Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20 septembre 2024
Compte-Rendu - 24 septembre 2024
Procès Verbal - f440eda9bc415c644e597cf8e3c04c9e
Compte-Rendu - 16 septembre 2022
Compte-Rendu - 31 janvier 2025
Compte-Rendu - 22 septembre 2023
Compte-Rendu - 4 juillet 2025
Déliberation - a0abf25ba5573ecebc744dea37347ddb
Déliberation - db7543ae4b0d971f0035f0dacaf07102
Déliberation - d324e5a7cdfcde2e8f44b8b26dcf80a9
Compte-Rendu - 12 septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 septembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
PROCES VERBAL CM DU 4 JUILLET 2025
Département de Haute-Loire
Commune de SAINT MAURICE DE LIGNON
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2025
Le 4 juillet 2025 à 19H00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON,
Düment convoqué le 30 juin 2025 s’est réuni en session ordinaire, Au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain FOURNIER, Maire.
Présents: M. FOURNIER (Maire), Mme MERLE, M. MOREL, M. AULAGNIER, Mme PEYRAGROSSE, M. PASCAL PEROTTI, Mme GUERIN, Mme GONNET FAVIER, Mme DUPUY, Mme TOSI, M. MOALLIC, Mme PINATEL, Mme ANJORAS, Mme PEYRARD (arrivé à 19H05), M. CHANON Absents: M. PEYRARD, M. LILLIO ayant donné procuration à Mme GUERIN, Mme OUILLON ayant donné procuration à Mme GONNET FAVIER, M. ESTOC ayant donné procuration Mme MERLE, M. PEYROCHE ayant donné procuration Mme PEYRARD, Mme BERRUERO, Secrétaire de séance : M. PEROTTI
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
+++ + + PROCES VERBAL CM DU 4 JUILLET 2025
{OF ORDRE DU JOUR |
Après désignation d'un secrétaire de séance et installation du Conseil Municipal :
Approbation du PV de la séance précédente
1. FINANCES
1.1 Demandes de remises gracieuses — dégrèvement facture d'eau 1.2 Financement des travaux de rénovation du centre d'incendie et de secours de SAINT MAURICE DE LIGNON
1.3 Répartition actif et passif du syndicat des eaux Loire et Lignon 1.4 Versement solde subvention EHPAD
1.5 Subvention exceptionnelle Association « Les Jardins de l'Orangeraie » 1.6 Versement subvention association « Basket club les Bleuets » acquisition panneaux de basket
2. INSTITUTION ET VIE PUBLIQUE
2.1 Convention constitutive d'un groupement de commandes en vue de retenir une plate-
forme de dématérialisation des marchés public
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
3.1 Classement de bois et forêts aux risques incendies sur la commune de SAINT MAURICE DE LIGNON
3.2 Vente terrains « Bouillou »
4. DIVERS PROCES VERBAL CM DU 4 JUILLET 2025
DELIBERATIONS DU 4 JUILLET 2025|}
DL-48-2025-FINANCES
Objet : DEMANDES REMISES GRACIEUSES -— DEGREVEMENT FACTURE D'EAU
M. le Maire rappelle que la facturation de l’eau a été réalisée en fin d'année 2024 par le Syndicat des eaux Loire Lignon. Depuis le 1° janvier 2025, l’entreprise VEOLIA assure la prestation.
Considérant qu’un abonné a quitté son appartement en mai 2025, Considérant que sa consommation avait été estimée à 60 m3 et que le relevé effectué le jour de son départ a indiqué une consommation réelle de 47 m3,
Il convient de procéder à la régularisation par le biais d'une remise gracieuse.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,
DELIBERE
ARTICLE 1 : ACCEPTE d'accorder une remise gracieuse et de rembourser les montants comme suit : - M. Guillaume GUERRIERI 95,16 € pour l'eau
44,18 € pour l'assainissement
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à régulariser la situation vis-à-vis de l’'abonné.
VOTE
Nombre de votants 17 Sans la participation de Nombre de suffrages exprimés Roselyne PEYRARD et ni sa procuration — Arrivée à 19H05
POUR 17
CONTRE
ABSTENTION
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Contrôle de légalité le 08/07/2025
Publié 08/07/2025
DL-49-2025-FINANCES
Objet: FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RENOVATION DU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE ST MAURICE DE LIGNON
Par courrier du 22 mai 2025, la Présidente du Conseil d'Administration SDIS a informé la Commune que des travaux de rénovation des vestiaires sont planifiés. Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 80 000 €.
Ainsi, dans une logique de continuité de l'engagement local et au regard des bénéfices concrets que représente la présence du centre de secours pour la Commune, une participation a été demandée par le SDIS.
Il'est proposé au Conseil municipal de délibérer sur le sujet et le cas échéant de fixer le montant versé. PROCES VERBAL CM DU 4 JUILLET 2025
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,
DELIBERE
ARTICLE 1 : ACCEPTE de contribuer financièrement à la rénovation des vestiaires du Centre d'incendie et de secours de St Maurice de Lignon,
ARTICLE 2 : AUTORISE pour cela le versement d'une somme de 20 000 €,
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à effectuer les formalités pour procéder au versement de la somme.
VOTE
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés
POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Contrôle de légalité le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025
DL-50-2025-FINANCES
Objet : REPARTITION ACTIF ET PASSIF DU SYNDICAT DES EAUX LOIRE LIGNON
VU les articles L. 521-25-1, L. 52u-26 et L. 5212-33, du code général des collectivités territoriales ; VU l'article L. 212-6-1 du code du patrimoine ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 26 janvier 1955 portant création du Syndicat des eaux Loire Lignon ; VU la délibération du SELL en date du 18 septembre 2024 approuvant la dissolution et définissant les modalités de liquidation ;
VU l'arrêté préfectoral n°BCTE/2024/171 du 27 décembre 2024 mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat des Eaux Loire Lignon ;
CONSIDERANT l'intention de la majorité des membres du syndicat de ne plus faire appel au SELL ; CONSIDERANT que le Syndicat ne peut plus poursuivre ses activités sans sollicitations de ses communes membres ;
CONSIDERANT qu'un syndicat peut être dissous par le consentement des organes délibérants de ses collectivités membres ;
CONSIDERANT les résultats du compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2024 (Synthèse en annexe) du comité syndical.
Monsieur le Maire rappelle que la majorité des membres du SELL ne souhaitent plus faire appel aux prestations du syndicat. C’est pourquoi, le comité syndical a approuvé le 18 septembre 2024 le principe de dissolution du syndicat et cessé toutes ses activités fin 2024.
Le comité syndical a approuvé par délibération en date du 18 juin 2025 la dissolution, la répartition de l'actif et du passif, ainsi que la dévolution des archives.
Chaque membre du SELL est désormais convié à acter les modalités de dissolution afin que le Préfet puisse les approuver par arrêté préfectoral.
Le SELL a constaté les résultats 2024 suivants (extrait du compte de gestion): 0£'vLO
vis
_
_
_
z8'9v6
ps
89'LEL
66L
IIT
+
IT
+
I
'IVIOL
ET'ZUT
97€
_
Es
_
ER
GES
REE
JTE
NO
61290
68
€
LE*900
98
TeJor-sn0$
9S*069
82
g9'JTE
82
E9'TLE
OT
é
.
699
£
v6‘6s0
LEZ
os
9v'ES9
987
Te401-5n0$
6698Z
OT2
64
L4'€08
097
po'ELt
92
CERTES
=
_
IL
THIO
_
Te
|
D
|
AP198TUUPE
22290P3E0
:
L
:
33ebpng
-
II
LS'2S6
LEE
ZS'rBE
I
.
so'gsy
98y
_
91908
v£E
OL'ELT
96-
9S'8T9
O€+
auBuuorIQUCI
Lv'9bb
EST
e6
964
LG
6b'6b8
56
BFASDAUT
æ
À
IVITOQNE
NON
MIQUO
A
V20Z
HOIOUEXA
2
MOTOUALE
5
DNAGHONNE
BOLOHAXE
I
RUES
a
NOIIVUEIO
UV
SIMIINSEN
AQ
|FZOZ
HOLOUAXE
NT
HO
LULINSAU
1
ENTNASSIISTANT
T
Fee
OS
Gt
Ge
CPAS
NOIINUOBINT
00
EMSASNNIL
Y
SHLOSIAV
IUVa
VeOZ
295919X4
LI
XOYY
540
NO
D
ONGNAS
-
ODFTF
sestTreuuoszod
UOU
S20TATES
sep
sqehfpnq
sep
Je
Tedroutad
Jefpnq
np
uoTtin00xe
,p
s323Tnsox
&-11 "IT
XI
SAU
NOLLSUS
109
LSCI
09
NATION
TVOD
FLSOA
(IC
WON
STOEPI
:
ETAY
IOT-URS—IOULS
NOK
998
AGSITEVLE Synthèse des résultats
résultat FCT Eau consolidé
EAU 334 506,16
Assainissement | 210 286,90
SPANC 78 690,56
623 483,62
résultat INV eau
2146 38920 | 2 299 835,61
153:446,41
153 446,41
0,00
résultat INV asst
55 447,74 82 220,78
26 773,04
26 773,04
0,00
résultat INV SPANC
41 255,67 51 627,30
10 371,63
10 371,63
0,00
résultat INV consolidé
190 591,08
résultat global consolidé
814:074,70 Le tableau suivant détermine les fonds propre du SELL en prenant en compte les
valeurs de l'actif et du passif et la trésorerie :
valeur brute des actifs 2 108 145,92 €
-amortissements 1117710,65€
Total actif immobilisé(déduction des amortissements) 990 435,27 €
Stocks 241 332,39 €
Créances = restes à recouvrer + dépenses payées non mandatées 88 350,05 €
Disponibilités : trésorerie 513 977,47 €
Plus ou moins-values sur cessions d'immo 17 122,15 €
Autres neutralisations et régularisation 117 824,54 €
Total actif 1 969 041,87 €
-Dettes financières à longterme 132 750,11 €
-comptes de régularisation : recettes encaissées non titrés 29 585,21 €
Actif net = capitaux propres
PEUX POP 1806 706,55€ Actif net = fonds propres
__1021 ____ Dotations 30 264,47
10222 F.C.T.V.A. 49 659,86
10228 Autres fonds d'investissement 9 234,14
1064 7 133,33
Excédents de fonctionnement 1068 capitalisés 1 086 931,13
Report à nouveau (solde 110 créditeur) 623 483,62
Fonds propres 1 806 706,55
Le SELL a déterminé l'actif et le passif à répartir :
Les biens à répartir sont les suivants :
e _ Un bâtiment administratif
° Un bâtiment technique
e _ Des véhicules
+ Un ensemble d'actifs qui comprend :
o Des logiciels
o Des équipements informatiques et téléphoniques
o Des aménagements extérieurs
o Des équipements techniques et outillage
o Du mobilier
e_ Unstock de pièces pour les réseaux d'eau potable
Les clefs de répartition
Les membres du SELL se sont mis d'accord sur des clefs de répartition lors d'une réunion en
juillet 2024 et en avril 2025. MONTANTS LEA
[Valeur VEHICULES Régie au réel 180139€ |Cef de répartition par ETP
[Valeur VEHICULES SPL au réel 212198€ [Clef de répartition par ETP
Actifs hors bâtiment et véhicules 385375€ |Ctef de répartition par ETP
Valeur Bâtiment (partie administrative) au réel 506010€ |Gefs châpeau sous pondérée
Valeur Bâtiment (partie technique) au réel 217241€ |Giets châpeau sous pondérée
Dette Bâtiment (partie administrative) 130500 € |Ctets châpeau sous pondérée
Dette Bâtiment (partie technique) 2250€ [ets chäpeau sous pondérée
Résultats : dépenses et recettes à régulariser, trésorerie | 572742€ |clef de répartition redevance
STOXK 241332€ [cet de répartition des pièces (50% volume+50% linéaires) et compteurs (100% abonnés)
A noter que les véhicules et les bâtiments sont valorisés au réel sur la base d'une moyenne de
deux estimations sur la centrale pour les véhicules (septembre 2024 et février 2025) et pour les
bâtiments sur la moyenne entre deux estimations d'agence immobilière.
Les clefs se déclinent de la façon suivante :
Clef de répartitions retenues — service eau potable
JAUREC
MONTREGARD RAUCOULES
(GRAZAC IST MAURICE
BEAUZAC LES VILLETTES
ISTE SIGOLENE BAS EN BASSET
ses SEM
T PAL
DUNIÈRES
JSPANC CCLS
SPANC CCMVR
SPANC HPVC
TOTAL
MONTFAUCON EN VELAY
|
laurEc
LAPTE
MONTFAUCON EN
MELAY
IMONTREGARD
RAUCOULES
GRAZAC
ST MAURICE
BEAUZAC
LES VILLETTES
(STE SIGOLENE
BAS EN BASSET
SES
Sen
SPANC CCLS
SPANC CCMVR |
Ispanc Hevc
RECETTES EAU
POTABLE
164 647,97€
51397,59€
26 975.28 €
18964530
23637,16€
3152648€
80 489,40 €
155 002.53€
85692,18€
152842.51€
17277807€
20785675€
1678440€
Pondération P. 'ondération | Clef Clef Clef Clef ee Es
ï. L à Mixe ie es Habitants Abonnés es ue Volumes/ 30.00% 30.00%
réseau
233918 68 13,89% 7.96% 4,66% 330%
79161 72 3.94% 5.05% 158% 3,47%
61500 25 2.62% 123%
29213 48 133% 058%
36935 40 2,15% 074% 48 209 35 2.50% 0.96%
181719 54 6,04% 3,62%
449 544 84 6,78% 8.96%
64489 27 3,32%
274127 106 13,596 12,93%
356 350 77 996% … 1119% 692 685 401 33,87% 32,78%
000% 0.00% 0,00% 0,00%
0,00% 0,00%
0,00% 0,00%
000% 0.00% 0,00% 0,00%
0,00% 0,00% 0.00%,
2507 850 1036. 100% 100% 100% __ 100,00% 50.00%
Clef de répartitions retenues - Recettes redevance SELL (3 SERVICES) + SPANC
TTES RECETTES s: Clef SAN ES she {clef par TOTAL AEP ac SPANC .. installations AT installation) SPANC
164 647,97€ 8,295 14,33% 0.00% 0.00% 0 0.00%
51397,59€ 2,595 447% 0,00% 0.00% 0 0.00%
36975280 0.00% o
18 964.53 € 0,00% 0
23637.16€ 0.00% 0
26491,12C 68017.60€ 0.00% 0
189 162.19€ 269 651.68 © 0,00% 0
106 348.83€ 261351.46€ 0.00% 0
692.18€ 0.00% 0
283997.85€ 26780.35€ 0.00% 0 5727109€ 30 049,16 € 0.00% 0 207856,75 € 0.00% o
784,40€ 0.00% 0
5222768€ 2 227.68 © 0.00% 0
21810,00€ 810.00€ 0.00% 0
24954.77€ 2495477C 27.78% 1450
40154,01€ 40154,01€ 44,70% 2332
24712.23€ 2471223€ 7.51% 1436
747 248,75 € 89821,02C 1985 664,81C 100,00% 100,00% 100.00% 100,00% 5219 100,00%! jorat 1148 595,04 € Clef de répartitions retenues -3 services - Temps passés sur les compétences
CLEF DE ETP REPARTITION
ETRiÉAU Assainissement FTP SPANC TOTALETP a SERVICES)
} BASE ETP
AUREC 28 387 : 845% LAPTE 129 129 2,80%
MONTFAUCON EN VELAY 6,89 0.89 2.62% MONTREGARD 0,53 0.53 156% RAUGOULES 0,63 0.63 : 1,87%
GRAZAC 0,80 GE7 1.67 482% ST MAURICE 1,26 1,53 2,81 : 8,28%
BEAUZAC 1.59 117 2.76 ï 8.14% LES VILLETIES 0.64 0.64 ï 187%
STE SIGOLENE 2.39 Ti 3.61 T0 8% BAS EN BASSET 1,87 0,53 2,40 7,07% SES 8,67 8.67 [28 58%
SEM 144 144 424% ST PAL 683 0.93 2.75%
DUNIÈRES 0,53 0.53 1,55% SPANC CCLS 68 0,63 1.87%
SPANC CCMVR 1,02 1,02 3,00% SPANC HPVC 6,83 0,63 1.88%
TOTAL 24,8888 6,764 2,279 8393 | 100,00%
Ctef de répartitions retenues - partage du bâtiment
Détermination d’une clé chapeau (Eau, Assainissément, SPANC)- Pour Pondération des trois compétences
s = VSCbatinent adurinistrmtif aétuatiséthors extension! PONdÉ ration EU:
VNC batiment actuatrsé +VNC Extension
SHINISSEMENT uf et non colisetit
_ Abonnés assninissement
| Abonnés assainissement +fistallations SPANC
ANC Jnstatlations SPANE Pondération SPANC
inateliations SPANC r Abonmts assainissement
Cité Chapeau permettant
CAEN ECC VHC tete S Eee
: ÉVeucuCC US
bâtiment
À VNC bâtimont adminestratit
LADONNES 438BNISSEMENT/
Totalabonnési + 35%
{installations SFANC/ Total
obonnésl «35% ( 0 CLEFS DE REPARTITION RETENUES
Clef de répartitions retenues - partage du bâtiment
SOUS PONDÉRATION SOUS CRITÈRES : F8, LINÉAIRE DE RÉSEAU, VOLUMES, ABONNES
# CE Eater
PONDERATIO SAl EMENT %) X | | lÉtEIC CI
DÉRATION SOUS CRITÈRES :ÆRrLINÉAIRE DE RÉSEAU, VOLUMES, ABONNES | Ï
Le
PONDÉRATION SPANC (12%) X
PONDÉRATION EAU (65%) X
| SOUS PONDÉRATION SOUS CRITÈRES : NOMBRE D'INSTALLATIONS
Répartition de l'actif et du passif :
Au 1° janvier 2025, le SELL a cessé son activité. Afin d'assurer la continuité du service, l’activité
a été reprise par, en partie, la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron
(CCMVR) sous forme d'une Régie et, en partie, par le Syndicat des Eaux de la Semène
(SES)par le biais d'une Société Publique Locale (SPL).
