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Arrêté - DEL2025 162 du 11 sept 2025 CONVENTION PATURAGE 2026 2034
Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2025 162 du 11 sept 2025 CONVENTION PATURAGE 2026 2034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Justice et droit,
DEL2025-162
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 11 septembre 2025 à 18h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. DONNET Louis.
Date de la convocation :
Présents : 10 /12 : Mme CAPELLI Aurélie, M DIJON Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, M. FABRE Benoit, Mme COLLOMB Valérie, Mme GAFFET Muriel, Mme CREPEL Christine, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale Absents excusés : 2 /12 : M. CROUZET André, M. LOUCHE Robin
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme CREPEL Christine a été nommé secrétaire de séance
Nombre de votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
GESTION DU TERRITOIRE
CONVENTION DE PATURAGE
Entre la MANADE du RHONE, l’ONF et la commune
PARCELLES AO 2446 et AB 34
BAIL 2026-2034
Vu la convention présentée permettant le bail entre les partenaires sur les parcelles AO 2446 (située sur le territoire de Rochefort du Gard) et AB 34 (située sur le territoire d’Estézargues) pour une surface totale de 23ha 28a 50ca,
Vu les conditions d’occupation, d’échanges et financières indiquées dans la convention,
Le Conseil, après avoir délibéré, se prononce favorablement sur :
- la signature de la convention entre la MANADE du RHONE, l’ONF et la commune sur la période du 01- 01-2026 au 31-12-2034,
- le seul échange financier entre la Manade et l’ONF pour 150€TTC de frais de dossier, un seul règlement pour toute la période
- la convention est convenu pour une trentaine de bovins de type taureaux de Camargue, ce nombre pouvant être revu en fonction des possibilités d'accueil du milieu
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou en son absence l’un des adjoint, à signer les documents afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/la secrétaire de séance Le maire, Louis DONNET