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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 04 12b ANNEXE PLUi Modif simplifiees 2 visee
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h55
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 04 12b ANNEXE PLUi Modif simplifiees 2 visee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
À HAUTE GRREZE ® COMUNAUTÉ
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le ET
ID : 019-200066744-20240924-20240412B-DE
Groupe
DEJANTEË
DEJANTE
VRD & CONSTRUCTION SUD-OUEST
1 1
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2
ANNEXE A LA DELIBERATION – SYNTHESE DES EVOLUTIONS
APPORTEES SUITE AUX AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES
ASSOCIEES ET AUX OBSERVATIONS ISSUES DE LA MISE A
DISPOSITION AU PUBLIC Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240924-20240412B-DE
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Services Remarques Modifications apportées
Site avec un zonage incohérent avec la situation préexistante au PLUi
Commune d’Ussel
(Mise à disposition
au public)
Classement en zone Ub défavorable pour la parcelle AP 269 qui
appartient au centre hospitalier d’Ussel.
Reclassement de la parcelle AP 269 en zone Ue. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le ET
ID : 019-200066744-20240924-20240412B-DE
AU:S275 14
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Services Remarques Modifications apportées
Site avec un zonage incohérent avec la situation préexistante au PLUi
Direction
Départementale des
Territoires (Avis PPA)
Les anciens bâtiments de l’AFPA, la parcelle ZH 94, actuellement
en zone A doit être reclassée en zone Ux1 plus adaptée aux
activités économiques et équipements.
La parcelle est reclassée en zone Ux1. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le ET
ID : 019-200066744-20240924-20240412B-DE
‘ONTEIL DU BOS
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Services Remarques Modifications apportées
Site avec un zonage incohérent avec la situation préexistante au PLUi
Direction
Départementale des
Territoires (Avis PPA)
Le stand de tir de Ponty, parcelle YC 229, actuellement en zone
N, doit être reclassée en zone Nt1.
La parcelle est reclassée en zone Nt1. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le ET
ID : 019-200066744-20240924-20240412B-DE
Services Remarques Modifications apportées
Site avec un zonage incohérent avec la situation préexistante au PLUi
Direction
Départementale des
Territoires (Avis PPA)
L’agence de Haute Corrèze de la Direction Départementale des
Territoires, parcelle AI 15, actuellement classée en zone Ap doit
être reclassée pour la partie qui contient le bâtiment en zone Ue.
La partie de la parcelle contenant le bâtiment est reclassée en
zone Ue.
Direction
Départementale des
Territoires (Avis PPA)
Dans les règlements graphiques des communes concernées par
une demande de modification simplifiée, les EBC n’apparaissent
plus. Il convient de les rétablir conformément au dossier de PLUi
approuvé.
Ces éléments seront réintégrés.