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Conseil Municipal - cms et valorisation maison forte des Allinges demande de subvention au Conseil General
Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms et valorisation maison forte des Allinges demande de subvention au Conseil General)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Si-Quentin FeRaran
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE) NN Le
? SOUS PRÉFECT DE LA TOUR
DU PIN I RATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EANCE DU 6 FEVRIER 2012
Le Conseil Münicipa Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 27 janvier
2012, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel
BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir: Jean-Paul Morel à Odile Bedeau de l'Ecochère — Isella De Marco à Isabelle Duret —- Rahma Khadraouï à Brigitte Pigeyre — Fabienne Alphonsine à Andrée Ligonnet — Yannis Burgat à Michel Charpenay — Florentine Masse à Jean-Claude Cano — Grégory Coin à Christophe Casadei — Bénédicte Krebs à Grégory Estrems —
Véronique Soriano à Isabelle Ballet
Absents : Stéphane Jeannet — Franck Ferrante
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil: Isabelle Duret a été désignée.
DELIB 2012.02.06 15
OBJET : Réhabilitation et valorisation de la maison forte des Allinges Sollicitation du Conseil Général pour une subvention
Monsieur Christophe CASADEI expose que dans le cadre du projet de réhabilitation et de valorisation de la Maison Forte des Allinges, la commune souhaite solliciter de la part de Conseil Général de l'Isère:
- une subvention de 174 400,00 € pour la restauration de la Maison Forte des Allinges
dans le cadre des subventions accordées aux monuments publics protégés au titre des Monuments Historiques,
- une subvention pour la réhabilitation des écuries de la Maison Forte des Allinges dans le cadre des édifices publics situés en AVAP (ex ZPPAUP)
- une subvention exceptionnelle de 49 069,60€ pour la scénographie des espaces de médiation de la Maison Forte des Allinges dans le cadre de la dotation territoriale,
- une subvention de 92 052,80€ pour les aménagements extérieurs en AVAP, dans le
cadre de la dotation départementale.
La commune s'engage à respecter les critères d'éco-conditionnalité adoptés par le Conseil général de l'Isère, dans sa délibération du 25 mars 2010, concernant les projets
d'investissement de voirie et de bâtiment d'un montant supérieur ou égal à 100 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e DECIDE de solliciter le Conseil Général pour : - une subvention de 174 400,00 € pour la restauration de la Maison Forte des Allinges dans le cadre des subventions accordées aux monuments publics protégés au titre des Monuments Historiques,
- une subvention pour la réhabilitation des écuries de la Maison Forte des Allinges dans le cadre des édifices publics situés en AVAP (ex ZPPAUP)
- une subvention exceptionnelle de 49 069,60€ pour la scénographie des espaces de médiation de la Maison Forte des Allinges dans le cadre de la dotation territoriale,
- une subvention de 92 052,80€ pour les aménagements extérieurs en AVAP, dans le cadre de la dotation départementale.
A l’unanimité.
St-Quentin-Fallavier, le 10 février 2012.
Publication le 13 février 2012.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.