbunal Administrahf de Nimes où d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un slence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi pnse, qu'elle soi expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tnbunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'anicle R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois paur saisir le Tabunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours atoyens" accessible par le site internet www telerecours fr Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le SRE G L
Publié le 05/06/2024 O
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_13-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cévénnes
Service : Administration Générale
Réf: CR/PC/DG
Tél. : 04.66.56.42.82
CS2024_02_13
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
SÉANCE DU 30 MAI 2024
Convoqué le 23 mai 2024, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s'est réuni à l'ATOME, salle des assemblées, le jeudi 30 mai 2024 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENQ, Président.
Monsieur Laurent CHAPELLIER est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
MEMBRES PRÉSENTS (52) : Christophe RIVENQ, Président, Max ROUSTAN, Patrick MALAVIEILLE, Patrick DELEUZE, Geneviève COSTE, Jean-Pierre DE FARIA, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Stephan FABRE suppléant de Jérôme VIC, Marielle VIGNE, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Thierry JACOT, Roch VARIN D'AINVELLE, Yannick LOUCHE, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Jean- Luc GIBELIN, Michel BULCOURT, Andrée ROUX, Jean-Marie ITIER, Jean-Claude D'ANTONA, Jean-Noël PUDDU, Jean-Marie AIGUILLON, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Frédéric ITIER, Rémy BOUET, Dominique BOCQUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Georges RIBOT, Didier SALLES, Ghislain CHASSARY, Laurent CHAPELLIER, Ludovic MOURGUES, Didier LAURIOL suppléant de Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Adrien CHAPON, Guilhem LEMARIE, Fanny SILHOL, Emmanuelle GENEVET, Florence BOUIS, Bernard ROUCAUTE
POUVOIRS (06) : Cyril OZIL pouvoir à Bernard ROUCAUTE, Guy CHERON pouvoir à Michel RUAS, Olivier MARTIN pouvoir à Geneviève COSTE, Thierry BAZALGETTE pouvoir à Christophe RIVENQ, Frédéric GRAS pouvoir à Liliane ALLEMAND, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN
ABSENTS (38) : Jean-Michel PERRET, Gérard BARONI, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jacques PEPIN, Jean-Pierre CHARPENTIER, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Marc SASSO, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Patrick JULLIAN, Thierry DAUBLON, Christian TEISSIER, François SELLE, Patrick DUMAS, Bruno CLEMENCON, Sylvie CARRASCO, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Sylvain CHARMASSON, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Guy MANIFACIER, Jean-Christophe PAYAN, Sylvain RICHARD, Jérôme BASSIER, Michel GRUSZECKI, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC
Obiet: Subvention au Comité des Œuvres Sociales - Syndicat Mixte du Pays des Cévennes - Année 2024
Le Comité Syndical, Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le SRE G L
Publié le 05/06/2024 O
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_13-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération CS2020_01_06 en date du 24 février 2020 relative à l'adhésion du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes au COS (Comité des Œuvres Sociales),
Considérant qu'il convient de renouveler la subvention au COS pour l’année 2024, dans le but de faire bénéficier à son personnel d'aides directes où des prestations à tarifs réduits,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DÉCIDE
d'octroyer une subvention d'un montant de 1 175 € (mille cent soixante-quinze euros) pour l'année 2024.
AUTORISE
Monsieur le Président à signer tout document relatif à la mise en exécution de cette subvention.
our extrait confon Votants : 58 ext
Pour : 58 - Unanimité Le Présiden
Contre : 0 Christophe
Abstention : O
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse gr, peut faire l'objel, dans un délai de deux mois à compter de sa nolifcalion ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Thbunal Admiistratf de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, éfant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soi expresse ou implicite. pourra elle-même étre déférée au Tibunal Administratif dans un délai de deux mois, Gonformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tibunal. Le Tibunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site interet www telerecours fr Envoyé en préfecture le 05/06/2024
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_
Reçu en préfecture le SRE G
Publié le 05/06/2024 LOT
4-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cévénnes
Service : PLIE Cévenol
Réf: CR/PC/DG
Tél. : 04.66.56.42.82
CS2024 02 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
SÉANCE DU 30 MAI 2024
Convoqué le 23 mai 2024, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s’est réuni à l'ATOME, salle des assemblées, le jeudi 30 mai2024 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe
RIVENQ, Président.
