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Déliberation - Ordre du jour conseil municipal du 17 juillet 2025
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Déliberation - Ordre du jour séance du conseil municipal 12 févri
Déliberation - Ordre du jour conseil municipal 19 février 2025
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour conseil municipal 19 février 2025)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
Conseil municipal du mercredi 19 février 2025 – Ordre du jour
12 février 2025 Page 1 sur 2
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2025
________________________________________________________________
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 23 janvier 2025
ADMINISTRATION GENERALE
1. Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
CULTURE ET PATRIMOINE
2. Restructuration et extension de la médiathèque - Avenant à un marché de travaux
3. DIDAM - Exposition Brigitte Kardesch, "Traces et tracés"
DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS
4. Convention d’utilisation du service GRALL mis à disposition par la Communauté d’agglomération Pays Basque
5. Semaine de la Diversité 2025
ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION
6. Espace Socio-Culturel Municipal - Convention d’objectifs et de financement avec la CAF des Pyrénées-Atlantiques
7. Maisons de la Vie Citoyenne - Modification des conventions de mise à disposition de locaux
8. Dispositif Service Civique : renouvellement d’agrément
9. Désaffectation de l'ancienne école du Petit Bayonne
10. Attribution des bourses municipales d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2024/2025 - Dossiers complémentaires
ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
11. Adoption d'une politique tarifaire pour les animations du Muséum d'histoire naturelle
ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE
12. Requalification du parking de la place des Basques - Convention de financement de l'aménagement de la gare routière par le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour
13. Sécurité et Prévention - Lutte contre les inondations - Dispositif de subventionnement pour acquisition de batardeaux
FETES TRADITIONNELLES
14. Commission extramunicipale des Fêtes - Modification de la composition
15. Edition 2025 du corso des fêtes de Bayonne
FINANCES
16. Exercice 2025 - Budget principal - Budget primitif
17. Vote des autorisations de programme 2025
18. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2025
19. Exercice 2024 - Budget annexe des parcs de stationnement - Compte Financier Unique Conseil municipal du mercredi 19 février 2025 – Ordre du jour
12 février 2025 Page 2 sur 2
20. Exercice 2025 - Budget annexe des parcs de stationnement - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
21. Exercice 2025 - Budget annexe des parcs de stationnement - Budget primitif
22. Exercice 2025 - Budget annexe des Fêtes traditionnelles et de la temporada - Budget primitif
23. Budget principal - Compte épargne temps - Instauration d'une provision
24. Budget annexe des parcs de stationnement - Compte épargne temps - Instauration d'une provision
25. Mise à jour de l'actif - Valorisation des travaux liés à la ligne 1 du Tram'bus
26. Redevance d’Occupation du Domaine Public des ouvrages de télécommunication
FONCIER
27. Rue Adrien Barthe - Acquisition auprès de l'indivision DAGUERRE
28. Angle chemins de Hargous et de Sainsontan - Acquisition auprès de la SCCV HARGOUS
29. Chemin de Bellevue - Acquisition auprès des syndicats de copropriétaires des résidences Bellevue et Perspectives Beyris
30. Avenue Léon Moynac - Opérations foncières liées aux travaux d'aménagement du Tram'bus.
MARCHES PUBLICS
31. Fourniture de mobiliers urbains divers - Signature des accords-cadres
POLITIQUE LINGUISTIQUE
32. Convention de partenariat avec l'Office Public de la Langue Basque 2024/2025 - Formation professionnelle des agents municipaux
RESSOURCES HUMAINES
33. Modification du tableau des effectifs
STATIONNEMENT
34. Mise en œuvre de nouvelles dispositions en matière de tarification et modification des statuts de la Régie du Stationnement
35. Adhésion de la Régie du Stationnement au CNAS pour les salariés de droit privé
VIE ASSOCIATIVE
36. Soutien au monde associatif et aux organismes partenaires au titre de l'exercice 2025
COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES
37. Société publique locale (SPL) Pays basque Aménagement - Rapport d'activité pour l'année 2023 du représentant de la Ville