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Déliberation - Ordre du jour conseil municipal du 5 juin 2025
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Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour conseil municipal du 5 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal du jeudi 5 juin 2025 – Ordre du jour
28 mai 2025 Page 1 sur 3
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2025
________________________________________________________________
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 3 avril 2025
ADMINISTRATION GENERALE
1. Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
2. Plaine d'Ansot - Approbation du Plan de gestion 2025-2035
3. Plaine d'Ansot - Mise à disposition d'équidés au profit de la Commune de Bayonne
4. Adhésion à la stratégie transnationale contre la Cortaderia selloana (Herbe de la Pampa) - Life Coop Cortaderia
CULTURE ET PATRIMOINE
5. Restructuration extension de la médiathèque du centre-ville - Mission de maîtrise d'oeuvre - Avenant n°8
6. Médiathèque - Signature de la convention-cadre de Pôle Associé documentaire 2025- 2029 avec la Bibliothèque nationale de France (BnF)
7. Musée Bonnat-Helleu - Travaux d'extension et de restructuration - Avenants aux marchés de travaux
8. Musée Bonnat-Helleu - Chantier des collections - Révision des montants des marchés de restauration in situ et attribution
9. Musée Bonnat-Helleu - Accueil d’œuvres en dépôt pour enrichir le parcours permanent
10. Musée Bonnat-Helleu - Exploitation d'une librairie-boutique et d'une boutique en ligne - Approbation du principe de délégation de service public
11. PC sécurité du musée Bonnat-Helleu - Lancement de la procédure de mise en concurrence des entreprises de sécurité et signature du marché
12. Festival Paseo - Edition 2025
DEVELOPPEMENT URBAIN
13. Examen et avis préalable sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Côte basque Adour
14. Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH- RU) 2023-2028 du centre ancien de Bayonne - Évolution des aides aux syndicats des copropriétaires
15. Inscription dans le dispositif d'État de l'« aide aux maires bâtisseurs » afin de soutenir la production de logements
16. Convention de partenariat avec la Fondation du patrimoine
17. Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, préservation et valorisation du patrimoine
ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION Conseil municipal du jeudi 5 juin 2025 – Ordre du jour
28 mai 2025 Page 2 sur 3
18. Convention cadre triennale relative au renouvellement du label de la Cité éducative de Bayonne
19. Convention de mutualisation du fonds de financement de la Cité éducative de Bayonne.
20. Ecole Jean Moulin - Ouverture d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Municipal
21. Bayonne Info Jeunes - Actualisation des dispositifs "projets jeunes"
22. ESCM - Adhésion à la Fédération des Centres Sociaux
23. ESCM - Convention d'objectifs et de financement "Prestation de service Accueil Adolescent" avec la CAF des Pyrénées Atlantiques
24. Conventions de partenariat au titre de la petite enfance avec le Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice Ravel et l'Orchestre du Pays Basque
INFRASTRUCTURES
25. Requalification du parking de la place des Basques - Modification de la convention avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour
26. Convention de gestion du trafic de l'entrée sud de l'agglomération avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour et la société Autoroutes du Sud de la France
FETES TRADITIONNELLES ET TEMPORADA
27. Attribution de prix dans le cadre du concours d'affiches pour les Fêtes de Bayonne 2025
28. Edition 2025 - Attribution de subventions, mise à disposition des arènes et signature de contrats
29. Edition 2025 - Sécurité des Fêtes de Bayonne - Signatures des accords-cadres à bons de commande
30. Quai Edmond Foy - Occupation d'un espace en vue d'y aménager une aire de stationnement provisoire
FINANCES
31. Exercice 2024 - Budget principal et budget vert - Compte financier unique
32. Exercice 2024 - Budget annexe Fêtes traditionnelle et temporada - Compte financier unique
33. Adoption des tarifs de la taxe de séjour pour l'année 2026
34. Taxe locale sur la publicité extérieure (enseignes, dispositifs publicitaires, pré-enseignes) - Tarifs applicables au 1er janvier 2026
35. Bilan des acquisitions et cessions d'immeubles et de droits réels immobiliers - Année 2024
36. Remises gracieuses de créances
FONCIER
37. Bail emphytéotique consenti à Habitat Sud Atlantic pour l'ensemble immobilier situé 3 rue du Trinquet et 16 rue Pontrique - Prolongation de la réserve d'usufruit accordée à la Ville pour l'usage des locaux en rez-de-chaussée
38. Acquisition d’un immeuble situé au 99 rue Maubec - Convention de portage foncier avec l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) du Pays Basque Conseil municipal du jeudi 5 juin 2025 – Ordre du jour
28 mai 2025 Page 3 sur 3
39. Echange de terrains non bâtis, situés à l'angle de l'avenue du Maréchal Juin et de la rue du Moulin de Castéra avec les sociétés SCI Moulin de Castéra et Société Immobilière du Sud Ouest
40. Acquisition auprès de la société ICF Atlantique d'un terrain situé avenue du 14 avril 1814 - Délibération rectificative
41. Acquisition d'une emprise auprès du syndicat des copropriétaires de la résidence Zagato - 5 avenue Raymond de Martres
MARCHES PUBLICS
42. Protocole transactionnel avec la société Parot VI et contrat d'extension de garantie avec la société Nacelle Assistance relatifs à la nacelle Klubb acquise en juin 2021
43. Accord-cadre de location d'engins sans chauffeur et de matériels divers pour les services municipaux - Avenant de reconduction anticipée des contrats et augmentation du montant maximum
44. Renouvellement du parc automobile et acquisition de vélos à assistance électrique pour la Ville et le CCAS de Bayonne - Années 2025 à 2029
RESSOURCES HUMAINES
45. Fourniture de titres restaurant pour la Ville et le CCAS de Bayonne - Constitution d'un groupement de commandes avec le CCAS - Lancement de la consultation et signature de l'accord-cadre
46. Comité d'action sociale - Signature de la convention de mise à disposition de locaux et de moyens
47. Modification du tableau des effectifs
SOLIDARITES
48. Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
49. Renouvellement de la convention de gestion du centre Pausa entre la Ville et la CAPB
50. Extension des modalités de remboursement sans pénalité des activités Génération Séniors
VIE ASSOCIATIVE
51. Attribution d'une subvention exceptionnelle au profit des Collectifs de quartier ALDA Habas et Mieux Vivre au Grand Basque