Les membres du SELL se sont mis d'accord pour que la CCMVR porte le bâtiment technique et
le SES le bâtiment administratif.
Cela induit une répartition des véhicules, des bâtiments avec la dette, des autres actifs et du
stock sur ces deux collectivités avec des compensations financières avec les autres membres du
SELL. 09'868
zS
C8'vhe
€8
nd
sjuetuneq
E
F
ISeLz
1810}-snoS
00'S0z
z
00262
09
ou
L20Z/80/LE
ONDIYVd
ININAOVNIN
ego)
NO
2Lz6
LSeLz
00'08p
00'002
L
s
L20Z/60/pL
Bupueq
eBenbiely
3
UoN9ejou
sginjolo
NO
LLz6
LSELz
8b'2LL7
8p'896
€
oL
LOZ/SO/LE
ANN3AOLIN
3HNLOTO
emo)
MO
OLZ6
LSELZ
00'0
Lb'sob
ok
£Z0Z/20/90
ONDIYVd
LNIN3OVNANY
S9IMOIO
MO
LO-LSELZ-EZ
LSELZ
00'500
€
00'20b
€
st
£Z02/€0/90
ONDIYVd
INIWAOVNINY
ego)
NO
00-LSELZ-EZ
ISeLz
000
28'E9p
L
9
9LOZ/20/LZ
(Hd)
XNV3uNng
3941193
sgintolo
NO
E9LL
ISELZ
000
00'808
z
s
6LOZ/ZO/87
9Ad
Sa1HOd
sginjolo
NO
o6LLL
iseLz
00'0
00‘06L
€
OLOZ/OLILE
439011
3LNVHNO9O
NIVA
ego)
NO
£OLLL
LSELz
LL'686
z
LL'26€
9
se
9LOZ/60/0€
AN3WANNOLLVLS
ANOZ
LN3W3OVNANY
eginolo
MO
zobLL
iSeLz
0022
00'869
L
ge
9L02/60/0€
OQOH1S
SISSVHO
ANI31d
11H04
sginolo
No
LOLLL
ISELz
LO‘002
LO'005
L
st
9LOZ/60/0€
VAIAY
3NISIN9
SA1EN
IN
eginjolo
NO
OgLLL
LSELZ
£z'801
z6z
86'ZLZ
S9S
Sojjqnd
sjueuneg
saune
.
:
8LELZ
1B107-sn0s
00'6€8
0€
00'00p
zs
0€
9L0Z/80/L0
H3ISSAIL
313
dOUd
egimol)
NO
0916
8LELZ
Tb'LEZ
921
Tv's98
627
0€
VLOZITLIOL
20
IN
XNE2nq
UOISUSX4
eginol)
NO
OpL6
gLeLz
L8'2c0
58
95 '2bp
87
0€
ZOOZ/ZL/LE
32049
V1
nvaung
eginjolo
no
LEOG
gLelz
00'98€
z
00‘958
24
SjueluieBeuglue
je
sJueweouse
seine
23
=
8zLz
18)0}-sn0S
00'98€
z
00958
21
gi
LLOZ/01/bO
SNIVHNUAL
SINAWAOVNANV
?
SINANZONTOV
SIHINY
SBNOD
MO
ZLEZ-LOLOL
gzLz
00‘8pÿ
00‘ELE
€
Se}snqiep
je
Saique,p
suoyejued
u
7
LaLz
lejo}-snos
00'8bb
00'£2e
€
gt
6002/20/60
SAHLSNIUY
13
SIYIUV
A
SNOLLYLNVId
sginmolo
NO
ZLEZ-LOLE
LaLZ
L8'zsz
Lt
18297
lp
snu
suIBUe}
7
j
LLLZ
le1o}-snos
L8'zsz
Lp
L8'292
Lp
0
LOOZ/Z
LPO
ON
NIVENZL
eginolo
NO
LLoZ
Liz
Tds
S3S
OZ'z2z
Le
00'L64
LE
00'LZZ
La
00'S8+
pz
st
22
0Z/LLIPZ
sqoius
ssudey
?
[UEINYES
LOE]S
JUSLSjSIUELLEP
S9INOIo
L2Z6
iSeLz
0Z'20€
€
00'918
€
ou
TTOZILLIEZ
lueinqeo
ans
e6ezeBop
S9N0I9
0226
LSeLz
00'L2S
2
00009
z
oL
DaOZ/LL/EL
el8u}snpuI
8110
4
Sgunjolo
00-LGELZ-pe
LSELZ
00'€ZL
00‘068
gt
LLOZISOILL
XNV3
$14
LVOIONAS
ANOIAISNI
egunjo1)
LOLLL
LSeLz
8L'S2E
LL
vL'096
0££
05'699
56
OS'0E8
891
œ
6007/20/60
ININILVE
emo)
NO
LOL6
gLELz
89959
SZ
b9'6LL
zoL
oŒ
8007/20/24
3ZOH9
v1
10d3q
eginolo
no
L806
BLELZ
31698
BLLAN
HN3TVA
31NUS
MNTTIVA
INIWASSILHOWY
NOILISINDOY
N318
nq
NOILVNOIS3q
AHOIA
V1
3HOIA
SUIVINIANI.N
ALdWO9
1V1OL1Q
zzuna
31va
30
1v13
dAN9I
94
ET
SP
SIIE35Q vs'99€
zSL
L11'v99
zL
00'0 OL'226
6
10065
9
00'LSS
9
00'LO9
Z
00'LOZ
9
9‘ p29
€
€0'S00 00006
9
000 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0
00208
02
£L'£04
62
00'0
L0'05S
9
L0'066
9
00009
6
00'0 00'0 00‘0 Se'tr-
00‘708
0Z
00'780
cL
00 280
cl
00280
ct
ALILSN
HN3T1VA
31049
HNAIVA
LNANASSILHOWYV
NOILISINDIV
L0'786
OC+
ce'8L9
ze
08‘620
LL
99'068
+L
0000!
€L
0000!
€L
00'002
SL
00'00$
EL
€9'zz8
01
€0‘L2O
ct
£8"869
OZ
EL'pEZ
OL
p6'9€8
OL
9L'9H6
CI
€9'618
Ok
97'+L9
EL
00‘006
cz
99'ELS
LL
00'00+
Sa
89'c06
481
€9'egz
02
00‘00!
EL
0000!
EL
00‘00Z
61
€g'802
OL
€£9'805
6
€6'2€0
pt
98‘p66
LL
00'00p
52
00000
24
00000
24
00'000
ZE
LooVLovLvLvLvLovovowvoLw e DO © © © © © © © © © ©
zaunq
8102/01/60 aeO/L
LEZ
LZOZ/TI/L0 LeOZ/c
LEO
LeOZ/CL/LO LZOZITL/LO OZOZ/LL/+Z OcOZ/L
EYE
OZOZ/LE/OL 8LOZ/OL/LE 8LOZ/OL/LE 8LOZ/OLIOE 8LOZ/LO/LE 9LOZ/ZLIST 9L0C/60/ÿL SLOZ/TO/EZ EZOZ/THIZZ LLOZILL/OE LTOZ/T
LEO
LeO/C
LEO
LeOZ/60/vL 8L02/90/0€ 8102/90/0€ 8LOC/LO/LE SLOZ/L
1/60
EcOZIT IT €cOz/v0/90 €c02/v0/90 €c02/+0/90
31va
Va-0€2-V4
OBUII8g
NAOULIO
UONSINbOY
{nonqg
‘}
XN-L82-19
£9
NIOULIO
1NVS
S0Q
S9
04
9
01400
LvI4
LvYuvd
M
PSE
99
01400
LvI4
(e1esseg)
8d-256-49
01800
LviA
(@18Ân1g)
qz-L2#-X3
071800
LvIA
XQ
994
14
NIOULIO
OONTY34
XQ
ZLL
14
OONITH38
r'4
920
A1
HAONVE
QUOI
1Q
4
294
V4
OONN438
N3OULIO
SL
XH
#66
A3
HANLHVd
10IONId
ANVAIHO
90
2£0
VA
#9
NIOULIO
8 3A
226
83
OONITH3E
NAOËLIO
Wd-052-93
AdWNT
NIOËLIO
AOVHIN
WI3
PX+
AOVAYT
FWALSAS
99-22t-NQ
HANLHVd
1039134
(uuAoqey)
AD-ÿ2ÿ-S9
OLVONG
LVIA
+X+
HIONVE
HOA
FINOIHIA
VWYHINNIZ
AM
059
99
0180
LvI4
TINOBWVYLS
S9
129
GO
0180
LviA
(ellheq
‘S)
NM-HEZ-YO
OJUSIEL
LV14
HAN
HS
828
M3
OONNMY3
XNOAANNOA
HS
+98
M3
OONNHAE
ZNY19
dA
#5
S3
AdWNf
N3OULIO
(e1n84°Q)
N1-266-AQ
Y3NLHVd
1039134
(eq)
A9-L2ÿ-S9
OLVONG
LA
3HNV
3
H1
LL
W9O
01809
LvI4
31901
Wd
€08
19
01800
1v14
9808
H1
002
NO
01400
LvI4
N319
nq
NOILVNOIS3Q
HAN9I
38
S2S
81
8U8
S8[NolysA
SSP
UONIEUSI
EI
8P
SIIE32Q
291NJ0j9 8210) 8BIN0l) eainol) sain) Sein) eginolo 281nJ09 BIO) Banjo) 2emolo SgInJol) 281) 8ginolo S9INjOI) 8aInjol) 281NJ0I9 8gInolo 8BINol) 89101) 8910) 281NJ0|9 8ainol) 981N0|9 ain) 8ginolo 8gINolo eginjolo 8210)
no mo mo mo mo no mo no no mo mo mo mo mo NO mo no 7dS 31934
£-z8L2-8102
02c8 vLz8 €Lz8 zLz8 LLz8 zoc8 LOZ8 0078 1818 9818 S8L8 0818 zat8 L9r8 OSL8
po-8z812-€c LO-Z8LZ-2107
9128 SLz8 OLz8 +818 €8L8 z8l8 zSL8
£o-828L2-€c 2O-8c812-€Zz LO-82812-€2 00-82812-€c
VIOL z8Lc 8z8lz 8z8lz 8z8Lz 8c8lz 8c8lz 8z8Lz 8c8lz 8z8lz 82z8Lz 8c8lc 8c8lz 8c8lz 8z8lz 8c8lz 8z8lz 8z8lz S1S z8lc 8z8lz 8z8lz 8z8lz 8z8lz 8z8Lz 8c8lz 8z8lz 8z8Lz 8z8lz 828lc 8z8lz
3H914
V7
23H914
SHIVLNAANI
CN
21L4WO9
3
1v13
HANW9I 0C'66€ 0c'66€ 02'66€ 02'66€ 00'G62 0z'G2t oc'gL Oc'SLL Oc'SiL 00‘08c 00‘0L0
Z
00'Opz 00‘0 00'0 68‘8S+
L
00'0 00'0 00'0 00‘0 000 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 000 00‘0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00‘0 00'0 000 00‘0 9€'289 €S'LZZ
ALL3N
HN3TVA
ALNUE
HNTTIVA
LNANASSLLHONY
NOILISIND9Y
31
02 66€ AS 0Z'66€ 0C'66€ 00'c6z Oc'GLL OZ'GLL oc'GLL OZ'G2L 00‘08z 00'0L0
Z
00'G6e 00‘699 00'G6z 0g'9pe z2 00‘166 00'6rz 00'6bz 00009 08'62S
LL
00669
€
00608
€
00'0€2 00'8/€ 00052 O0'LZE 0000!
