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Compte-Rendu - Compte rendu 03.12.2019
Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Suze-la-Rousse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 03.12.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 3 DÉCEMBRE 2019
Présents : Michel RIEU, Roger AULAGNE, J-Marc CHAUVIN, Hervé MEDINA,
Françoise ALIBERT, Élisabeth GUYOT, Gérard GUÉRIN, Jacques AUBERT, Nathalie
SAGE, Rémy PARRIER, Jean-Pierre JOULAIN.
Absents : Anne MARQUIS procuration à Hervé MEDINA, Delphine LABAT GAL
procuration à Françoise ALIBERT, Sandrine LABAUME procuration à Nathalie
SAGE, Laetitia MARION procuration à Roger AULAGNE, Anthony CATHAUD
procuration à Michel RIEU, Blandine MARQUIS, Laetitia JUAN.
Secrétaire de séance : Hervé MEDINA
Ouverture de la séance à 20 h
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 OCTOBRE 2019
Le compte-rendu n’ayant pas fait l’objet de remarques, il est approuvé à l’unanimité.
FONCTION PUBLIQUE
TRANSFORMATION D’UN POSTE AUX SERVICES TECHNIQUES
Un agent titulaire au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe sur un poste
20 heures hebdomadaires a démissionné au 1 er décembre 2019. Un agent contractuel
remplace un agent titulaire absent pour maladie depuis plusieurs années.
Monsieur le Maire propose de transformer le poste libéré par la démission pour
permettre le recrutement définitif de l’agent contractuel à temps plein.
Accepté à l’unanimité.
FINANCES LOCALES
DON A LA COMMUNE DU TEIL SUITE AU SÉISME DU 11 NOVEMBRE 2019
Le 11 novembre 2019, la commune du Teil en Ardèche a été touchée par un séisme de
magnitude de 5,4 qui a engendré de nombreux dégâts matériels, dont plusieurs
édifices publics. Le maire du Teil a lancé un appel solennel au don à toutes les
communes et intercommunalités de France. La commune de Suze la Rousse souhaite
s’inscrire dans cette démarche de solidarité.
Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 1000 €.
Accepté à l’unanimité.
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de créditer des articles budgétaires
insuffisamment pourvus pour faire face à des dépenses imprévues.
Approuvé à l’unanimité.
DEMANDE D’AIDE AU SDED – TRAVAUX D’ECONOMIES D’ÉNERGIE
Depuis décembre 2018, la commune adhère au service Conseil Energie du SDED afin
d’obtenir entre autres, des subventions pour les travaux d’économie d’énergie à
hauteur de 50%.
Monsieur le Maire propose aujourd’hui de demander des subventions pour les
travaux suivants :
- remplacement des portes d’entrée de la bibliothèque : 4 395 € HT
Accepté à l’unanimité
DUREE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT
BUDGET ASSAINISSEMENT
A la demande de la trésorerie de St Paul, il est proposé de fixer la durée
d’amortissement des subventions d’équipement perçues sur le budget
assainissement. Cette durée doit obligatoirement correspondre à la durée
d’amortissement des équipements. Il est donc proposé de fixer à 60 ans la durée
d’amortissement des subventions perçues.
Accepté à l’unanimité
INTERCOMMUNALITÉ
INTÉGRATION À L’ACTIF DE LA COMMUNE DES BIENS DU SIVOM LIÉS A
LA COMPÉTENCE DÉCHETS (RÉGULARISATION)
Afin de régulariser la situation comptable des biens du SIVOM liés à la compétence
déchets, il est proposé d’intégrer ces biens à l’actif de la commune afin de les mettre à
disposition de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence.
Accepté à l’unanimité
MISE A DISPOSITION À LA CCDSP DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
AFFECTÉS A LA COMPÉTENCE « DÉCHETS MÉNAGERS »
(RÉGULARISATION)
Afin de régulariser la situation comptable des biens du SIVOM liés à la compétence
déchets, il est proposé de mettre à disposition ces biens à la Communauté de
Communes Drôme Sud Provence.
Accepté à l’unanimité
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
PROJET DU NOUVEAU COLLÈGE – CESSIONS FONCIÈRES ET CESSIONS
D’ÉQUIPEMENTS
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du Département
de la Drôme à propos des équipements sportifs du futur collège.
Les services du Département proposent à la commune de céder à titre gratuit les
équipements sportifs existants (gymnase, stade de football, pistes d’athlétisme) ainsi
que le foncier nécessaire à l’éventuelle construction d’une salle annexe sportive. Ces
équipements seront utilisés par le futur collège pour la pratique du sport par les
collégiens. Dans cette hypothèse, le Département prendrait à sa charge l’intégralité
des travaux de réhabilitation ou de reconstruction du gymnase et la création d’un
plateau sportif (pistes d’athlétisme, terrains de hand et de basket extérieurs). La
commune devra à libérer de son usage le terrain de football au plus tard en 2022 pour permettre le démarrage des travaux.
Accepté à l’unanimité
ÉLECTRIFICATION – RACCORDEMENT AU RÉSEAU SANS AUTORISATION
D’URBANISME - POSTE LES PATIES
Le SDED propose de valider un projet de raccordement d’une habitation au réseau
électrique, sans incidence financière pour la commune.
Accepté à 15 voix pour et une abstention.
ÉLECTRIFICATION – RENFORCEMENT DU RÉSEAU - POSTE DESSIS
Le SDED propose de valider un projet de renforcement du réseau électrique, sans
incidence financière pour la commune.
Accepté à 15 voix pour et une abstention.
DÉCISIONS DU MAIRE par délégation du Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délégation, il a attribué le
marché de travaux de réduction des eaux claires parasites (assainissement) à
l’entreprise Teyssier pour un montant de 239 970 € HT.
QUESTIONS DIVERSES
QUESTIONS DE Monsieur Joulain
1- Quelle a été la réaction de la société ADIS, après le résultat du vote sur la création
d’une voie communale qui a été refusée lors du dernier conseil municipal.
REPONSE : Le vote ne portait pas sur la création d’une voie communale mais sur un
engagement financier de la commune vis-à-vis de Drôme Expansion en cas de
désaccord avec ADIS.
ADIS n’était donc pas concernée par ce vote. Par contre, Drôme Expansion a été
informée et Monsieur Chauvin, adjoint à l’urbanisme a entamé une nouvelle
négociation avec toutes les parties prenantes afin de trouver une solution
satisfaisante pour tous.
2- Je redis mon désaccord sur le raccordement à notre station d’épuration des égouts
de Rochegude. Les Suziens veulent après discussion, les numéros de parcelles
traversées par ce projet, et le prix d’achat au m² de ces parcelles par notre Mairie. Le
cabinet Merlin de Carpentras a-t-il terminé son étude ? Comment, et par qui à été
choisi ce cabinet ? A combien revient cette étude à notre Mairie ?
REPONSE : Monsieur le Maire fait volontairement une seule et même réponse à
toutes ces questions. En effet, les travaux de raccordement du réseau
d’assainissement de la commune de Rochegude à la station d’épuration de Suze la
Rousse n’incombent aucunement à la commune de Suze la Rousse. Il n’y a donc
aucune parcelle achetée par la commune de Suze la Rousse et l’étude du Cabinet
Merlin a été décidée et financée par la commune de Rochegude, maître d’ouvrage de
ce projet.
Il est précisé que ce raccordement n’empêchera aucunement l’extension du réseau
d’assainissement au nord de la commune de Suze, bien au contraire, puisque la
participation financière de la commune de Rochegude contribuera au financement
des futurs travaux.
La séance est levée à 20h45.