Compte-Rendu - 31 janvier 2025

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Déliberation - d324e5a7cdfcde2e8f44b8b26dcf80a9

Compte-Rendu - 31 janvier 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 janvier 2025)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, | 2024-12-20/Page 1 sur 6

PROCES VERBAL

Département de Haute-Loire

Commune de SAINT MAURICE DE LIGNON

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2024

Le 20 DECEMBRE 2024 à 19h00

Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON, Dûment convoqué le 16 DECEMBRE 2024 s’est réuni en session ordinaire, Au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain FOURNIER, Maire.

Présents : M. FOURNIER (Maire), Mme MERLE, M. PEROTTI, M. MOREL, Mme PEYRAGROSSE, M. LILLIO, M. ESTOC, M. CHANON, Mme GUERIN, Mme GONNET-FAVIER, Mme ANJORAS,

Mme DUPUY, Mme PEYRARD, Mme TOSI

Absents : M. AULAGNIER ayant donné procuration à M. FOURNIER, Mme OUILLON ayant donné

procuration à Mme PEYRAGROSSE, M. MOALLIC ayant donné procuration à M. PEROTTI, Mme BERRUERO, M. PEYROCHE ayant donné procuration à Mme PEYRARD, M. PEYRARD, Mme

PINATEL

Secrétaire de séance : M. PEROTTI

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

+++

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU 20/12/2024. 2024-12-20/Page 2 sur 6

PROCES VERBAL

ORDRE DU JOUR

Après désignation d’un secrétaire de séance et installation du Conseil Municipal :

Approbation du PV de la séance précédente

1 _INSTITUTION ET VIE PUBLIQUE

1.1 Dissolution du SELL - convention répartition du personnel

1.2 SICCDE -— adhésion nouvelles Communes

2 FINANCES

2.1 Enfouissement BT rue des Chabanneries — prise en charge SDE

3 DOMAINE ET PATRIMOINE

3.1 Convention vidéoprotection Région

3.2 RPSQ eau

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON - CONSEIL MUNICIPAL DU 20/12/2024à 2024-12-20/Page 3 sur 6

PROCES VERBAL

IDÉLIBERATIONS DU 20 DECEMBRE 2024

DL-99-2024 -INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

OBJET: CONVENTION PORTANT REPARTITION DU PERSONNEL SUITE A LA DISSOLUTION DU SYNDICAT DES EAUX DE LOIRE LIGNON

Le Maire rappelle la délibération prise le 22 novembre 2024 approuvant le principe de dissolution du Syndicat des eaux Loire et Lignon et indiquant que les conditions de liquidation seraient définies dans une délibération ultérieure.

I convient donc de :

-__ désigner la structure « chef de file » devant se charger :

o de la liquidation des opérations comptables engagées en 2024 par le SELL et à exécuter sur 2025

o de la reprise de l'actif et du passif du SELL dans l'attente de la finalisation de la convention financière de dissolution entre tous les membres,

-_ répartir le personnel du syndicat.

M. le Maire fait lecture de la convention.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE

ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à signer la convention portant répartition du personnel

suite à la dissolution du Syndicat des eaux de Loire Lignon et désignant la structure « chef

de file » en l'occurrence le Syndicat des eaux de la Semène.

ARTICLE 2 : PRECISE la réserve suivante :

Les structures qui utiliseront le matériel (voitures, ordinateurs, outillage...) et occuperont les locaux appartenant au SELL jusqu’à la liquidation prévue au plus tard le 30 juin 2025, feront le nécessaire auprès de leur assurance. La structure du SELL décline toute responsabilité en cas d'incidents ou accidents liés à l'usage de ces biens mobiliers et immobiliers qui pourraient survenir entre le 1 er janvier 2025 et le 30 juin 2025.