z
00‘006 00‘000
G
00029 00'2€0
z
00'008
L
00007
&
02'166
6
00‘069 00'GEE
8
00‘006
+
00‘006
S
e LD 1 NON NN NN NN NN QE NN NN EN EN ON EN EN
zaunq
+eoc/TL O1 +aoz/TLIOL pcOc/CLIOL vcocICL/OL VeOCICLIEZ veOc/eL/OL +eociITL O1 +eocieL OL pcOCICL OL PTOZ/THILL vcoc/cL/O1 LAVAL
74
€cOC/CL/10 EcOC/L0/LT LCOCIZL/80 LCOCIZO/CL OCOC/90/ZT OCOCIEOILE 6LOZ/Z0/G0 8LOC/LOIZL 8LOCICO/8Z 8HOC/LOILE 1LOSILL
OZ
LLOZ/80/G1 1LOCIVOIGE LV+OZ/GO/GI LLOCI+O/GT LVOC/LOILE SLOZ/TOI0C SLOCICOIEC +LOC/L0/+0 £LOC/LLOE €LOCICOILE ZLOCITOIEZ HLOZ/OL/rL €TOZ/rOICL €cOc/G0/+0
£ 1071
H9S08
S1LVIHOdONL9313
£9O-86L2-+e
861z
1dS-S35
€ 101
HOSOB
SALLVIHOdOMIO
T1
290-86L2-+2
8GL2
1d8-S3S
€ 107
H9SOS8
SALVIHOdOH19313
L90-8GL2-be
gçLe
1d8-S3S
£ 101
HDSOS
SILVIHOdOH19713
09086L2-pz
8512
1dS-S3S
(zn6upox)
xnejeuu
1n915815q
90-86L2-bc
8512
1dS-538
Z3N9OIHOU
HOSOY
3H48VS
30S
EGO-86L2-p
8512
1dS-S3S
1VHUVd
HOSO
3HEVS
110$
250-86L2-b2
51e
1dS-535
1H39n0r
HOSOB
AU8VS
310$
150-8GL2-pe
gç1e
dS-S3S
NHAIAVH
HOSOS
JUS
310$
050-86L2-p2
ggiz
1dS-S3S
euoqies
anbido2s9fL
SUUED
SO-8SL2-+a
8612
1dS-$3S
VRUIL
SSN9O
HNI1Ld3934
Sd9
bO-8GLZ-te
8512
48-83
LV
vd
XNVLIN
#N3193130
20-8SL2-+e
85e
14S-53S
3LL3TVASNVUL
LO-8SLZ-EZ
gçLe
T1dS-53S
ueWedinbs
1j84
? XNEJaW
1n83J8Q
00-86L2-E2
8612
148-835
OISNIX
A
61861
IdWMHdOL
3ON3ON
OLer
1502
1dS-$3S
{Seu2v)
391140
L10SOHOIN
13101907
cor
1502
1dS-S3s
ed
v)
1101907
8
VUUIL
HNILVNIQHO
LOCr
1502
IdS-S3S
1HVO
Sd9
13904103
13191901
008
LGO
TdS-S3S
TI3S
NOISIAHIANS
06Lr
1508
14S-S3S
VOHO1
HIOLS
11191907
z8lv
1502
1dS-$3S
dOLI93
J9N3911
8 11019071
Lei
1508
14S-S3S
SLVHOV
VUUIL
9d
13101907
o8Lp
1502
1dS-53S
(dVüIS)
DIS
F9N39n
GLL+
1502
148-518
ddnS
VAO1I9
39N39N
LL
L50Z
14S-S3S
(041
HNIAU3S
AN
XVL1Y80719
NOILLVHOIN
EZL
150€
T1dS-S3S
NOùLI
9N1d
FON3911
zzL+
LGO
1dS-S3S
(WOOND
HNTIAUIS
AN
IWONINY
T19VHO
LL
1502
148-535
dt
NOILLVHN1OVA
901VIQ
3ON3ON
OZiv
150€
1dS-S3S
9V9
SINOHOV
JDYAIHOUVY
13191907
IGLr
1502
1dS-53S
(VaUV)
61864
ON
3ON3911
OGL+
1502
1dS-53S
SLOZ
11
QY901NV
13191901
027
1502
1dS-53S
VOIS
FON3011
GELb
150
1dS-53S
61861
JON1ON
IdYWdOL
13101901
2ELb
160
14S-S3$
ZLHVND
1301901
EZL
10
14S-S3S
INONANY
13919071
SLLb
1502
714S-S3S
JAITA
01
HIHAYS
S13191901
LO-LGOS-EZ
1508
1dS-53S
DNUO
AVSV/S
Ad
A9N1011
00-LG02-€2
1508
1dS-53S
N318
NQ
NOLLYN9IS3Q
SHIVLNSANI
SN
ZLdWOD
NOILLLHVdINH
nv
SAINOIHSA
13
SLNSWILVS
SUOH
:S3S
91
1nS
SJn2e
saine
Sep
uonIHede]
e]
sp
SIe)9q 00
0
00
821
9
LLOZ/ÿ0/SZ
{SQ1)
XNVLAN
#N2193130
zLt9
8sLe
7dS-S3S
00'0
66'186
9
LLOZ/LO/LE
901V9INW
TIHLS
35N2nN0$IQ
LLL9
EFITA
7dS-$3S
00'0
gg'88p
L
$
LLOZ/LO/LE
439011
#X+
29VA31
AN0ILHOd
0219
ggte
1dS-$3S
00'0
00'G29
9
SLOZ/CL/EZ
43q1
3N04OW
24
€st9
8siz
714S-S3S
00'0
00002
s
SLOZ/EO/EZ
av9
SHNO9$1Q
90H
dH
HNAAOLLAN
LS19
8sie
714S-$3S
00'0
00'09
z
9
SLOZ/v0/6c
9S1q
SGH
ONON
93
dH
HN3AOLLAN
0619
8SLc
7dS-S3S
00'0
00'62Z
&
ÿLOZ/£0/90
994
XNYLAWN
#N119313Q
LyL9
8siz
14S-$3S
00'0
00'058
9
ÿLOZ/£0/90
3IaISHAWANS
14NO0H9
13
34WOd
0ÿL9
8Siz
14S-S3S
00'0
00'62Z
&
€LOZ/LL/OE
999
XNVLAN2Q
4N1193130
8elg
g8siz
7dS-S3S
00'0
g6'z8c
z
€LOZ/LLYEL
d343SNOT
31vH
ATUIVL
LEL9
8siz
7dS-S3S
00'0
00'627
z
€LOZ/L1/0€
994
XNLVLAN
3Q
#N2193130
9€L9
8sLe
1dS-$3S
00'0
00'006
€
9
€LOZ/LO/LE
VNIH
4
NOXHIW
SALINA
HN319313Q
sELg
g8gtez
714S-S3S
00'0
00'866
9
€LOZ/LO/LE
Wläd
NOISS
Ad
11810
HLSIOFEN
p£L9
ggLe
1dS-$3S
00'0
00'6SL
L
€LOZ/20/50
nvavo
SHN09S30
SSIA
15139434
£Erg
ITA
714S-S3S
00'0
0569
g
€LOZ/EO/LE
XL1
81
Sa
OSVLAN
HNALVHO1HTd
zel9
8sic
74S-S3S
00'0
00629
9
€LOZ/20/rL
HN09$1Q
3SVHAIONOW
HNISSIHAWOI
LEL9
8sic
714S-S3S
00'0
00002
L
9
zLOg/LL/9L
JIgISHANENS
34NON9
H1+
3dWOd
LzI9
8siz
71dS-S3S
00'0
00'O62
L
9
ZLOZ/LL/O€
THILLS
3NOINHZHL
3SN34N093q
9219
8SLz
7dS-$3S
00'0
00'569
9
zLOZ/60/81
0297
V1
0H93
3S8N3T1VSNONI3Q
szl9
8Siz
14S-$3S
00'0
00'200
2
9
zLOZ/LO/LL
seseudouf
j9
HSYIAIEL
SLIH
CL
zzL9
8sLe
7dS-S3S
00'0
00‘6/S
9
aLOZ/LO/LE
SOS
4n11VHO1434
LazL9
8sLe
71d4S-S1S
09'0
00‘00+
9
LLOZ/LL/TZ
LOZZNTL
H1SV1
34LIWT7131
ÿLLg
gstz
1dS-$3S
00'0
00'08+
L
9
OLOZ/L
1/97
(SHN09$20)
439434
V
ANIHOVN
zor9
g8sLe
1dS-$1S
00'0
06022
9
6002/01/92
AN390419113
3dNO49
2609
8gLe
71dS-$3S
00'0
00'GLz
9
8002/01/62
ALL
TVASN
VAL
z809
g8sLe
714S-S3S
00'0
00'62€
9
8002/€0/€L
nvavo/S4N09S3Q
WN
SEL
3SN3INAIN
L809
8sLe
71dS-S3S
00'0
LL'O0€
9
9002/11/20
SL+LZ
SO
GAHISNOT
ASNANNOONOËL
€909
LEITA
714S-$3S
00'0
00'+99
9
9002/90/SL
Nn2LVHO1H3
4
z909
8sic
14S-S3S
00'0
00266
9
9002/ZL/LE
OHAH)318VLHOd
2107114
HNAILdWON
L909
8siz
1dS-S3S
00'0
00'p69
€
9
S002/60/€L
NOHdÿNOVY
S11IN4
NOLLOZLAQ'LSAS
+509
8sLz
7dS-S1S
00'0
00'002
9
9
S002/90/9L
068
HI8N19
3SN3TIVSNOUE3A
€S09
8sLe
71dS-S1S
00'0
00‘092
9
S002/#0/Z
1
Wv14437104
34Nan0S
11504
2509
8sLe
71dS-S1S
00'0
00098
L
9
S002/70/80
d9
921013N
XNVLAN
SHN119313Q
9
609
8SLz
7dS-$1S
00'0
00'086
9
+002/01/61
056
HANLHVd
15N34N093
Sv09
g8gLz
1dS-$3S
00'0
00'65+
$
+002/60/87
NISON
24WOdOLON
+r09
8siz
714S-53S
00'0
09'667
9
+007/60/0€
BW
XNYLAWN
HN3193130Q
€+09
8sic
7dS-S3S
00‘0
00‘286
9
+00/60/£2
6802
LONH
39V9434
2Q
ANIHOYNW
zr09
8sLc
71d4S-$3S
00'0
g8'2vo
L
9
z002/20/0L
ZIAILOVY
002H
HINLHYVd
38N3N0SIQ
zz09
gsLz
14S-$3$S
00'0
58'4p0
L
9
z002/20/01
ZIAILOV
00/4
HANLHVd
38N2N0SIQ
Lz09
8SLz
1dS-$3S
00'0
Lg'ezs
9
0002/60/92
19373
4N3N0Id
HN11LVHO143d
€009
g8ste
7dS-S1S
00'0
€8'08g
9
0002/60/97
9N3SS3
21111
AN90N19313
341049
z009
8SLz
1dS-$3$S
0z'294
0z'29L
(
vcoc/zL/OL
1V84vd
HOSOG
ASNANNOINOE
LL0-8SL2-p2
g8sLe
714S-Ss1S
02'29L
02'291
ok
veog/zL/OL
NIHAI9VH
HOSOY
ASNINNOIMOY
02078912
ggrz
14S-S3S 00
0
gr
gre
$
SOOC/LO/LE
WWOO€L
LISE
JL
SNVId:24N09
1906
8eglz
1dS-S2S
00'0
09'6€8
+
9
€002/€0/r2z
313L/401NI
39VSSVHA
10
FHIOWAV
ÿ€cos
8e8lz
7dS-S1S
00'0
€g'S49
€
$
£002/L0/0€
dH
NISS3Q
4N39VaL
L£OS
gegLz
1dS-$3S
00'0
EL'ye6
L
g
€002/90/0+
YINL3LS39+0/2
1SN31138
LOS
8€e8Le
1dS-$3S
00'0
98'97+
S
1002/20/22
319v9
0086
9d
dvQ
HAINNO391Id
SLOS
8e8lz
714S:S1S
LL'L19
7
LL'YLLZ
g
pcoc/OL/re
V9
291AN3S
dIN03
4N1LVNIQUO
LO-8E8L2-vz
8egLz
1dS-$S3S
05'89
os'sel
(1
Ycoc/L0/L0
LANAMERE!
00-88812-vz
gegLz
1dS-$3S
Lz'vGe
L
L2'226
6
$
£c0z/60/92
8£2
}pui
jueWuejduioo
9
0659
VHUAL
HAIAHAS
00-88812-€7
geglz
1dS-$s1S
0
LL'Y1S
z
LeOZ/LL/YZ
(4n0:N0)
314dV
4
ANOHdI
orzL
geglz
1dS:S3S
00‘LL6
80z
LT'782
z8c
00'0
L0'ZvL
9
6661/L0/L0
64589
NOISS=üd
21H
HNIAOLLYN
9669
gsLc
1dS-$3$S
00'0
€g'000
L
9
9661/L0/L0
4301
3N04OW
34
L969
8sLz
7dS-S1S
00'0
66'OpL
z
(us
S661/L0/L0
SA1IN4
3H943H924/d
10SOHGAH
2669
g8çLe
1dS-s3S
00'0
LONATAT
(2
S66L/LO/LO
00ÿ
Où
NV1S14
30
HN1I19210
1569
8sic
71dS-$1S
gl'19G
gl'119S
0
€66L/LO/LO
2 GAVTINONS
LNY
341111
OIQ
VE
LE69
8SLz
7dS-$3S
90097
z
90097
z
0
&661/L0/L0
XONI
AN9
Lz69
8s1z
1dS-$3$S
56pG0
L
56pS0
L
0
L66L/LO/LO
W9
49
3a
25nan0sIq
LL69
8SLz
71dS-S3S
LO'8Sb
L
LO'8Sb
L
0
066L/L0/LO
71
000!