Monsieur Laurent CHAPELLIER est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES - PLIE CÉVENOL
MEMBRES PRÉSENTS (52) : Christophe RIVENQ, Président, Max ROUSTAN, Patrick MALAVIEILLE, Pa- trick DELEUZE, Geneviève COSTE, Jean-Pierre DE FARIA, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Li- liane ALLEMAND, Stephan FABRE suppléant de Jérôme VIC, Marielle VIGNE, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Thierry JA- COT, Roch VARIN D'AINVELLE, Yannick LOUCHE, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Jean-Luc GIBE- LIN, Michel BULCOURT, Andrée ROUX, Jean-Marie ITIER, Jean-Claude D'ANTONA, Jean-Noël PUDDU, Jean-Marie AIGUILLON, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN,
Thierry JONQUET, Frédéric ITIER, Rémy BOUET, Dominique BOCQUET, Nordine SEKARNA, Didier CAY- RON, Georges RIBOT, Didier SALLES, Ghislain CHASSARY, Laurent CHAPELLIER, Ludovic MOURGUES, Didier LAURIOL suppléant de Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Adrien CHAPON, Guilhem LEMARIE, Fanny SILHOL, Emmanuelle GENEVET, Florence BOUIS, Bernard ROUCAUTE
POUVOIRS (06) : Cyril OZIL pouvoir à Bernard ROUCAUTE, Guy CHERON pouvoir à Michel RUAS, Olivier MARTIN pouvoir à Geneviève COSTE, Thierry BAZALGETTE pouvoir à Christophe RIVENQ, Frédéric GRAS pouvoir à Liliane ALLEMAND, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN
ABSENTS (38) : Jean-Michel PERRET, Gérard BARONI, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jacques PEPIN, Jean-Pierre CHARPENTIER, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Marc SASSO, Mi- chel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Patrick JULLIAN, Thierry DAUBLON, Christian TEISSIER, François
SELLE, Patrick DUMAS, Bruno CLEMENCON, Sylvie CARRASCO, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Sylvain CHARMASSON, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Guy MANIFACIER, Jean-Christophe PAYAN, Syivain RICHARD, Jérôme BASSIER, Michel GRUSZECKI, Jo- hanna HUGUET, Firmin PEYRIC
Objet : Subvention au Comité des Œuvres Sociales du PLIE Cévenol - Année 2024
Le Comité Syndical,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le SRE G L
Publié le 05/06/2024 O
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_14-DE
Vu la délibération n°10/07/17 en date du 05 juillet 2010 relative à l'adhésion du PLIE Cévenol du Pays des Cévennes au Comité des Œuvres Sociales (COS),
Considérant qu'il convient de renouveler la subvention au COS pour l'année 2024 dans le but de faire bénéficier à son personnel d'aides directes ou des prestations à tarifs réduits,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DÉCIDE
d'octroyer une subvention d'un montant de 1 604 € (mille six cent quatre euros) pour l'année 2024,
AUTORISE
Monsieur le Président à signer tout document relatif à la mise en exécution de cette subvention.
: = Pour extrait conform
Votants : 58
Le Président; Pour : 58 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération, à supposer que celle-ar fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tibunal Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, élant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même étre déférée au Tibunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'anicle R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un el deux mois pour saisir le Tnbunal Le Tibunal Administrahf peut aussi étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site interet mu lelerecours fr Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le SRE G
Publié le 05/06/2024 LO
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_15-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cévénnes
Service : Ruralité
Réf : CR/PC/IR-LP/CBNVG
Tél. : 04.66.55.44.82
CS2024_02_15
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
SÉANCE DU 30 MAI 2024
Convoqué le 23 mai 2024, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s'est réuni à l'ATOME, salle
des assemblées, le jeudi 30 mai 2024 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENOQ, Président.
