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Déliberation - cms de subvention aupres du Conseil General pour la revision du PLU
Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms de subvention aupres du Conseil General pour la revision du PLU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
St-Quentin FUEu COMMUNE DE
ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
4 + Ÿ 7 Due DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
D] EE TT RENE
| _ -SEANCE DU 9 MARS 2015 À 2419 \ 12! A5 £
\
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier.-dûment convoqué par le Maire le 3 mars 2015, s'est assemblé au lieu--habituel de ses séances sous la présidence de Michel
BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Cécile PUVIS DE CHAVANNES à Bernadette CACALY —
Pascale RICCITIELLO à Jean-Marc PIREAUX
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil: Virginie SUDRE a été désignée.
DELIB 2015.03.09 03
OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la révision du PLU
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération n°2015.01.19 04 en date du 19 janvier 2015 prescrivant la mise en révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Quentin Fallavier,
Monsieur le Maire explique que la Commune de St Quentin Fallavier a décidé, lors de sa séance, le 19 janvier dernier, de mettre en révision son document d'urbanisme afin de le mettre en conformité avec l'ensemble du nouveau cadre législatif, et de répondre aux
recommandations et des prescriptions inscrites dans le SCOT.
Cette opération d'investissement relève d'une des thématiques prioritaires, le PLU, validées lors de la conférence territoriale du 4 décembre 2014 du Territoire de Porte des Alpes. Les aides sont calculées sur la moyenne des indices de richesse des communes avec un
plafonnement du montant H.T. de l'étude à 40 000 €.
C'est pourquoi, la commune souhaite solliciter le Conseil Général, pour une subvention relevant de ce dispositif. Pour la commune de St Quentin Fallavier le taux est de 20 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général.
e AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette subventio
A l’unanimité.
St-Quentin-Fallavier, le 10 mars 2015
Publication et transmission en sous-préfecture le 1 1 MARS 2015
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publicalion. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.