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Compte-Rendu - cr conseil municipal 24 04 2021
Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Saulzet-le-Froid.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 24 04 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
| Le REUNION
DU mi de
Î jt AS 7: CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Saulzet-le-Froid
Séance du : 24/04/2021 à 10H30
PROCES VERBAL Lieu : Ancienne Ecole — Saulzet le Froid
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Saulzet le Froid, se sont réunis sur la convocation
qui leur a été adressée par le Maire le 19 avril 2021, conformément à l’article L.2121.10 du Code
général des collectivités territoriales.
Ordre du jour:
1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 avril 2021 2) Transfert des candélabres (situés sur le parking de Pessade) de Mond'Arverne Communauté à la commune de Saulzet-le-Froid
3) Cession terrains communaux : révision du prix
4) Convention pluriannuelle de pâturage pour la parcelle ZN n° 20 5) Questions diverses
LOU UNE :
Patrick Pellissier, Gérard Beaudonnat, Philippe Guittard, Ten
Guittard, Carine Fontaine, Martine Chaumet, Colette Guilloud,
Céline Silberberg, Jérome Pellissier, Ophélie Roux
Carine Gardet
Ÿ Secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé
à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Silberberg Céline est désignée pour
remplir cette fonction qu'elle accepte.
Y_ Approbation du compte rendu du 10 avril 2021 : Approuvé à l’unanimité
Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 1 Mise en place d’une convention de servitude entre M Salesse et La commune de Saulzet
le Froid sur l'autorisation d’accès aux candélabres du parking de Pessade
M le Maire propose une convention de servitude afin que le SIEG puisse intervenir (entretien,
réparation) au nom de la commune de Saulzet le Froid sur 5 candélabres qui sont sur le terrain de M
Salesse.
La mise en place d’une convention est soumise au vote :
NB : une réunion est demandée de nouveau avec M Salesse concernant le développement des
activités sur le site de Pessade.
2. Extension du réseau électrique pour l’alimentation de l’antenne réseau téléphonique de
Pessade
Suite à un courrier en date du 29 mars 2021, la société Eiffage demande de signer une convention
d'autorisation d'extension du réseau électrique afin de pouvoir alimenter l'antenne située parcelle
ZM1 sur Pessade.
L'autorisation d'extension du réseau est soumise au vote :
3. Cessions des terrains communaux : Révision du prix des terrains
M le Maire propose de revoir le prix de cession à la vente des terrains communaux. Actuellement ce
prix est de 11 € le m?. M le Maire propose d'augmenter le prix du terrain communal. Après discussion
collective le prix de vente proposé est de 30 € le m?2.
La proposition de prix est soumise au vote :
Convention pluriannuelle de pâturage sur la parcelle ZN20
Le GAEC des Quatre Vents a reçu de la DTT l'autorisation d'exploiter La parcelle ZN20 (1,08Ha). C'est
une parcelle appartenant à la section de Pessade. Une convention pluriannuelle de pâturage sera
rédigée.
Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 2 Conformément au barème du prix du fermage en zone montagne, le prix proposé est de 142,12 € par
ha.
Abstention.
5. Questions diverses
e Personnel communal
Afin de soutenir la secrétaire de Mairie, dans son travail jusqu’à son départ à la retraite en août
2022, la commune recherche donc dès à présent une personne à mi-temps qui pourra ensuite
prendre le poste de secrétaire de Mairie.
e Dossier assainissement
Le solde des subventions ont été versées par l'Agence de l’Eau Loire Bretagne.
Il y a divers points à traiter :
-__ charge entrante à revoir {trop d’eau par rapport aux matières)
- plan d'assainissement revu sur le terrain (le dernier schéma directeur date de 2006) : tous les
habitants du bourg (centre bourg) ont des fosses septiques qui en fait sont connectées au
réseau pluvial après passage dans les fosses, du coup moins de matières que prévu arrivent à
la lagune. Un nouveau schéma directeur est prévu afin d'évaluer les besoins de raccordement
des particuliers du centre bourg et afin d'entamer une nouvelle tranche de travaux.
e _ Réfection du clocher de l’église
M le Maire a pris contact avec des entreprises de maçonnerie afin de faire établir des devis de réfection
du clocher de l’église. Avant de faire des devis de travaux, une étude d’ingénérie doit être effectuée
par un architecte. Des réunions de travail vont être prévues afin de monter un dossier de subvention.
e Réfection maçonnerie des gites communaux et de la Mairie
Après visite sur le terrain, des devis sont en attente de réception par deux entreprises de maçonnerie.
e Réunion commission forestière avec M Devroy sur les bois d'Espinasse et de Pessade-La
Martre
Une réunion sur le terrain a eu lieu te lundi 12 avril 2021, M Devroy a expliqué que les bois de ces
parcelles sont parasités (Scolytes) et que des coupes doivent être faites, le bois pourrait être vendu
(palette, granulés) et les parcelles replantées avec une autre essence moins sensible aux parasites. Un
compte-rendu est disponible à la Mairie.
e Adressage
La lettre explicative à destination des habitants est validée, elle sera distribuée afin d’avoir un retour
des coupons réponse pour le 30 juin dernier délai.
Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 3 «+ Décharges sauvages
Un arrêté municipal d'interdiction de dépôt des déchets sur les parcelles sectionales de Pessade
{ZN50b) et de Zanières (0D) va être pris.
*+ Réunion du SICTOM des Couzes
Communication du SICTOM des Couzes : à partir du 1% mai 2021, 100% des papiers et des emballages
iront dans les « bacs jaunes »
e Relais RAM (Relai Assistante Maternelle)
Le RAM propose d'accueillir un atelier RAM sur notre commune.
+++
Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 4