Monsieur Laurent CHAPELLIER est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
MEMBRES PRÉSENTS (52) : Christophe RIVENQ, Président, Max ROUSTAN, Patrick MALAVIEILLE, Patrick DELEUZE, Geneviève COSTE, Jean-Pierre DE FARIA, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Stephan FABRE suppléant de Jérôme VIC, Marielle VIGNE, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Thierry JACOT, Roch VARIN D'AINVELLE, Yannick LOUCHE, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Jean- Luc GIBELIN, Michel BULCOURT, Andrée ROUX, Jean-Marie ITIER, Jean-Claude D'ANTONA, Jean-Noël PUDDU, Jean-Marie AIGUILLON, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Frédéric ITIER, Rémy BOUET, Dominique BOCQUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Georges RIBOT, Didier SALLES, Ghislain CHASSARY, Laurent CHAPELLIER, Ludovic MOURGUES, Didier LAURIOL suppléant de Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Adrien CHAPON, Guilhem LEMARIE, Fanny SILHOL, Emmanuelle GENEVET, Florence BOUIS, Bernard ROUCAUTE
POUVOIRS (06) : Cyril OZIL pouvoir à Bernard ROUCAUTE, Guy CHERON pouvoir à Michel RUAS, Olivier MARTIN pouvoir à Geneviève COSTE, Thierry BAZALGETTE pouvoir à Christophe RIVENQ, Frédéric GRAS pouvoir à Liliane ALLEMAND), Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN
ABSENTS (38) : Jean-Michel PERRET, Gérard BARONI, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jacques PEPIN, Jean-Pierre CHARPENTIER, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Marc SASSO, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Patrick JULLIAN, Thierry DAUBLON, Christian TEISSIER, François SELLE, Patrick DUMAS, Bruno CLEMENCON, Sylvie CARRASCO, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Sylvain CHARMASSON, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Guy MANIFACIER, Jean-Christophe PAYAN, Sylvain RICHARD, Jérôme BASSIER, Michel GRUSZECKI, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC
Objet: Offre de
valorisation du donjon de Barjac avec construction en bois
concours à la commune de Barjac pour l’aménagement et la
Le Comité Syndical, Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en orétecture le 05/06/2034 E
Publié le 05/06/2024 ss
ID : 0690-259003370-20240530-CS2024 02 15-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1111-10,
Vu la délibération CS2021_02_16 du Comité syndical du Pays des Cévennes en date du 5 juillet 2021 validant le programme de la Charte Forestière de Territoire 2021-2024,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes,
Vu la Charte de Développement du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes,
Vu le courrier du Maire de la commune de Barjac en date du 23 avril 2024,
Considérant que les conditions devant être réunies pour qu'une offre de concours puisse être présentée sont la réalisation de travaux publics, par un destinataire du concours étant une personne publique, lesdits travaux satisfaisant un intérêt de l'offrant et ne portant pas sur un bâtiment faisant l’objet d'une expropriation, et enfin que le recours à ce mécanisme ne se substitue pas à un autre mode de financement prévu par la loi,
Considérant que la commune de Barjac est propriétaire du château depuis 1982, monument protégé au titre du Code du Patrimoine,
Considérant que, par le courrier susvisé, la commune a présenté son projet de poursuivre la réhabilitation de cet ensemble immobilier par la réalisation d'aménagements à l'intérieur du donjon
datant du XIIème siècle,
Considérant qu'au vu de l'intérêt patrimonial et touristique de cette réhabilitation, ces travaux ont un but d'utilité publique,
Considérant que la réalisation de ces aménagements intérieurs va contribuer au développement de la commune par l'amélioration de son patrimoine et est susceptible de faire appel aux savoir- faire locaux des petites et moyennes entreprises du secteur forestier,
Considérant que le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes a pour volet stratégique n°1 de sa charte de développement de « faciliter la réalisation d'initiatives et de projets locaux ou micro- locaux de développement et d'aménagement »,
Considérant que le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s’est attaché à mettre en œuvre par l'intermédiaire de sa Charte Forestière de Territoire (CFT) une politique forestière visant à la fois la préservation des espaces forestiers et leur utilisation dans le cadre d'un développement soutenable de son territoire,
Considérant que ces travaux satisfont donc à l'intérêt du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes au titre de sa charte de développement et de sa charte forestière de territoire,
Considérant qu’à ce titre il peut proposer une offre de concours à la commune de Barjac,
Considérant que la commune de Barjac a sollicité des subventions auprès de l'État et du Conseil régional, pour la réalisation de ces travaux, dont le montant total prévisionnel s'élève à 173 809 € HT,
Considérant que cette offre de concours à destination de la commune de Barjac sera matérialisée par voie de convention,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le SRE G L
Publié le 05/06/2024 O
ID : 030-253003370-20240530-CS2024_02_15-DE
AUTORISE
Une offre de concours de 17 230 € HT (dix-sept mille deux cent trente euros hors taxes) à la commune de Barjac pour la restauration intérieure du Donjon ;
En cas d'acceptation de la commune, l'offre de concours sera formalisée par voie de convention incluant les conditions suivantes :
e possibilité de modifier la convention dans l'éventualité où le coût réel des travaux est en deçà du prévisionnel afin de minorer le concours pour que les exigences de l'article L1111- 10 du code général des collectivités territoriales soient respectées.
+ versement de la subvention sur présentation d'un plan de financement définitif visé par Monsieur le Maire et d'un décompte définitif des dépenses mandatées visé par Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur communal.
Monsieur le Président à signer la convention d'offre de concours tuels avenants.
our extrait conforme” Votants : 58 rh
Pour : 58 - Unanimité F Le Président,
Contre
Abstention : 0 Christophe
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux suprès du Tibunal Admiristrat de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mate du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mais vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise. quelle soi expresse ou implicite, pourra elle-même étre déférée au Tbunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de Juslice Administratwe, les personnes résidant outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisi le Tnbunal Le Tnbunal Adminstrali peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www telerecours fr