Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3 ARR2020 074 du 07 07 2020 Délégation de fonc
Arrêté - 3 ARR2021 186 du 05 05 2021 Délégation de fonc
Arrêté - 3 ARR2020 223 du 16 09 2020 Délégation du Mair
Arrêté - 1 ARR2020 255 du 25 09 2020 Délégation de fonc
Arrêté - ARR2020 110 du 23 07 2020 Délégation de foncti
Arrêté - 2 ARR2024 144 du 26 12 2024 Délégation du Mair
Arrêté - ARR2020 059 du 07 07 2020 Délégation de foncti
Arrêté - ARR2020 054 du 07 07 2020 Délégation de foncti
Arrêté - ARR2020 181 du 16 09 2020 Modif. ARR2020 113 du
Arrêté - 7 ARR2020 070 du 07 07 2020 Délégation de fonc
Arrêté - 3 ARR2020 182 du 27 08 2020 Délégation de fonctions du Maire à Monsieur Didier CARON Modif. ARR2020 074
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 3 ARR2020 182 du 27 08 2020 Délégation de fonctions du Maire à Monsieur Didier CARON Modif. ARR2020 074)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRÊTÉ
Délégation de fonctions
Monsieur Didier CARON
Modification de l'arrêté n°ARR2020_074 du 07-07-2020
ARR2020_182
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l’élection du Maire de la Ville de
Nogent-sur-Oise ;
VU l’arrêté n°ARR2020_074 du 7 juillet 2020 portant délégation de fonctions au profit de Monsieur Didier CARON,
troisième adjoint au Maire ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l’administration communale, il convient de modifier la délégation
de fonctions consentie à Monsieur Didier CARON, troisième adjoint au Maire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’article 2 de l’arrêté n°ARR2020_074 en date du 7 juillet 2020 est modifié comme suit :
« Cette délégation de fonctions s’accompagne d’une délégation de signature, générale et permanente, à
Monsieur Didier CARON, troisième adjoint, concernant les décisions, arrêtés, contrats, courriers, mandats et titres
relatifs à l’objet de la délégation consentie, y compris les actes pris dans le cadre de l’instruction et la
délivrance des autorisations de travaux prévues par le code de l’urbanisme (permis de construire, permis
d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme), par le code de
l’environnement (autorisation d’enseigne) et/ou le code de la construction et de l’habitation (ERP). Cette
délégation porte également sur la signature des arrêtés portant attribution des numéros de voirie pris en
application de l’article L.2213-28 du CGCT et sur les contrats de marchés publics, actes d’engagement,
décisions d’attribution, bons de commande et avenants pour un montant inférieur à 15 000 HT se rapportant €
aux domaines de la présente délégation ».
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n°ARR2020_074 en date du 7 juillet 2020 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : La présente délégation de fonctions s’opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra
effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l’intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où
le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l’expiration du mandat du Maire élu le
3 juillet 2020.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, publié au recueil des actes administratifs, affiché et
transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au
représentant de l’État dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement, conformément à l’article
L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr