Procès Verbal - pv 16 10 23

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Procès Verbal - pv 16 10 23 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune d'Horps. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 10 23)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Animaux, CM 16/10/2023

2023/001

République Française

Département MAYENNE

C CO OM MM MU UN NE E D DE E L LE E H HO OR RP PS S

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 OCTOBRE 2023

Le compte-rendu de la séance du 18.09.2023 a été approuvé à l’unanimité

D2023-10-01-01

PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE D’ENFANTS DOMICILIES A LE HORPS ET INSCRITS A L’ECOLE PUBLIQUE DE LASSAY LES CHATEAUX

Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que, selon l’article 212-8 du Code de l’Education, la commune est tenue de financer les frais de scolarité d’enfants résidant au sein de la commune et fréquentant un établissement scolaire public de communes extérieures, du fait de l’absence d’une école publique à Le Horps.

Il précise que cette participation concerne six enfants pour l’année 2022-2023.

Il est proposé de mandater cette dépense sur l’exercice 2024, compte tenu que les frais de scolarité des années 2021 et 2022 ont été appelés sur 2023.

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

14 13 13

L’an 2023, le seize octobre à 20 :30, le Conseil Municipal

de la Commune de LE HORPS s’est réuni, en Mairie, dans

la SALLE DE REUNION, lieu ordinaire de ses séances,

dans le respect des règles en vigueur en matière

sanitaire, sous la présidence de Patrick SOUTIF, Maire, en

session ordinaire. Les convocations individuelles et

l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers

municipaux le 09 octobre 2023. La convocation et l’ordre

du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 09

octobre 2023.

Présents : Mmes Brigitte MULLOIS, Fabienne FOUQUET,

Mélina ROMAGNE, Constance LE ROUX, Rachel RICHARD,

Mrs Patrick SOUTIF, David DUJARRIER, Bernard

TUFFREAU, Alain THUAULT, Daniel FOUCHER, Romain

GRANDIN, Claude DOUILLET, Samuel JARDIN.

Absente : Mme Linda GARNIER

A été nommée secrétaire : Mme Rachel RICHARDCM 16/10/2023

2023/002

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTENT de participer aux frais de scolarité des six enfants domiciliés dans la commune et inscrits à l’Ecole Publique de Lassay-Les-Châteaux pour un montant par élève de 976.39 €.

 AUTORISENT Monsieur Le Maire à mandater cette dépense sur le budget 2024.

D2023-10-01-02

PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE D’ENFANTS DOMICILIES A LE HORPS ET INSCRITS A L’ECOLE PUBLIQUE DE MAYENNE

Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que, selon l’article 212-8 du Code de l’Education, la commune est tenue de financer les frais de scolarité d’enfants résidant au sein de la commune et fréquentant un établissement scolaire public de communes extérieures, du fait de l’absence d’une école publique à Le Horps.

Il précise que cette participation concerne un enfant pour l’année scolaire 2022-2023.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTENT de participer aux frais de scolarité d’un enfant domicilié dans la commune et inscrits à l’Ecole Publique de Mayenne pour un montant par élève de 492.70 €.

 AUTORISENT Monsieur Le Maire à mandater cette dépense.

D2023-10-02

ALSH VACANCES DE LA TOUSSAINT : DETERMINATION DES TARIFS

« SORTIE A LA MFR DE PRE EN PAIL »

En complément de la délibération n° 2023-07-03-01 du 24 juillet 2023 relative à la détermination des tarifs 2023-2024,

Après avis de la commission enfance, Madame Brigitte MULLOIS, 3ème adjoint, fait part aux membres du Conseil Municipal du tarif « sortie à la MFR de Pré en Pail » le jeudi 26 octobre 2023.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

 FIXE le prix de la sortie comme suit :

QF : 0-800 QF : 801-1200 QF : 1201 et plus

15.00 € 15.50 € 16.00 €

 CHARGE Monsieur Le Maire d’appliquer les tarifs.CM 16/10/2023

2023/003

D2023-10-03-01

TERRITOIRE ENGAGE POUR LA NATURE

Dans le cadre de son PCAET, fiche-action N°10 « Intégrer la démarche Territoire Engagé pour la Nature », Mayenne Communauté candidate au label TEN. Ce label porté par l’OFB (Office Français de Biodiversité) et décliné par les régions, demande de développer une stratégie transversale et globale en faveur de la biodiversité à travers un plan d’actions sur 3 ans.

