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Déliberation - DEL2025 169 du 6 nov 2025 EMIP Convention 2026
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 169 du 6 nov 2025 EMIP Convention 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Village de Publié le 07/11/2025
ID : 030-213001035-20251106-DEL2025 169-DE
DOMAZAN DEL2025-169
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 6 novembre 2025 à 18h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. DONNET Louis.
Date de la convocation :
Présents : 11 /12 : Mme CAPELLI Aurélie, M DIJON Benoit, M. MANGIN J ean-Baptiste, M. FABRE Benoit, Mme COLLOMB Valérie,
Mme GAFFET Muriel, Mme CREPEL Christine, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale, M. LOUCHE Robin
Absents excusés : 1 /12 : M. CROUZET André
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. SENOT Laurent a été nommé secrétaire de séance
Nombre de votants : 11 Pour: 11 Contre ; 0 Abstention : 0
CONVENTION AVEC L'ECOLE DE MUSIQUE DU PONT DU GARD (EMIP)
Reconduction 2026
Vu la convention présentée par l’'EMIP pour l’année 2026 et ses conditions financières et techniques
Vu les interventions de l’école de musique du Pont du Gard située à Aramon (EMIP) au sein de l’école communale de Domazan depuis janvier 2021, et la satisfaction des enseignants, élèves et élus, Vu les reconductions annuelles depuis cette première signature,
Considérant le choix de maintenir cette activité pédagogique validé par les enseignants pour l’année scolaire 2026-2027
Le Conseil décide à l’unanimité,
- Accepte les modalités de la convention sur l’année 2026 dans les conditions de celle-ci, avec une
participation financière de 2 742€ pour l’année
- Dit que les crédits nécessaires seront portés sur le budget concerné et la subvention sera
versée en janvier 2026
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention soumise et tout document afférent
, Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/la secrétaire de séance Le maire, Louis DONNET
8
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.