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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - CR sommaire CA du 2 dec 2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - CR sommaire CA du 2 dec 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
DU LUNDI 2 DECEMBRE 2024
Le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand
Autunois Morvan s'est réuni salle de réunion - Parc des Expositions L'Eduen à
Autun, le lundi 2 Décembre 2024 à 18 heures.
RARE REX
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, , Madame Céline GOUDIER-POSWA, Monsieur Jean-
François ALUZE, Madame Danièle CARRY, Monsieur Dominique HUMBERT,
Madame Françoise HACKER, Madame Laetitia PERRIER, Monsieur Jean-Louis
PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Odile JOLY, Monsieur
François DE GUELIS, Madame Anne-Marie DUCREUX, Monsieur Jean-Luc
MICHELOT, Madame Régine DEVOUCOUX, Monsieur Louis BASDEVANT (à
partir du point 4 et jusqu'au point 15), Monsieur Michel SEBASTIEN (à partir du
point 4), Monsieur Alain DICHANT, Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Olivier
DE GUELIS, Monsieur Robert GRAS, Monsieur Guillaume GRILLON, Madame
Anita DENIZOT, Monsieur Gérard POIGNANT, Monsieur Michel BELHOMME,
Madame Carole BOURGEOIS, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON,
Directrice du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan,
Madame Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de
la CCGAM, Monsieur Pascal MOUCHE, Directeur Général des services de la
CCGAM, Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance,
Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT __EXCUSES : Monsieur Patrick ÆCAYEUX, Madame Anne-Marie
MARILLER, Madame Florence FONTAINE GARNIER, Madame Mireille
VACANTE, Monsieur Eric MARCHAND, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Madame Micheline DUPREY à Madame Danièle
CARRY, Monsieur Jean-François NICOLAS à Madame Anita DENIZOT.
KK KO KOKKOKOKHOK KE KOK Madame BARNAY ouvre la séance à dix huit heures, le quorum étant atteint.
Le Conseil d'Administration a pris les décisions suivantes :
1°) - ADMINISTRATION GENERALE — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Les administrateurs ont approuvé le procès-verbal de la séance du 30 septembre
2024.
2°) - ADMINISTRATION GENERALE — ACTES ACCOMPLIS
Les administrateurs ont entendu le compte rendu des actes accomplis par la
Présidente et la Vice-Présidente, en vertu de leurs délégations.
3°) - ADMINISTRATION GENERALE — MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU
CIAS
Les administrateurs, après délibération, ont approuvé la mise à jour du
Règlement Intérieur du CIAS et notamment le rajout de documents financiers
propres au CIAS (RBF et Règlement d'attribution des subventions aux
associations).
4°) - ADMINISTRATION GENERALE — CONVENTION DE TELETRANSMISSION DES ACTES
AU CONTROLE DE LEGALITE
Les administrateurs, après délibération, ont autorisé la signature de la
convention de télétransmission des actes entre l'Etat et le CIAS.
5°) - ADMINISTRATION GENERALE — CONVENTION METIER ENTRE LE CIAS ET LA
CPAM 71 ET CONVENTION D'UTILISATION DU PORTAIL EXTRANET <« ESPACE
PARTENAIRES »
Les administrateurs, après délibération, ont approuvé la signature de la
convention de partenariat entre la CARSAT BFC et le CIAS ainsi que la signature
de la convention d'utilisation du portail extranet « Espace Partenaires » entre la CPAM 71 et le CIAS.
6°) - ADMINISTRATION GENERALE — CONVENTION D'ECHANGES DE SERVICES 2025
ENTRE LA CCGAM ET LE CIAS DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Les administrateurs, après délibération, ont approuvé la signature de la
convention d'échanges de services 2025 entre la CCGAM et le CIAS du Grand
Autunois Morvan. 7°) - ADMINISTRATION GENERALE — CONVENTION D'ECHANGES DE SERVICES 2025
ENTRE LA VILLE D'AUTUN ET LE CIAS DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Les administrateurs, après délibération, ont approuvé la signature de la
convention d'échanges de services 2025 entre la Ville d’Autun et le CIAS du
Grand Autunois Morvan.
8°) - ACTION SOCIALE — MODIFICATION N°7 DU CONTRAT DE DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE ET DE VEILLE
SOCIALE — AUGMENTATION DU TARIF DES REPAS AUX USAGERS
Les administrateurs, après délibération, ont approuvé la modification n°7 du
Contrat de DSP pour le service de portage de repas à domicile et de veille sociale
à compter du 1° janvier 2025.
99) — RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION N°4 DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Les administrateurs, après délibération, ont approuvé la modification n°4 du
tableau des effectifs.
10°) - RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE 5 EMPLOIS NON PERMANENTS EN
ATA
Les administrateurs, après délibération, ont approuvé la création de 5 emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d'activité (ATA) et autorisé le recrutement de 5 contractuels.
11°) —- RESSOURCES HUMAINES — PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE —
CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES
AGENTS
Les administrateurs, après délibération, ont approuvé la convention de
participation pour la couverture du risque prévoyance des agents et autorisé l'adhésion au contrat collectif à l'adhésion obligatoire au bénéfice de l'ensemble des agents du CIAS.
12°) — RESSOURCES HUMAINES — MISE A JOUR DES REGLEMENTS DES
ÉTABLISSEMENTS _ D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DU CIAS RELATIFS A
L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (1607 H)
Les administrateurs, après délibération, ont approuvé les règlements de services modifiés relatifs à l'organisation du temps de travail pour les agents du CIAS au
1° Janvier 2025.
13°) - FINANCES — AUTORISATION D'EFFECTUER DES DEPENSES EN INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BP 2025
Les administrateurs, après délibération, ont autorisé Madame la Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour le budget primitif 2025. 14°) - FINANCES — ADMISSIONS EN NON VALEURS 2024
Les administrateurs, après délibération, ont admis en non valeurs des produits irrécouvrables pour un montant total de 27,60 € TTC.
15°) - FINANCES — CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
CREANCES DOUTEUSES
Les administrateurs, après délibération, ont approuvé la méthode de calcul des
dotations aux provisions des créances douteuses et autoriser la constitution
d'une provision inscrite au compte 6817 pour un montant de 1 007,97 €.
16°) - QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
Les administrateurs ont entendu diverses informations concernant les actions
menées par le CIAS sur le territoire.
17°) ENTERINEMENT DES DEMANDES DE SECOURS
Les administrateurs ont entériné les aides accordées lors de la dernière
commission permanente.
AUTUN, le 4 décembre 2024