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Compte-Rendu - Compte rendu 13.04.2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Suze-la-Rousse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 13.04.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 AVRIL 2021
Présents : Hervé MEDINA, Nathalie SAGE, Jean-Marc CHAUVIN, Françoise
ALIBERT, Gérard GUÉRIN, Karine PRIEU, Jacques AUBERT, Rémy PARRIER,
Carine FROMENT, Sandrine LABAUME, Stéphanie JOUVE, Florian BETHE,
Philippe PRINCET, Pascale LEGER, Blandine FONTAINE, Franck CARRU.
Anne HILAIRE (secrétaire de mairie, à titre de conseil)
Absents : Roger AULAGNE procuration à Gérard GUERIN, Frédéric NIEDDU
procuration à Nathalie SAGE, Héléna CHAFFOIS procuration à Sandrine
LABAUME.
Secrétaire de séance : Rémy PARRIER
Ouverture de la séance à 20 h
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 16 FEVRIER 2021
Le compte-rendu de la réunion du 16 février 2021 est approuvé.
URBANISME
OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLAN LOCAL
D’URBANISME A LA CCDSP
En application de la loi ALUR, la compétence Plan Local d’Urbanisme est transférée de plein
droit à la Communauté de Communes sauf si au moins 25% des communes membres de la
communauté de communes, représentant au moins 20 % de la population totale s’y oppose.
Monsieur le Maire propose de s’opposer au transfert de la compétence Plan Local
d’Urbanisme la CCDSP.
Approuvé à l’unanimité.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
TIRAGE AU SORT POUR LA CONSTITUTION DE LA LISTE ANNUELLE DU
JURY D’ASSISES 2022
Il est procédé au tirage au sort de six personnes inscrites sur les listes électorales, pour
l’établissement de la liste préparatoire des jurés de la Cour d’Assises de la Drôme pour
l’année 2022. Il s’agit de Madame Mauricette MAZEL, Mademoiselle Audrey RABOU,
Monsieur Patrick EYDELI, Madame Florence PICCA, Monsieur Christophe LALLEMENT et
Madame Christine PERZO.
FINANCES LOCALES
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE CONSEIL EN ÉNERGIE DU
SDED
Par délibération du 10 décembre 2018, la commune avait adhéré au service de conseil
en énergie du SDED afin d’obtenir des subventions jusqu’à 50% sur les travaux
d’économie d’énergie.
Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention.
Approuvé à l’unanimité.
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA CCDSP POUR LA
GESTION D’UN LOCAL
Suite au transfert de la compétence tourisme à la CCDSP, le local situé 445 avenue
des Côtes du Rhône à Suze la Rousse utilisé pour l’information et l’accueil des
touristes a fait l’objet d’une mise à disposition à la CCDSP.
La CCDSP propose de confier par convention la gestion et l’entretien du local cité ci-
dessus. Les coûts générés par cette convention feront l’objet d’un remboursement par
la CCDSP à la commune. La convention est prévue pour 4 ans à compter de sa
signature.
Il est précisé que le coût horaire d’intervention facturable est fixé à 18 €. Approuvé à l’unanimité.
CONVENTION D’ASSISTANCE AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR LES
DOSSIERS DE RETRAITE CNRACL
Le Centre de Gestion de la Drôme propose une convention d’assistance pour les
dossiers de retraite CNRACL. La prestation est payante mais uniquement à la
demande.
Approuvé à la majorité à 16 voix pour et 3 voix contre.
DEMANDE DE SUBVENTION – TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
Le Cabinet Merlin, maître d’œuvre, a établi un avant-projet concernant les travaux
nécessaires à la réduction des eaux claires parasites sur le réseau d’assainissement.
Cette 2ème tranche de travaux se découpe en 5 phases :
- Phase 1 : rue de Cinsaults et Chemin de la Verdière : réhabilitation par
chemisage sur 310 ml, renouvellement et/ou réhabilitation de 10 regards,
reprises de 14 branchements.