VOTE

Nombre de votants 18

Nombre de suffrages exprimés 18

POUR 18

CONTRE

ABSTENTION

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON - CONSEIL MUNICIPAL DU 20/12/2024: 2024-12-20/Page 4 sur 6

PROCES VERBAL

DL-100-2024-INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

OBJET: ADHESIONS COMMUNES ST ROMAIN LES ATHEUX, ST REGIS DU COIN ET JONZIEUX AU SICCDE

Le Maire informe le Conseil Municipal que le comité syndical du SICCDE (Syndicat Intercommunal pour la Capture des Carnivores Domestiques Errants) a accepté le 16 novembre 2024 les adhésions des communes de Saint-Romain-les-Atheux, de Saint - Régis-du-Coin et de Jonzieux et a refusé l'adhésion de St Martin de Valamas.

Ces demandes d’adhésions sont faites au vu des délibérations et rapports d'incidences produits par les 3 communes demandeuses.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE :

ARTICLE 1 : ACCEPTE les adhésions des communes de Saint-Romain-les-Atheux, de Saint-Régis-du-Coin et de Jonzieux au Syndicat Intercommunal pour la Capture des Carnivores Domestiques Errants.

ARTICLE 2 : ACTE le refus de l'adhésion de St Martin de Valamas.

VOTE

Nombre de votants 18

Nombre de suffrages exprimés 18

POUR 18

CONTRE

ABSTENTION

DL-101-2024-FINANCES

OBJET : ENFOUISSEMENT BT RUE DES CHABANNERIES

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la résiliation des travaux cités en objet.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le au Syndicat Départemental d'Energies de la Haute Loire.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 15 271,43 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 30% correspondant au Génie Civil, Soit : 15 271,43 € X 30 % = 4 581,43 €

Cette participation serait revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du compte définitif.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU 20/12/2024. 2024-12-20/Page 5 sur 6

PROCES VERBAL

DELIBERE

ARTICLE 1 : APPROUVE l’avant- projet de modification Basse Tension présenté par M. le Maire.

ARTICLE 2 : CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente.

ARTICLE 3 : FIXE La participation de la commune au financement des dépenses à la somme de 4 581,43 € € et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif.

ARTICLE 4 : INSCRIT à cet effet la somme de 4 581,43 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

VOTE

Nombre de votants 18

Nombre de suffrages exprimés 18

POUR 18

CONTRE

ABSTENTION

Certifié exécutoire parle Maire .

Compte tenu de la réception en

Contrôle de légalité le 23/12/2024

Publié le 23/12/2024

DL-102-2024- INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

OBJET : APPROBATION RPQS EAU -— EXERCICE 2023

Monsieur le Maire rappelle que la gestion de l’eau et de l’assainissement étant déléguée au Syndicat des Eaux Loire Lignon (SELL), c'est ce dernier qui a encore en charge la réalisation du RPQS eau.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE

ARTICLE 1 : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service eau pour l’année 2023 ;

ARTICLE 2 : DIT que ce rapport est mis en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

VOTE

Nombre de votants 18

Nombre de suffrages exprimés 18

POUR 18

CONTRE

ABSTENTION

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON - CONSEIL MUNICIPAL DU 20/12/20242024-12-20/Page 6 sur 6

PROCÈS VERBAL

DL-103-2024- INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU

BOUCLIER DE SECURITE EN HAUTE-LOIRE

Afin de lutter contre la délinquance itinérante, la Région, en accord avec l'Etat, le Département et les communes concernées, a souhaité déployer un projet expérimental de bouclier de sécurité sur la partie nord-est de la Haute-Loire.

Une étude de faisabilité, menée au printemps 2024, a permis de confirmer la faisabilité technique des implantations, d'affiner le nombre de caméras nécessaires et de proposer une architecture technique solide permettant le bon fonctionnement du dispositif.

Afin d'organiser la mise en œuvre opérationnelle de ce projet, une convention-cadre de partenariat détermine le rôle de chaque partie prenante ainsi que les modalités de financement envisagées.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Le Maire à signer la convention de partenariat entre la Région, le Département, l'Etat, la Gendarmerie et les Communes relative au bouclier de sécurité.

VOTE

Nombre de votants 18

Nombre de suffrages exprimés 18

POUR 18

CONTRE

ABSTENTION

Certifié exécutoire parle Maire …

Compte tenu de la réception en

Contrôle de légalité le 23/12/2024 Publié le 23/12/2024

COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON — CONSEIL MUNICIPAL DU 20/12/2024