13
09
3Q
S3AN9
£
8069
8sLe
1dS-$3S
L£'z60
L
4£'z60
L
0
066L/L0/LO
Z
O3LAN
XNVLIN
SHN21913130
€
1069
8sic
1dS-S3S
68'002
z
68007
z
0
066L/L0/L0
3dWOd
34N049
9069
8sLz
71dS-$1S
68'e6G
€
68'egg
€
0
0661/10/10
THS3
3N3904191313
34NO0H9
6069
8sLc
1dS-S1s
00‘p+0
z
00‘pyO
z
0
066L/L0/LO
NOISS3ud
31H
HNAAOLLIN
+069
8s1z
1dS-$3S
89'828
02
89878
07
0
066L/LO/LO
SA1N9IHIA
OIQVH
INAWadIN03
8
€069
CELA
1dS-S3S
Z0'216
c0'zL6
0
066L/LO/LO
NOILVSIH3A
Ma
SONY]
2
z069
81e
1dS-S3S
8+'218
8+'118
0
066L/L0/LO
S34IOSS1399v
13
HNISS
IH
ANWON
1069
8sLz
1dS-$3S
al'raze
AA
444
0
&86L/L0/10
&
3H914
0006
>
SHAAIQ
1A1H2LVN
Lz89
8s1z
1dS-$3S
SL'LO0
0GL
SL'100
0SL
0
€Z6L/LO/LO
XNV3,4
XNV3S134
S31A1138
13
NVTId
LEZ9
8SLc
1dS-$3S
00'SLz
00'66€
s
AANATATE
NN
sueulequoy
S8981d
8
ISUSJEIN
AA]
CELA
7dS-S3S
00'GL2
00'66€
S
2202/21/80
eueulejuo,
S898ld
8
ISUSJEN
€zz9
8s1z
14S-$3$S
00'0
€8'06
or
0202/20/90
dH
HN3AOLLAN
LOZ9
8sic
14S-S3S
00'8€8
€
O0'OLS
LL
9
OZOZ/EO/LE
OLHV9
08
dS
SSN9O
VH1934S
Sd9
0029
8sLz
14S-S3S
00'0
09'G0+
g
6102/60/87
SesiAIp
S8SIPUEUDIENN
0619
8ste
14S-$3S
00'0
8g'egr
L
g
8LOC/CL/EO
Hd
SinesAjeu
y
1819
8siz
14S-S3S
00'0
00'072
$
8107/90/0€
3A3138
318V1L4Od
HLOOL3N14
9819
8sic
7dS-S3S
00'0
+6'8E0
L
9
81OCISO/LE
9830
dNTI4Q
439434
V
3NIHOVN
s819
8siz
14S-$3S
00'0
00'LE9
z
8LOC/LO/LE
3H90d
34L3W140109
+819
CELA
1dS-$3S
00'0
00'€6
z
8LOZ/LO/LE
NL
NOLLNZLNNVN
LOIHVHO
€8l9
81e
1d4S-$3S
00'0
00'€ZL
z
8LOZ/LO/LE
ZNV19
ABNIHI
XNVLAN
HN319313Q
z8l9
8sic
1dS-$1S
00'0
00'€ZL
z
8LOZ/LO/LE
434919
AYN3HI
XNVLIN
HN1191130Q
L819
8sLz
1dS-$1S
00'0
00'€ZL
£
8LOc/LO/LE
NnO1ANQ
AUNIHI
XNVLIN
4N319313Q
0819
CELA
1dS-S1S
00‘0
26‘
var
s
LLOZ/L0/SZ
818493
S£L9
8Siz
71dS-S3S
00'0
ZL'118
S
LLOZ/S0/2+
SUIUOEN
#
vLi9
8sLe
1dS-s1S
00'0
00'722
L
LLOZ/vO/SZ
(Sa)
XNVLAN
HN319313Q
€2I9
8SLz
14S-S1S 00
897
00
029
$
LcOZ/0/6Z
L0Sd
ALNVNIE
AMI
OL2S
8e8Lz
1dS-S3S
00261
00‘096
G
0202/60/0€
SAV
94
VauaLl
HNALYNIQHO
€ozs
8e8Lz
1dS-$3S
00'6pS
00'Sp/
z
g
0cOc/60/0€
V29V
NOISIAN3ANS
11S0d
zozs
8E8Lz
1dS-$S3S
00'0
€8'6€9
s
6L0z/01/80
349
NV493
VXu2L
HNALYNIQNUO
g861g
8e8lz
1dS-$S3S
00'0
z8'r99
s
6L02/01/80
VAVA
NV491
VHHAL
HNILYNIQNO
9616
8e8lz
71dS:$3S
00'0
80'88€
z
6LOZ/60/02
HAN
ONNSUWVS
1113718
vL
S6Ls
8e8Le
14S-53S
00'0
80'88€
z
6102/60/02
L3ÈNIN9I3S
ONNSNVS
311319
vL
vôLs
8e8Le
14S:S3S
00'0
80'88€
z
6102/60/02
AV13Q
ONNSNVYS
211318vL
£6Ls
8e8lz
1dS-S3S
00'0
80'88€
z
6102/60/02
4319011
ONNSNVS
3113191
z6Ls
8e8Lz
1dS-$S3S
00'0
00'066
s
6L02/90/0€
IS
13099%
3INVNIHANI
L6LG
8e8rz
71dS-$2S
00'0
00'06S
G;
6L02/90/0€
112
13099
3INVNISdUI
o61S
geglz
1dS:$3S
00'0
06204
$
8LOZ/L0/0
SLVHOV
94
VYuaL
HNALVNIQHO
z8Ls
8e8Lz
1dS-S3S
00'0
£z'OLS
$
8L02/90/0€
HOOLS
NOILS19
ANOILVWHOANI
LV
els
8egLz
1dS:S3S
09'0
S6'+9L
S
8LOC/LO/LE
S1:1919071
SSANISNY
VHYIL
Od
o8rs
8egLz
1dS-$1S
00'00
z-
00'SLZ
+
g
LLOc/LL/0Z
LOLH
00401211
€
£Zts
8£8lz
1dS-S1S
00'0
00'GLZ
S
LLOC/S0/ZL
Vau2L
SNVH93
ÿ
zLLS
8e8Lz
1dS:S1S
00'0
To'6Lz
8
g
LLOZ/v0/S2
29
069
VYUAL
HIAUIS
LZLS
gegLz
1dS-S3S
00'0
80'L2
L
LrOc/v0/Sz
9IU0SEUE
4
HN
TFINONO
OZ1S
8egLz
1dS-$3S
00'0
66'69p
g
9LOC/OL/YL
OùOIN
NOLLNIOS
AINITHLSY
9d
porc
8egLz
1dS:S3S
00'0
LO'Z9L
g
9LOC/OL/YL
NOLNIOS
NOIL9TOUd
1A1H2LVN
€9Ls
geglz
1dS"S3S
000
00'Sp8z
g
9L0C/80/0€
OHH
OHd134
dSVy00€9
AW
HN21409
z9rs
8e8lez
1dS-S3S
00'0
09'p6€
g
SLOC/20/22z
NOISIAN3ANS
WAqON
€srs
8e8Lz
1dS:$3S
00'0
SS'6Lz
SLOC/c0/6L
8dù
NISS30
dH
Nvu93
LSIS
8e8Lz
1dS:S3S
00'0
00'69L
SLOZ/ZO/Z2
NISS2Q
€£2
NYu92
9061S
8e8la
11dS-S3S
00'0
00'pE9
g
SLOZ/c0/0Z
à
2
NV493
00ÿdH
HNAILVNIQHO
v0SLS
8E8Lz
14S:S3S
00‘0
00'248
L
$
+LOC/SL/OL
ad
ANNIQIN
dH
HN
2nN0SIQ
avls
8e8lz
1dS-S3S
00'0
00'28€
S
gs
+LOC/60/80
ANdVIv
13
NOL9210ùd
OAGIA
LyLS
8E8Lz
1dS-S3S
00'0
00'ppS
L
S
+LOZ/20/r0
NISS1Q
9022Z
dH
NOILVLS
OÿLS
8e8Lz
14S:S3S
00'0
00‘068
L
g
€LOc/20/LE
89di
AVWON
SQL
313134
314VLHOd
ges
8e8Lz
14S:S3S
00'0
0009
z
€LOC/cO/SL
9dù
VLAWO9
HANNYIS
TES
8e8le
‘14S-S3S
00'0
0g'yeg
g
€LOZ/Z0/r0
3N39
0943
NOISIAN=34NS
WAGON
LELS
8e8lz
1dS"S3S
00'0
00'2+e
L
g
ZLOC/OL/LE
019313
318V1HOd
HN2ALYNIQHO
gzis
8e8lz
14S-S3S
00'0
00069
L
s
&LOZ/£0/0€
NO9234
SOL
319VLH0Od
vels
8eglz
114S-$S3S
00'0
oc'ecL
L
&LOZ/Z0/0L
NISS30
Nvu91
Las
8e8Lz
1dS:$3S
00'0
00'079
$
LLOZ/OL/LE
H
0191
112
4N1193rO0ùd
OOIA
SLIS
8e8Lz
1dS"S3S
00'0
0S'9L
2
g
LLOZ/80/rz
303114
€rLg
8e8Lz
1dS-S3S
00'0
00'€L9
L
$
LLOZ/20/80
313134
318V1L40Od
LLIS
8e8laz
14S-S3S
00'0
00'08
L
g
OLOZ/E0/L0
GIav
SAT)
313134
319VLHOd
LOIS
8e8Lz
14S-$3S
00'0
00'2pg
9
6002/50/rL
MH
299
TXAZ
HNI1NON
z609
8e8Lz
1dS-$S3S
00'0
00'08
L
g
6002/Y0/rL
&av
SAT)
313734
30
318VLHOd
1605
8e8le
1dS-S3S
00'0
00'66L
$
8002/21/60
M9L6LVA
OINOSMAIA
HNALINON
NV493
+805
8e8Lz
74S-$S3S
00'0
00'00/
€
g
8002/60/€0
ÿ9
39
NO934
3A1131
S318VLHOd
&
L80S
8e8lz
7dS-$3S
00'0
00'GLE
S
S002/v0/62
VASZ9
39H
4N31NANO
2LS0S
8e81z
14S-S3S 000
02661
Hd:
SOOS/EU/LE
SO
SUIOBLL
? TTENAN
6502
BpBLe
1dS-S1S
00'0
€6'62L
HI
VOOZ/ZLILZ
SIH9
08/08
NY1d
8502
gp8lz
748-535
00'0
€6'6eL
èL
POOZIZLILZ
SIHO
08/08
NVTd
1502
gp8Lz
714S-S3S
00'0
LVOLL
HI
POOZ/ZLILZ
SHIOHIL
€ AIION
NOSSIVO
9504
gpeLz
14S-S1S
00'0
LL'OLL
èL
pOOZ/2L/22
SHIOHLL
€ SION
NOSSIVO
5502
SpBLz
1dS-S3S
000
09'L0€
èl
POOZ/ZLILZ
001/861
HIOWHY
vS02
8p8Lz
14S-S3S
00‘0
09'LLZ
zl
OOZ/ZLILZ
d9
GH
NN
€S0Z
Sr8Lz
14S-53S
00'0
07661
zL
vOOZ/ZL/LZ
SIHO
SHIOULL
+ 318N3W
2904
8pBLz
14S-53S
00'0
07661
èk
+OOZ/ZL/LZ
SIHO
SHIOHLL
+ 31803
1504
Sp8Lz
714S-53S
00'0
z0'650
L
zk
€002/20/82
NOINN3Y
ATIVS
STE
VL
22
6€02
8p8Lz
1148-53
00‘0
gL'819
el
€002/20/87
XNOH
SNOAVE
8€04
8pBLz
7148-53
00'0
05'L0€
el
€002/20/0L
SNOAVH
LE04
8p8Lz
71dS-S3S
00'0
SL'912
A
£002/20/0L
NISS3Q
Nnv3una
9€04
gpglz
748-S3S
00'0
OL'IpS
z
Hi
€002/20/04
SSIVHO
ge0z
gb8Lz
74S-S3S
00'0
02'566
el
€002/20/04
SINILNVA
+eoZ
8pglz
148-538
00'0
vo's62
HI
€002/20/0L
VLAWO9
NY3HNE
HANTIEON
€€04
8p8Lz
1dS-S3S
00‘0
61285
zL
€002/Z0/0L
YNILOVOIIH
NVIUNE
HANNIAON
2€04
gp8lz
71dS-S3S
00'0
09'GhE
2L
€002/#0/0
TINNOSH
Id
NQ
A71VS
319vL
21602
8p8Lz
14S-S3S
000
00'2E8
HI
€002/20/82
SIHIONWHY
LLEOZ
gp8lz
148-535
00'0
£9'£eL
el
€002/20/82
SHIOHILL
+ HNISSYI9
O0L€OZ
gp8Lz
1dS-S3S
00'0
62'v69
zL
€£002/20/01
N3IOINHOZL
NYVIHNS
HANIEON
102
88Lz
14S-S3S
00‘0
00‘060
L
L
€Z0Z/0/90
L0Sd
HOOÏ
3INVAIHdNI
LO-8p8L2-EZ
SpBLz
14S-S3S
00'0
ge'89€
ok
EZOZ/0/87
ON3H
931$
00-8p8L2-€7
Sp8Le
1dS-S3S
65‘z89
SL
L8'189
zoL
00'0
0g'z85
g
SLOZ/LO/ZZ
S1
07Y
NUS
0091
1S8NI11IYSSNOHEI
2919
SES8Lz
14S-53S
00'0
ze'LOY
s
666L/L0/LO
0p21VaqI
SLNANN9OQ
HNALONHLS
30
2666
8E8Lz
RÉRES
ge'Lez
Se'29p
g
2202/LL/7z
(ene4'q)
1B2SS019
3113718vL
6225
8812
14S-S3S
SE'L8z
SE‘29p
s
220Z/LLITZ
(e1fesseg'd)
18985019
211378vL
8zzS
gegLz
14S-S3S
ge'Lez
Se'29p
g
2z07/LL/PZ
(pneieg'o)
IR2SS019
311318vL
1225
8e8Lz
14S-S3S
SE'L2
SE'L9b
g
2zOZ/LL/ve
Geued'g)
18255019
2113191
S22S
8e8Lz
148-835
SE'L8z
Se'29p
g
2202/LL/vZ
(uoWeqo'
4)
IEOSSOI9
311318
vL
2zzS
8E8Lz
14S-S3S
6g'L8z
6€‘29p
g
2202/11/72
(UUASQEH'N)
1P9SS019
3113718
VL
OL22S
8E8Lz
14S-S3S
002€
00‘022
g
2z02/LL/EZ
{uoueql9'd)
HLOO13n18
z022S
8EgLz
14S-S3S
ZL'v6L
Ll'pce
S
2202/10/17
(uoisuedns)
ewueA
ue193
0226
8egLz
148-535
00'0
L£'089
2
L202/21/E0
Oùd
LHVNS
HOLIMS
pLes
8E8Lz
148-538
00'8€+
00'S60
L
g
1z02/90/91
43LS
318VLHOd
HNALYNIOHO
6-2L2S
gegLz
1dS-S3S
00'8€+
00'S60
L
g
1202/90/91
TuLIVd
318VLHOd
HNALYNIGHO
L-2LeS
8E8Lz
148-538
00'8€p
00'G60
L
g
Lz02/90/9L
IVNVHO
A18VLHOd
HNALYNIQHO
9-2L2S
8E8Lz
1148-38
00'8€p
00'560
L
o
1202/90/91
Y3INHNO1
318VLHOd
HNALYNIQHO
v-zLzS
8E8Lz
1148-38
00'8€+
00'S60
L
g
Lz02/90/9L
dHVAVA
319VLHOd
HNALYNIIHO
£-2LeS
8E8Lz
14S-S3S
008€}
00'G60
L
g
1202/90/91
H3IIVAIHO
318VLHOd
HNALYNIAHO
2-212S
gEgLe
148-538
09'9ee
L
09'OpE
€
g
1z02/90/91
T2XAZ
HNI1NON
0-2L2S
8E8Lz
14S-S3S
08002
08'052
L
g
1202/20/21
HN3ANIS
SA00SIQ
LLeS
8E8Lz
14S-S3S 000
00
SL
L
vLOg/90/LL
HNIINOËNT
FHOLS
OpEL
EH
1dS"S3S
00'0
00'EL+
9
€LOZ/01/0€
AINOHd3131
NOISNAIX3
LELL
88Lc
14S-S3S
00'0
SS'6€2
9
LLOZ/80/80
HNFINOUNT
SIHOLS
17
g81z
14S-S3S
00'0
00'LS
S
9
+002/90/0L
OUNVILY
NOILYSLLYAITA
zyol
88ic
dS-S3S
00'0
S9'216
L
9
€002/y0/zz
SOLS
9€OL
88lc
14S-$3S
00‘z09
L
AAC
00'0
z8'0pg
L
YAUATAZETA
seuoudyeus
zo-s8Lz-ec
see
7dS-$S3S
00'208
L
00'YDE
z
g
£c0c/y0/60
NS9
HNALVOIATIANY
00-68k2-€2
selc
1dS:$S3S
65992
S6'2L7
82
00'0
z9'rec
zk
666k/0L/pL
0vL
30
ANOILVNAOANI
319vL
6662
8v8lz
1dS-S3S
00'0
0z'96L
zL
6661/01/ÿL
001
3Q
ANOILLVWAOANI
319VL
8662
8v8lez
1dS-S3S
00"
St'69L
zL
6661/01/ÿL
08
3Q
ANOILVWHOANI
319VL
1662
8v8lz
1dS-S3S
00'0
Sy'691
&L
6661/01/ÿL
08
3Q
ANOILVNHOANI
318vL
9664
8v8lz
1dS-$3S
00'0
+8'82+
&L
666L/0L/L
ALNVH
FHIOWHV
S662
gp8lc
7dS-$3S
00'0
+8'82+
ct
6661/01/ÿL
LNH
3HIOWNAY
+662
8v8lz
1dS-$3S
00'0
gL'elz
&L
6661/01/vL
ANVINOH
NOSSIVI
€662
881
1dS-S3S
00'0
SL'eLz
zL
6661/01/rL
INVINOH
NOSSIVO
z662
8p8lz
74S-S3S
00'0
SL'8Lz
&L
6661/01/L
INY1NOH
NOSSIVI
1662
8v8lz
1dS-$3S
00'0
89'eS€
zL
866k/L0/LO
ININ
VA
z862
8v8lc
714S-S3S
00'0
vg8'zes
2
866L/LO/LO
ALL
VL
344409
HATIION
1862
8p8lz
714S-S3S
00'0
6€'129
ct
166k/L0/LO
14710310v4
319VL
OSHLM
3719vL
€262
8v8lz
714S-S1S
00'0
80'£EL
2
zL
2661/L0/L0
ONHV
H3NHO143d
NVAIHNS
F18NAISN3
zL6L
8v8lz
14S-S3S
00'0
zL'TzL
cL
4661/10/10
ONV18
ANINVI3N
3718N3W
1462
gp8lc
1dS-$3S
00'0
L9'#0S
&L
9664/L0/L0
11NV1
2
SHIOHIL
SNOSSIVO
314vL
2962
8p8lz
714S-S3S
00'0
EL'ZEs
L
zL
966L/L0/LO
1NV1
S1SIVHO
SNOSSIVO
S31avL
€
1962
8p8lz
7dS-$3S
66'992
65'992
0
8861/L0/L0
1VLV
SIHIOWAV
Z
1IN31N V4
1882
8v8lz
74S-$3S
00'0
06'46e
z
1202/90/71
ANDIN
3N0OId
318vL
OLzZ
8p8lz
7dS-$S3S
00'0
00'662
z
8102/20/90
NON
SI49
1NIN
VI
€gli
8p8lz
714S-S3S
00'0
69'08L
z
8LOZ/SO/LE
SLVHOV
NV3NNE
HATIBSON
z8Li
gv8lz
714S-S3S
00'0
9p'919
oL
8LOZ/TO/82
SJeu9y
neang
AA]
NIAON
L8Lz
88e
71d4S-S1S
00'0
Pape
z
8LOZ/z0/90
AINVSSNO
3NIALIA
(172
8v8lz
1dS-$3S
00'0
Lt'E9r
ok
LOZ/+0/92
AIO
LZLZ
8p8lz
1dS-$3S
00'0
CAT
s
LVOZ/LO/LE
XNOË
HANNIAON
OZLZ
8vglz
71d4S-S1S
00'0
80'267
z
ÿLOZ/S0/90
NV3NNS
433
1IsON
OvLZ
8v8lz
714S-S1S
00'0
c8"99z
z
ELOZ/LL/6E
ONVI9
T1VANN
NVI18VL
gELz
8v8lz
1dS-$1S
00'0
S0'L6Z
L
€LOZ/LL/+O
XANVAQIN
3HIONAY
LELZ
8v8lz
714S-S3S
00'0
00'68L
L
aLOZ/OL/LE
VLAINOS
SHIOHIL
&
NOSSIVI
Let
8v8lz
714S-S3S
00'0
00'99L
L
LLOZ/OL/LO
SHIOHLL
SNOSSIVO
Z
€bLZ
gp8lz
74S-S3S
00'0
98'90€
L
LLOZ/L
1/20
SL3IOA
©
ONVI18
NV31avL
zkL£
8p8lz
1dS-$3S
00'0
99'862
L
LLOZ/20/20
ALUNISVLAWON
3HIONHY
LELZ
8v8lz
71dS-$3S
00'0
96'€€9
&L
8002/LL/EL
dvon
Sn318
SIN3LN
VA
+
2802
8v8lz
1dS-S3S
00'0
00'62
ct
8002/01/0€
SUB
11017
| UOSSIE2
L802
8p8lz
714S-$3S
00'0
zo'OZ
L
zk
9002/ZL/LE
S3ATV
9
NV34N9
30
HANNIBON
1902
8pv8lz
14S-$3S 000. 00/0 00/0. 00‘0L9 00‘S+ 00‘0 00'954 00‘0 00‘0 00'0 00'0
96e
2
go's19 00‘#92
L
00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'o
00'S€L
L
00'0bL 00'082 80'88e 80'88€ 80'88€ 18'680
L
28099
L
9529 00'S07
2
00'89p va
62€ S2'66
00'9p9
z
€g'986
L
00‘089 00'S€0
L
00'Y85 99799 00'004
€
66'866
L
66'8pz 00'052
L
DLGOE+
co © co! D NN NU + w 1 1 1) W 1 W 1 W W © WW
00'z 00'€
"\eL07/0//20
&Oc/90/82 akozI20/87 LzOZ/60/82 0202/20/20 OcOc/cO/LZ 6L0c/60/0Z 6L0c/60/07 6L0c/60/07 €LOZ/90/LL #coc/OL/OL €z02/€0/90 +L02/90/0€ +LOZ/90/2L +LOC/90/21 +LOc/S0/92 vLOZ/S0/92 pLOZ/EO/YL vLOZ/£O/pL €LOg/OL/0L €LOC/60/€L €LOC/S0/EZ OcOc/20/LZ +LOZ/OL/EL
ALLAN
YNATIVA
3LNYS
HNIIVA
IWASSILHONY
33%
NOILLISINO9Y
31va
NVIHNIAQNINALAVA NVINNS
AQNAIUALVN
HAINAON
A0
LVHOV.