- Phase 2 : route de Sainte Cécile : réhabilitation par chemisage sur 600 ml,
renouvellement et/ou réhabilitation de 18 regards, reprises de 35
branchements.
- Phase 3 : avenue des Côtes du Rhône et route de Sainte Cécile : mise en
séparatif sur 700ml, création de 10 regards, renouvellement de 75
branchements.
- Phase 4 : rue de la Glacière : création réseau eau pluviale de 20ml, création
d’un regard.
- Phase 5 : Traverse du Figuier : réhabilitation par chemisage sur 61 ml,
renouvellement de 4 branchements.
Le coût estimatif du projet total (5 phases) s’élève à 884 000 € HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter l’Etat par le biais de la DETR, le Département
de la Drôme et l’Agence de l’Eau afin d’obtenir des financements qui permettront de
programmer ces travaux dans les années à venir.
Approuvé à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION – TRAVAUX D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE
Depuis décembre 2018, la commune adhère au service Conseil Energie du SDED afin
d’obtenir entre autres, des subventions pour les travaux d’économie d’énergie à
hauteur de 50%.
Monsieur le Maire propose aujourd’hui de demander des subventions pour les
travaux suivants :
- remplacement de la porte d’entrée d’un appartement dans l’immeuble de la
Poste : 520 € HT
Approuvé à l’unanimité
TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2021
Suite à la réforme de la Taxe d’Habitation, le taux départemental de la Taxe Foncière
sur les propriétés bâties a été ajouté au taux communal. Pour le contribuable, il n’y a
pas d’incidence mais cela permet aux communes d’être compensées de la Taxe
d’Habitation supprimée.
Cette année la CCDSP augmente de façon significative ses taux.
Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux communaux et de les voter
comme suit :
BASES
NOTIFIEES
POUR 2021
TAUX
VOTES
PRODUITS
VOTES
Taxe Foncière sur
propriétés bâties
2 646 000 € 28,73% 760 196 €
Taxe foncière sur
propriétés non bâties
332 900 € 63,49% 211 358 €
Cotisation Foncière
Entreprise
246 100 € 29,87% 73 510 €
Approuvé à l’unanimité
BUDGET GÉNÉRAL 2021
Madame Karine Prieu, adjointe aux finances, présente le projet de budget communal
soumis au vote de l’assemblée.
Le budget de fonctionnement s’élève à 2 188 373 € en dépenses et en recettes.
Le budget d’investissement s’élève à 1 632 947 € en dépenses et en recettes.
Ces montants incluent les excédents 2020 s’élevant à 830 717 €.
Le capital restant au 31.12.2021 est de 2 708 077 € soit un endettement par habitant de
1 255 € (baisse de 18% en 2 ans).
A noter qu’un effort a été demandé aux associations pour qu’elles revoient à la baisse
leurs demandes de subvention pour tenir compte du contexte actuel. Une grande
majorité des associations a joué le jeu et en sont remerciées.
Les principaux investissements prévus en 2021 sont :
- participation communale pour le futur collège (129 000 €)
- frais de notaire des terrains du futur collège (3 000 €)
- complément de terrain pour la future caserne des pompiers (25 000 €)
- travaux de voirie (80 000 €)
- chauffage/climatisation de la salle des fêtes (50 000 €)
- aménagement Cœur de Village (44 030 €)
- coûts d’étude pour le PLU (30 000 €)
- tablettes numériques pour l’école (14 000 €)
- rénovations énergétiques (7 276 €)
- bornes incendie (16 000 €)
- aménagement du Jardin des Vignes (90 000 €)
- restauration d’une matrice cadastrale du 18ème siècle (1 690 €)
A ces nouveaux investissements, s’ajoutent les restes à réaliser (dépenses prévues et
engagées en 2020) pour un montant de 152 000 €.
Le budget est voté à l’unanimité.
BUDGET ASSAINISSEMENT 2021
Le budget de fonctionnement s’élève à 199 175 € en dépenses et en recettes.
