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Déliberation - 2026 04 02 STATION affectation
Déliberation - 2025 02 11 BP ELV2025
Déliberation - 2023 02 06 BALotissement affection resultats2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 06 BALotissement affection resultats2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
dl
ID
: 061-200077683-20230405-2023_02_06-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 31/03/2023
Affichage
: 31/03/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHEÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
5 AVRIL
2023
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le 5 avril
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
E. CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés
: N.
CARDON,
C.
DEN,
J.-M.
MACE,
G.
MORIN,
Absent
: V.
MADOUI,
Membres
en
exercice
:25
Membres
présents
: 20
Membres
votants
: 20
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-02-06
Budget
annexe
lotissement
- affectation
de
résultat
2022
Comme
évoqué
lors
de
l'approbation
du
compte
administratif,
la
section
de
fonctionnement
dégage
un
excédent
de
14
874,88
€.
In'y
a
dès
lors
pas
de
déficit
d'investissement
à
couvrir.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Hamel,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Vu
le
compte
administratif
2022
et
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
lotissement,
Vu
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
qui
reprend
les
résultats
consolidés
de
l'exercice
2022
Considérant
que
le solde
entre
les dépenses
et les recettes
réalisées
en
2022
au
budget
du
lotissement
(section
fonctionnement}
a
donné
lieu
à
un
excédent
de
14
874,88
€,
Considérant
que
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
en
2022
au
budget
du
lotissement
{section
d'investissement),
tenant
compte
des
restes
à
réaliser,
a
donné
lieu
à
un
excédent
de
0
€,
Considérant
dès
lors
l'absence
de
déficit
d'investissement
à
couvrir,
À
l'Unanimité,
DÉLIBÈRE
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2022
(soit
un
excédent
de
14
874.88
€)
de
la
façon
suivante
: Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
F7
ID
: 061-200077683-20230405-2023_02_06-DE
-__
Report
d'excédent
de
fonctionnement
(002)
: 14 874.88
€.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
Le
Maire
mois
et
an
que
dessus,
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.