Etre labellisé TEN permet l’accès à des financements, à des expertises, ouvre le Club des TEN et favorise ainsi les échanges et retours d’expériences d’autres collectivités.

La préservation de la biodiversité est un enjeu d’importance. Il ne s’agit pas seulement de préserver la diversité des espèces et particulièrement celles qui sont menacées, mais également les services écosystémiques qu’elle nous rend.

Pour rappel, il y a 4 grandes familles de services : de régulation, socioculturels, de soutien, d’approvisionnement

o Régulation : des inondations, du climat, traitement des eaux usées, pollinisation, production d’oxygène, maintien de la fertilité des sols…)

o Socio-culturels : Activités et relations immatérielles que l’humain entretien avec la biodiversité (spirituel, culturel, récréatif, esthétique)

o Soutien : Cycle de l’eau, cycle du carbone, cycle de l’azote, formation des sols, photosynthèse, cycle nutritif…)

o Approvisionnement : matériaux et produits tirés des écosystèmes (nourriture, matériaux de construction, pétrole, laine, coton, médicaments…)

Ces services permettent à l’humain de VIVRE et sont fournis GRATUITEMENT. On estime que la pollinisation contribue à la production alimentaire à une hauteur d’environ 150 milliards d’euros soit 10 % de la valeur de la production agricole mondiale.

Aujourd’hui, on observe un effondrement de la biodiversité mondiale. 5 grandes causes sont identifiées : - Les changements d’usage des terres et de la mer (destruction et artificialisation) - La surexploitation des ressources

- Le dérèglement climatique

- Les pollutions (sol, air, eau)

- Les espèces exotiques envahissantes

Ces pressions sont toutes causées par les activités humaines.

Dans les régions Pays de la Loire, le label TEN débouche sur la signature d’un Contrat Nature qui permet de financer des travaux jusqu’à 50 % et d’adosser d’autres financements issus du département, de l’Agence de L’Eau, de l’Etat, et d’autres financeurs.

Pour la préparation de cette candidature, une série de réunions ont permis d’aller à la rencontre des conseillers municipaux, d’exposer la démarche à toutes les communes, de dessiner les thématiques prioritaires du territoire et ainsi de faire émerger des projets pour la biodiversité.

La programmation TEN pour les années 2024-2026 à l’échelle intercommunale se décline en 13 actions : • Action 1 : Préserver et valoriser le bocage

• Action 2 : Accompagner la préservation d’espaces naturels sensibles (ENS) • Action 3 : Améliorer la connaissance de la biodiversité territoriale

• Action 4 : Renaturer les milieux urbains

• Action 5 : Restaurer les tourbières, zones humides et accompagner la gestion des plans d’eau

• Action 6 : Améliorer les continuités écologiques

• Action 7 : Accompagner les propriétaires de petits boisements dans une gestion forestière durableCM 16/10/2023

2023/004

• Action 8 : Accompagner l’entretien des milieux anthropisés

• Action 9 : Impulser une dynamique en faveur de la biodiversité dans les entreprises • Action 10 : Mobiliser les exploitants agricoles autour des enjeux de la biodiversité • Action 11 : Favoriser la mobilisation des citoyens

• Action 12 : Améliorer la prise en compte de la biodiversité dans les choix politiques de la collectivité

• Action 13 : Animation générale du programme TEN

Pour la commune de LE HORPS, un projet de restauration de sentier pédestre dit « Chemin du Boulay » a été identifié. Il s’agit de reconstituer le chemin historique laissé à l’abandon reliant le bourg au lieu-dit « Le Boulay » avec la présence d’arbres remarquables et longeant un ruisseau pour une partie. Les enjeux environnement et patrimoniaux figurent sur le plan joint en annexe (source DDT 53).

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses prévues

Intitulé

Montant TTC en €

2024 2025 2026

Acquisition foncière, frais inclus 4 500

Etudes préalables, Animation concertation 4 500

Décapage ancien chemin, ouverture des

liaisons, enrochement, pose de cailloux et

plateformes d’observation

11 500

Clôtures piquets bois environ 1 400 m 8 600

Plantation 800 m de haie bocagère 7 600

Accompagnement technique (CPIE, OFB,

fédération Chasseurs..)

5 500

Panneaux pédagogiques et signalétique 6 000

Divers, communication et aléas 2 500

TOTAL TTC 4 500 € 46 200 €

Recettes prévues

Financeurs Montant en € %

Maître d’ouvrage 10 140 20 %

Région Pays de Loire 3 000 6 %

Etat Sentiers de

nature- Fonds vert

37 560 74 %

TOTAL (TTC) 50 700 € 100 %

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE les actions proposées dans le cadre du TEN,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions ad hoc auprès des financeurs ainsi qu’à signer tous les documents correspondants.CM 16/10/2023

2023/005

D2023-10-03-02

APPEL A PROJETS « SENTIERS DE NATURE »

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil municipal l’appel à projet « sentiers de nature » piloté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et dédié au développement de projets de sentiers nouveaux ou d’aménagement de sentiers existants et à des opérations de restauration écologique et paysagère en lien avec ces sentiers.

Il rappelle le projet de restauration et de création d’un sentier pédestre reliant le bourg au lieu-dit « Le Boulay », et présente ses grands contours en prenant appui sur le plan d’enjeux environnementaux et patrimoniaux joint en annexe (source : DDT 53).

D’une longueur d’environ 310 m, un chemin partant près du centre bourg existe déjà. Il présente les caractéristiques des chemins creux d’antan. Il a été répertorié dans ce sens dans le cadre du PLUI en vigueur pour sa qualité environnementale et paysagère intéressante.

Une opportunité vient de se présenter avec la mise en vente d’une parcelle de terrain de 2 ha 31 qui permettrait de prolonger le chemin existant et de le relier avec le centre équestre du Boulay situé sur la même commune.

L’objectif n’est d’utiliser que le linéaire nécessaire en bordure de cette parcelle pour reconstituer le chemin historique du Bourg au Boulay. La longueur totale après réalisation de ce projet représente un linéaire de près d’1 km 400 de voie douce.

La commune du Horps est déjà propriétaire de 500 m de bouts de chemins délaissés et à l’abandon aux côtés de plus de 300 m de sentier actuellement utilisé et en bon état. Après création d’un nouveau chemin d’environ 450 m en périmètre de la parcelle en vente, la commune sera propriétaire de plus d’1,100 km sur les 1,400 du total. Les 300m restants feront l’objet d’une seconde acquisition ou d’une convention de passage à conclure avec les propriétaires riverains. Les croquis ci-joint permettent de préciser les contours de ce projet de réouverture et de reconstitution d’un chemin rebouché partiellement et inutilisable depuis plus d’une cinquantaine d’années.

Les caractéristiques naturelles du lieu en matière de biodiversité avec des arbres remarquables, la qualité du paysage du fait d’un relief marqué et en bord de ruisseau sont très motivants pour concrétiser ce projet.

L’intérêt social, pédagogique et touristique en complément des aspects environnementaux participent également à l’engagement de la collectivité pour réaliser ce projet.

Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :

Dépenses prévues

Intitulé

Montant TTC en €

2024 2025 2026

Acquisition foncière, frais inclus 4 500

Etudes préalables, Animation concertation 4 500

Décapage ancien chemin, ouverture des

liaisons, enrochement, pose de cailloux et

plateformes d’observation

11 500

Clôtures piquets bois environ 1 400 m 8 600

Plantation 800 m de haie bocagère 7 600

Accompagnement technique (CPIE, OFB,

fédération Chasseurs..)