Le budget d’investissement s’élève à 194 574 € en dépenses et en recettes.
Ces montants incluent le déficit de fonctionnement 2020 de 1 274 € l’excédent
d’investissement 2020 s’élevant à 14 597 €.
Le capital restant au 31.12.2021 est de 1 944 730 € pour le budget assainissement.
Le budget est voté à l’unanimité.
Pour information, la Trésorerie de la commune au 12 avril 2021 s’élève à 696 000 €.
DÉCISION DU MAIRE
Le conseil municipal est informé d’une décision du Maire prise par délégation. Il
s’agit de la détermination du loyer de l’appartement du Foyer des aînés qui est fixé à
650 € par mois à compter du 1er mai 2021.
INFORMATIONS DIVERSES
✓ L’étude pour déterminer l’état de fonctionnement de la station d’épuration de
Saint Turquois est en cours. Les conclusions permettront de prendre les
décisions adéquates.
✓ Le Département de la Drôme a répondu au courrier de la commune
concernant le financement du futur collège. Les services du Département
travaillent en concertation afin d’alléger les charges de la commune.
✓ La Communauté de Communes Drôme Sud Provence en charge de la gestion
des déchets a mené une enquête sur le contenu des sacs de déchets déposés
dans les containers. A Suze, seulement 8% des déchets relèvent des bacs à
ordures ménagères. 82% pourrait être trié et donc alléger le coût de traitement.
Pour l’exemple ci-dessus pour 17kg de déchets, le coût du traitement est de
4,39 € sans tri et serait de 0,33 € avec un tri efficace.
✓ La commission « déchets ménagers » de la CCDSP indique qu’environ 20
composteurs ont été distribués. Afin de sensibiliser les enfants au tri, un
concours de dessin d’une mascotte a été organisé sur tout le territoire
intercommunal. Des élèves de Suze ont participé. Les résultats du concours
seront rendus le 30 avril. A titre d’info, à Suze la Rousse, un habitant produit
294 kg de déchets ménagers par an.
✓ Un groupe de travail a été créé au sein de la CCDSP afin de travailler sur la
lutte contre le frelon asiatique. Le tutoriel pour fabriquer un piège artisanal a
été posté sur la page Facebook de la commune.
✓ La commune a signé une convention avec un particulier pour l’autoriser à
installer 4 ruches sur un terrain appartenant à la commune situé Rue du
Foulon.
✓ Le bulletin municipal sera distribué début mai.
✓ La commission Jeunesse et Sports a travaillé activement afin de mettre en
place des projets concrets en 2021. Tous les projets proposés sont des idées des
enfants. 4 projets ont été retenus :
▪ Améliorer la sécurité routière dans le centre du village
▪ Organiser une collecte au profit des Restos du Cœur le 21 mai
▪ Organiser une opération « Nettoyons la Nature »
▪ Installer une boîte à livres « Croq’livres » réservée aux enfants et
ados.
Vous pouvez par ailleurs retrouver toutes les informations concernant cette
commission sur le site de la commune, dans l’onglet « Vivre à Suze ».
✓ Une convention fourrière a été signée avec un garage de La Baume de Transit.
Cela permettra de faire enlever les véhicules en stationnement gênant, en
particulier les jours de marché.
✓ Monsieur Carru demande où en est l’élaboration du règlement intérieur du
conseil municipal. La Préfecture a rappelé la commune à l’ordre et un travail
va être engagé afin de proposer un projet de règlement. Messieurs Princet et
Carru se propose pour travailler sur le document. Le projet de règlement sera
élaboré à partir d’un modèle fourni par l’Association des Maires de France.
✓ Monsieur Princet demande où en est la procédure de recours gracieux contre
l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du projet de déviation de
la RD 94. Monsieur le Maire n’a aucune information à ce sujet.
L’ordre du jour et les questions diverses ayant été épuisés, la séance est levée.