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Arrêté - 2023 207 CIRCET rue de Longeroux
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 207 CIRCET rue de Longeroux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N°207/2023 AC
Commentry ARRETE
CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION
FORMULEE PAR L'ENTREPRISE CIRCET
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles
L.2213-1 et 2, Vu le Code de la
Route,
Vu le règlement de voirie communal adopté en conseil municipal
le 18 décembre 2019, Vu l'Avis des Services Techniques,
Vu l'arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions
et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1% adjoint, délégué
à la Sécurité et à la Circulation,
Considérant la demande d’arrêté de circulation, présentée
par l'entreprise CIRCET domiciliée 4, rue des Martoulets à CHARMEIL
(03110), relative aux travaux de remplacement de poteau ORANGE
rue de Longeroux à Commentry.
ARRETONS:
Article premier : Les travaux débuteront le lundi 02 octobre
2023 et dureront 1 mois.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera
interdit au droit du chantier. La circulation sera alternée Par panneaux
B15 et C18. La signalisation sera installée et maintenue en Permanence
en bon état par l'entreprise CIRCET et enlevée à la fin des travaux.
Article 3 : Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés
et balisés de jour et obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement
et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à
l'entreprise.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire
sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux
et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée,
au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique.
Article 5 : Le présent document est délivré sous réserves que
le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement
de Travaux de tous les exploitants concernés.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire,
de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant
toute la durée du chantier.
Article 7 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur
le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant
de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les agents
de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de COMMENTR YF,
Le vingt-six septembre deux mille vingt-frois,
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué
Thierry WÉRGE
À Hôtel de ville de Commentry Place du 14 Juillet | 03600 COMMENTRY
5 04.70.08.33.80
E5wwwcommentryfr