HOO8Oùd
dH
319VLHOd
HNALYNIQHO
UonSNbay
OH19313
NV3NN8
NHOANI
NVHIZ
UOHSINbI
ANSWASSINIVSSY
NV3HNa
ANALYNIQHO
U0
SOINVS
SOQ
ONNSNVS
2113719vL
lNOBNVLS
ONNSWVS
311318vL
3T1A3Q
ONNSNVS
211319vL
Nv34ng
314140
d
HN1ALVNIQUO
3SS2LIA
30
HNALVIAVA
VaaNv9
NOILLISINDIV
3113493
2SNASSIA
25039434
ESRERRENNT
NOISS23ùd
ALNVH
HNIAOLLAN
3001419313
Nv1vd
#31121v
Q
3049
ANONNVAQAH
3SS34d
SL
34WOd
319V1AN09
NL
VANLAO
ALINGNOS
39
HN119213q
ANAWASSINIVSSY
NVAUNg
HNALYNIQHO
UONISINbY
OVN9
11191901
N318
nq
NOILVN9IS3q
Va:p8Lc-eLOZ
pere
1dS:S3S
T8
z:e
LOC:
psLc
1dS:S2S
Aa
ITaAArA
peLc
1dS:S3S
LO:£8L2-Lz0Z
€8re
1dS-S3S
G60:E8L2-0202
€8Le
14S-$3S
LO-£8Lz-0707
€8ic
71dS-$S3S
€0-£8Lz-6102
€8Lc
714S"S3S
t0-£8L2-6L0Z
eg8Lz
7dS-$S3S
LO:E8
12-6102
€gLz
7dS-S1S
8L-e8Lz-€LOZ
€gle
1dS-S1S
TOC
9SLT-c0Z
z9sLz
1dS-$3S
LO-29912-€20z
c9gLe
1dS:S3S
pe-c9SLZ-ÿLOC
zosLe
14S:S3S
€£-z9GL2-rLOZ
zasLz
‘1dS:S3S
2E-29612-ÿLOZ
z9SLZ
714S:S1S
Le-z9SLT-pLOZ
z9srz
1dS:S3S
0€-29SL2-+LOZ
a9sLe
1dS:$3S
LT:T9SL2-+LOZ
T9SLz
1dS:S3S
92-29
L2-+LOZ
c9sLz
1dS:S3S
€c-c9SL2-ELOZ
costa
1d4S:S3S
02-96
ICE
LOC
z9sLz
1dS-$S3S
9L-29GLZ-ELOZ
z9SLz
1dS:$S3S
&0-LS02-0707
LS0Z
1dS-$3S
SE-G02-+LOZ
LS0Z
1dS-$S3S
SHIVINZANI
ON
JLdWO9
NOILILHVdIH
1411937109
ININISSINIVSSY
nv
1V1OL
AD
ve'st
0
066L/LO/LO
S31V90S
SiHvd
L066
Le
1dS:$3S
00‘0
6S'LOZ
zz
000
29'222
z
LLOZ/+0/97
YHANIEON
zLLLL
8812
714S-S2S
00'0
OL'Lpe
+
9
966L/LO/LO
SULINIGISYNL
0007/4Q
OHLO3dS
£96L
g8Lz
1dS-S3S
000
00'9EL
€
s
1202/1180
3NDINOHd3TAL
AWALSAS
bLZL
8812
714S-S3S
00‘0
99'L99
z
6102/20/50
IAMVNH
ANOHALHVNS
06LL
8812
714S-53S
00'0
04'069
o
LLOZ/LOISZ
euoudslgl
Senbseo
OZbL
8812
14S-53S
00'0
gL'Erg
9
9L0Z/80/20
(adë)
34914
HNALYLNANWOO
zobL
gglz
14S-S3S
00'0
00198
9
9107/80/62
3NOINOHdA12L
NOISNIIX3
port
gglz
14S-S3S
00'0
00'066
L
9
9L0Z/90/2Z
(OUdIHN93S)
NOISNAINI
ANHVIY
3IVHLNIO
o9LL
g8Lz
14S-$3S
00'0
00‘21p
g
SLOZ/LOIZZ
ANDI901VNY
INIW3108I
HNTIOHLNOD
iSL
g8Lz
14S-$S3S ONvdS
1V1OL
0026
,
LE8058l
,
00‘0
LL'oLz
z
2202/80/LE
ANILSNT
3HOOË
371
NVHO3
UoISINboy
LO-E8L2-2202
EgLz
1dS-$3S
00'LLÿ
00245
L
g
L202/60/€0
HOOGOUd
dH
318VLHOd
HNALYNIQHO
£O-E8L2-L20Z
gl
1dS-S3S
00'L2
00'24S
L
g
L202/60/€0
HOOSOHd
dH
318YLHOd4
HNALYNIQHO
20-E8L2Z-L202
Eglz
1dS-S3S
00‘0
00'89L
L
0Z02/L0/EO
HNALYNIOHO
NVH93
£0-£8L2-0202
£glz
1dS-S3S
00‘0
00'Z00
1
s
LLOZ/E0/02
YNILYNIHO
NOLLISINOOV
L'EBLZ-LL0Z
E8Le
1dS-S3S
00‘0
00'pLY
€
g
9102/60/50
HN3IdODOLOHd
Uo!
Le-e8Lz-9102
8e
1dS-$3S
00‘0
9L'Y98
L
g
9LOZ/SO/EL
enbyeuuou
jueuedinbz
uo
9E-E8LZ-9L0Z
ge
1dS-$3S
00‘0
LL'e9s
L
g
€LOZ/S0/90
NIVSHIL
30
318vLHOd
HNALYNIQHO
SL-E8LZ-ELOZ
£gLz
14S-S3S
00‘0
88'L18
g
2LOZ/S0/0L
AUNISYLANOO
31VALN3O
ZLINN
EL-E8L2-2L02
EgLz
1dS-S3S
00‘0
+L'L0S
+
g
OLOZ/LO/LO
ONVdS
dOL 94
ALLI1VL
L'E8L2-0L02
£glz
14S-S3S
00‘0
LL'EOL
L
g
OLOZ/L0/LO
(ONVdS)
dH
SIVHLN39
ALINN
b-E8LZ-0LOZ
eglz
1dS-S3S
0010
08670
DIRE
8102/01/60
2var0£2-V3
oBuIleg
NAOHLIO
UONISINbo
E=c81-8107
c8Lz
TdS:S3S
000
££'086
L
z
3 00‘0
99866
9
OLOZ/r0/80
(enewgqH)
11937109
NON
LSSV
TAHALVN
6-298212-0L0Z
z9SLLz
74S-53S
3 00‘0
19186
9
OLOZ/L0/LO
(SULINSGH)
11937109
NON
INAWASSINIYSSY
THIMALYVN
5-296/123-0102
z9GLLZ
14S-53S
02181
#
02'166
+
0+'+6+
Ov'v6r
b
ve0z/50/E0
3009
30
NVIAIN
30
310HLNO9
LO:299L2-vz0Z
29gLz
1dS:S3S
08'269
€
08'20L
+
OL
ve0z/LL/80
eljejuau,
Uo pendu]
uoyesuen6gE
20-29
12-€202
z9gLz
14S-53S
3 09‘pPz
9'er8
S
1202/60/62
£OQ
3n08
24
310A
30 HN1192130
LO-SSLZ-L202
ggLz
1dS-S3S
00‘0
LE'9ZE
+
00‘0
08'867
z
2z02/80/L€
3NILSNT
3HOOY
371
NVYO3
UonIsINboy
LO-LS0Z-2207
1902
7148-53
000
00'62Z
L
LLOZ/E 0/02
13191907
NOLLISINOOV
L-S02-2102
1902
1dS-$3S
00‘0
06'68€
z
2102/50/01
3NOLNY3HNE
13191907
2I-LS0Z-2107
LS02
71dS-$3S
00'0
08209
z
z
0LOZ/L0/LO
ONVdS
dOL
13191901
9-502-0L02
LS0Z
1dS-$3S
00'0
06'L97
L
0LOZ/L0/LO
(SNHIALLNV)
ONVAS
13191907
£-S02-0L02
LS0z
1dS-$3S
00'0
L6'18r
L
0102/r0/60
(318VLHOd
IQHO)
ONVdS
dOL
13191907
01-03-0102
LSoz
71dS-S3S
ALLAN
YN3TVA
LUE
HNIIVA
IWASSILHOWV
334
NOILLISINDOY
31V
N3I8
NQ
NOILVN9OIS3Q
SHIVINJANI.N
HLdWO9
NOILILHVdAN
ONVdS
4119371109
ANIWASSINIVSSY
1VLOL
00‘0
oz'eps
S
00'0
02‘+89
9
VLOZ/HO/ZZ
HILS
3SNATIYSSNOHIIQ
62-88L2-+LOZ
8812
14S-53S
00'0
00'986
€
9
€LOZ/90/LL
3SN3TIVSSNOUEIA
ASNIONOL
6L-8812-EL0Z
8812
1dS-S3S
00'0
05'E28
9
2LOZ/90/2L
3SN3TIYSNOHEIA
L-88L2Z-ZLOZ
8812
14S-53S
SLIVIS
PU
NONNLz 859
DRE
re
EE
Fe
ERRUSDENNENEE
Z
SL'L9E
gl'ier
8”
é
OZOZ/PO/LZ
€
:
80:r8L2-0202:
peLz
1dS:$2S
00:068
00821
8
OSOSPOUEZ
à
|
‘neenqepielldon
e
10:+8L2-0702
peLz
1dS:S3S
O0!LSL
|
| 00662
8.
—
0Z07/p0/Le.
min
ea
neeinq
8p JellIqOU
:
90:P8LZ-0202:
pSLz
14S:S3S
O0(£OL
=
000
20
” 0Z02/pO/L2,
£
neeinq
ep JellIqoN
SO:v8LZ-0202
y8Le
1dS:S3S
00/09...
00/6pL
.G
2
CA
ne
neeinq
ep 1ellIqoN
YO:v8LZ-0202
vale
1dS:S3S
000
|
oops:
ge
vLoz/E0/Le
‘
A'ECREECRIRENANE)
82-+8L2:+LOZ
yeLz
1dS:S3S
00!0
€L'609
8
£LOZ/01/z0
LOV4NO9
NV3HNg
22:v8LaELOZ
ele
14S:$3S AUD 0005
L
ALLAN
HNA1VA
31049
HNITIVA
NANASSILHONVY
334N
NOLLISINO9V
31vVa
00'8L8z AAC SE'L8T ge'Lec se'Lgz ge
L8c
00'2€t TL'vrS 00'8€+ 00'8€t 00'8€r 00'80 LE'6LS
€
AAA 6L'‘+Or 00'066 Oc'£Ec 09'892 00'GEE 00'0ÿc 00'892 98'89 00209 00'0 00'0 00209
ALLAN
ANTIVA
LNH
ANIIVA
ININASSILHOWY
NOILISINO9Y
31va
“IL'ovO
Le
00‘£05
2
00'07€
+
2L'S2L
L
Sc'19r Se'29+ Se'29r Se'29+ 00'02/ zL'OE
L
0060
L
0060
L
00'60
L
00'0S LO'9LE
2
Tp'69€ 6L'v29 00'069
L
08'€98 09'06
L
00'6€8 00'6c 00648 00'S8L 00'G6€
8
00'O0k
L
00'G6b
€
00'008
€
Ie ok no 10 10 10 19 10 1 10 1 UN z z zaunq
OLOS/DLIEZ 0202/20/80 €cOc/v0/60 TcOC/LL/TE tzOc/LL/ve te0c/LL ve tcOc/LL VE TeOc/LE/ET LzO/cL/EO FzOc/90/91 zOc/90/91 cOc/90/91 OcOZ/90/ZC tzOc/2 1/80 tz0c/60/01 zeo0z/S0/0+ LTOC/60/8c LzOc/cO/8c Lzoz/+0/01 VzOc/OL/TE vc0c/90/0€ vcoc/S0/SL 9L0OZ/60/0€ SLOZ/1L1L/9c £cOc/vO/cL
JeIlIQON
uonsInboi
SI2J
JUOU9SINOQUEH
N318
NQ
NOILVN9IS3q
8£:v81c:910c
yelz
81694
t96Lz-0c07
z9Siz
eIBoy
AAIVINAANI
N
3LdWO9
NOILLLHVdA4
1411937109
INAINISSINIVSSY
9
H10013n14
(xnojeuuog'S)
IB9SS019
311319vL
Genino41)
B2SS019
311319vL
(eiqe
d'A)
@9SS019
3111191
(uueuueuuz'3)
11899S019
3113719vL
(uueuueWuu7'3)
H1OO12n14
019313
319VLHOd
HNILVNIQHO
HN
DON9
419VLHOd
HNALVNIQUO
SIA1V
319VLHOd
HNILVNIQHO
9S08
114VLHOd
HNALYNIQHO
(enled
V)
13191901
?
