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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cpte rendu sommaire 11 fevrier 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cpte rendu sommaire 11 fevrier 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Compte rendu sommaire conseil communautaire du 11 Février 2025
. COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
, SÉANCE ORDINAIRE DU 11 FEVRIER 2025 le Grand Autunois Morvan
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Vincent CHAUVET, Eric MARCHAND, Patrick CAYEUX, Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, Sarah PIGNOLET de FRESNE, Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, délégués d’Autun, Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, MM Jean-François NICOLAS, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Augustin de CHAMPEAUX, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mmes Isabelle JOLY (à partir de la question n°2d), déléguée de Monthelon, Christiane TIXIER, suppléante (représentant Mme Véronique PROST), déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL délégué de Saint- Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, MM Guy MIGNOT, suppléant (représentant M Emmanuel ROUCHER), délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (représentant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON.
ABSENTS : M Patrick LAUFERON, Mmes Angeline GORINI, Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mmes Monique RAUX, Magali ROUCH PAULIN, MM René LOBET, Jacques ROY, Mme Anne-Marie MARILLER, M Michel MENAGER, Mmes Agnès COMEAU, Christine CANON, MM Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Guy FEDERSPIELD.
EXCUSEES : Mmes Catherine LEFLOND, Véronique PACAUT.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Cathy NICOLAO VERDENET à M Vincent CHAUVET, Mme Sandrine GASSIER à M Jean-Louis CORMIER, MM Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Métin ALBAYRAK à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, Mme Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, Mme Aurore COMBARET CLAIRE à M Jean-François NICOLAS, MM Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, Alain d'ANGLEJAN à M François DE GUELIS, Gérard TREMERAY à Norbert ESTIENNE GAUTIER. Compte rendu sommaire conseil communautaire du 11 Février 2025
À. Installation du délégué suppléant de Saint-Léger du Bois
Madame Monique DIGOIX est installée en tant que déléguée suppléante, de la commune de Saint-Léger du Bois.
B. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Guillaume GRILLON est désigné secrétaire de séance
C. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024
Le conseil communautaire à approuvé, à l'unanimité, le procès-verbal du 17 décembre 2024
D. Compte rendu des actes accomplis
Le conseil communautaire a pris acte des actes accomplis.
E. Compte rendu des MAPA
Le conseil communautaire a pris acte des MAPA.
1-ADMINISTRATION GENERALE
1. Convention d'échange de services 2025 entre la Ville d'Autun et la CCGAM. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention 2025 d'échange de services
entre le GAM et la commune d’Autun.
2-FINANCES
1. Approbation des Attributions de Compensation provisoires 2025.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les attributions de compensation
provisoires pour 2025.
2. Modification de la durée d'amortissement des immobilisations.
Le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité, de fixer les nouvelles durées d'amortissement pour les nouvelles acquisitions ainsi que les subventions d'équipement versées, et d'appliquer la méthode de l'amortissement linéaire au prorata temporis à compter de la date de mise en service du bien.
3. Autorisation de versement d'acomptes sur les subventions 2025 pour le CIAS du GAM.
Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, le versement d'un acompte de 600 000 € au CIAS du Grand Autunois-Morvan au 1° trimestre 2025,
4. Demande du Centre Hospitalier d'Autun - Soutien financier afin de réaliser des travaux d'agrandissement de l'internat.
Le conseil communautaire a approuvé, l'unanimité, l'attribution d'une subvention de 30 000€ au Centre Hospitalier d'Autun pour la réalisation de son projet d'agrandissement de son internat, ainsi que la convention qui précise les modalités d'attribution de la subvention.
3-ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
1. Programmation 2025 du contrat Territoire En Action.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les projets et la maquette financière du contrat
Territoire en Action pour l’année 2025.
2. Participation comme partie prenante aux Contrats Opérationnels de Mobilité (COM) des
Bassins de mobilité limitrophes à la CCGAM.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le principe de participation de la CCGAM aux Contrats Opérationnels de Mobilité des bassins de mobilité limitrophes à son territoire et a autorisé la participation aux travaux des bassins de mobilité des territoires limitrophes à la CCGAM.
4-SERVICES TECHNIQUES
1. Convention entre la CCEALS et la CCGAM autorisant l'accès des usagers de La Boulaye, Dettey
et Saint-Eugène à la déchèterie de Toulon-Sur-Arroux.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le projet de convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme. Compte rendu sommaire conseil communautaire du 11 Février 2025
2. Approbation des nouvelles conventions avec le Ministère des Armées et la société Elior pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés du collège et lycée militaire.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les nouvelles conventions entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, la société Elior et le Ministère des Armées.
3. Approbation de la convention avec l'établissement McDonald's d’Autun pour la collecte et le traitement des déchets ménagers assimilés.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et l'établissement McDonald's d'Autun pour la collecte et le traitement des déchets ménagers assimilés.
5-RESSOURCES HUMAINES
1. Création de 8 emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité et modification d’un emploi non permanent. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la création d'emplois non permanents au titre d'un accroissement temporaire d'activité comme détaillés dans le tableau suivant, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois et a fixé la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté :
2. Autorisation de recrutement d'agent contractuels pour remplacer temporairement des agents
indisponibles sur le fondement de l’article L.332-13 du code général de la fonction publique. Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, le recrutement d'agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L.332-13 du code de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Le conseil a chargé Madame la Présidente de déterminer la qualification requise pour postuler au recrutement et le montant de la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, la qualification minimum exigée pour le recrutement, leur expérience professionnelle et la qualification qu'ils détiennent.
3. Tableau des effectifs.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le tableau des effectifs des emplois de la collectivité à compter du 11 février 2025.
4. Modification n°1 du tableau des effectifs.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la modification du tableau des effectifs.
POUR ÊTRE AFFICHE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
A Autun, le 18 Février 2025
La Présidente
Marie-Claude BARNAY