5 500

Panneaux pédagogiques et signalétique 6 000

Divers, communication et aléas 2 500

TOTAL TTC 4 500 € 46 200 €CM 16/10/2023

2023/006

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’aménagement du sentier pédestre dit « Le Chemin du Boulay »,

- ACCEPTE l’estimation prévisionnelle des travaux énoncés ci-dessus pour un montant de 50 700 € HT,

- SOLLICITE une aide financière auprès de la CEREMA dans le cadre de l’appel à projets « sentiers de nature »,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes à cette opération.

D2023-10-04

CAMPAGNE DE STERILISATION DE CHATS ERRANTS : DEMANDE D’AIDE AUPRES DE LA FONDATION « BRIGITTE BARDOT »

Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une surpopulation de chats errants ou abandonnés, dans certaines rues du centre-bourg et rappelle l’obligation pour chaque propriétaire de faire identifier son animal de compagnie :

• pour les chiens, l'identification doit être effectuée avant l’âge de 4 mois ;

• pour les chats, l’identification doit être effectuée avant l’âge de 7 mois. Cette obligation est valable pour tous les chats nés après le 1er janvier 2012.

Pour les chats errants ou abandonnés, l'article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime issu de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux) prévoit que : « Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association ».

Afin de limiter cette population féline non identifiée, il est proposé d’engager une campagne de capture et de stérilisation sur une cinquantaine de chats et de solliciter la participation financière de la fondation Brigitte BARDOT.

Recettes prévues

Financeurs Montant en € %

Maître d’ouvrage 10 140 20 %

Région Pays de Loire 3 000 6 %

Etat Sentiers de

nature

37 560 74 %

TOTAL (TTC) 50 700 € 100 %CM 16/10/2023

2023/007

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la mise en place d’une campagne de capture et de stérilisation des chats errants,

- CHARGE le cabinet vétérinaire du Lac de JAVRON LES CHAPELLES de procéder à la stérilisation desdits chats,

- SOLLICITE une aide financière auprès de la fondation Brigitte BARDOT dans le cadre de cette dite campagne,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes à ce dossier.

D2023-10-05

PROGRAMME « VILLAGES D’AVENIR » : DEPOT DE CANDIDATURE

Monsieur Le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal du nouveau programme « Villages d’avenir » qui a été présenté dans le cadre du plan « France ruralités ». Il vise à fournir un soutien en ingénierie aux communes rurales qui en expriment le besoin. Chaque commune sélectionnée bénéficiera d'un accompagnement individualisé par un chef de projet de l'agence nationale de la cohésion des territoires pour une période de 12 à 24 mois. Les candidatures pourront porter sur une variété de thèmes : le logement et la rénovation urbaine, les mobilités, la sobriété énergétique, la territorialisation de la santé, la valorisation touristique ou le développement de circuits courts.

Le travail participatif de revitalisation du centre-bourg, débuté en 2020 et fortement perturbé par la crise sanitaire, s’inscrit pleinement dans ce vaste programme.

Au vu du calendrier contraint lié à date de dépôt des candidatures fixé au 15.10.2023, une lettre de candidature a été transmise aux services préfectoraux, le 10 octobre dernier. Il est donné lecture dudit courrier et est demandé d’acter la présente candidature.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la candidature de la commune au programme « Village d’Avenir » présenté dans le cadre du plan « France Ruralités »,

- SOLLICITE un accompagnement en ingénierie sur le travail participatif lié à la revitalisation de son centre-bourg entamé en 2020.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces correspondantes à cette opération.

Procès-verbal validé par M. Patrick SOUTIF, Maire et Mme Rachel RICHARD, secrétaire.

Prochain conseil municipal : lundi 13 Novembre 2023