VHUAL
HNALYNIGHO
eleulequo,
S8981d
?
ISUSJEN
00ÿ
A1NVSSI1NO9
3713493
SHSUIEJUOA
89814
?
L1YMIQ
SIHNO
8
LI
enbiueul
eduod
HOSO8
STLNO
SLI
IHOVLH
HNANIANY
HNILVHOIH
Id
NNVWAINNIZ
XNVLAN
#N12193130
3Sn1942d4
01434
3SN31N3N
107
LT
IN
HAHOHVYH
ANILVHIASY
1V91419313
33S
13191901
1434X3
1V91419373
13191901
11
OIQVA
01
NI
9N1d
S39N3911
N318
NQ
NOILYVN9IS3q
Na
1V1OL
LO-G8LT-EZ
selz
81694
927
BE8Lz
el6eu
vecs
SE8LZ
el6oy
Eezs
8e8Lz
eley
Lacs
8eglz
el6ey
LOZzg
ÉDETA
£LzS
8812
8-ZLzS
8812
S-ZLZS
8€8Lz
are)
8E8Lz
LOzS
8E8Lz
Szz9
8SL2
Lezo
8SL2
0229
8gL2
zLe9
8gLz
LLz9
8gLz
OLz9
812
£o-8SI2-bz
ECIA
LO-8GIT-vc
8sLz
00-8617-vc
8stc
£atr
LS0Z
el6ey
zSiv
LS0Z
e16sy
z0-LS0Z-EZ
LS0Z
elGoy
SA4IVINAANI
N
ALdWO9
NOILILHVdAH
nv
SA1NOIHIA
13
SINANILVE
SHOH
AND
ET
NS
SJIE
S9.1Ne
S9p
UONINIVAHI
EI
9P
SIP)» Détails de la répartition du stock de pièces de fontainerie de compteurs d’eau entre le
SES et la CCMVR
INVENTAIRE 2024
COLLECTIVITES SES V|CCMVR| rox7ai
SPL pièces 162 307,87 €
SPL compteurs 37 430,20 €
Régie pièces 25 596,32 €
Régie compteurs 15 998,00 €
St Maurice pièces
St Maurice compteurs
TOTAL 199 738,07 €| 41 594,32 €| 241 332,39 €
La part de stock de St Maurice de Lignon (6 344.69 €) est intégrée à celui du SES. Le SES cédera
ensuite ce stock à la commune en dehors de la présente répartition.
Les restes à recouvrer et les restes à payer
Les restes à recouvrer et les restes à payer au jour de la dissolution sont répartis entre les
communes membres selon la clef de répartition des redevances.
Reste à recouvrer + dépenses Recetttes encaissées
Résultat global consolidé |stock c/3223 payées non mandatées nontitrées Trésorerie
A B C D A-B-C+D
814 074,70 € 241 332,39 € 88 350,05 € 29 585,21 € 513 977,47 €
Dépenses moins recettes à régulariser C-D 58 764,84 €
58 764,84 €|dans le calcul des droits à compensation
Dépenses moins
Clef redevances recettes à régulariser
COLLECTIVITES
CCLS : Aurec 8,29% 4 871,61 €
Lapte 2,59% 1 522,01 €
Montf 186% 1 093,03 €)
Montr 0,96% 564,14 €
Raucoules 1,19% 699,30 €]
Grazac 3,43% 2 015,63 €]
St Maurice 13,58% 7 980,27 €|
Beauzac 13,16% 7733,45 €
Les Villettes 1,80% 1057,77 €]
Ste Sig 21,98% 12 916,51 €|
Bas 11,59% 6 810,84 €
SES 10,47% 6 152,68 €
SEM 0,85% 499,50 €]
St Pal 2,63% 1 545,52 €
Dunières 1,10% 646,41 €]
SPANC CCLS 1,26% 740,44 €]
SPANC CCMVR 2,02% 1187,05 €
SPANC HPVc 1,24% 728,68 €
TOTAL 100,00% 58 764,84 €
Ce montant est affecté en totalité au SES et pris en compte
Comme le précise l'arrêté préfectoral n°BCTE/2024/171 du 27 décembre 2024, le SES est chargé
de la liquidation des opérations comptables engagées en 2024 par le SELL et à exécuter en
2025. Ces opérations comptables perdureront pour les dépenses ou recettes qui interviendront
postérieurement à la liquidation et seront compensées par une convention ad hoc avec les
autres membres du SELL.
Les emprunts
Toute la dette est liée aux bâtiments administratifs et techniques suivants la répartition
suivante :
DETTE Capital restant dû| Capital {arrêté au 31/12/24| Répartition
BATIMENT ADMINISTRATIF 125666,78€| 4833,33€ 130 500,11 € SES
BATIMENT TECHNIQUE 1 500,00 € 750,00 € 2250,00€| CCMVR
TOTAL 127 166,78€| 5583,33€ 132 750,11 €
Les subventions
Sans objet
Autres actifs (comptes 192 et 193
Plus values sur cession d'immo [Autres régularisations [Total à répartir
Suite comptable de l'actif 17122,15€ 117 824,54€| 134946,69 €
Clef ETP| Autres actifs
Ce montant est affecté en totalité au SES
et pris en compte dans Le calcul de La
COLLECTIVITES 134 946,69 €|soulte
CCLS : Aurec 8,45% 11 403,00 €
Lapte 3,80% 5 127,97 €|
Montf 2,62% 3 535,60 €|
Montr 1,56% 2 105,17 €|
Raucoules 1,87% 2 523,50 €
Grazac 4,92% 6 639,38 €]
St Maurice 8,28% 11 173,59 €
Beauzac 8,14% 10 984,66 €
Les Villettes 187% 2 523,50 €
Ste Sig 10,63% 14 344,83 €
Bas 7,07% 9 540,73 €
SES 25,53% 34 451,89 €]
SEM 4,24% 5 721,74 €)
St Pal 2,75% 3 711,03 €]
Dunières 1,55% 2 091,67 €
SPANC CCLS 1,87% 2 523,50 €]
SPANC CCMVR 3,00% 4 048,40 €|
SPANC HPVc 1,85% 2 496,51 €
TOTAL 100,00% 134 946,69 €
Cas particulier des communes de Saint Maurice de Lignon et Grazac :
Ces communes sortent du périmètre du SELL sans récupérer du personnel. Ces communes ne
font pas n'ont plus partie de la Régie ni de la SPL.
Deux dispositions sont donc prévues pour ces communes : 1. Une soulte a été adoptée pour compenser la valorisation du personnel non
repris (sur la base des ETP administratif et du montant moyen d'un ETP SELL sur un an) :
MONTANT DE LA SOULTE A VERSER PAR ST MAURICE ET GRAZAC
ST MAURICE GRAZAC TOTAL
ETP ADMINISTRATIF 83% 62% 145,00%
MONTANT 31 692,00 € 23 560,00 € 55 252,00 €
2. Ces communes conserveront une partie de leur trésorerie (sur la base de la clef
de répartition des redevances)
La commune de St Maurice de Lignon recevra à la suite de la répartition de l'actif 12 340.88 €
et 37 659.12 € de trésorerie soit un total de 150 000 €.
Sur 69 798.14 € de trésorerie initiale, 69 798.14 - 37 659.12 € = 32 139.02 € serviront dans la
répartition financière soit 46.05 % des 69 798.14 € de trésorerie initialement répartie.
Pour la commune de Grazac, celle-ci à conservé la compétence Assainissement qui représente
53.65 % de la trésorerie initiale soit 17 629.43 € x 53.65 % = 9 458.19 €.
La part Eau représente 17 620.43 € - 9 45819 € = 817124 €
Nous appliquons donc le même pourcentage que St Maurice de Lignon soit 46.05 %, sur la part
Assainissement soit 9 458.19 € x 46.05 % = 4 355.50 €
La commune de Grazac conservera donc un montant de trésorerie de 17 629.43 € - 4 355.50 € -
8 171.24 = 5102.69 €.
La part Eau, plus la part des 46.05 % d'Assainissement seront utilisées pour la répartition
financière, soit 8 171.24 € + 4 355.50 € = 12 526.74 €
Synthèse [Trésorerie |Conservée par |Utilisée pour La répartition
les communes [financière
St Maurice | 69 798,14 € 37 659,12 € 32 139,02 €
Grazac 17 629,43 € 5 102,69 € 12 526, 74 €
Les archives
Les archives du SELL sont intégralement conservées par le SES qui possède le même siège que
le SELL. La répartition comptable :
valeur brute des actifs 2108 145,92 €
-amortissements 1117 710,65 €
+ c/192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 17 122,15 €
+ c/193 Autres neutralisations et régularisationMise à la réforme 117 824,54 €
Total actif immobilisé(déduction des amortissements)À répartir entre SES et CCMVR 1125 381,96 €
+ StocksÀ répartir entre SES et CCMVR 241 332,39 €,
- c/1641 Emprunts en euros 132 750,11 €
+ Créancesrestes à recouvrer+ dépenses payées non mandatées 88 350,05 €
- comptes de régularisation = recettes encaissées nontitrées 29 585,21 €
Total affecté à SES et CCMVR 1292729,08€
| Fonds propres |__1806706,55€]
| Différence total affecté à SEM-CCMVR et Fonds propres = trésorerie | 513 977,47 €] 9 35902
908 T
saidoid
spuoy
s27
3806222762
T
HAW9O
8 18
SS
Ne
18}984Je
E 1810],
I
9 6'TSE
SCT
T
2snIqouu
}}98
1801)
3 47'S€v
066
42818301
9
4V'LL6
ETS
5
v8‘r9z
8
3
00‘067
z-
BIT'OOS
OT-
96‘
re
(269'9PGYET
[ars'Tccsez
[907
6021
Dec'4vs86t
|3V9'E6068E
|32L'T992L
3
ZL'EOL
64
7V101
6 96'282
4
5 89822
9 S2'vL-
3 0S'90€
v-
5 00'0
8 TS'96b
2
9 28'v8T
3 00'0
8 90755
9
3 60'OV8
CT
D
T'PTET
9 2S'VLVT
2AdH
INVdS
9 00'0
[3 GO'Z8TT
9 ES'OCT-
3 98/00
£-
3 00'0
3 0v'80
9 20'r0z
3 000
3 66199
OT
9 £E'p68
07
5 SB'GLT
Z
D IT'IGEZ
HANDI
ONVdS
3 Et'O0b
L
3 vv'ObZ
3
€6'vL-
3
S9'GDE
p-
3
000
S
0S'EZST
9
8'P8bT
3 00'0
S
E9'TI9
9
3
c8'9S6
CT
3
8L'8SET
3
9v'06b
T
S199
INVdS
[3
69'09b
9
3 Ty'9p9
EXATA
[8 S0'TOE
c-
3000
3 49'T60
Z
3 GL'T9E
3 00‘0
BTL'EGSE
9 65
7v0
[3
9C'OCT
I
DIV'SETT
seiglunq
9
E6'9bv
ST
9
cS'SYST
9 ES'TIT-
5
98'S8p
9-
9 00'0
BEO'TILE
9
S8'pE9
[9
000
5
08'298
6
9
SG'LEE
GT
[9
0T'866
T
9
S8'TET
Z
dis
[8
SE'266
?
9
0S'66+
9
81'98-
9
ST'866
t-
9
00'0
D
vL'TZLS
3
OE'OTC
ET
9
88'669
[9
9€'p09
Z
9
GT'Z06
PT
9
98080
€
D
PY'ELE
€
W3s
5 00'0
9 897
ST
9
3 09'ESp-
9c8'80E97-
|368'89pc9
9 68'TSb
pE
3 00'LES
64
9 SET
D
9 ST'2Z0
OP
9 82'Trb
82
9 SS'0SS
87
9 LE'BVE
OC
S3s
3 1'720
89
9 v8'0189
9 ETC"
D9C'PS8CI-
[PES
PIETE
9 EL'OS
6
3 €8'9t
/T
8 8806
9 z6'966
6T.
