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Déliberation - DECISION 2025 299
Déliberation - DECISION 2025 077
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 077)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250311-2025-077-AU Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réceptian préfecture : 14/03/2025
SE
Terre Vie
de
la cité
DÉCISION
n°2025/077
Objet
: Convention
d'occupation
pour
la
mise
à
disposition
temporaire
du
LCR
de
la
TREILLE
pour
l’année
2025
- Association
ULIS
PÊCHE
PASSION
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
délibération.
n°2023/023
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2023
portant
sur
la
mise
à
disposition
des
locaux
municipaux
;
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'association
ULIS
PÊCHE
PASSION,
représentée
par
M.
Jean-Christophe
OLLIVIER,
Président
;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
se
fera
sous
couvert
de
la
signature
par
la
structure,
du
contrat
d'engagement
républicain
prévu
par
la
loi
du
24
août
2021 ;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
politique
communale
de
promotion
des
activités
sportives,
culturelles
d'intérêts
général,
proposées
par
les
diverses
associations
ulissiennes
et
les
partenaires
de
la
Commune,
des
locaux
sont
mis
à
disposition
de
celle-ci
à
titre
gracieux
et
précaire ;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
d'occupation
à
titre
gracieux
et
précaire,
pour
la
mise
à
disposition
du
LCR
de
la
TREILLE
avec
l'association
ULIS
PÈCHE
PASSION,
23,
rue
des
Causses
aux
ULIS
(91940),
pour
des
assemblées
générales
et
des
réunions
publiques.
Article
2
Les
activités
se
dérauleront
aux
créneaux
horaires
et
jours
indiqués
dans
la
convention. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250311-2025-077-AU Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
Article
3
‘
La
convention
est
établie
à
compter
de
la
date
de
sa
signature,
et
ce,
jusqu'au
31
août
2025.
Les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
sont
consignées
dans
la
convention.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des.
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
11
mars
2025