unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire CC 17 05 22

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - C

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - C

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - C

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - C

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - d

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire CC 17 05 22 Document publié le Mardi 17 mai 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire CC 17 05 22)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Compte rendu sommaire conseil communautaire du 17 mai 2022

. COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

le Grand Autunois Morvan

SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de

la question n°1b), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'’Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question 1b), déléguée de Morlet, M Jean- Louis MARTIN (jusqu'à la question n°3a), délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint- Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRE), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.

ABSENTS: Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,

ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h}), M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu'à la question 1b), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b), M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 17 mal 2022

A- -Désignation du secrétaire de séance

Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité, Monsieur Michaël GUIJO en tant que secrétaire de séance.

B - Installation de M. Pascal POMME et M. Jean-Pierre TROPIN Monsieur Pascal POMME a été installé en tant que conseiller communautaire titulaire et Monsieur Jean-Pierre TROPIN en tant que conseiller communautaire suppléant, représentants la commune de Chissey en Morvan

C - Autorisation d'inscrire deux nouvelles questions à l'ordre du jour Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, l'inscription de deux questions à l'ordre du jour. L'une portant sur portant sur la vente des chalets de Thil sur Arroux, la seconde portant sur la dénomination de la salle communautaire « salle Gabriel CHAVY ».

D - Approbation des procès-verbaux des 31 mars et 12 avril 2022 Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les procès-verbaux cités ci-dessus.

E - Compte rendu des actes accomplis

Le conseil communautaire a pris acte des actes accomplis.

F - Compte rendu des MAPA

Le conseil communautaire a pris acte des MAPA.

1-FINANCES

a) Compte de gestion 2021 de la CCGAM.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le compte de gestion de l'exercice 2021 de la CCGAM.

b) Comptes administratifs 2021 de la CCGAM.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le compte administratif 2021 du budget principal de la CCGAM, ainsi que les comptes administratifs 2021 des budgets annexes.

2-ADMINISTRATION GENERALE

a) Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés.

Le conseil communautaire a approuvé, à l’unanimité, l'adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (ainsi qu’au Réseau Mondial des Villes Amies des Aînés de l'OMS).

b) Candidature au Label 100% EAC (Education Artistique et Culturelle). Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, le dépôt d'un dossier de candidature commune avec la Ville d'Autun pour l'obtention du Label 100% EAC délivré par l'État pour une durée de 5 ans renouvelables

c) Convention 2022 d'échanges de services Ville d'Autun - CCGAM. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention d'échanges de services entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et la Ville d'Autun pour l'année 2022.

d) Contrat Enfance Jeunesse avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA) - Reversement de la prestation année 2020.

Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, la Communauté de Communes du Grand Au- tunois-Morvan à reverser 22 301,20 € au CIAS du Grand Autunois-Morvan.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 17 mai 2022

e) Adoption d’une modification n°1 aux lots 1,2 et 16 du marché n° 2021-13 relatif à la

fourniture de denrées alimentaires

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité :

- la modification n° 1 au marché n° 2021-13-1 relatif au lot 1 <« Produits laitiers et ovo- produits » du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, d'une augmentation de + 13.14 % (+ 2 527.27 € HT) soit pour un nouveau montant estimatif annuel de 21 756,10 € HT ;

- la modification n° 1 au marché n° 2021-13-2 relatif au lot 2 « Fromages en portion à la coupe » du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, d'une augmentation de + 5.50 % (+ 1 314,15 € HT) soit pour un nouveau montant estimatif annuel de 25 208,90 € HT ; |

- la modification n° 1 au marché n° 2021-13-16 relatif au lot 16 « Yaourts au lait entier » du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, d'une augmentation de + 7.31 % (+ 352.00 € HT) soit pour un nouveau montant estimatif annuel de 5 166.00 € HT ;

f) Vente d'un hangar - déchèterie d’Etang sur Arroux.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la vente du hangar par le biais du site AGORASTORE.

g) Avenant à la convention du service commun des Ressources Humaines CCGAM/Ville d’Autun.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, l'avenant n°1 à la convention du service commun Direction des Ressources Humaines avec la Ville d’Autun.

h) Vente des chalets d'Etang-sur-Arroux.

Le conseil communautaire a approuvé, à la majorité (3 abstentions), la cession de la parcelle F523 sise à Etang-sur-Arroux comprenant deux chalets meublés à Monsieur Maxime DAUMALLE .

i) Vente des chalets de Thil-sur-Arroux.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, l'acquisition auprès de la commune de Thil-sur-Arroux, pour l'euro symbolique, de la parcelle n°A 659, terrain d'assise des chalets, la vente du terrain et des chalets situés à Thil-sur-Arroux parcelle n° A 659, ainsi que leurs meubles et équipements à la société « Aux Berges de Thil >» pour la somme de cinquante mille euros.

Le conseil a précisé que la délibération du 17 mai 2022 annule et se substitue à la délibération 2022/014 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.

3-RESSOURCES HUMAINES

a) Création d'un CST commun et élections professionnelles.

Le conseil communautaire, à l'unanimité :

- a créé un Comité Social Territorial commun CCGAM-CIAS avec l'institution en son sein d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, - fixé le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST GAM-CIAS à 6, - maintenu le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité à 6, - autorisé le recueil de l'avis des représentants de la collectivité,

- créé une formation spécialisée au sein du Comité Social Territorial commun GAM-CIAS, - fixé le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée à 6, - maintenu le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité titu- laires au sein de la formation spécialisée à 6,

- autorisé le recueil de l'avis des représentants de la collectivité.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 17 mai 2022

b) Modification du tableau des effectifs.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la modification du tableau des effectifs, à compter du 1° Juillet 2022.

4-DADT

a) Action Cœur de Ville : approbation et autorisation de signature de la convention Centralité Rurale.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la signature de la convention Centralité Rurale entre la ville d'Autun, la CCGAM et la région Bourgogne Franche-Comté.

b) Convention de mise à disposition - Petites Villes de Demain. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention de mise à disposition de ser- vice entre la CCGAM,et les communes d'’Epinac et d’Etang-sur-Arroux pour le projet Petites Villes de Demain.

c) Aide à l'immobilier de la CCGAM, au titre du dispositif de soutien au dernier établissement hôtelier, commercial ou artisanal d'une commune.

Le conseil communautaire a attribué, à l'unanimité, une subvention de 2.500 € à « L'Hôtel du Morvan » à Saint Léger Sous Beuvray.

d) Sollicitation du SYDESL pour les travaux de raccordement au réseau d'électricité de la ZA de Couches.

Le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité, de solliciter le SYDESL pour les travaux de raccordement au réseau d'électricité et d'éclairage public de la ZA de Couches.

5-QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES,

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la dénomination de la salle communautaire, « salle Gabriel CHAVY >.

VU POUR ÊTRE AFFICHE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

A Autun, le 24 mai 2022

La Présidente

Marie-Claude BARNAY