3 CL'GTE
8€
BGT'ETS
3 90'S€9
S
seg
3 6€
960
6TT
BTS'OTE
CT
3 SEEST-
DICPEOPI-
[AIT
/6C8T
9 ES'PE
DT
EL AS7444
B O9'TOT
I
3 Ev'aGE
ce
3 6'TIS
EP
9 SG'EZL
L
BTS'TLrS
ES
9 v0'ZLS
OT
5 ZL'LSOT
3 8S'LE-
3 SE'GLT
C-
9 ET'6LT
S
9 OS'ETS
T
3 vz'T/8S
3 D0'TIE
BYL'STEE
3 982679
9 8L'8SET
[3
97'06b
I
SaHaniA
S97
9 8E'E6T
LL
5 SV'EEL
9 SS'Z6T-
DIG'/SVII-
[SSI
ET
9 99'786
OT
9 S0'G8E
ST
9 8L'TLL
9 94'TEt
LT
9 Cp'eOT
vE
9 9'vt6S
[9
68'287
9
2ezne93g
9 6T'09/
64
5 27'086
£
9 S9'EZT-
DIL'TLGCI-
[9S8"ET/ST
BGS'ELTIT
9 1698
CT
GO TT'2Z9
9 19'GEZ
6T
9 16'S/9
8€
3 6C'9109
9 £+'666
9
291NeN1s
3 TO'GPT
OC
B E9'STOZ
3 09'8b-
9 08'818
c-
SG OS'TLT
3 8€
6E99
3 v6'TEG
L
9 c8'88€
3 z9'88c
v
EMA]
5 96'LSE
3 EV'TLGEE
282819
[3 67686
9
9 0£'669
3 86'E€-
9 SS'O/6T-
3 vS'1989
B OS'EZS
2
3 0S'6ZL
S
9 02'90€
5 20'866
2
B1E'S/8S
GS 8L'8SET
3 9v'06b
L
seinooney
[9 r'8€9S
9 PT‘
p9S
3 07'E-
9 09'E86
T-
9 S5'60S
£
[9 LT'SOT
2
3 C1'298
P
9 6S'4S7
9 610€
EMA)
D CS'EETT
ERA
JuUoW
9 vv'e6
OT
9 £O'E6O
L
3 899€
-
A ST'ATS-
3 08'86S
Z
9 09'SES
€
[5 0L'Y9T
8
9 95e
ÉEA
EATE)
9 VL'EOGT
9 vc'880
fuoW
B GG'TIZ
ST
B TO
TCST
3 50'29-
3 06'888
€-
9 LL'SGY
ET
SL6'LTTS
BCT'VESTI
EL]
BTL'OTES
[3
66'v6G
IT
B ST'TOL
T
9 vL'8T0
€
de
9 ET
069
8p
B TI
T8
[3
Ep'EET-
3 99'8E2
L-
[3
97't8S
97
9 O0'EO
TT
9 98'82€
97
3 06'VGE
T
B8'ELLTT
5 ST'ELO
ET
9 TG'GET
9
[3
L6'TEL
9
981nÿ
:
5199
2l1910$91L
Jesuen3ai
2N2p
{291149
2)h9p
Wpe
129
A201S
SJ
Sa1ny
enaiyga
81n9/U9A
32
u2e}itg
uupe
384
71dS
sainolu9A
|
21894
sainolusA
SALIA11937109
e sopapal
jequeuuneq
juauieq
siou
3e
sasusdaq
S1OU
1dS
JV
21824
JV
5
TIAS
NP
(ou
Joe)
SoIdoid
SpuO;
XNe
s1qQUuo
ur
SNDEU)D
9p
uonnqiquor ONA
SIIUVdAH
SINVINOW
ET
HUUN9T»p
9p
JuvHJounHod
»o[qeJduo>
9HOU
MOf[eA
EI
E
UONIMHPII
9P
SJO)
SoP
uonvorndde
184
5nDHOSU}
[qe
UOTE
Y 00
Cowon
EXTEZ
SEDIE
STE
cu
29'E2r
€29
69
T0Z
GP
zoo)
9EE6
€OT
200}
000
80'166
061
Lt)
»
GE
O7
T00|”
8
alpauos
Bonb
OEGTNEO
à
CI
16666
2002
|
15665 2007
eupiosen
vedo|
79216
ETS
GT
|
TS
WEIS
ES
ss
ao
aù
Four
Trent
Pan
aa
520
97
TI'610
97
ET
S9ur
9
SAT
s
mar
00007 0
000
OT
gtv
over
0
GP vas"
6
Bray
LET0
Lo
e
Tor
IE
ES
TTE29
€9
LE
ZA
roy
ueilet
HO1STGE
LEE
112
08
56
65062
22
EE
CEE SE"005
27
29/6
€
87/9
16
BPS92
12
[ro'cer
ave
EPEBL
TE
EEOR6 TO'Z9T
21
BTIEDEE 60699 0/16
PE
TL'GC2
EEr
00'02P
ST
0026
à
16600
58
pes. C0
Le
29VOT Gun 86029
5
65'29r
OT
Era
PETITES
EPERL
IE
EC'086
1
02065
602
ADTOZ
1e
ET
af
es'sco
TT
n
[ares
80e
5
PTS"
1
2[o0'9S8
417-
ï
or
Love
ui
asser EXEUT
«(rsveste
ENT
EST
SCT
ir
STeTaT
26
EI
eneQ[
OS
ZT
TTO0SOET
Wat
ü0'ose
2
TT
ITOS
ET
I9E
000
Heiarob
n08
one
ame
ose]
ZUEOL
€79
|
GO TAL
GP
OT
SPERGEOT
OT
IOBTL
OT
as'ebr
een
Vonran
n 20
arr ere
ont
GO] ET TEG 900
OT9/68t8
8907
HD
GSE
gve
U90
ETTE6
GOT
Pat
name
pre
ire]
EC TEE
Z
ave0
5
F90T
16629
1
u
Y90T
FE'CEI
2
vestreu
n 08
serre
nonaes
var
ao]
PT-VEZ
6
TE
VI
L
:
BE20t
EG 60
2
n2207
[Tree
6
SRE
6 ere
een
bo]
DU GES
67.
AOTIE
&
Tu0t
BRgpE
TT
tx01
986
6p
nrapin
as cerpe
serrer
uerbeo|
| L#
VS
DE
H'GPE
€
1207
GTS169
EU:
LPO
0€
an rec
#50]
To
TE
To
Te
ER
us
TT
Te
TE
DE VIO HS
_
EC)
veG 16010
uns
[100
|
ne min
A 1e
216
EES
]
Co
2siSr
moe
|
29761
960€
__[wusas
aro
000
mu LENS sUts
OD'QGT
0
[
ar
Gb
OT
scuv
LI
zen
Tour
ITE/RES
LL
swésasrome
99
PIIOSUOD
#0
sNOSSI0
22HNOS
139908
es
|
son
sas2enss
HAWDD3UDSE
1dS
AORI
|
SEORIOIE
MP
5 UoISDA
:SAS
39
HANW99
84u
(9NYAS
‘juaWessiuresse
‘nese)
sapljosuos
sajduos
sep
souejeq
ej
ep
uorejues
:ejqezdWwuos
uoruedoy SCGTISOST
|
340
09€
CIE
|
SLE'EFGEIS
3196
6611
1vL0L
3 FC'C8E
OT-
3 FC'C8E
OT
UAW33
3HY4S
3 PY'ETO
ES
3 Pr'ET8
€
sas
3 42'G6T
T9
ISGT
26
|
SOO'ISL
OF]
3 L9'EOE
SOI
|
SIHAWHO3
1104
3 ‘FL
TT
EXTEZA
3T9'/1S
ET
3 66275
4r
IEd
s
3 80
ST6
TE
3 cL'STr
+9
3 66
699
69
3 66006
SST
stef
3 c6'6/E
EC
3 0S'88T
4F
3 Sc'elG
ETT
3 19'0PS
£8T
ES
913$
3 cL'S26
3 91‘966
ST
3 69°
TS
6
3 80'FIT
€€
SaY3aIIIA
537
3 r1‘80
ac
3 F6
TEN
9
3 pr'6€9
49
3 CT'OEE
EST
ET
3 1€‘9r9
9
3 0€
Gp
/T
3ec'E/c
9
3 66
92P
£€
SAdH
3NV4S
3 0S'GTZ
8
3 6406
£T
3cT9/r9
3 Or'e8z
CE
S123
2XYdS
3 cr
E66
3 0ÿ‘8/0
OT
3 SL'€S9
S
3 95'acz
OC
saAalung
3 1700
6T
3 G8'ee
9€
3 T8'89€
3 1£‘SEL
T9
W15)
3 9ST/S
92
3 0€
0€9
ES
3 PT'86/
69
3 99'OPE
ETT
334NEMN
35]
3 Pr'996
4
3 09'TZ2
ST
3 £t'609
LT
3 LL'Y9E
SE
DEZLID
3 £0'090
6
311
980
87
3£C'ITT
9
329'T9r€€
samoaneu
3756748
3 68"969
4T
39T
+6
+
3959
TE
Jun
3 6T
‘908
OT.
à TS'OTA
TC
3 96"696
6
3 99'9LT
ct
pusn
3 PY'AST
TC
3 08
<0/
cr
3COTIE
ET
3 9C'ELT
44
asde7
3 69'66€
€£
3IT'CTr
49
3 1809
ct
3 91'0ct
EFT
sa4nv
:
5129
g
5
œ
#
4
ne
”
den
ns
4
TES
4
ayines
[8303
JUEIUAW
SHAMNITION
773$
np
aus10sau}
€]
sp
uorspiedai
Ej
sp
jue1o1jauaq
saunuLuo 9000
3000
p 000
EX]
3 000
3 00'0
9000
9000
19 00'0
[2
00'0
9 00'0
EX]
9 00'0
9000
9 00'0
19 000
9 00'o
1v101|
D 66'9/P
2e
oorecor
|
[pese
DS
vL-
Poser.
(9000
Dis'ocrz
[ozevsrr
[000
pégors
©
oso'esso
ors'esse
[ocnoeer
fperisse
[orcvrer
psoeser
Das
VAT
PAdH
ONVAS
EZCES
D9S'LST
PSO'Z8TT
9 BT'EZTZ
D98'200/-
[ozevésrr-
[oov'evor
[oz0vore
Doz'z6ozt-
|o/l'éssct-
[o6e'ssezet-
forv'e/co
focevesoz
[ocoosrr
9 S8'6LT
2
[9 LT'2Tb
26
(3
99'TTE
LL"
HAN99O
ONVdS|
DOv28L2E
oic'ecor
|
vos
D EG
vz-
psosrer
[p000
Bosecse
fo8v8rr
5000
Dbogeco
[ocotiss
forces
fozgogeer
[nececoz
[oser
[oriezer
D ov'o6v
t
S199
ONvdS
98562207
oivoss
|
fivoro
D EZ'ov-
Psozsæz-
[000
R2ST60Z
[P6ELTE
D 000
segee
Jorecse
focroire
fooscroz
orezorz
Jocoërr
oozossr
BivSEzT
sain
D 66
2PS4P
DEvéist
|
fpasersr
fpestir-
bogcsæs-
[000
peotise
[Pssteo
D 000
Do
Jposzæc
fowoiss
fpsozecr
poczse
bocecor
fzoiwc
DssTere
dis
DE
SEL
TO
o8erÆz
|
[roses
5 eros-
ser
[000
Dvsiezs
fhooizer
[pesé
DeG'ot£
[ooevooz
osrv
[o6czocrt
fowoics
[oogosoe
fpsreser
DHPGEE
w3s
9 ST'0SE
66L-
3v8"corvt |
foot'zrozs-
[s09'esp-
Deztervor
[ost'eszcet-[S08
ver
oot-fois'vez
est.
[seerer
Bes'soe
[9StZoop
fozv'ocec-[ooc'zcoote-
[oco'ztécor-
[ozz'irrvs-
foirirose
[9 LE'BPE
07
S3s.
2 66'006
587
92"906€
|
fargoi8o
(oeutez
porrsser-
Jocsviere
foeorse
foesoiszr
[oz'euc
Dectrer
ocosser
oooisir
fozceucse
foiccose
perzers
our
Boo'scos
seg
9 29'0VS
EST
262'E/8S
LME
Dicvéovt-
Jotzzécer
[est
[Soviszcz
[sootorr
Dosvorz
[ocroceez
fosvorer
forétiser
oo/csrt
[osceczz
[3
97'949
OT
DIS'/rS
ais
as
DEUVLLEE
otcecor
|
z2S0t
[ossze-
serre
[oecésis
foosecsz
fovzuwes
foootie
perce
forsice
oosescr
[ogére
fosceooz
oureser
lover
Dor'06v
Tr
Senna
s91
DATOEE
ST
o1sz6Pr
|
(oreezz
fosse.
DT6ZSPTI-
fosrwrez
fosvgcor
[osossestr
[o8zecz
Dortror
Josreerst
foozcozor
foreore
oser
fozovies
bersaie
EYEZ]
pezne3g
DBBOPEZIT
ovrarse|
Pizoscz
fpsorez-
DrdTGzT-
ossetsst
focsezrir
[orcomer
[orreco
Hsreser
[oise
focrizort
fpicczose
fposessir
étoioo
proue
EXT
ETUTES
D'ILVIESE
Do9'iv80z-|
feosioz
[008
Dogsisz-
[oosters
fourccoo
[orozccz
[Pense
beton
raser
focrscse
foevvore
parcoso
ocwse
biriror
DEPTLGE
puze19)
DaST0PEE
Siceeor
|
[porc
5 ecee-
DSs'o6t-
forces
[sosezsz
poses
[pouce
bezesc
fosomccz
[orpoor
oieces
perouoz
peser
frreer
D 9v"o6b
T
Seinonex
D8sesT
re
octo
|
fortes
5 o7vE-
Bosescr-
[osscosz
fo/1Gorz
[parer
[nes
Drive
[szzioe
foerzzt
fozevies
[ouore
[oaseerr
[peost
pererzr
nuon
D 89'92T
2p
Door
|
fpeoecor
|osoce-
BSrzzre-
oossesz
jooscese
fpovors
[ooseer
bigroe
oeoe
fowsocr
fpecereo
foseasoe
fozeocr
porissc
D vc'880
juon
DSTTLLLL
98s'é6oz
|
forozcsr
[osozs-
Dosage
[os'osvez
[oz6221s
oz
west
[526%
bzouss
forroics
[ornvere
fpocvesir
pacos
osriwc
roose
D v'8e0E
ande
D 8L'08b
EVT
Déresor
|
fiotsr
fever
Doseezz"
porvesoz
fooveovrr
foogecoz
oosvéer
[osseort
foogezzur
Jorietco
[osecoee
joieoësir
oeccœio
[oerowe
Pz6vezs
Dany
:5199
ULLUVazu
9e2819
dosuemiai
[enapuserglenepuwupeeg]
A0
[synoysenny|
sinon
enaugais
|
AONA-T334
| ONA
USE]
SNA-1334
|
ONA
tUPE
39
|
ONA-1334
ANA
ONA-1334
ONA
SALIAIL9I1109
x
iNOG
“une
gsayaoai
aueuneg
fiuswuneq
soul
yoay1eg
uupe
eg
114$
SanalupA|1ds
sainalupA
| 2194
sainalupn|
o1394
soin:
36
311n0S
je
sasuadaq
S1oU
1dS
JV
|
21824
119%
:
SJUDUHT9
S9NNE
So]
1NOG
9[qPIdUI0)
SJJOU
IN9[PA
ET
8 39
SJUSUITEQ
SO]
F9
So
PA
So]
MO
S50p1
SMOEA
XNE
UONHIEdyI
»p
SJo10
Sop
uonveondde
Id
(5PZU
-UOUST]
9P
95H
JUIES
5p
»JJn0s
ET
°P
53405
JUEUS]
SSIQUISUT
SoTNe
S9]
INOd
UONPSUSAUOS
&
SJO1P
/ HAMDD
1°
SAS
NO
S9J[N0s)
IIJIedai
6
SJUPJUOUI
59
UONHEUIUISJ( DeOOT
D 89'Y6E€ S6T L
LAET'SE
D Ev' Pro 96€
HANDO
L6L8'99
B S2'0SE 66
S3s
HAN9/S3S
uoneu
3 P6'TT8
0SC
380‘99£
£Zt |
auelosaie]
sujou
YTO'8S
DLT'ECEELZ
HAWDO
soidoid
spuoz)e]0L
DVE'TSE OT
JYP'EIBES
810S911
LO'TS
9 57‘ T9 OV
9 82'G6T T97
9 2S'6LT LTS
9 08‘PLE 882
3 99'ST2 Lt
3 L9'VGE SET T
1V101
3 Ly'LL6 ETS
|%00'00T
1V101
9 ‘8798
90€'SS7 LT
9 L9'EOT 97
DE ELE 9
9 6692
ZE
2AdH
DNVdS
Dzs'eceo
[wvc't
2AdH
ONVdS
D VE'TSE OT
HANDD
ONVdS
DE
SE
OT
[%20T
HAN DD
ONVdS
2095148
362 065 LT
3 82'90€ 97
D 2T or
9
3 0P'T8L TE
S199
DNVdS
Dcrotre
[492
S199
ONVdS
9 2v'E66 v
30+'8/00T
928'TL0ST
5 SL'ESOS
3 89522
08
soialunq
BSL'ESSS
[HOTT
selelunq
3SS'YLLTE
928'SSL TE
3 8E'0E0 PE
BTO'ZISET
9 66'2S LP
LES
DTSLIGET
[XE9T
leds
92L'T0067
9 SB'ESE 8€
9 95'95€ /S
D 18'89€
9 LE'SZLTO
W3s
pte'egev
|%58"0
W3S
GB Dr'ETSES
S3s
Bvvetses
|%4v'0r
S3s
D82'SIG TE
9 2L'STP
9
9 O0'TEE 96
5 66696 65
9 66006 SST
seg
D 6669565
[%6S'TI
seg
2 Z6'6LE ET
9 0S'88T 2ÿ
9 2v'895 OZ
D ST'2L6 SIT
9 L9'0PS EST
BIS a1S
D S2'TLE ET
[86 Te
TES
3cL'St6L
394966
ST
D6P'TL6EZ
5 651526
3 80 VLT EE
SAHNA
527
bés'tsz6
[087
SONIA
587
9 vL'850 82
9V6'TE9 96
3 89'069 +8
5 p'6€9 9
9 ST'OEE SSI
2eznt2g
bpv'éeo 49
[HOT'ET
oezne9g
99S'TLS 9
908'0E9ES
3 98'TOc 08
D ZO'BET LE
388'OVE SIT
221NeN1S
D pr'86L69
[H8S'ET
S2HNEN
1S
9 7 995 L
309'TZZ ST
3+0'8E8 cc
D EL'LS ST
3 LL'YOE SE
2e2819
Bb ev'ezo ct
|%Ev'E
DEZE19
9 €0‘090 6
9 LT'98 8T
9 6T'OPE LT
9 EEOTT
9
929297 EE
seinoaney
DEsatro
[GT
seinoanex
2TS'6IL8
9 68'865 T
3 OV'8TE 97
D 8T'vEG +
98S2SC
TE
HUOW
Der +Ee6t
|%96'0
HuoW
36T'908 0T
9TS'OT8 Ie
9 OL'OTO ZE
9 86'655 6
9 89'9LT cr
juon
D86‘6556
[%98'T
Auon
A HP'LST IC
3 08'70 cv
3 v2'098 €9
BZO'TIEET
9 S'TLT
LL
eide1
D2O'TIE ET
[%6SC
eyde7
9 68'66E £€
39T IV
29
9 S0'2L8 007
5 EZ'809 cv
9 82 07+
ET
291nv :$199
DeL'e09 zv
[X6c'8
291nÿ:S199
(%
ST‘£s
X H
auuo1o9) |
(%
Z8‘99
x H
auuoo2)
211810$91}
SUES
ESA
UILHVdI4
SaUAL9a 1109
B
£'LLG
ETS
HAW9O
soidoid
spuo4|
sas saudoid
spuo4 |
HILHY4IU
V INVINOW
EE
VINVINON
auoosoi
|S82U8A9P21/29|
SILIAIL931109
HILHVdA4
V SINVINOW
UILLUVdAUH
V
HIHAHOSIUL
? HAMDD
D
SAS
SJ
TE
ISOUBUT
8
S9JS91
So]
I [T9
9P
JUEJJOULIO A
SHS10S91]
EP]
SP
SJdUIO5
JUEU9]
U9
SI
UBUI
UOTTIPAPYH 2025-07-04 Page 31 sur 38
PROCES VERBAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par « 19 voix pour » ; « o voix contre » et « o abstention », APPROUVE la liquidation et la répartition entre les membres du SELL de l'actif et du passif
comme indiqué ci-dessus
APPROUVE les montants que percevront les membres du SELL comme indiqué ci-dessus
APPROUVE que la liquidation des opérations comptables engagées en 2024 par le SELL et à
exécuter en 2025, dont à la charge le SES, devront être réglées par l'ensemble des membres au
plus tard le 31 décembre 2025.
APPROUVE la conservation des archives du SELL au SES
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération
VOTE
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés
POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Contrôle de légalité le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025
REMARQUES/OBSERVATIONS :
L'aboutissement de ce dossier est jugé satisfaisant pour la Commune de St Maurice de Lignon. Il est le résultat de nombreux échanges/réunions avec les Communes membres de lex-Syndicat des eaux Loire Lignon et la Commune de St Maurice de Lignon.
DL-51-2025- FINANCES
Objet : VERSEMENT SOLDE SUBVENTION EHPAD
M. le Maire rappelle la délibération du 30 mars 2018 par laquelle le Conseil municipal a
accordé une subvention de 400 000 € pour la construction du nouvel EHPAD.
Un acompte de 300 000 € a déjà été versé.
Depuis, le transfert du terrain et la participation au terrassement de l'EHPAD ont abouti pour un montant de 426 720,54 € en contre partie du bâtiment de l'ancien EHPAD pour 427 000 €. L'écart financier de la transaction n'a pas été payé compte tenu de son faible montant.
Pour réduire au maximum les honoraires, le choix de la rédaction d'un acte unique a été fait. La totalité des frais soit 9 653,70 € a été payé par la Commune. Il est proposé de répartir cette somme en deux soit 4 826,85 € et de retenir ce montant sur les 100 000 € de subventions restant à payer.
Le montant nette de la subvention serait de 95 173,15 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à verser cette somme pour solde.
Le Conseil Municipal
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON - CONSEIL MUNICIPAL DU 04/07/2025 2025-07-04 Page 32 sur 38
PROCES VERBAL
Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,
DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE le versement de la somme de 95 173,15 € à l'EHPAD « L'Orangeraie » correspondant au solde de la subvention à verser déduit des frais d'honoraires. Pour rappel, le montant de la subvention était de 400 000 € et 300 000 € ont déjà été versés.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à procéder au versement du solde de la subvention soit
95 173,15 €.
VOTE
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés
POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Contrôle de légalité le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025
DL-52-2025- FINANCES
Objet : Subvention exceptionnelle — association « Les Jardins de l’Orangeraie »
Une nouvelle association « Les Jardins de l'Orangeraie » a été créée sur la Commune. Le but
de cette association est d'organiser des manifestations qui vont permettre de financer des
animations au sein de l'EHPAD « L'Orangeraie ».
Elle a demandé une subvention exceptionnelle pour la trésorerie de démarrage.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : ACCEPTE le versement d'une subvention de 250 € à l'association « Les Jardins de l'Orangeraie ».
VOTE
Nombre de votants 18
Nombre de suffrages exprimés
POUR 18
CONTRE
ABSTENTION
Mme Estelle GONNET n'a pas pris part au vote
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Contrôle de légalité le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON - CONSEIL MUNICIPAL DU 04/07/2025 2025-07-04 Page 33 sur 38
PROCES VERBAL
REMARQUES/OBSERVATIONS :
Une marche est organisée en juin.
L'association souhaiterait participer au marché de Noël
Le but de l'association est d'organiser des manifestations qui vont permettre de financer des animations au sein de l'EHPAD. Elle est constituée de membres du personnel, de familles et personnes ayant envie de s'investir.
DL-53-2025- FINANCES
Objet : VERSEMENT SUBVENTION ASSOCIATION « BASKET LES BLEUETS » - ACQUISITION PANNEAUX DE BASKET
M. le Maire rappelle la délibération du 23 mai 2025 par laquelle le Conseil municipal a approuvé l'acquisition par la Commune de 2 panneaux de basket pour le club « Les Bleuets » de St Maurice de Lignon.
Cependant, devant la spécificité de cet achat, il a finalement été demandé à l'association d'acheter directement ce matériel. La valeur d'achat des 2 panneaux est de 1 599,96 €.
Il'est proposé au Conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 1 600 € pour les financer.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : ACCEPTE le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 600 € au club de basket « Les Bleuets » de St Maurice de Lignon.
VOTE
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés
POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Contrôle de légalité le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025
REMARQUES/OBSERVATIONS :
Cette délibération se substitue à la précédente. La Commune s'était engagée à payer les panneaux mais ceux-ci ne peuvent être achetés que par l'association elle-même d'où le versement de cette subvention.
DL-54-2025- DOMAINE ET PATRIMOINE
Objet : Classement de bois et forêts exposés aux risques incendies sur la Commune de St Maurice de Lignon
VU la loi du 10juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie,
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON - CONSEIL MUNICIPAL DU 04/07/2025 2025-07-04 Page 34 sur 38
PROCES VERBAL
VU L.132-1 du Code forestier,
VU l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie.
La Commune de St Maurice de Lignon a été destinataire d’une carte élaborée par un cabinet d'étude spécialisé et répertoriant les massifs exposés au risque incendie sur son territoire.
Cette étude, validée le 24 mars 2025 en COPIL, sert de socle à la rédaction en cours du Plan départemental de protection des forêts contre l'incendie (PDPFCI). Ce plan a pour objectifs la diminution du nombre de départs de feux de forêts et la réduction des surfaces brûlées ainsi que la prévention des risques d'incendies et la limitation de leurs conséquences dans l'intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques et sociales et des milieux naturels.
Le Préfet consulte désormais le Conseil municipal sur les propositions concernant la Commune. Les propositions de classement sont également soumises au Conseil départemental.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,
DELIBERE
ARTICLE 1 : EMET un avis favorable sur le classement des bois et forêts exposés au risque incendie dans la Commune conformément à la carte transmise.
ARTICLE 2 : NE S’'ENGAGE PAS SUR LES OBLIGATIONS REVENANT A LA COMMUNE DUES A CE CLASSEMENT ET EMET LES RESERVES SUIVANTES : -__ concernant l'obligation légale de débroussaillement (OLD) : un appui des
services de gendarmerie est indispensable afin de pouvoir faire respecter cette
obligation
-_ concernant l'élaboration d'un plan de massif pour la protection de la forêt contre
les incendies, cela soulève des interrogations :
o quelles seront les contraintes pour la Commune ? Se verra-t-elle
imposées la création de pistes pour l'accès des secours ? Des points de
réserves d’eau seront-ils mis en place ?
o comment seront financés les dispositifs imposés
- la Commune de St Maurice de Lignon est entourée des gorges du Ramel, du
Lignon et de la Loire. Une surface non négligeable n'est pas accessible. Créer
des pistes sur ces secteurs n'est pas envisageable. Actuellement, ces zones ne
sont pas entretenues par les propriétaires fonciers et ne le seront pas
davantage à l'avenir.
VOTE
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés
POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Contrôle de légalité le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON -— CONSEIL MUNICIPAL DU 04/07/2025 2025-07-04 Page 35 sur 38
PROCES VERBAL
DL-55-2025- INSTITUTION ET VIE PUBLIQUE
Objet : Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de
retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics
Le Maire expose :
" que les articles L 2132-2 et R 2132-1 et suivants du Code de la commande publique imposent aux personnes publiques de dématérialiser l'ensemble de la procédure (de la mise en ligne à la notification des marchés aux attributaires et à la publication des données essentielles) lors de la passation d'un marché public de plus de 40 000 € HT ; " que le groupement de commandes formé par le Centre de gestion, et dont il est le coordonnateur arrive à son terme le 31 décembre 2025 :
" que le Centre de gestion réitère la constitution d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, mise à disposition de l'ensemble des collectivités signataires :; " qu'il ne sera opposé de facturation qu'en cas d'utilisation effective de la plate-forme de dématérialisation.
VU le Code de la commande publique :
VU le Code général des collectivités territoriales
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,
DELIBERE
Article 1*: La proposition d'adhésion au groupement de commandes coordonné par le Centre de gestion est acceptée.
Article 2: Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, à conclure tout acte en découlant et à engager les frais y relatifs.
Article 3 : Le Maire a délégation pour résilier (si besoin est) la convention selon les conditions qu'elle renferme.
VOTE
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés
POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Contrôle de légalité le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025
DL-56-2025-DOMAINE ET PATRIMOINE
Objet : REACTUALISATION VENTES TERRAIN BOUILLOUX A M. PEYRON, Mme PEYRON (fille) M. CURIANT
Suite à des modifications il est demandé au Conseil Municipal de valider la vente du terrain de Bouillou selon la répartition suivante :
- Madame PEYRON Mathilde
o Parcelle constructible 2158 m2 101457 € o Parcelle agricole 397 m2
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON - CONSEIL MUNICIPAL DU 04/07/2025 2025-07-04 Page 36 sur 38
PROCES VERBAL
-__ Monsieur PEYRON Patrick
o Parcelle 1017 m2 47 814€ o Parcelle 968 m2 45 510€
- Monsieur CURIANT Philippe
o 2 petites surfaces 42 m2 1974€ " Total 196 555 €
La commune conserve 69 m2 le long du chemin.
Il'est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le maire à signer ces ventes
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires pour acter ces ventes
VOTE
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Contrôle de légalité le 09/07/2025
Publié le 09/07/2025
REMARQUES - INFORMATIONS :
1/ Arrivées de nouveaux agents
- Mme Marjorie DESFONTAINE est arrivée ce 1° juillet 2025, elle est affectée à l'Accueil de la Maire en remplacement de Mme Séverine CHARETNUS qui reprend les attributions de Mme Caroline EGEA.
M. le Maire remercie Mme Caroline EGEA pour tout le travail effectué et
ceci toujours dans la bonne humeur. Il lui est souhaité une bonne
adaptation sur son nouveau poste.
- Le choix est arrêté concernant le recrutement aux services techniques de
la Commune. Il s'agit de M. David ROBIN qui prendra son poste à compter
du 1°" septembre 2025
Ces 2 agents sont dans un premier temps recruté sur un CDD de 6 mois.
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON - CONSEIL MUNICIPAL DU 04/07/2025 2025-07-04 Page 37 sur 38
PROCES VERBAL
2! Parc de Maubourg
Le ponton a été inauguré le 20 juin 2025.
La structure sera utilisée aussi bien par les associations, les écoles que les particuliers.
Nécessité de remettre en état la tyrolienne et la balançoire
Un protocole a été rédigé, il liste ce qui incombe à la CCDS et à la Commune La CCDS est toujours dans la démarche de récupérer le « pigeonnier »
3/ Bilan collecte des ordures ménagères après 3 mois de mise en place des colonnes
Le service actuel n’est pas jugé pleinement satisfaisant (odeurs dus aux ramassages
espacés — actuellement la colonne n'est vidée que si elle est pleine à plus de la moitié.)
Il est nécessaire que les Vice-présidents et les commissions travaillent sur un règlement.
Un point sera fait en septembre.
31 Stade de Sabot
La montée de l'USSL en R1 implique une mise aux normes des vestiaires du stade de Sabot.
Une estimation des travaux a été demandée (reçue depuis le Conseil municipal)
La Commune est en discussion avec les représentants de l'USSL et la Fédération de foot quant à l'aménagement à venir des locaux.
Les travaux représentent un coût important et des subventions seront demandées.
Il est souhaité que les travaux débutent dès lors que les arrêtés de notification des subventions seront reçus en Mairie.
4] VENTE FERME DE BOUILLOU + TERRAINS A LA CCDS
La Commune a acté en 2020 la vente de la ferme de Bouillou et des terrains. La procédure avec la CCDS est bien engagée. Cette dernière est propriétaire de tous les terrains de la zone AUI, elle va ensuite entreprendre des plans d'aménagement. L'avis des domaines a été sollicité. Une fois leur retour obtenu, le Conseil municipal sera amené à redélibérer.
5/ Travaux en cours
o Station du Bouchet : réception des travaux le 30 juin 2025. Attente validation des subventions.
oO Préau de l'Ecole : la réception est prévue le 10 juillet 25
o Voirie 2025 : les enrobés ont été faits, la suite du programme est planifiée sur
juillet (places, cours de l'école, rond-point)
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON - CONSEIL MUNICIPAL DU 04/07/2025 2025-07-04 Page 38 sur 38
PROCES VERBAL
o Inauguration de l'EHPAD : 10 septembre 2025 à 15 h30
o Un exercice organisé par François MOALLIC avec les Pompiers et la mise en place d'une cellule de crise a été effectué. Celui-ci a permis de dérouler le plan communal de sauvegarde. Quelques modifications ont été apportées mais sans remettre en cause la structure initiale de ce plan.
o Exposition VERA BRAUN en juillet et août dans la salle des mariages de la Mairie. Vernissage organisé samedi 5 juillet. Ce dossier est suivi par François MOALLIC.
o Vogue 2025 : la Commune a réservé les manèges, 2 harmonies. La Commune n'organisera pas le bal ni le corso, sans appui de l'association remplaçant le Comité des fêtes.
1. PROCHAINE REUNION
La date des prochaines réunions :
Le vendredi 12 septembre 2025 à 19h
Le vendredi 21 novembre 2025 à 19h
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON - CONSEIL MUNICIPAL DU 04/07/2025